Un « nouveau » malus sur les voitures d’occasion ? Non, un nouveau calcul. Explications

Depuis quelques jours, la presse généraliste et automobile publie des articles évoquant la volonté du gouvernement de mettre en place un “malus écologique pour toutes les voitures d’occasion”. Rassurez-vous : ce n’est pas le cas. L’État veut modifier les règles de calcul d’un dispositif qui existe déjà pour des cas particuliers. Explications.

Pourquoi la presse se fourvoie concernant le malus occasion, en quelques mots

Le projet de loi de finances, et plus particulièrement son article 9, envisage d’adapter la méthode actuellement utilisée pour appliquer un malus à certains véhicules d’occasion. Pour rappel, on est redevable d’un malus écologique pour toute première immatriculation en France d’un véhicule VP.

Concrètement, cela concerne principalement les véhicules neufs, mais aussi les voitures d’occasion importées. Outre ces véhicules étrangers, on peut également être redevable d’un malus sur une voiture d’occasion en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en VP. La raison de cette règle est simple : les utilitaires n’étant pas redevables d’un malus, leur conversion en VP engendre le paiement de cette taxe. Et cela pour éviter les immatriculations neuves en deriv-VP avec modification dans la foulée en VP afin de contourner la taxe.

Pourquoi ces articles laissent à penser qu’un nouveau malus voiture d’occasion va voir le jour ? Il s’agit soit d’un manque de connaissance des règles actuelles, soit de la simple reprise d’une info erronée par des médias qui ont tendance à se citer les uns les autres. 

Le titre de l’article 9 est “Adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche pour les véhicules d’occasion”. Le mot “Adaptation” est clair.

Ce qui va vraiment changer avec le malus voiture d’occasion

Si les changements sont difficilement lisibles car ils altèrent de nombreux articles de loi existants, l’exposé des motifs est on ne peut plus explicite :

“Le présent article [9, NDLR] a pour objet de mieux tenir compte, pour l’application des taxes sur l’immatriculation, de la perte de valeur des véhicules de tourisme lorsque ce sont des véhicules d’occasion, notamment lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant d’être introduit en France.”

Ce malus écologique sur les voitures d’occasion existe déjà, comme expliqué en introduction. On le calcule actuellement sur base du barème en vigueur lors de l’année de première immatriculation du véhicule. Il bénéficie cependant d’une réduction de 10 % par année entamée d’ancienneté. Il s’agit de la méthode de calcul de ce que le gouvernement appelle la réfaction.

Comme c’est mentionné clairement dans les motifs, l’État veut changer la méthodologie pour mieux prendre en compte la décote du véhicule. Désormais, un coefficient forfaitaire de décote sera appliqué sur base de critères mensuels, et de façon moins linéaire.

Il s’agit de la modification qui est envisagée pour 2025. À partir de 2027, l’État prendra même en compte le kilométrage pour offrir une réfaction additionnelle. Les voitures qui ont parcouru plus de 20.000 km par an en moyenne pourront en bénéficier.

Concrètement, quel sera l’impact de ce malus sur certaines voitures d’occasion ?

Pour Mr Dupont qui achète une voiture de seconde main en France, rien ne change. Il ne paiera pas de malus. 

Les personnes qui convertissent un utilitaire en VP devront acquitter un malus. Tout comme celles qui achètent un véhicule de seconde main à l’étranger. Cela ne change pas non plus, par contre le montant, lui, sera calculé différemment.

Est-ce que ce sera plus cher ou moins cher ? Sans surprise, la nouvelle méthode est moins avantageuse, à 2 exceptions près. Quelques exemples :

• Pour les véhicules de moins de 3 mois, la décote n’est que de 3 %. Alors qu’auparavant on bénéficiait déjà de 10 % pour une année entamée d’ancienneté
• Pour une voiture de 10 à 12 mois, on bénéficie de 12 % de décote. C’est donc 2 % de mieux
• Pour une voiture de 19 à 24 mois, on dispose de 20 % de réfaction. C’est identique aux 20 % actuels pour 2 années entamées d’ancienneté
• Pour une voiture de 49 à 60 mois : 38 % de décote, ce qui est moins que les 50 % actuels
• Véhicule de 9 ans : 64 % de réduction contre 100 %

Conclusion

Ces nouvelles dispositions concernant le malus écologique sur les voitures d’occasion modifient simplement les règles de calcul. Cependant, l’objectif de mieux prendre en compte la perte de valeur ne semble pas être atteint. En effet, avec ce barème les véhicules d’un peu moins de 10 ans ne bénéficieront plus que d’une réduction de 64 % du malus.

De plus, bizarrement la grille de réfaction s’étale jusqu’à 15 ans (100 %), alors que la loi prévoit l’exonération pour les voitures immatriculées avant le 1er janvier 2015. Donc de plus de 10 ans à partir de l’année prochaine. Reste à savoir ce qui sera voté. En cas de changements, nous vous tiendrons au courant.