Aux USA, un 3e Etat légifère pour interdire les supports rotatifs de plaque d’immatriculation
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 26/06/2024
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D’ici le 1er juillet 2024, il sera illégal pour les conducteurs du Tennessee d’acheter ou de posséder un appareil communément appelé « license plate flipper » aux States. Soit un dispositif à la James Bond qui permet de retourner la plaque d’immatriculation sur son support. Un équipement qui a déjà provoqué l’ire des autorités de San Francisco.
En vertu de la nouvelle loi, toute personne qui achète un support rotatif de plaque d’immatriculation pourrait être passible d’un délit de classe B. Ce genre d’infraction est assorti d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison ou d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 500 $.
Le Tennessee prend des mesures contre les systèmes pour occulter ou changer son numéro d’immatriculation
Le dispositif, qui permet aux conducteurs de modifier (lorsqu’une autre plaque est placée au dos de la première) ou de masquer leur plaque d’immatriculation d’une simple pression sur un bouton, est apparu dans plusieurs États américains au cours des dernières années.
En 2022, 2 cambrioleurs présumés avaient défrayé la chronique après que la police californienne ait constaté l’utilisation d’un tel support de plaque d’immatriculation de voiture rotatif, le comparant à « un accessoire sorti tout droit d’un James Bond. »
« En 19 ans de carrière, je n’ai jamais vu ça, » a déclaré le sergent de la police d’Irvine, Karie Davies. Ces gadgets à la 007 permettent aux automobilistes américains de frauder les péages et de rendre impossible toute identification par les forces de l’ordre. Les autorités ont déclaré que le couple californien qui avait fait la une des journaux américains était lié à au moins 6 cambriolages commis à Irvine, et un à Newport Beach, avant d’être arrêtés.
On peut acheter en ligne ces retourneurs de plaque à des prix allant entre 50 et plus de 300 dollars. Des vidéos expliquent comment passer d’une plaque d’immatriculation à une autre en quelques secondes.
Une nouvelle loi en en vigueur le 1er juillet 2024 au Tennessee
En plus de posséder un flipper de plaque d’immatriculation, la mise en vente dans le Tennessee de tels appareils pourra désormais causer des ennuis aux marchands les proposant. En vertu du nouveau projet de loi, quiconque fabrique, vend ou propose de vendre ou de distribuer de toute autre manière l’appareil commet un délit de classe A.
Jusqu’à présent, le Tennessee n’est que le 3e État à interdire les supports rotatifs de plaque d’immatriculation. Les législateurs du Texas et de Washington ont voté pour rendre ces appareils illégaux en 2013. Le maire de Philadelphie a également récemment signé un projet de loi interdisant l’utilisation de ces appareils dans la ville.
Un dispositif pour occulter sa plaque qui n’est pas illégal partout
Bizarrement, tous les états ne bannissent pas ce genre d’équipement. Il est parfois toléré lorsque le véhicule est en stationnement et souhaite cacher sa plaque américaine. Une souplesse qui met en évidence ce souci constant de vouloir protéger les libertés individuelles et la vie privée des Américains. Mais vu les abus, les interdictions vont se multiplier. Et dans les États où les supports rotatifs de plaque sont déjà interdits, on va désormais criminaliser la vente et la détention de ces appareils pour enrayer le fléau.
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