Vendre sa voiture

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 03/12/2020 - Mis à jour le 15/07/2024

Vous avez décidé de mettre en vente votre véhicule ? Comment vendre sa voiture à un particulier ou un professionnel ? Voici la procédure à suivre pour que la transaction se passe au mieux.

Faire sa déclaration de cession en ligne

Vendre sa voiture : quelques règles de base à savoir

Vendre sa voiture n’est pas un acte irréfléchi. Cela demande une préparation minutieuse :

Rédigez une offre alléchante (avec photo), mais réelle : ne faites pas de publicité mensongère
Proposez un prix raisonnable, en vous basant sur la cote Argus si la voiture est âgée de 1 à 10 ans
Présentez la voiture sous son meilleur jour : consacrez du temps au nettoyage
Si un acheteur est emballé par la voiture et qu’il souhaite faire des essais, acceptez, mais à deux conditions. Premièrement, ne lui donnez les clés qu’une fois que vous êtes installé sur le siège passager. Deuxièmement, coupez le contact et récupérez les clés avant de descendre de la voiture
Afin de vous rassurer (et rassurer aussi l’acheteur par la même occasion), préférez les paiements en ligne sécurisés, ou alors les chèques de banque.

Bon à savoir : évitez à tout prix le paiement en espèces au coin de la rue ou dans un parking.

Vendre sa voiture à un particulier : documents

Lorsque la vente d’un véhicule à un particulier est conclue, vous devez remettre certains documents à l’acheteur. Que ce dernier soit un particulier ou un professionnel (garage, concessionnaire automobile, mandataire), ces documents sont les mêmes. Quels papiers pour vendre sa voiture ? les voici :

La carte grise de la voiture

Avant de donner ce document, il faut le barrer et y écrire : « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) ». Ensuite, vous le signez. S’il y a des cotitulaires, ils doivent tout signer. On ne peut pas vendre son véhicule sans la carte grise.

L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*02

Le vendeur (et les cotitulaires s’il en existe) ainsi que l’acheteur doivent signer ce formulaire Cerfa en deux exemplaires. L’exemplaire n° 1 est gardé par le vendeur et c’est le second exemplaire est remis à l’acquéreur. Ce document est le contrat de cession du véhicule.

Un certificat de situation administrative

Ce document est plus connu sous le nom de certificat de non-gage et non opposition. Il doit être daté de moins de 15 jours. Dès que l’on décide de vendre sa voiture, il faut s’en préoccuper.

La preuve du contrôle technique

Ce document est obligatoire dans les cas suivants :

votre voiture est âgée de plus de 4 ans
votre véhicule n’appartient pas à la catégorie de voiture non soumise au contrôle technique

La preuve du contrôle technique doit être datée de

moins de 6 mois lors de la vente ou
moins de 2 mois si une contre-visite a été imposée

Veuillez noter qu’en cas de vente à un professionnel, la remise du CT n’est pas obligatoire. C’est au garage de l’exiger ou pas. mais type 5 quels cas la botte

Vendre sa voiture et faire sa déclaration de cession à l’administration

Cette étape est toujours du ressort du vendeur. De nos jours, vendre sa voiture n’est plus synonyme de va-et-vient au guichet de la préfecture. Nous sommes désormais à l’ère de déclaration en ligne.

Le service de télédéclaration

La déclaration en ligne se fait sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un prestataire comme Eplaque.

Faire carte grise en garage

Les informations à fournir :

L’identité du nouveau propriétaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse
Le numéro d’immatriculation du véhicule
La date et l’heure à laquelle la voiture a été vendue
Le kilométrage du véhicule au moment de la vente du véhicule et remise de la carte grise

Les documents à envoyer en pièce jointe

Pour envoyer les documents, vous avez le choix entre scanner les documents ou les prendre en photo.

Un justificatif d’identité du vendeur
La carte grise de la voiture qui a déjà été barrée, signée avec la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) ».
La preuve du contrôle technique

FAQ Vendre sa voiture

Qui doit signer la carte grise si la voiture est détenue par plusieurs propriétaires ?

Tous les co-titulaires doivent être présents pour signer la carte grise. Si l’un des cotitulaires ne peut pas être présent, il doit délivrer une procuration au nom des autres titulaires.

Qu’est-ce qu’un certificat de situation administrative ?

C’est un document qui montre qu’il n’y a rien qui empêche le transfert de la carte grise. Ce certificat peut aussi indiquer si la voiture est gagée ou non.

Puis-je vendre ma voiture malgré le fait qu’une contre-visite a été prescrite ou si le contrôle technique est négatif ?

Oui, si l’acheteur accepte de réparer la voiture avant de l’immatriculer. Sinon, le vendeur de la voiture est dans l’obligation de faire les réparations prescrites et de faire la contre-visite.

Puis-je vendre ma voiture en leasing ?

Non, car officiellement la voiture ne vous appartient pas.

J’ai déjà barré la carte grise alors que la vente a été annulée, que dois-je faire ?

Il faut que vous fassiez une demande d’annulation de la cession auprès de l’ANTS. Ensuite, vous devez demander un duplicata de la carte grise.

Vendre sa voiture sans contrôle technique, est-ce possible ?

Oui, si l’acheteur est un professionnel. Si l’acheteur est un particulier, il se peut qu’il accepte de prendre le véhicule sans CT. Mais sachez que si vous ne le fournissez pas, il pourra invoquer ce motif pour annuler la vente.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Vandrille

23 novembre 2022

J'ai vendu ma voiture à un professionnel mais il m'a demandé une pièce d'identité est-ce normal ?

Eplaque

24 novembre 2022

Ce n'est pas anormal. Cela permet à l'acheteur de s'assurer que la personne qui vend le véhicule est bien le titulaire qui se trouve sur la carte grise.