Logiciel SIV : explications
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 09/12/2020 - Mis à jour le 22/01/2024
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV a fait son apparition en 2009. Il a permis entre autres de faire ses demandes d’immatriculation en ligne. Ce qui était un énorme soulagement pour beaucoup d’automobilistes. Désormais des professionnels habilités par l’État peuvent effectuer les demandes d’immatriculation en ligne à leur place. Comment cela fonctionne-t-il ? C’est là qu’intervient le logiciel SIV.
Qu’est-ce que le logiciel SIV carte grise ?
Le logiciel SIV, gratuit, est un programme de télétransmission qui permet aux professionnels habilités de réaliser des démarches d’immatriculation en ligne pour le compte de leurs clients dans le cadre du SIV.
Qu’est-ce qu’un professionnel habilité ?
Un professionnel habilité est un professionnel de l’automobile qui a reçu une habilitation du ministère de l’Intérieur. Cette habilitation lui permet d’effectuer des démarches d’immatriculation à la place de ses clients. Cela sous-entend qu’en plus du prix de la carte grise, le demandeur devra s’acquitter des frais de prestations du professionnel.
Ce professionnel peut entre autres se charger des démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Toutefois pour agir en votre nom, il est nécessaire que vous lui fournissiez un formulaire de mandat. Ce document téléchargeable gratuitement est aussi connu sous l’appellation cerfa n° 13757*03.
Bon à savoir : un professionnel habilité doit demander un agrément pour pouvoir encaisser les taxes et redevances d’immatriculation pour le compte du Trésor Public.
Traitement du dossier confié au professionnel via le logiciel SIV
Une fois qu’un dossier est remis à un professionnel habilité, il l’examine afin de vérifier que les justificatifs demandés sont complets. Puis il saisit le dossier dans le logiciel SIV. La demande est ensuite envoyée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après quoi le logiciel SIV fournira soit un certificat provisoire d’immatriculation soit un accusé d’enregistrement de la demande. Ces documents attestent que le dossier a bien été pris en compte.
Les autres utilités du logiciel SIV pour le professionnel habilité
Le logiciel SIV ne constitue pas seulement une simplification des démarches d’immatriculation. C’est aussi un moyen d’identifier le véhicule et son propriétaire. Cette étape de vérification est nécessaire pour calculer le prix de la carte grise. Mais aussi afin que l’usager la reçoive directement à son adresse.
FAQ
Un professionnel habilité choisit librement le coût de ses prestations. Pour avoir le meilleur tarif, il est conseillé de faire une comparaison de prix.
Non, le logiciel SIV est dédié uniquement aux professionnels automobiles habilités, tels que les commerçants automobiles, les centres VHU, les experts, etc.
L’ANTS met sur son site un service de recherche permettant de trouver un professionnel proche de chez eux. Pour l’utiliser, il suffit de renseigner le numéro et le nom de la rue, le code postal, la ville et le département.
L’accès est fourni lorsque la demande d’habilitation et agrément est validée. En ce qui concerne le logiciel en lui-même (accès SIV DMS ou concentrateur), il faut obtenir le programme auprès de son éditeur.
La plupart des logiciels édités par des sociétés informatiques sont payants. Par contre, l’accès au formulaire web SIV est gratuit.
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