Un sans-papiers de l’automobile va purger 8 mois de prison
Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳
Le 13/01/2025
Défaut d’assurance, non changement de carte grise, défaut de permis, pas de contrôle technique… Les infractions automobiles de type administratif ne manquent pas. Non seulement ce Vendéen est un spécialiste du grand chelem en la matière, mais il n’en était pas à son coup d’essai. Vu ses antécédents, il va passer 8 mois supplémentaires en prison.
Un multirécidiviste particulièrement têtu
En février 2023, la police arrête un automobiliste du sud de la Vendée. Il n’a aucun document en règle, que ce soit le certificat d’immatriculation, l’assurance, le permis de conduire ou le contrôle technique. L’homme a déjà un sérieux passif en matière d’infractions routières. La police procède ainsi à la saisie immédiate du véhicule.
Il ne fait rien pour se mettre en règle. Au contraire. Ayant besoin d’une voiture, il achète alors une Renault Laguna, et rebelote. Il ne met pas la carte grise à son nom, ce qui n’est de toute façon pas possible vu qu’il n’a pas d’assurance et de permis. Il faut espérer que son vendeur a enregistré la cession pour éviter de recevoir ses PV…
Pas de chance pour lui, il est à nouveau contrôlé moins de 3 mois plus tard, à une dizaine de kilomètres de chez lui. La police constate à nouveau qu’il n’a aucun papier. La Laguna est aussi saisie.
Peu de temps après, il est condamné à une petite peine de prison par le tribunal en raison de son entêtement. Il comparaissait donc une seconde fois en janvier.
8 mois de plus d’incarcération
L’audience n’aura pas duré longtemps. La question était de savoir combien il allait prendre cette fois. La juge a suivi la réquisition du ministère public, à savoir 8 mois de prison, 360 € d’amende et la confiscation définitive des 2 voitures du prévenu.
La procureure a rappelé les conséquences potentiellement catastrophiques d’un tel déni des lois. Car en cas d’accident grave sans assurance, on peut se retrouver dans de très sales draps. C’est bien pire que de recevoir les PV d’un acheteur qui n’a pas changé sa carte grise parce qu’on n’a pas déclaré la cession.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.