Les plaques d’immatriculation bulgares sur les reçus de carburant pour combattre la fraude à la TVA

Les stations-service devraient inscrire sur les reçus le numéro de plaque d’immatriculation des voitures qu’elles ravitaillent, ainsi que la quantité de carburant. Voilà l’idée lancée en Bulgarie pour lutter contre une pratique de fraude fiscale et renflouer les caisses de l’État. Delyan Dobrev, président de la commission budgétaire au parlement, a annoncé cette mesure il y a quelques jours.

On estime qu’elle pourrait rapporter environ 125 millions d’euros au trésor public. Pas mal, non ? Cependant, les professionnels du secteur préviennent : si cette idée est adoptée, il faudra au moins 6 mois pour la mettre en œuvre, rapporte Nova TV (source).

Fraude aux reçus de carburant : pourquoi la plaque pourrait la contrer

Martin Marinov, un conducteur enthousiaste, trouve l’idée plutôt intéressante. Il pense que noter la plaque d’immatriculation sur les reçus est une bonne façon de s’attaquer à la fraude fiscale sur la TVA carburant. D’ailleurs, il prend toujours soin de récupérer son reçu après avoir fait le plein.

« Jusqu’à présent, on ne m’a jamais refusé un reçu, » affirme-t-il fièrement. Mais il admet que cette nouvelle mesure pourrait ralentir un peu les choses. « C’est un peu embêtant, parce que parfois, il y a déjà des files d’attente à la caisse, » explique-t-il.

L’idée de Delyan Dobrev vise à mettre fin à une pratique illégale qui consiste à récupérer des reçus abandonnés pour ensuite émettre des factures à des entreprises. Mais selon les experts du secteur, si cette décision est adoptée, il faudra au moins un an pour que les stations-service s’adaptent.

Des soucis logistiques en perspective

Svetoslav Benchev, président de l’Association bulgare du pétrole et du gaz, propose une solution high-tech : installer des caméras dans les stations-service pour détecter automatiquement les numéros de plaque minéralogique et les inscrire sur les reçus.

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« Techniquement, cela pourrait prendre entre 6 mois et un an, car ce n’est pas un processus simple, surtout s’il est automatisé. Si c’est manuel, cela ralentira encore plus le service, » explique-t-il.

Les propriétaires de stations-service, eux, s’inquiètent des coûts. Et devinez qui devra payer la facture ? Les consommateurs, bien sûr !

Lecture automatique des plaques d’immatriculation pour automatiser la collecte des infos

« Ce sera difficile pour tout le secteur de mettre en place cette technologie. Cela prendra au moins un an, voire un an et demi. Et la question est : combien cela coûtera-t-il ? Ce seront les clients qui paieront. Nous devrons augmenter un peu les prix pour amortir cet investissement, » explique Dimitar Hadzhidimitrov, président de l’Association des commerçants, producteurs, importateurs et transporteurs de carburants en Bulgarie.

Benchev, lui, pense qu’il faut des mesures de contrôle plus rapides et plus simples. « Ce que nous proposons, c’est un reçu de caisse détaillé, qui serait le seul document accepté par l’administration fiscale pour le remboursement de la TVA sur le carburant. Ce reçu est déjà émis dans toutes les stations-service », conclut-il.