Un porte-vélos sur boule d’attelage est-il considéré comme une remorque ?

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 20/09/2023 - Mis à jour le 26/02/2024

Cette semaine, un lecteur nous a demandé s’il avait le droit de fixer un porte-vélos sur boule de remorque si le PTRA de sa carte grise est vide. En effet, ce repère sans valeur signifie qu’il ne peut pas tracter d’attelage. D’où l’importance de savoir quel est le statut du porte-vélos. Le Monde du camping-car vient justement de clarifier cette question. On peut généraliser leur réponse à tous les véhicules (voiture, utilitaire, etc.).

Un porte-vélos sur boule n’est pas considéré comme une remorque

Pour qu’un équipement soit considéré comme un attelage, il doit reposer sur la route sur au moins 2 roues. Ce n’est évidemment pas le cas d’un porte-vélos sur boule d’attelage. Il est donc clair qu’on peut fixer cet équipement même lorsque le repère du PTRA sur la carte grise de son véhicule est vide. Pour rappel, cela signifie que le véhicule n’est pas autorisé à tracter une remorque ou une caravane. Ou, éventuellement, qu’il s’agit d’une erreur qu’il convient de rectifier en présentant le certificat de conformité du véhicule.

Quel est le statut d’un porte-vélo, alors ?

Le porte-vélos peut être considéré comme une charge normale du véhicule. Pour respecter le Code de la route, il faut donc que le poids du porte-vélos et des bicyclettes n’entraînent pas un dépassement du PTAC du véhicule. À défaut d’une balance de pesée, on peut l’évaluer en additionnant :

  • Le poids à vide de la voiture
  • Des passagers
  • Des éventuels objets qui se trouvent dans l’habitacle et le coffre

Pour conclure, n’oubliez pas que si votre équipement occulte votre plaque d’immatriculation arrière, il faut placer une copie identique sur le porte-vélos. Si votre modèle n’est pas équipé d’un support intégré, vous pouvez acheter un support de plaque minéralogique pour porte-vélos spécifique dans le commerce.

Faites votre plaque d’immatriculation avec Eplaque.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Romain_26

    3 novembre 2024

    Bonjour, Article intéressant. Peut on retrouver des articles de lois auxquels se référer?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 novembre 2024

      Il n'y a pas d'article de loi spécifique, il porte sur un raisonnement logique, à savoir qu'un attelage doit avoir des roues. Donc tout ce qui n'est pas roulant et qui repose sur une boule d'attelage est considéré comme faisant partie du véhicule.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.