Don de voiture : comment céder un véhicule à titre gratuit
Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳
Le 30/12/2022-Mis à jour le 26/03/2025

Pour de nombreuses raisons, on peut être amené à faire un don de voiture. Véhicule qui n’a presque plus de valeur, pour faire une faveur à un membre de sa famille ou à une connaissance, pour une donner une voiture à une association… Mais comment céder un véhicule à titre gratuit ? Voici les documents, les démarches, ainsi que tout ce qu’il faut savoir en général sur la donation de voiture en France.
Démarche pour céder une voiture à titre gratuit
La cession gratuite d’un véhicule se fait exactement de la même façon qu’une vente. Il n’y a pas de formulaire pour céder un véhicule à titre gratuit spécifique. Il faut remplir le Cerfa de cession d’un véhicule d’occasion avec la personne qui va le recevoir gratuitement. Le donataire du véhicule devra ensuite l’enregistrer en ligne.
La carte grise barrée est le seul élément qui va permettre d’identifier qu’il s’agit d’un don de véhicule. Au lieu d’inscrire « Cédé », on peut noter « Donné le… » ou « Cédé à titre gratuit le… ».
Les documents pour une cession de véhicule à titre gratuit
Les papiers à fournir pour un don automobile sont exactement identiques à ceux en cas d’achat/vente :
- Certificat de cession Cerfa 15776
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis
- Carte grise barrée
Le donateur doit bien veiller à déclarer la cession. Le bénéficiaire devra ensuite faire une procédure de changement de titulaire pour mettre la carte grise à son nom.
Céder un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique ?
Comme pour une vente, la cession d’un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique n’est en principe possible que si l’acquéreur est un professionnel. Il arrive cependant que les 2 parties s’entendent pour que le bénéficiaire se charge de passer le CT, à ses frais. Notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule ancien à restaurer.
Du côté du donateur, il est important de bien enregistrer la cession pour éviter des ennuis ultérieurs. Par exemple, il arrive que des propriétaires fassent un don de voiture « pour pièces ». Le véhicule étant non roulant, ils pensent qu’ils peuvent se passer de l’enregistrement de la cession. L’acquéreur remet ensuite « l’épave de voiture à donner » en ordre et se met à l’utiliser. S’il ne mute pas la carte grise à son nom, c’est le donateur qui reçoit ensuite les PV électroniques…
Fiscalité d’un don de véhicule
En principe, le bénéficiaire d’un don en nature peut être redevable d’une taxe. On l’appelle droits de donation. La cession à titre gratuit d’un véhicule est considérée comme un don manuel. Le taux d’imposition dépend cependant du lien familial qui existe entre le donateur et le bénéficiaire. C’est ce dernier qui doit déclarer le don et payer les droits.
Si la voiture est un cadeau (présent d’usage remis en cas d’anniversaire, de mariage, une naissance…), il y a exonération de l’obligation de déclaration, et donc des droits de donation tant que la valeur du véhicule est « raisonnable » par rapport aux revenus du donateur. Pour plus d’infos, voir la page officielle consacrée à la donation.
Céder un véhicule à titre gratuit pour destruction
La loi ne fait pas la distinction entre la cession de véhicule pour destruction à titre gratuit ou pécuniaire. Dans les 2 cas de figure, il faut suivre la démarche expliquée ci-dessus. Il faut juste s’assurer de bien cocher, dans le cadre ancien propriétaire du certificat de cession, la case :
« Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)… »
Sans oublier de préciser le numéro d’agrément du centre. Pour une telle cession gratuite à une casse, il ne faut évidemment pas de contrôle technique.
Pourquoi une donation de véhicule gratuite ?
Soit le véhicule dispose d’une faible valeur, soit le donateur souhaite faire un beau geste. Si le prix de vente d’une voiture est faible, pourquoi ne pas la vendre quand même ? Après tout, même, disons 500 €, est une somme appréciable… En cas de cession gratuite, l’acquéreur pourra difficilement se retourner contre l’ancien propriétaire vu qu’il n’a rien payé. Avec une donation de véhicule, on peut donc ainsi se débarrasser d’une vieille voiture sans crainte de recevoir un appel de l’acquéreur quelques semaines ou mois plus tard.
Voici les motifs de donation de véhicule que l’on peut trouver dans les petites annonces :
- Personne âgée donne voiture
- Donne vieille voiture à restaurer
- Donne voiture cause décès
- Épave de voiture à donner
À qui donner sa vieille voiture ?
Si vous voulez faire un beau geste en vous débarrassant d’un vieux véhicule à titre grâcieux, vous pouvez la donner à un garage solidaire. Fin 2022, la plate-forme http://donnezvotrevoiture.org/ a été créée pour mettre en relation les particuliers qui veulent céder un véhicule à titre gratuit et ces entreprises associatives. Non seulement vous aiderez quelqu’un, mais vous n’aurez pas besoin de remettre un contrôle technique vu que l’acquéreur du don est un professionnel. Plus d’infos sur notre article sur le don de voiture à un garage solidaire.
FAQ
Oui, rien ne vous empêche de vendre une voiture qu’on vous a remise à titre gratuit.
Le don de voiture sans contrôle technique est légal lorsque l’acquéreur est un professionnel (garage ou casse). En principe ce n’est pas possible lorsque l’acquéreur est un particulier, même si cela se fait en pratique (le bénéficiaire du véhicule donné devra tout simplement passer le CT lui-même).
Les questions des utilisateurs
Reboul
25 mars 2025
Eplaque
26 mars 2025
Hugonet
21 mars 2025
Suite à un don de véhicule,je voudrais savoir si je dois repayé la carte grise ou si le changement de propriétaire est gratuit. Merci de votre réponse.
Eplaque
24 mars 2025
CABRE Anne-Marie
26 février 2025
Eplaque
27 février 2025
BALBEIRA
24 février 2025
Eplaque
25 février 2025
BOTHOREL
13 février 2025
Eplaque
13 février 2025
GUILLEMOT
6 février 2025
Je souhaite donner à mon fils mon véhicule pour lequel nous habitons à la même adresse
Dois-Je je refaire ma carte grise est ce gratuit ?
Merci
Cordialement
JJG
Eplaque
6 février 2025
Fenolla
31 janvier 2025
Mon père décédé en 2017 avait une voiture.
La carte grise est à son nom mais il y a aussi le nom de ma mère en deuxième sur la carte.
Ma mère n'a jamais conduit ( pas de permis) et à 87 ans veut me donner la voiture.
Suis- je obliger de repayer une carte grise pour la mettre a mon nom ?
Quelles sont les papiers a remplir.. Cerfa ou autres.?
MErci pour vos reponses.
Eplaque
3 février 2025
Ernoul
24 janvier 2025
Cordialement .
Eplaque
27 janvier 2025
Carle
22 janvier 2025
La carte grise est au nom de mon mari et moi
Mon mari est décédé depuis 2018
Comment faire pour barrer la carte grise
Merci
Eplaque
23 janvier 2025
Belle france
21 janvier 2025
Eplaque
22 janvier 2025
LEROUGE
8 janvier 2025
Eplaque
8 janvier 2025
P jamieson
28 décembre 2024
Comment compléter la donation entre la France et l'Espagne ? Il est résident espagnol mais pas résident français.
Merci beaucoup!
Eplaque
30 décembre 2024
Fontaine jean
20 décembre 2024
Eplaque
20 décembre 2024
davoux
16 décembre 2024
Devront-ils payer une nouvelle carte grise. (8CV)
Une peugeot 403 de 1059, plus soumise au contrôle technique.
Eplaque
17 décembre 2024
Drouvin brigitte
8 décembre 2024
Eplaque
9 décembre 2024
Si le véhicule faisait partie d'une succession, sa vente pour 1 000 € doit être partagée entre les héritiers après déduction des frais justifiés. Vous devrez fournir des preuves (factures) pour appuyer vos dépenses.
Nous vous conseillons de consulter un notaire pour clarifier la situation et, si nécessaire, négocier avec vos sœurs. En cas de désaccord persistant, un avocat spécialisé en successions pourra vous aider.
Paquentin
5 décembre 2024
Ma maman est décédée et nous sommes trois sœurs, moi et une de mes deux sœurs souhaitons renoncer au véhicule de notre maman et donner ce dernier à mon autre sœur
Sachant que la succession est terminée comment pouvons nous faire? Quel document doit on remplir
Merci
Cordialement
Eplaque
5 décembre 2024
Bonnecarrere pierre
4 décembre 2024
Étant aussi avec un co titulaire décédé qui m'avait fait une lettre de donation avant son décès
Que faire comme papiers
Assurance contrôle technique et réparation amont nom
Merci
Eplaque
5 décembre 2024
Manon
26 novembre 2024
Suite à mon travail j'ai du quitter le domicile familial. De ce fait je souhaite mettre la carte grise a cette nouvelle adresse afin de pouvoir profiter du stationnement résidentiel a tarif avantageux. Mais est ce possible du fait que mon prénom n'est pas sur la carte grise mais uniquement le nom ?
Serait il possible de m'ajouter sur la carte grise sans pour autant payer les frais exorbitant ?
Eplaque
27 novembre 2024
Deffontis
19 novembre 2024
Eplaque
19 novembre 2024
Deffontis
22 novembre 2024
Eplaque
22 novembre 2024
Deffontis
23 novembre 2024
Eplaque
25 novembre 2024
GONTIER
14 novembre 2024
Eplaque
15 novembre 2024
Pain
12 novembre 2024
Eplaque
13 novembre 2024
Julia
31 octobre 2024
Eplaque
1 novembre 2024
Bourbia
22 octobre 2024
Eplaque
22 octobre 2024
Garrido Marante margherita
20 octobre 2024
Sanvers
15 octobre 2024
Eplaque
16 octobre 2024
David Praile
4 octobre 2024
L'ancienne carte grise étant au nom de ma mère âgée qui a quitté la France, ne dispose ni de codes internets, ni de certificat de résidence, etc.
Merci d'avance. Cordialement
Eplaque
4 octobre 2024
Daniel JAMAULT
29 septembre 2024
Eplaque
30 septembre 2024
Fany
28 septembre 2024
Eplaque
30 septembre 2024
rocher
27 septembre 2024
Peut on donner un véhicule en ayant préalablement retirer les anciennes plaques d'immatriculation.
Merci
Eplaque
30 septembre 2024
Cadet
12 septembre 2024
Eplaque
13 septembre 2024
patrick daclin
24 août 2024
en cas de don d'une voiture ancienne sasn grande valeur à un enfant , la voiture peut elle garder son immatriculation initiale?
merci pour votre réponse
Eplaque
26 août 2024
Benabbi
19 août 2024
Eplaque
20 août 2024
GUY Pascale
15 août 2024
Mon beau-père de 97 ans a donné son véhicule à un particulier. Il n'a pas de compte ants car il n'a jamais utilisé internet. Comment faire pour déclarer la cession. Merci pour votre réponse.
Eplaque
15 août 2024
Gallien
6 août 2024
Eplaque
6 août 2024
Perron
23 juillet 2024
Eplaque
24 juillet 2024
Elsa
24 juillet 2024
Eplaque
25 juillet 2024
Guiseppi Monique
10 juillet 2024
Eplaque
11 juillet 2024
Madeo
26 juin 2024
Eplaque
27 juin 2024
Knecht Serge
24 juin 2024
Eplaque
25 juin 2024
touveneraud
21 juin 2024
Eplaque
24 juin 2024
Mme Delval
18 juin 2024
Mon beau-frère la voudrais, est ce que je peux lui donner? Sachant que je n' ai pas retrouvé la carte grise.
Merci de m aider, svp.
Eplaque
25 juin 2024
Vallee
4 juin 2024
Ma tata veux donné sa voiture a mon fils
Comment faire la carte grise et aux non de mon tonton et ma tata en deuxième non
Eplaque
5 juin 2024
Renoux
4 juin 2024
Eplaque
5 juin 2024
Patricia DOSCH
1 juin 2024
Eplaque
3 juin 2024
Delier
28 mai 2024
Eplaque
29 mai 2024
Casabonne Marine
23 mai 2024
Je me permets de vous écrire car je suis perdue, suite au décès de notre mère (22/12/2023) mon frère, ma sœur et moi souhaitons faire une cession à titre gratuit à notre oncle et tante mais comment faire ?
Pourriez-vous m'aider et m'indiquer quelles sont les démarches s'il vous plaît ?
Je vous remercie infiniment par avance.
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
Marine Casabonne
Eplaque
24 mai 2024
SCHIRMER
7 mai 2024
Eplaque
8 mai 2024
Le troquer
7 mai 2024
Eplaque
8 mai 2024
BARNOLE
3 mai 2024
Eplaque
6 mai 2024
Gassmann
28 avril 2024
Eplaque
29 avril 2024
magro
27 avril 2024
Eplaque
29 avril 2024
Bendeq marie
26 avril 2024
Mon fils qui habite au Portugal veut me donner sa voiture (je vit en France)
Quelle sont les démarches à faire ?
Eplaque
29 avril 2024
BOUTRU
22 avril 2024
Je vais changer de véhicule et je souhaiterais le donner .
C'est une CLIO 2 de 2001 avec 149000km.
De nombreuses pièces ont été changées au cours des deux dernières années et le contrôle technique a été effectué en juin 2023.Pas de remarque particulière sur ce contrôle
Chatton
25 avril 2024
Je suis intéressé
Cordialement
TRAN
21 avril 2024
Je vous remercie d'avance
Eplaque
22 avril 2024
pierrat
21 avril 2024
Cardin
21 avril 2024
Cordialement.
Jpcard.
Eplaque
22 avril 2024
Deloche
20 avril 2024
Eplaque
22 avril 2024
Bak
18 avril 2024
J'ai donné au titre gratuit ma vieille voiture à ma fille qui réside en Pologne. Quoi dois-je faire des plaques d'immatriculations françaises? Parce qu'elle va avoir des plaques polonaises. Sincèrement
M.Bak
Eplaque
19 avril 2024
Daudenthun
16 avril 2024
Eplaque
17 avril 2024
FABIENNE SERRES
15 avril 2024
Je vais céder à titre gratuit mon ancienne voiture (plus cotée) à une association organisatrice d'évènementiels. La carrosserie de ma voiture va être modifiée pour servir de char et ne serait donc plus immatriculée. Quelle mention dois-je indiquer sur la carte grise et quelles précautions dois-je prendre dans le cadre de cette cession. Merci pour votre retour
Eplaque
16 avril 2024
Cohen
12 avril 2024
Eplaque
15 avril 2024
Duret loic
12 avril 2024
Eplaque
12 avril 2024
Pierre
11 avril 2024
Metci
Eplaque
12 avril 2024
Ch c
10 avril 2024
Ma belle mère veut se séparer de sa voiture estimée à 6000 €. Elle a 3 petits enfants.
Mes 2 filles vont l'acquérir et donner 2000€ à leur cousin pour que le partage soit équitable.
Que doit-on inscrire sur la carte grise ? Vendues cédée ?
Est-ce qu'il y aura 1 impact sur la succession ?
Merci
Eplaque
11 avril 2024
sejdiu
8 avril 2024
récemment on m'a fait don d'une voiture d'un pays hors UE et je ne sais comment faire pour l'immatriculer car en général tous le monde achète et moi on me l'as donné,
bien à vous,
Eplaque
9 avril 2024
GARNIER
7 avril 2024
Je souhaite donner à titre gratuit un véhicule non roulant pour pièces à une connaissance.
Pourriez-vous SVP m'indiquer précisément quelles démarches administratives je dois effectuer pour pouvoir effectuer cette transaction dans les règles?.
Dans l'attente de votre réponse,et vous en remerciant par avance,
Je vous prie d'agréer mes cordiales salutations.
Eplaque
8 avril 2024
Paul
5 avril 2024
J'ai deux questions :
- S'il y a un montant max de donation, comment estimer le prix du véhicule que l'on donne ? Y-a-t-il des règles à respecter ?
- Pourquoi ne pas vendre la voiture à 1€ pour éviter les taxes sur donation ?
Merci
Eplaque
8 avril 2024
2. Vendre pour un euro symbolique va s'apparenter à une donation, vu que le prix est largement inférieur à la valeur de marché
nicolle
4 avril 2024
Eplaque
5 avril 2024
Jeanne
3 avril 2024
Après le décès de mon mari celui ci s'étant mis aussi sur la carte grise je ne peux la vendre qu'avec l'autorisation de mes enfants
Mon père est décédé et ne m'a pas fait de papiers disant qu'il me l'a donné comment puis jeprouver que j'en suis l'héritière exclusive et qu'elle n'appartenait pas a mon mari
Est ce qu'un témoignage écrit de mon frère justifiant de ce don pourrait mettre utile?
Eplaque
4 avril 2024
guénic louis
2 avril 2024
Eplaque
3 avril 2024
Slonina Jean-François
27 mars 2024
Dans le cas d'un don à ma compagne (PACS) d'un véhicule d'une valeur de 5 à 9000€, est-ce que la carte grise est payante ou gratuite?
Cordialement
Eplaque
27 mars 2024
THIRION Nelly
25 mars 2024
Que dois je faire pour changer le nom du propriétaire de notre voiture, qui est mon époux, pour mettre la voiture à mon nom.
Merci pour votre réponse. Dans ce cas faut il un contrôle technique ?
Cordialement
N.T
Eplaque
26 mars 2024
Olivi
25 mars 2024
Si la bénéficiaire ne possède pas de permis de conduire et souhaite la garder dans son garage si c'est une voiture de collection qui a été cédé par le donateur qu'en est-il de la carte grise ?
Eplaque
25 mars 2024
Dylan Vang
23 mars 2024
Lelièvre
21 mars 2024
Mon père qui ne conduit plus souhaite me donner sa voiture assez ancienne pour mes enfants.
Le contrôle technique a bien plus de 6 mois mais il ne peu plus sortir de chez lui et habite loin de chez nous.
Comment devons nous procéder ?
Pouvons nous récupérer le véhicule tout de même ?
Eplaque
22 mars 2024
Gasperment Daniel
21 mars 2024
je devrais etre l " elu" d une donation d u vehicule suite deces du mari
on me parle d un avocat legataire testamentaire pour transfert .....moyennant 128 000 fcp soit 1066 euros
est - ce une arnaque ?
la logique voudrait qu un acte de vente ou cession soit renseigne et la carte grise barree
la veuve en question vit maintenant en france et le vehicule est immatriculé en Polynesie .
merci de m eclairer sur cette demarche ou '' embrouille ''
cordialement daniel
Eplaque
22 mars 2024
Coquet
5 mars 2024
C'est très important suite soucis familiaux
Eplaque
5 mars 2024
Rollo
2 mars 2024
Fernand bajikile président udh
29 février 2024
Deramaux
23 février 2024
Eplaque
23 février 2024
Veuillez noter que vous ne pourrez pas donner la voiture sans avoir mis la carte grise à votre nom au préalable si le véhicule a circulé depuis le décès du défunt.
LE MESTRE
19 février 2024
Nous avons avec ma compagne fait l'acquisition d'1 camping car neuf voici 5 ans (acheté à parts égales).
En cas de décès de l'un ou l'autre que peut-on faire de façon à ce que la part (50%) revienne à la personne vivante sans que les enfants ne puissent jouir de ces 50% restants.
Nous aimerions éviter de passer par la voie notariale.
Merci pour votre réponse,
Bien à vous, très cordialement,
Yvon Le Mestre
Eplaque
20 février 2024
Dupré
16 février 2024
Mon mari étant décédé, je souhaite mettre son vieux véhicule en épave.
Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Merci pour votre réponse
Eplaque
19 février 2024
Mikolo
16 février 2024
Eplaque
16 février 2024
MORVAN
9 février 2024
Je souhaite donner mon véhicule à mon frère. Nous avons la même adresse, puis-je juste faire une modification de titulaire ?
Ou devons-nous refaire la carte grise entièrement ?
Quelle est la meilleure démarche ?
Eplaque
12 février 2024
Abrard annie
7 février 2024
Eplaque
8 février 2024
Faten
6 février 2024
J’ai une petite question concernant la donation d’un véhicule à un proche. Je me retrouve dans cette situation, j’aimerai donner mon véhicule à un proche en sachant que celui ci est déjà inscrit comme second conducteur sur la carte grise. Dois je forcément barrer la carte grise dans les étapes à suivre ? En vous remerciant d’avance
Eplaque
7 février 2024
DUTILLIEUX
5 février 2024
Mon fils m'a acheté un scooter d'occasion en cadeau. Mais il a mis l'acte de vente a son nom car il n'avait pas tous les renseignements pour la faire a mon nom. Comment faire pour faire la carte grise a mon nom ? Merci de votre réponse. Bien cordialement
Eplaque
6 février 2024
Jean-Pierre Vapaille
4 février 2024
Eplaque
5 février 2024
RAYNAUD Carole
3 février 2024
Mon père m'a cédé sa voiture le 30 décembre 2023 et le contrôle technique a été fait le 29/12/2023. La cession n'a pas encore été déclarée car le monsieur du contrôle technique nous a dit que nous avions 6 mois pour déclarer la cession. Je vois qu'il faut déclarer la cession dans les 15 jours, la carte grise étant barrée avec la mention cédée le 30/12/2023 est il possible de déclarer quand même la cession à cette date ?
Cordialement
Eplaque
5 février 2024
Lorenzini
30 janvier 2024
Eplaque
31 janvier 2024
Manuguerra
30 janvier 2024
Merci d avance
Eplaque
30 janvier 2024
Zahner
28 janvier 2024
Eplaque
29 janvier 2024
Goffaux
27 janvier 2024
Le seul soucis c'est sur le site ANTS. Pour enregistrer la cession, je dois déclarer sur l'honneur avoir passé un contrôle technique. Je ne savais pas qu'il était obligé pour donner.
Que faire ?
Merci
.
Eplaque
29 janvier 2024
Laurent
22 janvier 2024
J’ai une voiture de collection que je ne peux plus utilisé pour cause de santé .
Je voudrais la donner à parts égales à mes 3 enfants
Est ce possible ?
Merci
Eplaque
23 janvier 2024
Kathy gingras
9 janvier 2024
Eplaque
10 janvier 2024
MADAME LONGELIN LOUISETTE
1 janvier 2024
Eplaque
2 janvier 2024
Mazeau
10 décembre 2023
Eplaque
11 décembre 2023
Bricout
4 décembre 2023
Je donne ma vieille voiture a ma fille qui n'a pas de moyens d'en acheter une.
J'ai fait une demande de cession (ANTS), j'ai rentré mes informations et on me demande de payer 40€ avant de me demander qui bénéficie du don. Est-ce normal?
merci
Eplaque
5 décembre 2023
MEVO DOMINIQUE
3 décembre 2023
J'ai acheté il y a 2 ans un véhicule pour ma fille finançant le véhicule en partie par un prêt chez Toyota finance en partie par apport personnel
J'ai précisé que je voulais la facture à son nom ainsi que la carte grise je n'ai pas contrôlé lorsque on a récupéré le véhicule facture bien au nom de ma fille carte grise à mon nom
Je suis allée chez Toyota pour qu'ils me refassent la carte grise et là refus du concessionnaire
Ma question est comment faire refaire la carte grise à son nom sans payer plus de 120€ est-ce possible de la faire refaire en réglant simplement les frais de dossiers
Par avance merci pour votre réponse
Eplaque
4 décembre 2023
caltagirone evelyne
1 décembre 2023
merci
cordialement
evelyne caltagirone
Eplaque
4 décembre 2023
Emmanuel
29 novembre 2023
Finalement je souhaite immatriculer cette mobylette au nom de mon neuveu.
Est-ce possible? Est-ce un problème si le nom figurant sur le certificat de cession n'est pas le même que sur la demande de carte grise? Merci
Eplaque
30 novembre 2023
Rambert
29 novembre 2023
Aziz
28 novembre 2023
Kwasniak
28 novembre 2023
Mon père me cède gratuitement sa voiture. Il est en EHPAD.
Vais je payé la nouvelle carte grise ?
Merci
Eplaque
29 novembre 2023
Schenone
24 novembre 2023
Eplaque
24 novembre 2023
Sissoko
24 novembre 2023
sauveur siaffa
14 novembre 2023
Eplaque
15 novembre 2023
Lassouris Alain
1 novembre 2023
cauchet
20 novembre 2023
Moschi Vanda
30 octobre 2023
Eplaque
31 octobre 2023
dupuy
21 novembre 2023
Un ami veut me donner son camping-car.
Dois-je payer des taxes, si oui, quelles sont les démarches ?
Merci.
Eplaque
22 novembre 2023
colleoni
19 octobre 2023
Eplaque
20 octobre 2023
Guscioni
19 octobre 2023
Nabi
17 octobre 2023
Janna
19 octobre 2023
DE LA SOTTA maurizzio
28 janvier 2024
cordialement
Hang
5 octobre 2023
Mon mari a une voiture dont le contrat d'assurance est au nom de la société et la carte grise est à son nom propre. Il est le conducteur principal et aucun conducteur supplémentaire n'est déclaré.
Mon mari voudrait maintenant résilier le contrat actuel et donner cette voiture à notre fils et la faire assurer à son nom comme conducteur principal.
Est-ce qu'il peut demander la résiliation du contrat actuel à tout moment ou doit-il attendre la prochaine échéance (septembre 2024)?
Je vous remercie d'avance de votre retour.
Eplaque
6 octobre 2023
moulin. micheline
2 octobre 2023
Eplaque
3 octobre 2023
ACKER Emmanuel
30 septembre 2023
Eplaque
2 octobre 2023
Lucas Malvoisin
26 septembre 2023
Un véhicule de plus de 30 ans appartenant à quelqu'un qui travaille et s'en sert peut il être enregistré en voiture de collection.
Eplaque
27 septembre 2023
le domicile et le lieu de travail, et ce même à titre exceptionnel." source : https://www.ffve.org/IMG/pdf/enquete-collectionneurs-vehicule-collection-2017.pdf (vous constaterez que le document mentionne des propriétaires qui déclarent utiliser le véhicule pour se rendre au travail)
DUFAU SARGOUSSE Christine
21 septembre 2023
Est ce possible de ne pas changer la carte grise, car c'est même nom de famille
L'assurance est au nom des parents avec principal conducteur l'intéressée.
Eplaque
22 septembre 2023
landry herve
21 septembre 2023
Eplaque
22 septembre 2023
Amouye
15 septembre 2023
Khalil
11 septembre 2023
Eplaque
12 septembre 2023
fuseau
29 août 2023
Eplaque
30 août 2023
Michel
28 août 2023
Eplaque
29 août 2023
Rivet dalle
28 août 2023
Quels sont les documents à fournir et combien dois-je payer
Eplaque
29 août 2023
lepage M
16 août 2023
Eplaque
16 août 2023
Eplaque
16 août 2023
Pierrat Michel
17 juillet 2023
Eplaque
17 juillet 2023
Lescalier
16 juillet 2023
Ma mère souhaite donner sa voiture a notre fille, en a t'elle le droit sachant que j'ai des frères et sœurs et neveux et nièces ?
Auront ils un recours ensuite ?
D'avance merci
Eplaque
17 juillet 2023
BIRY Paul
13 juillet 2023
Eplaque
14 juillet 2023
Dudemaine
23 juin 2023
Je m’appelle Ambre Dudemaine
J’ai 25 ans et j’habite à côté de Caen.
J’ai pris une avocate pour un divorce en consentement mutuel
qui m’a coûté comme même 2200€. Pour moi une fortune!
Cela fait 1 an que cela dure et je ne suis toujours pas divorcer.
Moi et mon ex n’avons rien en commun ni enfant, ni maison…
La seule chose c’est une voiture.
Cette voiture nous l’avons acheté à crédit tous les deux mais la carte grise est à mon nom. Le crédit est remboursé depuis déjà un certain temps.
Bref je ne suis pas divorcée car l’avocate veut que je vende la voiture pour en donner la moitié à mon ex mais j’ai beau lui dire que mon ex m’en a fait cadeau et qu’il n’en veut pas( lettre à l’appui)elle ne veut pas en démordre.
Je ne sais plus quoi faire, la situation me semble tellement incroyable ,aidez-moi s’il vous plaît 🙏
Eplaque
23 juin 2023
Chaanane
15 mars 2023
Eplaque
16 mars 2023
malle
29 janvier 2023
Eplaque
30 janvier 2023