Moto personnalisée et législation

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 03/03/2017 - Mis à jour le 02/09/2024

Personnaliser sa moto ou la « tuner » est un phénomène très répandu aux États-Unis. Les motards français ne sont pas en reste face à cet art de la transformation. Après tout, cela peut être un véritable passe-temps et une passion de modifier son bolide et de le rendre unique pour refléter sa personnalité. Le tuning moto consiste à modifier le carénage, le moteur, les jantes, les plaques, les clignotants ou encore ajouter des effets de matière ou chromés. Cependant, les abus de modifications d’une moto personnalisée risquent de ne plus correspondre aux normes et de ne plus être conforme à la réception communautaire européenne.

Les motos personnalisées face à la législation

L’article R322-8 du Code de la Route stipule que : « Toute transformation apportée à un véhicule soumis à l’immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise), nécessite la modification de celui-ci. »

Des dysfonctionnements avec le contrôle antipollution moto ?

Le terme « transformation notable » paraît assez flou, mais il fait référence à toutes les modifications qui vont au-delà des modifications esthétiques. Ainsi, une moto personnalisée doit être telle qu’elle est décrite dans son certificat de conformité au moment de son homologation. La plaque d’immatriculation moto doit être conformes aux normes (matériaux, dimensions, police d’écriture, etc. Eplaque ne vend que des plaques moto homologuées). Si des modifications telles qu’un changement de la taille des pneus, de diamètre, de poids sont effectuées, il faudra obtenir une nouvelle homologation et cela dans les 15 jours suivant la transformation du véhicule. A chaque cession, il faut envoyer un certificat de cession moto à la préfecture, comme de coutume.

Ainsi rouler avec une moto transformée sans en avoir déclaré les modifications est interdit. Les risques encourus sont une contravention de 4e classe en cas de contrôle et sont bien plus sévères en cas de revente du deux-roues.

Assurance moto pour 1 jour

Moto personnalisée, tunée, améliorée : qu’en pensent les assurances ?

Il faut prendre garde aux accessoires pour motos proposés par de nombreux commerçants. En effet, même si ces accessoires sont homologués, comme une plaque personnalisée, cela ne signifie pas qu’ils pourront être installés. Une fois qu’ils sont installés, il est possible qu’ils ne soient plus homologués s’ils ne correspondent pas au modèle précis de la moto. C’est souvent le cas des phares et des clignotants. Quand de tels accessoires sont montés, ils doivent être installés à l’endroit exact où se trouvaient ceux d’origine, et ce avec le même écartement pour respecter les normes.

Notez bien qu’un assureur peut refuser de garantir un véhicule s’il ne correspond pas à celui renseigné sur le contrat d’assurance. Toutefois, si les modifications sont constatées avant tout sinistre et que la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie, cela n’entraîne pas la nullité de l’assurance. L’assureur peut maintenir le contrat moyennant une augmentation de sa prime ou résilier le contrat 10 jours après avoir notifié l’assuré par lettre recommandée. Dans le cas où la constatation a lieu après un sinistre et que la moto ait été au préalable homologuée et que les modifications sont acceptables, l’assureur peut réduire la proportion correspondant à l’indemnisation.

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Les questions des utilisateurs

sanson

13 octobre 2024

peut on rouler légalement en moto transformée en scrambler

Eplaque

14 octobre 2024

Cela dépend de l'ampleur des modifications, si elles affectent les caractéristiques techniques telles que mentionnées sur le certificat de conformité. Il faudrait vérifier cela avec un concessionnaire du constructeur.

Clero

25 octobre 2023

Bonjour, je souhaiterais mètre un guidon plus haut sur un street rod, feriez-vous cela, merci

Eplaque

26 octobre 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous n'effectuons pas ce genre de prestation.

monchaud

12 juillet 2023

Bonjour, Je voudrais faire un scrambler sur base de 1000 varadero, decoupe et ressoude du cadre changement de beaucoup de pièces, plus rien a voir avec la moto d'origine, comment la faire homologué ? vers quelle organisme aller ? Quentin

Eplaque

12 juillet 2023

Renseignez-vous auprès de votre Dreal.

Barlerin

1 février 2023

Bonjour, Je vous contacte car j’ai acheté une moto qui semblait être une MT 09 tracer 2018, cependant, après l’achat, je me suis rendu compte après un contrôle dans une concession Yamaha qui s’agissait d’une MT 09 roadster 2018 qui a été remonté en tracer 2015/2016. Il y a donc vice caché sur cette vente de la part du vendeur. J’ai contacté mon assistance juridique, et la question que je me posais, vu que le vendeur ne veut pas faire l’opération inverse, c’est est-ce que je dois l’assigner en justice ? Ou est-il encore possible pour moi de revendre cette moto tout en précisant qu’il s’agit d’une MT 09 roadster remontée en traceur, bien que je n’ai pas les factures qui le prouvent, et que je ne sais pas comment ça a été fait. Je vous remercie par avance pour votre aide. Bonne journée à vous. Guillaume Barlerin

Eplaque

1 février 2023

Il ne s'agit pas d'un vice caché, mais de non-conformité. Vous pouvez cependant à ce titre obtenir l'annulation, forcée via un tribunal si le vendeur refuse de reprendre son véhicule. Nous ignorons s'il est légal de vendre un véhicule dont les caractéristiques techniques ne correspondent pas à celles de la carte grise si on le notifie à l'acheteur, nous pensons que oui mais n'étant pas avocats nous vous conseillons de vérifier.

Francine

26 avril 2022

bonjour, je voudrais transformer une moto en 3 roues. je désire effectuer cette transformation par une compagnie anglaise. Je devrais donc demander une nouvelle carte grise. Quels autres documents doit-on fournir ? merci pour votre réponse

Eplaque

26 avril 2022

Nous ignorons si c'est possible, il nous semble que les modifications doivent être faites par une société française agréée afin de pouvoir être validées par la Dreal, ou il faudrait obtenir une immatriculation sur place. Nous vous conseillons de contacter votre Dreal pour vérifier tout cela.

jousset

12 mars 2022

Bonjour ,est t' il possible de réduire un cadre de moto pour en faire un boober? Merci

Eplaque

14 mars 2022

En tant que spécialiste de l'immatriculation, nous ne pouvons répondre à votre question, désolé.

PERSONENI

4 juillet 2021

Bonjour, comment vendre ma moto modifiée profondément possedant la carte grise a mon nom. Merci pour votre réponse Cordialement M PERSONENI

Eplaque

5 juillet 2021

Si ces changements modifient les caractéristiques techniques, vous devez obtenir la validation de celles-ci par la Dreal ou Drire puis changer la carte grise.