Vice caché et voiture de collection : les recours sont possibles

Chaque jour, des Français qui ont acheté une voiture d’occasion se retrouvent avec un véhicule à problèmes entre les mains. En cas d’existence d’un vice caché, un recours est possible. C’est également le cas pour les véhicules de collection, comme le prouve cette mésaventure contée par Actu.fr. Une histoire qui va nous permettre d’aborder la question de la garantie légale contre les vices cachés pour une voiture ancienne.

Rappel de ce qu’est la garantie légale contre les vices cachés

Pour partir sur de bonnes bases, commençons par préciser ce qu’est la garantie légale contre les vices cachés. Comme son nom l’indique, elle protège les acheteurs contre des soucis non visibles qui rendent le produit inutilisable, ou qui diminuent très fortement son usage. Pour qu’on puisse actionner cette garantie, le défaut doit être présent à l’achat. Et il ne doit pas être visible facilement.

Le vendeur ne doit pas avoir nécessairement maquillé quelque chose pour qu’un vice soit considéré comme caché. Les pannes liées à une usure normale du véhicule ne sont pas couvertes par cette garantie. Par exemple, si la batterie de votre voiture d’occasion est à remplacer 2 semaines après l’achat, on ne peut pas parler d’un vice caché. Il doit s’agir de quelque chose de relativement sérieux. Plus le véhicule est ancien, plus le champ d’application de cette garantie diminue, car l’âge augmente le risque de panne. Mais cela ne signifie pas que l’on peut vendre n’importe quoi, comme cette histoire le prouve.

Véhicule ancien rongé par la rouille : la garantie légale contre les vices cachés s’applique

Il y a presque 3 ans, une dame de la Sarthe fait l’acquisition d’une Coccinelle de collection de 1985. Le contrôle technique indique une défaillance critique au niveau des freins. Un souci de corrosion est mentionné dans les défaillances mineures. L’acheteuse négocie le prix à la baisse pour acheter le véhicule en l’état. Après avoir confié la VW Coccinelle de collection à un garage spécialisé, elle apprend avec effroi que le véhicule ne passera jamais au contrôle technique. Le châssis est tellement rouillé que le véhicule menace de littéralement tomber en pièces.

Trois experts ont confirmé ce diagnostic. Le véhicule est tellement dangereux qu’il n’aurait jamais pu prendre la route. Le propriétaire tente d’obtenir l’annulation à l’amiable de la transaction avec le vendeur. Celui-ci refuse malgré les constats unanimes de tous les experts automobiles qui ont inspecté cette épave roulante.

Vice caché, mais aussi dol

Pour ne pas arranger les affaires du vendeur, les experts constatent qu’il a tenté de maquiller les soucis avec de la résine. Cette volonté de tromper, c’est le dol dans le jargon juridique. L’expert automobile désigné par le tribunal est choqué. Il a signalé le centre de contrôle technique qui n’a pas relevé ce problème de rouille inadmissible à la préfecture de l’Allier.

Toujours pas d’issue après 3 ans de procédure

Cette dame va probablement gagner son procès pour vice caché sur voiture de collection. Mais son histoire montre à quel point un tel dossier est éreintant. Cela fait 3 ans qu’elle a acheté cette Volkswagen Coccinelle, et elle attend toujours le jugement. Il devrait tomber d’ici la fin de l’année. Passionnée de véhicules anciens, elle est complètement dégoûtée et ne compte plus se lancer dans une telle acquisition.

Se faire accompagner d’un expert en cas d’achat d’un véhicule ancien

Pour éviter de vivre le même calvaire, il est préférable de se faire accompagner d’un expert automobile avant d’acheter un véhicule ancien. Il s’agit certes d’une dépense supplémentaire. Mais qui peut éviter, comme le cas de cette dame qui n’a pas de carte grise de collection après 3 ans et qui n’en aura jamais, d’engloutir environ 10.000 € pour rien.