PV : attention aux « services » de dénonciation d’un tiers pour éviter la perte de points
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 28/09/2022 - Mis à jour le 01/11/2024
Perdre son permis de conduire peut être une petite catastrophe pour certains automobilistes. Ils sont ainsi prêts à tout pour le sauver après avoir commis l’infraction de trop. Or, il se fait que des services de dénonciation fictive se vendent sur le web. Cette pratique qui n’est pas légale peut fonctionner… ou vous créer bien des ennuis. Explications.
Ne pas perdre ses points après une infraction : la fausse bonne idée de la dénonciation fictive
Des entreprises proposent sur Internet d’endosser la responsabilité d’un PV à la place du conducteur qui a commis l’infraction. Le principe est simple : contre le paiement de l’amende et de 50 % de sa valeur en guise de rémunération, un tiers va se présenter comme la personne qui était au volant. L’entreprise fournit les coordonnées de la personne à dénoncer. La dénonciation faite, un nouveau PV est émis, et il est réglé par l’entreprise. Le numéro de permis fourni est celui d’une personne étrangère, qui est à l’abri de tout retrait de points.
La faille de ces services de fausse dénonciation pour sauver son permis
Si tout ceci n’est pas très légal, comment l’administration pourrait-elle découvrir le pot aux roses ? Après tout, certains conducteurs verbalisés dont le solde est proche de zéro trouvent parfois un bon samaritain dans leur famille qui accepte d’être dénoncé. Le problème de ces services est qu’ils utilisent toujours le nom de la même personne.
L’administration n’est pas dupe, elle a remarqué le manège. C’est pourquoi des conducteurs se retrouvent désormais convoqués au tribunal. Accusées d’usurpation d’identité, de dénonciation calomnieuse ou encore de fourniture de faux renseignements, ces personnes risquent beaucoup plus gros que de perdre leur permis. Pour une désignation fictive, le juge peut prononcer une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.
Des milliers de dénonciations pointant vers la même personne !
L’ANTAI, qui gère les PV électroniques, a ainsi identifié des individus qui ont été dénoncés plus de 1.000 fois. Le record connu est de plus de 14.000 dénonciations pour un seul conducteur ! Il est clair que recourir à ce genre de service est extrêmement risqué. De plus, le boomerang peut vous revenir en pleine tête des mois ou des années plus tard.
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