Pourquoi le gouvernement – ministère de l’Intérieur a-t-il établi le SIV ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 14/12/2020 - Mis à jour le 16/06/2023

C’est en 2009 que le nouveau système d’immatriculation a été instauré par le gouvernement. Il s’agit du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Il a été mis en place dans le but de moderniser les modalités de délivrance des certificats d’immatriculation. Cette politique du SIV est poursuivie par le gouvernement jusqu’à maintenant.

Faire mes démarches d’immatriculation SIV en ligne

SIV et gouvernement, SIV interieur gouv fr : de quoi parle-t-on ?

Tout le monde en parle : le FNI, c’est fini, place au SIV. Mais de quoi retourne-t-il ? Il s’agit d’un système de traitement informatisé établi par arrêté du ministre de l’Intérieur le 10 février 2009. Grâce au SIV, toutes les requêtes liées au certificat d’immatriculation ne se font plus en préfecture, mais sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) ou via un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur comme Eplaque. Ce qui a permis de faciliter et sécuriser les démarches d’immatriculation.

Qui est concerné ?

Tout véhicule vendu et enregistré en France, qu’il soit neuf ou d’occasion doit être enregistré dans le SIV et posséder des plaques d’immatriculation SIV. Cependant, les véhicules immatriculés selon l’ancien système FNI peuvent encore circuler jusqu’en 2020. Ainsi, que vous soyez un particulier titulaire d’un certificat d’immatriculation, ou un professionnel du marché automobile, le SIV vous concerne.

Le particulier : mes démarches SIV Intérieur gouv

Vous venez d’acheter un véhicule ? Peu importe s’il est neuf ou d’occasion, vous devez enclencher les démarches d’immatriculation pour profiter au plus vite de votre nouvelle acquisition. Pour ce faire, deux options s’ouvrent à vous. Soit vous faites vous-même les opérations sur le site carte grise du gouvernement, l’ANTS (Mes Démarches sur le site SIV de l’Intérieur gouv). Soit vous recourez aux services d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par la Trésorerie Générale.

SIV ANTS

Le professionnel

Les professionnels du commerce de l’automobile (garagistes, concessionnaires, loueur…) peuvent faire la demande d’habilitation et d’agrément SIV. Si ces derniers sont habilités par le gouvernement (ministère de l’Intérieur), ils auront accès au SIV. Ainsi, ils seront autorisés à faire les opérations à votre place par télétransmission de données. De ce fait, ils sont en mesure de vous donner un CPI après avoir reçu votre demande. En outre, s’ils sont agréés par la Trésorerie Générale, ils peuvent percevoir les taxes et redevances qu’ils reverseront par la suite au Trésor.

Quelles démarches peuvent être effectuées avec le SIV ?

Nombreuses sont les opérations d’immatriculations pouvant être effectuées sur le site de l’ANTS. Grâce à ce nouveau système, les procédures suivantes peuvent être faites depuis votre domicile :

Demander un certificat de situation administrative du véhicule
Faire une prédemande de changement de titulaire
Faire une simulation du calcul des taxes
Immatriculer un véhicule acquis ou donné en France
Changer l’adresse de votre carte grise
Déclarer la cession de votre véhicule
Demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation
Demander un certificat de non-gage

Y a-t-il des taxes à payer ?

Effectivement, avec la dématérialisation des démarches en relation avec le certificat d’immatriculation, le gouvernement a dû instaurer de nouvelles taxes. Entre autres la taxe de gestion de 4 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Ces taxes permettent à l’ANTS de gérer correctement les demandes de certificats d’immatriculation.

FAQ SIV int gouv + SIV.interieur.gouv + SIV gouvernement

Comment faire des démarches d’immatriculation en ligne ?

Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS avec un compte FranceConnect. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un au début de votre démarche. Une autre alternative : les prestataires privés comme Eplaque.

Qu’arrivera-t-il si je choisis la voie postale ou si je dépose mon dossier dans une préfecture ?

Votre dossier ne sera tout simplement pas traité. Et ce depuis le 6 novembre 2017.

Quelle relation y a-t-il entre le gouvernement et le SIV ?

Le SIV a été instauré par le ministère de l’Intérieur. Les professionnels peuvent agir en tant que mandataires, uniquement s’ils sont habilités par le ministère.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Rouan

10 décembre 2021

Je voudrais savoir si le numéro de châssis de mon véhicule est bien d’origine comment vérifier

Eplaque

13 décembre 2021

Demandez à un professionnel d'inspecter la frappe.

kleb

30 juin 2021

je n,ai toujour pas recu ma carte grise

Eplaque

1 juillet 2021

Avez-vous commandé votre carte grise auprès de nos services ? Si c'est le cas, merci de contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

meunier gregory

15 juin 2021

Bonjour, je suis prof de l'automobile et depuis jeudi je ne peux plus imprimer mes déclarations d'achat Pourriez m' indiquer la marche à suivre pour résoudre mon problème assez rapidement Je vous en remercie Cordialement

Eplaque

16 juin 2021

Nous l'ignorons, il faudrait contacter le service concerné.

Loranger Danielle

4 mai 2021

Pour faire mon changement adresse et de téléphone du domicile . Déménager depuis le 15 avril 2021.

Eplaque

4 mai 2021

Bonjour, Merci de contacter directement le service client qui pourra vous orienter dans vos démarches : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

MOREL Francoise

26 avril 2021

ma carte grise a été retournée à l'expéditeur pour motif adresse incomplète. Mon nom est MOREL Françoise demeurant 47 Rue Jules Uhry 60870 VILLERS SAINT PAUL - Voiture BMW 318 immatriculée AM-709-SW. Comment faire pour qu'elle me soit reexpédiée.

Eplaque

27 avril 2021

Bonjour Françoise, Contactez l’organisme en charge de votre demande et demandez la réexpédition en précision votre adresse. Cordialement, L’équipe Eplaque

CZARNECKI

28 février 2021

Bonjour suite a un problème que je n arrive pas a vous faire parvenir plusieur document qui met demandé sur le site ants je peut juste joindre un document j ai cliqué ajouté mai rien se fait mon numéro de demande et 21670897 MR CZARNECKI pour pouvoir faire une carte grise pour immatriculé une simple mobyllette première demande fait le 14 octobre 2020 avec de nombreux appèles et je paye une assurance pour rien se qui commence a me gonflé sérieusement dans l attente enfin d une carte grise je vous prie de recevoir mes salutations distinguées

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour, Nous ne pouvons pas faire grand-chose par rapport à vos difficultés avec l'ANTS. Nous pouvons peut-être prendre votre dossier en main si vous êtes intéressé. Contactez-nous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque