La lutte contre les « faux Ontariens » du Québec passe en partie par les plaques d’immatriculation

Le Québec fait face à un phénomène croissant : les « faux Ontariens ». Ces résidents de la Belle Province conservent une adresse en Ontario pour bénéficier d’avantages fiscaux. Ce comportement soulève des questions importantes, notamment en matière d’immatriculation et de fiscalité. Pour le ville de Gatineau, la situation est d’autant plus préoccupante depuis l’introduction d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation le 1er janvier.

La problématique des « faux Ontariens » du Québec

Les « faux Ontariens » sont des individus qui vivent dans des villes québécoises comme Gatineau, mais déclarent une adresse fiscale en Ontario. Ils profitent ainsi d’avantages, comme des frais d’immatriculation moins élevés et une fiscalité plus avantageuse. Ce phénomène a suscité des préoccupations croissantes dans les villes concernées, surtout avec l’introduction d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation prévue pour 2025.

Une taxe sur l’immatriculation éludée

Depuis le 1er janvier 2025, Gatineau impose une taxe de 60 $ sur l’immatriculation des véhicules. Elle passera à 90 $ le 1er janvier 2026. Cette mesure vise à financer les transports en commun, mais elle soulève des inquiétudes quant à l’équité fiscale.

Les résidents qui ne se conforment pas à cette nouvelle réglementation, en conservant des plaques d’immatriculation ontariennes, échappent à cette taxe. Cela crée un sentiment d’injustice parmi les citoyens qui paient leurs impôts et respectent les règles.

Réactions des autorités

Le conseil municipal de Gatineau a adopté une résolution pour agir contre ce phénomène. Un comité de travail a été formé avec Revenu Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour élaborer des solutions. La mairesse, Maude Marquis-Bissonnette, a souligné l’importance de cette initiative pour garantir que tous les résidents contribuent équitablement.

Dénonciations des plaques de l’Ontario au Québec et vérifications

Les dénonciations de faux Ontariens ont considérablement augmenté. En 2022-2023, Revenu Québec a reçu 137 signalements, contre seulement 17 l’année précédente. Cette hausse témoigne d’une prise de conscience croissante parmi les Québécois. Les autorités ont également intensifié les vérifications pour identifier les contribuables qui abusent du système.

Au cours des 3 dernières années, Revenu Québec a mené des centaines de vérifications en matière de résidence fiscale, récupérant ainsi des millions de dollars en impôts non payés.

Une telle chose n’est pas vraiment possible en France, car pas rentable

En France, des différences fiscales existent également entre les régions. Notamment en matière de cheval fiscal, qui dicte le coût de la carte grise. Cependant, l’immense majorité du reste de la fiscalité étant harmonisée, ces disparités ne justifient pas les résidents à changer d’adresse pour échapper à la fiscalité locale.

On peut tenter d’immatriculer sa voiture à sa résidence secondaire, par exemple en Corse où le prix du cheval fiscal est attractif.

En revanche, au Canada, la situation est différente. Les frais d’immatriculation et les taxes peuvent varier considérablement entre les provinces. Cela incite des Canadiens à adopter des pratiques douteuses pour faire des économies.