Le fichier SIV en bref : fichier immatriculation de véhicules

Publié par Eplaque - 10 min de lecture ⏳

Le 28/12/2020 - Mis à jour le 12/07/2024

Le SIV est le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules remplaçant le FNI qui était devenu obsolète. Depuis, les véhicules présentant d’anciennes plaques d’immatriculation et qui engagent des démarches d’immatriculation (changement de titulaire, d’adresse…) sont automatiquement enregistrés dans le fichier SIV.

Fichier SIV : définition

Le fichier du Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en place par le ministère de l’Intérieur pour simplifier la gestion des documents relatifs aux démarches d’immatriculation. En effet, depuis sa mise en place il est possible de confier ces dernières à un professionnel habilité. D’ailleurs leur habilitation est gérée par ce fichier. Le SIV a remplacé le FNI (fichier national des immatriculations) en 2009. Il représente le fichier d’immatriculation des véhicules. Cependant, les anciens numéros FNI restent valables.

Quelle est l’utilité du fichier d’immatriculation des véhicules ?

L’objectif principal du fichier d’immatriculation SIV est de gérer au niveau national l’intégralité du parc automobile français. Il suffit de taper la plaque d’immatriculation pour tout consulter. Et ce grâce à un même fichier qui regroupe l’ensemble des informations concernant chaque véhicule en circulation. De plus, cette base de données permet d’effectuer les opérations d’immatriculation tout en gardant l’historique des changements effectués.

SIV changement d’adresse carte grise

Depuis l’instauration du SIV en 2009, les immatriculations sont délivrées automatiquement à partir d’une série nationale unique. Ceci permet de faciliter et centraliser les opérations relatives à l’immatriculation d’un véhicule. De plus, la dématérialisation des procédures permet la mise à jour directe du fichier d’immatriculation des véhicules par les organismes d’État comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS ou les professionnels habilités.

Qui est en charge de la gestion du fichier d’immatriculation des véhicules ?

La gestion du fichier des plaques d’immatriculation repose sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Une fois enregistré dans la base de données, un véhicule reçoit un numéro d’immatriculation définitif. C’est-à-dire qu’il le conservera jusqu’à son exportation ou sa destruction. Le fichier SIV en ligne regroupe un certain nombre d’informations : sur le véhicule, son propriétaire, les professionnels habilités. En Ouganda, à des fins de sécurité nationale, l’itinéraire de chaque véhicule est encodé en continu.

Les types d’informations enregistrées dans le SIV

Comme évoqué précédemment, l’accès au fichier SIV sert à gérer l’habilitation des professionnels automobiles. À cette fin, certaines informations les concernant y sont enregistrées : leur nom, prénom, adresse, numéro de SIRET/SIREN, raison sociale, type d’accès au SIV, etc.

Le fichier SIV en ligne contient aussi des données sur le titulaire de la carte grise (nom, adresse, sexe…) et sur le véhicule. Les informations concernant le véhicule sont notamment : ses caractéristiques techniques, sa date de première immatriculation, son numéro VIN, sa mention d’usage, sa situation par rapport au contrôle technique, etc.

De ce fait, le fichier national automobile contient les informations fournies par les usagers lors des demandes de certificat d’immatriculation et les opérations qui y sont liées.

Comment accéder au fichier des immatriculations de véhicule SIV en ligne ?

L’accès au SIV et au fichier d’immatriculation des véhicules FNI est réglementé. Aussi, seuls certains professionnels et entités peuvent sur demande recevoir les informations qui y sont enregistrées. Par exemple, les forces de l’ordre dans le cadre des investigations judiciaires et des contrôles routiers peuvent avoir accès au fichier SIV.

En outre, les professionnels de l’automobile habilités par l’État peuvent également accéder au fichier national automobile SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.

Qui peut procéder à un enregistrement dans le fichier SIV en ligne ?

Tout d’abord, il faut savoir que pour qu’un véhicule figure dans le fichier des plaques d’immatriculation SIV, une démarche d’immatriculation doit être effectuée. Ainsi les véhicules d’occasion y sont inscrits lors de toute démarche entraînant un changement du certificat d’immatriculation : cession, changement d’adresse ou d’état matrimonial, etc. Pour les véhicules neufs, l’enregistrement se fait dès la première mise en circulation en France.

Ensuite il faut rappeler que les préfectures et sous-préfectures ne gèrent plus les demandes d’immatriculation depuis le 6 novembre 2017. De ce fait, les démarches d’immatriculation doivent se faire en ligne depuis un compte ANTS ou FranceConnect ou encore auprès d’un professionnel habilité.

SIV 2.0 : en 2024 ou 2025

Quelle est la durée de conservation des données enregistrées dans le SIV ?

L’article 5 de l’arrêté du 10 février 2009 modifié portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » fixe la durée de conservation des données enregistrées dans le SIV :

Données enregistrées	Durée de conservation
Données d’identification du titulaire et des cotitulaires du titre et celles relatives au véhicule et à l’autorisation de circuler	5 ans à compter de la date de la destruction physique du véhicule
Données relatives au professionnel habilité à télétransmettre dans le SIV	5 ans à compter du retrait ou de la résiliation de l’habilitation
Données et pièces justificatives relatives aux téléprocédures d’immatriculation	5 ans à compter de la validation définitive de la démarche accomplie au moyen de l’un des téléservices
Code confidentiel de cession	3 mois à compter de la date de la cession déclarée par le vendeur

Dans quel cadre les données personnelles enregistrées dans le SIV peuvent-elles être réutilisées ?

L’article L. 330-5 du code de la route prévoit que les « données à caractère personnel sont également communicables à des tiers préalablement agréés par l’autorité administrative afin d’être réutilisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 du code des relations entre le public et l’administration :

à des fins statistiques, ou à des fins de recherche scientifique ou historique, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord préalable des personnes concernées mais sous réserve que les études réalisées ne fassent apparaître aucune donnée à caractère personnel ;
à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées selon les modalités prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
à des fins de sécurisation des activités économiques qui nécessitent une utilisation de caractéristiques techniques des véhicules fiables, sans communication des nom, prénom et adresse des personnes concernées. »

La réutilisation des données se fait alors sous la forme d’une licence de réutilisation, signée entre le réutilisateur de données et le ministère de l’intérieur et soumise au paiement d’une redevance.

Comment exercer son droit d’opposition à la réutilisation à des fins commerciales des données personnelles ?

L’article L. 330-5 du code de la route autorise la réutilisation des données « à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées selon les modalités prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de règlement général pour la protection des données (RGPD), reprend le droit d’opposition tel qu’il était prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, toute personne physique, détentrice de données personnelles enregistrées dans le SIV peut s’opposer à leur réutilisation à des fins commerciales. Il est à noter que le droit d’opposition ne s’applique pas pour les réutilisations à des fins statistiques, comme le dispose l’article L. 330-5 précité.

Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment, soit :

Lors de la démarche d’immatriculation : il suffit de cocher la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale » sur le site de l’ANTS et, le caséchéant, sur le formulaire cerfa d’immatriculation.
A posteriori de la démarche d’immatriculation : il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS, à l’aided’une authentification FranceConnect, puis de sélectionner « Je souhaite faire une autre demande », catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sous-catégorie « Modifier mon droit d’opposition à la réutilisation de mes données personnelles à des fins commerciales ».

Que faire si j’ai besoin d’informations concernant le propriétaire d’un véhicule ?

Pour avoir des renseignements sur une fiche SIV ou FNI, il n’y a qu’une seule option : vous rendre à la police ou à la gendarmerie. Si vous avez de bonnes raisons, vous pourrez recevoir des informations concernant un véhicule ou une carte grise. Le tout en respectant la loi. Même si vous connaissez quelqu’un dans les services, il ne faut pas lui demander une faveur. S’il se fait prendre, il aura des ennuis, c’est arrivé avec un policier niçois qui a été condamné pour interrogation intempestive du fichier d’immatriculation des véhicules SIV sans bonne raison.

Accès au fichier des cartes grises pour la police municipale

Qui l’eut cru ? À moins d’être concerné, l’incapacité pour les agents de la police municipale de consulter le fichier des cartes grises (SIV) ou des titulaires du permis de conduire fut une réalité qui a perduré de nombreuses années. Aujourd’hui, cette interdiction a été levée : dans certains cas de figure, les policiers municipaux et les gardes champêtres disposeront du droit d’interroger la base de données des immatriculations ou du permis de conduire.

Comment accéder au fichier national des immatriculations (FNI) ?

L’accès au fichier national automobile est réglementé. Aussi, seuls certains professionnels et entités peuvent sur demande recevoir les informations qui y sont enregistrées. Par exemple, les forces de l’ordre dans le cadre des investigations judiciaires et des contrôles routiers peuvent avoir accès au fichier SIV.

En outre, les professionnels de l’automobile habilités par l’État peuvent également accéder au fichier national automobile SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.

Qu’est-ce que le fichier national des immatriculations ou FNI ?

Le fichier national des immatriculations ou FNI est l’ancien système d’immatriculation des véhicules en France. Il a été créé en 1950 sous l’autorité du ministre d’État ainsi que du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. C’est ce système qui a mis en place les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir qui servent actuellement aux véhicules de collection.

L’immatriculation FNI se présentait comme suit : deux lettres suivies d’une série de 2 à 4 chiffres puis le numéro du département.

Bon à savoir : les lettres O et I n’ont jamais été utilisées dans les plaques d’immatriculation FNI pour des raisons pratiques. De même, certains départements excluaient les lettres SS.

Quelle est la raison du remplacement du FNI par le SIV ?

En fait, il n’y a pas une, mais deux raisons à la disparition du fichier national des immatriculations FNI.

La première est qu’il se faisait vieux et allait bientôt expirer. Aussi l’État a-t-il préféré prendre les devants en instaurant le nouveau système d’immatriculation avant de manquer définitivement de références d’immatriculation.
La deuxième raison est la volonté de simplifier et de moderniser les démarches de carte grise aux usagers. En effet, toutes les démarches d’immatriculation peuvent désormais se faire en ligne.

Quelles sont les différences entre le SIV et le fichier national des immatriculations ?

D’abord au niveau des démarches d’immatriculation. Elles peuvent se faire en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Ce qui veut dire gain de temps et accessibilité 24/7.
Ensuite un véhicule immatriculé dans le SIV possède une immatriculation à vie (jusqu’à son exportation ou sa destruction). En d’autres termes, même en cas de changement de propriétaire, le véhicule conserve son numéro d’immatriculation.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule peut choisir son identifiant territorial. Il est donc libre de choisir l’emblème régional ainsi que le numéro du département qu’il veut. Même en cas de déménagement dans un autre département, il n’est pas nécessaire de changer ses plaques.
Enfin, avec le SIV tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés. Y compris les scooters de moins de 50 cm³. Ce qui n’était pas le cas avec le fichier national des immatriculations.

FAQ sur le fichier du système d’immatriculation des véhicules

Comment consulter le fichier des plaques d’immatriculation ?

Il n’est pas possible de consulter soi-même une fiche SIV, à moins que ce soit pour avoir un droit de regard sur ses propres informations personnelles. Seuls les professionnels et les pouvoirs publics peuvent y avoir accès. Les informations communiquées dépendent de la limite de l’attribution du demandeur. Il s’agit entre autres des :

Assurances
Professionnels habilités
Organismes de crédit
La Poste
L’ANTS
Les services de police et de la gendarmerie
Les services antiterroristes.
Les douanes
Etc.

Une personne qui a son véhicule enregistré dans le SIV a-t-elle un droit sur ses informations ?

Tout individu qui a son véhicule enregistré dans le fichier SIV a effectivement un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant. Il peut faire valoir ce droit en saisissant l’ANTS par courrier via l’adresse suivante : ANTS-BP 70474-18 rue Irénée Carré-08101 Charleville-Mézières.

Quelle est la durée de conservation des données enregistrées dans l’APD ?

L’article 4 de l’arrêté du 23 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application de prédemande d’habilitation et d’agrément » prévoit que :
Les données sont conservées deux mois au plus à compter de leur enregistrement dans le traitement. »

Aussi, les pré-demandes déposées par des professionnels de l’automobile qui restent sans suite auprès des services préfectoraux peuvent être supprimées au bout d’un délai de deux mois.

Comment faire pour vendre un véhicule non informatisé ?

Avant d’entamer la vente du véhicule, vous devez d’abord inscrire le véhicule en ligne dans l’application informatique des véhicules. Ce qui suppose une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule en question.

Est-ce que les véhicules de collection peuvent conserver leur numéro d’immatriculation FNI ?

Oui, tant que le véhicule ne fait pas l’objet d’une démarche. En cas de déménagement, de demande de duplicata, un nouveau numéro sera accordé. Même pour les véhicules en carte grise de collection.

Comment passer du FNI au SIV volontairement ?

Pour l’instant, il n’existe aucun moyen d’entrer volontairement dans le SIV. La conversion du véhicule (FNI carte grise) ne peut se faire que s’il est vendu, si un changement d’adresse a lieu ou si une demande de duplicata de certificat d’immatriculation est faite (en cas de vol ou de perte).

Le fichier SIV garde-t-il trace des accidents ?

Seulement des procédures VGE, VEI… Mais pas des sinistres en général.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Hermite Didier

15 octobre 2024

Ça voir le nom du propriétaire du véhicule xxxx merci

Eplaque

16 octobre 2024

Seule la police peut divulguer ce genre d'information.

Thiesset

7 octobre 2024

Bonjour je me permets de vous demander avec la plaque de matricule de mon véhicule je voudrez savoir si mon vendeur a envoyé le papier de vente pour savoir si je suis la nouvelle propriétaire du a quelle elle et rengitre merci d'avance matricule et xxx

Eplaque

8 octobre 2024

On devient le nouveau propriétaire quand on fait le changement de titulaire. Si vous avez le certificat de cession, vous pouvez faire la démarche, même si le vendeur de l'a pas enregistrée.

de lacheze murel henri

25 août 2024

je possedé un véhicule ancien (1956)et ce depuis 1969. je vais restaurer ce véhicule auquel je tiens. La carte grise avait été établie à mon nom dés la transaction effectuée. J'ai perdu la carte grise de ce véhicule.de plus, les plaques d'immatriculation avant arrière ont été dérobées. J'ai réussi a obtenir par la préfecture du lot copie du registre d'époque a partir de l'ancien n° d'immatriculation, qui établit que je suis propriétaire du véhicule Est ce qu'une recherche par le nom, ou les différents n° série,chassis etc est possible pour retrouver mon véhicule dans le SIV? Merci de votre réponse.cordialement

Eplaque

26 août 2024

Si vous avez le numéro d'immatriculation il suffit de faire la recherche sur ce critère. Cependant, vu l'ancienneté du véhicule tout porte à croire que votre véhicule n'est pas informatisé. Il faudra donc faire une reprise de l'état antérieur pour l'inclure dans le fichier sous un nouveau numéro SIV.

Pichaikkaran

8 juin 2024

Bonjour J'ai effectué une demande de cessation d'un véhicule en ligne et un code a été généré J'ai remis ce code au nouveau propriétaire pour qu il puisse modifier le nom sur la carte grise Cela fait 3 ans le nouveau propriétaire me contacte pour refaire cette démarche Il me dit que le vehicule est toujours a mon nom est ce possible ? Pouvez vous m'aider en me clairissant dessus ?

Eplaque

10 juin 2024

S'il n'a pas fait le changement de titulaire, oui. À ce stade le code de cession a expiré, il doit faire son changement de titulaire avec un service privé, par exemple le nôtre.

KERNOU

6 juin 2024

Demande de situation des contraventions concernant mon véhicule immatriculé : xxxx. Cdt.

Eplaque

7 juin 2024

Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ne sommes pas compétents pour la délivrance d'un tel document. Une telle demande doit être faite à la caisse de votre département, mais elle ne comportera que les amendes majorées.

Walker Dominique

17 mai 2024

N'étant plus très souvent à la résidence principale, je voudrais compléter les informations concernant l'adresse email rattachée à mon immatriculation dans le fichier SIV afin de recevoir les avis d'infraction par ce procédé . Quelle démarche dois-je entreprendre.

Eplaque

20 mai 2024

Il n'existe pas de procédure spécifique pour mettre à jour son adresse e-mail. Vous pouvez introduire un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS en demandant à ce que votre adresse email soit ajoutée. Mais nous ignorons s'ils donnent suite à ce genre de demande.

Norbert Servant

30 avril 2024

Madame, Monsieur, J'ai confié mon véhicule à un carrossier en 1975 ,pour des raisons que je ne connais pas en voulant la récupérer ce garage était fermé définitivement, et récemment sur une revue de collection ce véhicule était en page de couverture. Son immatriculation xxxx,pouvez vous m'aider à retrouver ce véhicule en vous remerciant Recevez mes sincères salutations Servant

Eplaque

1 mai 2024

Nous ne pouvons pas dévoiler d'informations quant au propriétaire d'un véhicule. Contactez la revue.

lehon

26 avril 2024

pourquoi je trouve pas mon vehicule assure dans le fichier

Eplaque

29 avril 2024

Vous trouverez les raisons potentielles dans notre article dédié au fichier des véhicules assurés.

BATTA

16 avril 2024

a quel nom est la carte grise du véhicule TRACTION AVANT 11B immatricule xxxx merci de me transmettre la date du dernier changement de propriétaire

Eplaque

17 avril 2024

Ces informations sont confidentielles, seules les autorités compétentes peuvent les dévoiler.

Best

10 avril 2024

Bonjour, je suis sur le point d'aller voir un véhicule que je souhaite acheter ( annonce trouver sur Leboncoin) cependant via le rapport d'historique, on voit quil est sortie du siv , puis revenue quelque semaine après ( 3 semaine) comment savoir pour quel raison est il sortie ? Merci

Eplaque

11 avril 2024

Il faudrait interroger l'ANTS à ce propos.

Grillo salvatore

16 février 2024

Bonjour, j ai acheté un véhicule à un garage il y a deux mois, aujourd’hui je roule toujours avec un w garage, à plusieurs reprises nous lui demandons la carte grise en vain. Toujours pas de nouvelles plaque xxx

Eplaque

19 février 2024

Il s'agit d'une utilisation abusive du certificat garage W, réservé aux tests, déplacements ponctuels de véhicules non immatriculés, etc. Nous supposons qu'il s'agit d'un véhicule importé dont l'immatriculation définitive est toujours en cours (cela prend du temps).

Aline perrin

27 janvier 2024

Suite au accident qui s est passé jeudi soir la personne m'a rentrée dedans avec son véhicule Dacia Duster :xxxPV.c est Mr xxx pouvez vous me trouver l adresse et me confirmer les coordonnées que c est bien son véhicule..svp

Eplaque

29 janvier 2024

Notre habilitation ne nous donne pas le droit de fournir de telles informations, seule la police ou la gendarmerie peut vous aider.

ROCHARD Nicole

23 janvier 2024

Pourquoi les infos sur SIV AUTO avec mon immatriculation ne correspondent pas à mon véhicule ? Véhicule neuf.

Eplaque

24 janvier 2024

Nous l'ignorons, il faudrait leur poser la question.

Ozalakus gokhan

11 décembre 2023

Bonjours j aurait voulut savoir si c est possible et où aller pour avoir une copie de la destruction de mon véhicule merci

Eplaque

12 décembre 2023

C'est au centre VHU de vous remettre l'attestation de destruction. Si vous voulez un accusé d'enregistrement de la cession, il faut vous adresser à l'ANTS.

Grenier Claudette

8 décembre 2023

Puis-je connaître le no de tel d’un prop d’auto J’ai sa plaque xxxx Renald Lapierre et je ne retrouve pas son no de tel

Eplaque

11 décembre 2023

Seule la police peut fournir des informations concernant le propriétaire d'un véhicule, cependant le numéro de téléphone ne fait pas partie du fichier SIV.

SOLER daniel

7 décembre 2023

Bonjour,pouvez me dire pourquoi le complement de mon adresse" BATIMENT J" n'apparait'il pas sur ma carte grise .est ce délibéré Seuls sont presents le numéro , la rue, le code postal et la commune. Cette précision d'adresse est elle toutefois notée sur le fichier SIV?

Eplaque

8 décembre 2023

Peut-être faute de place ? Nous ignorons si la longueur des champs qui s'affichent sur la carte grise est identique à la longueur des champs de la base de données. Quoi qu'il en soit, contactez l'ANTS pour vérifier si une correction est possible.

ROCHARD

28 novembre 2023

Bonjour, mon véhicule NEUF immatriculé le 06/06/2023 n'apparaît pas dans le SIV automobile. Le véhicule qui s'affiche ne correspond pas et pourtant avec la même immatriculation ????? Est-ce normal ?

Eplaque

29 novembre 2023

Il faut soumettre un dossier de demande de correction d'une erreur. Cette démarche engendrera la production d'une carte grise corrigée avec un nouveau numéro d'immatriculation SIV.

jean claude pagano

20 novembre 2023

bonjour un véhicule CITROEN C 4 immatriculé xxxx A PRI LA FUITE LOR DE MON ACROCHAGE DE MON VEHICULE je voudrai savoir son non est son adresse merci

Eplaque

20 novembre 2023

Seule la police est habilitée à fournir ce genre d'information.

Gunning, Hans

16 novembre 2023

Bonjour, je cherche 7 voitures/moto’s, en circulation avant 2009 et la meme proprietaire encore, avec les plaques xx xx, xx, xxx, xx, xxxet xxx. Introuvable! Prop. Hoogma, Alex, residence Algolsheim.

Eplaque

17 novembre 2023

Nous ne pouvons pas fournir ce genre d'information, seule la police est compétente pour les dévoiler.

OUDIN

29 octobre 2023

Mon ancien véhicule Peugeot 206 hdi immatriculée : xxxx,est actuellement détruite à la casse-auto de xxxx2. Or,dans ma boîte à gants y figurent certains éléments comme mon passeport italien et mon permis de conduire transalpin. Une Clio blanche,selon un ami ancien légionnaire qui empruntait de temps en temps mon auto,utilise mon immatriculation. Je dénonce le garage xxxx8. Ancien Officier,je croyais que ces renégats avaient disparu aprés nos interventions avec les Anglais et Québecois en 1986. Maintenant,la nouvelle génération a pris le relais. J'ai déjà connu cet évènevement. Lorsque je résidais à Nice,ma 307 GTI (xxxx) a connu la doublure de la même manière. J'ai indiqué mes doléances au Ministère de l'intérieur,ce qui fait un état de racisme caractérisé et subit anti marseillais et italien,abus de pouvoir et non respect du code de la route. DO.
OUDIN

29 octobre 2023

Bonjour, Depuis plus de deux mois je recherche et ai trouvé sur Verdun (55) le vendeur d'une voiture type Alfa Roméo 156, pour laquelle j'ai uniquement le numéro de portable,xxx(immatriculation : AxxxxxJ). J'habite dorénavant dans la région de Toulouse,aprés Nice,Marseille l'Italie et le Québec où je repars sous peu pour superviser mes deux Entreprises. J'aimerais avoir les coordonnées du vendeur. Je suis Verdunois ainsi que mes parents qui y habitent à moitié avec leur villa à Fréjus dans le Var. Mon logiciel de la DGSE est inneficasse. Merci. Capitaine St Cyrien.OUDIN.

Eplaque

30 octobre 2023

Nous ne pouvons pas fournir ce genre d'information.

BEDDOU

13 octobre 2023

Bonsoir, j'ai vendu mon véhicule et fait toutes les démarches auprès de ants, procureur, préfecture, OMP ect... Et je reçois quand -même les PV de l'acheteur. Trésor Marseille amende m'ont saisie mes comptes. Je ne sais plus vers qui me tourner pour expliquer que je ne suis plus là propriétaire du véhicule.

Eplaque

13 octobre 2023

Certains lecteurs nous soutiennent que l'enregistrement de cession redirige les PV vers le nouvel acquéreur, mais nous continuons de recevoir des messages comme le vôtre. Dans ce cas vous n'avez pas d'autre alternative que de contester systématiquement chaque PV en joignant une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession.

rontet Etienne

8 octobre 2023

Je souhaite savoir a qui appartient le vehicule avec le numéro GC xxx NA

Eplaque

9 octobre 2023

Nous ne pouvons fournir une telle information, il faut la demander à la police.

LABRUNE

29 septembre 2023

bonjour,je souhaite revendre un véhicule que j'ai acheté en 2010 non roulant dans le but de le restaurer, la cession a bien était enregistré a mon nom et je n'ai jamais retaurer le véhicule et donc pas pu passé un controle technique pour pouvoir faire ma carte grise, comment puis je faire pour pouvoir revendre mon véhicule sans que la carte grise soit bloqué ?

Eplaque

2 octobre 2023

A ma connaissance ce n'est pas possible, à moins éventuellement de retirer le véhicule de la circulation et de le céder ainsi accompagné d'une lettre expliquant le comment du pourquoi ? Il faudrait voir avec l'ANTS s'ils ont une solution, qui existait auparavant avec le statut non roulant.

Robert

23 septembre 2023

Bonjour, Je voudrais acheter une moto française ici en Espagne mais aucun papier, comment savoir si ce véhicule est libre de toutes charges et pas signalé volé. Est' il possible par la suite faire duplicata carte grise...... J' ai le numéro de plaque. Merci d' avance.

Eplaque

25 septembre 2023

Le vendeur doit fournir la carte grise du véhicule, ainsi qu'un certificat de situation administrative. Sans ces documents, n'achetez pas le véhicule.

volland michelle

28 août 2023

j'ai acheté un bateau avec sa remorque à un polonais. Papiers bateau ok. Par contre, impossible immatriculer remorque car le propriétaire ne m'a pas donné de papiers et je ne connais pas l'immatriculation polonaise qui dois-je contacter ? l'ancien propriétaire dit n'avoir aucun papier et ne donne plus suite à nos demandes.

Eplaque

29 août 2023

Il est peut-être possible d'immatriculer la remorque sur base de la facture du bateau si elle n'était pas soumise à l'obligation d'immatriculation en Pologne. Si ce n'est pas le cas, l'ANTS risque de refuser l'immatriculation du véhicule en l'absence de la carte grise de la remorque.

toulza yvonne

19 août 2023

j'ai prete mon permis de conduire a une personne pour qu'elle puisse acheter un vehicule,avecpar la suite changer la carte grise hors cette personne n'a jamais changer cette carte grise il roule toujours avec le vehicule a mon nom que puis-je faire, la gendarmerie n'a pas voulu me dire si le vehicule était toujours a mon nom il roule sans permis et sans assurance comment recuperer mon vehicule? merçi

Eplaque

21 août 2023

Désolé je ne suis pas sûr de comprendre votre situation, vous évoquez un prêt de permis de conduire, puis de récupérer un véhicule. Merci de clarifier.

Florent de Vathaire

5 juillet 2023

Bonjour Comment faire corriger une erreur dans le FNI ? Pour mon véhicule, les informations de ce fichier (megane scenir 1 TDI) ne correspondent pas à celle de ma carte grises (megane scenic 2 essence) qui elles sont exactes. Savez vous comment faire corriger cela ? Un grand merci d'avance

Eplaque

5 juillet 2023

Il faut soumettre un dossier de demande de correction d'une erreur. Cette démarche engendrera la production d'une carte grise corrigée avec un nouveau numéro d'immatriculation SIV.

olivier123

26 juin 2023

Bonjour un particulier souhaite vendre son véhicule sans carte grise et sans fournir le certificat de non gage en faisant un document cession du véhicule Je souhaite savoir si par la suite après l'achat je pourrais faire la carte grise à mon nom sI.. Oui quels sont les démarches à suivre et les informations à fournir merci pour votre réponse

Eplaque

27 juin 2023

Pourquoi voulez-vous acheter un véhicule lorsque le vendeur refuse de suivre ses obligations les plus élémentaires en cas de cession ? Il doit forcément avoir un problème.

Marais

26 décembre 2022

J ´acheter un véhicule immatriculé xxxx au mois de novembre 2022 chez xxxx saintes (17) Et je n’ai toujours pas reçu la carte grise à

Eplaque

26 décembre 2022

Il semble que votre message a été interrompu, merci de préciser votre question.

puyfages

8 décembre 2022

Bonjour, lorsque je saisi mon numéro d'immatriculation sur le site de la centrale.fr qui (je suppose) utilise le fichier ANTS, le modèle du véhicule retrouvé sur le fichier ne correspond pas à mon véhicule. Comment puis je procéder pour faire corriger cette anomalie ? Merci par avance Cordialement JC Puyfages

Eplaque

9 décembre 2022

C'est curieux. Contactez l'ANTS pour vérifier comment cela a pu se produire.

Detilleul

27 juin 2022

Bonjour, j'ai appris récemment le décès de ma Maman, étant son fils unique le notaire m'a remis les clés de sa maison, son appartement ainsi que les clés de sa Fiat immatriculée xxxxx. J'ai trouvé d'autres clés de véhicule et souhaiterais savoir si elle en avait un autre pourriez vous m'aider? Elle s'appelait xxxxx Cordialement Julien Detilleul.

Eplaque

27 juin 2022

Nous ne pouvons fournir ce genre d'information, la police pourra peut-être vous aider.

Ahmed

21 février 2022

Bonjour je suis négociant automobile, j'aimerais ajouter au mon site web un formulaire qui permettra au client qui veut vendre son véhicule de taper son numéro d'immatriculation. En suite j'aurais toutes les caractéristiques du véhicule. Comment obtenir les données des véhicules , quels sont les démarches à suivre Je vous remercie d'avance

Eplaque

22 février 2022

Vous devez obtenir un accès au SIV.

TARANNE

15 décembre 2021

Bonsoir le 25/09/2018 j'ai vendu mon véhicule . Un certificat de cession a été fait; depuis cette date je reçois des pv à mon nom....Que je conteste avec la photocopie du certificat; Comment remédier à ce problème, pour qu'enfin je ne reçoive plus ces pv; Merci Cordialement

Eplaque

16 décembre 2021

Avez-vous bien déclaré la cession auprès de l’ANTS ? Si oui, cette situation ne devrait plus se reproduire.

Ghandour

29 novembre 2021

Bonjour ,j'ai savoir si la capacité du réservoir peut être une donnée présente dans le bloc 5 ou 6 ? Je ne l'ai pas trouvé. Y'a-t-il une démarche à faire pour que ma licence puisse permettre d'avoir accès à cette information du véhicule ?

Eplaque

30 novembre 2021

De quel bloc 5 ou 6 parlez-vous ? Si vous parlez de la carte grise, la capacité du réservoir n'est pas mentionnée.

Proye Jennifer

28 novembre 2021

Bonjour une voiture m'a rentrer dedans ds un garage alors que mon véhicule était en stationnement je ne connais le nom de la personne qui m'a rentrer dedans c'est juste sa plaque d immatriculation xxxxxx avec photo à l appui de l accident je lui ai laisser un mot sur le pare brise de sa voiture pour faire un constat mais pas de réponse m'a voiture et une voiture de collection je voudrais connaître le nom de ce propriétaire pour faire les démarche nécessaire à la réparation de mon véhicule

Eplaque

30 novembre 2021

Vous devez aller voir la police, nous ne sommes pas habilités à fournir des informations sur base d'une plaque.

Michel MARECHAL

11 octobre 2021

Bonjour, Je suis avocat et j'ai besoin pour une cliente de retrouver un véhicule qui a disparu dans le cadre d'une succession. Comment faire pour pouvoir utiliser le SIV ? Cordialement

Eplaque

11 octobre 2021

Nous ne sommes pas au courant d'une procédure spécifique. C'est le préfet qui fournit les autorisations d'accès, vous pouvez peut-être poser la question à la préfecture. La police a accès au fichier, il se peut qu'elle accepte de dévoiler des informations sur base d'une plainte ou d'une procédure spécifique.

DDDVV

20 septembre 2021

Bonjour, Quel type de données est accessible sur ce fichier en matière environnementale (classe d'émissions de polluants, taux d'émissions carbone) ? Est-ce bien valable aussi pour les poids lourds ? Merci beaucoup

Eplaque

21 septembre 2021

Le fichier SIV reprend tout simplement toutes les informations qui se trouvent sur la carte grise, en conservant l'historique des modifications effectuées.

Deogratias

12 août 2021

Bonjour ! Je suis étudiant en data analyst , j'aimerais savoir s'il y a la possibilité qu'un étudiant puisse avoir accès aux données SIV sans les caractères personnelle , l'objectif c'est de faire la prévision d'électricité et de voitures électriques en France . Merci

Eplaque

13 août 2021

À notre connaissance il faut avoir une habilitation, réservée aux professionnels de l'automobile, pour avoir accès au SIV. Il y a peut-être des dérogations prévues pour des projets de recherche, mais il faudrait voir cela avec le ministère de l'intérieur.

Christine Dubois

29 juin 2021

Bonjour, suite au commentaire de CelestinHonda33 le 04.03.21 j'aimerais bien lui demander quel est le montant de redevance à payer pour avoir accès aux données personelles du conducteur? Merci d'avance
CelestinHonda33

4 mars 2021

Bonjour, je me permet une petite correction ;) Il est effectivement possible d'avoir accès aux données du SIV dans sa globalité (allant des infos sur le véhicule, jusqu'à celles sur le titulaire). En effet, le ministère de l'intérieur peut mettre à disposition, contre paiement d'une redevance, les données du SIV à n'importe quelle entreprise ou personne qui le souhaite, sous réserve d'acceptation du dossier. C'est notamment utile pour une personne particulière dans le cas d'une utilisation du SIV à des fins statistiques. En revanche, la redevance est vraiment cher, ce qui peut donc décourager bon nombre de personne à récolter ces données...
Stephane NAVE

5 janvier 2021

Bonjour je suis en train d'essayer d'obtenir mon certificat définitif d'immatriculation en France pour un véhicule Kia Sorento 2021 hybride 1.6L essence acheté au Luxembourg il y a 3 mois. Le service des immatriculations français me signale que la voiture n'est pas encore enregistrée dans la base SIV et que ma demande ne peut pas être traité à ce jour. Kia en France ne commercialise que l'hybride rechargeable (alors que le Benelux a tous les modèle) : je me demande a quelle vitesse le SIV est renseigné par le constructeur français avant la commercialisation d'un véhicule. Avez vous déjà fait face a cette situation. Mon WW aura 4 mois en février et je crains d'être bloqué à cette période. Cordialement

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, Je n'ai personnellement jamais entendu parler d'un cas similaire au vôtre. J'ignore également le temps requis pour qu'un nouveau modèle soit intégré. Désolé de ne pas pouvoir vous aider. Cordialement, L’équipe Eplaque