Peut-on rouler avec un véhicule de société étranger en France ?
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 08/08/2022 - Mis à jour le 27/08/2024
La loi impose l’immatriculation de tout véhicule étranger qui circule pour une période prolongée sur le sol français. Mais qu’en est-il lorsqu’un résident de l’Hexagone travaille à l’étranger et dispose d’une voiture de société ? Dans ce cas, il est tout à fait légal de rouler avec des plaques étrangères.
Résident français avec voiture de société avec des plaques de l’étranger : les règles
La loi est claire à ce sujet : toute société doit impérativement immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Si vous vivez en France et que vous travaillez pour une entreprise étrangère, si celle-ci n’a pas de filiale en France sa flotte doit obligatoirement être immatriculée dans son pays d’activité. Évidemment, une telle société est susceptible d’avoir des collaborateurs qui vivent à l’étranger. C’est particulièrement vrai dans les zones frontalières. La législation européenne permet donc la circulation en France de véhicules immatriculés au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Andorre, etc. sans plaques d’immatriculation françaises.
Comment rouler légalement avec un véhicule d’entreprise avec plaques étrangères ?
Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous travaillez dans un pays frontalier et que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition.
Pour un véhicule particulier, les résidents doivent changer les plaques après un mois
Si vous vivez en France, vous ne pouvez par contre pas rouler avec un véhicule personnel immatriculé à l’étranger. Lorsque celui-ci arrive sur le territoire, vous disposez d’un mois pour obtenir une carte grise française. Si vous êtes de passage, ou si vous avez simplement une seconde résidence, cette obligation ne vous concerne pas. Par contre, le véhicule ne pourra rester plus d’un an sur le territoire français. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre article sur la circulation en France avec des plaques étrangères.
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