PV non réglé : quelles conséquences ?

Les questions des utilisateurs

• Depret

  11 décembre 2024

  Bonjour alors voilà mon conjoint a reçu un courrier du trésor public et il a des amande qui date de 3 ans voir plus et quelque une les deux dernières années mais le soucis ses que ses un montent très énorme de 13 000 euro environ quesuqui peut lui arriver et malheureusement je nes pas les moyen de payer car j'ai deux enfants je suis très paniquer car j'ai peur qu'il fassent de la prison ou quoi je m'y connais pas trop en justice

• Eplaque

  11 décembre 2024

  Conséquences des amendes impayées : En France, le non-paiement des amendes peut entraîner des mesures de recouvrement forcé par le Trésor Public. Cela peut inclure : 1)La saisie sur salaire ou sur compte bancaire. 2) La saisie de biens mobiliers ou immobiliers. 3) Le blocage de la carte grise du véhicule, empêchant sa vente ou son renouvellement. Dans des cas extrêmes, pour des amendes très élevées ou des infractions graves, une peine de prison peut être envisagée, mais cela reste rare et concerne surtout des cas de récidive ou de refus persistant de paiement. Solutions possibles : 1) Demande d'échelonnement ou de remise gracieuse : Votre conjoint peut contacter le Trésor Public pour demander un échelonnement des paiements ou une remise partielle de la dette. Cela se fait en adressant une demande écrite au comptable public en expliquant votre situation financière (charges, revenus, etc.). Vous pouvez joindre des justificatifs (bulletins de salaire, factures, etc.). 2) Vérification des amendes : Il est conseillé de vérifier si toutes les amendes sont légitimes. Parfois, des erreurs administratives peuvent survenir. Vous pouvez demander un relevé détaillé des amendes auprès du Trésor Public. 3) Aide juridique : Si la situation est complexe, il peut être utile de consulter un avocat ou un conseiller juridique. Certaines associations, comme les Maisons de Justice et du Droit, offrent des conseils gratuits.

• Psota

  29 novembre 2024

  J’habite les États Unis depuis 30 ans et ai la double nationalité. Je ne suis pas revenue en France depuis 10 ans et je réalise que j’ai des amendes toujours impayées en France. Quels sont mes risques à ce sujet à l’aéroport par exemple ? Car je dois passer ces fêtes de Noël en France! Merci.

• Eplaque

  2 décembre 2024

  En règle générale, les amendes impayées n'entraînent pas d'interdiction de voyager ni d'arrestation à l’aéroport, sauf si elles ont conduit à un mandat d’arrêt ou si elles sont liées à des infractions graves (par exemple, des délits routiers ayant entraîné des sanctions pénales). Pour des contraventions standard, un contrôle d’identité ordinaire ne devrait pas poser de problème. Avant votre voyage, vous pouvez vérifier l’existence d’éventuelles poursuites via un avocat en France ou en contactant le Trésor Public. Cela vous permettra d’arriver sans inquiétude et, le cas échéant, de régulariser votre situation en toute sérénité.

• mélaine

  22 novembre 2024

  j'ai reçus une lettre de l'huissier pour une amende exces de vitesse sans avoir récus au préalable d'avis de contravention, ni d'avis de majoration car entre temps chamgement d'adresse non effectuer. J'ai donc payer l'huissier de justice. Mon amende est elle acquitter ou je dois payer aussi le ministère publique de rennes ? cordialement

• Eplaque

  25 novembre 2024

  Si vous avez payé l'huissier, tout est en ordre. Conservez juste le reçu que vous a fourni l'huissier.

• Marie

  20 novembre 2024

  Bonjour, je me permets de vous poser une question car je suis aneantie. Mon père est décédé l année dernière au Portugal, il avait deux véhicules avec lui en très mauvaise état. À son décès impossible de les rapatrier en France elles ont donc été détruites la bas. J ai envoyé les documents de destruction sur l ANTS, et là on me préviens qu’elles sont sous OTCI une depuis 2012 l autre 2016 pour amendes impayées! Je tombe de haut. Quel recours pouvons nous avoir ? car je suppose que les amendes vont aux héritiers sachant que nous n avons pas vécu avec notre père… le connaissant il n en avait sûrement pas qu une j ai peur de contacter le service concerné de peur du montant 🥺 je vous remercie pour votre réponse… bien cordialement

• Eplaque

  21 novembre 2024

  Malheureusement vos craintes sont fondées : le fisc va se tourner vers les héritiers pour obtenir les montants dus. Si ce n'est pas trop tard, la solution est peut-être de renoncer à la succession. Sinon, vous pourrez peut-être obtenir un geste de la part du Trésor public si votre situation financière est problématique. Une demande de remise ou de réduction des amendes peut être adressée à l’administration fiscale ou au Trésor public, selon le cas. Cette démarche doit être justifiée par une situation financière difficile ou des circonstances particulières liées à la succession. Le recours se fait auprès du comptable public en charge du recouvrement. Vous devez rédiger une demande écrite en exposant les faits (par exemple, la situation économique de l’héritier ou le caractère disproportionné des dettes par rapport à la succession). Joignez les pièces justificatives, telles que l’état des actifs et passifs de la succession. Si nécessaire, contactez la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour des précisions.

• moreau

  19 novembre 2024

  comment savoir si un PV est encours d'envoi et a quel domicile ? J'ai reçu une amande majorée alors que je n'avais jamais reçu le PV initial ? quels recours ?

• Eplaque

  20 novembre 2024

  Ce n'est pas possible. Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

• Agouminelcha Christian

  9 novembre 2024

  Je suis fait prendre au téléphone et j ai jamais reçu le procès il mon jamais saisie sur mon salaire ni à ma banque mais il mon retiré 3 points sa fait plus de 10 ans et j arrive pas récupère mais points comment faire

• sebR

  9 novembre 2024

  Bonjour, nous avons reçu un avis de poursuites par un huissier avec une somme à verser de 207 euros pour non paiement d'une amende dont nous n'avons jamais reçu l'avis (ni initial ni majoré). Après vérification, nous avons oublié de faire le changement d'adresse sur la carte de grise de notre véhicule. Nous allons contester l'amende majorée mais sommes nous dans un premier temps obligé de payer les 207 euros à l'huissier de justice ? Merci pour votre retour.

• Eplaque

  11 novembre 2024

  Oui, en principe, vous devez régler la somme de 207 euros auprès de l’huissier avant de pouvoir contester, car l’intervention d’un huissier intervient dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé (vérifiez avec lui que c'est bien le cas). Adressez une lettre de contestation à l’Officier du Ministère Public (OMP) en expliquant votre situation. Joignez une preuve de paiement des 207 euros (important pour prouver votre bonne foi) ainsi qu'un justificatif prouvant que vous avez mis votre adresse à jour depuis.

• Fermour Saïd

  7 novembre 2024

  Combien ça devenera une amende de 150 € c'est une épée pendant 4 mois

• Eplaque

  8 novembre 2024

  150 € ne correspond pas à une amende forfaitaire, donc nous ignorons de quoi il s'agit ainsi que la majoration.

• Szelagowski

  7 novembre 2024

  Je n arrive pas à avoir mon changement d'adresse, sur ma carte grise. Premiere fois, donc gratuit. Sur le site. Pouvez vous m aider '

• Eplaque

  8 novembre 2024

  Si vous n'arrivez pas à effectuer votre changement d'adresse sur le site de l'ANTS, vous pouvez utiliser nos services, nous sommes habilités. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page suivante : Changement d'adresse.

• AYADI

  1 novembre 2024

  A mon grand étonnement, Je viens d'être condamnée en date du 10/10/24 ,au paiement d'une amende de 750 € + frais pour une infraction routière , aux termes d'une ordonnance contraventionnelle, pour non respect d'un arrêt imposée par 1 signalisation infraction catégorie . 4, qui aurait ete relevée en pleine periode de pandémie le 30/10/2020., à mon encontre ?Or, je n'ai jamais reçu , ni d'avis d'amende forfaitaire , ni d'avis de contraventions majorées , à mon domicile inchangé , dont l'adresse figure sur la carte grise de mon véhicule . Ordonnance émise 4 ans après la prétendue infraction ? Il m'a été conseillé de faire opposition à cette condamnation dans les 30 jours. Mais sur quels fondements juridiques puis-je le faire . Invoquer la non reception de l'amende initiale, et d'eventuelles amendes majorées en toute bonne foi car c'est le cas, ou bien la prescription de 1 an à partir de la date de l'infraction et de l l'ordonnance du tribunal rendue à mon encontre en octobre 2024 ..(pas d'acte interruptif de prescription ) J'ai très peu de revenus , je ne peux pas payer et je ne peux me rappeler si je suis ou non l'auteur de cette infraction 4 ans après en totale bonne foi . Pourriez vous svp me guider je suis perdue et très inquiète ...Merci par avance

• Eplaque

  4 novembre 2024

  Dans votre situation, il est effectivement possible de contester cette condamnation en faisant opposition à l’ordonnance pénale contraventionnelle. Cette démarche est justifiée pour plusieurs raisons, notamment la non-réception de l’amende initiale et la potentielle prescription de l’infraction. Voici les éléments que vous pouvez invoquer : 1. Non-réception de l’avis d’amende forfaitaire et de l’amende majorée Si vous n’avez pas reçu l’avis initial d’infraction ni d’amende forfaitaire majorée, cela pourrait constituer un motif valable pour faire opposition. L’article 530 du Code de procédure pénale en France prévoit que les amendes forfaitaires peuvent être contestées lorsque la personne n’a pas été informée de la procédure. En pratique, cela peut signifier que vous n’avez pas eu l’opportunité de payer l’amende dans sa phase initiale, ni de contester l’infraction dans un délai raisonnable. Justification de bonne foi : Étant donné que votre adresse sur la carte grise est correcte et que vous n’avez pas déménagé, vous pouvez justifier de votre bonne foi en indiquant que vous n’avez jamais reçu les avis. Un défaut de notification ou d’information pourrait être invoqué comme une atteinte à vos droits de la défense. 2. Prescription de l’action publique En matière de contraventions de 4ᵉ classe, le délai de prescription est effectivement d’un an à compter de la date de l’infraction, selon l’article 9 du Code de procédure pénale. Cela signifie que l’action publique ne peut plus être engagée si, dans un délai d’un an, aucun acte interruptif de prescription n’a été délivré. En l’absence de preuve d’un acte interruptif (comme la délivrance d’un procès-verbal ou d’une convocation devant le tribunal), il serait possible d’invoquer la prescription. Le fait que l’ordonnance de condamnation ait été rendue en octobre 2024, soit près de quatre ans après l’infraction présumée, est un élément en votre faveur. 3. Procédure d’opposition Vous avez 30 jours à compter de la réception de l’ordonnance pour déposer une opposition. Cette opposition permet de suspendre la condamnation et de faire juger l’affaire par un tribunal. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal compétent, muni de l’ordonnance, ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal en expliquant les raisons de votre contestation. 4. Arguments à inclure dans votre opposition Absence de notification : Précisez que vous n’avez jamais reçu ni l’avis d’amende initial ni les avis d’amende majorée, et que votre adresse n’a pas changé, ce qui montre que vous avez agi de bonne foi. Prescription de l’infraction : Soulignez que l’infraction date de 2020 et que vous n’avez reçu aucun acte interruptif de prescription avant l’ordonnance en octobre 2024, ce qui dépasse largement le délai d’un an. Situation financière et circonstance de l’infraction : Si vos revenus sont faibles, cela peut également être mentionné. Enfin, votre incertitude concernant l’infraction après une période aussi longue peut jouer en votre faveur. 5. Effet de l’opposition L’opposition aura pour effet de suspendre l’ordonnance pénale. Le tribunal examinera l’affaire en audience, où vous pourrez alors plaider vos arguments, notamment la prescription et la non-réception des avis. Si le tribunal considère que la prescription est acquise, la procédure sera éteinte. Conseil pratique : Étant donné la complexité des règles de prescription et de notification, vous pouvez consulter un avocat pour vérifier l’absence d’actes interruptifs de prescription dans votre dossier. En effet, certains actes non visibles peuvent avoir interrompu le délai (par exemple, une procédure administrative interne).

• Julien

  24 octobre 2024

  Bonjour j'ai reçu une amende que je pouvais ps régler j'ai envoyé un courrier a l'adresse indiquée pour pouvoir la payer en plusieurs fois j'ai jamais reçu réponse sa fait 11mois sans réponse et la j'ai reçu un courrier de l'Officier du ministère public m'indiquant que j'allais recevoir un notre courrier et que j'allais l'objet d'une poursuite selon la procédure simplifiée j'aurais voulu savoir se que sa veut dire et je risque quoi merci

• Eplaque

  24 octobre 2024

  Étant donné que vous n'avez pas pu régler votre amende et que votre demande de paiement en plusieurs fois est restée sans réponse, votre dossier a été transmis à l'Officier du ministère public. La "procédure simplifiée" est une procédure judiciaire accélérée qui permet de traiter certaines infractions sans audience. Vous risquez une majoration de votre amende initiale, voire d'autres sanctions. Il serait prudent de contacter rapidement l'Officier du ministère public ou de consulter un professionnel du droit pour connaître les démarches à suivre et régulariser votre situation.

• Fournet

  9 septembre 2024

  Bonjour je n'ai pas reçu l'amende initiale et actuellement je me retrouve au huissier avec une facture de 211 € le huissier, j'ai envoyé un courrier avec AR à l'officier à Nantes, quels sont mes droits merci bien cordialement.

• Eplaque

  10 septembre 2024

  Attendez la réponse de l'officier du ministère public, il n'y a rien d'autre à faire à ce stade.

• Agostini

  9 septembre 2024

  Bonjour L’année dernière je me suis fait flache à 128 au lieux de 80 c’était pas ma voiture j’ai prévenue de la situation à mon collègue son ex femme a déchirer amende et depuis elle est pas payer alors que je l’ai relancer une dix aine de fois donc il va se débrouiller il von lui faire un saisie de salaire je pense

• Eplaque

  9 septembre 2024

  Tôt ou tard cela devrait arriver oui, cette personne devait vous dénoncer.

• Aouissi lounes

  27 août 2024

  J’ai reçu un avis de saisie sur tiers détenteur Pour une amende qui date du 19 décembre 2005 Ma question est ., ont il le droit de me poursuivre pour une amende vieille de 19 ans ???? Y’a il un délai de rescription ou pas ???

• Eplaque

  28 août 2024

  À partir du moment où le premier PV a été établi dans les 12 mois qui suivent l'infraction (que vous l'ayez reçu ou pas), il n'y a jamais de prescription. À vrai dire une amende de s'éteint jamais, en cas de décès le fisc demandera aux héritiers de payer. Si vous recevez le premier PV disons 13 mois après l'infraction, alors oui là il y a prescription.

• Neveu

  26 août 2024

  Bonjour, J'ai payé mon amende le 2 août 2024 par carte bancaire via le code QR. Ce paiement a été certifié par ma banque. Aujourd'hui ce paiement n'est toujours pas débité que dois-je faire?, le tarif minoré se termine le 29 août. Dans l'attente de vous lire. Cordialement.

• Eplaque

  27 août 2024

  Désolé nous ne comprenons pas votre message, comment votre paiement peut-il être certifié s'il n'y a pas de débit ? Il faut clarifier cela avec votre banque.

• Grebotjean

  23 août 2024

  Bonjour les finances publiques mont envoyée l état de mes PV routiers impayées pour un montant de 4000e depuis 10ans comment procéder si je n est pas la possibilité de payer merci

• Eplaque

  23 août 2024

  Il faut demander à l'officier du ministère public la possibilité d'étaler les paiements, en prouvant que vous n'avez pas les moyens pour régler l'ardoise d'un coup.

• Marie

  20 novembre 2024

  Bonsoir, dans se cas là il n y a pas de prescription ? 10 ans pourtant merci pour votre retour, cordialement

• Eplaque

  21 novembre 2024

  Non, à partir du moment où un PV est établi dans le délai légal d'un an qui suit l'infraction, il n'y a jamais de prescription. Même les PV d'un défunt ne s'éteignent pas avec le décès, le Trésor public va poursuivre les héritiers.

• Andrée Pataki

  15 août 2024

  Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans et ma fille s'est approprié sa voiture. Elle ne paie pas ses amendes et n'a pas fait de changement de carte grise. Pour me protéger moi et mon fils, nous avons fait un papier de cession de véhicule que nous lui avons fait signé et que nous avons rangé dans un classeur... J'ai reçu les PV pendant un certain temps, je les ai systématiquement contestés en expliquant la situation et ensuite j'ai déménagé plusieurs fois et j'ai arrêté de faire suivre le courrier. Elle m'a dit qu'elle avait eu une saisie arrêt de 1 700 €, je ne sais pas si c'était pour ça. Là elle est en vacances chez moi et continue à se garer n'importe où sans payer. Cette situation m'angoisse beaucoup. Elle, elle s'en moque. Que me conseillez-vous ? j'étais mariée sous régime de séparation de biens, j'ai renoncé à tout héritage, est-ce bien ma fille qui est responsable de ses pv ?

• Eplaque

  15 août 2024

  Vous avez eu le bon réflexe en établissant le certificat de cession. Votre message suggère que vous avez bien enregistré la cession. Si vous ne l'avez pas fait, il faut le faire immédiatement et conserver précieusement l'accusé d'enregistrement de la cession. Si vous avez ce document, c'est bien votre fille qui sera responsable.

• Gueguen

  7 août 2024

  Bonjour. Je suis au chômage et France travail ma notifié u e demande de saisi de 375 euros pour une amende. Or je n'ai rien reçu à mon adresse ni l'amende initial ni la relance ni l'avis de saisi. Je me demande si tour à bien été envoyer. Quel démarche puis-je effectuer pour avoir les copies des courriers que j'aurais du recevoir et comment contestée la majoration. Merci d'avance. Fabien.

• Eplaque

  8 août 2024

  Il faut demander à France travail qui est derrière la demande de saisie, et obtenir des infos via cette entité.

• Zilifyan

  7 août 2024

  Bonjour j'ai reçu une amende 135 euros j'ai conteste cette amende car adresse été pas bon. j'ai reçu réponse de mon contestation que interdit stationnement sur un trottoir j'ai encore conteste car il y a pas de trottoir c'était devant dans un garage un plus j'ai bougé pas ma voiture deux jours et j'ai reçu deux amand 35 euros et 135 euros tout les deux fois adresse été pas bon. Maintenant j'ai reçu 375€ .Pouvez vous m'aider que est que je peux faire ?

• Eplaque

  7 août 2024

  Pour les litiges avec l'administration, vous pouvez saisir le défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146

• Jeandedieu Théo

  30 juillet 2024

  J’ai reçu un courrier « avis de poursuites par commissaire de justice » pour une infraction : excès de vitesse 50km/h commis le 14-12-2023 et nous sommes le 30/07/24. Or, je n’ai jamais reçu de courrier préalable. De plus je ne conduisais pas mon véhicule sur la période de la date de la contravention. Que puis-je faire ?

• Eplaque

  31 juillet 2024

  Il faut contacter le service concerné pour obtenir plus d'infos, vous pourriez avoir été victime d'une usurpation ou d'une dénonciation.

• Garnier

  18 juillet 2024

  Bonjour j ai reçu un sms me demandant de régler une amende de 135 euros Je n ai pas tenu compte de ce message pensant que c était une arnaque Je reçois aujourd’hui un courrier du cabinet d huissier me demandant de me présenter au cabinet dans les 8 jours Je suis un peu perdue et très angoissée de tout ça Que faut-il que je fasse ? J ai très peur et ne sais pas quoi faire Merci de me répondre Bien cordialement

• Eplaque

  18 juillet 2024

  Il s'agit probablement de 2 choses différentes, nous n'avons jamais entendu parler de convocation chez un huissier pour un PV en retard. Ces SMS sont littéralement bombardés sur les portables français. Donc il y a forcément quelques coïncidences de ce genre qui se produisent.

• Slimi

  14 juillet 2024

  Bonjour mon mari avait reçu une amende pour son véhicule une amende d'un péage non réglé dans le sud de la France alors que ce n'était pas lui et ce n'était pas sa voiture non plus mais apparemment c'était le même numéro d'immatriculation la mort est maintenant passée à 375 € mon mari ne veut pas la régler je comprends ce n'est pas lui qui était en faute nous avons envoyé les dossiers à Rennes des dossiers dans le sud de la France ou l'amende a été faite à l'anglet exactement. Que risque mon mari du coup car nous n'avons reçu aucune réponse des dossiers envoyés pouvant que ce n'était pas mon mari . Nous sommes mariés mais nous avons deux comptes bancaires différents je sais que mon mari vient pour rien mais moi je n'ai pas envie d'avoir de problème non plus que risque-t-il de se passer ?merci

• Eplaque

  15 juillet 2024

  Si votre contestation n'est pas arrivée ou qu'elle a été rejetée, vous risquez tôt ou tard une saisie sur compte bancaire ou sur salaire.

• Mathieu

  1 juillet 2024

  Bonjour, J'ai découvert que ma voiture était gagé en souhaitant racheter un véhicule neuf, suite au non paiement de divers PV (information donné à ma concession par la gendarmerie). Je n'avais pas fait le changement d'adresse de ma carte grise ce qui à entrainé une accumulation de pv depuis 2020 à maintenant. Comment régularisé ma situation ? Qui contacté ? Police? Ants ne me répondent pas. Dois-je prendre un avocat en premier lieu ? Il y des pv de stationnement, peut être excès de vitesse cependant je possède tous mes points. Merci d'avance pour vos conseils, Mathieu

• Eplaque

  2 juillet 2024

  Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Alexandre

  26 juin 2024

  Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 20 à 30 km/h au-dessus de la limite autorisée. Actuellement, il ne me reste que 5 points sur mon permis de conduire, et je devrais récupérer mes 12 points en octobre. Je me demande s'il est possible d'attendre ces cinq mois pour payer l'amende et ainsi récupérer mes points avant le retrait, ou s'il est préférable de régler immédiatement l'amende et de suivre ensuite un stage de récupération de points. Merci d'avance pour vos conseils.

• Eplaque

  27 juin 2024

  C'est à vous de voir ce qui est préférable d'un point de vue financier et pratique, il n'est pas illégal de gagner du temps en retardant le paiement.

• Massot Laurence

  22 juin 2024

  Bonjour. Mon fils a une somme énorme d amende à payer en retard..il doit repasser son permis de conduir suite à une annulation .Le problème il fait tout pour..mais l administration lui met les battons dans les roues...la dernière en date est de repasser les visites médicales obligatoires qu il a déjà fait deux fois. Et les dernières ne sont pas vieilles.. Ma question est..vont ils le bloquer à cause des amendes qu il doit.. Cordialement

• Eplaque

  24 juin 2024

  Non, il s'agit de 2 choses différentes.

• Aram

  20 juin 2024

  Bonjour, il y a 10 ans j'ai pris un train depuis Paris à ce moment je n'avais aucunne moyenne de payer mon billet le contreleur du train m'as fait un billet dans le train comme quoi faillait payer apres mais apres j'ai eu un souci je suis partis dans mon pays d'origine mais apres je n'ai pas pu pouvoir rentré en France parceque j'ai perdu mes droits de resident en France toujours j'ai pense a ce problem la maintenant qu'est ce passe t-il concernant a ca ? Je risque de quoi si un jour je rentre en France ? Ou bien comment je puisse faire pour resoudre a ce sujet... ? Merci beaucoup pour votre aide, bonne journee

• Eplaque

  24 juin 2024

  Il y a des risques, il faudrait contacter la SNCF pour voir où en est votre dossier, il a peut-être été transmis au Trésor public.

• Tom Bdn

  20 juin 2024

  Bonjour, étant passager adulte en scooter j'ai reçu une amende majorée pour non port du casque obligatoire. Etant éméché, je n'ai pas donné ma bonne identité. Que se passe-t'il étant donné que je n'ai pas payé l'amende majorée ? Sachant que l'immatriculation du scooter était marquée sur la contravention, mon ami peut-il risquer des poursuites car le scooter est à son nom ? Je suis adulte il me semble qu'il ne peut pas être inquiété ?

• Chiha

  18 juin 2024

  Bonjour, pour une amende d,excès de vitesse inférieure à 20 km commise en janvier 2014,et elle toujours effective ?

• Eplaque

  25 juin 2024

  S'il s'agit du premier document établi depuis l'amende, non, il doit être établi dans les 12 mois. Si vous n'avez pas reçu un avis émis durant la période légale, il n'y a pas de prescription par contre.

• NABIS Ruddy

  9 juin 2024

  Bonjour J'ai reçu une mise en demeure avant poursuite de paiement d'une contravention majorée de 375 euros. J'avais 40 jours pour payer. J'ai pu la payer une semaine passée ce délai. La poursuite par le Trésor public s'enclenche donc normalement. Qu'est-ce que je risque ?

• Eplaque

  10 juin 2024

  Si vous avez payé la contravention après le délai de 40 jours, le Trésor public peut toujours enclencher une procédure de recouvrement. Vous risquez de devoir payer des frais supplémentaires liés à la procédure de recouvrement, comme des pénalités de retard ou des frais administratifs. Il est recommandé de contacter le Trésor public pour vérifier si votre paiement a été pris en compte et pour éviter des actions supplémentaires.

• De serpa Teixeira Frédéric

  4 juin 2024

  Bonjour, le trésor public n arête pas de me faire des saisies administratives sur mon compte toutes les semaines pour des amendes pécuniaire de plus de 15 ans que dois-je faire ? Merci

• Eplaque

  5 juin 2024

  Il faut contacter le service derrière les saisies, votre banque pourra vous donner ses coordonnées.

• Becehur

  19 mai 2024

  Si l'amende est adressé au mauvais conducteur suite à un prêt de voiture ?

• Eplaque

  20 mai 2024

  La personne qui reçoit le PV (le titulaire de la carte grise) doit dénoncer le véritable conducteur.

• Tanguy

  16 mai 2024

  Je viens de découvrir que j'avais une contravention de 70 €depuis 2017 je n'ai jamais reçu de document me mettant en obligation de payer ni huissier que dois je faire ?

• Eplaque

  17 mai 2024

  Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale, voir : https://www.justice.fr/fiche/contester-amende-majoree-vous-avez-recu-avis-contravention

• Elodie

  4 mai 2024

  bonjour, j'ai reçu une SATD de 6848€ à mon travail pour des infractions datant de plus de 5 ans. (je pense que c'est des contraventions de stationnement bien majorées). Je n 'ai pas reçu de courrier ni été relancé depuis octobre 2022 (entre temps j'ai déménagé- j'ai refait ma vie) . Je veux bien régler les amendes mais minorés. Ma question est : comment faire pour ramené toutes ces amendes à minima??

• Eplaque

  6 mai 2024

  Il faut écrire au service qui a ordonné la SATD et tenter de négocier.

• MONNIER

  21 avril 2024

  Bonjour j aimerai payer mes amandes depuis le début,sur mon téléphone était noté transaction ok,ni trace à l antai ni trace de ma banque de la transaction...j ai fait 1 stage pour rien finalement et j ai égaré certaines feuilles des amandes,comment les régler s il vous plaît...grâce à ça je vais devoir régler 1 grosse somme d 1 coup et perdre tous mes points!!!

• Eplaque

  22 avril 2024

  Il est possible d'obtenir un relevé de ses PV majoré auprès de la trésorerie amendes de son département. Veuillez toutefois noter que cela ne concernera que les amendes du département concerné.

• Ledoux

  5 avril 2024

  Bonjours j'ai eus un retrait de permis to7s mes examens médicaux sont bon mais mon dossier est refusé, est ce que cela peut etre dus au fait que j'étais dans l'incapacité de payer mon amende?

• Lecomte

  25 mars 2024

  Bonjour mon employeur m a dénoncer trop tard il a la reçu une majoration qui paye la majoration merci

• Eplaque

  26 mars 2024

  C'est lui qui aura les ennuis, vu que ce n'est pas de votre ressort.

• Lekaj

  15 mars 2024

  Bonjour, j'ai 1 amende de bus impayée de 100 €, elle est passée à 180 €..en janvier 2024 je n'ai pas pu la payer...Je la paierai en avril...Je veux savoir si je dois le faire payer plus de 180 €...ou cela n'a-t-il pas augmenté au fur et à mesure des frais de transport ?

• Melloul

  7 mars 2024

  Bonjour J’ai reçu une amende de stationnement gênant à 135 euros sauf qu’au moment du paiement le serveur me demande 50 euros J’ai bien reçu une autorisation et une preuve de paiement du pv Maintenant le pv est passé à 375 Que doit faire ? Merci

• Eplaque

  7 mars 2024

  Contactez l'ANTAI avec la preuve de paiement.

• Mendes

  4 mars 2024

  Bonjour j'ai reçu une ATD de plusieurs amendes dont je n'avais meme pas connaissance, certaines datant plus de huit ans avec majorations. que dois je faire, ya til prescription ? je suis totalement abasourdi autant plus que ce sont de gros montant

• Eplaque

  4 mars 2024

  Il n'y a pas de prescription, malheureusement.

• emile

  3 mars 2024

  Bonjour, le 17 février sur la route A29, juste après le péages un agent gendarmerie m’a arrêté et m'obligé de payer une infraction excès de vitesse 30km. Je voulais contester avoir commis une telle infraction, car je toujours contrôle ma vitesse, peut être il y avez mais pas autant et l'ai demandé de me justifier, mais elle m'a dit que elle n'a pas et que je vais avoir par mail 2 courriel: la quittance de paiement et description de l'infraction. J'ai reçu la quittance dans 3 min, mais description de l'infraction - une justificatif j'ai pas reçu j'ai les doutes. qu'est ce que je dois faire

• Eplaque

  4 mars 2024

  Contactez l'ANTAI.

• Steven

  22 février 2024

  Bonjour, J’ai recu une amende le 01/10/2022 (pour excès de vitesse), je ne l’ai pas réglée j’ai eu le temps de perdre mon point, de récupérer ce point et de voir cette amende majorée en février 2023. Je ne la réglais pas car je n’avais pas encore assez d’argent..: donc j’ai assez trainé, jusqu’au mois d’août Mais en aout 2023 il etait trop tard pour payer cette avis majoré, je m’étais renseigné et on m’avait dit d’attendre un nouveau courrier … Sauf qu’on est maintenant en février 2024 et toujours aucune nouvelle J’ai l’argent pour regler cette amende et c’est tout ce que je veux, mais je ne sais pas comment. Savez vous ce que je peux/dois faire ?

• Eplaque

  23 février 2024

  C'est probablement parce qu'une SATD est en cours.

• Cynthia AOUIZERATE

  20 février 2024

  Bonjour, je suis commerciale, j'ai visiblement une amende que je n'ai pas reçu par mail ou pas vu , elle date de décembre 2022 et c'est une amende de stationnement , quand je vais sur le paiement en ligne on me dit que le délai est dépassé et de me réferer aux explications (sur le serveur vocal), le seul doc que j'ai est le document initial de paiement d'amende, comment puis je payer cette amende?

• MAXIME

  20 février 2024

  Bonjour j'ai recu mi-février une amende avec retrait d'un point pour un excès de vitesse date semble t il du 28/07/2023 Curieusement, il n'y a aucun cachet de la poste sur l'enveloppe et elle est toute tachée comme si elle était restée longtemps dans un coin je ne peux plus contester cette amende pour signaler que c'est ma mère qui conduisait ma voiture en juillet et je vais en plus avoir une amende majorée car je n'étais pas dans les délais de paiement a qui m'adresser svp ?

• Eplaque

  21 février 2024

  Vous pouvez contester une amende majorée, voir : https://www.antai.gouv.fr/particulier/designation-ou-contestation/

• Miniot

  16 février 2024

  Bonjour Le trésor public a prélevé sur mon compte en banque pour une amande qui date de 2016 Est-ce dans les délais ? Cordialement

• Eplaque

  16 février 2024

  Si vous avez été notifié par un huissier de justice, oui c'est dans les délais.

• Lemaire

  14 février 2024

  Bjr je dois vendre ma maison mais mon mari doit de l’argent au trésor pulic , s’il fait un arrangement de paiement t , avec eu Est ce que l’état déduira quand même l’intégralité de s sommes qu’il doit? Ou va ton le laisser continuer à payer chaque mois?

• Eplaque

  14 février 2024

  S'il obtient un arrangement celui-ci pourra suivre son cours.

• Peu importe

  11 février 2024

  Amendes impayées en 50cc, peut on passer son permis de conduire ? Qu'en est il de l'ANTS ?

• Eplaque

  12 février 2024

  Une amende non réglée n'empêche pas de passer son permis de conduire ou de le faire faire.

• BERNARD Roger

  7 février 2024

  J ai eu un pv de 135€ non recu majoré a 375€ pour adresse pas changé. Ma banque a reçu un ordre de paiement et a payé sous 30 jours. Entre temps j avais expliquer mon erreur et l officier du ministère public a accepte et a ramené le pv à 135€ ça a pris 4 mois. 8 jours après le paiement par ma banque de 375€ les impôts ont par saisi sur salaire prélevé 286€ en paiement d une main levee. Sachant que le pv de 375 a été ramené à 135 est il normal que les impôts déclenchent une main levee de 286€ pour un pv de 135€ en finalité.

• Eplaque

  8 février 2024

  Cela s'est peut-être croisé, contactez-les pour essayer d'obtenir un remboursement.

• Vincent

  30 janvier 2024

  Bonjour Je veux mettre une voiture à la casse mais j'ai Une contravention de 2019 Que je n'ai pas Reçu Que dois faire Merci

• Eplaque

  30 janvier 2024

  Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Richard

  28 janvier 2024

  Bonjour, J'ai traversé une zone LEZ à Anvers en août 2023. J'ai reçu une amende administrative (en recommandé) de 150€ pour ne pas avoir déclaré mon véhicule. Je ne connaissais pas cette réglementation LEZ. 1er rappel en novembre 2023. Je viens de recevoir une lettre (sans recommandé) plutôt menaçante d'un huissier Belge, indiquant que mon amende est majorée et que je dois payer 250 € ! Beaucoup de Français se font avoir. C'est plutôt scandaleux ! Quels sont les risques si je ne paye pas ?

• Eplaque

  29 janvier 2024

  Le risque principal est de vous faire immobiliser votre véhicule jusqu'à payement si vous circulez en Belgique.

• Riaute

  26 janvier 2024

  Bonjours j’ai pris une amende de 90 € que j’ai oublié de payer il y a cinq mois, mais entre-temps je n’ai reçu aucun papier de relance, est-il normal ??

• Eplaque

  26 janvier 2024

  Non, la majoration s'est peut-être perdue.

• Romain

  22 janvier 2024

  Bonjour, j ai reçu une amendedz 90 euros en tarif minorée pour laquelle j ai fait opposition. J ai reçu un courrier m indiquant qu elle ne pouvait être suspendue mais que par contre elle resterait au tarif minorée et que j avais 3 mois de plus pour la payer. Or quand je vais sur le site ANTAI pour payer cette contravention, elle est passée à 135 euros. Comment puis je payer l amende au prix minorée ? Vu que je n ai pas beaucoup d argent, c est une somme qui est importante pour moi. Merci

• Eplaque

  22 janvier 2024

  Il faudrait voir avec l'ANTAI.

• Wolfer

  15 janvier 2024

  Bonjour j'ai une petite question voilà j'ai reçu 2 pv à mon ancienne adresse sauf il ya 1 an que je suis parti de la bas sauf que il ya que 4 mois que j'ai eu mon logement et j'ai du coup pas changer mon adresse et du coup pas reçu mes pv que puis je faire ?

• Eplaque

  16 janvier 2024

  Vous pouvez éventuellement obtenir le rétablissement du prix initial de l'amende, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

• FOURNIER Georges

  12 janvier 2024

  J'ai voulu payé via internet un FPS le dernier jour autorisé par le délais indiqué sur l'Avis de paiement et il m'a été répondu qu'il ne pouvait plus être télépayé. Comment procéder? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  15 janvier 2024

  C'est curieux, contactez l'Antai pour obtenir plus d'informations.

• Beauperin

  7 janvier 2024

  J'ai des amendes sncf je n'ai pas réglé de plus j'ai déménagé

• Laurent

  30 novembre 2023

  Bonjour, J'ai reçu un pv valant 1 retrait de point. Si je le paie en janvier 2024, vont-ils me retirer le point ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

• Eplaque

  1 décembre 2023

  Le retrait de points a lieu après le paiement.

• Louis

  10 janvier 2024

  Sachant que à partir du 1er janvier 2024 y’a plus de retrait de points, du coup je suis on a eu l’amende le mois de décembre est-ce que les points sont retirés ?

• MOUGENOT Frédéric

  28 novembre 2023

  Peuvent-ils cumuler 2 pv (1 lié au téléphone que je conteste même si je l ai réglé par peur. 1 lié à circulation dans un voie réservée aux véhicules de transport) et ce à deux dates différentes 9 septembre et 13 septembre pour dépasser le plafond de 535 €. Et ses conséquences Je suis harcelé depuis un an par des saisies administratives (6). Étant au RSA mon compte est en dessous du minimum pour être saisi. Merci pour votre réponse

• Lilian

  24 novembre 2023

  J'ai reçu une amende car flashé. Je n'étais pas au volant et m'étant absenté longtemps j'ai eu une majoration. L'autre conducteur ne veut pas payer et a eu une suspension de son permis. Comment je peux faire? Existe-t-il un recours ?

• Eplaque

  27 novembre 2023

  Il faut dénoncer l'autre conducteur via la procédure prévue en cas de tiers au volant.

• Tok

  21 novembre 2023

  Bonjour, j’ai une amende avec perte de 2 points, cette amendes a étais envoyer au huissier, je compte payer en échelon, je souhaiterais savoir les 2 points sont retirés à la fin du payement total ou dès le premier payement ?

• Eplaque

  22 novembre 2023

  Les points sont retirés au paiement.

• Philou

  18 novembre 2023

  PV reçu en novembre 2023 mais autre utilisateur du véhicule Conséquences sur le retrait de points petit exes si paiement en janvier 2024

• Eplaque

  20 novembre 2023

  Le nombre de points retirés n'est pas modifié le délai de paiement.

• Manu

  16 novembre 2023

  Bonsoir je viens de vendre mon véhicule en état sauf que la personne qui l'a acheter ne peut pas faire la carte grise car la voiture est apparemment gage.Nous nous sommes renseignés apparemment nous avons des amendes impayés envoyé à l'ancienne adresse. Nous avons jamais reçu a faire le changement par internet d'adresse car y a un soucis avec notre nom de famille avec le - car c'est un nom composé .A ce jour une grosse facture nous attends pour débloquer tout ça ce qui nous arrange absolument pas financièrement...comment faire ? Merci

• Eplaque

  17 novembre 2023

  Malheureusement en l'absence de paiement de l'ardoise l'OTCI restera inscrite, ce qui empêchera tout changement de titulaire.

• Stéphane

  10 novembre 2023

  Bonjour, Je viens recevoir une lettre d'huissier me demandant de régler une amende pour téléphone au volant. Je n'ai jamais réceptionné cette amende et pour cause: j'ai effectivement été arrêté il y a quelques mois par la police municipale, mais le véhicule était celui d'une cliente du garage pour lequel je travaillais. En effet j'étais convoyeur de véhicule de la résidence du client au garage. Je me souviens d'avoir expliqué les faits au policier qui n'en avait rien à faire. Aujourd'hui je ne travaille plus pour ce garage . Je réceptionne une lettre d'huissier m'indiquant que je serais redevable d'une somme de presque 500 € indiquant une amende pour téléphone au volant, mais je ne suis pas en mesure de contester l'amende majorée puisque je ne l'ai pas , que personne ne semble l'avoir reçue (j'ai appelé mon ancien employeur et la cliente dont j'ai pu récupérer le numéro de téléphone par mon ancien employeur). Avec les forume j'ai noter que l'on pouvait s'adresser à L'ANTAI qui refuse de me donner une copie m'indiquant qu'ils n'avaient pas accès au dossier. Comment je fais pour justifier ma bonne foie ? C'est le chien qui se mort la queue. Après explication par téléphone à L'huissier, celui ci m'indique que je n'ai pas le choix et que je dois payer, mais d'après ce que j'ai lu sur les forum il ne faudrait surtout pas le faire ?. De plus je suis convoqué par l'huissier le 17 Novembre dois je m'y rendre ? Pourriez vous s'il vous plait me faire un retour sur la démarche à suivre? Merci d'avance

• Eplaque

  13 novembre 2023

  S'il s'agit d'un PV pour usage du téléphone au volant, vous êtes responsable, ce n'est pas le propriétaire qui utilisait le portable dans la voiture. Le PV aurait dû vous être adressé en cas de contrôle routier, cependant.

• Aurélien

  9 novembre 2023

  Bonjour peut-on dénoncer une autre personne pour une amende même si cette personne n'a pas le permis en question y'a t-il des vérifications sur les permis ?

• Eplaque

  10 novembre 2023

  A notre connaissance il faut le numéro de permis pour pouvoir dénoncer une personne.

• Lemiere

  6 novembre 2023

  Bonjour Je viens de recevoir une amende a mon domicile principal je suis partie comme tout les ans dans ma résidence secondaire a mille km je peux prouver que je n'étais pas chez moi par contre je ne fais pas suivre mon courrier la voisine le prend dans ma boîte aux lettres ceci étant un motif valable pour contester. Merci de votre réponse

• Eplaque

  7 novembre 2023

  Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en fournissant une preuve de votre absence, par exemple une réservation de billets d'avion ou autre. Si votre voisine a relevé le courrier vous pouvez cependant payer en ligne facilement.

• Mc

  6 novembre 2023

  Bonjour. Je suis divorcée .j'ai pris une amende en 2022 .j'ai appelé mon ex mari pour le prévenir qu'il recevait l'amende car l'adresse carte grise n'a pas été changé. Celui ci ne m'a rien remis et aujourd'hui je suis en saisi administrative avec des frais bancaires tout les mois. J'ai écrit au service concerné pour expliquer. Depuis 2 mois toujours pas de réponse.combienvde temps cela va durer? Et puis je me retourner contre mon ex mari?

• Eplaque

  6 novembre 2023

  Vous n'avez pas mis l'adresse de votre carte grise à jour dans les temps, votre responsabilité est engagée. Habituellement les contestations ne sont pas acceptées dans un tel scénario.

• Hassani

  3 novembre 2023

  Bonjour il y’a quelqu’un qui a utilisé mon identifiant pour une amende que ce que je peux faire ?

• Eplaque

  6 novembre 2023

  Vous voulez dire une usurpation de plaque ? C'est tout à fait possible, cela arrive trop souvent.

• Thouet

  2 novembre 2023

  J ai perdu ma carte d identite carte cmu porte feuille avec 300 euros photos ect j ai voulu prendre le train sans regler car ont m as agresser sa m as enerver ont m as emmener a l hopital cochin et apres ca il m ont admis a l hopital st anne 15 jours c est mes parents qui sont venus avec le prete jo gohier de saumur me rechercher pour rentrer chez moi dite moi comment faire je n ai pas de ressources pour. Les 1950 euros recus a mon adresse je voudrai faire enlever les amendes

• Eplaque

  3 novembre 2023

  Nous n'avons jamais entendu parler d'amendes annulées à cause de circonstances personnelles, vous pouvez toujours tenter d'écrire mais cela risque malheureusement d'être rejeté.

• Alinéa

  30 octobre 2023

  Bonjour, J'ai reçu une amende pour excès de vitesse de 45€ en décembre 2022. Je l'ai contesté car ce n'était pas moi qui conduisais. Aujourd'hui, le conducteur n'a toujours pas payer son amende et aucun autre avis (à part celui reçu après ma contestation) ne lui a été de nouveau envoyé. Que va-t-il se passer pour la suite ? Quels sont les risques pour lui ? Merci

• Eplaque

  31 octobre 2023

  Majoration, puis SATD, si le PV a été émis à son nom.

• Radji

  28 octobre 2023

  Bonjour Madame, Monsieur Comment faire pour payer une amende en plusieurs fois? Étant au chômage Jen’ ai reçu que 164 euros d’ allocation chômage Cordialement

• Eplaque

  30 octobre 2023

  Il faut en faire la demande expresse à l'officier du ministère public, en prouvant que vous êtes dans l'incapacité de régler immédiatement l'amende.

• Josse Lamour Hélène

  24 octobre 2023

  Bonjour J’ai reçu une amende en Août avec accusé de réception mais j’étais absente tout le mois. La LEZ ( entrée au Anvers ) me reproche de ne pas m’être inscrite et payé l’autorisation d’entrer sur ce territoire. Amende majorée à 150 e Je risque quoi si non paiement ? Merci

• Eplaque

  25 octobre 2023

  Si vous ne retournez pas en Belgique, vous ne risquez rien. Par contre si vous vous faites arrêter là-bas, on risque d'immobiliser votre véhicule jusqu'à ce que vous payez l'amende majorée.

• PIEERE

  24 octobre 2023

  Je reçois un renouvellement de mise en demeure 3 ans aprés la date de décision pour des faits qui se sont déroulés en février 2020 nous somme en octobre 2023 Pour ma part cet act est illégale il y a préscription au bout de 3 ans le pv n'est plus recevable JE REFUSE

• Eplaque

  24 octobre 2023

  Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de prescription dès lors qu'un PV a été émis dans les 12 mois qui suit les faits reprochés, même si l'amende n'a pas été reçue. Aussi injuste soit-il, c'est ainsi que cela marche, tout ce que vous risquez c'est de payer plus cher.

• Dee

  21 octobre 2023

  Bonjour, Est-ce que les autorités d’un aéroport étrangers peuvent vous faire payer une infraction routière impayée? Cordialement,

• Eplaque

  23 octobre 2023

  Cela dépend probablement des pays, mais la police des frontières faisant partie de la police ce n'est pas impossible.

• MOBIO

  19 octobre 2023

  Bonjour, Ma conjointe m'a cédé son véhicule. J'ai voulais changer la carte grise à mon nom, il a été mentionné qu'un pv impayée depuis 2018. A qui m'adresser pour régler ce litige. Bien cordialement

• Eplaque

  19 octobre 2023

  Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Poncet

  15 octobre 2023

  Mon conjoint a tout réglé ses amande est ce que sa fait quel que chose pour les remises de peine cordialement

• Eplaque

  16 octobre 2023

  Nous l'ignorons, désolé.

• Yarek

  11 octobre 2023

  Bonjour, je n'habite pas en France, je n'ai donc pas reçu le reçu d'amende pour l'adresse enregistrée en France. Je n'ai pas non plus de compte bancaire, j'ai appris récemment que le certificat d'immatriculation avait été bloqué le 08/07/23 à cause d'amendes de 1 400 euros.\ si je rentre en france le premier contrôle de police prendra ma voiture et aussi que me conseillez vous .Merci

• Eplaque

  11 octobre 2023

  Si vous voulez éviter la saisie du véhicule en cas de contrôle routier, il n'y a pas d'autre alternative que de régler les amendes. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à la trésorerie de Toulouse, qui gère cela au niveau national : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• STIEVENARD Denis

  5 octobre 2023

  Bonjour, Ma compagne n'avait pas changé l'adresse de sa carte grise. Et vient ainsi de recevoir un bordereau recensant plusieurs contraventions pour excès de vitesse. Toujours pour le même radar. Ces contraventions datent de 2019 à 2022. Les fais sont là. Nous reglerons les infractions Mais nous nous inquiétons quant à son permis. Pensez-vous qu'en réglant ces contraventions, elle perdra son permis ? Merci de vos réponses

• Eplaque

  6 octobre 2023

  Difficile à savoir sans connaître son solde ainsi que la gravité des excès de vitesse.

• Nomiki

  1 octobre 2023

  Je suis Grec et je vis sur une île en Gréce. Lors d'un voyage en France j'ai eté flashé a 124 km/h (retenue 117 km/h) sur une portion d'autoroute limitée à 110 le 22/06/2022. J'ai reçu la contravention le 25/09/2023, alors que celle ci a éte etablie le 01/02/2023 et expediée le 07/02/2023. Le decalage entre l'envoi et la reception ne ma pas permis de regler l'amende dans les delais impartis et que l'amende est de facto majorée. Que faire sachant qu'il n'existe aucun accord entre la France et la Grece concernant le paiement des infractions. Je precise que je suis allé sur le site internet ANTAI, mais mon dossier est inexistant. Merci de votre reponse

• Eplaque

  2 octobre 2023

  Soit vous demandez le rétablissement de l'amende initiale en écrivant au procureur, soit vous ignorer l'amende, en courant le risque d'être immobilisé si vous êtes contrôlé en France avec ce véhicule.

• Lucie

  29 septembre 2023

  Bonjour, Je suis en permis probatoire et je n'ai donc que 6 points mais j'ai malheureusement eu une suspension de permis pour conduite sous stupéfiant entraînant la perte de 6 point. Je me demande si je peux faire un stage de récupération de point dès le payement de l'amande ? Autrement, si je ne paye pas l'amande, de combien sera t elle majoré ?

• thierry

  14 octobre 2023

  il faut d'abord faire le stage de récupération de points et ensuite payer le pv parcontre je ne sais pas si dans ton cas cela fonctionne comme pour le permis à 12 points ensite pour la majoration tu fait un courrier pour dire que tu as reçu la contravention majoré n'ayant pas reçu le premier courrier par exemple

• Bourdim

  27 octobre 2023

  Bonjour Thierry Non ton permis normalement a été invalide tu dois repasser visite médicale plus test psychologique et après seulement tu peux repasser ton permis car pour l'heure tu as perdus ton permis renseignements toi quand même a la préfecture bon courage

• Gomes da costa

  29 septembre 2023

  Bonjour j change d maison fin du mois d fevrier na quelle ma famme s fait flache en ma voiture le lettre avec l amend ont ete envoie pour mon acien adress je le recu a main dois mois apres je renvoie l lettre parce q ca ete ma famme q condiyt la voiture j pas paye l amande mais jamais j recu otre corrier.j dois fairequoi

• Eplaque

  29 septembre 2023

  Si j'ai bien compris votre message vous devez dénoncer votre femme, via le formulaire prévu à cet effet, en tant que conductrice qui a commis l'infraction.

• Benoît

  25 septembre 2023

  J'ai eu une amende en mai 23 que j'ai contesté et ce jour on me refuse, or d'après la loi si pas de réponse sous 3 mois l amende est annulée donc que dois je faire ? Merci

• Eplaque

  26 septembre 2023

  À ma connaissance il n'y a pas de délai légal pour répondre à une contestation, quel est l'article de loi qui mentionne ces 3 mois ?

• Kastoev

  20 septembre 2023

  Bonsoir , j’aimerais vous expliquer ma situation et avoir des conseils , cela est par rapport à un pv, puis-je vous joindre via un numéro de téléphone, je serait plus clair dans mes explications Merci à vous

• Eplaque

  21 septembre 2023

  Nous sommes une société privée d'immatriculation. À ce titre nous partageons des informations liées au monde de l'automobile, et nous répondons aux questions du mieux que nous pouvons. Nous n'offrons pas d'assistance téléphonique, désolé.

• Doublot Christian

  18 septembre 2023

  Absence du territoire pour plus de deux mois quel montant dois-je payer. Partie du 26/06/2023 au 17/09/2023. PV reçu le 30/06/2023. Merci

• Eplaque

  18 septembre 2023

  Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en fournissant la preuve que vous n'avez pas pu payer dans les délais en raison de votre absence à l'étranger.

• Jako

  9 septembre 2023

  J'ai reçu un PV pour téléphone au volant le 08/09/2023 je dois récupérer mes 12 points dans 8 mois le 21/06/2024 Comment faire trainer la procédure pour récupérer la totalité des points avant de payer le PV ? Merci

• Maura

  1 octobre 2023

  Comment as tu fais? Merci ca m’interesse

• REYMOND SIMONNE

  4 septembre 2023

  J ai contesté le 25 avril 2023, 2 PV qui m ont ete, dresses le 14 mars 2023 j ai recu apres ca 2 rejets de ma demande courrier emis le 16 août 2023 et posté le 18 août 3023.. Je suis parti en vacances le lendemain 19 ce courrier n etant pas ds ma boîte. A mon retour le 2 septembre ( 15j en conge) j ai réceptionné ce courrier du 16 août le dimanche 3 septembre et mes amendes sont deja hors délai en me connectant sur leur site de télé paiement. Comment puis je faire, ce n est pas ma faute si le courrier postal n etait pas ds ma boîte aux lettres a mon départ de congé... Merci de repondre

• Eplaque

  4 septembre 2023

  Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en justifiant votre absence, par exemple avec une copie de billet d'avion ou autre.

• Susie Houle

  24 août 2023

  Je suis en prison, mon compte est gelé, je dois aller à ma banque pour régler le gel et pouvoir payer l’amande. Est-ce qu’ont peut me le permettre ?

• jean francois

  22 août 2023

  je viens de repasser mon permis suite a une invalidation pour solde de pts nul,peut on me retier des points sur mon nouveau permis pour des amendes impayes ,car ma fille a roule avec ma voiture qui est toujours a mon nom?

• Eplaque

  23 août 2023

  Si les PV sont payés à votre nom ou majorés, oui. Si vous désignez votre fille en cas de réception d'un PV, non.

• Eplaque

  23 août 2023

  Si l'amendes est à votre nom, vous devez simplement le contester en dénonçant votre fille. Vous aurez plus d'informations en consultant cet article sur la dénonciation d’un tiers

• Fauvel

  19 août 2023

  J ai conduis la voiture de mon ami italienne il a reçu un pv avec excès de vitesse comment me dénoncer ?ou ?

• Eplaque

  21 août 2023

  Vous ne pouvez pas vous dénoncer, c'est à elle de vous désigner lorsqu'elle recevra le PV.

• Oceane

  17 août 2023

  J'ai pas reçu mon amande de peage sans barrière de 11.99 ni celui de 90€ mais j'ai directement reçu celui de 300€ car j'avais pas payer les autres j'ai envoyé une lettre recommander pour expliquer le cas et eux mon envoyer celle à 375€ est ce normal ??

• Bonnet

  10 août 2023

  Bonjour, j ai reçu une contravention puis une majoration pour une infraction au code de la route dont je ne suis pas responsable. J avais prêté la voiture à un ami. Je vais enfin pouvoir faire la démarche de dénonciation car il m a envoyé les informations mais il ne paiera pas l amende. Est ce que mon véhicule sera quand même gagé ? S il ne paie jamais l amende ciment puis je faire ? Merci

• Eplaque

  11 août 2023

  Non, si la dénonciation est acceptée l'amende originale est annulée, cela ne concernera que lui.

• Percheron

  10 août 2023

  Bonjour, j'ai une amende majorée à payer. Je dois attendre l'avis de paiement. Que se passe t il si je ne reçois pas ce courrier? Je ne peux pas payer sans numéro de telepaiement. Merci

• Eplaque

  11 août 2023

  Si vous avez l'avis initial le numéro de télépaiement reste le même, le montant sera juste plus élevé.

• guy MARSAN

  8 août 2023

  Bonjour, je viens de recevoir un avis de saisie administrative a tiers detendeur pour des amendes de stationnement qui date de 30 ANS .

• Sarah

  4 août 2023

  Bonjour je me suis fait flasher à un radar en août 2022, j’ai déménager entre temp et je n’est pas fait mon changement d’adresse, cela fait donc 1 an de combien va être l’amende ? Merci

• Eplaque

  4 août 2023

  Tout dépend de combien de km/h vous avez dépassé la vitesse maximale.

• Ben

  3 août 2023

  Bonjour J'ai reçu une amende 4e classe j'ai payé mon PV par chèque mais j'ai un doute je pense que j'ai fait une erreur sur le chèque entre le le chiffre et les lettres ça fait 5 jours que je l'ai envoyé le chèque n'a toujours pas été encaissé je voudrais savoir si je paye par internet est-ce que il sera encaissé deux fois en vous remerciant

• Eplaque

  4 août 2023

  Je l'ignore, je vous conseille de poser la question à l'ANTAI.

• Ménard

  1 août 2023

  Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me demande 1700 euros d'une saisie sous 8 jours suite à un contrôle routier sans assurance, la voiture n'était pas à mon nom et vendue depuis, je bénéficie de l'ASS, 550 euros par mois, j'ai un dossier de sur endettement qui se termine en octobre 2023, je suis très malade, dans l'incapacité de travailler, je vis seul, je n'ai pas grand chose chez moi ni de télévision ni de lit juste l'essentiel, j'aimerais savoir comment va se dérouler la suite et si vous avez des conseils je suis preneur. Je vous remercie. Cordialement Ménard Freddy

• Cottreau

  20 juillet 2023

  Bonjour un petit renseignement mon permis à était solde de point nul invalide le 21 juin 2021, mes 3 ans devait être le 17juillet 2021 donc à 1 mois prêt pas de bol, donc jusque là tout va bien, suspension de 6 mois donc j’ai repasser le code récemment je l’es obtenue au mois de juillet, donc là tout va bien je me rapproche de l’auto école donc ma 1re heure de conduite demain matin j’ai juste 4h à faire par contre aujourd’hui au téléphone elle me dit impossible que mon inscription au permis se valide, comment sa se fait qu’il arrive pas à m’inscrire pour le permis ? Plusieurs questions me trotte dans la tête ? Es ce que comme je doit encore des amende cela peut bloquer l’inscription au permis B ou pas ? J’espère que sa impacte pas là dessus en sachant qu’il me font des saisie sur salaire donc je ne pense pas que sa viennent de la ? Pouvez vous m’éclairer ?

• Eplaque

  21 juillet 2023

  Je l'ignore, la personne qui vous a annoncé l'impossibilité de vous inscrire devrait pouvoir vous expliquer le motif, cela m'étonnerait toutefois que ce soit à cause d'amendes.

• Romain

  18 juillet 2023

  Bonjour, je viens de récupérer un bordereau de situation après mettre rendu compte que j’avais une OTCI sur le véhicule je souhaite les payer les amendes date de 2019 et 2020 une perte de point et indiqué sur les amendes sachant que à c’est date mon permis était annulé et aujourd’hui en 2022 j’ai récupéré mon permis si je paye les amendes pour que OTCI soit retiré les point me seront-ils levé ?

• Eplaque

  19 juillet 2023

  Les points ont été déduits à cause des infractions, ce n'est pas parce que vous les payez que vous lee récupérez, donc non.

• lassalle jacques

  17 juillet 2023

  bonjour madame monsieur j'ai reçu une contravention majorée qui est passée de 90 eur à 375 eur ?, j'avais essayé de payer a temps mais le n de télépaiement n'a jamais fonctionné et m'affichait "erreur technique " que ça soit avec un smartphonne ou avec l'ordinateur sur internet.. du coup j'ai oublié d'insister et l'amende se trouve aujourd'hui majorée mais son n de télépaiement ne fonctionne toujours pas.. j'ai donc essayé par téléphone au 0806203040 et le serveur m' indiqué que le PV ne pouvait plus être payé ?? que dois-je faire svp, merci, cordialement

• Eplaque

  17 juillet 2023

  S'il y a une OTCI il faut voir avec la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Lemos

  11 juillet 2023

  Je paye l'amande a jour 90€ radar 53km au lieu de 50km 3 mois après je reçu pour une pénalité pour ne pas envoie le permis de conduire de la personne que conduire le véhicule de 450€ / 675€ et je jamais envoie depuis que l'entreprise est crier en 2014 de permis. Pensez vous que je peux contester svp?

• Eplaque

  11 juillet 2023

  La loi a changé il y a quelques années, les entreprises sont tenues de dénoncer le responsable, donc contester ne servira à rien.

• BEZIAS

  8 juillet 2023

  bonjour, suite a un oubli de ma part, je n'est pas régler en temps une amende du tribunal pour delit routier de 431 euro, celle ci m'a été donner au mois de septembre 2022. Au mois de mai 2023, je suis saisie sur mon salaire de 431 euro mais au mois de juin, je suis saisie sur mon compte bancaire de 431 euro. Et par les informations de mon entreprise je serais également saisie le mois de juillet. Comment ce fait t'il que je soit saisie plusieurs fois ? merci

• BLANQUART

  3 juillet 2023

  bonjour j ai ma belle fille majeur qui cumule volontairement des amendes sncf depuis un bon moment je dirais en cumul 3000 € de pv que risque t elle ?

• Billouet

  25 juin 2023

  J ai une amende non réglée avec une carte grise au nom de mon mari . Qui risque d être saisi sur le compte ? En sachant que j ai contesté

• Eplaque

  26 juin 2023

  Si l'amende a été établie à votre nom, c'est vous qui serez saisi.

• Hippolyte yohan

  25 juin 2023

  Bsr. J ai été voir un feux d artifice et comme d habitude les gendarmes m ont contrôle. Je n étais pas content.cela arrive très souvent. Il me connaissent.je touche rsa.et suite à 1 accident dont j ai été victime j attendais mes indemnités.je les reçu.j ai voulu payer mais le gendarme a été muté. Que faire? Je passe tribunal le 27.merci de me répondre

• Romain René

  22 juin 2023

  Bonjour je viens de recevoir un tableau de 8 amendes de 1999 et 2000 Pour 676, 00 il y a prescription ou pas

• Eplaque

  23 juin 2023

  Le délai de prescription d'un an concerne la création du PV. Autrement dit, on ne peut pas vous envoyer 13 mois plus tard un premier PV. Malheureusement cette prescription n'inclut pas les soucis d'acheminement. Donc si vous n'avez jamais reçu un PV pour une raison X ou Y, il n'y a jamais de prescription si le premier PV a été établi dans les 12 mois qui suivent l'infraction.

• Sarfati

  21 juin 2023

  Bonjour j'ai reçus amende payés véhicule que je n'est plus car je les cède le 05/05/2022 Acheteur n'a pas changer carte grise que doivent faire

• Eplaque

  23 juin 2023

  Vous devez déclarer la cession si pas déjà fait. Si fait vous pouvez contester en joignant l'accusé d'enregistrement.

• MAGOR

  20 mars 2023

  Bonjour j ai besoin d aide j ai contesté une amende radar le 18/01/2023 sur Antai il m ont réponde votre demande à été transmise le 07/02/2023 à l Officier public de Melun tout près de mon domicile et à ce jour le 20/03/2023 je n ai toujours pas nouvelle qu est-ce ce passe mon amende sera t elle majoré ? Dois je la payer ? Merci de votre Aide

• Eplaque

  20 mars 2023

  Apparemment l'OMP n'a toujours pas examiné votre dossier, soyez patient.

• Fay

  16 mars 2023

  Bonjour J'ai des amendes très encienne datant de 2019 majoré à 4mille € je n'avais pas commis les infraction j'avais prêté à une ami ma voiture et cette dernière n'a jamais payer les amendes j'ai écrit au service concerné récemment on demandant un bordereau de situation à ma grande surprise il me confirme que je n'est aucune amandes sur mon nom sachant que j'ai bien reçu on 2021 le courrier des huissier ma question: est-ce-que quand le dossier est transféré ver des huissier les amendes se supprime des ficher des finances publiques??? Ou vraiment j'ai plis d'amende sur mon nom????

• Eplaque

  17 mars 2023

  Nous l'ignorons, désolé. Vous pouvez probablement saisir le défenseur des droits afin qu'il vous assiste à dénouer la situation.

• Blary

  14 mars 2023

  Bonjour, puis je demande d’annuler la majoration de toutes mes amendes ? J’ai reçu plus de 5 amendes du a stationnement gênant mais faisant les saisons je n’ai pas eu mon courrier dans les brèves délais pour paye

• Eplaque

  15 mars 2023

  Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale, si vous parvenez à prouver que vous étiez absent pour des raisons professionnelles l'officier du ministère public devrait accéder à votre demande. Il faudra cependant probablement faire un dossier par PV.

• GDD

  13 mars 2023

  Bonjour. J'ai reçu par lettre recommandée une amende majorée de 375 € (300 € si je paie avant 30 jours) sans avoir jamais reçu préalablement le PV de 90 € par courrier ordinaire. Comment puis-je montrer ma bonne foi. Merci.

• Eplaque

  14 mars 2023

  Si l'adresse n'est pas erronée ce n'est pas possible de le prouver, cela dépendra de la compréhension de l'officier du ministère public qui traite votre demande de rétablissement de l'amende initiale.

• Solacroup

  13 mars 2023

  Bonjour, j’ai payé un pv en retard par chèque de 135€. Il a été encaissé et on me demande de payer de 375€ (ou 300€ si je règle dans le mois) . Est-ce que je peux envoyer la différence par chèque ? Ou dois-je quand même payer les 300€ ? Merci

• Eplaque

  13 mars 2023

  En toute logique vous pouvez payer la différence, il faudra joindre la preuve de paiement à votre nouveau règlement.

• Lerouge

  1 mars 2023

  Bonjour j ai deux amendes a payée de 135€ chaque est ce que je peux leurs demander de payer en 3 fois merci de me répondre

• Eplaque

  2 mars 2023

  Pour demander un étalement du paiement il faut en faire la demande expresse auprès de l'officier du ministère public, et prouver que vous éprouvez des difficultés financières.

• Chanelle

  21 février 2023

  Bonjour, en juillet 2022 j’ai prêté mon véhicule à 2 reprises et la personne s’est fait flasher par un radar de chantier les 2 fois. Sauf que, en Mars 2022 j’ai déménagé et complètement oublié de changer mon adresse sur la carte grise. Je l’ai donc fait, mais trop tardivement car les contraventions avaient déjà était envoyer à mon ancienne adresse. J’ai donc contacter les nouveaux locataire de mon ancien logement et me disent n’avoir rien reçu. J’ai appeler tout les numéros possible pour avoir désespérément mes contraventions et pouvoir contester mais on me dit qu’il faut attendre de les recevoir à mon nouveau logement. Ma question est; est ce que après autant de temps je pourrait quand même contester les amendes? Et forcément, après tout ce temps elles doivent être majorer.. vais je devoir payer les majorations? Et combien de temps ça peut mettre pour que je les reçoivent à mon nouveau domicile? Car là je sais que j’ai des amende en attente mais je suis bloquer je peux rien faire juste attendre de les recevoir … peut on me faire aussi une saisie sur mon compte sachant que les amendes je ne les ai jamais reçu ? Merci

• Eplaque

  22 février 2023

  Oui, vous pourrez les contester. En cas de dénonciation, vous n'aurez rien à payer. Par contre on ne peut pas exclure une saisie entre-temps, les SATD ont souvent lieu lorsque les personnes verbalisées n'ont jamais reçu les PV. Nous vous conseillons d'écrire à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr pour vérifier votre situation, ou au service des impôts du département où les infractions ont eu lieu pour obtenir un relevé des amendes (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires dans le jargon administratif).

• Sissi

  18 février 2023

  Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention pour défaut de contrôle technique que j’ai rangé dans un tiroir et oublié. J’ai reçu quelques temps plus tard un avis d’amende majorée à 375 euros. En contactant la DG des Finances on m’a conseillé de régler la somme au plus vite et de faire un courrier de recours. Je me suis empressée de la régler pouvant la réduire à 300 (90 euros au départ). Quel est le recours que je puisse faire ? Aurais-je une chance de me voir rétrocéder une partie de la somme, même minime ? Merci de votre réponse.

• Eplaque

  20 février 2023

  Habituellement les recours sans raisons solides sont classés sans suite sans forme de procès, nous serions très étonnés si un recours au titre de l'oubli devait être accepté. De plus, le remboursement n'est possible qu'en cas de consignation.

• martin

  12 février 2023

  Bonjour j'ai eu il y a 10 ans pour environ 3000 € d'amende (montant majoré) je n'avais pas fait le changement de carte grise donc elles sont reparties avec n'habite pas à l'adresse indiquée plus otci. depuis 10 ans je n'étais pas solvable (probablement pour ça je n'ai eu aucune saisie pendant ces 10 ans) maintenant je le suis et je souhaite payer ces amendes majorées Mais je me pose une question qui me fait peur depuis ses 10 ans peut-il y avoir des pénalités de retard ou des intérêts comme quand une banque ou près de l'argent on paye des intérêts tous les mois tous les ans bref peuvent-ils du coup me réclamer 6? 7? 8000 €, je n'en sais rien au lieu des 3000. merci à vous

• Eplaque

  13 février 2023

  Une fois que l'amende est majorée, elle n'augmente plus. Il peut y avoir des frais supplémentaires, mais en cas de recouvrement forcé (SATD). Si vous payez volontairement, vous y échapperez. Nous ne sommes pas au courant de l'application d'intérêts de retard. Dans Google la recherche "amendes majorées intérêts de retard" ne donne d'ailleurs rien.

• Abed

  3 février 2023

  Et en prennent un médiateur on peut rien faire vraiment ?même si je leur demande une remise gracieuse aussi ?

• Eplaque

  6 février 2023

  À notre connaissance non.

• Del

  2 février 2023

  Bonjour je me suis fait arrêter . Par la police pour cause ceinture non porté mais moi je l'avais et ils étaient 2 police il y a que un qui a dit que je porté pas la ceinture l'autre n'a pas vu et du coup c'était ma parole contre la sienne et par dessus il ont vu que je n'avais pas de contrôle tech ni assurance donc j'ai reçu 3 amende de 90 euro et 3 points par amende moi perso je ne vais pas payer car ils mon arrêter juste à la tête excuse de ceinture pour ensuite tombée sur le gros !

• Thaer

  5 septembre 2023

  Mon permis de conduire est suspendu, je conduisais une 'voiture sans permis' et je ne portais pas de ceinture. La police m'a arrêté et j'ai reçu une contravention avec 3 points retirés. Que dois-je faire ? L'amende s'élève désormais à 300 euros et je ne l'ai pas encore payée, sachant que la suspension de mon attestation prendra fin début octobre, dois-je la payer ou quoi ?

• Eplaque

  5 septembre 2023

  Vous devez payer l'amende, par contre le retrait de points n'a pas lieu d'être : "Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points." Source : Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (texte officiel ici, page 2, 4e paragraphe).

• Abed

  1 février 2023

  J’ai eu deux amendes pour défaut d’assurance j’ai reçu la majoration et je ne peux pas payer car en difficulté financière j’ai demandé une remise gracieuse et elle m’a été refusée…comment faire

• Eplaque

  2 février 2023

  Malheureusement vous n'avez plus de recours. Après un certain temps l'État risque de lancer une procédure de recouvrement, si ce n'est toujours pas réglé.

• Aziz

  31 janvier 2023

  Bonjour j ai payer une amende par cheque de 90 euros a rennes depuis le 24.10.2022. Et hier jai recu une amende majoree de 375 euros.. Comment contester merci

• Eplaque

  1 février 2023

  Les modalités de contestation sont indiquées dans l'avis que vous avez reçu. Idéalement il faudrait fournir une copie du chèque, ou une autre preuve que vous avez tenté de faire votre paiement.

• Pierre

  28 janvier 2023

  Bonjour, après avoir commis une infraction du code de la route de 4ème classe, j'ai reçu l'amande que j'ai contesté. Ma question est la suivante, à combien va s'élever l'amande que je vais devoir payer si ma demande est refusée ? Sur internet il est dit que je recevrais la réponse sous 3 mois à 1 an ! Mais à combien va monter l'amande ?

• Eplaque

  30 janvier 2023

  Il n'y a pas de majoration automatique sur base du barème légal, par contre l'OMP va augmenter le prix de l'amende initiale.

• Hammouche

  23 janvier 2023

  Bonjour si on a un cumul des amandes qui son majoré que peut on faire

• SENGEISSEN

  23 janvier 2023

  Bonjour J ai contacté Toulouse mais !!! Je ne peux pas faire de demande car je ne peux donne les 10 chiffres d une amende que je n ai jamais reçu en 2007

• SENGEISSEN

  23 janvier 2023

  Bonjour Impossible de passer la voiture En "voiture d epoque".car j aurai une amende de 2007 Or je n ai jamais eu d amende de ma vie d automobiliste """4 millions de Km"" Que faire Cordialement Jean Sengeissen

• Eplaque

  23 janvier 2023

  Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse, il s'agit probablement d'un vieux PV qui ne vous est pas parvenu : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Le net

  22 janvier 2023

  Pouvez vous me préciser l'adresse du ministère publique pour un avis de saisie administrative suite à une amende non payée ,car non reçu (du à un changement d'adresse) .Le service à contacter pour avoir des renseignements est le centre de Toulouse mais injoignable au téléphone .Cordialement

• Eplaque

  23 janvier 2023

  Si vous devez contacter la caisse de Toulouse, le plus simple est de leur envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Felix

  17 janvier 2023

  Si je fais un chèque plus elever que l amende, quand le retrait de point aura lieu svp? Cordialement

• Eplaque

  17 janvier 2023

  Le retrait de points a lieu lorsque l'amende est considérée comme payée. Il y a une légende urbaine qui dit que payer plus cher l'amende permet d'éviter le retrait de points, il s'agit bien d'une légende.

• Nadjah AFFAR

  16 janvier 2023

  Mon fils a un permis probatoire il a donc 8 points sur son permis de conduire,il a commis plusieurs infractions le même jour donc un retrait de 4 points pour avoir grillé un feux rouge ! Est ce qu'il perdra ses 8 points ? où 4 points ? Merci

• Eplaque

  16 janvier 2023

  Il perdra tous les points liés à toutes les infractions.

• Randé

  15 janvier 2023

  J'ai reçu une satd, mais je ne sais pas à quoi ça correspond d'où ça vient? Comment savoir de quoi il s'agit. merci

• Eplaque

  16 janvier 2023

  Votre banque sera en mesure de vous fournir l'information.

• Felix

  15 janvier 2023

  Bonjour j ai eu une amende de 4 classe malgré que je me suis arrêté à un stop, en repartant j'ai pas vu la voiture qui venait de ma droite donc malheureusement il y a eu accident ( heureusement très leger),je peut payer mon amende dans 1 ans pour que je risque pas de perdre mon permis car je me déplace beaucoup pour mon travail. Je suis en permis probatoire. En attente d'une réponse de votre part. Cordialement

• Eplaque

  16 janvier 2023

  Retarder le paiement permet en effet de retarder l'échéance du retrait de points, dans certains cas de figure les avocats conseillent la contestation. C'est à vous de voir quelle alternative est préférable, car évidemment il y aura majoration, risque de saisie à terme, etc.

• Da Silva

  5 janvier 2023

  Je n'ai pas reçu d'amande mais une lettre huissier c'est normal sa que un huissier m'envoie une réclamation pour une amende que on ne trouve pas sur Ants. Et que le numéro de téléphone de l'huissier sur internet ne soit pas le même.

• Eplaque

  6 janvier 2023

  Sans voir les documents, c'est difficile de répondre. Il y a des arnaques en tous genres qui ont lieu, donc il convient d'être toujours sur ses gardes.

• Kess

  5 janvier 2023

  Bonjour j’avais une amende que je n’ai pas payer depuis 2021 J’ai reçu un avis sur saisie sur mon compte bancaire est ce que c’est possible de payer en plusieurs fois ou c’est plus possible ?

• Eplaque

  6 janvier 2023

  Nous n'avons pas trouvé la possibilité de convenir d'un échéancier sur la page officielle de la SATD : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716

• tristan

  5 janvier 2023

  Bonjour voilà j'avais des amande de 2020 non payer j'ai réussi as payer hier avec le trésorier de Rennes esque du faite je v récupéré mais 2 point qu'il me manque maintenant que je suis as jour

• Eplaque

  5 janvier 2023

  Les points sont déduits de votre permis parce que vous avez réalisé des infractions, vous n'allez pas les récupérer pour avoir payé les PV.

• Mahdad

  21 décembre 2022

  Bonjour,je n'ai pas payé mon amende incial car mon volé cretain documents avec mon pv

• Pape

  21 décembre 2022

  Bonjour , En 2016 j'avais reçu une amende de transport en commun à Marseille et j'ai appelé le trésor public à Marseille y'a quelques jours pour payer lamende et ils m'ont indiqué que j'avais pas d'amende. Ma question est : les amendes s'effacent elles après plusieurs années?

• Eplaque

  21 décembre 2022

  Normalement non, mais ils ont peut-être abandonné ou perdu le dossier, qui sait. Ou c'est le Père Noël qui vous a fait une fleur :)

• Santiago

  20 décembre 2022

  G prêter mon véhicule à quelqu'un qui c fait flancher. G transmit le nom et tous les renseignements nécessaire du conducteur en question. S'il ne paie pas le PV. Est ce que ma carte grise sera bloquer. Merci

• Eplaque

  21 décembre 2022

  C'est une bonne question, à vrai dire nous ne sommes pas sûrs de la réponse, et malgré nos recherches nous ne l'avons pas trouvée. Nous aurions envie de dire qu'il n'y aura pas d'OTCI.

• Queguiner

  13 décembre 2022

  Bonjour, j'ai une convocation au tribunal pour non paiement d'une amende de 435 je voulais savoir ce que je risquais tout en sachant que j'avais régler la somme 20 jours avant cette convocation merci

• Eplaque

  13 décembre 2022

  Le droit n'est pas notre spécialité, nous ignorons donc ce que le juge va décider.

• Philippe

  11 décembre 2022

  Bonjour, je suis allé à Ostende en Belgique passer 2 jours pour les vacances de la Toussaint. Rien n'était indiqué quand à l'usage d'un disque au niveau de la rue. La propriétaire du BNB nous avait prévenu qu'il fallait mettre un disque. Ce que nous avons fait. Nous étions bien garé, à des emplacements prévu à cet effet. Cependant notre disque étant français, j'ai eu la joie le lendemain matin d'avoir un papier rose sur le pare-brise. Je viens de recevoir une lettre en A/R écrite en flamand de la mairie d'Ostende comme quoi j'avais été pris en défaut de disque alors qu'un disque était bien présent. Comment puis je contester? Quelles sont les conséquences si je ne paie pas? Le fichier de la ville est il relier à celui de la police nationale belge? Merci d'avance

• Eplaque

  12 décembre 2022

  Nous vous conseillons de contacter la mairie d'Ostende pour tenter de clarifier cela par téléphone, nous ignorons quelles sont les méthodes de contestation en Belgique. Si vous ne payez pas vous risquez des ennuis en cas de contrôle routier sur le territoire belge, il n'y aura pas de saisie sur salaire.

• divry

  25 novembre 2022

  bonjour, mon fils s'est fait saisir l'argent de son compte bancaire, alors que c'était de l'argent d'un héritage, l'état a t-il droit de faire cela? CORDIALEMENT

• Eplaque

  28 novembre 2022

  Oui.

• ROUMIGUIE

  24 novembre 2022

  Bonjour, j'ai reçu il y a quelques mois une amende de 155€ en recommandé avec AR pour un dépassement de 7km/h (2km/h retenus) de la limite autorisée à Sienne (Italie). J'ai reçu l'amende au bout de 330 jours (elle était donc passée de 57 à 96 puis 155€ mais je n'ai jamais pu la payer quand elle était à 57€). Je ne la conteste pas c'était bien moi j'ai la photo mais je suis perdu quant à la marche à suivre. Je trouve incroyable de devoir payer 155€ pour rouler à 77 sur une route limitée à 70 sans avoir vu le moindre panneau. Aujourd'hui j'ai reçu une majoration à 205€ en lettre simple. Jusqu'où cela peut-il aller si je décide de ne pas payer ? Je lis sur des forums que certains ont payé et ont reçu de nouvelles majorations par la suite car ils n'avaient pas fourni leurs coordonnées. Peuvent-ils mandater un huissier de justice français pour une saisie sur salaire ? Merci.

• Eplaque

  25 novembre 2022

  À notre connaissance il n'y a pas de procédure de saisie internationale. Si vous allez en Italie, vous risquez une immobilisation du véhicule avec obligation de payer sur-le-champ la dette.

• Musset

  23 novembre 2022

  Bonjour, J’ai un ami, propriétaire du véhicule conduit par son fils, qui ne cesse de recevoir des amendes. Il n’est plus en bon terme avec ce dernier et ne sait comment sortir de cette situation car il n’a plus aucun contact avec lui. Que lui conseillez-vous ? Je vous remercie par avance Valérie

• Eplaque

  23 novembre 2022

  Il peut le dénoncer pour chaque amende. Pour le reste c'est compliqué, car s'il a fourni par consentement son véhicule à son fils, on ne peut pas parler de vol. Il peut aller voir la police obtenir des conseils, elle lui recommandera peut-être de déclarer de toute façon le véhicule volé.

• Léa

  21 novembre 2022

  Bonjour, Je viens de constater que le Trésor Public a bloqué la somme 75 euros sur mon compte en banque. J'ai écrit au TP et j'ai reçu un récapitulatif pour des amendes de stationnement datant de 2016, 2017 et 2018 avec majorations pour un montant de 600 euros. J'ai déménagé en 2020. Est-ce que le TP a le droit de faire une saisie malgré les délais? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  22 novembre 2022

  Oui, il n'y a pas de prescription à partir du moment où une amende a été établie dans le délai légal d'un an suivant l'infraction.

• sandrine LP

  10 novembre 2022

  Bonjour, Mon fils a reçu une amende fin aout pour petit excès de vitesse, c'est moi qui conduisait sa voiture nous avons donc contesté l'amende au 19 septembre (j'ai le récépissé de ma demande). Ne voyant rien arriver, j'ai commencé à téléphoner et cette fois on m'a parlé de mail. En vérifiant mon fils a bien reçu un mail le 20/ 09 mais ne l'a pas ouvert. Nous venons donc de découvrir que notre demande n'a pas pu aboutir et que nous devions la refaire sauf que maintenant nous sommes hors délai avec une amende majorée. Que puis je faire ? cordialement

• Eplaque

  11 novembre 2022

  Refaites la dénonciation. Lorsqu'elle sera acceptée, une nouvelle amende sera émise, avec donc possibilité de bénéficier du tarif normal ou minoré en cas de règlement rapide.

• yoann hedhili

  30 octobre 2022

  bonjour, j'ai été prélevé pour une amande mais sans avoir connaissance de celle-ci car pas de récépissé physique (postale) est-ce possible de m'enlever des points alors que je ne n'en ai jamais été averti ni même acquitté la somme personnellement? cordialement

• Eplaque

  31 octobre 2022

  Le prélèvement des points est activé après le paiement, qu'il soit volontaire ou forcé.

• MASSICOT

  22 octobre 2022

  J'ai reçu une amende pour exces de vitesse que j'ai payé dans les temps. J'ai reçu une autre amende pour non désignation du conducteur alors que la carte grise est au nom de Monsieur et que c'est entreprise individuelle. J'ai écrit que je ne comprenais pas que j'étais pas au courant qu'il fallait nommer le conducteur alors que la carte grise est au nom de Mr. (et non GAEC, EARL, SOCIETE..) mais ils ne veulent pas recevoir ma demande, que faire ? Merci d'avane pour votre réponse

• Eplaque

  24 octobre 2022

  L'article L 121-6 du code de la route est sans ambiguïté : cette obligation concerne les personnes morales. Les entreprises individuelles ne sont donc pas concernées, vu qu'elles ne sont pas des personnes morales. Nous vous conseillons de contester en invoquant cet article (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043341993).

• Marine

  22 octobre 2022

  Bonjour J’ai une amande correctionelle pour un délit d’abus de confiance, que je dois payer je pars en vacances en avion Quel risque je peux avoir au contrôle de police ? Peux t-on m’empêcher de partir ? Merci C’est une amande de 600 euro

• Eplaque

  24 octobre 2022

  Nous l'ignorons, désolé.

• Tehahe marino

  21 octobre 2022

  Bonjour, j ai donné ma voiture à ma petite fille et celle ci la donné pour la détruire, mais au moment de la destruction le monsieur lui a dit qu il y avait trois amendes qui n avait pas été payé de 2015, je ne comprend pas parce que j ai toujours payé mes amendes en ligne. Pourriez vous me renseigner. Merci beaucoup

• Eplaque

  24 octobre 2022

  Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons donc pas vous aider, si ce n'est vous diriger vers le bon service. À savoir la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• pierre

  19 octobre 2022

  bonjour, j'ai eu une amende au mois de juillet. Je ne sais plus si l'agent m'a remis l'amende, ou s'il m'a dit qu'elle arriverait.Je paye toujours dans les temps, pour être débarrassé du problème. Je règle toujours en ligne, et n'ai aucune trace de débit. J'ai reçu une amende de 375 pour non paiement dans les 45 jours. A votre avis, peut il y avoir un recours, et si oui, dois je payer puis attendre un remboursement? Merci de votre réponse.

• Eplaque

  20 octobre 2022

  Il faudra d'abord savoir si ce PV vous été remis ou envoyé. Si vous n'avez jamais reçu ce PV, vous pouvez contester pour amende majorée non reçue (cela sous-entend que l'adresse de votre carte grise est à jour) et ainsi revenir à l'amende initiale. Dans les autres cas, il faudra payer le montant majoré.

• Chantal

  13 octobre 2022

  J’ai reçu une saisie administrative sur ma retraite d’un montant de plus de 3000 euros sur ma retraite de 800 euros! Il s’agit d’une liste de Pv datant de 2006-2007-2008 ect... bien plus de 10ans donc. Y a t il un recours ? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  14 octobre 2022

  Oui, voir notre article sur la contestation d'une SATD.

• GHAZOUANI

  6 octobre 2022

  bonjour j'ai un saisie administrative sur mon compte bancaire alors que je rien reçu à mon domicile c'est la deuxième fois que m'arrive ça alors je ne sais pas quoi faire

• Eplaque

  7 octobre 2022

  Voir notre article sur les SATD pour plus de détails sur cette procédure et les recours.

• Manno

  30 septembre 2022

  le gérant d'une entreprise import-export s'est fait flasher au moment il acheminait ma voiture. Ce dernier refuse de payer l'amende que j'ai reçue. J'ai fait la contestation que je n'étais pas au volant au moment de l'infraction mais elle a été rejetée. Que dois-je faire svp?

• Eplaque

  30 septembre 2022

  A part porter l'affaire en justice, vous n'avez pas vraiment de recours si votre contestation a déjà été refusée.

• Rebmann

  20 septembre 2022

  J ai reçu une amende forfaitaire à mon domicile mais étant absente de mon domicile pendant trois mois je n ai pas pu la régler dans les temps puis je contester en leur expliquant la situation

• Eplaque

  20 septembre 2022

  Oui, vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en apportant la preuve de votre absence prolongée.

• Vivant

  19 septembre 2022

  Je n'est pas beaucoup de revenus, je gagne que 1180 euros par mois et je suis à mi-temps thérapeutique pour dépression et tentative de suicide et je ne peux pas payer l'amande comment dois-je faire pour ne pas payer l'amande

• Eplaque

  20 septembre 2022

  Si vous éprouvez des difficultés financières vous pouvez écrire à l'officier du ministère public pour demander un étalement, mais vous devrez les prouver de façon convaincante pour que votre requête soit acceptée.

• Vautier magali

  19 septembre 2022

  Je ne comprends pas j.ai reçu 2 amendes à 1/2 d.intervalle. mon conjoint étant routier m.avait prévenu qu il y avait 12 radars sur ce tronçons, quand je prends le volant surtout dans les endroits que je ne connais pas ( comme pour nous rendre sur le lieu de vacances ou d.en partir)j. utilise le limiteur de vitesse donc dans ce que je vous ce n.est pas fiable????

• Eplaque

  20 septembre 2022

  En principe le limiteur est fiable, êtes-vous sûr de l'avoir calé sur la bonne vitesse ? Si c'est le cas il s'agit d'une défaillance du limiteur ou d'un problème de radar.

• Ulrich Köppen

  18 septembre 2022

  Bonjour, j'ai trouvé un avis pour excès de vitesse dans ma boîte aux lettre, quand je suis rentré au bout de quelques mois d'un voyage à l'étranger. Comme je n'ai personne qui puisse s'occuper de mon courrier, même le délai pour payer les 68 euros était largement dépassé. J'ai téléphoné au 08...... pour demander si je ne pouvais payer les 68 € et envoyer une lettre pour demander d'être remis dans l'état "d'avant" (puisque j'étais de bonne foi). La dame au téléphone m'a vivement conseillé de ne pas payer et d'attendre, car les 45 jours était passés. Que se passera-t-il et aurai-je une chance de m'en sortir avec les 68 €? Quelle sera la procédure à suivre? Merci

• Eplaque

  20 septembre 2022

  Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en écrivant à l'officier du ministère public. Joignez des justificatifs afin de prouver votre absence.

• Sofia

  8 septembre 2022

  Je suis victime d'une amende injuste de couvre-feu, je suis sorti à l'aide d'une personne disparu dans les heures du couvre feu, après l'appel d'un ami. J'avais mon attestation de sorti avec moi. On a pas trouvé la personne et mon ami à appelé les gendarmes. En explicant la situation, il a dit que j'étais présente. Qlqs semaines après, je reçois une amende de 135 euros pour être dehors dans les heures de couvre feu. Les gendarmes m'ont jamais vu ou interpellé, et j'avais mon attestation de sorti avec moi ! J'ai contesté l'amende mais la contestation n'est pas été accepté. Âpres j'ai reçu la majoration, j'ai pas payé, j'ai reçu des menaces d'huissier, etc. Ça s'est passé l'année dernier. Les menaces ont fini par s'arrêter, mais cet année je recommence à recevoir des avis pour payer la même amende, sauf que la somme est redescendu à 375 euros au lieu de 450(je pense). Que puis je faire dans cette situation ? Je la trouve injuste et je sent que c'est pas mon obligation de payer. Merci

• Eplaque

  9 septembre 2022

  Contactez le défenseur des droits pour qu'il vous assiste.

• Julie

  30 août 2022

  Bonjour, J’ai oublier de payer deux amende, aujourd’hui j’ai reçu j’ai avis de saisis administratif. Est ce que je peux payer mes amande avant la prie sur mon salaire ou pas ?

• Eplaque

  31 août 2022

  Non, lorsque la procédure est engagée c'est trop tard.

• Garthou

  30 août 2022

  Bonjour, Mon carrossier m'a indiqué par téléphone qu'il venait de recevoir une amende majorée à 180€ pour un excès de vitesse commis 1 an auparavant et pour lequel il m'avait effectivement prêté le véhicule. Je ne conteste l'infraction mais quand je fais un petit excès de vitesse, je paye mes 45€. Que dois-je faire sachant que l'amende ne m'a pas été transmise car le carrossier ne m'a pas dénoncé ? Il me semble qu'un délai de 45 jours s'applique pour dénoncer le conducteur... Dans ce cas, est-ce que le délai est parti lors du premier avis de contravention (qu'il me dit ne pas avoir reçu) ? Je vous remercie par avance pour votre aide.

• Eplaque

  31 août 2022

  En cas de dénonciation, cela annule l'amende et fait repartir de zéro le délai pour la majoration etc. On peut contester quand on n'a pas reçu le premier avis, donc nous présumons que votre carrossier peut le faire et vous dénoncer en même temps.

• Omran

  17 août 2022

  Bonjour Mon fils a eu plusieurs amandes qui ne les a pas payé Il a eu une lettre de l'huissier ,il a payé une partie mais n'a pas payé le reste d'après son engagement Que peut-il lui arriver si il ne paye pas le reste

• Eplaque

  18 août 2022

  En cas de non-paiement, une saisie sur salaire est possible.

• Consigny

  14 août 2022

  Comment faire pour payer une amende sans le retrait de point ?

• Eplaque

  15 août 2022

  Les méthodes de paiement sont identiques.

• Geoffroy

  11 août 2022

  Mon petit fils est reconnu mdph et ne perçois que l aah . Il a reçu un.pv à payer de 435 euros par un cabinet d avocats pour un.pv datant de 2 ans et demi (il ne s en souvient plus) .ses moyens sont limités. , et je ne peux l aider ! Quelle va être la suite ? Merci de me renseigner ...

• Eplaque

  15 août 2022

  Si votre fils a des difficultés financières, qu'il devra prouver, il peut écrire au procureur afin de demander un étalement des paiements.

• Lemoine

  11 août 2022

  Bonjour, suite à une déménagement je n'ai pas reçu une amende j'ai donc eu une saisie sur mon compte de 375 euros j'avais 30 jours pour contacter les impôts d'Arras afin régulariser la situation. Hors malgré plusieurs appel, 3 mails et un recommandé avec accusé de réception les 30 jours sont passés et ils m'ont retiré les 375 euros. Vers qui puis je me retourner sachant que j'ai les preuves de ma bonne foie. Merci

• Eplaque

  16 août 2022

  En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le défenseur des droits.

• Didi

  9 août 2022

  Salu Jsuis resident en Allemagne avec 5 PV Non-Reglé les 3 annees dernier. La procédure d'entraide avec Allemagne ne marche pas :D Mais: Il y a des Problemes au Aeroport avec les Douaniers? Sont les PV Connu la?

• Eplaque

  10 août 2022

  Nous ignorons si ce genre d'opérations sont menées dans les aéroports, une petite recherche sur Internet n'a en tout cas rien donné. Par contre, en cas de contrôle routier vous aurez clairement des ennuis, le véhicule devrait être immobilisé par les forces de l'ordre.

• Gossene

  2 août 2022

  Bonjour, J’ai quelques contraventions impayées et je souhaiterais passer le permis D. Il y aura t-il un blocage par rapport à ça ? Merci

• Eplaque

  3 août 2022

  Non.

• Maiorana

  18 juillet 2022

  J'ai prit une amende de 45 € que je n'ai jamais pu recevoir pour cause de déménagement de Belgique en France Je viens de payer 1 mois en retard après avoir enfin reçu une solution d'un mr du services amendes ee Thionville m'informant de mettre un maximum de renseignements en communication Ect ce que je risque un surplus Le pv date du 1/5/22 et j'ai payé ce 19 juillet 2022. Merci d'avance pour votre réponse

• Eplaque

  19 juillet 2022

  Après 45 jours le PV est majoré, donc un PV de mai est clairement majoré en juillet. 45 EUR ne correspond à aucune amende forfaitaire, la seule correspondance que l'on peut faire est avec le tarif minoré de l'amende de troisième classe. Si vous avez réellement écopé d'une telle amende de 3e classe, le tarif majoré à régler est de 180 €.

• POIRIER

  15 juillet 2022

  j'ai eu sur mon par brise un papier d'infraction. je pense que c'est à cause du manque de vignette crit air car la voiture était récemment achetée et la demande en cours. Comment savoir si j'ai bien une cette amende?

• Eplaque

  15 juillet 2022

  Ce petit papier a simplement pour objectif de vous prévenir que vous avez été verbalisé. Il faut attendre la réception du PV pour connaître le motif, il n'y a pas de moyen pour le savoir avant.

• Angelle

  21 juin 2022

  Mon fils a eue une amende moto pa assurance il vit à droite a gauche chez d pote a 24ans n'a aucun versement d'argent amende de 600e ke faut il faire je ne peu l'aider g pas les finances que faut il faire svp

• Eplaque

  22 juin 2022

  Il peut demander au ministère public un étalement du montant de l'amende en prouvant ses difficultés financières.

• Dikic

  14 juin 2022

  Je voudrais savoir s’il vous plaît combien je pourrais payer par mois minimum pour une amende je voudrais la payer en plusieurs fois

• Eplaque

  15 juin 2022

  Cela dépend de chaque situation, les demandes sont examinées au cas par cas par l'officier du ministère public.

• Garrigos

  10 juin 2022

  Bonjour J ai payé sous 7 jours une amende de 135 euros minorée à 90 euros. Je n' ai pas conservé le PV, donc plus de trace de la référence de la contravention....cela fait 50 jours et mon paiement par carte bancaire n apparaît pas sur mes relevés !! Suis je condamné à attendre la majoration ?

• Eplaque

  13 juin 2022

  Oui, malheureusement.

• Lecu

  4 juin 2022

  Bonjour j ai reçu des amande qui date de plus de 10ans comment faire pour pas les payé merci.

• Eplaque

  6 juin 2022

  Vous devez prouver que ces amendes n'étaient pas réglementaires, il n'y a pas de prescription lorsqu'une infraction est notifiée dans les 12 mois qui suivent les faits.

• Salah

  4 juin 2022

  Bonjour .jais reçu deux pv pour un stationnement gênant en même endroit comme j’ai pas bougé ma voiture j’ai pas sorti période confinement..et j’ai payes une et j conteste la deuxième j’ai un là réponse sur ma contestation un ans après le dossier qui c transmis à la préfecture de police .ma demande la preuve que j’ai payer ma première amende donc j’ai envoyé tte lès preuve de payement aujourd’hui je reçois une lettre de refus et que je doits payer l’amende dans un délai de 8 jours sinon sera majeure le problème c’est cette feuille et signe le 19/5/2022 et la lette je l’es reçu que aujourd’hui 03/06/2022 et le cache de la poste sur l’enveloppe et le 01/06/2022 jais essayé de paye sur le site amende.gouv sa dit que c’est une amende dans la majoration ou quel que chose comme sa on tt sa passe pas .que doit-je faire merci d’avance

• Eplaque

  6 juin 2022

  Il est possible de payer les amendes majorées sur le site que vous citez. Pour comprendre les raisons de vos difficultés, nous vous conseillons de les contacter.

• SPATZ

  30 mai 2022

  Bonjour, J'ai omis de changer l'adresse sur la carte grise. Je n'ai donc pas reçu le 1er PV ni le 2ième avec la majoration par contre à ma, nouvelle adresse j'ai eu un avis de saisie administrative. Après renseignement pris à la trésorerie concernée, il s'avère que c'est un PV pour usage de téléphone tenu en main constaté par la police urbaine alors que je n'ai jamais été à Melun avec ma voiture. J'habite en Alsace.

• Eplaque

  31 mai 2022

  Voir cette page officielle.

• Yilmaz

  28 mai 2022

  Bonjour j’ai perdu mon avis de contravention qui étais de 90€ qu’est-ce que je dois faire svp ?

• Eplaque

  29 mai 2022

  Malheureusement il n'y a pas moyen d'obtenir une copie, il faut attendre le PV majoré.

• Sofikitis

  25 mai 2022

  J'ai u un pv en2015 que je n'est jamais reçu je voulais faire une reprise on m'a dit que la voiture était gagé

• Eplaque

  26 mai 2022

  Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse fin de procéder au règlement de l'amende : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Clement

  24 mai 2022

  Bonjour, J’ai reçu une amende aujourd’hui, celle ci était de classe 4. As ton bien jusqu’à 60 jours par télé paiement pour ne payer que l’amende forfaitaire ?

• Eplaque

  25 mai 2022

  Oui.

• Gabon

  7 mai 2022

  Bonjour, J’ai eu une amende de 430€ qui a été majorée et que j’ai eu en Avril de l’année dernière, j’ai payé 100 euro depuis .. j’avais donc jusqu’au 30 avril cette année car ça faisait 1 an, me disant que l’amende n’était plus entre les mains des huissiers, mais au tribnal il me semble ^^ je n’ai pas les moyens de payer, mais je compte la payer quand j’aurais un nouveau travail.. ma question serait, est ce que l’amende peut être encore majorée ?? Sachant que j’ai payé 100euro donc je sais pas déjà s’ils prendront en compte ce montant, et que va t’il se passer pour moi :( ?? Je vous remercie en tout cas, et je vous souhaite une bonne soirée

• Eplaque

  9 mai 2022

  Lorsque l'amende est majorée, elle ne peut être augmentée. Par contre, en cas de saisie il y aura des frais d'huissier qui s'ajouteront au prix de l'amende. Il faudrait écrire en expliquant vos difficultés financières (avec preuves à l'appui, si possible) afin de demander un étalement du paiement.

• Noémie

  4 mai 2022

  J’ai reçu une lettre du huissier de justice amande impayée, mais je voudrais savoir si il es possible que mon copain envoie un chèque à son nom pour payer l’amande ou doit il être à mon nom obligatoirement ( en sachant que j’ai des problèmes financiers et que ma carte es bloquer). Merci de votre réponse

• Eplaque

  5 mai 2022

  Cela ne devrait pas être un obstacle, nous vous conseillons de l'appeler rapidement pour confirmer.

• Bethune

  29 avril 2022

  Avant d avoir le permis de conduire j ai eu des PV car je rouler sur le trottoir avec ma trotinette je n' ai pas payer les PV, j ai obtenu mon permis plusieurs mois après mais maintenant j ai reçu un courrier comme quoi si je ne payer pas ils allaient me retirer des point sur mon permis. Ont ils le droit de me retirer des points lors que je n avais pas encore mon permis au moment de l infraction. Merci

• Eplaque

  2 mai 2022

  C'est une question relativement technique qui mériterait l'avis d'un professionnel du droit, nous l'ignorons.

• Abied

  23 avril 2022

  Bonjour j’ai vendu un scooter en 2018 et j’aimerai savoir si c’est possible de remonter toute les amendes qui ont été commise depuis car la carte grise n’a pas été changé. Merci

• Eplaque

  25 avril 2022

  C'est possible. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

• fontaine

  23 avril 2022

  Bonjour, Mon fils vient d'avoir une contravention pour alcool en permis probatoire donc - 6 points si règlement. Il a 5 points sur 6 après 1 an et 4 mois de permis, car avait déjà 1 point de moins pour excès de vitesse. Il est en train de faire un stage pour avoir 6 points demain qui lui seront retirés dès le paiement de l'amende. L'auto école qui lui fait son stage lui propose de ne pas payer son amende avant le 24 décembre 2022 date à laquelle il ne sera plus jeune conducteur et passera à 12 points, ce qui lui évitera de repasser son permis et de payer plus tôt sont amende majorée!!!! Est ce possible??? S'expose t il a des sanctions autre que la majoration pour 8 mois d'attente de paiement???? Merci de votre aide

• Eplaque

  25 avril 2022

  Tout ce qu'il risque, c'est une éventuelle procédure de recouvrement en raison du non-paiement de l'amende majorée, avec les frais additionnels qui accompagnent ce genre de procédure.

• marcon

  17 avril 2022

  l'employeur de mon petit fils a gardé la contravention et a dit qu'il la payerait mais nous recevons ce jour la contravention majorée quel est notre recours

• Eplaque

  18 avril 2022

  Le fisc ne pourra pas prendre en considération un accord verbal entre votre petit-fils et l'employeur. Quelqu'un doit payer l'amende majorée, que ce soit vous ou l'employeur.

• Robin

  5 avril 2022

  Bonjour j’ai pris une amende avec un véhicule qui n’était pas le mien( prêter ) suite à sa j’ai déménagé le changement d’adresses n’a pas été fait et là je revoit donc mon amande qui est passer à 375 euros comment faire ou écrire, ou envoyer la lettre et quelle document son à fournir merci de votre réponse rapide

• Eplaque

  6 avril 2022

  Voir cette page.

• Marie-lyne LOISON

  31 mars 2022

  Bonjour, mon gendre vient de recevoir à sa grande surprise un avis pour une amende majorée de 375 euros pour excès de vitesse alors qu'il n'a jamais au grand jamais reçu l'amende initiale. C'est donc à son sens complètement injuste. Pourquoi ne pas payer de suite sachant que de toute façon on y échapperait pas et que l'on paierait encore plus ! Maintenant je pense que les amendes sont envoyées en recommandé ce qui me semble être quand même un minimum de bon sens. Il faudrait donc qu'ils apportent la preuve que le recommandé a été signé par lui. Si ce n'est pas le cas ça prouve bien qu'il ne l'a jamais reçu ce qui me parait d'une logique implacable. Si d'aventure c'est envoyé en courrier simple ce qui serait complètement aberrant, (si la poste perdait l'amende ), ce serait de sa faute et ça lui incomberait ? On a envoyé un courrier de contestation mais bon on n'y crois pas trop. Ma question est donc la suivante est ce que les amendes sont expédiées en recommandé ?

• Eplaque

  5 avril 2022

  Ces courriers sont envoyés en lettre simple, d'où les nombreux soucis de ce genre. Si vous prouvez que votre adresse était à jour sur la carte grise, il est possible d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale.

• mosser

  30 mars 2022

  je n etais pas en france quand j ai recu le pv ne suis rentre en france que trois mois apres que faire merci

• Eplaque

  30 mars 2022

  Vous pouvez envoyer une requête auprès des Services de l’Officier du Ministère Public. Avec des justificatifs d'absence, vous devriez obtenir le rétablissement de l'amende initiale.

• Ayayos

  27 mars 2022

  Bonjour, J'avais eu une contravention il ya 5 mois J'avais pas pu payer parce que j'avais pas de taff Et maintenant que j'en ai un je veux bien payer mais sauf que je ne retrouve plus le pc avec l'identifiant et la clé pour pouvoir payer , Que dois-je faire svp ???

• Eplaque

  30 mars 2022

  Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

• Soledad

  23 mars 2022

  Bonjour On me demande de payer 3 amendes datant de 2004 !!! Dois-je vraiment les payer? J'ai dû le faire mais rien pour prouver depuis le temps....

• Eplaque

  24 mars 2022

  Lorsqu'une amende est créée, il ne peut y avoir de prescription pour l'infraction.

• Ludovic

  19 mars 2022

  Bonjour Merci d’avoir supprimer mon message Vous aidez vachement …. Je m’occupe de vous faire une bonne pub Bien à vous

• Eplaque

  23 mars 2022

  Les messages en attente de modération ne sont pas publiés. Vu les volumes en ce moment, nous avons un peu de retard.

• Ludovic

  18 mars 2022

  Bonjour, Je suis livreur, un solde de 3 points sur mon permis. Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. Cette contravention est d’une perte de 3 points. Il me reste donc 0 ! Que puis je faire pour sauver mon permis en sachant que je ne peux faire mon stage récupération de points que dans 7 mois.

• Eplaque

  20 mars 2022

  Vous allez recevoir une lettre vous expliquant la situation et vous demandant de remettre votre permis à la préfecture. Il n'y a malheureusement pas de solution à court terme pour vous.

• Isaparakaroulettes

  13 mars 2022

  J'ai roulé sur 2 plots plastique en plein centre ville de Lyon en voulant tourner sur ma gauche. J'ai vu les plots au dernier c'est entièrement de ma faute. Il n'y a pas eu de dégâts humains heureusement ni d'autres véhicules impliqués. Pour les plots je ne sais pas s'ils se sont remis en place ou non j'ai eu très peur. J'ai continué mon chemin car j'étais sur un grand axe. Est ce, que je risque une amande ou autre ? Dois-je faire qq chose ?

• Eplaque

  21 mars 2022

  Une amende est possible si une caméra a observé la scène ou un agent. A priori il ne faut rien faire.

• DUONG

  6 mars 2022

  Bonsoir, Je suis technicien et je m'occupais des machines dans un monoprix j'avais pris l'habitude de prendre les places livraisons (j'ai une pancarte de l'entreprise avec toutes les coordonnées sur le tableau de bord). Mais on m'a mis un PV. Et j'ai demandé à un ASVP pourquoi, il m'a répondu que j'étais resté longtemps.. Il m'a alors conseillé de me mettre dans la zone livraison monoprix là où les camions se mettent pour faire leur stock etc. Car c'est leur place et ici il m'a dit qu'on ne me dérangera pas. Or j'ai eu une amende de 135e passé à 300(ou 375) mais je n'ai eu aucune réponse de ANTAi après contestation. J'ai donc envoyé après avoir été reçu l'amende majorée une lettre recommandée avec toutes les preuves et une lettre leur expliquant mais à par savoir s'ils ont reçu le site ANTAi me dit toujours de payer. Je n'ai pas du tout envie de payer cette amende que je ne mérite pas alors que j'ai juste écouté le conseil de l'agent..

• Lucas

  5 mars 2022

  Bonjour j'ai reçu une amende pour excès de vitesse le 09/02/2022 et aujourd'hui j'ai voulu régler par téléphone et ensuite par internet et ça me dit que j'ai dépassé le délai des 60 jours et que je vais recevoir une amende majoré, hors je ne dépasse pas les 30 jours donc je devrais payer 90€ mais ça ne fonctionne pas, je n'arrive pas à joindre de conseiller

• Eplaque

  8 mars 2022

  Il faut insister, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.

• Miguel Catedra

  3 mars 2022

  Bonjour, je viens de recevoir aujourd hui 3 Mars, 5 contraventions émises au nom de la société pour laquelle je travaillais jusqu'au 8 Février: les contraventions datent du 16 /12/2021, du 7/01/2022 et du 11/01/2022, elles m ont donc été transmises largement hors délai et ne sont pas émises à mon nom, d'ailleurs c'est l'entreprise pour laquelle je travaillais qui me les a envoyées... Est-ce bien légal?Que puis-je faire? Merci beaucoup de votre réponse.

• Eplaque

  4 mars 2022

  Non ce n'est pas légal. En cas de PV, la société doit dénoncer le salarié, et non lui transmettre les amendes… Nous vous conseillons de simplement les renvoyer à votre employeur en lui demandant de suivre la procédure.

• GAOUI Belkacem

  23 février 2022

  Une amende est arrivé dans la boîte au lettre de l'entreprise, dont je suis le représentant légal, Pour : " usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". Il se trouve que l'infraction date du 17/11/2021, Or je l'ai reçu le 20/02/2022, N'ayant pas fait attention à la date, j'ai essayé de la payer en ligne pensant que l'infraction datait du 17/02.. Le délais de 60 jours étant dépassée, L'amende à été transmise à la police judiciaire, Comment je peux faire pour éviter la majoration a 375 euros, Comment je peux me défendre étant prêt à payer. Merci, Très Cordialement. GAOUI Belkacem

• Eplaque

  23 février 2022

  Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende normale en expliquant que le courrier vous est arrivé fort en retard. Les modalités de contestation sont mentionnées dans le courrier.

• Roudi

  21 février 2022

  Bonjour j ai une Otci de 2017 qui cumul 16 pv non régularisés je n ai ni reçu recommandé ni saisi sur salaire ni huissier de justice J ai réglé la note, mais mon inquiétude concerne mes points et la validité de mon permis pouvez vous faire lumière sur cette question ? Vais-je perdre mon permis ?

• Eplaque

  22 février 2022

  Si les PV ont été émis, les points ont déjà dû être déduits, non ? Vérifiez en ligne votre solde.

• Franck Daries

  17 février 2022

  Bonjour On réclame à mes parents un pv non réglé depuis 2015. Je croyais qu'il y avait prescription au bout de trois ans...

• Eplaque

  18 février 2022

  Non. Il y a prescription d'un an entre la constatation d'une infraction et l'émission d'un PV. Le PV établi, il n'y a pas de prescription.

• Descamps

  12 février 2022

  Bonjour, J’ai reçu 2 amendes d’excès de vitesse aux pays-bas. Que se passe-t-il si je ne règle pas ces amendes? Et si je ne les paye pas, est-ce que ces amendes me bloqueront quand je déciderai de vendre ma voiture?

• Eplaque

  14 février 2022

  Le plus gros risque est d'avoir des ennuis lorsque vous retournez aux Pays-Bas. Il existe une procédure d'entraide entre les pays membres pour le recouvrement des PV impayés de ressortissants étrangers, mais dans la pratique ce mécanisme est très rarement employé.

• HADDAD

  10 février 2022

  Bonjours j’ai reçu une amande majoré mes j’avais déménager entre temps je n’avais jamais reçu de courrier a propos de sa et même dans le courrier que j’ai reçu se n’étais pas là bonne adresse c un voisin qui me l’a donner j’ai envoyer des courriers mes en me parle toujours de véhicule moi j’ai prix amande pour non respect du couvre feu je voudrais de l’aide svp j’ai toujours payer mes amande vous pouvez vérifier

• Eplaque

  11 février 2022

  Nous ne pouvons pas vous assister directement en tant que société privée d'immatriculation, désolé.

• Kraidi Audrey

  10 février 2022

  J’ai reçu un SATD qui m’informe que j’ai pas payé deux amendes donc j’ignore la provenance , j’ai jamais reçu de pv que se soit par courrier ou en mains propres puis-je réclamer qu’est-ce que je dois faire pour que le amende majorée devienne minoré ou au prix d’un pv

• Eplaque

  11 février 2022

  Si l'adresse de votre carte grise n'est pas à jour, vous ne pourrez pas obtenir la minoration de l'amende.

• colon

  7 février 2022

  comment puis je payer une amende non reçue à qui puis je la réclamer

• Eplaque

  8 février 2022

  Voir notre article qui explique comment payer une amende non reçue.

• MATKOWSKI

  7 février 2022

  Je viens de recevoir une ordonnance d’un huissier pour une amende qui a été majorée et que je ne peux pas régler car pas solvable autant en débit de 300€ sur mon compte bancaire et ayant que l’allocation de soutien solidarité ( ASS )

• Cyril canchon

  5 février 2022

  Bonjour, Je viens de recevoir une amende d’un loueur de véhicule 7 mois âpre les faits. Ils avaient reçu l amende mais ont dû oublier de l envoyer. Que puis je faire? Merci Cyril Canchon

• Eplaque

  7 février 2022

  Probablement rien, les autorités ont jusqu'à un an pour verbaliser, et les loueurs font payer les clients.

• RUIZ

  2 février 2022

  Bonjour, J'ai reçu un courrier simple d'un huissier qui me demande de payer 431€ pour une amande lié au conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture avec la date, l'heure et la bonne matricule. Je suis surprise car je ne conduit jamais sans ma ceinture. En plus quand je marque le numéro à 12 chiffres de mon amande sur le site d'Antai pas de résultat. Quoi faire ?

• Eplaque

  3 février 2022

  Après expiration de l'amende il faut régler via l'huissier. Contester une telle amende est une entreprise très hasardeuse, car comment prouver que vous aviez votre ceinture ?

• Ahmed Ouriemchi

  1 février 2022

  Bonsoir je risque quoi si je suis en retard de paye une somme 135eur pendant le confinement je suis en retard d'un an et le procès et partit au tribunal

• Eplaque

  2 février 2022

  Une amende de 135 € correspond à un PV de 4e classe. En cas de non-paiement, la majoration monte à 375 €. Une OTCI sera inscrite sur la carte grise, une saisie sur salaire est possible (avec frais d'huissiers supplémentaires).

• Christian makary

  29 janvier 2022

  Bonjour, Aujourd’hui j’ai été contrôlé car j’ai validé mon ticket “à vu” selon les agents ce qui n’est pas vrai. Est-ce que vous pensez qu’il y a un moyen efficace de contester cette amende, car j’ai pas les moyens de payer 75 euros.

• Eplaque

  31 janvier 2022

  Dans ce genre de cas, ce sera comme toujours une parole contre une autre, ce qui est très difficile à prouver.

• Sousa

  25 janvier 2022

  Bonjour jai acheté ma voiture a un garage le 15 /20/2020 lors de la vente le certificat de non gage était vierge j'ai mis un ans a remettre la voiture en état car acheté dans l'état le 23 /01/2022 j'ai fait le payement sur le net pour réalisé ma carte grise j'ai de nouveau imprimé un certificat de non gage il s'avère que la voiture est gage du a impayé de stationnement par l'ancien propriétaire comment fair le garage ne veux rien savoir

• Eplaque

  26 janvier 2022

  De quand date le PV ? S'il a été émis après la vente, ce n'est évidemment pas de la responsabilité du garage. Et si c'est le cas, il s'agit d'une usurpation de plaque.

• sauvage

  22 janvier 2022

  je n.ai pas paye mon pv ma banque refuse de m envoyer un nouveau cheqier est ce legal merci

• Eplaque

  24 janvier 2022

  Désolé nous l'ignorons, votre question dépasse notre champ de compétence.

• Marie velluet

  16 janvier 2022

  Bonjour je m'appelle Franck Marie j'ai reçu des amendes concernant mon 49,9 à 2 roues et je n'ai pas payer des amendes forfaitaires qu'est-ce qu'il pourrait m'arriver par rapport à mon compte en banque et comment faire pour pouvoir les payer

• Eplaque

  17 janvier 2022

  Comme dit dans l’article, les montants dus pourront être saisis sur votre compte. Le paiement peut se faire en ligne depuis ce lien : https://www.amendes.gouv.fr/tai.

• Durand

  5 janvier 2022

  Bonjour, je souhaite savoir je compte payer mes amendes d’un seule coup mais la date et dépasser je sais que je payerais donc beaucoup plus ce qui est normal. Une fois toutes les amendes payer quels sont kes conséquences

• Eplaque

  6 janvier 2022

  Une fois les amendes payées il ne se passera rien vu que vous êtes en ordre.

• Lebriez

  3 janvier 2022

  Bonjours voilà j’ai acheter un véhicule à une personne en attendant d’avoir mon permis je l’es laisser en bas de chez moi sachant qu’il était pas assuré l’ancienne propriétaire a reçu une amende pour défaut d’assurance car je n’est pas encore fait la carte grise je vient d’obtenir mon permis je vais faire la carte grise comment je peux payer l’amende va t’elle être majoré au bou de 8mois et se que je risque une sanction plus grave délit ou autre après l’avoir payé vont il me demander la preuve que j’étais bien assuré ou j’aurais juste à payer l’amende sans poursuite au tribunal merci beaucoup

• Eplaque

  4 janvier 2022

  Tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il est stationné. Il faut payer l'amende. Une solution pour ne pas payer l'assurance en attendant d'avoir votre permis consiste à retirer le véhicule de la circulation (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/annulation-carte-grise). Il faudra cependant stationner le véhicule sur un terrain privé ensuite. Lorsque vous avez le permis, vous pourrez alors remettre le véhicule en circulation, à votre nom. Une autre solution consiste à mettre une personne de confiance en titulaire sur la carte grise, et vous en cotitulaire (tout en sachant que le jour où vous voulez devenir seul titulaire, il faudra repayer les taxes d'immatriculation).

• Rougeaux

  2 janvier 2022

  Bonsoir mon compagnon n'a pas payer una amende de 90e sa datte du mois de novembre il va réservoir quand la nouvelle dette de payant merci

• Eplaque

  3 janvier 2022

  L'amende majorée est envoyée environ 2 mois après.

• Habib Ndiaye

  22 décembre 2021

  Bonjour. J'ai reçu une contravention que j'ai retourné pour le contester ,envoyer par la poste Cela fais un moment maintenant tjrs pas réponse.. Que dois je faire. Merci

• Eplaque

  23 décembre 2021

  Contactez le destinataire pour voir si le courrier a bien été reçu. Habituellement il est préférable d'envoyer le pli par recommandé.

• Jean-Pierre CRESPEL

  15 décembre 2021

  Est-ce normal de recevoir un avis d'amende pour stationnement non respecté 6 mois après avec une pénalité sans avoir préalablement reçu le 1er avis. Merci

• Eplaque

  16 décembre 2021

  Cette situation arrive lorsque le changement d’adresse sur la carte grise n’est pas fait : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.

• BENKHADER

  11 décembre 2021

  Bonjour, j'ai été l'objet d'une SATD en août 2021 pour une amende de mai 2017 et une première SATD qui est restée sans réponse en janvier 2018. J'ai demandé le remboursement de la somme saisie sur mon compte bancaire en invoquant l'absence de de recouvrement dans un délai de 3 ans depuis la dernière procédure de janvier 2018. La trésorerie d'Arras m'oppose l'article L281 du LPF. Je ne partage pas du tout et estime que la prescription doit être prononcée dans mon cas. Pensez vous que je soit dans mon bon droit? ou ai-je une mauvaise lecture de l'article lié au délai de prescription de 3 ans en cas d'absence de procédure de recouvrement dans un délai de 3 ans? D'avance merci pour votre retour

• Eplaque

  13 décembre 2021

  Malheureusement nous ne sommes pas des spécialisés dans le droit, il nous est donc difficile de donner un avis. Nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé dans le droit routier.

• Flo

  4 décembre 2021

  j'ai reçu mon pv par mail, je me suis connecté sur le site et j'ai cru avoir payer mon amende (effectuer la procédure, valider mon numéro de cb etc )Je n'ai plus ce mail, cela fait plus de 2 mois cependant aujourd'hui je reçois une amende majorée pour non paiement. je tombe des nues …..mais puis je contesté et est ce que j'ai une chance d'être exonéré de l'amende majorée sachant que jusqu'à cette amende j'ai toujours réglé mes précédentes amendes dans les délais , de plus lorsque je me connecte pour éventuellement payer ou contester l'amende majorée, aucun des numéros figurant sur l'avis ne permettent de me connecter??

• Eplaque

  6 décembre 2021

  Si vous avez payé, vous devez avoir une preuve dans vos extraits de compte bancaire.

• VANDERWEE

  24 novembre 2021

  bonjour, j'ai reçu une amende en juin 2021, c'était ma fille qui conduisait et j'ai donc envoyé par courrier simple le formulaire de dénonciation. ma fille n'a jamais reçu le pv et aujourd'hui je recois un recommande pour ce pv avec une amende forfaitaire majorée. Si je la dénonce de nouveau (cette fois par internet ) est ce valable et quelle montant d'amende aura t elle? en vous en remerciant, bonne fin de journée

• Eplaque

  25 novembre 2021

  Elle recevra une amende comme s'il s'agissait d'une première infraction.

• keleko

  23 novembre 2021

  Bonjour, J ai commis une infraction au mois de mai, avec un retrait d un point. 6 mois après je reçois un courrier comme quoi c est en février que mon point me serait remis, c est à dire 8 mois après le payement de l infraction. Est ce normal ?

• Eplaque

  25 novembre 2021

  Le délai de récupération est de 6 mois après le paiement effectif de l'infraction.

• Mme Prades née chenet Guilaine

  21 novembre 2021

  Suite à la réception d’une amende (mai 2021)à mon nouveau domicile (mai 2020) je me rends compte que j’ai oublié de changer l’adresse carte grise ; je paye cette première amende et change adresse carte grise ; je reçois alors un bordereau avec 5 infractions dont je n’ai jamais reçu les avis malgré transfert courrier poste ; j’ai prêté ma voiture étant moi même dans l’impossibilité de conduire .. je n’ai pas les avis ; je ne peux contester et ANTAI ne reconnais aucun des numero d’infraction. Je veux payer mais j’ai peur pour mes points ; que faire ?

• Eplaque

  22 novembre 2021

  Cet article pourrait vous aider : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

• Laurent

  14 novembre 2021

  Bjr je vient de passe mon permis D. Je ne l ai toujours pas est ce que avoir des amendes impayés peut joué sur le fait que je l attend encore après l avoir demandé il y a 2 mois

• Eplaque

  15 novembre 2021

  Veuillez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

• BOUCHELAGHEM

  13 novembre 2021

  bonjour ,j'étais verbaliser par la gendarmerie a la frontière italo-française le 04/04/2021 A 135 euros pour ne pas avoir un PCR depuis ce jours je n'ai reçu aucune lettre d'amende. et voila que ma banque me le fait savoir donc j'ai envoyer un courrier a trésor de saisie alpes maritimes pour informations et surprise l'amende et majorée a 375 euros alors que je n'ai jamais reçu de courrier d'amendes que puis-je faire . cordialement

• Eplaque

  15 novembre 2021

  Pour vous assister, vous pouvez saisir le défenseur des droits.

• Méline

  8 novembre 2021

  Bonjour, j'ai eu une amende le 13 octobre 2021 en déplacement hors de mon département et je ne rentre pas de suite, le pv visiblement a été envoyé chez moi, où je ne suis pas, A t on le droit de me faire payer une amende majorée lorsque je récupère celle ci dans ma boite a lettre ? quel recours ai je ? dois je garder mon ticket de payage, et ou justificatif depuis que je suis en déplacement et mon retour avec la date ? merci de votre retour, Cordialement

• Eplaque

  9 novembre 2021

  Vous pouvez contester en suivant les instructions qui accompagnent l'avis de majoration, mais nous ignorons si une absence professionnelle est considérée comme un motif valable pour revenir au tarif normal.

• civatte

  26 octobre 2021

  Suite à des pluies importantes, l' autoroute entre Nimes et Arles a été coupée et la circulation interrompue (mais Escota a laissé rentrer les véhicules) . Nous sommes restés bloqués pendant 6 heures en pleine chaleur sans eau ni nourriture. Quand la circulation a été rétablie nous avons repris notre route et au premier péage la barrière était levée, nous sommes passés (comme d 'autres véhicules) croyant naïvement qu'Escota laissait le péage gratuit comme compensation mais je viens de recevoir une amende de 120.70 euros .Que puis faire ? Merci par avance

• Eplaque

  26 octobre 2021

  Nous l'ignorons, nous vous conseillons de contacter Vinci et de leur expliquer les circonstances particulières qui ont mené au non-paiement. EN toute logique ils devraient vous permettre au moins d'acquitter le tarif normal et faire sauter l'amende.

• Mia

  22 octobre 2021

  Bonjour, J’ai eu plusieurs amendes que je n’ai jamais payer par rapport à ma situation familiale. Aujourd’hui je souhaite toute les règles mais je ne sais même pas combient d’amendes j’ai ni combient de points j’ai perdue donc je ne sais même pas s’il me reste encore des point sur mon permis de conduire au final. Je voudrais savoir premièrement comment faire pour connaître toute les amendes que j’ai accumulée au fil du temps, ver qui m’adresser ? Est ce possible une fois que je sais le montant de ces amendes de les payer en plusieurs fois ? Et enfin que ce passera t’il si du coup je n’ai plus de point suite à ces amendes ? Merci d’avance

• Eplaque

  22 octobre 2021

  Cet article devrait vous être utile : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

• Brunet

  17 octobre 2021

  J'ai reçu un avis de saisie administrative tiers détenteur pour un procès que j'aurai eu en 2019 et que je n'aurai pas réglé mais encore aujourd'hui en 2021 je n'ai jamais eu ce procès c'est seulement deux ans après ont m'envoie cette saisie administrative et de plus je n'ai plus le véhicule concerné a cette infraction

• Eplaque

  18 octobre 2021

  Afin d'obtenir plus d'informations sur l'avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) que vous avez reçu, vous pouvez vous rapprocher des services de l'administration fiscale soit : Par téléphone : au 0 809 401 401 (prix d'un appel local)

• Impregno

  12 octobre 2021

  Bonjour, j'ai été au RSA pendant plusieurs années et insolvable, malheureusement. J'ai donc cumulé amendes de stationnement durant des années pour un montant que je ne connais pas. Aujourd'hui, j'ai reçu une amende pour un dépassement de 4km/h sur autoroute que j'ai réglé immédiatement (je suis de nouveau solvable, forcément, je paie). Qu'en est-il de mon ardoise auprès du trésor public ? Il y a t-il un recensement de l'ensemble de ces amendes ? Est-ce que ce paiement soudain peut déclencher une vérification de ma solvabilité par le Trésor Public ? Si oui, le Trésor Public peut-il effectuer plusieurs saisie sur salaire ? Cette situation me met en position indélicate. J'aimerais payer ce que je dois. Seulement, j'aimerais savoir combien de temps en arrière le Trésor Public peut-il remonter. Et surtout j'aimerais savoir si le Trésor Public peut se ré-intéresser à moi du fait de ce retour à l'emploi soudain. Merci par avance pour votre réponse.

• Eplaque

  13 octobre 2021

  Il existe un fichier, mais il est décentralisé. Si vous avez principalement circulé dans votre département, il est relativement aisé d'obtenir un relevé (le demander à la trésorerie de votre département + Toulouse amendes pour les vieux PV majorés). Si vous vous êtes beaucoup déplacé à travers le pays, il faudra multiplier la démarche, qui est expliquée dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

• Tomas Lopez

  9 octobre 2021

  Bonjour. J'ai perdu mon avis de contravention et le numero de telepaiement comment je peu payer l'amande? Merçi

• Eplaque

  12 octobre 2021

  Joignez dans les plus brefs délais un courrier à destination de l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) basée à Rennes, en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée dans les 60 jours suivant l'avis de contravention. Décrivez sur papier libre votre situation en indiquant tous les renseignements qui peuvent aider l'administration à retrouver votre procès-verbal. Il faut indiquer la raison de la perte, le lieu de verbalisation, la date et la nature de l'infraction, mais également si cela est possible l'heure de verbalisation. Il faut également joindre au courrier une photocopie recto verso de la carte grise de votre véhicule et une photocopie de votre permis de conduire. Si vous vous souvenez du montant exact de l'amende, vous pouvez également joindre un chèque à l'ordre du Trésor public.

• Malonga

  8 octobre 2021

  J’ai reçu plusieurs amendes d’une voiture que je n’ai pas conduit dans un lieu où je n’étais pas j’ai contesté et j’ai enfin reçu la réponse et ils viennent de me dire que c’était bien moi alors que je n’ai jamais conduit cette voiture et je n’étais pas dans ce lieu que dois-je faire

• Eplaque

  11 octobre 2021

  Vous devez obtenir un alibi solide, par exemple une attestation de votre employeur.

• Kasraoui

  4 octobre 2021

  Bonjour je suis handicapé je voulais savoir si on pouvé me bloquer le compte ou me saisir la somme de l amande. Je suis non imposable. On viend de m'envoyer un courier a la maison avec le nom de ma banque et une obligation de réglement. En vous remerciant pour le renseignement merci.

• Eplaque

  5 octobre 2021

  Le système ne fait pas cette nuance, malheureusement, si l'amende est en souffrance la procédure standard sera appliquée.

• Franck

  28 septembre 2021

  Bonjour, J'ai reçu hier une saisie sur salaire des impots de 435 euros, après appelle aux impots on me signale que c'est un non règlement de 2 amendes, qui remontent a 2103 et 2014, alors que nous les avons réglés, et que nous n'avons jamais eu de relance de qui que ce soit impots et eu aucun courrier d'huissier....... Depuis le temps inutile de vous dire que les coupons de chéquiers sont introuvable, j'ai été obligé de régler, mais maintenant je vais contester surtout que depuis cette date j'ai eu d'autre PV que j'ai aussi réglé (preuve à l'appui) j'ay j'avais était mauvais payeur je ne vois pas pourquoi j'aurais réglé les PV après ces dates non?? Merci pour votre aide car je ne conteste pas les infractions je conteste juste le fait que je suis de bonne foie et qu je dois re payer avec majoration des amandes que j'ai déjà payé.......Merci

• Eplaque

  28 septembre 2021

  Si vous n'avez pas les preuves de paiement, cela risque d'être compliqué. Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits pour vous assister.

• GRACEFFA MARIE-PAULE

  27 septembre 2021

  bonjour j ai ete arrete le 31/01/2021 pour non port de ceinture par la police municipale je n ai jamais recu le pv initial ni le majore la carte grise n etait pas a mon nom un ami me l avait prete j ai recu du ministere de l interieur une lettre m indiquant la perte de 3 points sur mon permis pourriez vous me dire a qui m adresser pour regler ce probleme etant donne que je n ai pas de reference pour cette contravention merci

• Eplaque

  27 septembre 2021

  Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur le sujet.

• DEPIERRE

  9 septembre 2021

  Bonjour je me suis rendu compte que je n'avais pas payer le pv que j'ai reçu au mois juillet de 45 €. Alors je crois qu'il doit être de 180 € maintenant. Je peux le payer en plusieurs fois ??? Merci cordialement

• Eplaque

  13 septembre 2021

  Pour un paiement en plusieurs fois vous devez obtenir l'accord des autorités, mais il n'est donné que pour les personnes en situation très précaire.

• simon

  4 septembre 2021

  Bonjour ca fait 5 ans jai recu un PV pour payer une ammende de 35 eur pour la RATP , je nai pas fourni de pieces justificatives juste mon nom et prenom avec une fausse adresse , j'ai quitter le territoire francais et maintenant je mapprete a rentrer est ce que je risque de me faire interpellé ?

• Eplaque

  5 septembre 2021

  Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais cela paraît peu probable.

• Leclerc

  31 août 2021

  Bonjour, je suis travailleuse sociale et j'accompagne une dame sur une situation administrative complexe. Madame a eue plusieurs amendes qu'elle n'a pas pu régler car elle ne touchée plus les prestations sociales qui lui permettent de vivre. Je viens donc vers vous pour savoir si dans le cas d'une situation financière d'endettement pour cause de non reçu de revenus il été possible de faire sauter la majoration ou autre pour permettre à madame de régler cette situation?

• Eplaque

  1 septembre 2021

  Vous pouvez écrire à l'officier du ministère public en expliquant la situation et en fournissant un maximum de justificatifs Concernant la situation financière de cette dame pour demander la mise en place d'un échéancier. Nous pensons pas qu'il soit possible de faire sauter la majoration.

• Catherine Fuda

  31 août 2021

  Bonjour, Où dois je aller pour enlever le gage d'un véhicule?

• Eplaque

  1 septembre 2021

  Merci de vous référer à cet article qui explique tous les démarches pour lever un gage : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/lever-un-gage

• Maazi

  18 août 2021

  Tout d’abord je veux vous remercier pour votre aide formidable franchement vous aidez tellement de personne merci beaucoup ! Et sinon je vais pas vous prendre la tête avec mon histoire mais j’ai eu une amende pour réunion de plus de 6 personnes totalement injuste que j’ai donc contesté mais on m’a refusé la contestation et elle est majoré ( dans le site antai quand je me connecte la case en noir c’est 375€ mtn ) j’ai 3 petites questions : En théorie quand est ce que je recevrai une lettre m’indiquant le refus de ma contestation ? Comment puis-je contester le refus de contestation (car vraiment l’amende est totalement injuste ) ? Que va t’il se passer si je paye pas les 375€ ( sachant qu’au moment des faits j’étais mineur, je suis mtn majeur mais j’ai pas 375€ dans mon compte en banque et je vis chez mon père ) ?

• Eplaque

  18 août 2021

  Si vous continuez de contester, vous allez devoir vous expliquer au tribunal, ce sera alors au juge de décider. S'il confirme la décision, vous risquez des sanctions supplémentaires, donc il est très important de vous assurer que vous avez une raison légalement valable. Il y a beaucoup d'amendes qui sont intrinsèquement injustes, mais qui ne pourront pas être annulées. Pour vous assister, vous pouvez saisir le défenseur des droits. En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un échelonnement du paiement.

• DJOMBERA

  31 juillet 2021

  Bonjour, j’ai une amende à payer c’est 1500€ je voulais payer en plusieurs je envoyer une lettre à trésor publique pour payer en plusieurs fois ils l’ont refusé, ils m’ont déjà envoyé avis de saisir mon compte bancaire, j’ai pas de moins à payer une seule fois, maintenant quel sont la solution?

• Eplaque

  2 août 2021

  Malheureusement s'ils ont refusé votre demande, il n'y a plus vraiment de recours, peut-être le défenseur des droits, vous pouvez tenter de le saisir.

• hmg dit

  23 juillet 2021

  Bonjour,suite de la probleme hier,car je suis etranger,et a la fin aout ou septembre,je vais soit demenager ,soit rentrer definitivement chez moi,mais si je ne recois pas toujours les courrier ,et si je depasse delai de 90 jours,il prends quelle risque pour moi?car je suis urgent de payer ,mais je telephone 3424,il m'a dit pas encore mes base de donnee,mais il y a deja presque 20 jours,j'ai que PV bleue,pas ma signature ,pas de tampon sur PV,je pense PV grise tenir par le police ratp,quoi je peux faire maintenant?j'entends que c'est possible de payer par cheque,mais je estime que c'est pas tres securise,est-ce que vous avez les solution pour moi?j'attend toujours le numero de PV et cles,mais il ne marche pas ,au final,je ne sais pas quoi risque grave pour moi?merci

• Eplaque

  26 juillet 2021

  Nous sommes une société spécialisée dans l'immatriculation, à ce titre nous ne disposons pas de l'expertise nécessaire pour répondre à votre question.

• Pauline

  23 juillet 2021

  Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a un an, dans un garage Renault, ils ont fait la carte grise mais ce sont trompés dans mon identité. Ils ont recu au garage une amende à mon nom. Que se passe-t-il si je ne paye pas ? Sachant que l'erreur vient de leurs part.

• Eplaque

  26 juillet 2021

  Peu importe s'il y a une erreur, si c'est votre voiture et que vous étiez au volant, vous devrez payer tôt ou tard.

• hmg

  22 juillet 2021

  bonjour,a cause de ma faute,je dois payer les amende vers ratp pour raison de sans titre de transport,mais c'est le police qui me donne le PV et ecrire le montant totale,mais il n'ecrit pas le numero pv et cle,donc je n'arrive pas le payer en ligne,il note mon nom,adresse et numero de carte vitale,mais je ne recois pas aucun courrier dans mon adresse,car c'est mon premier fois de rencontrer ce choses,j'ai peur et crainte d'avoir des consequence grave,car j'ai entendue qu'il y a des polices fraude ,dans ce jours-la,les attitudes des polices pas tres bon pour moi,et il me laisser reste la-bas,mais il me donne le PV bleue,donc je ne sais pas pourquoi il fait ca ?en en meme temps,je ne me sens pas tres bien pour mon sante,ainsi,j'ai quitte,mais ils ne me cherche pas ,je ne sais pas est-ce qu'il y a des consequence grave,c'est mon premier fois de n'a pas titre de transport,est-ce qu'il va concerner de la prison?merci

• Eplaque

  23 juillet 2021

  Nous vous conseillons de contacter la RATP qui devrait pouvoir régler votre problème.

• TURQUET

  22 juillet 2021

  Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 4km/h en date du 16/07. Je me pose la question du paiement de cette contravention car je dois récupérer l'ensemble de mes points le 13/11. Quel est le risque que j'encours à attendre d'avoir récupéré mes points avant de régler cette contravention ? L'amende forfaitaire majorée n'est pas un souci, mais y a t il un risque de procédure faisant appel à des huissiers en 4 mois ?

• Eplaque

  23 juillet 2021

  Vous avez 45 jours pour payer l'amende normale, après quoi on passe au tarif majoré avec un nouveau délai de 45 jours. Après ces 3 mois l'huissier entre en piste, il va envoyer des courriers pendant 3 mois, après quoi la saisie sur compte est possible. Veuillez noter qu'il s'agit des délais théoriques légaux, nous ignorons dans la pratique si l'intervention de l'huissier démarre immédiatement après ces 3 mois. D'un côté les administrations ne sont pas vraiment connues pour être des exemples d'efficacité, mais quand il s'agit de récupérer de l'argent elle peut soudainement se manifester :)

• Mile

  20 juillet 2021

  bonjour Enfaite je voudrais vous demander pour une petite chose. J'ai eu une amande avant 2 mois vous savez pour l'attestation dérogatoire et j'ai donné mon adresse et tout et ils m'ont dit t'attendre parce que l'amande va venir à ton adresse de domicile. Depuis ce jour j'ai rien eu Et aujourd'hui mon amande est de 370€ Je pense que ça c'est pas just vu que moi j'ai donné mon adresse Merci de me renseigner s'il vous plaît

• Eplaque

  21 juillet 2021

  Il faudrait vous renseigner directement auprès de l'ANTAI : 0806 609 625

• Didi

  8 juillet 2021

  Bonjour je me suis fait attraper avec mon téléphone au volant (oui je ces c’est dangereux) mais le lieux est l’heure ne correspond pas est je croix même que la date non plus j’ai reçu une amende mais pensent que ce n’être pas moi je n’es pas chercher plus don aujourd’hui on me demande de payer 431 euro mais financièrement je peut pas pouvant il immobiliser ma voiture ou si je mais une autre voiture a mon nom sa va t’il bloquer la carte grise ?

• Eplaque

  8 juillet 2021

  Si vous ne payez pas au pire il y aura une OTCI inscrite sur la carte grise. Cela signifie que vous ne pourrez pas vendre la voiture, mais vous pourrez rouler avec. Si vous avez un alibi, vous pouvez contester l'amende.

• Smith

  6 juillet 2021

  Bonjour, J'ai été contrôlé en 2012 (oui ça fait 9 ans) car mon contrôle technique n'était pas à jour. Le policier m'a dit que j'aurais une amende de 90 euros mais je n'ai jamais reçu l'amende. Est ce que je dois craindre de recevoir un truc abusé un jour ?

• Eplaque

  7 juillet 2021

  Faites le certificat de situation administrative du véhicule. Si vous avez été verbalisé, il y aura une opposition vu l'ancienneté de l'amende, s'il est vierge cela signifie qu'il n'y a pas de souci.

• Moya

  2 juillet 2021

  Bonjour’ j suis fichée OTCI, j n pas reçu d amende, et le centre de Toulouse est absolument injoignable. Comment faire pour régler cette amende Cordialement

• Eplaque

  5 juillet 2021

  Vous n'avez pas d'autre solution que de persister, malheureusement.

• Ducatez

  29 juin 2021

  Bonjour, j’ai des PV impayés car je n’ai pas mis à jour la carte grise elle n’est toujours pas à mon nom je n’avais pas l’argent nécessaire … je voudrais la faire la carte grise pour être à jour dans les papiers et ensuite payer les amendes est ce possible ? Où je doit payer les amendes et ensuite faire ma carte grise ? Merci

• Eplaque

  30 juin 2021

  Veuillez vous adresser a l'ANTAI.

• Doyen

  27 juin 2021

  Bonjour J'ai une amende qui date de 2 ou 3 ans ... Je dois immatriculer en mon nom un véhicule d'occasion cela va -t-il être possible ? Merci de votre réponse

• Eplaque

  28 juin 2021

  Aucun problème, une amende à payer sur un véhicule n'engendre pas de blocage pour l'immatriculation d'un autre véhicule.

• Eric DE LAPASSE

  23 juin 2021

  J'ai reçu le 25/07/2020 un PV de 135€ minoré à 90€ si paiement sous 15 jours; Etant en vacances je règle le 25 Aout 90€ encaissé par le trésor public en Septembre.6 mois après je reçois une amende majoré de 285€ au prétexte que je n'ai pas payé dans les délais. j 'écris en plaidant ma cause je reçois un courrier expliquant que je n'ai pas payé dans les délais, je reecris en expliquant mon incompréhension du fait que l'amende avait été encaissée et je reçois 1 mois plus tard un avis de saisie administrative de 285€ sans aucune référence à mon courrier que dois je faire? Merci de votre conseil

• Eplaque

  24 juin 2021

  Vous aviez 15 jours pour payer le tarif minoré, si vous avez réglé les 90 € en retard cela signifie que vous n'avez pas intégralement payé le prix que vous auriez dû, nous ne sommes pas donc étonnés de vos ennuis. Nous comprenons votre point de vue, mais l'administration est pointilleuse, il faut donc agir en conséquence.

• Avoca Said salim

  18 juin 2021

  Bonjour? J'ai recu une amande de 11 euro de non permis ,du coup jai donner mon adresse mais j'ai oublier de mettre que je suis heberger chez.... Est ce que l'amande va venir chez moi sachant que jai donner juste la bonne 'adresse mais mon nom ne figure pas sur la boite a lettre. Merci

• Eplaque

  18 juin 2021

  Le courrier devrait arriver, car tous les noms des résidents ne figurent pas nécessairement sur une boîte aux lettres.

• Blondel

  14 juin 2021

  Bonjour Mon fils a eu un pv il y a 2ans qu'il n'a pas paye maintenant il doit la régler à un huissier ma question il va avoir son permis bientôt (ne l'avais pas au moment des faits il été mineur) l'amende faisait l'objet d'un retrait de 4 points es ce que si il obtient son permis avant de payer lhuissier on va lui retirer 4 points

• Eplaque

  15 juin 2021

  En principe le retrait de points intervient après l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée. Donc s'il n'avait pas le permis à la majoration, rien n'a du se passer. Nous ignorons néanmoins s'il y a une vérification ultérieure.

• habert

  2 juin 2021

  on ma débité sur mon compte courant la somme de 75 euros et je vient de recevoir un courrier de seine et marne amendes en m'indiquant qui m'avais prélevé 75 euros je n'ai jamais eu de relance pour stationnement ou radar. je me pose la question si ce n'est pas quelq'un qui a une fausse plaque. é

• Eplaque

  3 juin 2021

  Bonjour, C'est possible, ou le courrier ne vous est jamais parvenu pour une raison ou une autre. Il faut les contacter pour prendre connaissance de la nature de l'infraction, des circonstances, etc. Cordialement, La modération Eplaque

• Pothin

  1 mai 2021

  Boniour, combien de temps faut il attendre entre un paiment et une lever d'octi pour pourvoir vendre sa voiture? Merci d'avance.

• Eplaque

  3 mai 2021

  Bonjour, Cela prend habituellement quelques jours. Cordialement, La modération Eplaque

• Myel

  12 avril 2021

  Re bonjour pardonnez mon insistance mais je n'ai pas été assez clair. Le changement d'adresse je l'ai effectué le jour même du flash et j'ai reçu le doc de la préfecture 1 ou 2 semaines après. Mais le problème c'est que je n'ai eu ni PV, ni rappels, ni majorations sans ma demande de relevé intégral de situation en préfecture je n'étais même pas au courant de la situation. Pouvez vous me communiquer un interlocuteur, merci de votre attention.

• Eplaque

  13 avril 2021

  Bonjour, Si votre changement d'adresse remonte à plus d'un mois par rapport au jour où vous vous êtes fait flasher, contester ne sert à rien car votre adresse aurait dû déjà être modifiée. La majoration sera confirmée. Si vous l'avez faite avant, dans ce cas votre contestation devrait aboutir. Nous n'avons pas d'autres contacts à vous donner que ce que vous tentez de joindre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Myel

  11 avril 2021

  Bonjour j'ai été flashé par un radar automatique en février 2020 avec une ancienne adresse sur la carte grise. Après avoir modifié l'adresse auprès de la préfecture, je n'ai jamais rien reçu. En consultant mon relevé intégral d'information je vois que le PV y apparaît désormais majoré et avec retrait de point. Le centre des amendes ne répond pas au téléphone ça décroche et raccroche aussitôt je n'ai aucun document mis à part ce RII. Que faire? Je reformule ma question vu que la 1ère n'est plus sur votre site.

• Eplaque

  12 avril 2021

  Bonjour, Vu que vous n'avez pas changé votre adresse dans les délais, vous ne pourrez pas obtenir l'annulation de la majoration vu qu'ils considèrent que vous êtes responsable. Il vaut mieux donc payer afin d'éviter que cela s'envenime encore plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Chaieb hichem

  27 mars 2021

  Bonjour,un ami m a prêté sa voiture et j ai eu 2 amendes stationnement au mois juillet 2020,il les a sûrement reçu depuis, et voilà,il y a une semaine il m appelle pour me dire qu'il a reçu une amende majoré de 375 €. Est ce possible qu elles grimpent à ce prix si vite ?en ce qui me concerne je touche le RSA et je suis dans l lmpossibité de payer en une seule fois. Que dois je faire. Merci

• Eplaque

  29 mars 2021

  Bonjour, Si les amendes sont à son nom, il doit simplement les contester en vous dénonçant. Vous recevrez ensuite vous-même les amendes, au tarif normal dans un premier temps. Cordialement, L’équipe Eplaque

• fortunee

  22 mars 2021

  bonjour je voudrais savoir si la main lever a ete effectuer sur le Renault scenic immatriculer xxxxxx merci cordiament

• Eplaque

  23 mars 2021

  Bonjour, Vous devez vérifier vous-même en émettant un certificat de situation administrative ou en contactant Toulouse amendes service. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Pradel

  19 mars 2021

  J’ai un paquet d’amande que je n’ai absolument pas pu régler (1er confinement, séparation avec ma copine donc charges doublées, perte de mon emploi) et je me retrouve maintenant avec un certains nombre d’amande majorée qui vont m’abattre financièrement à cause de la majoration.... que faire?

• Eplaque

  19 mars 2021

  Bonjour, Ecrivez au Trésor public en expliquant vos difficultés et en demandant un délai de paiement. Voici un exemple de lettre : https://www.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-demande-delais-paiement-forte-amende-aupres-tresor-public/delais-paiement/contravention-automobile/contraventions-amendes-pv.html Cordialement, L’équipe Eplaque

• alain cottineau

  17 mars 2021

  Bonjour, En ce qui me concerne, j'ai oublié de payer une amende stationnement en avril 2015, j'ai déménagé et je n'ai pas changé mon adresse sur ma carte grise. Je veux bien payer et surtout pouvoir vendre ma voiture (certificat de non-gage refusé). Que dois-je faire et à qui s'adresser, j'ai passé 24 heures au tél via multiples contacts sans succès

• Eplaque

  17 mars 2021

  Bonjour, Contactez l'ANTAI : https://www.amendes.gouv.fr/tai Cordialement, L’équipe Eplaque

• Alain Escure

  15 février 2021

  Bonjour, je suis intéressé par l'achat d'un véhicule vendu par un garagiste, ce véhicule a une amende de 300 € depuis 2013 donc surement avec une grosse majoration, celle ci peut elle atteindre un maximum. Par avance merci pour votre réponse.

• Eplaque

  16 février 2021

  Bonjour, S'il s'agit d'une amende forfaitaire, le montant n'augmente plus après la majoration. Reste à savoir s'il y a des frais de huissier ou autre. Le plus simple serait de demander au garagiste de vous vendre un véhicule "propre". Cela évitera toute mauvaise surprise de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Deschamps

  31 janvier 2021

  Bonjour j ai deux fps qui n ont pas été régler à temps suite à travaux appartement récent sur beziers et que je ne peux avoir l avis de paiement parce que je suis en Côte d or comment faire pour payer la vis merci à vous

• Eplaque

  2 février 2021

  Bonjour, Contactez la mairie de Béziers, si c'est bien la commune sur laquelle vous avez été verbalisé. Cordialement, L’équipe Eplaque

• ADEDIGADO

  20 janvier 2021

  Bonjour, un gendarme m’a mis une amende il y a 2 semaine je devais la recevoir par mail je n’ai toujours rien reçu, va t’elle augmenter ?

• Eplaque

  21 janvier 2021

  Bonjour, Le délai court à partir de l'acheminement. Si l'agent a traîné pour faire le PV, il n'y a pas d'impact. Si c'est l'acheminement qui traîne du côté de la poste, le délai se réduit avec le retard, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

• ELHAIK Denise

  18 janvier 2021

  J'ai reçu une interdiction de vendre ma voiture à cause d' une amende du 21/11/2015 impayée. Je me suis rendue au centre de paiement situé au 15 rue Maryse HILSZ, lundi 11 janvier dernier pour la régler. Le prix est exhorbitant : 375 euros et je n'ai pas eu d'explications ni de détail sur cette amende. La personne qui a encaissé mon règlement par carte bancaire n'a pas pu me fournir le PV mais je l'ai réglée quand même car je souhaite vendre ma voiture. Elle m'a affirmé que ma voiture ne serait plus en gage dans un délai inférieur à une semaine . A ce jour, je constate que le gage est encore en vigueur et donc, la vente de ma voiture, bloquée. Les différents interlocuteurs que j'ai contacté par téléphone ne savent pas me répondre, ni me dire à qui je dois m'adresser. J'ai 74 ans, bientôt 75 (en mai) et je suis épuisée. Que dois-je faire ? Mon médecin, ce matin, me dit de porter plainte mais je n'en ai pas la force. S'il vous plait, aidez-moi à avoir le justificatif de cette très importante somme que j'ai réglée le 11 janvier dernier et aussi la levée du gage pour que je puisse vendre ma voiture car les acheteurs potentiels n'attendront pas plus longtemps. Mon tel 06 84 60 49 34 Merci

• Eplaque

  19 janvier 2021

  Bonjour, L'opposition peut prendre un peu de temps à être levée, c'est peut-être déjà réglé. Si cela traîne, contactez l'ANTAI en préparant la preuve de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jessica Amri

  17 janvier 2021

  Es que je peux toujours payer mon amande par téléphone 2 mois après l'avoir reçu

• Eplaque

  18 janvier 2021

  Bonjour, C'est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

• AUBERSON

  12 janvier 2021

  Bonjour, j'ai contesté le 13.8.2020 un PV de 4eme classe (90 euros) daté du 31.7.2020.Je 'ai donc pas payé. Par lettre du 5.1.2021, on m'indique que j'ai bien adressé ma contestation dans le délai légal de 45 jours mais que ma demande est rejetée . Mais cette lettre ne m'indique pas la somme à payer. Est-ce 135 euros ou 375 euros ? Merci

• Eplaque

  14 janvier 2021

  Bonjour Monsieur ANDERSON, L’ANTAI devrait vous répondre avec précision concernant le montant à payer. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Pegny

  8 janvier 2021

  Bonjour j’ai oublier de faire mon changement d’adresse dans le délaie de un mois comment je peut savoir si j’ai fait une infection pendant ce temps ? Merci

• Eplaque

  11 janvier 2021

  Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI afin de savoir si vous avez des PV en souffrance. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Nathan Rantrua

  7 janvier 2021

  Bonjour, il me reste 2 points, j’ai reçu une amende et retrait de 3 points le 25 décembre 2020. Ma question est là suivante: puis-je faire jouer la montre jusqu’en août 2021 pour repasser un stage de récupération de points(premier stage déjà effectuer en août 2020 donc obliger d’attendre 1 an) quitte à payer l’amende fortement majorée ?

• Eplaque

  11 janvier 2021

  Bonjour, L’infraction devient définitive au moment du paiement de l’amende ou à la date de la majoration de l’amende. C'est à ce moment-là que le retrait de points interviendra. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Adam

  30 décembre 2020

  Bonjour voudrais savoir comment payer une amende qui date de 2018, en sachant que je n’ai jamais été relancé. Et que quand je veux payer sur internet cela me dit que ce n’est pas possible car le dossier n’est pas connue ?

• Eplaque

  31 décembre 2020

  Bonjour, Contactez l'ANTAI afin de savoir s'il y a des amendes en souffrance sur votre immatriculation. Vous avez peut-être été chanceux. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lilienthal

  22 décembre 2020

  Le propriétaire du véhicule est décédé en laissant de nombreux PV impayés et un compte en banque vide. La voiture serait le seul héritage. Comment la vendre ?

• Eplaque

  23 décembre 2020

  Bonjour, Si des PV sont impayés, il doit avoir opposition sur le véhicule. Demander son certificat de situation administrative permettra de l'établir. Si c'est le cas, les PV devront être payés avant d'envisager la cession. Après quoi il suffit de suivre la procédure en vigueur pour une succession. Tous les détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lanavy

  19 décembre 2020

  Bonjour j’ai reçu une amende datant du mois d’août Pour cause de donc titre de transport. Je suis à ce jour étudiante et en réelle difficulté je recherche une alternance pour pouvoir payer tout cela mais je ne sais pas quand est-ce que je pourrais. J’ai des réels difficultés financières comment puis-je expliquer cela ?

• Eplaque

  22 décembre 2020

  Bonjour, Ces amendes sont émises par les sociétés de transport. Vous devez donc contacter l'entreprise ou l'organisme concerné pour demander des facilités de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque

• lalande

  15 décembre 2020

  bonjour je viens vers vous pour demande conseil j ai 3pv que j ai pas honore en 2015 car j étais en dépression et en arrêt ce qui ma fais perde mon travail donc licenciement je suis actuellement au chômage et en dossiers de surendettement JE LEURS AI FAIS UN COURRIER AVEC UN CHEQUES DE 50€ pour prouver ma bonne foi mais refus j ai mis chaque mois de l argent pour pouvoir réglée la somme et la j e sais plus comment faire un courrier pour explique le retard de paiement et ma situation qui est précaire pouvez vous me guider svp ou a qui dois je n 'adresse ou un numéro de téléphone je vous remercier pour votre réponse, a savoir que j ai reçu q 'une relance merci salutation merci

• Eplaque

  16 décembre 2020

  Bonjour, Vous devez adresser un courrier au Trésor public compétent (l'adresse se trouve sur les avis de paiement). Dans celui-ci, vous devez demander un échelonnement des paiements ainsi que motiver les raisons de votre demande (ce que vous nous avez expliqué dans votre message). À ce titre, joignez des justificatifs, notamment concernant vos soucis de surendettement. En vous souhaitant bon courage. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Gandolfi

  2 décembre 2020

  Bonsoir je viens de recevoir une amende du 5 septembre 2019 hyper majoré que je suis certaine de l avoir payer et recherche le document par contre ma voiture n est pas gage et j ai récupéré mon point en avril 2020 es ce que cela peut suffir a prouvé mon paiement ?

• Eplaque

  3 décembre 2020

  Bonjour, Nous l'ignorons, contactez l'ANTAI afin qu'ils procèdent à des vérifications concernant votre paiement sur base de ces éléments. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Felix

  10 novembre 2020

  Bonjour je trop amendé sans paie comment faire pour demande un échéancier et toute les règles petit à petit

• Eplaque

  10 novembre 2020

  Bonjour, Pouvez-vous reformuler, nous ne comprenons pas la question. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Maximin

  9 novembre 2020

  Bonjour jai plusieurs contraventions non payée j'aurais voulu savoir le montant exacte et faire un échéancier

• Eplaque

  9 novembre 2020

  Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTAI, nous ne sommes qu'une société d'immatriculation en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Yohann FEL

  6 novembre 2020

  Bonjour, En Septembre dernier, je me suis fait verbalisé pour stationnement gênant. Petit problème, cette amende est intervenue pendant mon déménagement donc je n'avais pas encore changé mon adresse sur ma carte grise donc je n'ai jamais reçu l'amende à ma nouvelle adresse. Comment puis-je faire pour la retrouver afin de la payer ? Merci pour votre aide.

• Eplaque

  6 novembre 2020

  Bonjour, Vous pouvez demander une copie du PV auprès de l'ANTAI. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Boudeau Michele

  27 octobre 2020

  Bonjour je viens de recevoir une relance pour un PV qui a eu lieu le 3fevrier2016 cette je ne me rappelle pas mais je pense que je l ai payé quel recours ais je droit

• Eplaque

  28 octobre 2020

  Bonjour, Avant d'initier un recours, il convient de vérifier si vous avez bel et bien payé en consultant vos archives bancaires. Si vous avez une preuve de paiement, vous serez alors en mesure de contester avec succès. Cordialement, L'équipe Eplaque

• yves De jaeger

  21 octobre 2020

  Bonjour, j'ai contesté plusieurs PV toujours en attente. Puis je vendre mon véhicule. Le nouveau propriétaire pourra t il refaire la carte grise à son nom. Merci.

• Eplaque

  22 octobre 2020

  Bonjour, La contestation d'un PV n'engendre pas la levée de l'opposition. Tant que ce n'est pas réglé, le changement de titulaire est donc techniquement impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Gaudin Sébastien

  15 septembre 2020

  Bonjour J’ai pas payé mes amendes d’excès de vitesse Et l’état m’a fait une saisie sur mon compte bancaire Comment faire pour pas que tous les points soit retiré de mon permis sinon il va être annulé en sachant que c’est pas toujours moi qui les ai pris?

• Eplaque

  23 septembre 2020

  Bonjour Sébastien, Il faudrait contester les amendes et indiquer l’identité du conducteur au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Chaib

  11 septembre 2020

  avec beaucoup de pv impayés puis je immatriculée une nouvelle voiture Merci Cordialement

• Eplaque

  17 septembre 2020

  Bonjour, Si les PV sont dressés à un autre véhicule, cela n'empêche pas l'immatriculation d'un nouveau véhicule. Il est par contre impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a des PV impayés. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Daniel

  8 septembre 2020

  Je me suis fait arrêter sans assurance et j'ai une amende de 500 € d'après ce qu'il ma dit le policier Mais j'ai toujours pas reçu l'amende chez moi Qu'est-ce que je peux faire?

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour Daniel, Un délai de réception de PV est généralement entre 5 et 10 jours. Cordialement, L'équipe Eplaque

• bauby christian

  6 août 2020

  bonjour, en 2014 je me faisais controler et recu 2 pv de 90 euros que je n'ais pas recu compte tenu que je n'avais plus d'adresse a mon nom voulant vendre mon vehicule j'apprends q'une opposition sur la carte grise est appliqué (otci) je tente depuis plusieurs jours de joindre le centre des amendes (en vain) sonnerie occupe ( je continue tous les jours de les joindre)que puis je faire?

• Eplaque

  6 août 2020

  Bonjour, Il faut les contacter soit par courrier, soit par téléphone.

• point

  4 août 2020

  Bonjour est ce que c'est possible d'avoir un blocage de compte bancaire pour une infraction en 2006 et que en 2020 voulant mettre mon vehicule en destruction je m'aperçois que j'ai une opposition sur matriculation et que apparament j'aurez pzs régler cette infraction Cordialement

• Eplaque

  5 août 2020

  Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin d'obtenir cette réponse.

• RATTO FRANCINE

  11 mai 2020

  J ai reçu ma contravention après être partie pour 6 mois à l étranger, je viens de rentrer et de découvrir mon courrier, que faire ?

• Eplaque

  19 mai 2020

  Bonjour, vous devez dans ce cas régulariser votre situation en prenant contact avec le centre des amendes. Cordialement,

• SACCONI

  9 mai 2020

  Bonjour, mon père est agé et habite en Italie et à pris un PV en france, mais il ne savait pas comment le régler. Actuellement il est impossible de le régler sur le site internet. Comment je peux faire pour le régler pour lui ? J’habite en France.

• Eplaque

  19 mai 2020

  Bonjour Sacconi, vous devez prendre contact directement avec le centre des amendes pour régulariser votre situation. Cordialement,

• autieri

  29 décembre 2019

  en cas de non paiement de contravention qu'en est-il du retrait des points si ces contraventions sont passible de retrait de point

• Eplaque

  30 décembre 2019

  Bonjour Monsieur AUTIERI, Le retrait de points sera effectif lors du paiement de la contravention. Toutefois en cas de non-paiement, l’amende sera majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque