Refonte du SIV : le projet entre dans sa phase de réalisation

Le SIV, le « nouveau » système d’immatriculation des véhicules, a déjà 13 ans. Afin de l’améliorer, l’État avait décidé en 2021 de lancer une refonte. Le projet est désormais entré dans sa phase de réalisation. Il y a 3 semaines, le comité des partenaires s’est réuni afin de faire le point sur ce grand chantier de la carte grise en ligne.

Refonte du système d’immatriculation des véhicules : le projet

Le 21 juin 2024, la délégation à la sécurité routière, responsable du SIV, a réuni les parties prenantes de l’immatriculation en France. À savoir en premier France Titres, plus connue sous le nom de l’ANTS, qui est le maître d’œuvre de la refonte du SIV. Mais aussi les représentants des partenaires publics et privés du SIV :

• Les prestataires privés carte grise
• Les CERT (centres d’expertise et de ressources des titres), qui traitent les dossiers
• La police
• Etc.

Après 13 ans d’utilisation, le SIV est susceptible d’être amélioré. D’où cette initiative lancée il y a 3 ans. A l’époque, la direction interministérielle du numérique écrivait (source) :

« Le programme de refonte présenté s’appuie sur un diagnostic technique et fonctionnel
concluant à une obsolescence technologique, des défauts de conception et une faible
maintenabilité mettant le ministère et l’ANTS en grande difficulté (…). »

Quels sont les objectifs de la refonte du SIV ?

Avec cette mise à jour, le ministère de l’Intérieur poursuit 4 objectifs :

• Réduire les temps d’indisponibilité lorsque des mises à jour mineures du système ont lieu. Habituellement, ces opérations entraînent quelques heures d’indisponibilité du système
• Mise en place de dispositifs renforcés et automatisés pour lutter contre la fraude
• Amélioration de la sécurité, de l’accessibilité, de la fiabilité de la qualité des données
• Mise en place d’un système modulaire et paramétrable pour plus de flexibilité

Pourquoi cette mise à jour est-elle importante ?

En bref, on peut considérer le fichier du SIV comme la base de données des véhicules français en circulation, et de leur propriétaire. Il est crucial pour la verbalisation via les contrôles automatisés (radars).

Il permet également d’établir l’historique des véhicules français en termes de propriétaire, de contrôle technique, de situation administrative, etc. Le fichier est interrogé quotidiennement par les douanes, la police, le fisc, les collectivités, etc. Et en premier lieu par les services carte grise.

Quel impact pour les utilisateurs qui font une carte grise ?

À ce stade, il n’y a pas d’informations précises qui ont filtré, et qui permettraient de se faire une idée de l’impact de l’initiative pour l’utilisateur lambda qui fait une carte grise en ligne. Sur base des communications officielles, il semble que la refonte du SIV est avant tout technique.

En ce qui concerne la lutte contre la fraude à l’immatriculation, elle peut prendre de nombreuses formes. Pour l’automobiliste, le plus gros problème est sans conteste l’usurpation de plaques. Contre cela, le SIV est impuissant.

Par contre, on peut clairement faire des progrès en ce qui concerne les personnes qui ne changent pas leur carte grise. En effet, dans une telle situation les PV peuvent arriver chez l’ancien propriétaire. La refonte du style va-t-elle s’attaquer à ce problème important ? Nous le saurons bientôt, alors que le projet entre dans sa phase de réalisation.