Vente d’occasion : le point sur le livre/registre de police
Publié par Eplaque-6 min de lecture ⏳
Le 15/12/2020-Mis à jour le 18/04/2024
Les activités de vente d’objets d’occasion sont soumises à certaines obligations. Ainsi, selon la réglementation, les professionnels concernés doivent déclarer préalablement leurs activités auprès de la préfecture. Ils sont également obligés de tenir un livre de police. Mais, de quoi s’agit-il au juste ? Éléments de réponse.
Livre de police : définition
Le livre de police est un cahier qu’un revendeur d’objets d’occasion doit tenir quotidiennement. Il est également connu sous les appellations de registre des objets mobiliers (ROM), registre de brocante. Ce registre de police permet ainsi d’identifier les objets détenus en dépôt-vente et les personnes qui les ont vendus ou déposés. De ce fait, il permet d’enregistrer les transactions. Et ce, tout en conservant une trace de la provenance de l’objet et de son coût d’acquisition. Autrement dit, c’est un instrument pratique et efficace pour lutter contre la fraude fiscale et le recel d’objets volés.
À sa date de clôture, un registre de police version papier devra être conservé pendant encore 5 ans. Pour les versions informatisées, par contre, les données enregistrées dans un livre de police devront être sauvegardées pendant 10 ans.
Bon à savoir : comme le livre de police est un obligation légale, ne pas tenir un livre/registre de police peut faire l’objet d’une sanction. Cela vaut aussi pour la falsification de ce document. Le revendeur d’objets d’occasion risque alors de payer une amende qui peut aller jusqu’à 30 000 €. À cela s’ajoute une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Achat du livre de police : où ?
Les papeteries spécialisées vendent en magasin et sur internet des livres de police. Par exemple Gouchon, d’où provient la photo d’illustration. Il y a des registres spécialisés en fonction de l’activité : livre de police automobile, pour bijoutiers, pour les métaux, pour les brocanteurs (registre de police d’objets mobiliers), etc. Ces cahiers de police spécifiques permettent de présenter l’information de manière optimisée pour l’activité en question.
Tenue d’un livre de police : qui sont les professionnels concernés ?
Qu’il soit commerçant autoentrepreneur, gérant de société ou simple particulier, tout revendeur d’objets usagés est assujetti à la tenue d’un livre de police. Et ce tant que la revente de ces objets lui apporte une plus-value. En tout cas, cette obligation concerne particulièrement les activités suivantes :
- Brocante et vente d’antiquités
- Dépôt-vente d’objets d’occasion (friperie, bijoux, vide grenier, galerie d’art…)
- Achat et revente d’objets précieux (bijoux en or, en argent…)
- Négoce automobile ou revente de véhicules d’occasion (livre de police automobile)
- Récupération et revente de fers et métaux…
En revanche, elle ne s’applique pas aux particuliers qui achètent ou revendent leurs objets personnels dans les vide-greniers ou sur internet. De fait, cette action ne leur offre aucun profit.
Que contient le livre de police ? Comment le remplir ?
Un livre de police en bonne et due forme doit contenir des pages numérotées et inamovibles. Ceci étant pour empêcher la dissimulation et l’arrachage de certaines feuilles. Les pages du registre se présentent sous forme de tableaux qu’il faut remplir après chaque transaction. Ces colonnes comprennent :
- Le numéro d’ordre ou référence, c’est-à-dire le numéro d’entrée de l’objet
- La date des entrées
- L’origine des achats : nom, prénom, adresse et qualité du fournisseur (vendeur ou déposant)
- La désignation des objets vendus ou confiés et/ou le numéro d’inscription dans un catalogue comptable officiel : description de l’objet et signes distinctifs (numéro de série, signature)
- La nature des objets achetés ou confiés par les tiers : type d’objet, poids des métaux précieux (si nécessaire)
- La date de sortie des objets revendus
Chaque page du livre/registre de police inclut également une colonne pour les observations.
Registre de police : comment le remplir ?
Il convient de toujours remplir le carnet de police de façon séquentielle avec de l’encre ineffaçable. Aucune page blanche ne doit donc être laissée. Il est également important d’éviter les ratures et les abréviations. Néanmoins, en cas d’erreur, une rature claire doit être visible.
Comme les autorités peuvent contrôler à tout moment le livre de police, il est primordial qu’il soit accessible facilement sur le lieu de l’établissement.
À noter qu’avant toute utilisation du registre, il est impératif qu’il soit coté et paraphé par l’autorité compétente : commissariat de police, gendarmerie ou la mairie.
Comment remplir un livre de police automobile ?
Comme précisé auparavant, le négoce automobile ou la vente de véhicules d’occasion (VO, voitures ou scooters) est soumis à la tenue régulière d’un livre de police garage. Appelé également registre automobile, ce document doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité préfectorale ou sous-préfectorale, suivant l’article R.321-1 du Code pénal.
En outre, en cas de plusieurs exploitations par la même personne physique ou morale, chaque point de vente ou garagiste est dans l’obligation de tenir et de remplir ce registre de police. Il doit indiquer les informations suivantes :
L’identification du véhicule
- Numéro de police (numéro d’entrée du VO)
- Date d’entrée du véhicule dans le parc automobile (et non sa date d’achat)
La description du véhicule
Marque, modèle, version, couleur, kilométrage, type mine, immatriculation, numéro VIN et le pays d’origine du véhicule.
L’identité du fournisseur
- Si c’est un professionnel : numéro de SIRET et coordonnées complètes.
- Dans le cas d’un particulier : numéro de pièce d’identité et adresse
Le montant de l’achat du véhicule
- Coût d’acquisition du VO
- Mode de règlement
La sortie du VO du livre de police automobile garage
- Identification de l’acheteur final et date de sortie du véhicule
- Destination : vente, dépôt-vente, restitution (annulation de vente)
- Coût de la vente
- Date de la vente
Comment remplir un livre de police de bijouterie ?
Le registre de police d’un bijoutier est sensiblement différent. Tout d’abord, même les fabricants de bijoux neufs sont tenus de tenir un registre de police « bijouterie » ! Cela ne concerne cependant pas tous les bijoux : ils doivent être en or, en argent ou en platine. Le plaqué ou les bijoux en acier ne sont pas concernés, par exemple. Par contre, si vous vendez des bijoux d’occasion, vous devrez tenir un cahier de police de bijouterie. Ces 2 cahiers sont un peu différents. Si vous faites dans les objets de seconde main, vous pouvez utiliser un livre de police standard. Pour le neuf, il est préférable d’utiliser un registre spécifique qui mentionne le poids en or, en platine et en argent, acquis ou vendu. Un objectif de ce cahier de police pour bijoutier étant de tracer l’origine et la destination des métaux précieux
Livre de police numérique : une grande nouveauté
Depuis 2013, les revendeurs d’objets d’occasion peuvent tenir leur registre de police de manière informatisée. L’utilisation d’un logiciel spécialement conçu à cet effet est ainsi requise. Toutefois, la fiabilité et la conformité à la loi de ce livre de police numérique doivent pouvoir être prouvées. Il faut donc qu’il génère des écritures chronologiques infalsifiables. Mais aussi des feuilles informatiques numérotées et datées sans aucune possibilité de modification. En plus, la loi impose au revendeur l’impression journalière de chaque nouvel enregistrement de ce carnet de police électronique.
Bon à savoir : en vertu de l’article 23 de la Loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisation de ce type de fichier informatique doit faire l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
FAQ livre registre de police
Il faut débourser entre 25 à 50 € pour l’acquisition d’un livre de police.
Les registres de police sont disponibles dans les librairies, les maisons de presse et bien évidemment sur internet.
Oui, il faut coter et parapher le livre de police en mairie ou à défaut par la gendarmerie ou le commissariat de police avant son utilisation.
A partir du moment où l’auto-entrepreneur fait de la vente, achat ou dépôt d’objets d’occasion, oui, il doit tenir un carnet de police.
Il faut faire signer le cahier de police avant de commencer à le remplir par le maire ou le commissaire.
Non. Vous trouverez peut-être une version d’essai gratuite d’un livre de police numérique. Mais au final ce sera payant.
Tapez exemple livre police rempli dans Google, puis cliquez sur Images.
Une telle solution ne sera pas validée. Votre carnet de police doit être relié afin de garantir la chronologie des entrées et l’intégrité des données. Ce n’est pas possible avec des feuilles volantes.
Les questions des utilisateurs
Céline
8 mars 2025
j'aimerais savoir si l'on peut faire signer son registre de police avant l'immatriculation de sa micro entreprise pour se constituer un stock ?
Et si j'achète des articles sur Vinted ,par exemple, pour la revente (vêtements vintage) que dois-je inscrire dans la case pièce d'identité car ce sont des particuliers sur une plateforme de revente donc pas accès à leurs papiers d'identité ?
Merci
Eplaque
10 mars 2025
Cantor
23 février 2025
Antoine
Eplaque
24 février 2025
Kevin
10 février 2025
Eplaque
10 février 2025
Laurie L
24 octobre 2024
Pour notre activité (vente de quad) nous devons ouvrir un livre de police. J'ai 2 interrogations, la préfecture demande un livre de police pour justifier des ventes : même neuve ?
Et, une (re)vente a déjà eu lieu, il y a 2 mois. Dois-je inscrire cette vente d'occasion avant ou après avoir fait signé paraphé le livre à la mairie ?
Eplaque
25 octobre 2024
Arnaud
8 août 2024
Eplaque
9 août 2024
Mod
31 juillet 2024
merci d'avance
Eplaque
1 août 2024
Colomb
20 juin 2024
J'ai acheté un livre de police (pas très précis au niveau des colonnes à remplir) je trouve les registres comptables avec plus de colonnes et pages numérotées bien plus précis et mieux adaptés). Est-ce que je peux utiliser un registre comptable à la place, ce qui me permettrait d'avoir plus d'informations sur les pages ?
D'autre part, ormi le linges que vont m'apporter les clients, j'ai mon stock personnel de linge à revendre. Comment dois-je l'enregistrer car ça fait partie d'un apport personnel sur lequel je ne trouve pas normal de payer des charges. En fait, c'est un peu mon fond de caisse.
Merci d'avance pour votre aide.
Eplaque
24 juin 2024
DMG
12 juin 2024
Ma question est : Est-ce que je peux faire signer et parapher mon livre de police dans une ville différente de celle ou ma société est domiciliée?
Par avance merci, bien cordialement.
Eplaque
12 juin 2024
Proto
3 mai 2024
J’ai un ami à moi qui détiens un carnet de police pour les véhicules d’occasions. Quand il remplissait le carnet, il a oublié une voiture qu’il avait achetée il y a plusieurs mois (2 mois il me semble). Que faire ? Rajouter la voiture après ? Mais donc l’ordre ne sera pas correct ? Ou autre chose ?
Quelles sont les risques encourues également ?
Eplaque
6 mai 2024
FURTANA
17 avril 2024
J’ai commencer une activité d’achat revente d’objets en vide grenier.
Le problème c’est que certains particuliers ne donnent pas leur adresse ou leur numéro de PI, on est censée faire comment pour remplir le livre de Police dans ce cas ?
C’est très compliqué…
Merci, en attente de votre réponse
Eplaque
17 avril 2024
Stéphane
24 mars 2024
Eplaque
25 mars 2024
Eplaque
4 mars 2024
Stéphane
3 mars 2024
Eplaque
4 mars 2024
Soler
28 février 2024
Je souhaite créer un commerce Bijouterie/ Horlogerie, faire que de l'Achat-Revente pas de création de Bijoux.
Suis-je oblige d'avoir un Livre de Police?
Merci pour votre réponse, Bonne journée.
Eplaque
28 février 2024
Sabine Bourgey
21 février 2024
Eplaque
22 février 2024
Bachet
28 janvier 2024
Eplaque
29 janvier 2024
- Brocante et vente d’antiquités
- Dépôt-vente d’objets d’occasion (friperie, bijoux, vide grenier, galerie d’art…)
- Achat et revente d’objets précieux (bijoux en or, en argent…)
- Négoce automobile ou revente de véhicules d’occasion (livre de police automobile)
- Récupération et revente de fers et métaux…
Chris
15 janvier 2024
Je veux faire les choses proprement afin d'éviter tout souci ou malentendu avec la justice
J’aimerais donc savoir comment font les brocanteurs et acheteurs/revendeurs d'occasion pour répertorier ce genre de petits objets de petite valeur qu’ils achètent dans des brocantes ou marchés aux puces, les informations que l’on doit noter, si le livre de police est obligatoire ou si un fichier excel détaillé (avec la provenance, le prix d’achat, les dimensions et poids, les photos de l’objet, le prix de vente final et les dates d’achat et de vente) accompagné des factures du site de vente peuvent faire foi
Cordialement
Eplaque
15 janvier 2024
Regidor xavier
7 janvier 2024
Eplaque
8 janvier 2024
Kelvin
13 mars 2024
Alors sur le livre de police, je dois me noter en tant que vendeur pour chacun de ces objets, et ceux avec la même date j'imagine, c'est-à-dire la date de la création de mon activité de brocanteur ?
J'aimerais bien savoir si c'est la bonne manière et ainsi éviter de mauvaises surprises le jour d'un contrôle.
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Eplaque
14 mars 2024
gilles miton
5 décembre 2023
je désire vendre au détail ma collection de disque de Jazz accumulé depuis 30 ans , environ 500 ventes sur ebay.
dois-je tenir un livre de police ? , il est évident je n'ai aucune facture de ces achats vieux de plus de 15,20 voire 30 ans (qui garde une facture pour un objet perso après de nombreuses années ?)
je pense quand même passer en micro-bic , vu les revenus de ces ventes .
merci
Eplaque
6 décembre 2023
Lara
29 octobre 2023
Ivan
13 octobre 2023
Si je ne vend pas mon produit mais que finalement j’en fais dons. Comment dois je l’inscrire dans le livre?
Eplaque
16 octobre 2023
Loaec
28 septembre 2023
Eplaque
29 septembre 2023
JAN
21 septembre 2023
Est-ce possible de valider un cahier de police sans SIRET ?
Lalouette
18 septembre 2023
Je vais créer une société de vêtements neufs et seconde main.
Concernant la seconde main, ma société va m'acheter à moi-meme (en tant quz particulier) environ 20 kg de vêtements d'occasion ( ce qui fait une centaine de vêtements).
Ma question est de savoir si la société doit rentrer chaque article dans le livre de police ou simplement le ballot de 20 kg en 1 fois?
Merci d'avance
Cdt
Eplaque
19 septembre 2023
Héloïse
5 février 2024
Je me pose la même question,
Avez-vous eu une réponse ?
Merci d’avance,
Héloïse
Mathilde
5 septembre 2023
Est-ce que les livres de police disponibles sur Amazon sont conformes/légaux?
Il y a t-il des informations absolument nécessaires vis à vis du livre (avant toutes inscriptions dessus) ?
Les prix ainsi que les formats sont plus avantageux mais je voudrais pas acheter qq chose de pas valables légalement..
Eplaque
5 septembre 2023
Valerie
1 septembre 2023
Eplaque
1 septembre 2023
Valerie
1 septembre 2023
Eplaque
1 septembre 2023
Audrey
21 mars 2023
Eplaque
21 mars 2023
mu
7 mars 2023
merci pour votre article. il y a une zone d'ombre pour les concessionnaires en neuf, pourriez vous me dire si nous devons remplir ce document également?
Eplaque
8 mars 2023
Vallélian
26 février 2023
Eplaque
27 février 2023
Kiymaz
4 février 2023
Eplaque
6 février 2023
Bastien
18 janvier 2023
Eplaque
18 janvier 2023
Antoin colin
15 janvier 2023
J’ai ouvert mon affaire de vente de véhicules d’occasion il y a 6 mois. La police me demande de venir le faire viser tous les mots. Ils en font une copie. Pourquoi , est une obligation à ce que je me déplace ?
Merci
Eplaque
16 janvier 2023
psit
10 décembre 2022
que faire dans le livre de police vehicule ?
faire un livre de police pour justifier simplement l'achat des véhicules ? ( mais dans se cas la , comment faire pour la " sortie des vehicule " étant données que la sortie se fait en une 50 aine de pièce sur plusieurs mois et a des personne différente ? )
listé le vehicule puis listé chaque pièces a la suite ?
ou bien faire un livre de police brocante et lister chaque pièces ?
merci beaucoup
Eplaque
12 décembre 2022
Chantal
26 novembre 2022
Eplaque
28 novembre 2022
ANGELI
24 novembre 2022
je me permets de vous contacter car après plusieurs recherche, je n'ai pas trouvé l'information. Je suis la comptable d'un garage automobile
Dans le livre de police, la partie prix d'achat, quest-ce que cela comprend ? Le prix d'achat du véhicule HT ou TTC ? Faut-il intégrer les frais annexe dedans (transport, commissions, ...)
je vous en remercie par avance pour votre aide
Cordialement
Eplaque
25 novembre 2022
Stephane
3 octobre 2022
Je dois donc acheter un livre de police et le faire parapher en mairie ou commissariat une fois mon mon entreprise crée ...mais y a pas un truc a faire en préfécture avant d'aller au commissariat ?
Merci par avance
Eplaque
7 octobre 2022
Denis Automobiles et Services
29 septembre 2022
Nous sommes agent Renault/Dacia et vendons également des véhicules d'occasion. Dans ce cadre, un client nous a déposé son véhicule en vue de le vendre. J'ai donc bien enregistré le dépôt-vente dans le livre de Police. Sauf que, nous avons décidé de racheter le véhicule au client. Comment remplir le LdeP dans ce cas de figure ? Nous enregistrer sur cette ligne comme acheteur ? Ou enregistrer directement le client final si nous avons revendu ce véhicule ? Pour faire plus simple, faut il faire une ligne ou deux ?
Dans l'attente de votre réponse, d'avance merci.
Cordialement, Garage Denis Automobiles et Services
Eplaque
29 septembre 2022
Catherine
23 septembre 2022
Dans le livre de police actuel, il y a un écart entre les numéros de police et les numéros de VO. Comment puis-je résoudre ce problème ? Dois-je repointer chaque véhicule depuis le début (actuellement au numéro 3300...) ?
Merci d'avance pour votre retour.
Eplaque
26 septembre 2022
Gladys
13 septembre 2022
Eplaque
13 septembre 2022
Yannick
8 août 2022
j'ai une auto entreprise en vente d'objet d'occasion, si les articles m'appartiens dois je me déclarer dans le livret de police ? Et je re achète des consoles hors service est ce que ça aussi je dois déclarer ?
cordialement
Eplaque
9 août 2022
SARL CARROSSERIE MARGUET
8 juillet 2022
Eplaque
11 juillet 2022
Rougier
18 mai 2022
Pour ouvrir un commerce de vêtements de seconde main (friperie) il faut remplir un livre de police ?
Merci
Eplaque
19 mai 2022
Catherine Rousseau
12 mai 2022
Eplaque
13 mai 2022
BRUNO CALENGE
16 mars 2022
Je suis bénévole dans un garage solidaire que reçoit des dons de véhicules, les remets en états et les revend dans un cadre social.
Nous tenons bien sûr un livre de police.
Nous venons d'acheter d'occasion deux véhicules destinés aux déplacement des salaries et bénévoles de l'association. Ces deux véhicules qui n'ont donc pas vocation pour l'instant à être revendus, doivent-ils être inscrits sur le registre de police.
Merci de votre réponse
Eplaque
17 mars 2022
Lts
23 février 2022
Eplaque
23 février 2022
André
10 février 2022
Eplaque
11 février 2022
bll
18 décembre 2023
Bien cordialement.
Eplaque
18 décembre 2023
JABOU
21 décembre 2023
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
Eplaque
21 décembre 2023
Babeau
15 janvier 2022
1) je devais établir un certificat d'achat avec le particulier
2) l'on m'a dit d'inscrire lors d'achat sur un vide grenier uniquement la date et le lieu du vide en y regroupant tous les articles trouvé sur site sans numéro de pièce d'identité de quelqu'un en particulier du coup
Je m'aperçois ce soit que je suis à priori hors la loi du coup car mon cahier de police est mal rempli et je n'ai pas la possibilité de retrouver ces personnes
Qu'est ce que je risque en cas de contrôle svp ?
Eplaque
17 janvier 2022
jouno
25 novembre 2021
Des articles donnés pour l instant par la famille, les amis
puis après une transformation un relooking je compte effectuer une vente en vide hangar tous les 2 mois.
j ai constitué un stock de récupération , suis je tenue à la tenue de ce livre de police?
je suis référencé comme " collectrice de déchets triés ".
merci de votre retour
Eplaque
26 novembre 2021
Sunder
6 novembre 2021
Eplaque
8 novembre 2021
Jo
4 octobre 2021
Si je n'est pas remplis mon cahier de police depuis avril et que j'ai un contrôle, je risque quoi exactement ?!
Merci
Eplaque
5 octobre 2021
Céline DEDIGON
21 juin 2021
Bonjour à toutes et à tous,
J’ai une petite question, si quelqu’un a été ou est dans le même cas que moi, je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Voici mon interrogation.
Je suis en train de créer une SASU (une boutique réelle, de dépôt vente de vêtements d’occasions, une friperie).
La CCI m’a demandé de me constituer un stock de départ en attendant de trouver des déposants.
Jusque là tout va bien, plusieurs personnes m’ont généreusement DONNÉ des vêtements, de toutes marques confondues. (Articles sélectionnés avec soin, relavés et repassés par mes soins)
La CCI m’a demandé que j’estime ce stock pour l’inclure dans mon prévisionnel.
Jusque là tout va bien également.
Je dois être en estimation de vente à plus de 5000€.
Maintenant ma question est, je sais que je dois tenir un livre de police (avec toute la procédure qui s’en suit), pour les dépôts que les personnes me confiront.
Mais comment y inscrire mon stock de départ?? Les plus de 5000€?
larabass
7 juin 2021
mon activité consiste à acheter des voitures hors usages et les vendre en pièces et du coup j'arrive pas à remplir le registre de police puisque.
Des solutions s'il vous plait.
Merci d'avance
Eplaque
8 juin 2021
Nous ne sommes pas experts en la matière, mais a priori vous notez dans les entrées les véhicules que vous achetez, et en sortie les pièces que vous vendez avec l'origine du véhicule. Pour plus d'informations, contactez votre préfecture.
Cordialement,
La modération Eplaque
EWELUS
22 mars 2021
Il me manque certaines informations pour remplir mon livre de police, peut on retrouver ces informations quelque part?
Merci
Eplaque
23 mars 2021
Quelles informations, au juste ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
REGALDO Antoine
15 février 2021
Je suis négociant automobile, et j'aurais souhaiter savoir si la gendarmerie doit parapher toutes les pages du livre de police ou uniquement la première page ?
De plus, sur mon livre, les pages sont déjà numérotées de 1 à 200. Faut-il rajouter /200 à chaque page ?
Merci d'avance de votre retour
Cordialement,
Antoine REGALDO
Eplaque
16 février 2021
Nous l'ignorons. Contactez votre gendarmerie qui saura vous renseigner.
Cordialement,
L’équipe Eplaque