Vendre sa voiture à un particulier : le guide

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Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 16/12/2020 - Mis à jour le 24/01/2024

Vendre sa voiture à un particulier offre plus d’avantages qu’une vente chez un concessionnaire. Toutefois, cela demande de faire quelques démarches. Et de prendre certaines précautions.

Vendre sa voiture à un particulier : les documents et papiers à fournir

Plusieurs documents doivent être remis à l’acheteur pour vendre un véhicule à un particulier. Cela vous évitera (à vous, mais à lui également) les ennuis avec l’administration. En outre, sans ces documents vous ne pourrez pas vendre votre véhicule.

La déclaration de cession

Vous devrez remettre au nouveau propriétaire du véhicule l’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01 ou la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, vous gardez l’exemplaire n° 1. Ce document peut être téléchargé en ligne ou bien demandé en préfecture.

La carte grise

Effectivement, vous devez remettre à l’acheteur la carte grise de la voiture. Faites tout de même attention, cette dernière doit être barrée avec la mention « vendu le (jour/mois/année) ».

Le certificat de non-gage ou la situation administrative

Sans ce document lors d’une vente de véhicule à un particulier, la carte grise ne peut pas être remise à votre acheteur. En effet, il s’agit d’un certificat qui indique que rien n’empêche le véhicule d’être vendu. Vous pouvez l’obtenir en le téléchargeant sur internet ou en faisant une demande auprès d’un prestataire habilité.

La preuve du contrôle technique

Cette preuve doit dater de moins de six mois avant la vente. En revanche, si la voiture a passé une contre-visite, ce document doit dater de moins de deux mois. Néanmoins, si la voiture a moins de quatre ans, ou si elle est dispensée du contrôle technique, ce document ne sera pas nécessaire.

Bon à savoir : le dernier contrôle technique doit avoir été fait en France ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les démarches pour vendre sa voiture à un particulier

Maintenant que vous savez quels sont les documents à fournir, voyons la démarche à suivre pour que la transaction se passe à merveille.

Avant la vente

La déclaration de cession ou Cerfa n° 15776 doit être téléchargée sur internet avant la vente d’un véhicule à un particulier. C’est également le cas du certificat de non-gage. Par ailleurs, vérifiez la date du dernier contrôle technique (moins de 6 mois). Votre voiture doit être parfaitement en règle avant de pouvoir être vendue.

Le jour de la vente

C’est à ce moment que vous donnez la carte grise barrée à votre acheteur. Si elle est munie d’un coupon détachable, notez-y les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession, et signez-le (c’est l’acheteur qui découpe le coupon). Dans le cas contraire, vous n’avez qu’à découper le coin supérieur droit de la carte grise et le donner à votre acheteur ; ce sera la preuve qu’il a acheté votre véhicule. Lorsque vous aurez accompli ces tâches, l’acheteur pourra circuler un mois avant qu’il ne reçoive sa nouvelle carte grise.

Ce sera également le moment, pour vous et l’acheteur, de remplir et de signer le Cerfa n° 15776 ou certificat de cession.

Après la vente

À présent, vous avez quinze jours pour enregistrer en ligne le certificat de cession. Résiliez également votre contrat d’assurance. Pour ce faire, envoyez une lettre de résiliation pour vente à votre assureur en joignant une photocopie de l’exemplaire n° 1 du certificat de cession.

Bon à savoir : l’assurance est suspendue le jour de la vente, au plus tard à minuit. Par la suite, ce sera à l’acheteur de faire le nécessaire pour assurer le véhicule.

Faites attention aux escrocs dans la vente de véhicule à un particulier

Il est de notoriété publique que le monde de la vente de voitures d’occasion pullule d’escrocs. Toutefois, inutile de tomber dans la paranoïa. Pour éviter de vous faire avoir, prenez ces quelques mesures de précautions pour vendre sans risque :

  • Si un acheteur veut à tout prix acquérir votre véhicule, sans même le consulter, méfiez-vous
  • N’acceptez en aucun cas les virements bancaires pour une vente de véhicule à un particulier, sauf si l’argent est arrivé sur votre compte avant la remise des papiers. Faites-vous payer avec un chèque de banque en bonne et due forme. Prenez rendez-vous avec votre acheteur aux heures d’ouverture des banques. Assurez-vous de son identité et téléphonez à la banque émettrice, pour savoir si elle a bien émis le chèque porté par votre acheteur
  • Si jamais l’acheteur présente un chèque d’une valeur supérieure au prix de votre véhicule, refusez-le. Il voudra se faire rembourser le surplus en espèce. C’est une ruse classique pour vous soutirer de l’argent
  • Lors des essais, soyez vigilant. Ne donnez les clés de la voiture qu’une fois que vous êtes installé sur le siège passager. À la fin des essais, récupérez vos clés avant de sortir du véhicule
  • Attention aux arnaqueurs soi-disant à l’étranger qui demandent des copies de vos documents personnels en raison de lois locales fictives : ils ne sont pas intéressés par votre véhicule, mais par vos données personnelles

Conclusion : comment vendre sa voiture à un particulier ?

Vendre sa voiture à un particulier, soi-même, est un peu plus chronophage qu’une cession à un professionnel. Cependant, cette démarche devrait vous permettre de retirer un prix substantiellement plus élevé. Plus la valeur de la voiture est importante, plus vous avez intérêt à vendre à un privé. Pour le faire en toute sécurité, il suffit de suivre les précautions et les conseils ci-dessus. Certaines transactions sont problématiques, l’immense majorité des ventes d’auto de particulier à particulier se passent sans souci. En étant bien informé des démarches et des pièges, vous serez en mesure de bien vendre votre véhicule à une personne physique.

FAQ comment vendre sa voiture à un particulier

J’ai perdu la carte grise de ma voiture. Puis-je quand même la vendre à un particulier ?

Oui, mais vous devez avant tout déclarer la perte de votre carte grise auprès des autorités. Ensuite, faites une demande de nouvelle carte grise.

Si jamais la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée, que faut-il faire ?

Si la déclaration de cession a été déjà faite, vous devez faire une demande d’annulation. Ensuite, demandez un duplicata de votre carte grise. Cette dernière demande se fait exclusivement en ligne.

Comment vendre une voiture d’occasion de particulier à particulier ?

Pour bien vendre une voiture, il faut :
– Donner une description exacte de sa voiture dans les annonces
– Afficher un prix juste et réaliste
– Soigner autant la mécanique que l’esthétique

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • RICHARD

    9 novembre 2024

    suite à la vente de mon véhicule il est indiqué qu'une déclaration de cession doit être effectuée sur le site de l'ANTS. Je suis allé sur ce site et à la fin du premier écran un CODE CONFIDENTIEL m'est demandé ... Ce code confidentiel doit être envoyé sur l'adresse mail de mon compte ANTS; J'ai fait cette démarche jeudi et n'ai toujours rien reçu !! est-ce normal ??? Merci par avance pour votre réponse.
  • Stephane

    27 août 2024

    J'ai vendu un véhicule à un particulier, vendu telle que vu et essayé, j'ai fait un papier de vente ,article #1726 du code civil,après 2 mois et demi,l'acheteur veut aller en cour,il me dit que l'auto est rouillées, un 2002,va t'il gagne en cour contre moi???merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 août 2024

      Tout dépendra du verdict de l'expert automobile quant à la question de savoir s'il s'agit d'un vice caché.
  • AMEDEO

    28 février 2024

    QUE DOIT FAIRE L'ACQUEREUR QUAND TOUTES LES FORMALITES SONT REALISEES ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 février 2024

      Lorsque la cession est finalisée, il doit demander son changement de titulaire.
  • joel lefeuvre

    7 septembre 2023

    si je remplit manuscritement le certificat de non gage et le cerfa du vehicule que je vends ou dois je adresser ce courrier postal en prefecture ??? je suis de ploermel merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 septembre 2023

      Il faut remplir et signer le certificat de cession à la main, mais la déclaration doit se faire en ligne, par exemple avec notre service.
  • Campos

    28 juillet 2022

    L'acheteur me demande l'immatriculation de mon véhicule avant de venir chercher la voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 juillet 2022

      Il veut peut-être vérifier son historique, ou il a un véhicule identique et souhaite faire une doublette, malheureusement il est impossible de savoir ainsi ses intentions.
  • Bidaud

    14 mai 2022

    Peut on demander une attestation d'assurance à l'acheteur avant de ventre la voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 mai 2022

      Vous pouvez demander, mais il n'est pas tenu de vous la remettre.

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