20.000 € d’amendes pour une voiture vendue : comment éviter ce cauchemar administratif

Imaginez recevoir un avis de saisie vous réclamant 20.000 € pour 200 contraventions… Et pour un véhicule que vous ne possédez plus. C’est la mésaventure qu’a vécue un habitant du Mans après avoir vendu sa voiture. Une erreur qui, bien qu’exceptionnelle par son ampleur, aurait pu être évitée facilement avec une démarche simple et rapide : l’enregistrement en ligne de la cession.

Un oubli coûteux : 198 PV pour une voiture déjà vendue

La situation de ce titulaire de carte grise Sarthois qui s’ignorait est digne d’un mauvais film de série B. Après avoir vendu sa voiture, il n’a pas pensé à déclarer la cession. Habituellement ce n’est pas un problème, car l’acheteur met la carte grise à son nom, ce qui permet d’acter le changement de propriétaire. Mais ici, ce ne fut pas le cas.

Résultat des courses, le véhicule est toujours à son nom dans le fichier des immatriculations. Ensuite le nouveau propriétaire a accumulé, et c’est un euphémisme, les PV. Vu que le nouveau propriétaire n’est pas connu, c’est le titulaire de la carte grise qui a reçu l’addition salée. Soit un montant impressionnant de près de 20.000 €. Comme le rappelle à actu.fr Me Nicolas Calderero, avocat spécialisé en droit routier, ce type d’erreur administrative est courant, bien que rarement d’une telle gravité.

Il entend bien contester les PV, et devrait obtenir gain de cause. Il n’empêche que son client se serait bien passé de ce stress additionnel.

La solution : déclarer la cession de votre véhicule en ligne

Pour éviter ce type de situation, c’est simple : il faut toujours déclarer la vente de votre véhicule sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité comme Eplaque. Cette démarche, 100 % en ligne, permet de notifier immédiatement l’administration que vous ne possédez plus le véhicule. Une fois la cession enregistrée, toute infraction ou contravention liée au véhicule sera attribuée au nouveau propriétaire.

Attention toutefois à ne pas envoyer le certificat de cession à la préfecture. Cela ne sert à rien vu qu’elle n’est plus compétente en matière d’immatriculation.

Une fois la déclaration de vente validée, vous recevrez un accusé d’enregistrement de cession, preuve officielle que vous êtes dégagé de toute responsabilité.

Un avertissement de plus

Cette histoire, aussi insolite qu’injuste, nous rappelle l’importance de ne jamais négliger les démarches administratives liées à la vente d’un véhicule. Grâce à la déclaration en ligne, vous vous protégez contre les mauvaises surprises et les complications judiciaires.