Le bonus écologique est fortement raboté avec effet immédiat

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 02/12/2024

Vous envisagiez d’acheter une voiture électrique pour profiter du bonus écologique ? Attention, car les règles viennent de changer avec effet immédiat ! En effet, le gouvernement a décidé d’amputer fortement le dispositif. Depuis le 1er décembre, les bonus sont divisés par 2 environ. La prime maximale s’élève désormais à 4.000 EUR.

Les nouvelles règles du bonus écologique en décembre

La transition écologique devrait connaître un coup de frein en raison des mesures prises la semaine dernière par le gouvernement. Après l’élimination pure et simple de la prime à la conversion, celui-ci a évoqué fin novembre son intention de revoir fortement à la baisse les conditions du bonus écologique.

Et ici, il n’a pas traîné. La presse annonçait que l’intention était de faire passer le décret d’ici la fin de la semaine. Le décret 2024-1084 du 29 novembre 2024 a été publié au Journal Officiel le 1er décembre. Tout est donc déjà officiel. Les automobilistes qui étaient sur le point de finaliser une commande de voiture électrique ont donc intérêt à prêter attention à ce qui suit.

Les nouvelles conditions du bonus écologique pour les particuliers

Auparavant, un ménage modeste pouvait bénéficier d’une aide allant jusqu’à 7.000 € pour l’achat d’une voiture électrique. Ce montant était même cumulable avec la prime à la conversion, qui va disparaître. Désormais, le coup de pouce maximal est de 4.000 € :

  • Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16.300 euros :  4.000 euros
  • Revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26 200 euros :  3.000 euros
  • Revenu fiscal de référence par part supérieur à 26 200 euros : 2.000 euros

De plus, l’aide n’est plus disponible que pour les voitures électriques. Les utilitaires et les quadricycles électriques ne bénéficient plus du bonus. Les personnes qui se trouvent en ZFE ne profitent plus d’une surprime.

Enfin, le dispositif fonctionne désormais sur base d’une enveloppe, comme le leasing social. Lorsque les fonds alloués sont épuisés, on ne reçoit rien !

Quid du bonus écologique pour les professionnels ?

Les véhicules utilitaires électriques n’étant plus éligibles au nouveau bonus écologique, les entreprises sont aussi fortement impactées. Mais elles peuvent encore profiter du bonus diminué pour les cartes grises VP.

Les constructeurs ont la gueule de bois

Cette réduction importante du bonus est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs. Mais les marques automobiles font également grise mine. Alors que le marché est déjà en plein marasme, l’amputation des dispositifs d’aide à la transition écologique ne vont certainement pas aider.

Le caractère soudain de l’entrée en vigueur des changements va également poser problème. De nombreux constructeurs avaient élaboré des promotions valables jusqu’à la fin du mois de décembre. Les automobilistes qui ne se sont pas décidés ne pourront pas en profiter. En tout cas pas avec une aide financière de l’État.

Livraison des voitures électriques déjà facturées : attention au délai de 3 mois

Un autre problème risque de se poser pour ceux qui ont acheté avant décembre. La livraison du véhicule doit avoir lieu dans les 3 mois pour pouvoir bénéficier des anciennes conditions. Malheureusement, de nombreuses voitures électriques se font attendre. Cela risque donc de grogner, comme lorsque les régions changent subitement leur taxe régionale et que les propriétaires se retrouvent avec des frais inattendus lorsqu’ils font leur carte grise

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