Peut-on rouler avec un véhicule de société étranger en France ?

Les questions des utilisateurs

• Hervé

  13 novembre 2024

  Bonjour, je suis transfrontalier, je travaille en Suisse et j'habite en France. Ma société suisse met à ma disposition une voiture de société immatriculée en Suisse. Est-ce que je peux rouler avec ces plaques suisses en France ou est-ce que je dois la faire immatriculer en France ? Je suis un peu perdu car selon votre article il semble que je puisse rouler avec des plaques suisses, mais d'autres articles de la commission européennes mentionnent que si j'utilise aussi le véhicule pour des trajets privés (ce qui peut bien sûr parfois être le cas) je dois avoir des plaques françaises. Merci pour votre aide

  • Eplaque

    13 novembre 2024

    Vous pouvez l'utiliser, mais uniquement à des fins professionnelles en effet. Nous avons ajouté cette précision dans l'article.

• ROTH Gilbert

  11 novembre 2024

  Une société allemande est propriétaire de véhicules immatriculées en Allemagne. Elle loue ces véhicules à sa filiale française depuis quelques années. Ces véhicules sont utilisés par les salariés de la filiale française aussi bien pour leurs déplacements professionnels ( en France ) que pour leurs déplacements privés ; les salariés utilisateurs de ces véhicules résident tous en France. Ces véhicules peuvent-ils continuer à circuler en France avec les plaques d'immatriculation allemandes, sans risque ? Si la réponse est négative, quels sont les risques, pour qui ? Merci beaucoup pour votre réponse.

  • Eplaque

    12 novembre 2024

    Il semblerait que la société allemande exploite la faille légale des véhicules de location. Cependant, si elle n'est pas elle-même une société spécialisée dans la location de voiture, cela nous semble illégal. Cependant, n'étant pas avocats, nous ne pouvons pas nous prononcer précisément à ce sujet. Il faudrait poser la question à des professionnels du droit.

• ADC

  25 septembre 2024

  Bonjour, je suis resident français et travaille pour une société Hollandaise, celle-ci n'as pas de filiale en France. J'aimerais savoir si la société peut-être copropriétaires désigné sur la carte grise d'un véhicule acheté et immatriculé en France? Merci.

  • Eplaque

    26 septembre 2024

    Non.

• Schmitt

  19 septembre 2024

  bonjour
  
  j'ai une entreprise en suisse Bâle campagne avec un véhicule imatriculé suisse et je suis résidente Française. Je veut aussi utiliser la voiture pour le privé. que dois-je faire pour ne pas avoir de problème l'également. en sachant que je déclare aux impôts suisse l'utilisation professionnel ainsi l'utilisation en privé .
  
  Je vous remercie pour prendre le temps de me répondre
  
  Cordialement Mme Schmitt

  • Eplaque

    20 septembre 2024

    Comme expliqué dans l'article vous n'avez pas le droit. En tant que résidente française, l'utilisation en France d'un véhicule de société immatriculé à l'étranger est strictement réservée à un usage professionnel.

• Antoine

  11 août 2024

  Bonjour
  
  Une société de transport française souhaite louer un camion d'un pays européen pour transport, doit il immatriculer le camion ou travail avec les plaques étranger? si c'est oui c quoi la durer autoriser a circuler avec?
  
  
  
  Merci

  • Eplaque

    12 août 2024

    À notre connaissance il n'est pas interdit de faire une location à court terme. Mais ne connaissant pas les obligations spécifiques du secteur du transport routier, nous ignorons si cela s'applique à votre secteur.

• Rohart

  18 juillet 2024

  Un français résident belge
  
  Ayant une société en France
  
  Peut il déduire des frais kilométriques
  
  Pour son véhicule immatriculé en Belgique
  
  Cordialement

  • Eplaque

    19 juillet 2024

    Nous ignorons la réponse, désolé, nous vous conseillons de la poser directement aux impôts.

• Serge

  12 juin 2024

  peut on acheté une voiture qui appartiens a une société étrangère (Allemagne) mais qui est immatriculé en France (la voiture) ?

  • Eplaque

    13 juin 2024

    À moins que cette société ne possède une filiale en France, ce cas de figure n'est pas possible vu que le titulaire d'une carte grise (personne morale ou physique) doit toujours disposer d'une adresse en France. S'il s'agit bien de ce genre de scénario, le certificat de cession devra être signé par la filiale française, il n'y a donc pas de souci.

• CIZMECI Nora

  21 février 2024

  Bonjour,
  
  J'habite en France avec une carte de séjour et j'ai une société en Turquie et une voiture au nom de ma société. Je fais des aller-retour 2-3 fois par an. Puis-je amener ma voiture en France et la conduire ? Si oui, combien de mois max par an ? Merci

  • Eplaque

    22 février 2024

    Vous pouvez circuler avec ce véhicule en France, mais uniquement pour des raisons professionnelles.

• MICHAUD

  8 février 2024

  bonjour,
  
  je suis résident Francais et j'ai une Société Civile au Luxembourg qui détient mon véhicule depuis plusieurs années.
  
  Bien qu'aucune disposition juridique ne le justifie, les assureurs Luxembourgeois viennent de me notifier la résiliation du contrat à la date d'échéance.(Motif au téléphone: les assureurs Luxembourgeois avons convenus que nous n'assurerons plus les non résidents....)
  
  Ma question, y a t il de nouvelles dispositions téléguidées par Bercy afin de percevoir les taxes carbone et/ou autres taxes? Si c'est le cas les autres pays de la communauté Européenne vont suivre ! faut-il créer une structure en Angleterre ? Merci pour votre retour.

  • Eplaque

    9 février 2024

    Si le véhicule est immatriculé au nom de votre société, c'est celle-ci qui est preneuse d'assurance, non ? Il est donc bizarre que l'on vous fournisse cette justification. Nous n'avons pas d'information quant à des "négociations" entre le fisc français et luxembourgeois. Il s'agit peut-être de la politique de votre compagnie, essayez peut-être d'assurer le véhicule ailleurs.

  • MICHAUD

    9 février 2024

    Il s'agit de la Compagnie d'assurance LA BALOISE, j'ai donc contacté une autre compagnie "AXA" ils m'ont donné la même réponse: D'un commun accord entre assureurs, nous n'assurons plus les véhicules dans les SC dont les gérants ne sont pas résident au Luxembourg"

    • Eplaque

      12 février 2024

      Bizarre. Peut-être essayer d'obtenir une assurance avec l'équivalent du bureau de tarification au Luxembourg, ou saisir cet organisme : https://www.ulc.lu/fr/organes/detail.asp?T=2&D=descr&ID=6

• MOULIN

  8 février 2024

  Bonjour, nous sommes français résident en Suisse avec permis de séjour B. nous avons une résidence secondaire en France où nous avons conservé une voiture immatriculée en France. peut-on rouler avec cette voiture qui a des plaques françaises dans toute l'Europe à l'exception bien sûr due la Suisse ou cela est interdit par la douane ? en Suisse nous avons une voiture qui a des plaques suisses qui nous permet aussi de faire des aller/retour en France ? Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    8 février 2024

    Si votre résidence principale est en Suisse, vous pouvez rouler avec votre véhicule français partout, sauf en Suisse. Et avec le véhicule suisse pouvez rouler partout, y compris en France, pour autant que le véhicule ne reste pas plus de 12 mois d'affilée sur le territoire français.

• NGUYEN Thien

  4 janvier 2024

  Bonjour.
  
  POurquoi en étant résident français avec un permis de conduire français, je ne peux pas conduire une voiture particulière à plaque étrangère, par exemple la voiture d'un cousin suisse venant me visiter en France? Est-ce que je suis amendable lors d'un contrôle sur territoire français?
  
  Merci pour la réponse

  • Eplaque

    5 janvier 2024

    Parce que cela ouvrirait la porte à des tas de combines, par exemple l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un ami qui vit au Luxembourg fin d'éluder les taxes. Ce genre de chose attire donc toujours l'attention de la police. Le prêt de véhicule, même étranger, n'a rien d'illégal, pour autant que ce soit ponctuel. Si vous conduisez la voiture et que le propriétaire est sur le siège passager, ou à quelques kilomètres, vous ne serez pas inquiété. Mais si le propriétaire se trouve loin des lieux la police va logiquement en déduire que l'on tente d'éluder à l'obligation d'immatriculation. Et là vous risquez l'immobilisation, il s'agit donc d'un jeu dangereux.

• Frédéric E.

  22 décembre 2023

  Bonjour,
  
  dans la page "https://www.eplaque.fr/infos/rouler-france-vehicule-societe-etranger", au paragraphe "Résident français avec voiture de société avec des plaques de l’étranger : les règles", je lis "Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition."
  
  Mais si je n'ai pas de contrat de travail mais un contrat de prestation de service et que pour les déplacements prévus par cette prestation, le contrat prévoit la mise à disposition d'un véhicule, qu'en est-il ?
  
  En effet, je suis travailleur indépendant, sous contrat commercial avec une société basée en Allemagne, je n'ai pas de contrat de travail.
  
  Et qu'en serait-il si la société louait le véhicule en France avec des plaques françaises ? il y aurait un problème ?
  
  Merci d'avance,
  
  Fred

  • Eplaque

    25 décembre 2023

    En bref vous devez avoir une preuve que vous avez le droit de conduire le véhicule. Donc dans votre cas ayez une copie de votre contrat de prestation et un document de mise à disposition du véhicule dans le cadre de celui-ci. Si le véhicule a des plaques françaises, c'est plus simple, mais reste à voir si c'est tout simplement possible pour l'entreprise allemande.

• Hurpin Odile

  18 décembre 2023

  La compagnie de location xxxx m'a loué à Caen (pas vraiment frontalier ! )une voiture immatriculée en Italie ,à t-elle le droit ? Aujourd'hui on me réclame des frais pour un sinistre dont je ne suis pas responsable...que faire ? Merci de votre réponse.

  • Eplaque

    19 décembre 2023

    Pour la location de courte durée il est possible de fournir des véhicules immatriculés à l'étranger, notamment en raison des locations de type aller simple. Pour les frais vous devez avoir signé un rapport d'état du véhicule à la réception et à la remise des clés. Il faut donc utiliser ces documents si vous n'êtes pas responsable.

• Benny

  11 décembre 2023

  Bonjour,
  
  
  
  J'ai une entreprise a Malte avec laquelle je souhaite acquerir, conduire et potentiellement louer/sous louer un vehicule sur le sol Francais. Est ce possible?
  
  
  
  Mon compagnon reside la bas, est il en mesure de conduire cette voiture lorsqu'il revient en France? ou meme de la detenir?
  
  
  
  Merci d'avance!

  • Eplaque

    12 décembre 2023

    Nous savons qu'il existe des dérogations pour les sociétés de location de voiture, notamment pour permettre les locations de type aller simple. Mais nous ignorons les détails, désolé.

• Benjamin

  19 octobre 2023

  Bonjour et comment peut-on assurer en France une voiture en plaque etrangere ?

  • Eplaque

    19 octobre 2023

    Non, les assureurs refusent de couvrir les véhicules immatriculés à l'étranger.

• DESJEUX renaud

  13 septembre 2023

  Bonjour je suis dans le cas d'un français travaillant en France mais employé d'une société Autrichienne qui n'a pas de filiale en FRANCE.j'ai bien lu qu'il était possible de rouler avec des plaques Autrichienne dans ce cas, moyennant d'avoir une copie du contrat de travail et l'équivalent de la carte grise avec moi. Existe -t-il un texte juridique pour confirmer cela. ma société aimerait avoir un document officiel mais je ne sais pas ou m'addresser? d'avance merci

  • Eplaque

    13 septembre 2023

    Je pense avoir déjà répondu à votre question, voir ci-dessous.

• JMBC

  23 août 2023

  Au sujet de votre réponse du 16 mars 2023 : "S'il s'agit d'un véhicule de fonction, vous pouvez rouler avec, mais vous devrez avoir des papiers avec vous qui prouve votre lien avec ladite société. L'immatriculation n'est obligatoire en France que si la société a une succursale sur place. L'assurance se fait dans le pays d'immatriculation." Cette possibilité n'est-elle pas limitée à un an (convention de Vienne) ?

  • Eplaque

    24 août 2023

    Non, car dans ce cas le droit de rouler vous est conféré par le fait que la voiture de fonction est la propriété d'une société étrangère. Toute entreprise est obligée d'immatriculer les véhicules qu'elles possèdent sur le territoire de son siège social, il n'y a pas donc d'autre possibilité. Le salarié a une voiture de fonction, en roulant avec une plaque étrangère il ne tente pas d'éluder les taxes françaises, il utilise simplement la voiture de son employeur basé à l'étranger, donc tout est en règle.

  • DESJEUX renaud

    13 septembre 2023

    quel texte reglementaire confirme cela?

    • Eplaque

      13 septembre 2023

      C'est une directive européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0234

• Yatie Paul

  18 août 2023

  Bonjour,
  
  Je réside en France mais je suis gérant d'une société incorporée en Angleterre. Puis-je céder ma voiture à mon entreprise anglaise et réaliser la carte grise en France ?

  • Eplaque

    18 août 2023

    Non, car le titulaire d'une carte grise, qu'elle soit personne physique ou morale, doit avoir une adresse en France pour pouvoir immatriculer un véhicule.

• Xavier Fontaine

  25 juillet 2023

  Bonjour
  
  Une société italienne peut-elle louer à une société française un camion lui appartenant (et immatriculé en Italie)
  
  C'est une location n'excédant pas un an
  
  Quelles sont les restrictions à ce sujet
  
  
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    26 juillet 2023

    Non, le véhicule doit être immatriculé en France.

• SRB

  15 mars 2023

  Bonjour, je suis résident français, je possède une société au Royaume-Uni, je doit laisser un véhicule de cette société sur le territoire français 12 mois par ans. Devrais-je immatriculé ce véhicule en France ? Dans quel pays doit être assuré ce véhicule ?

  • Eplaque

    16 mars 2023

    S'il s'agit d'un véhicule de fonction, vous pouvez rouler avec, mais vous devrez avoir des papiers avec vous qui prouve votre lien avec ladite société. L'immatriculation n'est obligatoire en France que si la société a une succursale sur place. L'assurance se fait dans le pays d'immatriculation.

• Jaworski

  14 mars 2023

  Est-ce je peut conduire en France une voiture (immatriculée en Andorre) d'une societé andorienne de mon fils? Si oui, combien de temps et avec quel document?

  • Eplaque

    15 mars 2023

    Vous pouvez la conduire, mais uniquement de façon ponctuelle lorsqu'il se trouve à proximité. Sinon cela s'apparente à la mise à disposition d'un véhicule immatriculé à l'étranger, ce qui n'est pas légal.

• Xavier

  13 septembre 2022

  Bonjour,
  
  Je roule avec une voiture de société belge mais j'habite en France. J'ai acheté une remorque. Dois-je faire les démarches en France ou en Belgique pour la remorque? Les règles sont différentes d'un pays à l'autre.
  
  En Belgique : plaque identique à la voiture (ici, j'aurai donc une remorque avec plaque belge malgré que j'habite en France), taxe de circulation à payer (mais je n'habite pas en Belgique)
  
  En France : soit je détermine que mes chargements resteront sous la PTAC de 500 kg (alors pas de carte grise et immatriculation identique à la voiture => plaque belge alors?) soit si PTAC supérieur à 500 kg => je dois faire immatriculer la remorque et obtenir une carte grise. Merci d'avance pour votre aide.

  • Eplaque

    14 septembre 2022

    Si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg vous devez l'immatriculer, peu importe le poids transporté. Vu qu'il s'agit d'une remorque privée, vous devrez l'immatriculer à votre nom, avec donc une plaque française. Si le PTAC est inférieur, vous devrez rouler avec une copie de la plaque belge. Attention toutefois de vérifier avec votre employeur que le véhicule est assuré pour rouler avec une remorque. Si ce n'est pas le cas il faudra tenter d'obtenir une assurance remorque, si c'est possible sans immatriculation.