NVEI, EDPM… De quoi s’agit-il ? Faut-il une carte grise ?

On entend souvent parler des acronymes NVEI et EDPM lorsqu’on évoque des engins tels que les trottinettes électriques, les gyropodes, les vélos à assistance électrique, etc. Mais quelle est la signification exacte de ces termes qui désignent de nouveaux types de véhicules ? Ceux-ci sont-ils soumis à l’immatriculation, quand faut-il faire une carte grise NVEI ou EDPM. Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous répond.

NVEI et EDPM : définition

NVEI est l’acronyme de nouveaux véhicules électriques individuels. Il désigne toute une série de véhicules innovants que :

• Trottinette électrique : la bonne vieille trottinette équipée d’un moteur. Certains modèles peuvent atteindre des vitesses vertigineuses
• Hoverboard : une planche dotée de 2 roues latérales que l’on actionne en se penchant vers l’avant ou vers l’arrière, en fonction de la direction voulue
• Gyropode : similaire à l’hoverboard, mais avec un guidon et des roues de dimension supérieure
• Monoroue : un NVEI composé d’une seule roue

En ce qui concerne EDPM, sa définition est « engins de déplacement personnel motorisés ». En bref, cet acronyme désigne les mêmes véhicules que NVEI. Cette dernière désignation mettant davantage l’accent sur le caractère électrique de ces moyens de déplacement, c’est tout.

Le statut légal des NVEI et EPDM

Ces véhicules ont toujours plus ou moins existé. C’est particulièrement vrai pour les trottinettes électriques ou à moteur. Cependant, leur prolifération depuis quelques années a rapidement poussé les autorités à réagir. Tout d’abord en modifiant le Code de la route en 2019. Ce changement a fait basculer de catégorie les EDPM. De piétons, ils sont devenus cyclistes ou véhicules, en fonction de la vitesse.

Les NVEI ne peuvent dépasser la vitesse de 25 km/h. À l’été 2022, on parle d’abaisser ce seuil à 15 km/h. Tout EDPM qui excède cette vitesse devient donc un véhicule, avec toutes les implications que cela a en termes d’immatriculation (voir carte grise NVEI ci-dessous).

Pour les trottinettes électriques et autres dont la vitesse plafonne à 25 km/h, il faut respecter grosso modo les règles qui s’appliquent aux vélos, ainsi que des mesures spécifiques. Par exemple :

• Circulation interdite sur les trottoirs (sauf en cas d’arrêté spécifique pris par la mairie)
• Les pistes cyclables doivent être utilisées
• Les NVEI doivent être équipés d’un frein, d’un klaxon, de feux avant et arrière, de catadioptres
• Interdiction de piloter un EDPM pour les moins de 8 ans
• Port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans
• Le transport d’un passager est proscrit
• Interdiction de rouler avec un casque audio
• Sur route, la circulation n’est possible que lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h
• Hors agglomération, interdiction de circuler sur la route en l’absence de piste cyclable ; le casque est obligatoire

• Piéton à Paris : la situation
• Après les trottinettes, le gouvernement étudie l’immatriculation obligatoire pour les poussettes et landaus

Carte grise NVEI EDPM

Tout véhicule susceptible de dépasser 25 km/h est tenu de faire une carte grise NVEI EDPM, ce qui sous-entend bien entendu d’assurer sa trottinette électrique, son vélo électrique, etc. En ce moment (août 2022), on évoque même la possibilité d’abaisser ce seuil à 15 km/h.

Il n’est pas compliqué d’immatriculer un NVEI… Lorsqu’on a tous les papiers requis. Le souci principal pour faire la carte grise d’un EDPM réside dans le certificat de conformité européen. La plupart des hoverboards et trottinettes électriques sont importés de Chine. Ces véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une homologation de véhicules dans l’Union, il n’est pas possible de les immatriculer directement. Pour ces engins, il faut procéder à une homologation individuelle. Dans le jargon, cela s’appelle une réception à titre isolé (RTI). La DREAL ou DRIRE est en charge de cette procédure.

Bien entendu, pour que la RTI soit accordée, le véhicule doit être conforme. Cela signifie la présence d’un frein, d’un klaxon, etc. En cas de non-conformité, il faudra adapter l’EDPM, sans quoi l’immatriculation sera impossible.

Certificat CE et e-COC : 2 choses totalement différentes

Attention à ne pas confondre le certificat CE générique qui accompagne les produits qui sont vendus au sein de l’Union européenne, et le certificat de conformité pour véhicules. De nombreux propriétaires pensent pouvoir fournir le certificat CE pour faire leur carte grise EDPM NVEI. Ce n’est que lorsque leur dossier est refusé qu’ils comprennent qu’ils ont fait l’acquisition d’un véhicule non homologué… Avec obligation de faire une RTI pour pouvoir utiliser légalement leur nouveau véhicule électrique individuel sur la voie publique.