Attention en cas d’achat d’une voiture d’occasion exonérée de malus pour handicap en 2026

Les véhicules aménagés pour personnes en situation de handicap et les personnes détentrices d’une carte CMI ne payent pas le malus. Jusqu’à présent, ces voitures pouvaient être revendues librement. Cependant, cela va changer en 2026 : en cas d’acquisition par une personne exonérée, il faudra payer un malus « occasion ». Explications à propos de ce dossier qui s’annonce déjà épineux.

Le  « malus occasion » : ce qui a et va changer

Fin 2024, de nombreux articles alarmistes étaient publiés par la presse. Un malus occasion rétroactif allait voir le jour. Pourtant, le texte en question ne fait qu’introduire un changement de règles. À savoir la mise en place d’un système de décote plus dégressif. Nous avions publié cet article qui clarifiait les fausses informations circulant dans les médias.

Malheureusement, des informations erronées continuent d’apparaître ici et là. L’Automobile Magazine a récemment publié celui-ci pour tenter d’éteindre l’incendie. Cependant, il contient également une imprécision. En effet, il suggère que ces malus sur l’occasion sont nouveaux. Alors qu’on les paie depuis l’introduction du malus pour les véhicules importés ou les 2 places convertis en VP 5 places.

Cependant, on se dirige vraiment vers une nouveauté en 2026. À savoir l’application de ce malus occasion en cas de revente d’un véhicule exonéré en raison de la possession d’une carte CMI (« carte grise handicap »). Nous en doutions, mais c’est manifestement confirmé par le service communication du ministère de l’intérieur, interrogé par l’Automobile.

Le problème posé par l’exonération du malus pour handicap

Lors de l’introduction du malus écologique, des mesures protectrices furent prises pour que certains acheteurs soient épargnés. À savoir les personnes handicapées et les familles nombreuses.

Les véhicules aménagés sont ainsi exonérés. Ainsi que les détenteurs d’une carte d’invalidité. On peut comprendre aisément le pourquoi d’une telle mesure. Cependant, il est indubitable qu’il y a des abus.

En effet, aucune condition n’accompagne cette exonération totale. Valeur du véhicule, puissance, émissions de CO2… Certains ont vu une faille et l’ont exploitée. Achat d’un véhicule de luxe et revente dans la foulée avec une belle plus-value à la clé. Acquisition d’un véhicule via une connaissance en possession de la carte… L’État a manifestement voulu fermer la porte avec cette nouvelle loi.

Les soucis à venir sur le marché de l’occasion

Si on comprend aussi le problème posé par cette exonération, la solution va apporter son lot de soucis. En effet, ce sera à charge de l’acquéreur de payer ce malus écologique occasion. Cependant, comment peut-il savoir que l’acheteur a été exonéré car en possession d’une carte CMI ?

À vrai dire c’est possible, mais cela sous-entend d’être au courant de cette règle obscure. Et là, on peut déjà anticiper de nombreuses mauvaises surprises du côté des acquéreurs de véhicules d’occasion…

Comment identifier une carte grise qui a été exonérée de malus ?

En inspectant le certificat d’immatriculation, il est possible de déterminer si on va vous demander de payer un malus en cas d’immatriculation en raison d’une exonération handicap.

Tout d’abord, il faut vérifier si le véhicule a déjà fait l’objet d’une revente. En effet, le problème ne se pose qu’en cas d’acquisition au premier propriétaire exonéré. On peut vérifier cela via le rapport Histovec du véhicule, notamment.

S’il s’agit d’une première main, il faut vérifier si le propriétaire a payé un malus. Pour cela, il suffit d’inspecter le repère Y3 de la carte grise. Il affiche en effet le montant des écotaxes dues pour l’immatriculation du véhicule. S’il y a un montant inscrit, vous ne paierez pas de malus. S’il n’y en a pas, on pourrait vous réclamer quelque chose.

Combien coûtera la carte grise d’un véhicule précédemment exonéré de malus pour handicap ?

Le calcul est relativement compliqué. Nous vous conseillons d’utiliser un simulateur du prix de la carte grise pour éviter les maux de tête.

En bref, dans un tel scénario le malus est calculé sur base de la grille en vigueur lors de l’année de la première immatriculation de la voiture. On retranche ensuite du prix un pourcentage de décote qui dépend de l’âge du véhicule :

Ancienneté du véhicule (en mois)	Réduction en % sur le prix du barème
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

Les véhicules de 15 ans (180 mois) et plus échappent donc automatiquement au paiement d’une taxe CO2.