Comment radier l’immatriculation d’un véhicule exporté de France

Les questions des utilisateurs

• Atrski

  17 septembre 2024

  Bonjour Je suis une société française d' achat et vente de véhicules J'ai acheté un véhicule d'occasion en Allemagne pour l'enregistrement en déclaration d'achat par ma société et le revendre a l'exportation a un particulier en Algérie. Que dois je faire pour la carte grise.? Quels documents fournir pour la sortie de France du véhicule ? Merci Areski

• Eplaque

  17 septembre 2024

  On ne fait pas de déclaration d'achat pour les véhicules étrangers. Nous ne connaissons pas toutes les subtilités de l'import-export, mais en principe l'exportation se fait sur base des papiers d'origine. Il faut simplement fournir à l'acheteur les preuves de l'achat en Allemagne afin que les autorités en Algérie puissent établir la chaîne de propriété du véhicule. C'est en tout cas ainsi que cela marche en France.

• Mendes

  5 septembre 2024

  Bonjour j’ai acheté une voiture en Italie je suis en train de faire la carte grise en France la préfecture me demande un certificat de cession entre le garage Italien qui m’as vendu la voiture et moi le nouveau propriétaire or je l’ais perdu que dois je faire dans ce cas de figure

• Eplaque

  5 septembre 2024

  Demandez-lui de le refaire ou de vous faire parvenir une facture.

• Ongeri Claudine

  31 juillet 2024

  Bonjour Suite au décès de mon mari je vends un véhicule lui appartenant à un italien. Comment radier la carte grise française. Merci

• Eplaque

  1 août 2024

  La radiation sera faite automatiquement sur base de l'enregistrement de la cession au profit d'un acquéreur domicilié à l'étranger.

• Boucher

  25 juillet 2024

  Bonjour, Je souhaite céder mon Renault Traffic de 2013 à un ami qui vit en Angleterre. Quelles sont les taxes d'enregistrement et les taxes douanières ? Pouvez vous gérer cette opération, quel est le cout? Merci

• Eplaque

  25 juillet 2024

  Si vous vendez votre véhicule à l'étranger, vous n'avez rien à payer, c'est votre ami qui devra payer les taxes. Nous ignorons quels sont les tarifs au Royaume-Uni.

• Franck

  6 juin 2024

  Bonjour Comment annuler la déclaration de sortie de territoire afin à nouveau de créer une carte grise ? Franck

• Eplaque

  6 juin 2024

  Nous ignorons si c'est possible. En principe en cas de déclaration de sortie de territoire, il faut réimmatriculer le véhicule en France sur base d'une carte grise étrangère (dossier de type véhicule importé).

• DESPINOY

  22 mai 2024

  Bonjour, J'ai déménagé en Espagne de manière définitive en Avril 2024 et je souhaite mettre les papiers de mes véhicules aux normes espagnoles : Carte grise, Immatriculation, Assurances. 1 C4 Cactus 1 Scooter J125 Kawasaki. Lors de mon passage pour l'ITV à Vinaros, ils m'ont demandé un : certificado de baja en el pais procedente. Est-ce vous que le communiqué ? Si non à qui dois-je m'adresser ? Je vous remercie de m'indiquer la marche à suivre. Je vous remercie d'avance pour votre retour ainsi que pour votre aide. Respectueusement, Laurent DESPINOY

• Eplaque

  23 mai 2024

  Ce "certificado" semble correspondre à une sorte de certificat de sortie ou de radiation. En France, cela doit correspondre au certificat de cession ou à l'accusé d'enregistrement de la cession. Vous devez remplir un certificat de cession avec vos coordonnées en France côté ancien propriétaire et vos coordonnées en Espagne côté acquéreur, puis enregistrer la cession.

• raphael

  27 avril 2024

  bonjour, j ai mi ma voiture a la casse en italie car trop vielle (moteur cassé) comment la déclarer en france merci.

• Eplaque

  29 avril 2024

  Il faut faire un enregistrement de cession pour destruction. Cela implique d'avoir rempli un certificat de cession "pour destruction" avec la casse italienne, et si possible d'avoir une attestation de destruction.

• Sandra Poncet

  19 avril 2024

  Bonjour, Mes parents me cèdent leur caravane immatriculée en France. Moi, vivant en Autriche, et étant dans l'obligation de radier l'immatriculation française, je voudrais vous demander, si la sortie de territoire peut être aussi demandée pour une caravane. Je vous remercie par avance de votre réponse.

• Eplaque

  22 avril 2024

  Il est possible de le faire pour tout véhicule immatriculé.

• Fauvel Vianney

  2 novembre 2023

  Bonjour, je rencontre un problème avec un véhicule que j’ai acheté à un particulier. Le véhicule a soit disant été importé d’un pays étranger venant de l’UE mais lorsque j’ai fait la demande de rapport sur le site car verticale, celui ci me donne comme information que la voiture a été immatriculée en France en 2020. Le vendeur m’a fourni un cpi avec un mauvais numéro VIN et je n’ai plus de nouvelles de celui ci. Comment pourrais-je procéder pour avoir une voiture en règle ne sachant pas ci celle ci a été volée ou vraiment exportée puis importée de nouveau en France. Merci à vous

• Eplaque

  3 novembre 2023

  Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier la situation administrative du véhicule en France. En fonction de cela et des papiers en votre possession, ils pourront vous conseiller au mieux.

• Lai

  11 octobre 2023

  Bonjour , je dois radier l’immatriculation de mon véhicule français pour le vendre à un acheteur italien , comment je dois faire ?

• Eplaque

  12 octobre 2023

  Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de procédure de radiation spécifique en France. Elle est faite lorsque vous déclarez une cession qui mentionne un acheteur à l'étranger.

• j louis

  21 août 2023

  Bonjour, travaillant en suisse depuis le 1er juin, ma voiture est sortie du territoire depuis mais ayant changer d'avis, je voudrais la réintégrer sur le territoire afin de la vendre comment faire ? merci pour votre réponse

• Eplaque

  22 août 2023

  Je ne suis pas sûr de savoir ce que vous voulez dire par "sortie du territoire". Pouvez-vous préciser si votre véhicule a toujours ses plaques françaises ou si vous avez une immatriculation suisse ?

• Rifati Idriz

  16 août 2023

  Bonjour je achète le véhicule pugeot 807 dupis 11.08.2023 pourquoi je peux pas faire carte grise à mon nom svp répondre moi qua doit faire RETOUR SIV : Le véhicule est inscrit " sorti du territoire " dans un pays tiers à l'UE

• Eplaque

  17 août 2023

  Manifestement le véhicule a été exporté, de ce fait l'immatriculation a été annulée. L'immatriculation du véhicule avec ce VIN devrait se faire avec une immatriculation étrangère.

• THEROUDE

  26 juillet 2023

  Bonjour Je vais immatriculer mon véhicule français en Espagne. Quelle démarche dois je faire lorsque j aurai les plaques espagnoles, vis à vis de l administration française ?

• Eplaque

  26 juillet 2023

  Vous devez simplement établir un certificat de cession, puis la déclarer en France. La procédure se fait en ligne, par exemple via notre service.

• Stefan

  7 juillet 2023

  Bonjour, J'ai habite plusieurs années en France et j'ai eu une voiture immatriculé en France. J'ai déménagé en Roumanie et j'ai immatriculé cette voiture a mon nom ici. Ils ont gardé les plaques française dans la procédure. Je dois faire un certificat de cession à mon nom? J'ai entendu que l'organisme roumaine va demander la radiation a l'Etat français. Merci !

• Eplaque

  10 juillet 2023

  Normalement vous devez en effet remplir un certificat de cession "à votre nom", avec vos coordonnées en France dans le cadre ancien propriétaire et vos coordonnées en Roumanie dans le cadre nouveau propriétaire, puis l'enregistrer.

• Bunescu

  15 septembre 2023

  Nous sommes dans la même situation, nous avons essayé de compléter le certificat et nous n'y parvenons pas. Ai-je saisi les données de la Moldavie et de la France ?? Comment nous procédons?? Seulement que notre voiture est immatriculée en Moldavie. Merci.

• Gantzer

  19 mars 2023

  Bonjour,J'ai vendu ma voiture sans carte grise destinée à la destruction, lacheteur na pas mis sur la garte grise ni sur le certificat de cession pour destruction , l'acheteur roule avec la voiture et je reçois des amendes , comment faite svp

• Eplaque

  20 mars 2023

  Il faut déclarer la cession si ce n'est pas déjà fait, et contester les PV.

• Tomasz

  8 mars 2023

  Merci pour les réponses précédentes. J'ai la dernière question : Puis-je conduire en Pologne avec une voiture que j'ai achetée immatriculée en France après avoir souscrit une assurance ?

• Eplaque

  8 mars 2023

  C'est à voir avec les autorités du pays. D'un côté c'est la procédure prévue par la France pour l'exportation des véhicules d'occasion, les plaques restent sur la voiture et le coupon détachable de la carte grise fait office de CPI. Cependant certains pays ne reconnaissent pas ce CPI en tant que titre valable. Par exemple, un lecteur qui rentrait dans les Balkans avec un tel véhicule nous a signifié que son véhicule avait été immobilisé en Autriche pour ce motif. Ces cas sont probablement très rares, mais manifestement ils arrivent.

• Tomasz

  8 mars 2023

  Concernant le fil précédent. Puis-je obtenir une carte grise de Polonais sans résider en France ? Il y a une telle possibilité en Pologne, mais je devrais avoir des documents de la voiture en Pologne et ce n'est pas possible dans ce cas.

• Eplaque

  8 mars 2023

  Vous ne devez pas forcément avoir votre résidence principale en France, par contre vous devez justifier d'une adresse en France. C'est pourquoi il est toujours obligatoire de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour faire une carte grise française.

• Tomasz

  6 mars 2023

  Bonjour, Je viens de Pologne, j'ai acheté une voiture dans une vente aux enchères française, la voiture n'est déjà pas immatriculée en France. Je veux aller en Pologne avec cette voiture. Qu'est ce que je dois faire maintenant? S'il vous plaît laissez-moi savoir, salutations

• Eplaque

  6 mars 2023

  Il faut voir dans votre pays si vous pouvez immatriculer un tel véhicule. En France il est possible d'obtenir la carte grise sur base des documents remis par le commissaire-priseur, mais nous ignorons si c'est possible à l'étranger. Si vous avez une adresse en France, vous pouvez toujours faire une carte grise française à votre nom, puis exporter le véhicule en Pologne. Avec cette solution vous ne serez pas obligé de faire transporter le véhicule sur camion.

• Petit Billy

  15 janvier 2023

  Bonjour, dans le cadre d'un déménagement en dehors de l'UE au Belarus, j'ai la possibilité d'immatriculer mon véhicule sur place dans des conditions avantageuses. Dois-je faire une déclaration de cession à moi même (avec ma nouvelle adresse au Belarus) auprès de l'ANTS ? Cela intervient-il avant, pendant ou après la formalisation de la déclaration d'export EX chez un transitaire en douane ? Dernière remarque, le formulaire CERFA de cession ne contient pas de champ "pays" merci de votre aide, cordialement

• Eplaque

  16 janvier 2023

  Oui, vous devez faire la cession à votre nom/adresse en Biélorussie. Nous ignorons s'il convient de respecter un ordre dans les démarches, logiquement l'enregistrement de la cession devrait avoir lieu avant la déclaration d'export.

• Lios

  10 janvier 2023

  Bonjour, Je suis actuellement domicilié en France avec un véhicule immatriculé en France. Je repars vivre en Belgique et vais céder le véhicule à mon épouse qui est déjà domiciliée en Belgique et qui va le faire immatriculer à son nom en Belgique. Que dois-je faire afin de signaler ce changement aux autorités françaises? Suffit-il de remplir et de faire enregistrer un certificat de cession ou faut-il faire une autre démarche? Comment établir un certificat de cession? et où le transmettre? Merci pour votre aide

• Eplaque

  11 janvier 2023

  Vous devez simplement établir un certificat de cession avec votre épouse (adresse en Belgique), puis la déclarer en France. La procédure se fait en ligne, par exemple via notre service.

• Duran

  6 décembre 2022

  on me propose un vehicule sorti du territoire 03/05/2015 puis revenu le 09/06/2015 sans changement de proprietaire , ni à la sortie ni à la rentrée. méfiance ????

• Eplaque

  7 décembre 2022

  C'est difficile à dire, il faudrait comprendre la raison qui a fait capoter l'exportation, elle pourrait être bénigne. S'il y a un problème administratif sur ce véhicule, il doit être mentionné sur le certificat de situation administrative.

• mumu

  21 novembre 2022

  Ma voiture a était mis à la casse a l'étranger comment faire la déclaration en France auprès de la préfecture

• Eplaque

  22 novembre 2022

  Vous devez faire la déclaration de cession de la même façon que vous le feriez pour un véhicule détruit en France.

• machelart

  19 octobre 2022

  bonjour merci pour votre réponse, vous m'avez dit indiquer la nouvelle adresse en Hongrie sur le formulaire de cession alors ? mais puis je faire une cession a moi même? j'ai lu plus bas qu'une personne garder sa voiture en suède, donc pour la sortir du système français

• Eplaque

  20 octobre 2022

  Oui, vous êtes le "vendeur" avec votre adresse en France, et "l'acheteur" avec votre adresse en Hongrie.

• machelart

  18 octobre 2022

  mon vehicule est immatriculé en hongrie ou dois je rendre mes plaques française?

• Eplaque

  19 octobre 2022

  Vous pouvez simplement détruire les plaques. Vous devez par contre déclarer la cession en mentionnant votre adresse en Hongrie sur le certificat.

• Philippe

  26 septembre 2022

  Je souhaite acheter une voiture pour laquelle le rapport historique me signal :" 2021, décembre Retour dans le parc automobile français 2021, octobre Sortie du parc automobile français". De quoi peut-il s'agir ?

• Eplaque

  27 septembre 2022

  Cela correspond probablement à une procédure de retrait de la circulation en octobre et à une remise en circulation en décembre.

• Quentin

  22 août 2022

  Bonjour, J'ai déclaré ma voiture aux douanes pour l'importer en Suisse depuis la France, le certificat de non gage indique "Déclaration de sortie de territoire" et "Immatriculation suspendue". Finalement l'importation n'aura pas lieu. Comment puis-je faire faire pour la revendre en France ?

• Eplaque

  23 août 2022

  Nous l'ignorons. Contactez les douanes, elles vous demanderont probablement une attestation d'annulation de l'acheteur.

• Andrei U

  19 août 2022

  Bonjour! Je suis allé en Roumanie avec ma voiture immatriculée en France, je souhaite la vendre ici en Roumanie, que dois-je faire ? dois-je déclarer la vente en France ? s'il vous plaît aidez-moi avec une réponse! Merci!

• Eplaque

  22 août 2022

  Il suffit de remplir un certificat de cession avec l'acheteur roumain, puis de déclarer la cession.

• Gabriel

  18 août 2022

  Bonjour, Donc pour faire cette démarche la voiture doit déjà être vendu? On ne peut pas le faire avant la vente ? Merci

• Eplaque

  19 août 2022

  Oui, car vous devez fournir un justificatif qui prouve la cession du véhicule.

• Achraf

  17 août 2022

  Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule chez un professionnel,et dont j'ai fini par l'exporter en Afrique(Maroc), Ma question :possible de faire une demande remboursement TVA payé sur le véhicule ?si oui quelle démarche et envers qui s'adresser? Merci

• Eplaque

  18 août 2022

  Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, désolé.

• BATIEBO

  8 août 2022

  Est-il possible de sortir avec mon véhicule du territoire français pour le Maroc lorsque j'ai des amendes non payées pour un séjour de 6 mois?

• Eplaque

  8 août 2022

  Nous l'ignorons, ce n'est pas notre champ de compétence.

• Roberto

  27 juillet 2022

  Bonjour, Il y a quelques années,j'ai emmené mon véhicule en Italie de manière fixe afin d'avoir un moyen de transport durant le mois où j'y résidais. À l'heure actuelle, ce véhicule n'est plus en mesure de passer le contrôle technique. Je dois donc le céder à un centre de destruction de véhicules usagés toujours en Italie (le véhicule en question a encore ses plaques d'immatriculation françaises). Comment procéder vis-à-vis de la France ? Merci pour votre retour.

• Eplaque

  28 juillet 2022

  Vous devrez signaler la destruction en Italie en enregistrant un certificat de cession Cerfa standard, en cochant bien les cases pour destruction et en fournissant les coordonnées de la casse italienne.

• Hidrio

  25 juillet 2022

  Bonjour, Dans le cadre d'un FCR en Tunsie (achat voiture en France et envoi en Tunisie avec changement de régime d'immatriculation), cette action entre t'elle dans le cadre d'une résiliation d'assurance auto annuelle à tout moment? Merci à vous

• Eplaque

  26 juillet 2022

  L'exportation est un motif de résiliation, mais dans un tel cadre on utilise normalement une assurance temporaire.

• Ibrahima

  24 juin 2022

  Bonjour en 2018 j'ai ramené ma voiture en voix maritime au senegal en afrique et sur le certificat de situation administratif est marqué immatriculation suspendue motif sortie du territoire , et la je suis obligé de retourné en france comment faire pour enlevé cela et utilisè le meme immatriculation merci

• Eplaque

  27 juin 2022

  Ce n'est pas possible, il faut refaire une immatriculation pour un véhicule importé.

• Devaux

  19 mai 2022

  J'ai vendu mon véhicule français en Belgique la Belgique me réclame une radiation malgré le document de cession xxxxx Passat break Diesel

• Eplaque

  19 mai 2022

  Il n'y a pas de procédure de radiation en France. Tout ce que vous pouvez leur fournir est un accusé d'enregistrement de la cession.

• Leif Ejeklint

  18 avril 2022

  Je veut déménager ma voiture, pas la vendre, a la Suède . En Suède je veut la immatriculée. Que faire?

• Eplaque

  19 avril 2022

  Nous présumons que vous avez une voiture immatriculée en France. Il suffit de la conduire jusqu'en Suède, puis de faire sur place la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé. Lorsque vous êtes prêt à faire cette procédure en Suède, remplissez un certificat de cession français et déclarez-la afin de notifier à la France que le véhicule est cédé (à vous même, à votre adresse en Suède).

• Procovanu Elena

  20 décembre 2021

  Bonjour! J'ai une voiture achetée et immatriculée en France et depuis une mois cette voiture est immatriculée en Roumanie, comment procéder pour retirer la voiture de France ? Je précise que le propriétaire est le même.

• Eplaque

  21 décembre 2021

  La procédure de radiation n’existe pas en France. Vous pouvez faire une déclaration d’exportation via l’ANTS à titre volontaire. Mais cette procédure est surtout utile quand on vend à un tiers.

• Phales

  14 octobre 2021

  Bonjour, est qu'il faut rendre la plaque d'immatriculation francaise suite a la declaration de sortie de territoire?

• Eplaque

  14 octobre 2021

  Non.

• Patrick

  20 mai 2021

  J'ai déménagé en Pologne et j'ai enregistré ma voiture ici. Quels documents et où dois-je envoyer pour radier une voiture en France?

• Eplaque

  24 mai 2021

  Bonjour, Cette procédure n'existe pas en France. Vous pouvez faire une déclaration d'exportation via l'ANTS à titre volontaire. Mais cette procédure est surtout utile quand on vend à un tiers (pour éviter que l'acheteur continue de rouler avec les plaques françaises, avec les risques de PV qui s'ensuivent). Cordialement, La modération Eplaque

• Delange-Lavisse Nicole

  17 mai 2021

  J'ai quitté la France pour m'installer en Belgique avec mon véhicule qui a obtenu une nouvelle plaque d'immatriculation avec toute la procédure nécessaire. Que dois-je faire avec les anciennes plaques françaises ?

• Eplaque

  20 mai 2021

  Bonjour, Il suffit de vous en débarrasser en les rendant inutilisables (découpage). Cordialement, La modération Eplaque

• Ayed

  31 mars 2021

  Bonjour, je réside en Tunisie et je suis venu en France pour un acheter une voiture d'occasion très ressente. Mais aucun garage professionnelle n'a accepté de me vendre avec la récupération de tva .pourtant je dois payer ttc et récupérer la tva une fois que les démarches soit faites par un transitaire. Prière de me dire comment exiger un garage à appliquer la loi de l'export qui est mon droit en tant que résident à l'étranger (Tunisie ) Dans l'attente d'une réponse favorable Recevez mes meilleurs salutations.

• Eplaque

  1 avril 2021

  Bonjour, En principe il doit vous prendre un cautionnement du montant de la TVA, ou il encaisse la TVA et vous rembourse à présentation des documents douaniers prouvant l'exportation du véhicule. Mais cela ne marche que pour les véhicules neufs, ou considérés comme tel (moins de 6 mois et moins de 6.000 km). Si le commercial de la concession refuse, téléphonez au siège de la marque pour leur rappeler les règles. Cordialement, L’équipe Eplaque