Malus bruit moto : un (premier) coup dans l’eau

En novembre 2024, un débat significatif gravitant autour du bruit des motos a émergé en France. Il concerne une proposition de « malus bruit » visant les motos et scooters. Portée par des députés écologistes et de gauche, cette initiative visait à instaurer une taxe progressive sur les deux et trois-roues motorisés en fonction de leurs émissions sonores. Elle a été dans un premier temps rejetée.

Détails de la proposition

La proposition prévoyait l’application d’une taxe carte grise aux engins émettant un bruit supérieur à 77 décibels (dB). Le barème proposé était le suivant :

• 77 à 80 dB : 5 euros par décibel supplémentaire
• 81 à 85 dB : 10 euros par décibel
• 86 à 90 dB : 20 euros par décibel
• 91 à 100 dB : 40 euros par décibel
• Au-delà de 100 dB : 80 euros par décibel

Les recettes générées par cette taxe auraient été destinées à soutenir la transition vers des véhicules électriques, moins polluants et plus silencieux. Les initiateurs du projet soulignent que le bruit est, après la pollution de l’air, l’un des principaux facteurs environnementaux affectant la santé publique. Il contribue à des troubles tels que :

• L’hypertension
• Le stress chronique
• Les perturbations du sommeil

Réactions et opposition à la taxe sur le bruit des motos

Cette proposition a suscité des réactions mitigées. Les associations de motards, déjà mobilisés contre le CT moto, et certains constructeurs ont exprimé des préoccupations concernant l’impact financier sur les propriétaires de motos et la faisabilité technique de la mesure. Ils ont également souligné que les niveaux sonores inscrits sur la carte grise en U1 ne reflètent pas toujours les décibels réels. Notamment en raison des modifications apportées à certains véhicules après leur immatriculation.

De plus, des critiques ont été émises quant à l’efficacité du malus bruit moto. Certains estiment qu’il pénaliserait injustement les motards respectueux des normes actuelles. Par contre, les véritables sources de nuisances sonores resteraient impunies. Par exemple, les scooters avec pot modifié.

Rejet officiel du malus bruit moto

Le 8 novembre 2024, l’amendement introduisant le « malus bruit » a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Cependant, le 12 novembre, la majorité gouvernementale a rejeté l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, cet amendement inclus. Ce rejet massif, par 362 voix contre 192, a conduit à l’abandon de la proposition de taxe sur le bruit des motos pour l’année 2025.

• Carte grise moto en ligne

Un simple coup dans l’eau, ou un enterrement ?

Bien que la mesure ait été rejetée, le débat sur les nuisances sonores des deux-roues reste d’actualité. Les associations de motards, telles que la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), la Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle (CSIAM) et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), notamment, ont exprimé leur vigilance face à de potentielles futures propositions similaires.

Elles préconisent des solutions alternatives, telles que le renforcement des contrôles des échappements non homologués et des campagnes de sensibilisation. Des initiatives plus pertinentes que l’instauration de nouvelles taxes, selon elles.

De nouvelles normes de bruit pour l’homologation des motos neuves en 2025

Par ailleurs, une nouvelle norme mondiale, le règlement CEE-ONU R41.05, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle impose des plafonds de bruit plus stricts pour les motos lors de leur homologation. Cette réglementation vise à réduire les émissions sonores à la source, en imposant des seuils plus bas lors de la conception et de la fabrication des véhicules.

En conclusion, bien que la proposition du « malus bruit » pour les motos ait été rejetée, la question des nuisances sonores demeure un enjeu important en France. Les discussions futures devront équilibrer les préoccupations environnementales et de santé publique avec les intérêts des motards.