Comment acheter une voiture provenant des ventes aux enchères des Domaines (Agrasc) ?

Les ventes aux enchères de véhicules de l’Agrasc suscitent un intérêt croissant en France. Ce mécanisme permet non seulement à l’État de faire rentrer de l’argent dans ses caisses. Mais aussi de donner une seconde vie à des véhicules immobilisés. Mais qu’est-ce que l’Agrasc ? Comment fonctionnent ses ventes aux enchères ? Où se tenir au courant ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que l’Agrasc ?

L’Agrasc, ou Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués, est un organisme public français dont la création remonte à 2010. Son rôle principal est de gérer les biens saisis ou confisqués par la justice dans le cadre de procédures pénales. Ces biens sont variés : voitures, biens immobiliers, bijoux, et autres actifs de valeur. L’objectif est de récupérer des fonds pour l’État en vendant ces biens via des ventes aux enchères publiques.

Quels genres de véhicules vend l’Agrasc ?

Lors d’une vente aux enchères de l’Agrasc, on est susceptible de trouver de tout. Du vieux scooter à la voiture de sport prestigieuse, il y en a pour tous les budgets. Récemment, l’agence a organisé à Antibes une vente spéciale composée uniquement de véhicules sportifs. Ferrari, Porsche et Lancia Delta de collection ont ainsi trouvé preneur pour des sommes allant de 60.000 à 90.000 €.

Quelle est l’origine des véhicule saisis ?

Voici quelques situations susceptibles de découler sur la confiscation d’un véhicule, avec vente au profit de l’État :

• Criminalité: lorsqu’un véhicule est utilisé dans des activités criminelles telles que le trafic de drogue ou le blanchiment d’argent.
• Défaut de paiement : En cas de dettes importantes non remboursées, la justice peut ordonner la saisie des biens du débiteur, y compris les véhicules
• Infractions graves au Code de la route : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou récidive d’infractions routières graves, peuvent aussi mener à la confiscation de la carte grise et à la saisie définitive de la voiture

La saisie est généralement ordonnée par un juge et exécutée par les forces de l’ordre.

Comment se tenir au courant des ventes aux enchères de voitures l’Agrasc ?

Il y a 2 pages Web à consulter pour ne pas manquer une vente de l’Agrasc :

• Le site des enchères du Domaine, plus particulièrement la page de la section voitures
• La page des ventes de l’Agrasc

Vente aux enchères de l’Agrasc : comment cela se passe, concrètement ?

Les ventes aux enchères de l’Agrasc suivent un processus bien défini qui garantit transparence et équité. Voici comment elles se déroulent.

Évaluation et préparation

Une fois la confiscation prononcée, les autorités évaluent le véhicule pour déterminer sa valeur marchande. Si elle en vaut la peine, elles le préparent ensuite pour la vente. En cas de faible valeur, la voiture ira en centre VHU pour destruction.

Annonce de la vente du véhicule aux enchères

Les détails de la vente aux enchères sont publiés (voir sites ci-dessus) à l’avance. Ils mentionnent la date, le lieu, la mise à prix, les documents disponibles (carte grise, etc.) et une description du véhicule.

Inspection de la voiture par les acheteurs potentiels

Avant la vente, les acheteurs potentiels ont la possibilité d’inspecter les véhicules. Il faut parfois prendre rendez-vous.

Enchères

Le jour de la vente, les enchères sont conduites par un commissaire-priseur. Les enchérisseurs placent leurs offres en fonction de leur intérêt pour les véhicules disponibles. Le plus offrant remporte l’enchère.

Finalisation de la transaction

Une fois l’enchère remportée, l’acheteur doit finaliser l’achat en payant le montant dû. Si la valeur est inférieure à 300 €, il faut payer le jour même. Sinon, l’acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour faire le règlement par chèque (chèque de banque si plus de 1500 €), ou par virement bancaire.

Il y a des frais domaniaux de 6 % à payer en plus du prix d’adjudication. Une facture, une situation de paiement, une autorisation d’enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule d’occasion sont remis à l’acheteur.

Enlèvement du véhicule 

La prise de possession du véhicule doit avoir lieu dans les 7 jours. Vous devez avoir effectué le paiement. Vous devez aussi enlever les véhicules sans carte grise et/ou sans contrôle technique avec un camion plateau. Sans enlèvement dans les délais, l’acheteur ne peut récupérer la voiture. Il n’y a pas de remboursement prévu.

Acheter une telle voiture sans carte grise, un problème ?

Les voitures vendues par les domaines sont vendues en l’état. Il n’y a donc pas de recours possible de type garantie de conformité, garantie légale contre les vices cachés, etc. Les véhicules sont susceptibles de ne pas avoir tous les documents requis lors d’une vente traditionnelle de voiture d’occasion. C’est toujours mentionné dans l’enchère du lot.

Par exemple, l’annonce peut indiquer : « la recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l’acquéreur. La procédure d’immatriculation du véhicule est liée à l’obtention d’un certificat de conformité par le constructeur et la preuve du contrôle technique ». À charge de l’acheteur de faire le nécessaire.

Quant au fait que le véhicule n’a pas de carte grise, ce n’est pas un problème. Pour une voiture acheté aux enchères, le bordereau d’adjudication du commissaire-priseur fait l’affaire. Par contre, il faudra fournir un document présentant les caractéristiques techniques du véhicule, par exemple un certificat de conformité.

Pour en savoir plus, voir le site officiel de l’Agrasc.