Record de PV en France en 2023 : des chiffres qui donnent le tournis

L’année 2023 restera dans les annales de la verbalisation en France. Avec plus de 43 millions de procès-verbaux dressés sur l’ensemble du territoire, l’ANTAI enregistre un nouveau record. Si certains chiffres, notamment ceux liés aux radars classiques, sont en baisse, d’autres types d’infractions compensent, comme les amendes forfaitaires délictuelle (source infographie et rapport) et les FPS.

Verbalisation : des méthodes et outils toujours plus performants

Inspiré par la modernisation des dispositifs de verbalisation, le déploiement à grande échelle des « sulfateuses » et autres terminaux de constatation électroniques transforme le paysage des sanctions routières. Aujourd’hui, les PV de stationnement, ou forfaits post-stationnement (FPS), représentent à eux seuls près de 14 millions d’amendes. Ce chiffre a doublé en 6 ans. Ce résultat est le fruit de la multiplication des contrôles et de l’évolution des pratiques des collectivités territoriales en matière de gestion du stationnement.

Les radars automatiques ne sont pas les coupables

Toutefois, le détail des chiffres permet de tirer des enseignements intéressants. Si le nombre de contraventions globales atteint des sommets, certaines catégories enregistrent des baisses. Par exemple, du côté des radars fixes traditionnels (environ 17 millions de flashs validés après vérification), la croissance est réduite (2 %). Et le nombre de dossiers ouverts (24,6 millions) est lui en baisse.

L’augmentation des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) : un phénomène marquant

Parmi les évolutions les plus notables, l’essor des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) attire particulièrement l’attention. Ce mécanisme, instauré en 2018 afin de désengorger les tribunaux, concerne principalement des délits dits « forfaitisés ». Cela concerne principalement la conduite sans assurance, sans permis ou avec un permis de mauvaise catégorie. En 2023, le nombre d’AFD atteint près de 373.000 unités. Elles furent réparties comme suit :

• Environ 158.000 AFD pour des infractions de conduite sans assurance, soit une hausse de 22,9 % par rapport à 2022 (le fichier des véhicules assurés y est probablement pour quelque chose)
• 28 000 AFD pour conduite sans permis (+ 26,3 %)
• 3 400 AFD concernant une mauvaise catégorie de permis (+ 14,7 %)

Des recettes record… mais à quelles fins ?

Le cumul des amendes, qui rapporte près de 2 milliards d’euros aux caisses de l’État, est une statistique qui fait des vagues. D’un côté, ces ressources pourraient financer de réels investissements dans la prévention et l’amélioration de la sécurité routière. De l’autre, près d’un quart des recettes est affecté au désendettement de l’État.

Cette réalité alimente ainsi la polémique sur le but des PV : augmenter la sécurité sur les routes ou renflouer les caisses de l’Etat ? C’est d’autant plus malvenu que le prix du cheval fiscal bondit dans de nombreuses régions. Dans un tel contexte, l’expression « automobiliste vache à lait » a encore un bel avenir.

Quelle trajectoire pour les amendes en 2024 ?

Si 2023 a établi un record en matière de verbalisation, les chiffres complets de 2024 ne sont pas encore disponibles. Va-t-on poursuivre dans cette voie ? Connaître un phénomène de tassement ? Réponse dans environ un an avec le prochain rapport d’activité de l’ANTAI.