Achat d’un véhicule propre : une aide spéciale pour particuliers dans 10 communes de Haute-Savoie

La plupart des Français qui achètent un véhicule propre peuvent bénéficier d’un coup de pouce de l’État. Dans certaines régions, des aides locales véhicule propre existent à côté du bonus écologique et de la prime à la conversion. En Haute-Savoie, les habitants du pays du Mont-Blanc peuvent bénéficier de la prime Fonds Air Véhicules. Et cerise sur le gâteau, elle est cumulable avec le bonus et la prime à la casse !

Prime Fonds Air Véhicules : pour qui ?

La Prime Fonds Air Véhicules existe à vrai dire depuis un moment. Ce qui est nouveau, c’est que les particuliers y ont désormais droit. Les conditions sont relativement souples :

• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 31.200 €
• Etre domicilié dans l’une des communes du pays du Mont-Blanc. À savoir Combloux, Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais et Sallanches
• Acheter un véhicule propre (pas de LLD ou LOA)
  • à un professionnel
  • dont la date d’acquisition est postérieure au 1^er avril 2024
  • d’un prix maximum de 45.000 € TTC hors remises
  • dont le score environnemental est de minimum 60 sur 80 *

* pour connaître le score environnemental d’un véhicule, voir https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/

Les autres conditions

Il est possible d’obtenir une prime par foyer fiscal et pour un seul véhicule tous les 4 ans seulement. De plus, l’acheteur s’engage à conserver le véhicule pendant au moins 4 ans. En cas de vente ou de donation endéans ce délai, le bénéficiaire devra restituer la subvention.

Quels sont les véhicules propres qui donnent droit à la prime du Pays du Mont-Blanc ?

La Prime Fonds Air Véhicule est beaucoup plus souple que le bonus écologique 2024. Vous pouvez acquérir un véhicule propre neuf ou d’occasion. Il peut s’agir d’une voiture électrique ou à l’hydrogène, bien sûr. Mais aussi d’un modèle au gaz ! Les hybrides ne sont par contre pas éligibles.

Quel est le montant de la Prime Fonds Air Véhicules du 74 ?

Le montant de l’aide est de 4.000 €. Si vous mettez au rebut un véhicule ancien, vous bénéficiez d’une prime supplémentaire de 500 €. Ce montant est toutefois plafonné à 40 % du prix d’achat de la voiture. Par exemple, si vous achetez un véhicule au gaz d’occasion à disons 8.000 €, le montant de votre prime fonds air véhicules sera de maximum 3.200 €.

Cette aide à l’immatriculation en Haute-Savoie est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion !

Comment demander cette prime locale en Haute-Savoie ?

Le dossier doit être soumis après l’achat du véhicule. Vous pouvez le soumettre en ligne via ce lien, ou par la poste après avoir dûment rempli ce formulaire :

Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Service Mobilité – Fonds Air Vélos
648 Chemin des Prés Caton
74190 PASSY

Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de prime fonds air véhicules

• Copie recto verso d’un justificatif d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire)
• RIB au nom du bénéficiaire, pour versement de la subvention
• Copie du dernier avis d’imposition (2023 sur les revenus de 2022) ou justificatif de non-imposition
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, de téléphone, quittance de loyer…)
• Facture d’achat du véhicule, mentionnant obligatoirement le nom et le prénom du bénéficiaire, son adresse postale, la date de facturation, les références du véhicule ainsi que le prix
• Copie de la carte grise du nouveau véhicule (certificat d’immatriculation)
• Le cas échéant, justificatif de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01) dûment complété (pour bénéficier des 500 € supplémentaires)
• En cas d’envoi du dossier par courrier : engagement sur l’honneur de ne pas revendre le véhicule acquis dans les 4 ans et à fournir la preuve, à toute demande de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, de la possession du véhicule pendant la durée de cet engagement