Vente de voiture sans déclaration de cession : comment ne plus recevoir les amendes

Les questions des utilisateurs

• Pinard

  6 décembre 2024

  Mon mari a cède notre vieille voiture sans certificat de cession ne sachant pas qu’il le fallait et il n’a que son nom.Je suis inquiète des désagréments qui peuvent arriver

• Eplaque

  6 décembre 2024

  Il faut tenter de retrouver l'acheteur et de faire le nécessaire, sinon cela pourrait en effet vous rattraper plus tard.

• Schmidt

  11 septembre 2024

  Bonjour, j’ai vendu mon véhicule y a 6ans , je recois actuellEment des amendes majoré .. quand je vais a la préfecture ils n’ont plus mon certificat de cession et je ne les plus non plus et plus le nom de la personne qui na jamais fait la carte grise . Que faire?

• Eplaque

  12 septembre 2024

  Malheureusement sans les coordonnées de l'acheteur il n'est pas possible d'enregistrer la cession. Certaines personnes dans des situations similaires ont réussi à se dissocier de leur véhicule cédé. Mais cela exige des pressions extérieures. Il faut donc en parler à vos élus, essayez de médiatiser l'affaire, etc.

• le buan

  25 juillet 2024

  j'ai vendu mon véhicule l'acheteur devait revenir le lendemain pour remplir le certificat de cession mais j'attends toujours quoi faire svp

• Eplaque

  26 juillet 2024

  Si vous n'avez aucune de ses coordonnées, c'est compliqué. Vous pouvez porter plainte, mais sans éléments ils ne pourront pas vous aider, vous aurez juste une preuve écrite de votre problème.

• Steven

  7 juillet 2024

  Bonjour j’ai vendu ma voiture pour pièce elle ne roulait plus il m’a dis qu’il allait vendre quelque pièces et que la voiture ne roulera plus il m’a donc dis sa ne sert à rien de faire le certificat de vente vue qu’elle ne vas plus du tous rouler sa va faire 3 mois que je reçois des PV j’essaye de contacter le nouveau propriétaire pour faire un certificat il ne veux pas du coup je ne sais pas du tous comment faire pour prouver que je l’ai bien vendu et aussi pour éviter de toujours payé les PV

• Eplaque

  8 juillet 2024

  Malheureusement c'est très compliqué de régler une telle situation. Beaucoup de gens tombent dans ce piège, on leur assure que le véhicule sera démembré alors qu'il se retrouve sur la route, et c'est l'ancien propriétaire qui prend tout. Pour les PV dénoncez le nouveau propriétaire. S'il refuse de faire un certificat de cession, portez plainte contre lui.

• Le taillanter

  30 juin 2024

  Bonjour j ai acheté un véhicule, le vendeur devait m envoyer le certificat de cession par la poste , il.ne l a pas fait et ne répond plus à mes appels . Que faire pour mettre le véhicule en règle

• Eplaque

  1 juillet 2024

  Sans certificat de cession, vous ne pouvez pas prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Vérifiez avec l'ANTS s'il a enregistré une cession à votre nom, si c'est le cas vous devriez pouvoir régler le problème.

• SAULNIER DOMINIQUE

  25 juin 2024

  Je me suis fais volé la carte grise barré et certificat de cession.je ne me rappel plus du nom et adresse du vendeur . J'ai le compte rendu de la police La voiture est immobilisée je sais plus quoi faire n'y ou m'adresser

• Eplaque

  26 juin 2024

  Contactez l'ANTS, si le vendeur a bien enregistré la cession à votre nom vous devriez pouvoir vous en sortir.

• Idriss

  15 juin 2024

  J'ai vendu le véhicule je ne trouve plus le certificat de cession et je n'ai pas de nom de la personne comment faire car je reçois des procès

• Eplaque

  17 juin 2024

  Si vous avez enregistré la cession, contactez l'ANTS pour obtenir une preuve de cession.

• madmatt

  6 juin 2024

  J'ai céder mon véhicule gratuitement en l'état à un auto-entrepreneur impossible de faire la cession car auto-entrepreneur = personne physique avec siret, 11 contraventions dont 3 déjà passé devant le tribunal de police, je sens que cette histoire va très mal se terminer, après avoir contacté l'ANTS qui se contente de s'excuser pour la gêne occasionnée, le greffe du tribunal de police qui continue sur sa lancée malgré mon AR, je vais monter un dossier auprès du défenseur des droits, on ne peut légalement pas payé pour quelque chose qui n'est pas de notre fait, après si je n'obtiens pas gain de cause, je ne répond plus de mes actes, ça suffit les conneries !

• Chevalier guillaume

  5 avril 2024

  J ai cède mon véhicule à un professionnel en stipulant que c était pour pièces.Je n avais pas fait la carte grise.hors ce véhicule roule encore et je reçois les amendes.Que faire?Je suis bloqué pour justifier que le véhicule n est plus en ma possession.

• Eplaque

  5 avril 2024

  Si vous n'aviez pas changé la carte grise, il y a déjà une cession en attente de changement de titulaire. Donc même si vous parvenez à remplir un certificat de cession avec l'acheteur, vous ne pourrez pas enregistrer la cession. Nous ne voyons donc pas de solution à votre problème.

• Colas

  2 avril 2024

  Comment faire pour valider une cessation de véhicule sans le certificat de cession ? Je n'ais malheureusement pas pu faire la démarche, l'acheteur ne voulait que la carte grise notifier vendu en l'état pour pièces.

• Eplaque

  3 avril 2024

  Ce n'est pas possible, car l'enregistrement de cession a justement pour objectif de signaler à l'Etat que le véhicule appartient à une nouvelle personne. Il faut bien entendu sa signature et ses coordonnées pour qu'elle soit valable.

• Ferreux

  29 janvier 2024

  Bonsoir Ma voiture a une mention véhicule école qui fait que le contrôle technique me demande une contre visite. J'ai acheté le véhicule en 2013 et n'ai ni étiquette prouvant la dépose, ni documents du garage me l'ayant vendu ne lattestant. Que dois je faire? Cordialement

• Eplaque

  30 janvier 2024

  Une contre-visite avec la défaillance « Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification ». Vous aurez du demander à l’ancien propriétaire une attestation « d’adaptation réversible d’une voiture particulière ou d’une camionnette usagée » pour la dépose des équipements d’auto-école. Vous devrez impérativement vous rendre chez un aménageur qualifié (habilité par l'UTAC). Celui-ci vous remettra une annexe 1-B. À savoir une attestation de dépose auto-école. Il vous suffit ensuite de demander le retrait de la mention via un dossier de type « changement des caractéristiques techniques ». https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-auto-ecole#:~:text=Vous%20devrez%20imp%C3%A9rativement%20vous%20rendre,%C2%AB%20changement%20des%20caract%C3%A9ristiques%20techniques%20%C2%BB.

• Sere

  20 janvier 2024

  Bonjour j’ai vendue ma voiture en ayant remplie le certificat de cession sauf que ni l’acheteur ni moi l’avons déposé à la sous préfecture. Je reçois les amendes qui sont directement saisis sur mon salaire. Il y a quelques mois j’ai pu entrer en contact avec l’acheteur pour re établir un certificat de cession que j’ai cette fois ci déposé en sous préfecture mais malgré cela je continue de recevoir ces amendes….que puis je faire pour le protéger ? Merci

• Eplaque

  22 janvier 2024

  La préfecture n'est plus compétente pour l'immatriculation, donc votre document est probablement passé à la corbeille sans être traité. Vous devez enregistrer la cession en ligne, par exemple avec notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

• Lefebvre

  15 décembre 2023

  J ai vendu ma voiture mais je n' ai pas déclaré mon certificat de cession a ants puis je le faire six mois après la date de vente sachant que le gge qui me l a acheté a fait le changement de propriétaire 1 mois après la vente

• Eplaque

  15 décembre 2023

  Il n'est plus possible de déclarer la cession le changement de propriétaire fait, vu que le véhicule ne vous appartient plus.

• Jean

  25 septembre 2023

  Bonjour j'ai vendu une voiture sen certificat cession et j'ai perdu 5 poin et j'ai plu de coordonnées de l'acheteur

• Eplaque

  26 septembre 2023

  Vous ne pouvez pas déclarer la cession si vous ne connaissez pas l'identité de l'acheteur, ni dénoncer le conducteur, donc nous ne voyons pas de solution à votre souci.

• Martins

  29 août 2023

  Bonjour, j'ai vendu un véhicule gagé pour pièces il y a plus de 5 ans , entre temps je ne retrouve plus le certificat de session, et je reçois des amendes a mon nom. Comment puis-je me sortir de se problème

• Eplaque

  30 août 2023

  Malheureusement nous n'avons pas de solution à vous proposer.

• François

  23 août 2023

  J'ai acheté une voiture à un professionnel mais il ne m'a pas passé ça déclaration d'achat. Il m'a fait le certificat de cession du véhicule . Le véhicule été destiné pour la casse mais il me l'a vendu comme véhicule pouvant roulé avec le contrôle technique favorable. Comme je n'ai pas ça déclaration d'achat j'ai été voir un professionnel pour la carte grise et il ne peut pas la faire car il manque ce document. Il ne répond pas à mes appels. Que faire ? Merci.

• Eplaque

  23 août 2023

  Envoyez-lui par recommandé une lettre de mise en demeure lui demandant de vous fournir la déclaration d'achat ou d'annuler la transaction.

• Momo

  19 août 2023

  Bonjour.j'ai vendu une voiture Ilya deux jours avec une carte grise barrée est la carte grise c'est pas à mon nom en plus sans le certificat du cession comment je fais pour résoudre ce problème merci

• Eplaque

  21 août 2023

  Vous ne pouvez pas déclarer de cession sur un véhicule qui n'est pas à votre nom.

• Fontaine

  22 juin 2023

  Bonjour j’ai vendu ma voiture pour pièces à une personne nous sommes sur l’île de la réunion et ont a pas fait les papiers de vente l’acheteur m’a confirmé qu’il aller prendre ce qu’il a besoin est il envoie la carcasse à la destruction 3ans après je reçois une amende pour stationnement gênant à Genève avec la même voiture même plaque que doit-je faire ?

• Eplaque

  23 juin 2023

  Vous êtes responsable d'enregistrer la cession, si vous ne l'avez pas fait vous êtes toujours considéré comme le titulaire de la carte grise. Vous pouvez tenter de le dénoncer, mais j'ignore ce que cela va donner.

• Vanpouck Christian

  5 mars 2023

  Bonjour je viens de vendre mon véhicule à un professionnel bidon je pense car les adresses fourni ne correspond pas à une société

• Eplaque

  6 mars 2023

  Malheureusement à ce stade c'est trop tard, tout ce que vous pouvez faire c'est déclarer la cession sur base des infos fournies.

• Alex

  26 janvier 2023

  Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y a 3 ans sans faire la carte grise à mon nom , et depuis j’ai appris qu’il y avais des amende et un retrait de point sur mon permis ,la préfecture m’a expliqué que je ne pouvais pas faire le changement de titulaire en sautant une carte grise. Du coup je sais pas quoi faire

• Eplaque

  27 janvier 2023

  Nous ne voyons pas de solution simple non plus, vous ne pouvez pas déclarer de cession vu que la carte grise n'était pas à votre nom, ni faire le changement de titulaire que vous auriez dû faire il y a 3 ans. Vous pouvez éventuellement tenter de dénoncer nommément l'acheteur, mais normalement il faut avoir son numéro de permis de conduire.

• Kervizic

  22 janvier 2023

  Ma maman a donné sa voiture à un ami (carte grise barrée / document de cession ok) peu avant son décès. Depuis nous recevons régulièrement des pv et des majorations… que faire?

• Eplaque

  23 janvier 2023

  Cela suggère qu'elle n'a pas déclaré la cession. Il faudra faire pression auprès de l'ami en question pour qu'il mette la carte grise à son nom au plus vite, et lui demander le numéro de son permis pour pouvoir le dénoncer.

• Troutier

  16 janvier 2023

  Bonjour, ma voiture est restée 3ans devant chez moi, car elle n'est pas passé au contrôle technique, je ne pouvais pas faire les réparations, elle était assurée, le 5 décembre 2022, 2 personnes sont venus frapper a ma porte, il voulait ma voiture, au début je ne voulais pas et il m'ont convaincu, je leur ai fait confiance, ils devaient revenir pour le certificat de cession, et ils ne sont jamais venus, j'ai arrêté l'assurance. Que doit je faire.

• Eplaque

  17 janvier 2023

  Nous ne savons pas quoi vous dire, sans coordonnées de l'acquéreur vous ne pouvez pas déclarer de cession. Peut-être déclarer un vol ? Allez voir la police pour vérifier ce qu'ils conseillent.

• Bernard jasmine

  5 janvier 2023

  Bonjour j'ai acheté une voiture chez un vendeur , je n'ai pas pu faire la carte grise car la signature sur le certificat de cession n'était pas la même que sur la carte grise aider moi svp je ne peux pas porter plainte la gendarmerie étant fermée merci

• Eplaque

  6 janvier 2023

  Malheureusement il est impossible de faire la carte grise si le propriétaire qui a cédé le véhicule au professionnel n'est pas le titulaire sur la carte grise. Il faut demander au vendeur de vous fournir une nouvelle carte grise barrée ou de reprendre son véhicule.

• Mel

  23 décembre 2022

  Bonjour j’ai vendu mon véhicule a quelqu’un que je connaissais mais il n’a pas fait les démarche pour déclarer la session du véhicule ni même changé la carte grise alors qu’il devait s’occuper de tout, je n’ai aucun papier qui prouve la vente et je reçois des amandes. Que faire ?

• Eplaque

  26 décembre 2022

  Malheureusement nous ignorons comment vous sortir d'une telle situation. C'était à vous de déclarer la cession, pour justement protéger vos intérêts. Vous pouvez tenter de porter plainte, mais nous ignorons ce que cela donnera.

• Rocher

  29 novembre 2022

  Bonjour , J'ai vendu le véhicule de mon père pour pièce (stipuler sur carte grise barrée et sur certificat de cession que j'ai toujours) Sauf que le véhicule était interdit à la vente suite à un accident, chose que je ne savais pas ! Les amandes ne s'arrête plus, impossible de contacter l'acheteur, mon père à des saisies sur compte maintenant et l'ANTS bloque le processus de cession car véhicule déclaré épave ! C'est un cauchemar... Merci de pouvoir nous aider au travers de vos réponses Cordialement

• Eplaque

  29 novembre 2022

  La seule solution que nous voyons consisterait à demander un duplicata de la carte grise, puis à faire une procédure de retrait de la circulation du véhicule. Cela mettrait un terme aux amendes, en sachant que le nouveau propriétaire pourrait alors se retourner contre vous pour avoir annulé la carte grise. Cela permettra au moins de rentrer en contact pour tenter de régler cet imbroglio, notamment le problème des amendes en souffrance.

• david

  18 novembre 2022

  bonjour j'ai vendu ma voiture avec caret grise barrer pour piece et je reccoit des procet pas de papier de vente fait que faire

• Eplaque

  18 novembre 2022

  Si vous n'avez pas déclaré la cession, il faut le faire au plus vite.

• Lola

  1 novembre 2022

  Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un pro. Carte grise barrée et certificat établi. Malheureusement j'ai perdu le certificat de cession et j'ai reçu une amende alors que le véhicule n'est plus en ma possession. Malgré de nombreux échange par sms, appel ect j'ai bien peur qu'il ne veuille pas me le refaire. Comment contester cette amende sans certificat ? Merci...

• Eplaque

  2 novembre 2022

  Vous pouvez éventuellement tenter de le dénoncer.

• Zerai

  19 octobre 2022

  Mon fils a vendu son véhicule en juillet, il reçoit des amendes tous les jours (péages forcés, excès de vitesse.... dans les départements 60, 57, 80), mon fils habite en seine et marne. Il n arrête pas de porter plainte au commissariat et conteste les amendes. Il n a pas fait de certificat de cession, il ne savait pas qu il fallait le faire. D après la police, le véhicule est immobilisé, mais l acheteur continue à s en servir. Mon fils à peur que l acheteur ne commet un delit très grave et que ce soit mon fils qui soit en tord. Que faire ? Comment se sortir de cette galère. Merci beaucoup.

• Eplaque

  20 octobre 2022

  A part porter plainte il n'y a pas grand-chose à faire. Sans déclaration de cession enregistrée, les PV vont continuer d'arriver tant que le véhicule n'est pas mis en fourrière.

• KASS

  15 octobre 2022

  Bonjour, Avez vous trouvé une solution ? j'ai le même problème que vous.

• Marie

  10 octobre 2022

  Bonjour j’ai vendu ma voiture et malheureusement je me suis faite avoir il n’a ni barré la carte grise ni fait la session sous mes yeux , comment faire ? Je viens de recevoir une amende. Dois-je déclarer la voiture comme volé ?

• Eplaque

  11 octobre 2022

  En tant que vendeuse c'est à vous de barrer la carte grise. Vous êtes également tenue d'enregistrer la cession. Si vous avez le certificat de cession Cerfa 15776, enregistrez-la au plus vite.

• LAURENT LAMOTTE

  22 août 2022

  bonjour j'ai vendu ma voiture sans certificat de cession ni carte grise barré peut on avec un duplicata annuler la carte grise.

• Eplaque

  23 août 2022

  Nous ne comprenons pas très bien la situation, pourquoi voulez-vous annuler une carte grise si vous avez vendu le véhicule ? Merci de préciser.