Riveter ses plaques d’immatriculation étrangères en France, est-ce vraiment obligatoire ?

Régulièrement, des conducteurs étrangers se plaignent d’avoir eu maille à partir avec la police française. Ce qu’on leur reproche ? De ne pas avoir riveté leurs plaques d’immatriculation. Ils s’en sortent parfois avec une simple remarque, ou avec une confiscation de carte grise. La France peut-elle vraiment obliger les étrangers de passage à riveter leurs plaques ? Pas vraiment.

Pourquoi faut-il poser ses plaques auto avec des rivets en France ?

La loi concernant les plaques d’immatriculation mentionne qu’elles doivent être fixées au véhicule de façon non amovible. Dans la pratique, on estime donc que les plaques doivent être posées avec des rivets. Il existe cependant 2 exceptions à cette règle :

• Pour les remorques sans carte grise, qui roulent avec une copie de la plaque du véhicule tracteur
• Pour les plaques W garage, qui par définition sont faites pour changer régulièrement de véhicule

Ces exceptions expliquent probablement pourquoi le législateur a prévu cette règle. Les plaques d’immatriculation accompagnant le véhicule tout au long de sa durée de vie depuis le SIV, les riveter a du sens. Cela permet de prévenir notamment le vol de plaques.

Cette obligation de rivetage s’applique-t-elle aux conducteurs étrangers ?

Manifestement, non. La France n’est pas compétente pour imposer aux étrangers les modalités de fixation de la plaque d’immatriculation. La convention de Vienne régule la circulation des véhicules étrangers dans les pays signataires. Ils peuvent donc circuler en France en respectant leurs obligations nationales en matière de plaque d’immatriculation. Pour preuve, en 2018 l’affaire d’un frontalier à qui on avait confisqué sa carte grise à cause de ses plaques belges non rivetées avait fait grand bruit. Au final, on lui a restitué son certificat d’immatriculation en admettant qu’il s’agissait d’une erreur.

• Les normes de bruit californiennes sont si dures qu’une voiture homologuée peut être verbalisée

Cela continue malgré tout…

Malheureusement, la police continue de faire ce genre de remarque à des conducteurs étrangers. Hier, un lecteur a notamment publié le message suivant sur notre blog :

« Je suis un touriste allemand (moins de 90 jours). Je me suis fait contrôler par la police française parce que ma plaque n’est pas rivetée. Or en Allemagne les plaques ne peuvent pas être rivetées dû à la législation nationale. Elles sont tenues en place par un système en plastique dans lequel on clipse/ insère la plaque d’immatriculation. Je voulais du coup me renseigner pour savoir ce que je dois faire. Je n’ai pas eu d’amende ce coup-ci, mais je n’espère pas en avoir une si il y a un autre contrôle. Du coup que dois-je faire pour ne pas être hors la loi dans un des deux pays. »

Que faire ? Tenter d’expliquer la situation et la portée de la loi, qui ne concerne que les immatriculations françaises. Montrer cet article pourrait également vous permettre de vous en sortir. Et si on vous verbalise quand même, il faudra simplement contester.