Comment changer sa carte grise après suppression du boîtier E85 ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 04/04/2023 - Mis à jour le 10/01/2024

Les boîtiers éthanol sont de plus en plus populaires. En 2022, 85.000 installations ont été faites, soit plus du triple de l’année précédente. Dans l’immense majorité des cas, la conversion au bioéthanol enchante les propriétaires. Mais ici et là, l’installation du boîter éthanol peut poser des soucis. Voici comment retirer un boîtier E85 et changer la care grise.

Retirer un boîtier éthanol : plus compliqué qu’une installation !

Vous le savez, installer un boîtier superéthanol est plutôt simple. On se rend chez un monteur habilité qui vend des boîtiers homologués. Il procède ensuite à la pose de l’équipement. Le propriétaire reçoit les attestations concernant l’homologation du boîtier et de l’installateur. Le tout est glissé dans un dossier de demande de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour refléter le nouveau type de carburant accepté par le véhicule. Le dossier validé par un prestataire carte grise, on reçoit son nouveau certificat d’immatriculation et le tour est joué. En bref, pas besoin de passer par les mines.

En cas de suppression d’un boîtier éthanol, il faut passer à la DREAL pour faire une RTI. C’est l’article 8 bis de l’arrêté du 30 novembre 2017 qui le stipule clairement. Pourquoi devoir faire une réception à titre isolé ? Probablement pour que la DREAL puisse vérifier que la plaque de transformation est bien présente sur le véhicule. En effet, sans cette plaque le contrôle technique ne peut pas vraiment suivre la conformité du véhicule par rapport à sa carte grise. En l’absence d’une telle vérification, cela pourrait notamment permettre de bénéficier de la carte grise gratuite dans les départements qui prévoient 100 % d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres. Peu importe la raison, c’est un peu plus compliqué d’un point de vue administratif. Voici comment faire.

Suppression d’un boîtier E85 : les démarches

En bref, le démontage d’un boîtier E85 engendre 3 démarches :

Désinstallation du boîtier par professionnel habilité
Réception à titre isolé à faire à la DREAL ou à la DRIEAT (région parisienne)
Modification du carburant sur la carte grise

Première étape : faire retirer le boîtier par un installateur habilité

Pour retirer un boîtier éthanol, la première étape consiste à se rendre à nouveau chez l’installateur habilité. En effet, celui-ci devra vous remettre une attestation de remise en conformité indispensable pour passer la réception à titre isolé, et la plaque de transformation. Ceci fait, vous pouvez préparer votre dossier pour la RTI. Il faut suivre la notice « dépose du kit E85 ».

Seconde étape : RTI « dépose du kit E85 » à faire à la DREAL, les justificatifs

Avant de vous présenter à la DREAL ou DRIEAT, il faut constituer votre dossier de demande de modification de la source d’énergie – dépose du kit E85. Pour ce faire, vous devez joindre :

Une demande de réception à titre isolé (voir modèle ci-dessous)
Une copie de la carte grise
Une copie du certificat de conformité OU de la notice descriptive du type du véhicule
Attestation de l’installateur concernant la dépose du boîtier éthanol
PV de contrôle technique en cours de validité
Déclaration sur l’honneur que le boîtier de conversion bioéthanol sera restitué au fabricant

Il faut ensuite attendre la validation de votre dossier par les mines. Lorsque cela est fait, vous recevez une convocation. Pour passer la RTI en elle-même, vous devrez vous présenter avec :

Tous les originaux des documents fournis pour la constitution du dossier
La plaque de transformation du véhicule
Un chèque du prix de la RTI (84,9 € en région Nouvelle-Aquitaine), établi au Régisseur de recettes de la XXXXX (DREAL ou DRIEAT)

Lorsque vous avez le PV de RTI, il ne vous reste plus qu’à changer le type de carburant sur la carte grise.

Troisième étape : modification des caractéristiques techniques de la carte grise

Il faut désormais faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise pour répercuter la modification du carburant du véhicule. Il s’agit du même type de dossier que vous avez fait après l’installation du boîtier E85. Vous devez simplement joindre le PV de RTI à votre dossier. Après sa validation, une nouvelle carte grise « essence » sera envoyée au domicile du titulaire.

Modèle de demande de réception à titre isolé en cas de suppression du boîtier E85

Voici la lettre à rédiger :

DEMANDE DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ

Motif de la réception : MODIFICATION DE LA SOURCE D’ÉNERGIE – DÉPOSE DU KIT E85

Je soussigné : (Nom et prénom), propriétaire du véhicule ci-dessous désigné.

Téléphone où l’on peut joindre le demandeur (heures de bureau) :

N° de télécopie :

Adresse email :

Adresse postale :

Donne mandat à (si quelqu’un d’autre fait la RTI pour vous, reproduire les coordonnées comme indiqué ci-dessus pour le mandataire, sinon effacer cette ligne)

Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant :

Numéro d’immatriculation :

Marque :

Type :

N° d’identification (VIN) : indiquer ce qui se trouve au repère E de la carte grise

Le véhicule a fait l’objet des modifications / transformations suivantes : suppression du kit E85.

Fait à ………………………, le ………………………… (Signature du propriétaire)

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Amestoy

11 novembre 2024

Bonjour combien l intervention du prestataire qui retire le boîtier éthanol?

Eplaque

12 novembre 2024

Le coût moyen pour le retrait d'un boîtier éthanol par un professionnel agréé se situe généralement entre 200 et 400 euros. Ce tarif inclut la désinstallation du boîtier et les démarches administratives associées, telles que la réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL ou de la DRIEAT, nécessaires pour remettre le véhicule en conformité avec sa carte grise initiale. Il est important de noter que ces coûts peuvent varier en fonction du prestataire et de la complexité de l'intervention. Nous vous recommandons de demander des devis auprès de plusieurs professionnels agréés pour obtenir une estimation précise.

,matin

16 juillet 2024

Bonjour Ayant trop de problèmes avec mon kit bioethanol j'ai prit RDV chez mon garagiste qui a posé le boitier pour le faire enlever..... Hors lors de ce rendez vous il était prêt à enlever le kit mais il n'a pas voulu remplir les papiers d'attestation de remise en conformité, ni la déclaration sur l'honneur. Il m'a dit qu'il devait demander l'autorisation à Flexfuel d'enlever mon boitier puis que c'est Flexfuel qui doit fournir les documents.........je savais que c'était compliqué mais là comme qui dirait j'ai l'impression d'être tombé dans un guet apens. Est ce vraiment la procédure ??? Sans autorisation de Flexfuel ni les documents de remise en conformité remis par eux je ne peux rien faire ????? ou est ce que mon garagiste ne veut pas se mouiller ?? Cordialement

Eplaque

17 juillet 2024

Ce n'est pas normal. Nous avons reçu quelques témoignages de personnes qui ont fait démonter leur boîtier, cela n'a pas posé de problème particulier. Essayez peut-être un autre installateur habilité qui travaille avec cette marque. Alertez les autorités et les organismes de défense des consommateurs si les problèmes persistent.
matin

20 juillet 2024

Bonjour Qu'entendez vous par "alertez les autorités ?? " allez à la gendarmerie ? par exemple merci

Eplaque

22 juillet 2024

La DGCCRF semble l'organisme le mieux indiqué : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-demarches-et-les-services/demarches-et-services-en-tant-que-consommateur

Hacge

23 avril 2024

Bonjour, Si j'achète un véhicule à l'étranger avec un boitier éthanol que je l'immatricule en france j'aurais donc pas de malus a payer, cependant si je décide d'enlever ce boitier par la suite, devrai-je payer le malus ? Merci.

Eplaque

23 avril 2024

L'E85 n'offre pas d'exonération du malus. Les véhicules à l'éthanol y sont soumis sur base de leurs émissions de CO2, comme tous les autres. Ils peuvent par contre être exonéré de la taxe régionale (exonération véhicule dit propres), cependant la plupart des régions ont supprimé cette exonération récemment.

RITTMANN

2 avril 2024

Bonjour Suite à une panne sur mon véhicule immobilisant celui-ci, (perte de puissance,dégagement de fumée et plus moyen de la démarrer) j’ai fait retirer mon boîtier E85 par le garage qui a dépanné ma voiture qui lui a confirmé que cela venait du boîtier. Suite à cela, j’ai passé à la DREAL pour la RTI. On me demande d’apposer une plaque de transformation sur mon véhicule stipulant la dépose du boîtier E85, pour pouvoir faire ma nouvelle carte grise. Actuellement ni le garage qui a enlevé le boîtier,ni le prestataire qui ma monté le boîtier ne veulent me fournir cette plaque afin que je puisse faire ma carte grise . Cela fait 2 mois que je cours afin de récupérer cette plaque de transformation, pourriez-vous m’aider Cordialement

Eplaque

3 avril 2024

L'entreprise qui a fait la dépose doit vous fournir la plaque de transformation. Le garage qui a effectué le démontage du boîtier dispose-t-il d'une habilitation ? C'est peut-être ça le problème. Car la dépose doit être faite par une entreprise habilitée pour le montage.
RITTMANN

5 avril 2024

Bonjour, Le garage qui a démonté le boîtier n’était pas habilité, mais mon véhicule ne démarré plus et il fallait la réparer car j’ai besoin d’un véhicule. De plus je n’était pas informé qu’il devait être démonté par un garage habilité. Quelle est la solution pour avoir la plaque de transformation ? Cordialement

Eplaque

8 avril 2024

Il faut trouver une entreprise habilitée qui accepte de vous fournir l'attestation de dépose. Elle sera probablement payante.

gasnier

13 février 2024

peut ton debrancher soit meme le boitier ethanol

Eplaque

14 février 2024

Non, consultez l'article on explique en détail pourquoi.

DUBOIS Patrick

23 janvier 2024

Je change de voiture et je voudrais mettre le boitier qui etait sur l ancienne sur la nouvelle,es ce possible?Quel est la marche a suivre? Merci pour votre reponse

Eplaque

24 janvier 2024

Pour pouvoir changer le type d'énergie sur la carte grise le montage doit impérativement être fait par un installateur habilité.