Comment changer sa carte grise après suppression du boîtier E85 ?
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 04/04/2023-Mis à jour le 10/01/2024
Les boîtiers éthanol sont de plus en plus populaires. En 2022, 85.000 installations ont été faites, soit plus du triple de l’année précédente. Dans l’immense majorité des cas, la conversion au bioéthanol enchante les propriétaires. Mais ici et là, l’installation du boîter éthanol peut poser des soucis. Voici comment retirer un boîtier E85 et changer la care grise.
Retirer un boîtier éthanol : plus compliqué qu’une installation !
Vous le savez, installer un boîtier superéthanol est plutôt simple. On se rend chez un monteur habilité qui vend des boîtiers homologués. Il procède ensuite à la pose de l’équipement. Le propriétaire reçoit les attestations concernant l’homologation du boîtier et de l’installateur. Le tout est glissé dans un dossier de demande de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour refléter le nouveau type de carburant accepté par le véhicule. Le dossier validé par un prestataire carte grise, on reçoit son nouveau certificat d’immatriculation et le tour est joué. En bref, pas besoin de passer par les mines.
En cas de suppression d’un boîtier éthanol, il faut passer à la DREAL pour faire une RTI. C’est l’article 8 bis de l’arrêté du 30 novembre 2017 qui le stipule clairement. Pourquoi devoir faire une réception à titre isolé ? Probablement pour que la DREAL puisse vérifier que la plaque de transformation est bien présente sur le véhicule. En effet, sans cette plaque le contrôle technique ne peut pas vraiment suivre la conformité du véhicule par rapport à sa carte grise. En l’absence d’une telle vérification, cela pourrait notamment permettre de bénéficier de la carte grise gratuite dans les départements qui prévoient 100 % d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres. Peu importe la raison, c’est un peu plus compliqué d’un point de vue administratif. Voici comment faire.
Suppression d’un boîtier E85 : les démarches
En bref, le démontage d’un boîtier E85 engendre 3 démarches :
- Désinstallation du boîtier par professionnel habilité
- Réception à titre isolé à faire à la DREAL ou à la DRIEAT (région parisienne)
- Modification du carburant sur la carte grise
Première étape : faire retirer le boîtier par un installateur habilité
Pour retirer un boîtier éthanol, la première étape consiste à se rendre à nouveau chez l’installateur habilité. En effet, celui-ci devra vous remettre une attestation de remise en conformité indispensable pour passer la réception à titre isolé, et la plaque de transformation. Ceci fait, vous pouvez préparer votre dossier pour la RTI. Il faut suivre la notice « dépose du kit E85 ».
Seconde étape : RTI « dépose du kit E85 » à faire à la DREAL, les justificatifs
Avant de vous présenter à la DREAL ou DRIEAT, il faut constituer votre dossier de demande de modification de la source d’énergie – dépose du kit E85. Pour ce faire, vous devez joindre :
- Une demande de réception à titre isolé (voir modèle ci-dessous)
- Une copie de la carte grise
- Une copie du certificat de conformité OU de la notice descriptive du type du véhicule
- Attestation de l’installateur concernant la dépose du boîtier éthanol
- PV de contrôle technique en cours de validité
- Déclaration sur l’honneur que le boîtier de conversion bioéthanol sera restitué au fabricant
Il faut ensuite attendre la validation de votre dossier par les mines. Lorsque cela est fait, vous recevez une convocation. Pour passer la RTI en elle-même, vous devrez vous présenter avec :
- Tous les originaux des documents fournis pour la constitution du dossier
- La plaque de transformation du véhicule
- Un chèque du prix de la RTI (84,9 € en région Nouvelle-Aquitaine), établi au Régisseur de recettes de la XXXXX (DREAL ou DRIEAT)
Lorsque vous avez le PV de RTI, il ne vous reste plus qu’à changer le type de carburant sur la carte grise.
Troisième étape : modification des caractéristiques techniques de la carte grise
Il faut désormais faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise pour répercuter la modification du carburant du véhicule. Il s’agit du même type de dossier que vous avez fait après l’installation du boîtier E85. Vous devez simplement joindre le PV de RTI à votre dossier. Après sa validation, une nouvelle carte grise « essence » sera envoyée au domicile du titulaire.
Modèle de demande de réception à titre isolé en cas de suppression du boîtier E85
Voici la lettre à rédiger :
DEMANDE DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
Motif de la réception : MODIFICATION DE LA SOURCE D’ÉNERGIE – DÉPOSE DU KIT E85
Je soussigné : (Nom et prénom), propriétaire du véhicule ci-dessous désigné.
Téléphone où l’on peut joindre le demandeur (heures de bureau) :
N° de télécopie :
Adresse email :
Adresse postale :
Donne mandat à (si quelqu’un d’autre fait la RTI pour vous, reproduire les coordonnées comme indiqué ci-dessus pour le mandataire, sinon effacer cette ligne)
Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant :
Numéro d’immatriculation :
Marque :
Type :
N° d’identification (VIN) : indiquer ce qui se trouve au repère E de la carte grise
Le véhicule a fait l’objet des modifications / transformations suivantes : suppression du kit E85.
Fait à ………………………, le ………………………… (Signature du propriétaire)
Les questions des utilisateurs
LEMATELOT THIERRY
29 mars 2025
Eplaque
31 mars 2025
bailloeul
27 février 2025
Ma voiture est équipée en bioéthanol par un boitier Flexfuel depuis mai 2019, celui ci commence à déconner. En effet dès que je ne met que du bioéthanol le voyant moteur s'allume ce qui m'oblige à mettre de l essence. Je souhaite donc l'enlever, celui-ci n'est plus garantie.
Quelle démarche dois-je faire ?
Merci
Cordialement
Mme Bailloeul
Eplaque
27 février 2025
Amestoy
11 novembre 2024
Eplaque
12 novembre 2024
Il est important de noter que ces coûts peuvent varier en fonction du prestataire et de la complexité de l'intervention. Nous vous recommandons de demander des devis auprès de plusieurs professionnels agréés pour obtenir une estimation précise.
,matin
16 juillet 2024
Ayant trop de problèmes avec mon kit bioethanol j'ai prit RDV chez mon garagiste qui a posé le boitier pour le faire enlever..... Hors lors de ce rendez vous il était prêt à enlever le kit mais il n'a pas voulu remplir les papiers d'attestation de remise en conformité, ni la déclaration sur l'honneur.
Il m'a dit qu'il devait demander l'autorisation à Flexfuel d'enlever mon boitier puis que c'est Flexfuel qui doit fournir les documents.........je savais que c'était compliqué mais là comme qui dirait j'ai l'impression d'être tombé dans un guet apens.
Est ce vraiment la procédure ???
Sans autorisation de Flexfuel ni les documents de remise en conformité remis par eux je ne peux rien faire ????? ou est ce que mon garagiste ne veut pas se mouiller ??
Cordialement
Eplaque
17 juillet 2024
matin
20 juillet 2024
Qu'entendez vous par "alertez les autorités ?? " allez à la gendarmerie ? par exemple merci
Eplaque
22 juillet 2024
Hacge
23 avril 2024
Si j'achète un véhicule à l'étranger avec un boitier éthanol que je l'immatricule en france j'aurais donc pas de malus a payer, cependant si je décide d'enlever ce boitier par la suite, devrai-je payer le malus ?
Merci.
Eplaque
23 avril 2024
RITTMANN
2 avril 2024
Suite à une panne sur mon véhicule immobilisant celui-ci, (perte de puissance,dégagement de fumée et plus moyen de la démarrer) j’ai fait retirer mon boîtier E85 par le garage qui a dépanné ma voiture qui lui a confirmé que cela venait du boîtier.
Suite à cela, j’ai passé à la DREAL pour la RTI.
On me demande d’apposer une plaque de transformation sur mon véhicule stipulant la dépose du boîtier E85, pour pouvoir faire ma nouvelle carte grise.
Actuellement ni le garage qui a enlevé le boîtier,ni le prestataire qui ma monté le boîtier ne veulent me fournir cette plaque afin que je puisse faire ma carte grise .
Cela fait 2 mois que je cours afin de récupérer cette plaque de transformation, pourriez-vous m’aider
Cordialement
Eplaque
3 avril 2024
RITTMANN
5 avril 2024
Le garage qui a démonté le boîtier n’était pas habilité, mais mon véhicule ne démarré plus et il fallait la réparer car j’ai besoin d’un véhicule.
De plus je n’était pas informé qu’il devait être démonté par un garage habilité.
Quelle est la solution pour avoir la plaque de transformation ?
Cordialement
Eplaque
8 avril 2024
gasnier
13 février 2024
Eplaque
14 février 2024
DUBOIS Patrick
23 janvier 2024
Eplaque
24 janvier 2024