Reçu un PV sous une autre immatriculation ? Voici peut-être l’explication

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 25/06/2021 - Mis à jour le 01/11/2024

Recevoir une amende avec laquelle on n’a rien à voir est malheureusement chose trop courante. Mais jusqu’ici, l’explication se trouvait du côté de l’usurpation de plaque. Aujourd’hui, les autorités ont mis à jour une nouvelle fraude qui peut déboucher sur l’envoi de PV à des personnes totalement innocentes : la dénonciation via l’usurpation de permis.

Dénonciations fantaisistes, vrais permis

Le procédé de cette arnaque est relativement simple. Des conducteurs malintentionnés se procurent sur le dark web des copies de permis de conduire totalement valables. On ne sait pas d’où les permis proviennent, mais il doit forcément s’agir de personnes qui ont accès à ce genre de document. Location de voiture, service public, professionnels de l’automobile… Pour l’instant, on ignore l’origine des documents fruités. Elle pourrait bien être multiple.

Quoiqu’il en soit, une fois ces copies de permis de conduire en principe confidentielles dans les mains de margoulins, il est possible de dénoncer ces personnes afin de ne pas payer le PV et d’éviter le retrait des points sur son permis.

PV : pourquoi est-il possible de dénoncer un tiers ?

Au départ, la dénonciation avait pour but de dédouaner un titulaire de carte grise qui avait légitimement prêté son véhicule. Le CNT de Rennes (Antai) traite quotidiennement ce genre de dossiers sans qu’ils soient problématiques. La pratique décrite ci-dessus est bien entendu de l’ordre du pénal. Les personnes qui ont eu recours à ce stratagème risquent des problèmes importants, notamment au titre de l’usurpation d’identité.

Dénonciation d’un conducteur résidant à l’étranger : la cour de cassation rend un jugement favorable aux propriétaires

Dénoncer quelqu’un avec un permis subtilisé : la fausse bonne idée

On peut cependant se demander ce qui est passé par la tête des personnes qui ont eu recours à cette combine. Tôt ou tard, les autorités allaient finir par leur poser des questions. En effet, on peut difficilement imaginer que ces personnes dénoncées allaient payer en restant les bras croisés. Après de nombreuses plaintes, l’État a enquêté sur le sujet pour découvrir le pot aux roses. Récemment, 2 conductrices de Montpellier ont ainsi dû rendre des comptes. Elles en furent évidemment incapables, car comment justifier le prêt de leur véhicule auprès d’inconnus qui vivent à l’autre côté de la France…

De plus, ces copies de permis achetés sur le dark web sont vendues à de multiples reprises. Un même conducteur peut donc se faire dénoncer à la volée. Le commissaire Dufaut a ainsi rapporté au Midi-Libre qu’une personne s’est fait dénoncer 600 fois… D’où son conseil : oubliez l’idée si vous êtes tombé sur un site Internet qui essaie de vous la vendre. Non seulement vous allez créer des problèmes à un innocent, mais vous finirez tôt ou tard par avoir des démêlés avec les autorités judiciaires.

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Les questions des utilisateurs

Patrick

2 septembre 2023

Bonjour quelqu’un utilise mon permis de conduire pour ses contraventions et il a mon adresse mail tout le temps je reçois des mails comme quoi j’ai commis une infraction et pourtant je ne suis même pas en France comment y remédier à cela Cordialement

Eplaque

4 septembre 2023

Il faut porter plainte à la police, nous vous conseillons également de signaler le souci à l'ANTAI.

GIRAUD

9 février 2023

bonjour. Je reçois 2 sms du numero 06 35 55 75 41, intitulés "Info ANTAI", écrivant "vous avez un retard de paiement 35,00e, dossier reference 200223099. Consulter mon dossier d'infraction via amendes-gouv-info.net/. Est-ce une arnaque? Je ne reçois que ces sms sans courrier papier ni reference à 10 chiffres. Merci.

Eplaque

10 février 2023

C'est clairement une arnaque et un cas d'école. Tout d'abord, pour une amende on ne peut recevoir un SMS qu'en cas de verbalisation par un agent à qui on a fourni son numéro. Deuxièmement, ce SMS vous renvoie vers un site qui n'appartient pas au gouvernement. Le site officiel est "amende.gouv.fr". Ils ont ajouté "gouv" dans l'aderesse pour berner leurs proies, mais le site est sur un nom de domaine ".net" qui n'est pas utilisé par les administrations. Donc lorsque vous recevez des e-mails ou des SMS qui vous renvoient vers un site qui ne se finit pas en ".gouv.fr", il faut ignorer.

Cécile Rebinguet

7 décembre 2022

Bonjour, Je n'ai jamais reçu ma contravention qui a été dressé pour déchet sur voie publique mais avec un autre véhicule. Ni par courrier ni dématérialisé. Le lien du mail de ANTI est non consultable. Comment puis je la récupérer ? Pour la consulter et la régler

Eplaque

8 décembre 2022

Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

Habib

21 juin 2022

Bonjour, J’ai perdu mon portefeuille ou il y avait mon permis de conduire. J’ai procédé à la déclaration de perte et je doit recevoir dans peu de temps mon nouveau permis.Une personne mal intentionnée peut-elle me designer avec un permis perdu? Des vérifications sont elles faites pour éviter ça? Merci

Eplaque

22 juin 2022

C'est malheureusement une possibilité, mais comme l'article l'indique c'est un jeu dangereux pour ceux qui tentent une telle usurpation.

RUBIO

11 mai 2022

J'ai déposé une plainte contre ma fille car elle a subtilisé mon permis de conduire et s'en sert pour louer des voitures. J'ai reçu 4 PV en deux jours. L'OPJ qui m'a reçue m'a tout d'abord conseillée de les payer (j'en ai payé 2) mais il m'a également avertie que le Procureur de la République ne donnerait pas suite alors que je risque de recevoir d'autres PV et que quelque chose peut arriver de très grave et c'est moi qui serai tenue pour Responsable des faits. Il m'a été conseillé par un ami policier de porter plainte moi même auprès du Procureur en expliquant les faits pour me disculper des infractions de ma fille et pour que je ne paye pas les contraventions et qu'on ne me retire pas de points sur mon permis et qu'on me rétablisse ceux qui ont pu m'être retirés. Pensez-vous qu'il serait préférable d'envoyer cette plainte au P de la R en dénonçant ma fille qui n'a même pas passé son permis. Elle a profité de mon état de santé assez grave pour prendre mon permis en photo. Je pourrai y joindre le dépôt de plainte du commissariat ainsi que les 4 contraventions. Je suis apeurée, mon état de santé s'est empiré et j'ai peur que le pire arrive en voiture avec ma fille de 22 ans. Merci à vous de m'aider Très cordialement N. RUBIO

Eplaque

11 mai 2022

Nous ne pouvons malheureusement pas mieux vous conseiller que les forces de l'ordre, dont c'est le métier (notre spécialité, c'est l'immatriculation). En espérant que vos soucis se règlent rapidement.

Ethel

13 mars 2022

Bonjour j’ai appris qu’un ami a moi avait acheté son permis il n’a aucune base de conduite et je sais pas quoi faire pour le résonner a part le dénoncer que faire ?

Eplaque

15 mars 2022

Nous pouvons difficilement vous donner des conseils en la matière. S'il se fait attraper, il risque jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, il s'agit d'une infraction grave. Cela vous permettra peut-être de le raisonner.

francis merentier

26 décembre 2021

une personne a utilise mon permis sur mon releve integral j'ai la date des infractions et retrait de point. comment identifier cette personne..

Eplaque

27 décembre 2021

Via la police en allant porter plainte, nous présumons.

Laurent

11 novembre 2021

Je viens de recevoir un courrier me disant que j’avais récupéré un point perdu suite à une infraction le 17/7/2021. Or, jamais commis d’excès de vitesse ce jour là, jamais reçu de pv et jamais payé, donc c’est quelqu’un d’autre qui a donné MON numéro de permis (pour ne pas perdre SES points) mais a payé l’amende malgré tout (pour ne pas donner l’éveil ???). Quoiqu’il en soit, ma compagne verifie également sur le site https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/consultation, elle s’aperçoit qu’on lui a piqué 8 points sur son permis alors qu’elle n’a jamais reçu ni payé de contraventions !!! Les gens qui ont accès à vos numéros de permis : préfecture, assureurs et tous ceux à qui vous avez donné une copie de votre permis en guise de justificatif d’identité… Et bien évidemment, la croix et la bagnère pour contester (surtout qu’on vous demande un numéro de contravention et de plaque de véhicule que bien sur, vous n’avez pas)…
Sven

31 août 2021

Bonjour. Je pense que la personne du relais colis où j'ai reçu ma commande à pris en photo mon permis de conduire que j'ai utilisé comme pièce d'identité. Dois je craindre quelque chose ? Surtout que je suis client de relais car ce n'est pas son activité principale et donc à mon adresse.

Eplaque

1 septembre 2021

Nous sommes amené à fournir un justificatif d'identité dans de nombreux scénarios du quotidien, dans l'immense majorité des cas cela ne pose pas de problème.