Concentrateur SIV : explications
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 08/12/2020 - Mis à jour le 22/01/2024
Mis en place en avril 2009, le SIV a simplifié la vie de bon nombre d’automobilistes concernant leurs démarches d’immatriculation. Par ailleurs, il a permis aux professionnels habilités d’effectuer leur travail plus rapidement. Pour immatriculer des véhicules pour le compte de ses clients, le professionnel peut utiliser plusieurs modes d’accès au SIV. Le concentrateur SIV est l’un d’eux.
Concentrateur SIV : définition
Tout d’abord, un professionnel habilité est un professionnel automobile qui a reçu l’habilitation de l’État pour réaliser les démarches d’immatriculation (changement de titulaire, d’adresse, demande de situation administrative, déclaration de cession…) pour le compte d’un usager. Le concentrateur SIV est un moyen qui lui permet d’effectuer ce type de mission. Plus précisément c’est un mode d’accès qui lui permet de transmettre les demandes qu’il reçoit au SIV.
Le concentrateur est donc un système informatique détenu par une organisation professionnelle. Son nom « concentrateur » vient du fait qu’il concentre un nombre conséquent d’informations. Une fois ces dernières transmises au SIV, elles sont de nouveau retournées au concentrateur. Ensuite, elles sont triées et redistribuées sous forme de réponses attendues par le professionnel.
La convention-cadre et le concentrateur
Il convient de savoir que le concentrateur SIV est un système tiers. De ce fait, le professionnel dépend d’une convention-cadre pour se connecter au SIV. Cette convention s’obtient lors du processus d’habilitation. Il contient entre autres la signature du ministère de l’Intérieur et du constructeur « tête de réseau » ou l’organisation professionnelle.
De plus, le ou les concentrateurs SIV que le professionnel souhaite utiliser devront être déclarés lors de la prédemande d’immatriculation. Leur mise en place dépend des individus signataires de la convention-cadre.
Bon à savoir : si le professionnel habilité souhaite utiliser un autre concentrateur SIV plus tard, il devra le mentionner dans la convention-cadre.
FAQ
Oui, c’est possible, à condition de détenir les certificats et les conventions-cadres nécessaires.
À part le concentrateur, les autres modes d’accès SIV sont le formulaire web et le DMS.
Le terme système tiers désigne la transmission des données de manière indirecte. Dans le cas du concentrateur SIV, le professionnel entre dans un premier temps les informations relatives au véhicule de son client dans son propre réseau. Puis le réseau les transmet au SIV.
Les conventions-cadres portent sur la télétransmission de données dans le fichier du système des immatriculations (SIV) par l’intermédiaire d’un concentrateur ou société d’informatique choisie par un partenaire signataire d’une de ces conventions. Le concentrateur est désigné à cette occasion dans la convention-cadre avec le ministère de l’intérieur.
A ce jour, le ministère de l’intérieur ne souhaite pas réaliser des conventions avec des sociétés informatiques seules et ainsi leur permettre la prestation de service dans la délivrance de titre aux usagers.
Prochainement, un cahier des charges doit étendre l’habilitation à de nouveaux professionnels et renforcer la lutte contre la fraude. Dans le cadre de ce futur cahier des charges, il est envisagé que le concentrateur soit signataire de la convention-cadre tripartite (ministère de l’intérieur – fédération nationale – concentrateur). En l’état, il n’est pas donc pas possible de donner une suite favorable à ce type de demande.
L’habilitation individuelle des huissiers de justice est une autorisation donnée par le ministère de l’intérieur à un office membre de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), avec laquelle une convention-cadre a été signée.
La chambre a mis en place à cette occasion le concentrateur « CNT-ADEC-1 » qui permet d’agréger les demandes d’informations de ses membres et de les transmettre au SIV. Ainsi, afin de consulter et télétransmettre dans le SIV, l’office d’huissier doit se rattacher à la convention-cadre précitée par une convention d’habilitation subséquente.
Comme l’indique la convention individuelle d’habilitation des huissiers de justice : « Cette habilitation confère au cabinet un rôle d’émetteur de demandes de consultation de certaines données du SIV et de télétransmission, concrétisé au niveau technique par l’accès à un concentrateur mis à sa disposition par un porteur de la convention. Le rattachement par convention individuelle d’habilitation se fait en citant la référence de la convention cadre d’habilitation dans la convention individuelle d’habilitation du partenaire rattaché. Le rattachement est exclusif. »
En conséquence, il n’existe pas d’autre mode d’accès au SIV que l’accès par le concentrateur mis en place par la CNHJ (CNT-ADEC-1). L’accès par concentrateur étant exclusif, la connexion ne peut se faire en formulaire web par le biais d’un certificat numérique comme pour les professionnels de l’automobile.
L’accès global par les concentrateurs est généralement payant, à l’instar d’un contrat avec un fournisseur d’accès à internet (FAI). Toutefois, un concentrateur peut aussi faire payer sa prestation à l’opération, c’est-à-dire à chaque transfert de données. C’est le cas par exemple pour l’ADEC, gérant de l’accès pour les huissiers de justice habilités, dont le tarif est fixé par le nombre d’inscriptions de déclarations valant saisie. Pour plus d’informations, les études d’huissiers doivent prendre l’attache de la CNHJ et son concentrateur.
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