Prêter sa voiture, est-ce légal ?

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 27/09/2023

Nous recevons régulièrement des questions inhérentes au prêt de voiture. Peut-on régulièrement prêter son véhicule à une personne qui n’est pas sur la carte grise ? Doit-on être titulaire pour rouler avec la voiture à l’étranger ? Clarifions toutes ces questions, et bien d’autres encore, avec ce billet sur la légalité de prêter sa voiture.

Rien dans la loi ne stipule que le conducteur doit être titulaire ou cotitulaire sur la carte grise pour conduire le véhicule. Il est donc tout à fait légal de prêter sa voiture. Qu’il s’agisse d’un membre de sa famille ou d’une personne tierce. Cette règle est d’ailleurs valable à l’étranger. On conseille toutefois au titulaire de la carte grise de rédiger une petite déclaration autorisant la personne au volant d’utiliser le véhicule. Si ce n’est pas obligatoire, cela devrait dissiper d’éventuels doutes en cas de contrôle routier à l’étranger.

Bien entendu, le conducteur doit être en possession de tous les documents requis pour circuler sur la voie publique. À savoir la carte grise, l’attestation d’assurance et le contrôle technique.

Attention à vérifier si l’assurance vous permet de prêter votre voiture

Cela dit, si prêter sa voiture est autorisé du point de vue du Code de la route, il peut y avoir une autre problématique : l’assurance. En fonction du contrat que vous signez, des limitations peuvent être imposées. Tous les scénarios ou presque sont possibles. Du prêt à tout le monde à l’interdiction totale de mettre à disposition son véhicule :

  • Prêt de la voiture non-autorisé
  • Prêt du véhicule uniquement aux membres de sa famille
  • On peut prêter la voiture à n’importe qui, sauf à un conducteur débutant
  • Prêt du véhicule autorisé, mais en cas d’accident la franchise sera plus élevée
  • Autorisation du prêt sans limitations

Puis-je modifier ma police d’assurance pour pouvoir prêter mon véhicule ?

Bien entendu. Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance d’élargir le champ du prêt. La signature d’un avenant permettra alors à une autre personne de prendre le volant. Cela devrait entraîner une petite majoration de votre prime. En cas d’accident avec un chauffeur non autorisé, l’assurance pourrait refuser d’intervenir.

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Les questions des utilisateurs

  • Florence

    5 décembre 2024

    Bonjour Puis-je prêter ma voiture de manière prolongée à ma fille qui habite en Italie. Elle est mentionnée comme conductrice sur mon contrat d’assurance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 décembre 2024

      C'est risqué, car si le prêt de voiture est légal, à l'étranger cela peut être considéré comme une tentative de se soustraire à l'obligation d'immatriculer son véhicule sur place.
  • LEGEAI

    17 juillet 2024

    Bonjour. Mon père est le propriétaire du véhicule. Étant le conducteur déclaré de ce véhicule, puis-je le prêter à une amie qui a un permis de conduire non européen ? Merci pour votre aide
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juillet 2024

      Votre père étant le propriétaire légal du véhicule, il est préférable de lui demander son autorisation.
  • Manelli

    14 janvier 2024

    bonjour puis-je utiliser le véhicule d'une personne sous curatelle renforcée ? merci pour votre retour
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 janvier 2024

      Il faut probablement l'accord du curateur.

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