La plaque d’immatriculation savoisienne déclarée hors-jeu en Suisse

Il y a des mouvements indépendantistes dans tous les pays du monde. La France n’est pas une exception en la matière. Outre la Corse ou le Pays basque, il y a également des citoyens de Savoie qui souhaitent leur indépendance. L’état de Savoie émet même une carte d’identité, un permis de conduire et… des plaques d’immatriculation. Cette dernière vient d’être épinglée par un tribunal suisse.

Une plaque d’immatriculation de Savoie non conforme

La DAS, qui représente les habitants de Savoie qui souhaitent l’indépendance, ne disposent pas à proprement parler de son propre système d’immatriculation. Elle fournit simplement une plaque personnalisée qui reprend le numéro d’immatriculation français. Bien entendu, il s’agit d’une plaque non conforme aux yeux de l’État français. Mais on peut également se faire verbaliser à l’étranger.

Cela arrive régulièrement en Espagne à des automobilistes français qui font figurer l’emblème du Pays basque sur leur plaque d’Occitanie, par exemple. Mais aussi en Suisse. Pour rappel, on est libre de faire figurer le département de son choix sur sa plaque minéralogique. Ce numéro doit être accompagné du logo régional correspondant.

Toute infraction à ces règles est susceptible de déboucher sur un PV pour plaque non conforme. Il s’agit d’une amende forfaitaire de quatrième classe à 135 €.

Condamné par un tribunal de Berne pour sa plaque savoisienne

Dans le cas qui nous occupe, un automobiliste s’était fait verbaliser par la police suisse à Genève pour ses plaques de Savoie non conforme. Il a contesté. Le tribunal fédéral de Berne l’a débouté. Les amendes ont été confirmées, ainsi qu’une peine pécuniaire additionnelle. La ressemblance avec la plaque d’immatriculation suisse ne passe apparemment pas.