Opérations déclaratives d’un professionnel suite à l’achat et à la revente d’un véhicule

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 22/03/2018 - Mis à jour le 06/05/2024

Achat d’un véhicule par un professionnel

Lorsqu’un professionnel fait l’acquisition d’un véhicule, il est dans l’obligation de faire « la déclaration d’achat » en ligne.

Déclaration d’achat de véhicule

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Voici les pièces à rassembler pour appuyer cette déclaration d’achat :

Le certificat de cession

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Ce document fait office de contrat de vente établi entre le vendeur et l’acheteur. Il est connu sous le nom de formulaire cerfa n° 15776. C’est l’acheteur qui le remplit et ce sont les 2 parties qui le signent.

L’ancienne carte grise du véhicule

Pour être reçu par l’administration en étant comme pièce valable, il faut que le certificat d’immatriculation soit barré par le vendeur. Par ailleurs, elle doit être datée (date d’achat de la voiture) et signée par l’ancien propriétaire du véhicule.

La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Ce document connu sous le nom de formulaire cerfa n° 13751 remplace l’ancien formulaire cerfa n° 10108*02. C’est cette déclaration d’achat qui permettra au professionnel de revendre le véhicule qu’il vient d’acquérir.

Le récépissé de la déclaration d’achat

Réservée uniquement aux professionnels, cette pièce leur permet de revendre ultérieurement et en toute légalité les véhicules qu’ils viennent d’acheter. Comme les professionnels exercent une activité de négoce, ils n’ont pas l’obligation de faire immatriculer des véhicules récemment acquis destinés à la revente. De ce fait ce document est essentiel.

Numéro SIRET carte grise

Revente du véhicule par le professionnel : les documents nécessaires

Après avoir effectué la déclaration d’achat, le professionnel peut enfin procéder à la revente du véhicule. Cela implique de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents. Néanmoins, ces documents diffèrent selon que l’acheteur est un autre professionnel ou un particulier.

ANTS professionnel

Revente du véhicule à un autre professionnel

Lorsque le professionnel revend un véhicule à un autre professionnel, il doit lui remettre les documents suivants :

Certificat de cession d’origine

Il s’agit du certificat de cession rempli par le vendeur initial.

Certificat d’immatriculation

Il s’agit également du document remis par le vendeur initial.

Récépissé de déclaration d’achat précédente

Il s’agit de la copie du formulaire cerfa n° 13751.

Certificat de situation administrative

Ce document permet de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Il est à télécharger gratuitement sur le site de l’ANTS.

Bon à savoir : le professionnel qui revend un véhicule à un autre professionnel n’est pas tenu de faire une déclaration de cession.

Les obligations d’un vendeur professionnel d’une voiture d’occasion

Revente du véhicule à un particulier

La seule opération déclarative à effectuer par le professionnel pour revendre le véhicule à un particulier, c’est la déclaration de cession.

Mais avant cela, il faut que le professionnel et le particulier remplissent ensemble le certificat de cession. C’est seulement après que le professionnel doit remettre au nouveau titulaire les documents suivants pour que celui-ci puisse faire l’immatriculation du véhicule par la suite.

Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n ° 15776
La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule
La copie du récépissé de la déclaration d’achat, pièce importante pour l’immatriculation du véhicule
Le certificat de situation administrative prouvant que le véhicule n’est pas gagé. Et que rien n’empêche sa revente (voiture volée ou accidentée et considérée comme dangereuse, amendes non payées)

Bon à savoir : la déclaration de cession s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Par ailleurs, il appartient au particulier acheteur de procéder à l’immatriculation du véhicule. Soit en entamant lui-même la procédure d’immatriculation. Soit en recourant au service d’un professionnel agréé. Dans ce cas, il doit joindre à son dossier le formulaire de mandat cerfa n° 13757.

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Les questions des utilisateurs

Sebseb

9 octobre 2024

Bonjour, Un concessionnaire peut-il refuser de me remettre à la date convenue le véhicule d'occasion qu'il m'a vendu sous prétexte que je n'ai pas encore reçu la carte grise ?

Eplaque

10 octobre 2024

Non, vous avez acheté un produit, on doit vous le livrer. L'immatriculation est de votre ressort, le concessionnaire n'a pas à s'immiscer dans cette affaire qui ne regarde que vous et éventuellement la police en cas d'utilisation sans papiers.

Delaunay

8 octobre 2024

Est ce normal q'un vendeur professionnels de voiture d'occasion me présente un document avec les coordonnées de l'ancien propriétaire du véhicule et les coordonnées du vendeur professionnel,

Eplaque

9 octobre 2024

De quel genre de document s'agit-il ?

Amine

29 septembre 2024

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un professionnel, il m'a remis le contrôle technique, le certificat de cession, la carte grise barrée par l'ancien propriétaire et la déclaration d'achat. Celà suffira pour que je fasse la carte grise ? Merci !

Eplaque

30 septembre 2024

Disons que ce sont les documents qu'il doit vous remettre + le certificat de situation administrative (il vous faut ce document pour être sûr qu'il n'y a pas d'opposition au transfert, mais il ne doit pas être joint au dossier, ce sera vérifié automatiquement). De votre côté vous devrez ajouter des justificatifs propres, comme une attestation d'assurance, la copie de votre permis, etc.

Gisclard Danielle

21 septembre 2024

J.ai donné gratuitement mon véhicule âgée de 21 ans à un professionnel de l.automobile est ce que je dois faire une déclaration de cession

Eplaque

23 septembre 2024

Oui.

Dam

3 septembre 2024

Bjr jai acheter a un garage en france une voiture importer quil a racheter a un garage et jaimerai savoir comment fair la demende de quitus a mon non

Eplaque

4 septembre 2024

Il faut vous présenter avec la facture d'achat de votre vendeur, et celle établie entre le garage à l'étranger et votre vendeur.

GERARD GROULT

2 septembre 2024

Un garage veut me vendre un véhicule avec une carte barre d’un client.il me fait un certificat de vente avec le cachet de l’entreprise. Mais cette entreprise est fermé définitivement depuis 8mois.a t’il le droit de me faire le certificat

Eplaque

3 septembre 2024

Nous ignorons s'il existe une période légale pour la liquidation des actifs d'une entreprise. S'il s'agit d'une vente faite par un professionnel, n'oubliez pas qu'il doit aussi vous remettre sa déclaration d'achat, un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Nous vous conseillons toutefois de contacter l'ANTS pour vous assurer que le changement de titulaire pourra être fait.

Lopez

16 août 2024

Je viens de,acquérir un véhicule vendu à un pro,que ce dernier a revendu à un autre pro,avec rda, et qui m'a été revendu. Puis je l'immatriculer sans soucis?

Eplaque

16 août 2024

Si vous avez la carte grise et la déclaration d'achat du professionnel qui vous a vendu la voiture, ce n'est pas un souci, cela arrive d'ailleurs fréquemment.

Da costa

8 août 2024

Bonjour, je viens d'acheter une voiture à un vendeur de voiture d'occasion mais il n'a pas barré la carte grise, il m'a pourtant fourni tous les papiers conforment sans aucun souci. Ce professionnel est connu donc aucun problème, il a pignon sur rue depuis déja de très nombreuses années. Dois-je retourner chez lui afin de lui faire barrer la carte grise? Merci

Eplaque

9 août 2024

C'est préférable, il s'agit peut-être d'un simple oubli.

charmes patrice

4 août 2024

je voudrait savoir si je peut revendre mes voiture qui sons deja enregistre mais la je suis a la retraite je veut svoir si jai le droit de finir a vendres mes voiture q uil me resste

Eplaque

5 août 2024

Vous voulez dire que votre entreprise a été liquidée alors qu'il y a toujours des véhicules à vendre ?

NT

29 juillet 2024

Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un professionnel. J'ai en ma possession la carte grise barée ainsi que le CERFA 15776 02 Néanmoins, il ne m'a toujours pas remis le code. Il me précise que le véhicule appartient toujours à sa banque et qu'il me délivrera les documents de changement de carte grise bientôt. Cela fait 3 semaines que le véhicule est en ma possession et je ne peux toujours pas finaliser ma demande de changement. J'ai débuté la procédure sur l'ANTAS qui est en train d'étudier ma demande. Le délais des 1 mois arrive à échéance. Quelles sont les possibilitées pour moi de continuer à utiliser le véhicule au delà ? Merci pour vos conseils. Cordialement.

Eplaque

30 juillet 2024

Malheureusement ce n'est pas possible d'utiliser le véhicule légalement après ce délai, et à ce titre il est d'ailleurs anormal que le vendeur ne vous ait pas fourni tous les documents pour immatriculation immédiate. Nous vous conseillons d'envoyer une lettre avec accusé de réception de mise en demeure, demandant au vendeur de vous fournir immédiatement les documents endéans un délai de disons 1 ou 2 semaines, sans quoi vous annulerez pour retard de livraison. Ce courrier est indispensable pour pouvoir annuler à ce titre si cela ne devait pas régler dans des délais acceptables.

Leb Flo

23 juillet 2024

bonjour je suis en train de faire la déclaration de vente/cession de mon véhicule et le site me dit "vous n'avez pas besoin de faire la déclaration de cession quand il s'agit d'un professionnel" et je ne peux plus avancer dans ma démarche hors sur internet je lis le contraire comment faire? merci

Eplaque

12 août 2024

Désolé pour la latence, il apparaît en effet qui n'est plus possible d'enregistrer la cession si le garage enregistre d'abord la déclaration d'achat. Pour prouver la cession, la copie de la déclaration d'achat du pro pourrait suffire, ou éventuellement un justificatif spécifique de l'ANTS.

Milo

22 juillet 2024

Bonjour. J'ai acheter un véhicule au nom de ma société mais je veux le revendre à un particulier. Je n'arrive pas à trouver la démarche à faire sur le site de L'ANTS

Eplaque

23 juillet 2024

Cet article concerne les opérations déclaratives des professionnels de l'automobile uniquement. Pour les professionnels tout court, il faut faire la même démarche que celle des particuliers, à savoir remplir un certificat de cession avec l'acheteur, puis la déclarer.

RAGON

18 juillet 2024

je possède un véhicule dont la carte grise est au nom de l'organisme de credit , (LOA) et moi comme utilisateur . Doit je faire refaire la carte grise a mon nom pour le vendre a un professionnel de l'automobile ? Dans l'attente de votre réponse, et avec mes remerciements

Eplaque

18 juillet 2024

Oui.

Heyn

16 juillet 2024

Bonjour, j'ai achaté ma voiture à un professionnel, il a 2 sociétés. Sa déclaration d'achat est au nom de sa société et la cession entre lui et moi est au nom de son autre société, est ce que cela va bloquer quand je vais vouloir déclarer la cession et faire la carte grise à mon nom? Merci de votre aide.

Eplaque

17 juillet 2024

C'est la première fois que nous entendons parler d'un tel cas de figure. Nous n'en avons pas la certitude, mais à notre avis cela va coincer. Si la société A a acheté le véhicule, et sa société B le vend, cela sous-entend que A a vendu à B le véhicule. Dans ce cas, la société B doit enregistrer sa propre déclaration d'achat, et c'est celle-là dont vous aurez besoin. Après tout, l'ANTS n'est pas censée savoir que c'est le même propriétaire.

Helix

11 juillet 2024

Bonsoir, j' ai vendu une voiture à un professionnel d'automobile. Il me dit que si je fais la déclaration de cession sur ANTS , pour lui cela va bloquer car il veut s' en charger avec le système SIV .Es ce vrai? Il a un délai de combien de temps avec le SIV ? En cas d' infraction je ne suis pas couvert moi le vendeur ? Merci de me répondre. Cordialement

Eplaque

12 juillet 2024

Nous ignorons exactement en quoi cela va le bloquer. Il peut se charger d'enregistrer la cession, pourquoi pas, mais dans ce cas il devra vous remettre l'accusé d'enregistrement de la cession.

Helix

7 juillet 2024

Bonjour, j' ai vendu ma voiture à un professionnel d' automobile. Il me dit qu'il se charge de pratiquer la déclaration de cession à SIV .Que moi le vendeur je n' ai rien à faire. J' aurais souhaité savoir. Merci de me répondre

Eplaque

8 juillet 2024

C'est possible, mais demandez-lui de vous fournir l'accusé d'enregistrement de la cession.

Stennier

6 juillet 2024

Bonsoir je viens de vendre ma voiture et le professionnel me dit que c'est lui qui se charge des papiers est-ce que j'ai quelque chose à faire à la préfecture oui ou non

Eplaque

8 juillet 2024

Il peut éventuellement enregistrer la cession, mais exigez qu'il vous remette en échange l'accusé d'enregistrement. Sinon, enregistrez-la vous-même

Stephens

2 juillet 2024

Bonsoir Je souhaite acquérir une voiture d’occasion à petit prix La voiture qui m’intéresse appartient à une vieille dame qui l’a laissée en dépôt dans un garage et le garagiste vend la voiture pour elle. Par contre la carte grise est toujours au nom de sa première propriétaire mais le garage me demande de mettre le chèque de banque à son nom et pas au nom de la propriétaire est-ce que c’est légal ? Merci de répondre à ma question Cordialement t

Eplaque

3 juillet 2024

S'il est mandaté pour vendre la voiture, le garage peut encaisser le prix demandé (qui comporte probablement une commission, et il reversera la part qui revient à la propriétaire). Attention que la carte grise doit être au nom de cette dame (nous ne sommes pas sûrs de que vous entendez par "première propriétaire"). Si elle a acheté la voiture a une autre personne, elle ne peut vendre la voiture sans mettre la carte grise à son nom.

Trimborn

24 juin 2024

Suite au décès de mon époux, depuis 5 mois, je souhaite mettre le véhicule qui était au nom de mon mari, à mon nom. J'ai deux filles Dequels sont les documents à fournir. Je vous remercie pour votre réponse.

Eplaque

25 juin 2024

Cela va dépendre de la composition et de la gestion de la succession. Vous trouverez la réponse dans notre dossier sur le changement d'une carte grise en provenance d'une succession.

FABRE Simonne

8 juin 2024

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel en respectant toute la procédure. Je reçois des contraventions (12) depuis le 28.03.2024 que je conteste au fur et à mesure. N'aurait-il pas fait les démarches nécessaires pour l'enregistrement de cette transaction ? Quels recours pour moi ? Comment procéder ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement

Eplaque

10 juin 2024

Pour respecter toute la procédure, vous devez enregistrer la cession. Si vous ne l'avez pas fait, il faut régler cela.

Atypik’car

24 mai 2024

Bonjour, j’ai récemment acheté une voiture de 1957 mais l’ancien propriétaire n’a pas la carte grise, c’est une voiture anglaise importée en France, je n’ai que le certificat de cession. Comment avoir une carte grise française sachant que je suis moi même professionnel.

Eplaque

27 mai 2024

L'ANTS refuse systématiquement les demandes d'immatriculation pour les véhicules étrangers sans carte grise, désolé.

BRUNEAU

16 mai 2024

Bonjour,je devais acheter une voiture a un particulier en espèce ,mais une fois sur place j'ai changer d'avis et lui est proposé un virement instantanée le vendeur me dit c'est d'accord mais je n'ai pas de RIB sur moi allons chez mon fils il a une société pour faire les immatriculations et vous pourrez lui faire le virement ce que je fais et il me fait la CG directement; je rentre chez moi a environs 80 km et les ennuis commencent ,dans le doute je fais effectuer u CT volontaire et la catastrophe rien a voir avec le CT fourni lors de la cession, le véhicule presente des défauts CRITIQUE,je rappelle le vendeur et la il me baratine ,je vais voir la société a qui j'ai paye sur internet et je m'aperçois que cette société fais du négoce et de la réparation automobile et pas seulement des CG. Ma question ,contre qui dois-je me retourner. Merci

Eplaque

17 mai 2024

Vous devez vous retourner contre le vendeur (personne qui a signé le certificat de cession), il faudra probablement faire une expertise automobile.

Ali

11 mai 2024

Bonjour, j’ai acheté une voiture à un professionnel, la carte grise est bien barré et daté par l’ancien propriétaire, un autre professionnel figure sur la carte grise (cachet d’une vente aux enchères). Le professionnel m’as bien donné une déclaration d’achat qui indique l’achat de cette voiture par ce professionnel (qui m’as revendu) et l’ancien professionnel vendeur qui ne figure pas sur la carte grise pas de cachet. Ça posera pas de problème pour faire la carte grise ? Ou bien il doit me donner tout l’historique de l’achat de ce véhicule qui remonte jusqu’au titulaire indiqué sur la carte grise ? J’espère que j’étais clair ! Merci de votre réponse.

Eplaque

13 mai 2024

De votre côté vous devez juste avoir la déclaration d'achat du professionnel qui vous a vendu la voiture et un certificat de cession signé de lui à vous, le reste ne vous concerne pas.

Ian

6 mai 2024

Bonjour, J'ai acheté il y a un mois une voiture d'occasion a un professionnel qui doit se charger de faire la carte grise aussi. A la vente il m'a bien remis comme documents le certificat de cessation, une attestation de transfert de carte grise(faite par ses soins), le CT et facture d'achat. Mais il ne m'a pas remis de CPI, ou d'ancienne carte de grise .(Mais je pense qu il n'est pas en possession de l'originale ). Un mois je n'ai toujours pas reçu la carte grise. Le vendeur me dit que les papiers que j'ai en ma possession suffisent pour pouvoir rouler légalement avec le véhicule . Mais je lis partout qu il faut un CPI. Est ce qu il a raison ?

Eplaque

6 mai 2024

Il devait vous remettre le coupon détachable de la carte grise, rempli à votre nom. Il fait office de CPI valable 30 jours. Ce que vous lisez est correct, vous n'êtes pas en règle.

Dahan

27 avril 2024

Bonjour, Je suis un particulier et je vais acheter une voiture à une entreprise qui cède un de leur véhicule pour renouvellement de flotte. Quel document me faudra t il pour faire la carte grise? Merci

Eplaque

29 avril 2024

Si cette entreprise n'est pas professionnelle de l'automobile, il vous faut les mêmes documents que lors d'un achat à un particulier. À savoir carte grise barrée, contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de situation administrative de moins de 2 semaines et certificat de cession.

masta autos services

26 avril 2024

je suis professionnel débutant dans la vente de véhicule acheté en Allemagne quelles démarche a faire pour les documents et la revente merci.

Eplaque

26 avril 2024

Vous ne faites pas de déclaration d'achat pour des véhicules en provenance de l'étranger. N'étant pas spécialisés dans la revente de véhicule, nous ne sommes pas familiers avec la façon de traiter les documents, il faut probablement remettre le justificatif d'achat que vous avez du vendeur allemand ainsi que la carte grise etc., ainsi qu'une facture à votre acheteur.

Egzon

15 avril 2024

Bonjour , je suis vendeur automobile, je viens de vendre ma première voiture , je voulais savoir si je doit la déclarer vendu sur ants ? Si oui , je ne comprend pas sa marche pas , sa me met que je ne suis pas le propriétaire du véhicule même si j’ai bien sûr fais une DA en l’achetant . Merci

Eplaque

16 avril 2024

Vous devez enregistrer la cession, oui. Il y a peut-être un détail qui vous échappe, contactez l'ANTS pour plus d'infos.

Randon

10 avril 2024

La société de mon père à acheté un véhicule à un particulier , il n'était pas obligé de l'immatriculer étant professionnel de l'automobile. Cependant, mon père est décédé et nous voulons revendre le véhicule. Est ce possible ?

Eplaque

11 avril 2024

Ici le véhicule appartient à la société et non à votre père. C'est donc le nouveau gestionnaire désigné de la société qui doit gérer le dossier.

Lelargue

6 avril 2024

Bonjour. Je dois acheter un véhicule de reprise par un professionnel. La carte grise de l'ancien propriétaire est barrée et signée. Quels documents le professionnel doit me remettre pour que je puisse faire la carte grise à mon nom ensuite ? Merci

Eplaque

8 avril 2024

Il doit vous remettre cette carte grise barrée, un certificat de cession, sa déclaration d'achat du véhicule, le certificat de situation administrative (pas nécessaire pour faire votre carte grise, mais indispensable pour s'assurer qu'il n'y a pas d'opposition sur le véhicule) et un contrôle technique de moins de 6 mois.

VINCENT

5 avril 2024

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un professionnel le 7/1/2019 à ce jour le 5/4/2024 je reçois un pv pour stationnement que faire? Merci

Eplaque

8 avril 2024

Il faut contester le PV en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

Dupont

30 mars 2024

Bonjour j'ai acheté une voiture en déclaration d'achat le garage est fermer du a des escroqueries mais toujours en da je peux la mettre a mon nom malgré tout car sur le papier de nom gage il a aucun problème ou faire un ecrassement de déclaration merci

Eplaque

1 avril 2024

Si vous avez tous les documents et qu'il n'y a pas de souci spécifique sur ce véhicule, vous pouvez l'immatriculer sans problème.

Brucker

24 mars 2024

Bonjour, j ai un véhicule personnel que je veux revendre à ma société. Ceci fait, ma société peut elle le revendre à un professionnel hors TVA ? Merci Yves

Eplaque

25 mars 2024

Ce n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait voir cela avec votre comptable.

crosaz

21 mars 2024

Bonjour La carte grise de mon nouveau vehicule est encours d edition. Puis je revendre mon véhicule avant de la réceptionnée? merci de votre aide

Eplaque

22 mars 2024

Techniquement vous pouvez faire la vente, mais il ne sera pas possible de la finaliser tant que vous n'avez pas reçu la carte grise (à barrer et à remettre à l'acquéreur).

Rathuile

16 mars 2024

Bonjour, En tant que particulier, ai-je le droit de me rétracter après avoir vendu mon véhicule à un professionnel?

Eplaque

18 mars 2024

Non.

Govoni

6 mars 2024

J'ai acheter une voiture a un professionnel de vente automobile il ne m'a pas fait de facture d'achat que puis je faire pour la récupérer.

Eplaque

6 mars 2024

Il faut la lui réclamer.

simon

3 mars 2024

Pourrai-je vendre mon véhicule a un particulier à condition qu'il ne puisse le revendre sans mon accord ou à un autre particulier que moi

Eplaque

4 mars 2024

Oui, vous pouvez vendre votre véhicule à un particulier avec des conditions spécifiques, comme l'obligation pour l'acheteur d'obtenir votre accord préalable avant de le revendre.

Baudoin

15 février 2024

Un pro veut acheter mon véhicule à distance il me demande carte grise pour préparer acté de cession et permis il me dit qu en temps que pro il en a besoin ? Est ce vrai et normal ?

Eplaque

16 février 2024

Non. Si on pourrait comprendre le désir de voir la carte grise, le pro n'a pas du tout besoin de votre permis. De plus, c'est le vendeur qui remplit habituellement le certificat de cession. Il doit donc s'agir d'un escroc (les permis sont notamment utilisés pour dénoncer des innocents, qui reçoivent alors des PV qui ne les concernent pas).

Yacoub

10 février 2024

Bonjour, je souhaite acheter un véhicule chez un professionnel qui l'a acheté chez un professionnel qui l'as acquis d'un particulier, ma question le vendeur doit me fournir seulement sa propre DA ou au ssi la DA du premier professionnel? Aussi la carte grise doit être barrée, signé, daté et tamponné par les 2 professionnels ou juste le dernier qui va me vendre le véhicule suffit? Le garagiste m'a montré une copie de la carte grise signée et datée par le vendeur initial (le particulier) et il me dit il va recevoir la carte grise dans les jours qui viennent comme ça on pourra terminer la vente. Je vous remercie d'avance.

Eplaque

12 février 2024

Lorsque le véhicule a transité par plusieurs professionnels, il vous faut juste la déclaration d'achat du professionnel qui vous vend la voiture. La carte grise doit être signée par l'ancien propriétaire, ainsi que signée et tamponnée par chaque professionnel chez qui la voiture a transité.

shooter

2 février 2024

Bonjour J'ai vendu mon véhicule chez un garage et je ne peux faire ma déclaration de vente sachant que le professionnel à déjà fait sa déclaration de rachat. Que dois je faire Merci

Eplaque

5 février 2024

Apparemment la déclaration d'achat empêche l'enregistrement de cession. Si vous avez besoin d'une preuve pour disons annuler l'assurance, contactez l'ANTS.

Silvain

16 janvier 2024

Bonjour j’aurai une question avant d’effectuer la première DA. Concernant celle ci nous devons y joindre le certificat de cession, ma question lui correspond. Sur le certificat de cession puis-je le remplir en tant que personne physique (à mon nom propre) ou alors dois-je obligatoirement mettre celui ci en personne moral avec raison social et numéro siret de la société ? J’attend votre retour, merci beaucoup

Eplaque

16 janvier 2024

Vous devez impérativement indiquer la personne morale.

Coelho

11 janvier 2024

J ai acheté un véhicule neuf par ma société et carte grise pas à son nom?qu est ce que je risque ?

Eplaque

12 janvier 2024

Du point de vue de l'immatriculation, rien, mais nous ignorons les risques autres, notamment du droit des sociétés, par exemple.

Eugénie

9 janvier 2024

Bonjour j'ai vendu mon véhicule a un professionnel au mois d'octobre j'ai voulu faire la déclaration de cession en ligne mais il était indiqué qu'il n'y avait pas de démarches à faire en cas de vente à un pro. Aujourd'hui j'ai constaté en allant sur le site histovec que dans l'historique du véhicule je suis toujours la proprietaire. Quel est la démarche à suivre s'il vous plaît?

Eplaque

9 janvier 2024

C'est probablement parce que le pro avait déjà fait sa déclaration d'achat, et que la voiture n'a pas encore été vendue. Dans ce cas tout ceci est normal.
Eugénie

9 janvier 2024

Merci pour votre réponse, Ce qui m'a alerté c'est que j'ai reçu un vignette Crit'air avec un courrier indiquant "suite à ma demande" j'imagine que si le pro avait les démarches c'est à son adresse qu'il aurait reçu le document!?

Eplaque

10 janvier 2024

Non, l'envoi se fait automatiquement à la dernière adresse connue sur la carte grise. Si le véhicule a été vendu, espérons que la demande de changement de titulaire soit en cours. Vous pouvez interroger l'acheteur à ce propos.

Moiziard

21 décembre 2023

Bonjour j ai acheté un véhicule dacia lodgy à un professionnel en juin 2021. Celui-ci ne m à pas informé que le véhicule était d origine polonaise !! Maintenant la cote est plus plus basse.. Mon garage me dit que ce devait être écrit sur bon commande ou facture? Qu en est il? Est ce que je peux me retourner contre lui? Comment et quelle suite possible? Merci à vous Christine

Eplaque

22 décembre 2023

Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais nous doutons que l'origine étrangère doit être mentionnée sur la facture. Après tout, il s'agit d'un véhicule homologué en Europe, la provenance polonaise ne doit donc pas en principe dévaluer le véhicule.

Labadie

17 décembre 2023

J'ai confié mon véhicule a un professionnel en dépôt vente il y a deux semaines nous nous sommes aperçu que celui si rouler avec le week end a t'il le droit de faire sa . Cordialement

Eplaque

18 décembre 2023

Non.

malaval

12 décembre 2023

Bonjour je vous envoie ce message car j’avais une question , je vais acheter un véhicule à un professionnel qui lui même la acheter à un professionnel. le problème c’est qu’en regardant sur internet je voit que le véhicule et bien au nom de sa société donc la déclaration a bien était faite seul problème j’ai regardé sur l’Insee grâce a son numéro de sirèn et il dise que l’établissement et fermer depuis le 31/08/2022 est ce que ça pose problème pour l’achat ? Sachant que je l’achèterai dans la semaine 15/12/2023

Eplaque

12 décembre 2023

Normalement si vous avez la déclaration d'achat, la carte grise et que la situation administrative du véhicule est en règle, il ne devrait pas y avoir de problèmes. C'est par contre plus embêtant en cas de souci, si la fermeture de l'entreprise est vraiment actée et que vous devez vous retourner contre elle. Il faudrait peut-être faire la lumière sur ce point avec le vendeur, en toute franchise, avant de vous engager.

Leblond r

28 novembre 2023

J'ai acheté sans garantie un véhicule qui est immobilisé 8 jours après. Ce professionnel avait acheté ce véhicule en l'état et savait qu'il était en mauvais état de plus il l'a acheté 500 euros et me l'a revendu 3100 euros sans faire et sans m'avertir des défauts du véhicule. Quels sont mes dr

Eplaque

29 novembre 2023

Il faut tenter de prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile.

Jean

25 novembre 2023

Bonjour j’ai complètement oublié de déclarer la vente sur une DA ,l’acheteur peut il faire sa carte grise malgré qu’il a tous les documents ? Et moi je risque quoi? Merci de m’aiguiller car je voudrais connaitre les risques pour ne pas reproduire se désagrément qui me fou la zizanie dans mon dossier notamment le livre dédier a cela

Eplaque

27 novembre 2023

S'il a la DA et le certificat de cession il peut faire son changement de titulaire, l'absence d'enregistrement de cession n'est pas un obstacle. S'il ne change pas la carte grise vous risquez de recevoir les PV.

guyon

19 novembre 2023

Bonjour, J'ai acheté à un pro un véhicule. Lors de la demande de CG a mon nom, celle-ci a été bloquée car le vendeur ne m'as pas fourni le récepicé de DA.Cette DA, ll ne l'as pas faite.Je suis donc bloqué Il ne me répond pasDonc que dois je faire, pour mettre la CG à mon nom et/ou entamer des procédures judiciaires.

Eplaque

20 novembre 2023

Mettez-le en demeure de remplir ses obligations légales en vous fournissant la déclaration d'achat ou de faciliter l'annulation de la transaction. Si cela ne donne rien, il faudra entamer des poursuites pour obtenir l'annulation forcée.

Yv

19 novembre 2023

Bonjour, est ce que en tant que professionnel je peut acquerir d’un vehicule gratuitement donc fair la DA vous allez me dire oui ,mais le client qui est de la famille me demande en contre partie une somme apres que j’ai vendu le véhicule la tous va bien mais la ma question comment je declare cela au niveau urssaf car si je vend admeton 4000euro l’auto et que mon client(famille) me demande 2000euro du coup je declare 2000 ou belle et bien 4000 et de ce fait je payes des charges et du coup je perderais énormément….

Eplaque

20 novembre 2023

Notre expertise est centrée sur l'immatriculation, il faudrait poser votre question sur un forum spécialisé dans la comptabilité.

Arnaud

14 novembre 2023

Bonjour, Je n'arrive pas à faire la cession de mon véhicule sur l'ants (vendu à un professionnel) Réponse de l'ants: l'acquéreur a inscrit sa déclaration d achat. Est ce que je dois faire une autre démarche, ou est rester là?

Eplaque

15 novembre 2023

Lorsque l'acquéreur a déjà fait sa démarche (changement de titulaire ou déclaration d'achat), ce n'est plus possible, donc il faut en rester là.

Demirturan

7 novembre 2023

Bonjour, Je suis professionnel de l’auto en achat et revente de véhicule d’occasion. J’ai acheté un véhicule a un pro ( qui lui a acheter le véhicule a un particulier ) Dois-je refaire la carte grise pour la revendre a un pro ? Car la carte grise actuelle est barrée

Eplaque

7 novembre 2023

Non, vous devez enregistrer la déclaration d'achat. Lorsque vous vendrez le véhicule, vous devrez à nouveau dater et signer la carte grise. Le véhicule peut ainsi être cédé de professionnel à professionnel jusqu'à ce qu'il trouve un acquéreur final.

Yv

28 octobre 2023

Bonjour en tant que professionnel,puis je acheter un véhicule a un particulier avec carte grise non a jours? Que ce soit de 1 voir plusieurs retard de carte grise ?

Eplaque

30 octobre 2023

Non, car le futur acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire.

Doray

28 octobre 2023

Je cherche un professionnel à saint maur des fosses pour faire un changement de carte grise

Eplaque

30 octobre 2023

Vous pouvez faire votre démarche en ligne sur notre plate-forme agréée, sinon faites une recherche sur Google en indiquant le nom de votre commune.

De Biasio Romain

25 octobre 2023

Bonjour Je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion à un professionnel. La grise est barré une première fois avec signature puis le professionnel va mettre « revendu » avec signature et la date du jour de mon acquisition. Est ce normal? D’autre part sur histovec la voiture présente les mention suivante: 30 juin 2023 Cession (vente) 30 juin 2023 Achat ou reprise par professionnel 30 juin 2023 Cession Le pro me fournit le certificat de declaration d’achat et un CT de moins de 6 mois Je précise qui s’agit d’un véhicule dont la levée de saisie a eu lieu le 23 juin. Merci

Eplaque

25 octobre 2023

Oui c'est normal. J'ignore à quoi correspond la troisième ligne Cession sur le rapport HistoVec, vu que c'est le même jour que la déclaration d'achat il s'agit peut-être d'une ligne qui apparaît automatiquement derrière celle-ci. En principe tant que vous avez la carte grise barrée et la déclaration d'achat vous pourrez faire votre changement de titulaire.

DP

23 octobre 2023

Après livraison de mon véhicule d'occasion, acheté dans un garage, je viens de réceptionner ma carte grise. Le garage me demande maintenant de lui envoyer une copie de la nouvelle carte grise et je ne comprends pas pourquoi il me demande cela. Dois-je lui envoyer?

Eplaque

24 octobre 2023

Nous ne voyons pas non plus de motif. Nous vous conseillons donc de lui demander des explications complémentaires avant de satisfaire sa demande.

Dupont

20 octobre 2023

Bonjour j’ai acheté un véhicule depuis 15 jours à un garage il ne m’a pas donner le récépissé d’achat, il me dit qu’il y a du temps car ants est long. C’est normal ? Je peu conduire combien de temps avec l’ancienne carte grise qui n’a pas été refaite par le garage ?

Eplaque

23 octobre 2023

La déclaration d'achat est une simple formalité qui se fait immédiatement, à notre connaissance il n'y a pas de bug sur cette procédure, il doit donc y avoir autre chose.

CG

5 octobre 2023

Pourquoi avez vous supprimé ma question?

Eplaque

6 octobre 2023

Tous les messages sont modérés, ils sont donc en attente de publication.

CG

5 octobre 2023

Bonjour, J'ai acheté et payé un véhicule à une entreprise tierce, c'est à dire pas directement au concessionnaire. Cette entreprise me dit qu'elle ne peut pas faire la carte grise à mon nom, qu'elle sera au nom de l'entreprise pendant 6 mois mais que je peux l'utiliser. Dans quelle mesure l'entreprise a le droit de faire cela? L'entreprise doit faire des aménagements dessus avant de nous la livrer.

Eplaque

6 octobre 2023

C'est difficile à dire, il faudrait voir les documents pour se faire une idée ou tout simplement leur demander des explications détaillées.

Monnot guy

4 octobre 2023

Bonjour on a acheté une voiture dans un garage. Celui ci s occupe de faire la carte grise. Mais il nous a pas laissé de carte grise barré du véhicule. Juste facture de l achat . Est ce normal ? Merci

Eplaque

5 octobre 2023

Il est normal qu'il conserve la carte grise barrée, par contre il a dû vous remettre le coupon détachable. Celui-ci fait office de certificat provisoire d'immatriculation valable 30 jours.

DIETER Bernard

2 octobre 2023

Bonjour, je suis particulier et j'achète un véhicule à un professionnel, la carte grise et barrée depuis 2019, est-ce normal? doit il tout de même remplir avec moi un certificat de cession? Merci pour vos réponses

Eplaque

3 octobre 2023

Disons que c'est possible, mais qu'il est très curieux que ce véhicule n'ait pas trouvé preneur pendant 4 ans. S'il vous vend ce véhicule il doit vous remettre la déclaration d'achat et bien entendu remplir un certificat de cession avec vous. Vu la situation particulière du véhicule soyez très prudent, demandez notamment le rapport HistoVec de la voiture.

Bacquart

1 octobre 2023

Bonjour je voudrais savoir si je peut vendre ma voiture vu elle et en DA je dois pas changé la carte grise ces à la nouvelle personne qui va me la racheter qui dois changé la carte grise ? Merci de informer

Eplaque

2 octobre 2023

Si vous êtes un professionnel oui, vous devez simplement enregistrer la déclaration d'achat, puis remettre une copie à l'acquéreur avec la carte grise barrée et un certificat de cession.

Cornen

25 septembre 2023

Bonjour est ce que le professionnel de l auto doit demander le permis de conduire à l acheteur

Eplaque

25 septembre 2023

Oui.

Suzanne Thierry

17 septembre 2023

Je viens d'acheter une voiture d'occasion dans un garage automobile Ly j'ai le bon d'achat le CT et la carte grise de l'ancien propriétaire et je n'ai pas reçu le certificat de cession le garagiste me dit qu'il faut attendre quelques jours avant de faire mi carte grise je recevrai le certificat de cession est ce logique

Eplaque

18 septembre 2023

C'est curieux, si tous les justificatifs sont disponibles rien ne devrait empêcher l'établissement immédiat du certificat de cession. Il y a peut-être une subtilité, demandez une explication au vendeur.

Charles

16 septembre 2023

Bonjour, Je viens récemment de signer un bon de commande pour un véhicule d'occasion qui sera livré dans quelques jours, par un professionnelle , je souhaite faire la carte grise du véhicule, mais un problème se pose : Quelle date mettre pour la cession ? - La date figurant sur la carte grise ( barrée par le vendeur, lors de l'achat par le professionnelle) - La date où le bon de commande a été signé - La date de livraison du véhicule Merci d'avance pour votre aide

Eplaque

18 septembre 2023

La date de cession est la date de livraison du véhicule. Elle doit bien coïncider avec la date mentionnée par le vendeur sur la carte grise barrée.

Verdeguer -bigorgne france

6 septembre 2023

Pourquoi un véhicule neuf doit il être immatriculé par un professionnel et non par le particulier acheteur

Eplaque

7 septembre 2023

Il ne s'agit pas d'une obligation, dans l'absolu l'acheteur peut immatriculer lui-même son véhicule neuf. Les concessionnaires étant habilités, ce sont eux qui le font le plus souvent, pour des raisons de facilité.

Sylvestre

5 septembre 2023

Bonjour, J'ai acheté fin juillet un véhicule sur un site de vente en ligne, qui présentait un certificat de situation en règle daté du 20 juillet. Véhicule payé et livré il y a un mois : or à ce jour je n'ai pas reçu la carte grise pour laquelle le vendeur devait effectuer les démarches. Ses explications sont évasives et en générant un nouveau certificat de situation, je découvre que la voiture fait l'objet d'une déclaration valant saisie par le tribunal de commerce datée du 25 juillet. Comment est ce possible ? Et que faire ? Mettre en demeure le vendeur mis je crains que cela ne change pas grand chose ? Merci de votre aide.

Eplaque

5 septembre 2023

Mettez-le devant le fait accompli, et expliquez que vous exigez l'annulation de la transaction vu que la situation administrative du véhicule empêche la mutation de la carte grise. Montrez-vous ferme à son encontre, ne lui laissez pas devinez que vous êtes prêt à laisser tomber, il risque d'en profiter. Au contraire, n'hésitez pas à bluffer un peu en disant que vous contacterez votre assistance juridique en l'absence d'une solution à l'amiable (même si vous n'en avez pas), en voyant que vous n'aurez rien à perdre à entamer une action judiciaire il pourrait devenir subitement plus accommodant :)

Lorenzzo75

2 septembre 2023

Bonjour, je souhaite acheter un véhicule à un garage Français. Le garage a acheté ce véhicule en 2020 à un autre garage Français et le propriétaire initial avait une carte grise de Monaco. Aujourd'hui le garage vendeur du véhicule m'explique que ses plaques sont en "W" car il a souhaité rouler avec le véhicule depuis 2020 sans en avoir à payer le malus et sans en avoir à faire la carte grise. Le garage vendeur doit s'occuper de payer le malus et la carte grise. Si je comprends bien je vais devoir rouler avec un "WW"pendant quelques mois le temps de la régularisation administratives ? Existe t'il un risque à ce que le véhicule ne soit pas régularisé par l'administration Française et comment me prémunir d'un tel risque ? Aussi mon assurance AXA acceptera t'elle de m'assurer en "WW" le temps de la regularisation ? Aussi le garage vendeur du véhicule m'a présenté un certificat de cession lors de son achat en 2020 où il est spécifié que son garage a acheté le véhicule cependant il me demande de lui payer a lui le véhicule en tant que personne physique et gérant du garage. J'avoue être mal à l'aise avec cela concernant le paiement directement au gérant, est ce une pratique normale où je dois exiger un paiement à son garage uniquement et à lui de se charger de recupérer l'argent ? Dernier point : je ne sais pas comment obtenir un certificat de non gage d'un véhicule de Monaco n'ayant pas été immatriculé en France jusqu'à présent. Merci par avance pour votre temps, votre réponse et le travail fourni à nous informer. Bonne journée,

Eplaque

4 septembre 2023

Sans connaître tous les tenants et aboutissants de ce dossier, il y a suffisamment d'éléments qui devraient vous dissuader d'acquérir ce véhicule. Une personne qui roule 3 ans en W avec un véhicule importé, qui veut vous vendre un véhicule en tant que privé alors que c'est son entreprise qui l'a acheté fournit tout sauf un gage de sérieux :) Je ne serais pas étonné que le changement de titulaire échoue, pour ces raisons ou d'autres non apparentes en ce moment.

Lolo78000

1 septembre 2023

Bonjour, Merci pour votre service. Je me lance comme mandataire automobile. Si j'achète un véhicule d'Allemagne par exemple, je le ramène en France avec les plaques rouges export d'Allemagne. J'ai toujours les papiers allemands. Puis-je rouler en France ensuite avant de la vendre ? Combien de temps ? Plaque W ou WW ? Démarches ? Merci.

Eplaque

1 septembre 2023

Vous pouvez rouler avec les plaques rouges allemandes jusqu'à la fin de leur validité, la durée ne peut cependant pas excéder un mois. Vous pouvez ensuite utiliser une plaque garage W dans le cadre de l'utilisation d'une telle immatriculation (essai, passer au contrôle technique...). Un WW ne peut en principe être demandé que par l'acquéreur final.

Tom

22 août 2023

Bonjour, un professionnel me reprend mon véhicule 28000€ et je reprends chez lui un véhicule de 22000€ comment ca se passe ? Quel documents y aura t'il ? Je suis un particulier.

Eplaque

22 août 2023

Le jeu de documents à recevoir pour l'achat : carte grise barrée, déclaration d'achat du véhicule, certificat de cession, contrôle technique de moins de 6 mois et certificat de situation administrative. Le jeu de documents à remettre pour la vente : carte grise barrée, certificat de cession et certificat de situation administrative.

Léa

21 août 2023

Bonjour Un particulier à vendu son véhicule à un garage. 1 tampon du garage carte grise barrée date et heure. Je me rends dans un autre garage et je trouve ce véhicule avec le tampon de cette entreprise. Donc 2 tampon différents sur la carte grise. Quels documents dois me fournir le 2ème garage pour l'immatriculation du véhicule. Carte grise barrée et encore au nom de l'ancien propriétaire. Merci de votre réponse.

Eplaque

22 août 2023

Il doit simplement vous remettre sa propre déclaration d'achat. Il est tout à fait légal qu'un véhicule transite par plusieurs professionnels avant de trouver un acquéreur final. C'est pourquoi on peut retrouver plusieurs tampons sur une carte grise barrée.

Monica Gayral

16 août 2023

Bonjour , j'ai acheté une voiture d'occasion à un carrossier.Je ne l'ai pas utilisée pendant 2 mois. Quand j'ai voulu m'en servir : batterie vide...OK, je démarre avec la connexion sur une autre voiture, mais changement de batterie, dans le même trajet panne d'injecteur n°4. Réparation de ce seul injecteur...2 jours après je fais 250 km, repanne d'injecteur n°2, total : batterie 127€ ok, premier injecteur 420€, changement des 4 injecteurs 2040€...tout ça en 10j et 3 sorties de voiture ! Que puis-je espérer et demander à mon vendeur? sachant qu'on m'a dit que les injecteurs électriques se changeaient toujours tous les 4? Merci de votre réponse

Eplaque

16 août 2023

Pour obtenir une intervention du vendeur en l'absence d'un accord à l'amiable, vous devrez prouver l'existence d'un vice caché.

Jeannin

13 août 2023

Bonjour. J'ai commandé 1 véhicule d'occasion chez un garagiste le 5 juillet et réglé un accompte. Le vehicule devait être prêt le 11 juillet, puis le 19. Le garagiste a exigé le paiement du solde aumoins 48h avant. Le solde à été payé le 14 juillet par virement ainsi sue les frais de carte grise. Nous sommes le 13 août. Je n'ai aucune nouvelle. Et pas de certificat de cession alors que le véhicule est payé. Je ne sais même pas si la demande de carte grise a été faite par le garagiste comme prévu. Que faire ?

Eplaque

18 août 2023

Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé exigeant la livraison du véhicule dans un délai raisonnable, sans quoi vous exigerez l'annulation de la transaction.

Deni

31 juillet 2023

Bonjour J ai achetez un véhicule à un professionnel avec compris le pris du changement de carte grise et cela fait 1 mois que ma carte grise n est pas encore venu il me dit que c est en traitement or j ai appelles l Ants qui me dit que la demande a été mal formule qu il a fait la vente directement à mon nom et que il aurais du tout d abord valide au nom du garage et après me faire la demande.il me mène en bateau qu il appel aussi l Ants mais que il peuvent rien faire car c est en traitement. Quelle recours ai je pour ça Est je le droit de lui demandez de me remboursez mon prix de la carte grise pour que je vais le faire avec un autre garage agreee. Merci pour votre aide

Eplaque

31 juillet 2023

D'après ce que je comprends le garage n'a pas fait de déclaration d'achat. Donc qu'il fasse la formalité ou que ce soit un autre, vous serez en face du même problème.
theophile

9 août 2023

Bonjour j'ai acheter la voiture a un garage le garage m'a remis tous les documents sauf la carte grise est au nom de l'ancien vendeur (la personne qui avait vendu la voiture au garage) mais la prefecture veut toujours que la carte grise soit au nom du garage ? quand j appel le garage eux me disent que le recepissE de declaration d'achat suffit je ne sais pas quoi faire merci

Eplaque

10 août 2023

Le garage a raison, il est tout à fait normal que la carte grise soit au nom de la personne qui a cédé le véhicule, le garage n'est tenu que de remettre une déclaration d'achat. Il doit s'agir d'un malentendu.

Lanvin

27 juillet 2023

Bonsoir j ai acheter a un garage une voiture venant d Allemagne cela fait plus d un mois mais ayant pleins de problèmes avec le garage me la reprends mais je n aïs toujours pas la cg délai très long et qui va la payer avec cette annulation moi? Le garage ? Merci

Eplaque

27 juillet 2023

Si le dossier d'immatriculation est bien en cours et payé il n'est pas possible d'annuler la demande. Une indemnisation pour couvrir les frais d'immatriculation peut être demandée, mais rien ne dit que le professionnel acceptera de participer. Une éventuelle action en justice est possible à titre de dommages, mais j'ignore quelles sont les chances du plaignant dans un tel dossier.

debreus

11 juillet 2023

bonjour je viens de créer ma micro entreprise de réparation de véhicule et de vente de véhicule comment je doit procéder lorsque j achète un véhicule a un particulier que je revent ensuite niveau carte grise car la je suis un peu perdu

Eplaque

12 juillet 2023

Vous devez enregistrer une déclaration d'achat à chaque acquisition, comme expliqué sur la page. Le vendeur vous remet la carte grise barrée, lorsque vous trouvez un acheteur vous la datez et signez aussi (éventuellement tampon) et vous lui remettez aussi la copie de la déclaration d'achat.

Kavarian

6 juillet 2023

Lorsqu'on a vendu un véhicule à un professionnel et qu il a fait lui même les démarches en ligne, comment peut on savoir s'il a bien déclaré la vente auprès de ANT ? Comment en être sûre ?

Eplaque

7 juillet 2023

Il doit être en mesure de vous remettre l'accusé d'enregistrement de la cession. Vous pouvez éventuellement contacter l'ANTS pour vérifier si cette opération a bien été faite.

euro services

26 juin 2023

bonjour une cession de particulier A vers particulier B / sans refaire une nouvelle carte grise puis une cession du particulier B vers un prof. auto , est il possible de faire une déclaration achat du particulier A vers le prof. auto.? merci

Eplaque

27 juin 2023

J'ignore si la DA va passer, mais en admettant que ça passe l'acquéreur devrait ne pas pouvoir faire sa carte grise, vu que normalement la mutation des titres dont la chaîne de propriété n'a pas été respectée est bloquée.

Luis Augusto

13 mars 2023

Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un "professionnel" il m'a transmit tout sauf le récépissé de déclaration d'achat, et un code de cession, le souci c'est qu'une fois je lui ai demandé ça il m'a répondu qu'il n'avait pas de récépissé de déclaration d'achat d'achat, et depuis que je lui ai demandé il ne me répond plus et je ne sais pas où le trouver car il n'a pas de garage physique, j'ai acheté le véhicule en juin, j'ai déjà demandé la carte grise mais je suis bloqué à cause de cette pièce manquante, que dois-je faire dans cette situation ?

Eplaque

13 mars 2023

Si cette personne est bien un professionnel la déclaration d'achat est indispensable. S'il ne l'est pas, il s'agit d'un particulier qui vous a revendu un véhicule avec la carte grise de l'ancien propriétaire, ce qui empêche aussi le changement de titulaire. Il faut donc porter plainte. Si vous ne parvenez pas à régler la situation via les voies légales, vous pourrez éventuellement (à savoir si la situation administrative du véhicule le permet) obtenir une nouvelle immatriculation au titre de l'usurpation.

David

10 mars 2023

Bonjour j ai trouver une voiture à vendre sur un site. La personne la acheter chez un professionnel qui lui a à fait une déclaration d achat. Question peut t il me la revendre y me parle de gelé la Déclaration d achat ?

Eplaque

13 mars 2023

Le particulier qui a acheté le véhicule au pro doit vous remettre une carte grise à son nom, la déclaration d'achat ne vous servira à rien.

Delaporte

21 février 2023

J'ai vendue ma voiture à un professionnel doit-on le déclaré à la préfecture ???

Eplaque

22 février 2023

Oui, pour être précis il faut faire une déclaration de cession en ligne.

Pascale

15 février 2023

Bonjour mon neveu veut se mettre à son compte en qualité de vendeur de voiture..il achèterait donc des véhicules aux particuliers.. les répare si besoin pour les remettre en vente a d'autres particuliers..ma question c'est qu'il voudrait pouvoir faire un système de paiement en plusieurs fois pour ses clients ..cela est il possible ?? Il doit faire un contrat spécial ? Merci beaucoup pour votre réponse..cdt

Eplaque

17 février 2023

C'est probablement possible via un partenariat avec une banque ou une société spécialisée dans les prêts.

Jung

14 février 2023

Bonjour, j'ai acheté un véhicule importé d'Espagne à un garage. Le garage m'a donné le certificat de cession, la CG espagnole et la voiture avec des plaques provisoires WW. Quelle démarche dois-je faire pour faire la carte grise française à mon nom?

Eplaque

15 février 2023

Le WW est-il à votre nom ? Si ce n'est pas le cas, quel nom apparaît sur le titre provisoire ?

Delfosse Christine

4 février 2023

Bonjour, Le 26 mai 2021 j’ai cédé en tant qu’héritière principale, la voiture de mon papa qui venait de décéder à son garagiste. Sa voiture n’étant plus du tout côtée à l’argus et ne souhaitant pas la récupérer, je lui ai donc céder en l’état et gracieusement. Je lui ai remis la carte grise barrée avec mention « Cédée le 26/05/2021 » avec ma signature, il m’a remis un exemplaire de certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Or, ce garagiste a fermé récemment et on m’a prévenu qu’il a revendu le véhicule de mon papa mais que la personne ne peut pas refaire la carte grise car il paraît que celle-ci est toujours au nom de mon papa !! Aussi j’ai bien regardé sur le site mais j’avoue être un peu perdue ! On m’avait dit que je n’avais aucune démarche à accomplir mais était-ce vraiment le cas ? Que puis-je faire ? Et quelles sont les démarches que le garagiste auraient dû accomplir et qu’aurait-il dû faire pour la revendre et quels sont les documents qu il aurait dû remettre à la personne ? Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me donner ! Je suis à plus de 600 kms de là où se situe le problème et j’apprécie de l’aide extérieure pour pouvoir m’aider à solutionner ce problème à distance !

Eplaque

6 février 2023

On ne peut pas céder le véhicule d'une personne décédée sans fournir de justificatifs liés à la succession. Cliquez sur ce lien pour découvrir les documents à remettre à l'acheteur afin qu'il puisse mettre la carte grise à son nom.

PR

1 février 2023

Bonjour, je suis une SAS et je souhaite vendre mon véhicule pro à un particulier. La carte grise est au nom de la société, quelle démarche dois-je faire ? notamment pour déclarer la cession ? merci

Eplaque

1 février 2023

Vous devez mettre le nom de la société en tant que vendeur, puis vous devez déclarer la cession en prouvant que vous avez autorité pour le faire. Vous n'êtes pas concerné par cet article, qui concerne les professionnels de l'automobile.

Anthony

25 janvier 2023

Bonjour. J’ai mis ma voiture en dépôts-ventes chez un professionnel, puis celui-ci m’a fait un papier comme quoi il m’achetait le véhicule car il l’avait vendue. Il a mis plus de six mois à me payer après l’avoir vendu. Je n’ai jamais signé de certificat de session. Aujourd’hui l’acheteur a mandaté un expert qui me convoque disant que je suis le vendeur Et qu’il y a des vices cachés Alors que je n’ai jamais eu de soucis avec cette voiture. L’expert m’a envoyé le certificat de session avec une signature autre que la mienne. Que dois-je faire Merci

Eplaque

26 janvier 2023

Vu la complexité de votre affaire, nous vous recommandons de prendre conseil auprès d'un avocat.

Tony

12 janvier 2023

Bonsoir, Je viens d'acheter un nouveau véhicule et le garage a repris mon ancien véhicule sauf qu'au moment de faire une déclaration d'achat le garage ne peut pas car celui ci est déjà déclaré acheté par un pro. La cg est a mon nom, je n'ai aucune idée du professionnel qui aurait acheté mon véhicule, comment le retrouver ? La voiture a été acheté en octobre 2018 et une DA a été faite en décembre 2018 mais je n'ai jamais procédé à une vente ou rachat par un pro. Sur l'ANTS il y a la date de rachat mais pas le nom du professionnel... Que faire pour retrouver le nom ?

Eplaque

13 janvier 2023

L'ANTS devrait pouvoir vous fournir l'information, s'il y a une DA il doit forcément avoir un nom de garage associé à celle-ci.

Kallel

10 décembre 2022

Bonjour, je viens d'acheter un véhicule à un professionnel. La carte grise a été barrée par l'ancien propriétaire, mais doit-elle être barrée une seconde fois par le professionnel, ou la déclaration d'achat qu'il m'a fournit suffit-elle ? Merci d'avance ! Bonne journée

Eplaque

12 décembre 2022

Normalement le professionnel signe et date une nouvelle fois la carte grise barrée. S'il ne l'a pas fait, cela ne devrait pas être un problème si la déclaration d'achat est en ordre.

Paul

8 décembre 2022

Bonsoir, Lorsqu'un professionnel de l'automobile a acheté un véhicule à un particulier, il a donc établi un certificat de cession entre le vendeur (particulier) et l'acheteur (le professionnel), récupéré la carte grise barrée et signée et a établi une déclaration d'achat. Lors de la revente de ce même véhicule à un particulier, que doit remplir le professionnel dans la partie "ancien propriétaire" sur le nouveau certificat de cession ? Lui-même ou l'ancien propriétaire (particulier) ? Cordialement

Eplaque

9 décembre 2022

Il doit mettre son propre nom.

sabine

28 novembre 2022

Bonjour, Mes beaux parents ont acheté une voiture chez un concessionnaire qui devait se charger de faire les démarches pour l'obtention de la carte grise. Cela fait plus de 3 mois et toujours aucune carte grise malgré de nombreuses relances. Que pouvons nous faire ?? Merci d'avance

Eplaque

29 novembre 2022

Contactez l'ANTS pour vérifier si un dossier est bien en cours, et quel est son statut.

akkaya

25 novembre 2022

Bonjour,j’ai rencontré avec ce problème,j’ai acheté une voiture chez professionnel,lui il m’a donné tous les documents,meme declaration d’achat de cette voiture,du coup j’ai fait la démarche pour avoir la carte grise 2 fois c’est rejeté par ants,le motif comme ça Motif du rejet : Bonjour, votre démarche ne peut aboutir car une cession du véhicule est déjà connue de nos services. Merci de vous rapprocher de votre vendeur atin que ce dernier etablisse les papiers du vehicule a son nom avant de pouvoir vous le vendre. J’a prevenu a ce vendeur,moi qu’est-ce que je ferais,normalement il faut que je parte chez professionnel garagiste qui agrée par-là préféceture, je ne veux pas donner la commission,donnez moi une idée,cordialement

Eplaque

25 novembre 2022

Le vendeur a probablement déjà déclaré une cession à un autre nom. Il doit l'annuler. Si le problème persiste, il faudra exiger du vendeur qu'il reprenne son véhicule vu que sa situation administrative ne vous permet pas de vous mettre en ordre de carte grise.

Akkaya

24 novembre 2022

Bonjour,j’ai acheté une voiture chez professionnel ,lui il a fait declaration d’achat même jour que je l’ai acheté sa voiture,il m’a donné le certificat de cession et carte grise est barré,j’ai fait 2 fois la démarche pour avoir la carte grise à chaque fois on m’a refusé,le motif lui avant de la vendre,il faut prendre le papier au son nom,lui il est professionnel,mais pourquoi ils disent comme ça ,cordialement

Eplaque

24 novembre 2022

Les professionnels ne doivent pas mettre la carte grise à leur nom, ils doivent simplement remettre à l'acheteur la déclaration d'achat. Le vendeur doit donc vous remettre ce document, qui enregistre l'acquisition d'un véhicule d'occasion par un professionnel.

Jessy

23 novembre 2022

Bonjour, je suis auto entrepreneur en mecanique automobile j'aimerais acheter un camion benne mais il a pas changer la carte grise a sont nom, est ce que je peut faire une declaration d'achat ? Et comment sa marche ? Merci beaucoup

Eplaque

23 novembre 2022

Non, n'achetez pas ce véhicule car votre futur client sera bloqué lorsqu'il voudra mettre la carte grise à son nom. Il se retournera alors vers vous.

Hermet

13 novembre 2022

Bonjour mon fils a acheté une voiture mais le garage ne veut pas lui donner le récépissé de déclaration d'achat ils ne veulent rien entendre comment je peux faire s'il vous plaît ? Merci d'avance

Eplaque

13 novembre 2022

Ils sont légalement obligés de remettre la déclaration d'achat, vu qu'elle est indispensable pour immatriculer le véhicule. En cas de refus, exigez l'annulation de la transaction.

moles

27 octobre 2022

bonjour je viens d'acheter un véhicule avec le tampon d'un professionnel, mais il se trouve que se garage est fermé définitivement. Sera t'il possible de changer la carte grise. Merci

Eplaque

28 octobre 2022

Si la cession a été déclarée, le dossier devrait passer.

marou

25 octobre 2022

Bonjour, j'ai vendu un véhicule à un pro le 22/02/2022. Au mois d'aout j'ai reçu 9 amendes pour stationnement compris entre le 23/02/2022 et le 16/03/2022 elle sont majoré. J'ai jamais eu connaissance des amendes avant le mois d'aout samedi 22/10/2022 j'ai reçu un courrier de ma banque pour une saisie pour reglé les amendes. J'ai fait les contestations pour chaque amende rien n'est pris en compte. Le pro à déclaré l'achat du vehicule seulement le 07/07/2022 il ne compte pas paye les amendes comment faire? j'ai le droit de porté plainte? il y a pour 720€ d'amende

Eplaque

26 octobre 2022

Avez-vous déclaré la cession du véhicule ? Il fallait le faire.

Paul

14 octobre 2022

Bonjour, suite l'achat d'un véhicule par un garage pro (la voiture à passé aussi par deux autres professionnels avant mon achat). J'ai eu les récépissés de déclaration d'achat des deux premiers pro, mais il me manque la dernière déclaration d'achat (mon vendeur). Par contre j'ai l’accuse d’enregistrement Déclaration de cession d'un véhicule du dernier (mon vendeur) et la carte Grise. J'ai remarqué que mon vendeur n'a pas mis aucune mention dans la CG juste son tampon et signature. J'ai remarqué aussi qui manque un tampon ou signature des premières acheteur ?. Il y a un tampon de ventes aux enchères ( ?? ) qui ne correspond pas au deux premières Professionnelles. Je sais que je dois insister pour récupérer la déclaration d'achat, mais pas de réponse du garage. Avez vous une modele de lettre pour mettre en demeure le garage pour exiger la DA ? Sans la DA vous pouvez faire quelque chose ? Merci de votre retour.

Eplaque

16 octobre 2022

Nous ne pouvons rien faire sans la déclaration d'achat du pro qui vous a vendu la voiture. Pour le modèle type, il suffit de rédiger un petit courrier dans lequel vous exigez, conformément au point IV de l'article R322-4 du code de la route (Lorsqu'un professionnel de l'automobile propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé le revend à un non professionnel de l'automobile, il remet à l'acquéreur le certificat d'immatriculation sur lequel sont portées les mentions prévues au I, accompagné du récépissé de la déclaration d'achat en sa possession et remplit, s'il existe, le coupon de ce certificat d'immatriculation. - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035433238/), qu'il vous remette une copie de sa déclaration d'achat ou qu'il reprenne son véhicule.

DRIDI

7 octobre 2022

bonjour je vais acheter un vehicule a un professionel avec tva recuperable pour l'exporter en tunisie , je ne vais pas changer la carte grise ,puis je rouler quelque jour avec pour l'exportation avec la carte grise barre et le recipisse de declaration d'achat. merci

Eplaque

7 octobre 2022

Vous pouvez rouler 30 jours avec le coupon détachable, il vous faut bien entendu une assurance.

Mazard

30 septembre 2022

Je viens d acheter un véhicule d occasion chez 1 professionnels et lorsque je veux faire ma demande en ligne on me demande un numéro sur la déclaration de cession mais celui ci je ne l ai pas et le professionnels me dit que pour les pro il n y en a pas je suis bloqué dans ma demande de carte grise comment faire Merci

Eplaque

30 septembre 2022

Si vous n'avez pas de code de cession vous devez faire votre demande via un prestataire habilité, par exemple notre service.

Giguet

25 septembre 2022

Peut ton faire deux déclarations d'achat dans la même journée, c'est a dire deux changements d'acquéreurs en une seul et même journée cordialement merci.

Eplaque

26 septembre 2022

Oui.

Née

22 septembre 2022

Bonjour. Un professionnel m'a vendu une voiture d'occasion. J'ai bien le certificat de cession mais on me demande le code de cession pour faire ma demande de carte grise en ligne. Je lui ai demandé et il me répond "je vous ai dit d'aller faire votre carte grise dans un service de carte grise, car en tant que professionnel je n'ai pas de code à vous fournir. Donc vous ne pouvez pas faire votre carte grise sur un site en ligne. Es ce normal ? Cordialement.

Eplaque

23 septembre 2022

Vous pouvez faire votre changement de titulaire en ligne via notre service.

Cherif

20 septembre 2022

Bonjour, j'ai acheté une voiture à un garage professionnel, mais ce dernier ne m'a pas fournis l'ancienne carte grise car il l'a pas et qu'avec une Fiche d'identification de véhicule ainsi que la déclaration de l'achat (qu'il a acheté à une autre société) je pourrais avoir ma carte grise. Quand je voulais effectuer la démarche via le site ANTS, il me demande le numéro de formule que je n'ai pas sur aucun des papier qu'il m'avais fournis. Il m'a proposé ensuite qu'il allais lui faire la démarche pour obtention de carte grise. J'ai deux questions: - Est ce que c'est légal que je circule avec la fiche d'identification du véhicule (qui est au nom du 1er vendeur qui ne figure pas sur la déclaration d'achat) ainsi que le certificat de cession jusqu'à 30 jours de l'achat ? - Est ce que, à partir de quand j'ai le droit de réclamer remboursement de mon achat et annulation de la transaction côté légale ? (le vendeur me dis que si après 30 jours j'ai pas la carte grise, il me rembourse) Merci

Eplaque

20 septembre 2022

Non, une fiche d'identification n'est pas un document légal pour circuler avec un véhicule d'occasion. Dans ce cas il faut le coupon détachable. La loi ne définit pas de délai précis, elle évoque la notion de "délai raisonnable" que l'acheteur peut accorder au vendeur. Lorsque celui-ci est écoulé, l'acheteur peut alors demander l'annulation. 2 semaines semble raisonnable dans un tel cas de figure.

Rémi

6 septembre 2022

Bonjour j'ai acheté une voiture à un professionnel français une voiture importé par ses soins, il me l'a vendu avec plaques WW et devait s'occuper de l'immatricualtion définitive (je lui a payé en plus de la voiture le malus et le prix de la CG) 4 mois après la CPI est dépassé et il me dit que les délais sont longs et me ballade. Je ne peux plus rouler avec le véhicule je peux demander annulation de la vente et remboursement ?

Eplaque

6 septembre 2022

Commencez par contacter directement l'ANTS afin de connaître le statut réel du dossier. S'il s'avère qu'il y a des pièces manquantes, il faudra d'abord mettre en demeure le vendeur de vous fournir la carte grise définitive. Sans résultat dans un délai raisonnable, disons 2 semaines, vous serez en droit d'exiger l'annulation de la transaction.

benchein

1 septembre 2022

Bonjour j'acheté une voiture neuve jamais immatriculé d'allemagne, jai cpi provisoir et tout les documents sont au nom de ma societe je suis pro de lauto facture d'achat quitus coc etc, serait t'il possible de vendre la voiture a un partculier ou bien un pro de l'auto imperativement? merci de votre réponse

Eplaque

2 septembre 2022

Nous savons que certaines sociétés le font, mais nous ignorons exactement comment ça se passe au niveau des papiers. Il faudrait peut-être vous renseigner auprès d'un collègue qui maîtrise la procédure.

Gojon

23 août 2022

Bonjour, est ce qu'un employé dans la monde automobile tel qu'un contrôle technique a les même contraintes qu'une garage concernant les garanties ? Si oui, comment se retourner contre lui ? Merci de votre réponse.

Eplaque

23 août 2022

Non. En cas d'achat à un particulier, il est possible d'invoquer la garantie contre les vices cachés.

Odette Ntahiraja

4 août 2022

quels son les causes qui pousser à acheter un vehicule à gré à gré?

Eplaque

5 août 2022

Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?

Ben Brahim

23 juillet 2022

Je souhaite acheter un véhicule à un professionnel de l'automobile qu'il a lui même acheter d'un concessionnaire suite à une reprise auprès d'un particulier et sur la carte grise figure 2 titulaires. Le professionnel dois faire les papiers avec la déclaration d'achat. Par conséquent quels documents devrait-il me remettre le jour de la transaction pour établir ma carte grise ? Merci

Eplaque

25 juillet 2022

En plus des documents habituels (carte grise barrée, contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de situation administrative de moins de 15 jours, certificat de cession), le professionnel doit vous remettre la copie de sa déclaration d'achat.

Bianchi Fabrice

22 juillet 2022

je souhaite acheter une voiture à un professionnel qu'il a lui meme achetée il y a 5 ans en Italie et qu'il détient depuis en w-garage; il n'a donc pas demandé d'immatriculation et ne posséde donc que la carte grise italienne, il est habilité à demander une immatriculation provisoire. Pensez-vous que ce soit source de difficultés? Merci

Eplaque

22 juillet 2022

Si la situation administrative du véhicule est en ordre, ce n'est pas un problème. Il est important de s'en assurer, car un problème pourrait expliquer pourquoi ce véhicule est resté invendu pendant 5 ans après son importation.

michel mioque

6 juillet 2022

bonjour nous envisageons d achete un vehicule belge chez un grand cocessionnaire francais y a t-il risque d arnaque

Eplaque

6 juillet 2022

Une arnaque, cela nous étonnerait. Il faut juste être prudent quant à la situation administrative du véhicule, s'assurer que tous les documents sont fournis.

Stehle

27 juin 2022

Bonjour. Je dois acheter une voiture à un professionnel. Et je souhaite qu'il me donne l'historique du véhicule. Avec Histovec. Mais impossible de le faire puisque la carte grise est au nom de l ancien propriétaire. Comment pouvons nous faire?

Eplaque

27 juin 2022

Tant que vous avez la carte grise, vous serez en mesure de générer le rapport.

Anne-Marie

24 juin 2022

Bonjour, J'ai été livrée le 9 mai 2022 d'un véhicule d'occasion acheté auprès de xxxx Peugeot à xxxx. Ce même professionnel s'est chargé de faire ma demande de carte grise auprès de l'ANTS. Cependant, je n'ai toujours rien reçu à ce jour. En cause : la carte grise aurait été envoyée sous mon nom de jeune fille, alors que mon nom d'usage est celui de femme mariée. La Poste a alors renvoyé la lettre à l'ANTS. Aujourd'hui, le garage se décharge de toute responsabilité et ne veut plus rien faire à aucun niveau. Pourtant, l'ANTS, que j'ai réussi à avoir au téléphone, me dit que c'est le choix du garage de faire la demande de carte grise sous mon nom de jeune fille, et non une obligation de la part de l'ANTS. Par conséquent, ce serait leur responsabilité si le courrier n'a pas été acheminé correctement. Pouvez-vous me dire qui a raison et surtout, comment obtenir un renvoi de cette carte grise ? Merci d'avance.

Eplaque

28 juin 2022

En toute logique le garage a dû demander l'immatriculation au nom qui figure sur le certificat de cession. Nous présumons que vous aviez fourni votre nom de femme mariée. Si le garage a indiqué dessus votre nom de jeune fille, le problème est que vous avez signé le document. Il peut donc vous rétorquer que vous avez marqué votre accord… L'Imprimerie nationale va renvoyer le titre. Si vous connaissez le facteur, il faudrait lui signaler la chose, éventuellement en parler à votre bureau de poste. Si le garage ne veut rien faire en l'absence de preuve d'une erreur manifeste de leur part et que vous tenez à changer le nom sur la carte grise, vous pouvez prendre l'initiative de la corriger.

Céline

22 juin 2022

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion, mais devant partir en congés, je voudrais l'immatriculer à mon retour. Est-ce que j'ai un délai à respecter ? Merci pour votre site et vos renseignements précieux.

Eplaque

23 juin 2022

Vous disposez en principe d'un délai d'un mois pour faire le changement de titulaire. Ce n'est pas catastrophique si vous faites la démarche en retard tant que vous ne circulez pas avec ce véhicule. Si vous roulez avec le coupon détachable plus de 30 jours après la cession, vous aurez des ennuis, mais uniquement en cas de contrôle routier. Il n'y a pas de blocage ou de pénalité financière si vous faites le changement de titulaire après 30 jours.

teurkia

22 juin 2022

Bonjour, En tant que professionnel nous devons garder la carte grise si nous vendons la voiture mais si un particulier vient au garage pour faire sa carte grise, est-ce à nous de garder la carte grise ou le particulier? Cordialement.

Eplaque

23 juin 2022

Si vous traitez le dossier, normalement vous conservez la carte grise barrée dans celui-ci, qui doit être archivé au moins 5 ans (article 4 de la convention d'habilitation individuelle). Voir notre article sur le sujet spécifique de l'archivage la carte grise pour plus d'infos.

john

22 juin 2022

Bonjour, je souhaite acheter une voiture à un pro. Le pro a été radié il y a 2 semaines (cessation d'activité, pas liquidation). Il me dit que l'immatriculation ne posera pas de souci car il a acheté le véhicule avant la cessation. L'ANTS me dit par téléphone que ça bloquera car le pro est radié (plus en activité). J'ai lu qu'un pro avait 2 mois pour vendre son stock après cessation ? Le pro me propose de voir une personne habilitée pour faire la carte grise sur place. Si cette démarche réussit, est-ce qu'il y a un risque de blocage de la carte grise par la suite (entre la demande par le centre habilité et la production) ? Si jamais la carte grise est refusée, que puis-je faire du véhicule ? Merci pour votre aide.

Eplaque

23 juin 2022

Vu que c'est l'ANTS qui a le dernier mot dans tous les dossiers, il serait préférable d'écouter ce qu'ils vous ont dit. Éventuellement si le pro accepte de différer le règlement jusqu'à ce que la carte grise soit véritablement établie à votre nom, c'est possible, si la carte grise est faite on ne reviendra pas en arrière.

Bachelet angelique

13 juin 2022

J'ai acheter un véhicule en février a un professionnel qui s'occupe de faire la carte grise a ce jour je ne l'ai toujours pas reçu j'ai appelé la préfecture qui me dit que le professionnel a fait deux demande toute les deux rejetter j'ai prévenu le professionnel qui devait me rappeler mais depuis il ne me répond plus le répondeur est plein donc impossible de laisser un message j'ai envoyé un SMS mais pas de réponse que puis je faire merci

Eplaque

13 juin 2022

Envoyez-lui une lettre recommandée expliquant la situation et exigeant la résolution du problème dans les 2 semaines, sans quoi vous exigerez l'annulation pour défaut de livraison.

SAAD

8 juin 2022

Bonjour Je viens d'acheter une voiture occasion chez un professionnel il m'a donné juste la cession de la véhicule, mais Ants ils m'ont demander d'une récépissé de déclaration d'achat. La question : cet pièce juste c'est une formulaire doivent remplir par l'ancien prop et moi même ? Parce que j'ai contacté le monsieur qui m'a vendu la véhicule il sait rien concernant cet pièce Merci d'avance

Eplaque

9 juin 2022

Le professionnel est tenu de remettre à l'acheteur la déclaration d'achat du véhicule, oui. Vous n'avez rien à remplir, il s'agit d'une déclaration que tout professionnel doit faire lorsqu'il fait l'acquisition d'un véhicule pour revente (vu qu'ils ne mettent pas la carte grise à leur nom, cette procédure est nécessaire pour que l'État sache que le véhicule est en leur possession de façon temporaire).

AYDIN

7 juin 2022

Bonjour. J’ai acheté un véhicule occasion importé à un professionnel et depuis plus de 10 mois le garage n’arrive pas à obtenir l’homologation donc pas non plus ma carte grise. Puis je demander légalement l’annulation de la vente ? Devait il avoir cette homologation avant la vente ? Merci de votre aide

Eplaque

8 juin 2022

Vous pouvez demander l'annulation au titre de retard de livraison. Le plus simple étant bien entendu de trouver un accord à l'amiable avec le vendeur. Il n'est pas obligatoire de vendre un véhicule importé accompagné de l'homologation.

Excalibur

5 juin 2022

Bonjour, je viens d'acheter un véhicule belge chez un pro en France. Il a fait la carte grise provisoire mais c'est le seul papier en ma possession avec la facture. Est-ce normal ?

Eplaque

6 juin 2022

S'il a également introduit la demande d'immatriculation définitive, oui.

Faure dylan

4 juin 2022

Bonjour, J'ai acheté une voiture à un professionnel ( qui ne fait pas les carte grise) il y a un mois et je n'arrive pas à l'immatriculer. Le vendeur me dit que la personne à qui il a acheter le voiture a mal fait la declaration de cession et donc lui ne peut pas declarer qu'il me la vendu il est en contacte avec l'ANTS pour regler le probleme. Toute fois je souhaite annuler la vente pour cette cause . Suis je dans mes droit ? Et comment doit je faire ?

Eplaque

6 juin 2022

Vous devez fournir au professionnel un délai raisonnable, disons de 15 jours, par lettre recommandée afin qu'il règle le souci. Passé ce délai, vous pouvez annuler pour retard de livraison.

Ci

31 mai 2022

Bonjour. J'ai acheter un véhicule chez un professionnel. Je me suis aperçu à la livraison qu'aucune option de fonctionnais ( feux essuie glace auto, limitateur de vitesse) et que les freind soit disant neuf sur l'annonce n'avais pas était changer . Quel recours je peu avoir ? Merci de votre réponse .

Eplaque

31 mai 2022

Vous pouvez invoquer la garantie de conformité pour exiger l'annulation.

Cindy

30 mai 2022

Bonjour .je reprend la question. Sur le recipisse il y a le nom du pro qui me l'a vendu, le nom du pro a qui il l'a acheter et la date d'achat du tout premier vendeur . Est ce normal merci

Eplaque

31 mai 2022

Tant qu'il y a le nom du garage qui vous l'a vendu, c'est bon.

Didier

29 mai 2022

Bonsoir, J'ai acheté une auto venant de l'étranger sur un site au enchère , je précise je suis un pro.J'ai le numéro de quitus fiscal. Pour revendre la voiture en France dois je faire faire une carte grise au nom de ma société avant de la revendre à un particulier ? La déclaration ne fonctionne pas la voiture étant étrangère ...merci

Eplaque

30 mai 2022

Il n'y a pas de déclaration d'achat pour les véhicules étrangers, en effet. Vous devrez remettre à l'acheteur tous les justificatifs d'achat et les documents du véhicule.

Cindy

28 mai 2022

Bonjour . J'ai acheter un véhicule déjà barré 3 fois par des professionnels. Le dernier m'a remis un recipisse de déclaration d'achat pour moi faire la cg. J'aimerais savoir le nom du quel professionnel doit apparaître ?

Eplaque

29 mai 2022

Vous devez avoir une déclaration d'achat, celle du professionnel qui vous a vendu la voiture.

Assalit

25 mai 2022

J'ai acheté une voiture à un garagiste il m'a demandé de faire un virement et c'était le rib de l'ancien propriétaire, il c'était fait passer pour l'ancien propriétaire

Eplaque

25 mai 2022

Portez plainte.

flo

11 mai 2022

Bonjour, en tant que professionnel de l'automobiles, quand je vends un véhicule à un particulier et que c'est nous qui faisons les démarches pour refaire la carte grise au nom du client, est-ce à nous de garder l'ancienne carte grise et pendant combien de temps? Cordialement.

Eplaque

11 mai 2022

Vous devez archiver tous les justificatifs des dossiers d'immatriculation pendant au moins 5 ans.

Franchini

21 avril 2022

Bonjour, je suis un professionnel j’ai acheté un véhicule neuf que je souhaite revendre à un particulier comment se passe le malus écologique ??

Eplaque

22 avril 2022

Si le véhicule n'a jamais été immatriculé, l'acheteur devra s'acquitter du malus écologique.

Azer

13 avril 2022

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur dans l'automobile et j'ai acheté un véhicule à un professionnel qui m'a remis les documents nécessaires (DA, certificat, etc...). J'ai fait ma DA et je souhaite maintenant revendre le véhicule, comment doit faire le particulier pour faire sa carte grise sachant que le vendeur (pro) ne m'a pas donné de code de cession. Merci pour votre réponse.

Eplaque

18 avril 2022

C'est à vous de fournir un code en déclarant la cession il nous semble. L'autre solution est de faire le changement de titulaire via un prestataire habilité, par exemple notre service. En tant que professionnel vous pouvez aussi devenir partenaire d'Eplaque pour offrir un service carte grise à vos clients.

LOL

9 avril 2022

Bonjour j'ai une société et je veux vendre mon véhicule à un particulier. Je dois créer un compte ANTS Entreprise ? Quel Nom je dois mettre ? Je choisis quelle rubrique SVP et quelles papiers je dois disposer SVP.

Eplaque

11 avril 2022

Vous pouvez ouvrir un compte de type professionnel, il faut spécifier durant le processus de création si vous êtes une personne physique, une personne morale, une mairie, une association, etc.

Arnaud

8 avril 2022

J' ai perdu le certificat de cession d'un véhicule que j 'ai acheté à un garage qui a été radié du RC en 2017. Comment obtenir un duplicata; Merci d avance

Eplaque

11 avril 2022

Contactez l'ANTS, elle sera peut-être en mesure de vous fournir une copie.

David

8 avril 2022

Bonjour Suite à l’achat d’un véhicule chez un professionnel je doit faire ma carte grise en ligne mais je n’ai pas de code de cession . Le professionnel me dit que c’est le numéro de siret qu’il faut mettre et cocher la case achat à un professionnel mais sur mon compte je ne trouve pas . Comment dois-je faire ?

Eplaque

11 avril 2022

Le code de cession est remis uniquement en cas de déclaration de cession via l'ANTS. Si le professionnel n'est pas en mesure de le remettre, vous pouvez en guise d'alternative faire votre changement de titulaire via une société habilitée, par exemple notre service.

Pétigny jean Michel

8 avril 2022

Je suis passée par un garage pour qu'il s'occupe de vendre ma voiture peut il me demander des frais de gardiennage merci

Eplaque

8 avril 2022

S'ils sont mentionnés dans le contrat que vous avez signé lorsque vous avez déposé votre véhicule, oui.

SAUERWALD Cathy

3 avril 2022

Bonjour, j'ai vendu un véhicule à un professionnel (CT) en janvier 2022, aujourd'hui je reçois un PV d'Allemagne pour ce même véhicule, concernant une infraction constatée le 7 mars 2022. Sur les conseils du CT je n'avais pas fait de déclaration de cession sur le site de l'ANTS, aurais-je dû le faire? quelles sont mes possibilités de recours? Merci pour votre aide

Eplaque

4 avril 2022

Vous devez toujours déclarer la cession. Désormais vous ne pouvez pas contester le PV vu que vous n'avez pas d'enregistrement de cession.

leroy

16 mars 2022

bonjour j'ai acheté une voiture soit disant a un professionnelle , pouvez vous me dire quel noms doit avoir sur le recepissé de declaration d 'achat

Eplaque

16 mars 2022

Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous la reformuler ?

Jungmann

15 mars 2022

Bonjour, j'ai l'intention d'acheter un véhicule chez un garagiste, Néanmoins ce véhicule à tout d'abord été vendu à un premier garage, donc actuellement la carte grise est encore au nom d'un particulier. Cela veut dire qu'il y a eu deux garages qui l'ont acquis et ensuite moi, Le garagiste m'a certifié qu'en tant que professionnel ils ne sont pas obligé de recréer une carte grise à leur nom Merci par avance

Eplaque

21 mars 2022

C'est tout à fait correct. Assurez-vous simplement que le garage qui vous vend le véhicule vous remet bien une déclaration d'achat à son nom.

Den

13 mars 2022

Bonjour petit question en temps que professionnel comment faire si un véhicule que l’on achète à une carte grise de retard . Quelle déclaration faire ? Cordialement

Eplaque

15 mars 2022

Il n'est pas possible de céder un tel véhicule, la personne qui vous a vendu la voiture doit vous fournir une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule.

Boulard

12 mars 2022

J'achète un véhicule d'un particulier par l'intermédiaire dun professionnel Il propose d'établir la nouvelle carte grise Doit il me remettre l'ancienne carte grise barrée

Eplaque

14 mars 2022

Non, car les prestataires qui font un changement de titulaire prennent l'original de la carte grise barrée. Il doit par contre vous remettre le coupon détachable qui fera office de certificat provisoire.

antoine

8 mars 2022

bonsoir j'ai l'attention d'acheter un véhicule ds4 hybride rechargeable chez un mandataire mais la carte grise ne sera pas a mon nom avant 6 mois pourquoi

Eplaque

9 mars 2022

Probablement parce qu'il s'agit d'un véhicule importé.

Marcel VALLS

4 mars 2022

Bonjour Un garagiste qui a repris un véhicule , l'a stocké un certain temps, et le revend est - il bien considéré comme "main" dans le nombre de propriétaires successifs de ce véhicule ? Certains organismes n'en tiennent pas compte semble-t-il ...

Eplaque

8 mars 2022

Ce n'est pas intégré dans l'historique des propriétaires, vu qu'il n'y a pas mutation du propriétaire en cas d'achat par un pro (juste une déclaration d'achat).

Lambinet

28 février 2022

Bonjour, J'ai acheté il y a 3 semaines un véhicule à un professionnel. En demandant ma carte grise il me demande un récépissé d'achat. J'essaye de contacter le professionnel qui m'a vendu le véhicule à plusieurs reprises il ne me réponds pas. Que faire ? Cordialement.

Eplaque

1 mars 2022

Vous devez en effet avoir la déclaration d'achat pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom. Il faut insister.

Vueilliotte

26 février 2022

Bonjour mon fils vient d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel..deux heures après achat de nombreuses surprises.. essuies glaces totalement usés ( rien sur le contrôle technique) problème poignet portière conducteur qui s'ouvre et se ferme difficilement,s'ouvre dans les ronds points.. de plus ce véhicule a eu un changement de moteur y a t'il des documents spécifiques à demander pour le prouver.. merci de vos réponses

Eplaque

3 mars 2022

Si vous n'êtes pas satisfaits, le plus simple est de demander une annulation à l'amiable avec le vendeur.

Bross

24 février 2022

Bonjour, je viens de vendre mon véhicule en l'état à un professionnel qui me dit de ne surtout faire aucune démarche de mon coté pour cette vente. Selon lui, c'est lui qui s'occupe de tout puisqu'il est professionnel. Est-ce vrai, j'ai un doute ?

Eplaque

25 février 2022

Ce n'est pas vrai, vous devez déclarer la cession.

D argent

24 février 2022

bonjour j ai déposé mon véhicule professionnel en dépôt vente et le garage a signé la vente à notre place de cession et le cachet de l entreprise n y est pas non plus en sachant que ce véhicule est un leasing est ce légal ?

Eplaque

24 février 2022

Si vous ne lui avez pas donné procuration, ce n'est pas légal.

caroline

20 février 2022

Je passe par un mandataire automobile pour vendre ma voiture. Celui ci a trouvé un acheteur donc j'ai signé un certificat de cession entre moi et le mandataire. Je n'ai toujours pas l'argent de la vente car le mandataire me dit qu'il doit livrer ma voiture et encaisser le chèque de banque de l'acheteur d'abord. Est ce normal? J'ai toujours en ma possession la carte grise.

Eplaque

21 février 2022

Tout dépend des mandataires, mais apparemment la norme consiste à avancer l'argent.

Sarda

17 février 2022

Bonjour, je suis professionnel de l'automobile, je vends un véhicule d'importation européenne, Pour que le client puisse immatriculer le véhicule, je dois lui fournir ma facture d'achat, la question est : dois le lui fournir ma facture d'achat avec mon prix d'achat ? Ou dois l'effacer le prix ? A mon sens mon prix de mon achat est confidentiel et ne peut être communiqué au client, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse Bien cordialement

Eplaque

18 février 2022

Nous ignorons comment les mandataires import procèdent du point de vue des factures, ce n'est pas notre secteur d'activité, désolé.

RODRIGUES

15 février 2022

Bonjour, je viens de vendre mon véhicule d'occasion à un professionnel de l'automobile, est ce une personne physique ou morale svp ?

Eplaque

16 février 2022

Toute entreprise est une personne morale. Une personne physique est un particulier.

eddy

14 février 2022

Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion dans un garage/concession, après avoir acheté le véhicule je me suis rendu compte que le véhicule venait de l'étranger (Pologne) mais le garage ne me l'a aucunement stipulé avant la vente et cette information n'est présente sur aucun document signé de ma part. Le garage a-t-il l'obligation d'en avertir le client ? de le stipuler sur les documents de commande ou de vente? y'a-t-il un recours possible ou un dédommagement envisageable ? Merci par avance.

Eplaque

15 février 2022

À notre sens cela devait être notifié, vu que cela a un impact sur le prix de l'immatriculation notamment.

GAUTIER

13 février 2022

Bonjour, Je viens de me rendre compte que ma voiture acheté dans un garage provient d'une casse, le garage qui m'a vendu cette voiture doit-il avoir l'obligation de me dire qu'elle provenait d'une casse ?

Eplaque

14 février 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Diaz thierry

7 février 2022

Bonjour, En tant que particulier Comment obtenir sa carte grise si le garagiste qui m'a vendu le véhicule n'a pas effectué sa déclaration d'achat ?

Eplaque

8 février 2022

Le garagiste est tenu de vous remettre un tel document, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom si la déclaration est manquante.

Jordan.mathurin@outlook.fr

4 février 2022

Bonjours je souhaiterais effectuer un achat chez un garage ou un concessionnaire de marque mais j’ai le doute de savoir ce que fait le garage avec le permis de conduire l’envoi t’il à la préfecture pour que tout sois carré ou garde le til pour lui svp ? Car vu que je me suis déjà fait arnaquer par un particulier je souhaite me mettre en confiance svp ?

Eplaque

7 février 2022

Ils fournissent juste une copie.

AUTO LOISIRS GUYANE

20 janvier 2022

nous sommes professionnel et avons effectué une déclaration de cession en ligne suite à une vente de véhicule à un auto entrepreneur donc numéro de siren. le client revient vers nous pour effectuer sa carte grise 1 mois après avec un nouveau siren car changement de statut début 2022. Impossible de faire la carte grise car le nom est diffèrent de la déclaration de cession. Que devons nous faire?

Eplaque

21 janvier 2022

Il faudrait poser la question directement à l'ANTS, mais a priori en prouvant via les justificatifs appropriés que le SIREN a changé en raison du changement des statuts, la demande devrait passer.

Montel

17 janvier 2022

Un concessionnaire racheté mon c car le paiement dans 8 jours puis je lui laisser mon véhicule car j habite loin

Eplaque

18 janvier 2022

Si vous remettez la carte grise et que vous signez la cession avant d'être payé, vous prenez un risque. A vous de voir si vous souhaitez le courir.

Jesus

9 janvier 2022

Bonjour, Je m'apprête à acheter un véhicule d'occasion chez un concessionnaire. Sur le bon de commande (que je n'ai pas encore signé) celui ci me facture la voiture, la carte grise, mais aussi le SIV et une option identicar (je sais pouvoir la refuser mais le vendeur me dit que je perdrais la garantie garage) est ce normal de devoir payer 199e de SIV en plus des frais de carte de grise?? Sur l'annonce de ce véhicule ke prix était écrit TTC et je me retrouve avec 800e de "frais de mise à la route" (300 carte grise ok, 199e SIV et 300e identicar)

Eplaque

10 janvier 2022

S'il s'agit des frais de dossier pour l'immatriculation, c'est en effet cher, les prestataires facturent 30-40 € pour un tel dossier.

gt

7 janvier 2022

Je suis professionnel autoentrepreneur j’ai acheté un véhicule aux enchères avec fiche d’identification j’ai effectué ma déclaration d’achat sur le site de l’ants j’ai bien reçu le récépissé. Hors maintenant j’ai voulu effectuer la vente de ce véhicule à un particulier mais aucune agence agréée carte grise n’accepte la fiche d’identification. Que dois je faire svp? Merci

Eplaque

10 janvier 2022

Pour les dossiers sans carte grise, seule l'ANTS est compétente, il s'agit de l'un des quelques dossiers qui ne sont pas traités par les prestataires.

Cindy

30 décembre 2021

Je suis professionnel, auto entrepreneur de revente de véhicule, je n'est donc pas besoin de refaire la carte grise du véhicule.. Cependant cela fais plus d'un an que je m'arrive pas à vendre un de mes véhicule, puis je rouler avec avec la carte grise barer de plus d'un an ? Par rapport à la gendarmerie s'il m'arrête pour contrôle de papier..? Merci

Eplaque

31 décembre 2021

Vous n'avez pas besoin de refaire la carte grise pour vendre un véhicule que vous avez acheté, mais vous n'avez pas le droit de rouler avec l'immatriculation. Si vous voulez utiliser ce véhicule, vous devez l'immatriculer au nom du garage.

VEBE

26 décembre 2021

Bonjour, j'ai acheté il y a quelques mois une moto d'occasion chez un concessionnaire qui m'a remis la carte grise barrée. J'ai effectué aussitôt les démarches pour en obtenir une nouvelle à mon nom et adresse, ce qui a été fait dans les délais légaux. Or je viens de recevoir un appel du concessionnaire (6 mois après) qui souhaite récupérer l'ancienne carte grise sous prétexte qu'il va recevoir un contrôle fiscal et qu'il veut être en règle avec tous ses papiers. Il m'a même précisé qu'il n'aurait jamais dû me laisser partir avec la carte grise d'origine. Je trouve ça étrange comme démarche car je pensais que c'était l'acheteur du véhicule (donc moi) qui devait garder l'original de l'ancienne carte grise. Puis je, au pire, si il insiste (bien que je ne vois pas l'intérêt), lui faire une "photocopie" de ladite carte grise barrée sans que cela porte à conséquence pour moi ? Que me conseillez vous de faire ? Merci pour vos conseils.

Eplaque

27 décembre 2021

C'est bien à vous de recevoir la carte grise barrée, vous avez raison. Nous ignorons pourquoi il souhaite subitement une photocopie.

Boulard

23 décembre 2021

Bonjour , J'ai acheté un véhicule chez un professionnel, puis revendu à un particulier un an après. Le nouveau propriétaire m'informe de vice caché . Que dois je faire? Merci d'avance .....

Eplaque

24 décembre 2021

Si les vices cachés sont avérés, l’acheteur est dans son droit de vous restituer le véhicule contre remboursement intégral ou demander une compensation pécuniaire.

Viorel francea

14 décembre 2021

Bonjour, en tant que professionnel j'ai acheté un véhicule à un particulier qui à son tour l'a acheté à une autre personne mais n'a pas fait la carte grise à son nom.Que faire, merci.

Eplaque

15 décembre 2021

Vous devez demander à ce particulier de soit reprendre son véhicule, soit vous fournir une carte grise à son nom.

Nico

10 décembre 2021

Bonjour, Un vendeur internet pro de véhicule d'importation (5g automobile) me vend un véhicule et s'occupe de faire ma carte grise. Il me dit qu'il faut que je sois présent pour pouvoir la faire. Est ce vrai? Par ailleurs, je n'aurais évidemment pas la carte grise elle même lors de l'achat. A ce jour j'ai fait une avance pour réservé le véhicule et pour qu'il soit préparé (CT, révision...) Quels sont les papiers que devra me fournir le professionnel avant l'achat? Merci

Eplaque

13 décembre 2021

Nous supposons que le vendeur insiste pour que vous assistiez aux démarches afin de se prémunir d'éventuels retards de l'ANTS.

Muriel Anastaze

8 décembre 2021

Bonjour, Nous désirons acheter un véhicule mais si le propriétaire est professionnel il n’est pas revendeur, il est réparateur et vendeur de pièces détachées de 4x4. Il a acheté ledit véhicule à un particulier il y a assez longtemps. La carte grise du véhicule est encore au nom de l’ancien propriétaire (n’y a-t-il pas une délai au-delà duquel il faut faire une nouvelle carte grise ?) car je pense qu’il a acheté le véhicule pour lui au départ, pas pour le revendre mais il nous dit qu’étant professionnel il n’y a aucun problème. Nous ne voulons prendre aucun risque car le véhicule est assez cher. Auriez-vous des informations à ce sujet. Merci d’avance Très cordialement

Eplaque

8 décembre 2021

S'il vous remet la déclaration d'achat comme les professionnels doivent le faire, il n'y a pas de problème. Par contre sans ce document vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule.

Cagniard Jonathan

29 novembre 2021

Et t’il vrai que garage qui m’a vendu un véhicule d’occasion paye une taxe pour la vente?

Eplaque

29 novembre 2021

Ils doivent payer la TVA.

Polat

28 novembre 2021

Bonjour, Lorsqu’on achète une voiture provenant de étranger (Europe) d’après d’un professionnel français est-ce que on rencontrera un problème avec ants si le vendeur ne fait pas la déclaration de vente

Eplaque

29 novembre 2021

Il n'y a pas de déclaration d'achat sur les véhicules en provenance de l'étranger.

Alex

23 novembre 2021

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion chez un professionnel, qui lui même l'a acheté à un professionnel. (Donc carte grise barré plusieurs fois) Mais impossible de faire la carte grise... Le premier professionnel as fait déclaration d'achat puis cession mais le deuxième n'as rien fait.. Et c'est là que ça bloque . Je l'ai contacter mais il refuse de faire la déclaration d'achat car soit disant il l'AS déjà fait.. Mais l'ants me réponde que ça n'as pas été fait Que faire? Merci

Eplaque

24 novembre 2021

S'il y avait une déclaration d'achat, le professionnel vous l'aurait remis ou l'ANTS la verrait. S'il refuse de vous donner la DA (obligation légale) ou de reprendre le véhicule, envoyez un courrier recommandé lui demandant de s'exécuter, et s'il ne bouge toujours pas exigez l'annulation de la transaction.

Polat

21 novembre 2021

Bonsoir, j'ai acheté un véhicule chez un professionnel )En France ) provenant de l’étranger (Luxembourg ) Le vendeur m’a fourni tout les documents + Cpi provisoire Ww a mon nom . Il m'a dit que je n'avais rien à faire et que je n'avais qu'à attendre 3 à 4 semaines pour faire la carte grise. J'ai lui demandé si je fait une déclaration pour obtenir un quitus fiscal , il m’a répondu non, déjà fait la déclaration quitus fiscal a son nom . Que je dois faire ? Quel sont les démarches ? Cordialement..

Eplaque

22 novembre 2021

S'il a tout fait, vous n'avez rien à faire, en effet. Vérifiez juste que la demande d'immatriculation définitive a été bien introduite.

Benjamin

16 novembre 2021

Je me lance en temps auto entrepreneur de vente de vehicule, je voudrais savoir qu'elle est la procédure pour acheter un vehicule a l'étranger?(même principe que pour un achat en france papier de cession ,etc...,plaque immatriculation)

Eplaque

17 novembre 2021

Il n'y a pas de déclaration d'achat pour les véhicules immatriculés à l'étranger.

TETIA PHILIPPE

15 novembre 2021

bjr pourrai je avoir la prime ecologique. de 6000 e si j achete. en TT. donc hors taxe et MOIN de 45000e

Eplaque

16 novembre 2021

La prime écologique s’obtient sous conditions. Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

TETIA PHILIPPE

15 novembre 2021

bjr pui je acheter un vehicule sur le nom de ma societe. en TT.

Eplaque

16 novembre 2021

Il faudrait vous renseigner auprès d’un concessionnaire.

Philippe

10 novembre 2021

Bonjour, J ai vendu ma voiture à un professionnel de l'automobile. A ce jour ce professionnel à la vente de mon véhicule a un particulier. A ce jour je reçois les amandes que dois-je faire ? Et la déclaration de cession je l'ai pas faite comme c est un professionnel. Dois je quand même la faire auprès de la préfecture ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Mr.Philippe

Eplaque

11 novembre 2021

Oui, il faut toujours déclarer la cession. Tant que le nouveau propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom, ce sont vos coordonnées qui sont dans le fichier. Voir notre billet récent sur le sujet : https://www.eplaque.fr/infos/acheteur-voiture-change-pas-carte-grise-pv

Soufian

6 novembre 2021

Bonjour, En tant que professionnel achat/revente de voiture occasion j’ai acheté une voiture via auto 1 pour la revendre à un particulier. Je reçois ses amendes à l’adresse de ma société collet est-ce possible ?

Eplaque

8 novembre 2021

C’est possible si le vendeur n’a pas mis la carte grise à son nom. Nous vous conseillons de contester ces amendes en vous munissant des preuves de vente en votre possession.

Baudimont

6 novembre 2021

Lorsque j’achète un véhicule d’occasion à un professionnel quand dois-je faire le contrôle technique ? Ai-je deux ans pour le faire ou doit-il être fait en fonction de la date de première mise en circulation ?

Eplaque

8 novembre 2021

La date de contrôle technique figure sur le procès-verbal de contrôle technique.

FORTUNA

4 novembre 2021

Bonjour, j'ai acheté une voiture à un professionnel, au bout d'un mois , il ne m'a toujours pas fourni la carte grise. Suite a ma demande , il me dit que la CG a été refusée car le véhicule a été victime d'une usurpation de plaques, avant mon acquisition. La personne ayant commis 2 infractions dont un délit de fuite. Il avait déjà reçu les PV , avant de me la vendre , mais il ne m'en a pas informé. Il a refait une démarche complémentaire auprès d'ANTS, avec un dépôt de plainte. Puis je rouler avec le véhicule ? je ne sais plus quoi faire ? Merci de me donner votre Conseil. Christine

Eplaque

5 novembre 2021

Rouler avec ce véhicule tant que sa situation n’est pas régularisée ne serait pas judicieux. Vu le délai écoulé, si vous souhaitez annuler la vente, il faudra attendre de recevoir la carte grise et effectuer une cession avec le professionnel.

lahaye Tom

27 octobre 2021

j'ai acheté une voiture a un particulier dans un garage dépôt vente mais je n'ai pas tout les papiers tels que les factures du contrat de vente ou les factures des réparations effectués sur le véhicule . Le garage a-t-il le droit de ne pas me donner c'est documents ?

Eplaque

28 octobre 2021

Les factures ne font pas partie des documents qui doivent être légalement remis en cas de vente d'un véhicule d'occasion. Avec un particulier, vous devez signer un certificat de cession. Il doit vous remettre, outre la carte grise, un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation administrative.

Rakocevic

26 octobre 2021

Bonjour,je suis un professionnel et là question c’est si j’achète un véhicule et que je fais la DA et que en suite je fais une fermeture de l’entreprise je peux quand même vendre le véhicule ? Si je possède la déclaration d’achat bien sûr. Merci

Eplaque

27 octobre 2021

Nous ne sommes pas spécialistes en la matière, à priori une personne morale ne peut plus faire de transactions si elle n'existe plus, mais il faudrait poser la question à un comptable ou à un juriste.

sylvain

25 octobre 2021

Bonjour j' ai acheter un véhicule d import d occasion le garage ne m'a fourni que le certificat de cession est ce que l on peut rouler que avec ce document merci

Eplaque

26 octobre 2021

Le garage doit vous fournir les documents suivants : un certificat de déclaration de cession (document cerfa n° 13754*02 du ministère de l’intérieur) ; le certificat d’immatriculation (carte grise) barré et portant la mention « cédé ou vendu le… », suivie de la signature du vendeur ; un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l’ancien propriétaire de ses contraventions ; un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois ; un bon de commande, un bon de livraison ou une facture ; un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois ; un certificat de garantie commerciale, le cas échéant. Le certificat de cession ne permet pas de circuler sur la voie publique. Pour cela il faut établir une carte grise à votre nom.

Meuer

23 octobre 2021

Bonjour. J'ai une entreprise de vente de véhicules en t'en que auto entrepreneur et j'aimerais acheter un véhicule ou le propriétaire n'a jamais fait la carte grise à sont nom . Je pourrais quand même faire la carte grise directement au nom de mon garage avec le tempon en fessant une déclaration d'achat ou cela va-t-il me bloquer en préfecture ?

Eplaque

25 octobre 2021

Cela va bloquer, le vendeur doit obligatoirement vous remettre une carte grise à son nom.

romuald Gressier

22 octobre 2021

BONJOUR JE VIENS D ACQUERIR UN VEHICULE MAIS L ANCIEN PROPRIETAIRE N A PAS FAIT SA CARTE GRISE EST CE QUE JE PEUX FAIRE LA DECLARATION D ACHAT DIRECTEMENT A MON NOM ?

Eplaque

25 octobre 2021

Le futur acheteur ne pourra pas changer la carte grise si la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Il faut que l'ancien propriétaire fasse le nécessaire ou reprenne son véhicule.

Florian

22 octobre 2021

Bonjour, En tant que professionnel, lors de l’importation d’un véhicule d’Allemagne en France que je souhaite stocker dans mon local en attendant de trouver un acheteur comment dois-je procéder? Je vous ai vu répondre qu’il ne fallait pas faire de WW cela engendre des problèmes lors de l’immatriculation définitive pour l’acheteur. Donc quels sont les étapes à suivre ? Dois-je faire des plaques de transit en Allemagne puis placer mes plaques W garage lors du passage de la frontière ? La plaque W garage suffit-elle ensuite ? Mon véhicule peut-il être stocké sans être immatriculé ? L’assurance ne me posera pas de soucis ? L’acheteur pourra t’il ensuite immatriculer le véhicule sans soucis? (En lisant quelques articles, je me rend compte qu’en réalité il est obligatoire de faire un WW puis d’immatriculer le véhicule au nom du garage si je souhaite stocker mon véhicule dans mon local avant la vente...). En espérant avoir été clair, je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement, Florian

Eplaque

22 octobre 2021

Vous pouvez obtenir les plaques temporaires export allemandes valables à l'étranger. Ensuite un W garage pour les essais et autres activités autorisées pour cette immatriculation. Pour le reste nous ne pouvons pas vous répondre vu que l'import-export n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, informez-vous peut-être auprès d'un collègue spécialisé.

Manuelle Duplat

20 septembre 2021

Bonjour nous avons acheté un véhicule à notre fils dans un garage mais ce garage ne veut pas nous fournir le quitus fiscal et la carte immatriculation provisoire se termine début octobre ce garage ne réponds ni aux sms ni aux email mets au lettre de relance avec accusé de réception ce qui n'est pas normal c'est que ce garagiste a fait une demande de carte provisoire d'immatriculation ANTS sans fournir de quitus fiscal ce qui normalement est une obligation nous avons été en gendarmerie pour porter plainte mais apparemment cela n'est pas un délit donc on laisse c'est truand continuer dans l'illégalité ma question est que puis-je faire

Eplaque

21 septembre 2021

C'est en principe à l'acheteur d'un véhicule de demander le quitus fiscal, il arrive que des garages fassent la démarche, mais ce n'est pas une obligation légale. Il est par contre anormal que le WW ait été fourni sans quitus en effet. Il suffit de demander le quitus à votre centre des impôts.

Thomas

16 septembre 2021

Bonjour nous acheter une C3 chez un concessionnaire Citroën et nous a pas dit que s était une voiture d import a t il le droid et que puis-je faire car si je le avais su je ne l aurai acquise car tarif différent 1000€ de trop et manque une option GPS que puis-je faire car je pense que je me suis fais avoir aucune trace d import sur aucun document 'lbon de commande ou facture''' que faire ???? Merci pour votre aide

Eplaque

17 septembre 2021

Il n'y a manifestement pas eu de mensonge si nous comprenons bien, car s'il avait annoncé la voiture comme étant française, vous obtiendrez facilement gain de cause pour non-conformité. Cela dit, s'il n'a jamais dit qu'il s'agissait d'un véhicule importé, ce qui a des conséquences comme vous l'avez dit sur les taxes d'immatriculation, il y en effet matière à contester, on peut considérer cela comme un mensonge par omission. Nous ignorons la jurisprudence en la matière, il faudrait contacter un avocat.

Abdel

11 septembre 2021

Bonjour dans le cas d autoentrepreuneur en achat et vente de véhicule d occasion comment ça se passe les procédures dimmatriculation ou de cession en cas d importation de belgique ou allemagne ?

Eplaque

15 septembre 2021

Pour les véhicules importés il n'y a pas de déclaration d'achat à faire. Il est préférable de faire la demande de WW au nom du futur acheteur.

Barbara

9 septembre 2021

Bonjour j'ai vendu mon véhicule à un professionnel dois je faire la déclaration de cession sur le site ANTS et lui transmettre le code valable 15 jours ? Merci de votre réponse

Eplaque

13 septembre 2021

Vous devez faire la cession, oui. Les professionnels n'ont pas besoin du code.

Clara228

3 septembre 2021

Bonjour Je dois conclure une vente avec un professionnel qui me demande de lui envoyer la copie de ma carte grise pourqu'il prépare le dossier de vente. Est-ce que c'est légal? Je vous remercie de votre réponse

Eplaque

5 septembre 2021

Si vous êtes sûr qu'il ne s'agit pas de quelqu'un qui se fait passer pour un professionnel afin de récupérer des copies de carte grise , ce n'est pas inhabituel.

Blanger

30 août 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Je dois refaire la carte grise pour y faire figurer mon nom mais je n'y comprends. J'ai la CG barrée et la DA Le professionnel m'indique que je n'ai pas besoin du certificat de cession puisque j'ai la DA. Est-ce vrai? Et si oui où faire les démarches exactement ?

Eplaque

31 août 2021

En principe il faut les 3. Vous pouvez faire le changement de titulaire via l'ANTS ou un prestataire habilité, par exemple notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html

Illand

25 août 2021

Combien de temps est responsable un professionnel de l automobile, ayant vendu son affaire et etant a la retraite,j ai un probleme de carte grise vendue il y a 5 ans, a mon nom, et comme je la revends, on me dit que la voiture appartient encore au garagiste qui me la vendue , il y a 5 ans, j ai eu une carte grise, qui est responsable de l erreur

Eplaque

26 août 2021

Nous ne comprenons pas trop la situation. Plus spécifiquement, la carte grise est-elle à votre nom ?

Couillebault

15 août 2021

Eceque je d'oie changé ma carte grise si je change mes plaque d'immatriculation qui ne son plus dans les norme,d'après la lois de 2017.

Eplaque

16 août 2021

Si votre nouvelle plaque d'immatriculation a le même numéro, la carte grise ne change pas, bien entendu.

Broutet

5 août 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un professionnel. Celui-ci me dit que le certificat d'achat qui doit être fait entre l'ancien propriétaire et le professionnel qui a acheté le véhicule, sera fait entre l'ancien propriétaire et moi... Est-ce normal que le professionnel fasse cette déclaration d'achat comme ça ? Merci

Eplaque

5 août 2021

Si nous avons bien compris, le professionnel souhaite faire la cession directement entre l'ancien propriétaire et vous. Dans ce cas, cela signifie qu'il ne fait pas de déclaration d'achat, ce qui n'est pas légal. Il pourrait tenter de procéder ainsi pour empocher la plus-value au noir, par exemple.

Krds

25 juillet 2021

Bonjour J'ai acheté une voiture à un garage de marque, ils m'ont fourni le certificat de cession la facture l'attestation de demande de changement de propriétaire le double de la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire. Le garage m'affirme que je suis en règle pour rouler mais je n'ai pas de cpi. Il se charge de la carte grise. Ils m'ont fait un mail attestant que je peux rouler. Mais est ce vraiment le cas ? L'ants ne répertorié pas de dossier (mais récent). Merci

Eplaque

26 juillet 2021

Vous pouvez rouler avec le coupon détachable de la carte grise barrée. Un e-mail n'a aucune valeur juridique.

Angot

19 juillet 2021

Bonjour J ai acheter un vehicule depuis le 10 juillet hors le proprietaire du vehicule ne me donne pas le DA afin que je puisse changer la carte grise. Que puis je faire?? Cdt

Eplaque

20 juillet 2021

Si le professionnel refuse de vous fournir la déclaration d'achat, vous pouvez exiger l'annulation de la transaction vu que vous n'avez pas les documents requis pour mettre le véhicule à votre nom.

Christelle Surleau

16 juillet 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule importé chez un professionnel, je n'ai aucun papier sur ce véhicule, le professionnel s'est occupé de la carte grise. Comment pourrais je avoir les documents certificat de cession ou d'achat. Le vendeur me dit que le quitus suffit que je n'ai pas d'autres papiers à avoir. Merci

Eplaque

19 juillet 2021

Vous devez au moins avoir un document qui prouve l'achat du véhicule.

Stef

6 juillet 2021

Bonjour,je suis sur le,point d’acheter un véhicule d’importation à un professionnel ,qui veux gérer la demande de carte grise à ma place et veux faire le dossier d’immatriculation en gardant les documents.es ce une procédure habituelle?il prétexte des problèmes d’acheteurs précédants qui n’ont pas fait la carte grise et cela lui a généré des poursuites envers son garage.

Eplaque

7 juillet 2021

Cela se passe régulièrement, mais c'est le plus souvent à la demande du client. Un professionnel ne peut imposer son service d'immatriculation. Nous doutons de la véracité de l'explication, il y a chaque jour en France des gens qui ne font pas leur changement de titulaire, le vendeur n'est en aucun cas responsable de cela. Cela dit nous ne connaissons pas tous les détails de l'affaire, il a peut-être de bonnes raisons pour vouloir s'en charger lui-même.

Djoodu

28 juin 2021

Bonjour je suis professionnel et j’aimerais commencer à importer hors U , plusieurs véhicules pour les proposer à mes clients . Je suis obligée d’effectuer la carte grise dans ce cas rare ? Ou l’immatriculation est à la charge du client ? Concrètement qu’esqui est à ma charge en tant que professionnel quand on importe une voiture ? Merci

Eplaque

30 juin 2021

Tout dépend de la façon dont vous voulez opérer, habituellement les professionnels agissent en tant que mandataire et laissent l'acheteur se charger des formalités. Ce qu'il faut éviter de faire, par contre, c'est de demander une immatriculation provisoire WW au nom du garage, cela engendre de gros problèmes pour l'obtention de l'immatriculation définitive au nom de l'acheteur par après. Pour les essais, il vaut mieux utiliser une plaque garage W.

Vang

21 juin 2021

Le nouveau gérant d'un garage ou il n'est pas encore installé définitivement à t-il le droit de revendre des véhicules d'occasion au le nom des anciens gérant figure sur la facture de vente ??

Eplaque

22 juin 2021

Si cette nouvelle personne a repris le commerce et est devenu le nouveau représentant légal, il n'y a pas de problème.

Bauer

18 juin 2021

Bonjour j ai acheté un véhicule avant d être professionnel Et je n ai pas changé la carte grise et je veu vendre mon véhicule ex que je doit la changer ou je dois juste mètre mont tempon de l entreprises

Eplaque

18 juin 2021

Si l'achat du véhicule est intégré dans votre comptabilité, ou il faut faire la mutation au nom de votre entreprise avant de pouvoir le céder.

Séverine

17 juin 2021

Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion chez un garage, qui l'avait acheté lui même à un particulier. Il m'a remis tous les papiers mais sur la declaration d'achat faite entre lui et le 1er proprio il a mis personne physique et son nom, prenom. Lorsqu'il me l'a vendu il a fait le certificat de cession au nom de la société, coché personne morale.... Apparemment ca bloque pour ants et ils ne veulent pas donner suite pour faire la carte grise. Ca fait 10 jours que j'essaye de joindre le garage mais personne ne répond. Comment résoudre ce problème ? Merci. Cordialement

Eplaque

18 juin 2021

Seul le garage qui a vendu la voiture peut rectifier le problème.

CHIGNARD

11 juin 2021

Bonjour j ai acheté un véhicule auprès un garage indépendant j ai bien eu ma carte grise barré, ct OK, cession véhicule, je suis allé à cartaplac Saumur pour faire ma nouvelle carte grise mais démarche bloquée car le vendeur n a pas fourni la DA et je n arrive pas a le joindre que faire

Eplaque

14 juin 2021

Si vous avez tous les autres documents avec vous, nous vous conseillons de contacter l'ANTS qui pourrait trouver une solution à votre problème.

gautier

9 juin 2021

bonjour, j'ai acheté une voiture en début d'année a un professionnel avec des travaux a faire dessus je la passe au Control technique avec succès et je veux faire ma carte grise en ligne et il manque un document la déclaration d'achat. sauf que le professionnel a fermé son garage et je n'arrive plus a le joindre pour avoir ce document impossible de faire la carte grise pouvez vous me dire comment faire ? je suis dans l'impasse merci.

Eplaque

10 juin 2021

Seul l'ANTS est en mesure de régler cela. Nous vous conseillons de les contacter.

boissiere

8 juin 2021

bonjour j ai acheter un véhicule a un particulier qui lui l avais acheter a un vendeur moi j ai acheter ce véhicule avec carte grise barré deux fois donc impossible de faire une carte grise a mon nom que dois je faire en sachant que l ancien propriétaire ne veux plus entendre parler de cet voiture je suis coincé de plus invalide cordialement

Eplaque

9 juin 2021

Le vendeur particulier est tenu de vous remettre une carte grise à son nom. S'il refuse, il faudra demander l'annulation de la transaction ou la remise du titre via une procédure en justice.

noured

2 juin 2021

Bonjour, j'ai acheté une voiture chez un professionnel qui l'a acheter d'un professionnel donc la carte grise est caché 2 fois et j'ai les deux déclaration d'achat, celui de la personne qui m'a vendu de la voiture et celui du premier professionnel. Est ce que ça va me causer des problèmes lors de la demande de carte grise ou c'est normale?

Eplaque

3 juin 2021

Bonjour, Il n'y a pas de soucis si les déclarations d'achat ont bien été faites, un véhicule peut être cédé entre professionnels puis vendu à un particulier. Cordialement, La modération Eplaque

Patbonam

2 juin 2021

Bonjour, Est-ce qu'un professionnel, mandataire, revendeur, négociant ou bien garage peut rouler avec les voitures que sa société a acheté avant de les vendre ? Et si oui sous quelle condition ? Merci d'avance Cordialement

Eplaque

3 juin 2021

Bonjour, Non, vu que la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire. Si le garage veut ou doit circuler avec le véhicule, il doit utiliser une plaque W. Cordialement, La modération Eplaque

Papach

1 juin 2021

Bonjour, nous venons d'acheter un véhicule auprès d'un professionnel de l'occasion et il nous a dit qu'il n'avait pas besoin de nous communiquer de code de cession hors sur le site de l'ants il m'est demandé un code de cession et si je choisis "je n'est pas de code de cession", ants me dit "aucun acheteur n'est connu pour ce véhicule" Du coup sans code de cession impossible de faire le nouveau certificat. Le vendeur a t'il raison, ou dois-je utiliser une autre procédure ? Merci par avance. Cordialement.

Eplaque

2 juin 2021

Bonjour, C'est probablement parce qu'il n'a pas déclaré la vente. Il devrait être possible de faire le changement de titulaire via un prestataire (le code de cession n'est pas demandé), par exemple notre service. Cordialement, La modération Eplaque

TUIL Philippe

1 juin 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'importation à un professionnel de la vente automobile et au moment de la vente il m'a dit de faire la demande de quitus fiscal, ce que j'ai aussitôt fait auprès de mon centre des impôts. 3 jours après avoir fait cette demande le centre des impôts me précise, par téléphone, que c'est au premier propriétaire de faire cette démarche j'ai donc sollicité le vendeur (Pro) et depuis plus de 4 mois maintenant (le WW à expiré le 28 mai 2021) je suis toujours dans l'attente de ce document. Le véhicule est donc immobilisé. Je compte faire invalider la vente au motif qu'au moment même de la vente le vendeur aurait dû faire la demande de quitus fiscal, avant même de me vendre le véhicule. Bien qu'aucun vice caché ne puisse être détecté sur le véhicule c'est au niveau des documents me permettant de l'utiliser normalement, sans plus de restriction sachant que je l'ai quand même payer 48.500€ (pour 4 mois d'utilisation, le temps de WW , il est évident que si j'avais été au courant et si le vendeur ne m'avait pas trompé je n'aurais jamais acheté le véhicule. Je veux donc qu'il reprenne son véhicule et me rembourse le pris de l'achat plus tous les frais de transport pour allez chercher celui-ci et des dommages et intérêts pour non jouissance du bien acheté. Pouvez-vous me donner votre avis et vos conseils sur ce dossier. Je vous en remercie par avance, Cordialement

Eplaque

2 juin 2021

Bonjour, Habituellement c'est l'acheteur final qui se charge du quitus fiscal. Selon vos dires, il se pourrait bien que ce véhicule ait été vendu à une autre personne qui se serait désistée ensuite. Si la situation administrative du véhicule ne vous permet pas de l'immatriculer, il semble normal que le vendeur le reprenne. Cordialement, La modération Eplaque

Vito

26 mai 2021

Bonjour, je viens d’acheter un véhicule, le vendeur est un acheteur revendeur, il a acheter le véhicule le 24 décembre 2020 a une société , la carte grise est barre avec la mention vendu le 24/12/20 et l’heure La DA est daté pareil avec le nom du vendeur et de l’acquéreur Le 23/05/21 j’achète ce véhicule, l’acheteur revendeur, me donne la carte grise du véhicule, il tamponne la même carte grise et inscrit vendu le 23.... il me dit vu qu’il est professionnel de l’automobile il n’est pas obliger de refaire la carte grise entre un achat revente Aujourd’hui, j’effectue les démarches pour effectuer cette carte grise à mon noms. Le centre agréé me demande le certificat de cession original entre le premier vendeur et le vendeur actuel pour pouvoir effectuer la carte grise, alors que j’ai fourni la DA. Est ce normal qu’il me demande ce document, de plus j’habite loin de chez le vendeur

Eplaque

27 mai 2021

Bonjour, Tout semble absolument normal. Normalement vous devez simplement fournir la carte grise barrée et la déclaration d'achat, nous ignorons pourquoi on vous demande ce 3e document. Cordialement, La modération Eplaque

S emir

15 mai 2021

Bonjour je suis micro entrepreneur j'aurais aimé savoir comment puis-je procéder à vérifier les informations sur l'histoire de déclaration d'achat des véhicules Que jai déclaré sur mon garage car jai un doute sur une personne qui a mon numéro de Kbis j'aurais aimé vérifiée gomme bien voiture sont déclarés sur mon garage s'il vous plaît

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour, Vous pouvez toujours contacter l'ANTS à ce propos. Cordialement, La modération Eplaque

Choubidou

2 mai 2021

Bonjour , voilà il y a 1 mois nous avons acheter un véhicule à un professionnel (n’ayant pas pignon sur rue ) car ce dernier nous a fourni une DA lors de la finalisation de l’achat (c’est à ce moment que nous avons appris que c’était un professionnel d’ailleurs ) ..... nous avons était essayer la voiture 5 min sur un parking à coter , la personne nous fait par des plaquettes et disque à changer + une ampoule , et que la distribution vient d’être réalisé . Hors des le lendemain à circuler avec le véhicule je m’aperçois qu’il siffle ( turbo ? ) je prends alors rdv chez mon garagiste habituel 3 jours après ..... ce dernier m’annonce que le turbo est HS .... devis 2000€ !! Nous recontactons l’ancienne propriétaire ( enfin plutôt la personne à qui nous avons eu à faire ) celle ci tombe de haut car ne s’attendait pas cela , elle nous demande un deuxieme avis dans son garage de confiance et si celui ci confirme , elle le prends à sa charge , louche pour un véhicule acheté 1700€ ..... le verdict est sans appel , le turbo est bel et bien HS !!! Nous la recontactons pour faire le nécessaire , cette dernière mis 15 jours avant de venir récupérer le véhicule à mon domicile car elle souhaitez le faire par ses moyens lui coûtant comme cela moins cher ..... je demande quand même une facture pour la garantie on se sait jamais ! Je récupère le véhicule 3 jours après qu’elle me ramène à mon domicile également me disant que c’est bon le garagiste a fait le nécessaire , tout est ok ! Et me dit bien surtout que si il y a quoi que se soit le turbo est garanti me remets la facture avec dessus la mention « changement du turbo HS , dépose du turbo , mise en place de la pièce , vérification du bon fonctionnement , le montant de la pièce , le montant de la main d’œuvre , le total est c’est tout ( cette facture toute personne même débutant pour l’imprimer sur wOrld) ! 2 jours après je reprends l’utilisation de mon véhicule pensant être de nouveau d’aplomb lorsque je ne m’aperçois d’un fuite d’huile « noire » là où j’étais en stationnement depuis 2 jours .... pensant que cela venais d’un autre véhicule car c’est une place publique je ne m’inquiète pas ... mais au fil de la journée tout comme le lendemain d’énorme flaque se trouvaient toujours sous mon véhicule , je décide de retourner de toute urgence chez mon garagiste habituel .... et puis y faire les plaquettes et disques au passage ! Malheureusement ce dernier m’annonce que le turbo est HS et que la fuite huile moteur vient de la .... je ne peux plus du tout rouler avec le véhicule au risque de casser le moteur par manque d’huile je ne peux même plus déposer mes enfants à l’école qui se situe à 5 km de chez nous ! Tellement la fuite est importante .... ! Je recontacte encore et toujours cette fameuse vendeuse qui fait la morte pendant 24h ne répond à aucun appel ni message , cependant je reçois un appel de ce soit disant garagiste qui a changer le turbo .... et qui (le comble) s’excuse .... de ce qu’il c’est passer....... et me propose à nouveau de récupéré mon véhicule à mon domicile pour changer de nouveau le turbo et de me le ramener ...... je refuse , demandant ce que maintenant le turbo soit fait chez un garagiste de mon choix et certifier ! La vendeuse fini par me recontacter je lui propose de soit payer les réparations dans un « vrai » garage , soit de reprendre son véhicule au prix d’achat + les frais à ma charge qui ont était effectuée dessus donc 500€ , la seule solution qu’elle accepte c’est de récupéré le véhicule et de nous rendre 1700€ , depuis nous avons découvert de la facture du turbo ne provient pas d’un garagiste mais plutôt d’un commerce automobile de revente ..... l’adresse sur la facture (siège sociale ) correspond bien au nom et au siret déclarer sur internet mais lorsque nous allons à cette adresse , c’est une maison abandonnée et nous avons aucun numéros de téléphone sur cette facture pour recontacter ce fameux garage ..... , croyais vous que je puisse aller porter plainte , pour vice cacher , faux et usage de faux pour la facture du turbo , escroquerie , et mise en danger de la vie d’autrui ? car au final j’étais un danger publique lorsque je circuler sur la voie publique a tout moment je pouvais provoquer un accident ! Autre question aussi cette vendeuse lors de l’essaie du véhicule nous dit qu’elle a acheter le véhicule en lot .... sur le DA la date de déclaration d’achat est du 25/03/2021 et la carte grise est barré « vendu le 22/07/2019 a 400km d’où nous l’avons acheter et est au nom de la propriétaire d’avant .... où était cette voiture entre ces 2 dates ? Cela ne paraît bizarre est car ce fut une saisie ? Ou est ce par ce qu’il y a anguille sous roche .... ? Besoin de votre aide ! Cette dernière me dit qu’il n’y a pas de vice cachée que je ne peux porter plainte contre elle car j ai essayer la voiture avec elle ! Merci beaucoup à vous pour l’étude de ma situation , je suis vraiment désespéré !

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Vu la complexité de votre histoire, nous vous conseillons d'aller voir un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

francky J

30 avril 2021

Bonjour, un professionnel peut il acheter et revendre un véhicule dont la carte grise est barrée 2 fois par 2 propriétaire différents. Merci

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour Francky, Si une carte grise a été barrée 2 fois, cela veut dire qu’un ancien propriétaire n’a pas effectué le changement de certificat d’immatriculation. La conséquence sera que l’acheteur sera dans l’incapacité de faire une carte grise à son nom. Il faudra donc que le vendeur le fasse au préalable. Cordialement, L’équipe Eplaque

Anne-Laure

29 avril 2021

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.
Anne-Laure

28 avril 2021

Bonjour, j'ai effectué la reprise de mon véhicule par un mandataire automobile. Il m'a demandé de signé uniquement la cession et qu'il allait complété le document ensuite. Le professionnel a revendu mon véhicule à un particulier et m'a transmis certificat de cession avec les informations de l'acquéreur particulier. A t'il le droit de faire ça ? Cordialement,

Eplaque

28 avril 2021

Bonjour, Non, c'est comme si vous aviez directement vendu le véhicule au particulier. Il aurait fallu faire une cession à son profit. De son côté il Stardevait faire une déclaration d'achat puis une déclaration de cession à son client. Cordialement, La modération Eplaque

Besson

24 avril 2021

Bonjour, je suis professionnel, j’ai vendu un véhicule à un particulier, suis-je obligé de le déclarer à l’ants en ligne et de payer les frais d’enregistrement ? Cordialement Yannick

Eplaque

26 avril 2021

Bonjour, Oui (la déclaration de cession est une procédure gratuite). Cordialement, La modération Eplaque

CANCIANI

22 avril 2021

Bonjour, j'ai achetè une voiture à un proffesionnel mais j'ai pas la carte grise encore, la seule réponse que je viens d'avoir du garage, c'est les différents services ont aussi restrient leur activitele service carte grise qui s'occupe des déclarations d'achats à reduit son effectif et que lui et sur liste d'attente pour plusieurs véhicules et la mienne aussi!?

Eplaque

23 avril 2021

Bonjour, Au vu de la situation sanitaire actuelle, il est normal que l’effectif de différentes structures soit restreint. Vous n’avez d’autres choix que vous armez de patience. Cordialement, L’équipe Eplaque

Carole PREVOTAL

20 avril 2021

Bonjour, Un véhicule déclaré VEI peut être vendu à 1 professionnel mais pas à 1 particulier. Je suis particulier, mon véhicule a été réparé, facture garage, ct OK, si je le vend à 1 professionnel de l automobile, lui même peut le vendre directement à un particulier ? Ou faut il passer par l expertise qui n a pas été faite en 2019 car je ne savais pas et l assurance ne m a rien dit non plus. Merci pour votre réponse. Cordialement, Carole

Eplaque

21 avril 2021

Bonjour, Il faudra faire une expertise automobile afin de supprimer l'OTCI VEI, qui empêche l'immatriculation du véhicule par un tiers. Cordialement, La modération Eplaque

Anne

19 avril 2021

Bonjour, Le gérant d'un garage automobile qui achète en tant que personne physique est-il considéré comme acheteur professionnel? peut-on lui vendre sans CT? Merci

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, S'il achète à son nom, il est un particulier, dont vous êtes obligée de lui fournir un CT. Cordialement, La modération Eplaque

Anne

19 avril 2021

Bonjour, Je vends mon véhicule, qui n'a pas de CT, à un professionnel. Le gérant du garage a rempli le certificat de cession en indiquant: son nom, mais pas le garage. L'adresse indiquée est celle du garage. Il a coché la case personne physique et n'a pas indiqué de numéro de siret. Est ce quand même considéré comme une vente à un professionnel? Merci

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, D'après vos informations, c'est une vente à un particulier, le gérant vit peut-être à cette adresse. Cordialement, La modération Eplaque

Greg duss

17 avril 2021

Je dois acheter une voiture d'occasion à un particulier. Pour la carte grise, il me dit de faire une DA car il vient d'acheter le véhicule à un garage. Est possible de faire cela ?? Je ne suis pas un professionnel de l'automobile. Est ce que ce particulier est malhonnête pour vendre absolument sa voiture?? Ou c'est possible de faire une DA ??

Eplaque

19 avril 2021

Bonjour, Seuls les professionnels peuvent faire une déclaration d'achat. Si vous achetez une voiture à un particulier, la carte grise doit impérativement être à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
Eplaque

19 avril 2021

Bonjour Greg, La déclaration d’achat est une opération que fait un professionnel lorsqu’il achète un véhicule auprès d’un particulier ou un autre professionnel. Nous ne saurons vous dire si le vendeur est malhonnête ou est peu familier avec les démarches de cession de véhicule... Cordialement, L’équipe Eplaque

Lionel Manrubia

13 avril 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule de plus de 4 ans à un professionnel, il m'as remis les papiers dont le ct fais par l'ancien propriétaire de moins de 6 mois avec deux défauts mineurs sans contre visite. J'ai posé le véhicule chez mon mécanicien pour faire une révision. Il a refusé de faire c'est travaux car le véhicule et pourris par la rouille et ne dois pas rouler car c'est un danger. Et le vendeur refuse d'annuler la vente car il dis que c'est la faute de l'ancien propriétaire. Que dois je faire svp. Merci Cordialement

Eplaque

14 avril 2021

Bonjour, Sans nous prononcer sur le bien-fondé de la demande d'un point de vue technique (il faut demander l'avis d'un expert automobile), l'excuse fournie par le professionnel est totalement bidon : en tant que vendeur il est responsable de la chose vendue ! Libre à lui de se retourner contre son propre vendeur s'il le souhaite. Nous vous conseillons de commencer par lui envoyer un courrier recommandé exigeant l'annulation de la vente pour vice caché, en lui rappelant la responsabilité de chaque vendeur dans la chaîne. S'il refuse, contactez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

Martine MARQUANT

13 avril 2021

Sur HISTOVEC mon veh est signalé en janvier 2020 "défaillance majeure" revendu en mars 2021 "défaillance majeure" ; or sur le site du garage, cette auto a été affichée durant toute cette période à 8300 € garantie 3 mois. comment HISTOVEC a pu etre modifié et comment savoir qui a pu acheter cette voiture (pour le prévenir)

Eplaque

14 avril 2021

Bonjour, C'est probablement à l'occasion d'un passage au contrôle technique, vu que l'historique des CT est intégré à HistoVec. Il n'est pas possible de savoir pour un particulier qui a acheté cette voiture, ces données sont confidentielles. Cordialement, L’équipe Eplaque

Claude

11 avril 2021

Bonjour j'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique à un soi-disant pro on a rempli une cession de véhicule mais je n'arrive pas a déclaré sur ants comment puis-je faire ?

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, Sans informations quant à la nature de votre problème nous ne pouvons pas vous guider. En guise d'alternative vous pouvez enregistrer votre cession via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

Mickael

10 avril 2021

Bonjour j’ai acheter un véhicule chez un pro, mais il ne ma pas fourni la déclaration d achat. sans cella je ne peux pas refaire la carte grise. En attendant, le mec est injoignable et son entreprise a été fermer. Comment je peux faire la carte grise dans ce contexte la ? merci

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, Pour ce genre de cas spécial, introduisez une demande de type "autre demande" auprès de l'ANTS en expliquant votre situation et en fournissant un maximum de justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

Josy

10 avril 2021

Bonjour, j ai acheté une voiture chez un professionnel ,il avait fait son contrôle technique et j ai refait un autre contrôle technique , le sien est pratiquement vierge et le mien il a pas mal de problème et il est en contre visite. Avec même pas 80 kms de différence entre les deux contrôles. Merci Est ce que je peux l attaqué pour vice caché?

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, Nous vous conseillons d'abord d'aller le voir avec votre nouveau contrôle technique afin de lui demander des comptes. Il acceptera peut-être de vous dédommager ou de reprendre la voiture. Si cela ne donne rien, vous pouvez aller voir un avocat, car il y a de nombreux angles d'attaque possibles (dol, vice caché, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

Mahieu

7 avril 2021

Un garagiste m'a racheter mon véhicule mais ne m'a pas remis l acte de rachat il ma demandé ma carte grise c est vrai que les numéros été illisible il a fait le nécessaire auprès de la préfecture il devait remettre les documents en main propre je l appelle au téléphone aucun nom et aussi aucune adresse du garage mais j ai pris son numéro de plaque d immatriculation je n ai aucune réponse de ça part j ai vendu ma voiture qu elle était hs le 27 mars 2021 après plusieurs message aussi bien par messenger aucune réponse de leur par je crois qu il mont arnaqué je ne peux pas arrêté mon assurance pourriez vous s il vous plait me donné des renseignements à ce sujet car je voudrais porté plainte contre eux pour escroquerie je vous remercie j attend votre réponse

Eplaque

7 avril 2021

Bonjour, Vous devez établir un certificat de cession et le faire signer par le garage. Après quoi vous devrez vous-même déclarer la cession. S'il refuse de signer le certificat, portez plainte à la police. Cordialement, L’équipe Eplaque

Chiocca

1 avril 2021

Bonjour, j'ai acheté une moto d'occasion chez un professionnel. Celui-ci m'a indiqué que ce véhicule était une première main. Ayant découvert par hasard le site Histovec, je constate en fait que je suis le 5 ème propriétaire !!! J'ai acheté cette moto en 2019 :quels sont mes droits, que puis-je faire.? Merci pour votre aide.

Eplaque

1 avril 2021

Bonjour, Si vous avez une preuve de cette information erronée, vous disposez d'une base légale pour obtenir une compensation ou l'annulation de la transaction (garantie de conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

Bertrand

27 mars 2021

Bonjour, lors d'un achat d'un véhicule d'occasion d'un professionnel a un particulier, le professionnel doit il fournir un code cession? Si la réponse est non comment le particulier peut il faire la carte grise ?

Eplaque

29 mars 2021

Bonjour, Tout dépend du pro. En fait la remise du code de cession n'est pas une obligation légale, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. Sans code de cession, cela signifie que la démarche d'immatriculation doit impérativement se faire via un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque

Billet

25 mars 2021

Bonjour, jai vendu mon vehicule à un professionnel de l'automobile, cela fais 6 jour et la il me demande de lui payer 250 euros car soi-disant il a racheter un moteur , il me menace de ramener mon véhicule et lui redonner son argent alors quil la pris dans l'état et sans garantie comment je peut faire ? Merci d'avance

Eplaque

26 mars 2021

Bonjour, Le professionnel ne peut prendre une telle décision unilatéralement. Il peut demander, bien sûr, mais c'est à vous d'accepter ou de refuser. Si vous estimez n'avoir rien à vous reprocher, vous n'avez pas à céder. En cas de désaccord, ce sera à un tribunal de trancher. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mathieu Batteux

18 mars 2021

Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule qui as quelques petits soucis. Existe il un document à remplir ou son répertoriés les problèmes du véhicule attestant que l'acheteur achete le véhicule en toutes connaissance de cause ?

Eplaque

19 mars 2021

Bonjour, Dans votre cas il est conseillé de rédiger un contrat de vente. Il n'y a pas de modèle officiel, il s'agit simplement d'un document additionnel est facultatif au certificat de cession qui permet de mieux protéger le vendeur et l'acheteur en définissant plus précisément le cadre de la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

gessat

18 mars 2021

Bonjour je viens de vendre mon véhicule à un professionnel , il me dit que je n ai pas besoin de faire personnellement de déclaration de cession à l ANTS car selon lui c est lui qui s en charge . Exact ?

Eplaque

19 mars 2021

Bonjour, Le professionnel parle sûrement de faire la déclaration d’achat. Toutefois, il est préférable de réaliser vous-même la déclaration. Nous avons effectivement déjà rencontré des cas où les vendeurs ont reçu des amendes après une vente à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

gourniet

16 mars 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un professionnel qui l'avait lui-même acheté en Belgique. Le véhicule n'a jamais été immatriculé en France. Je suis en train de procéder à l'immatriculation du véhicule or L'ANTS me réclame la taxe CO2 (malus écologique de 1950 € dans mon cas !). Puis-je me retourner contre le professionnel qui m'a vendu le véhicule et ne m'a pas informé du montant du malus ou suis-je dans tous les cas redevable de cette taxe ?

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Si le vendeur ne vous a pas caché le fait que ce véhicule avait une immatriculation étrangère, il ne peut être tenu pour responsable vu qu'il n'a aucune obligation légale d'informer le client sur le prix de l'immatriculation des véhicules qu'il vend. Cordialement, L’équipe Eplaque

PINEAU

15 mars 2021

Bj J'ai vendu un matériel de TP immatriculé, depuis plus de un an Etant en retraite . une erreur sur le récépissé empêche le nouveau propriétaire son immatriculation: à savoir il est indiqué personne morale sur le récépissé d'achat. Alors que j'était en EI donc physique Comment modifier cette bourde merci

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Il faut contacter l'ANTS afin de procéder au rectificatif, il n'y a pas de procédure spécifique pour ces cas particuliers. Cordialement, L’équipe Eplaque

catherine

9 mars 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel. Il a repris ma voiture mais m'a fait un chèque issu d'une autre société. Pour le véhicule que j'ai acheté, il m'a remis un CPI ww, comment cela se fait-il?Que puis-je lui demander comme preuve que le véhicule n'a jamais été accidenté?et qu'il n'est pas gagé?Merci

Eplaque

10 mars 2021

Bonjour, Il faudrait lui poser la question directement. Un CPI WW suggère qu'il s'agit d'un véhicule importé. Cordialement, L’équipe Eplaque

corbeau

9 mars 2021

Bonjour, si vente a un professionnel, pas besoin de faire une déclaration de cession de véhicule sur ants si l'acheteur m'a renvoyer récépissé de déclaration d'achat ? Comment vérifier si celui ci est bon?

Eplaque

10 mars 2021

Bonjour, Il est de votre devoir de déclarer la cession, et c'est dans votre intérêt. Nous avons eu des personnes qui ont déclaré avoir reçu des PV après avoir cédé leur véhicule à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

Catherine

2 mars 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un professionnel réparateur de véhicules. Sur le certificat de cession il a coché "personne physique" mais avec le tampon de son entreprise. La carte grise est tamponnée également.. qu est ce qui prévaut si je veux annuler la vente ?

Eplaque

3 mars 2021

Bonjour, Il a probablement coché la case personnes physique par erreur. Le nom de l'entité doit en toute logique avoir la préséance sur la case cochée. Cordialement, L’équipe Eplaque

Miraculeux

1 mars 2021

Bonjour, Puis je ajouter gratuitement dans la demande d'immatriculation d'un véhicule le nom d'un co-propriétaire? (Contrairement à la nouvelle propriétaire, je n'ai pas le permis B). Par ailleurs ce véhicule ayant été acheté chez un professionnel, as-t-il un code à nous communiquer pour réaliser notre demande de carte grise ? (Comme dans le cas d'une d'une démarche entre particuliers) Merci par avance de votre réponse Cordialement Richard Miraculeux

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour, Si vous n'avez pas le permis, vous ne pouvez pas être titulaire de la carte grise. Vous n'aurez donc pas d'autre choix de mettre quelqu'un qui a le permis en titulaire et de vous mettre en cotitulaire. C'est légal. Si le pro fait une déclaration de cession via l'ANTS, il peut en effet vous remettre un code de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

Valerie

26 février 2021

Bonjour J ai vendu ma voiture. Carte grise barré vendu dans l état daté et heure Le professionnel m'a remis une copie de session (papier) et ma envoyé par SMS le récépissé de déclaration d achat. Quelle son mes démarches à effectuer concernant la carte grise. Merci

Eplaque

26 février 2021

Bonjour, Vous devez déclarer la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

Manu

17 février 2021

Bonjour ,j ai acheter une voiture a un proffesionnel et il ne ma pas fournie de declaration d achat et ne ma pas tamponner la carte grise ,il ma fournie le papier de cession tamponer,il ma rejoint a une gare il a toujours le meme numero et pour le revoir il me pose des lapins, j ai ete faire un certificat de non gage,et la voiture est clean,ayant ete sur le site de l entreprise j ai constaté que l entreprise est fermer depuis debut fevrier , j ai fait l affaire il y a 1semaine et demi que dois-je faire pour changer la carte grise sans passer par lui étant donner que j ai la carte grise et le certificat de session.

Eplaque

18 février 2021

Bonjour, Pour ce genre de dossier problématique il convient de contacter l'ANTS. Elle seule peut décider de fournir un titre lorsque des documents sont manquants. Cordialement, L’équipe Eplaque

Claudine ARTIGALAS

16 février 2021

Bonjour j'ai mis en vente ma voiture sur le bon coin,j'ai signée un bon de commande chez un professionnel pour une voiture d'occasion mais il me reprend mon véhicule, ai-je le droit de la vendre sur le bon coin à un prix plus cher

Eplaque

17 février 2021

Bonjour, C'est à lui qu'il faut poser la question. Habituellement la reprise est un service offert, le pro ne devrait pas refuser si vous lui proposez de lui verser la somme prévue pour la reprise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Fanjat

14 février 2021

Bonsoir, Étant professionnel de l'automobile je voulais savoir une fois un véhicule vendu dois je déclarer auprès de la préfecture la vente du véhicule pour que le client puisse immatriculer ? Car sur le site ants je n'y arrive pas. Merci pour votre réponse. Cordialement.

Eplaque

16 février 2021

Bonjour Fanjat, La préfecture n’est plus compétente concernant les démarches relatives à l’immatriculation. Avez-vous contacté l’ANTS pour connaître la raison du blocage ? S’il persiste, la solution serait de faire la déclaration auprès d’un professionnel agrée comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

Joaquim pinto

12 février 2021

J'ai acheté un veicule à un profissionnel que me donne pas modèle certains.Que doit-je faire?

Eplaque

15 février 2021

Bonjour Joaquim, Si le professionnel refuse de vous remettre des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, la solution est de porter le cas devant la justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

Friconnet

8 février 2021

J’ai acheté un véhicule accidenté en VGA sans le savoir à un commercial de Toyota . Lui même l’a acheté à la concession suite à une reprise VO/ VN . Est ce légal de la part de ce vendeur ,car le véhicule a été ré frappé numéros de séries

Eplaque

8 février 2021

Bonjour, En principe ce n'est pas possible vu qu'on doit vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation administrative qui doit mentionner une opposition pour VGA. Cordialement, L’équipe Eplaque

Youssef

7 février 2021

Bonjour, je suis déjà auto entrepreneur et j’aimerais changer mon domaine d’activité pour la vente automobile. Est-il possible avec ce statut d’effectuer des déclarations d’achat des véhicules ? Si oui comment cela se passe pour avoir les accès « pro » sur le site de l’ants ? Merci beaucoup
Dylan

7 février 2021

Bonjour, je suis particulier et j'ai vendu un vehicule d'occasion a un professionnel, celui ci est tombé en panne en rentrant avec la voiture. Peut il se rétracter ?
Leduby

4 février 2021

Un garagiste à qui j’achète un véhicule, peut-il m’obliger à faire la nouvelle carte grise chez lui?
Cote

2 février 2021

Bonjour ayant vendu un véhicule d'occasion à un professionnel. Dois je aviser en tant que vendeur la prefecture declaration en ligne de la cession aux fins de me dégager de toutes responsabilité ou bien dois je faire confiance au professionnel et c'est à lui que revient la charge de la déclaration. Merci pour votre réponse

Eplaque

3 février 2021

Bonjour, Il est préférable de faire la déclaration de cession. On nous a par exemple remonté des cas dans lequel le professionnel à rouler avec la voiture, et écopé de PV. Cordialement, L’équipe Eplaque

Dumont

1 février 2021

Bonjour, Si j'ai bien compris, un professionnel ne met pas la carte grise à son nom, mais en attendant la revente, peut-il faire tourner les voitures pour les entretenir ? Et lorsqu'elles viennent de l'étranger, la plaque en WW peut-elle rester en place jusqu'à la revente ? (Qui peut prendre des années) Merci

Eplaque

2 février 2021

Bonjour, Un pro qui achète une voiture à l'étranger ne l'immatricule pas en WW à son nom, habituellement. S'il souhaite (faire) essayer le véhicule, il peut utiliser une plaque W garage. Cordialement, L’équipe Eplaque

Altbach

31 janvier 2021

Bonjour. Je dois acheter une voiture à un professionnel de la revente mais la carte grise a été barrée 3 fois. Le professionnel me dit que c’est courant car les professionnels ne refont pas une carte grise à chaque revente. Puis-je acheter le véhicule sans crainte de ne pas pouvoir le faire immatriculer à mon nom ensuite avec cette carte grise barrée 3 fois ? Merci

Eplaque

2 février 2021

Bonjour, C'est tout à fait normal. Vous devez juste veiller à bien récupérer la déclaration d'achat du garage et le certificat de cession ou facture et vous n'aurez aucun souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

Pierre

29 janvier 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel. Nous avons rempli le certificat de cession et il m'a donné le certificat de non gage, l'ancienne carte grise au nom de l'ancien propriétaire barrée avec le tampon du garage ainsi qu'une attestation de vente où figure mes coordonnées en tant qu'acheteur et celles du garage avec le tampon. Néanmoins il ne m'a pas remis de code de cession, donc je pense que pour l'instant je ne peux pas faire ma demande de carte grise sur l'ants. Si je passe par un prestataire peut-être qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir ce code pour obtenir ma nouvelle carte grise ? qu'en pensez-vous ? Vous remerciant.

Eplaque

1 février 2021

Bonjour Pierre, Effectivement en passant par un prestataire, le code de cession n’est pas nécessaire. C’est notamment le cas en commandant votre carte grise sur Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

Eplaque

29 janvier 2021

Bonjour Fabrice, Veuillez-vous référer à cet article pour en connaitre un plus aux démarches : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vehicule-de-societe Cordialement, L'équipe Eplaque
BOUSLAMA

28 janvier 2021

Bonjour je compte acheter un véhicule chez un professionnel de l'automobile et il m'assure que le certificat de non gage n'est pas obligatoire car la D.A vaut certificat de non gage

Eplaque

29 janvier 2021

Bonjour, Le certificat de non-gage est obligatoire dans le cas d'une vente de véhicule terrestre à moteur d'occasion. Le propriétaire doit fournir à l'acquéreur une attestation regroupant l'absence de gage et la non-opposition à la cession de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

Frederic

28 janvier 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion en tant que particulier sans CT à un revendeur professionnel il y a presque un an , j'ai fait les réparations dans l'année et ensuite j'ai passé le CT , et il y a deux semaines j'ai voulu faire ma carte grise par eplaque a Caen il mon dit qu'il me manquait le récépissé , j'ai contacter le vendeur qui m'en a envoyé un par mail , mais problème le récépissé n'es pas au nom du garage qui me l'a vendu , mais à mon nom en tant qu'acheteur et le nom de vendeur d'un ancien garage qui l'avait eu en possession que je ne connais pas du tout, esque les 2 garage peuvent t'ils remettre les papiers dans les règles facilement, ou esque c'est complètement bloqué et qu'il y aura que la voie judiciaire pour débloquer la situation merci d'avance , cordialement

Eplaque

29 janvier 2021

Bonjour, En principe le garage qui vous a cédé le véhicule peut faire une déclaration d'achat et vous remettre le justificatif adéquat. Veuillez les contacter. Cordialement, L’équipe Eplaque

zanon

25 janvier 2021

BONJOUR Dans le cas d'une vente d'un vehicule de plus de 4 ans par un professionnel à un particulier , le professionnel est il tenu de fournir un CT?

Eplaque

26 janvier 2021

Bonjour, Oui, lorsque l'acheteur est un particulier le contrôle technique fait partie des documents obligatoires à remettre, que le vendeur soit un pro ou un particulier. Cordialement, L’équipe Eplaque

Kasbo

22 janvier 2021

Bonjour J'ai acheté une voiture chez un professionnel Ce dernier m'a fourni tous les papiers nécessaires pour faire la demande de la carte grise , alors j'ai fais la demande sur ANTS après deux jours ANTS me répond tout est ok pour les papiers joints par contre c'est pas possible d'avoir la carte grise parce que le vendeur a enregistré sur SIV une cession pour ce véhicule au lieu d'une déclaration d'achat au nom du garage , Donc ANTS me demande de retourner vers le vendeur pour qu'il corrige cette erreur , J'ai eu le vendeur plusieurs fois au téléphone et à chaque fois il me répond "t'inquiète le problème sera réglé" Là ça va faire quinze jours et toujours pas de retour venant de lui. Qu'est-ce que vous pouvez me conseiller svp? Cordialement

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Pour vous protéger, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé le mettant en demeure de vous fournir les documents indispensables à l'immatriculation du véhicule, ou de reprendre sa voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

Farid

20 janvier 2021

Bonjour je viens de me lancer autant que auto entrepreneur achat vente de véhicule je voulais savoir quand je vend un véhicule à un particulier je doit remplir une déclaration de cession il faut 3 exemplaire une pour moi une pour l’acquéreur et une pour la préfecture ces bien cela ????! Et pour une DA comment faire faut il la faire en présence du client ? Ou peut on la faire avant ? Je n’es pas compris le principe de la DA ? Et par apport à l’état qu’est ce je doit déclarer à quelle organisme je doit m’adresser et qu’est ce que je doit leur déclarer ?

Eplaque

21 janvier 2021

Bonjour, C'est le vendeur qui est en charge de remplir la déclaration de cession. Ce document est désormais en 2 exemplaires vu que la préfecture n'est plus compétente pour les démarches d'immatriculation. C'est à vous de faire la déclaration d'achat et de l'enregistrer (via votre accès SIV si vous en avez un, via l'ANTS ou notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule.html). Vous pouvez également devenir partenaire pour offrir une palette de services d'immatriculation complète et bénéficier de tarifs préférentiels : https://www.eplaque.fr/professionnels.html Contactez-nous si vous souhaitez de plus amples renseignements : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

MONETTA

18 janvier 2021

Bonjour, je veux vendre un véhicule d'occasion pour lequel j'ai fait ma DA, j'ai la fiche d'identification que m'avait remis l'ancien propriétaire car avait perdu sa carte grise et ne l'a jamais fait refaite. Dois je refaire une demande de de fiche d'identification pour qu'elle soit au nom de ma société ? Ou mon acheteur pourra aller faire son CT avec l'ancienne et ensuite faire sa demande CG collection avec ma DA et mon certificat de cession. Merci

Eplaque

18 janvier 2021

Bonjour, Toute personne qui souhaite vendre un véhicule doit remettre la carte grise. Si elle est perdue, il est impératif de faire une demande de duplicata. Votre acheteur devrait en toute logique faire face à un refus d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

herve foines

15 janvier 2021

bonjour ,j'ai acheté une voiture ancienne de 1974 a restaurer en 2014 et j'ai fini la restauration et passé le ct mais il y as eu une vente en 1986 et la cg n'avais pas été changée.est ce que le fait de la passer en collection via la FFVE serait une solution positive et permettrait de faire les papier directement a mon nom . merci

Eplaque

18 janvier 2021

Bonjour, Le fait que le véhicule est ancien va peut-être rendre l'ANTS moins exigeant en termes de justificatifs. Mais le fait que vous demandiez ou pas le statut collection pas ne devrait pas avoir d'influence, selon nous. Un refus n'est même pas à exclure. Cordialement, L’équipe Eplaque

LE GOFF

14 janvier 2021

Bonjour J'ai acheté mon. Véhicule a un professionnel et il ne pas pas remis la copie du récépissé de la déclaration d’achat et n'a pas fait le nécessaire .... Je ne peux donc immatriculer mon véhicule. Dans quel délai est il tenu de le faire? Et quels sont les recours? Possible d'annuler l'achat et suivant quel délai? Vous remerciant par avance bien cdt.

Eplaque

15 janvier 2021

Bonjour, Mettez-le en demeure de vous fournir les documents indispensables à l'immatriculation ou de reprendre le véhicule. Contacter un avocat si besoin. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jimmy

8 janvier 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion récemment, j'ai tout les documents demandés mais la carte grise n'est pas tamponné par le professionnel . Est ce que le manque de tampon va poser problème ?

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Habituellement le tampon est requis sur la carte grise lorsque le vendeur est une personne morale. Dans le cas d'un professionnel de l'auto la carte grise est dans l'immense majorité des cas au nom de la personne qui lui a cédé la voiture. Le tampon ne devrait pas être nécessaire tant que la déclaration d'achat est en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jo

7 janvier 2021

Bonsoir Besoin d’un petit éclaircissement, Je suis en train de créer une société de négoce ( auto) Quand j’achète un véhicule a l’étranger , comment faire ma DA et comment vendre le véhicule au client final ? Dois-je faire les ww provisoires au nom du garage ? Car pour faire au nom du client besoin d’un quitus a son nom, du coup la vente doit être, vendeur étranger directement au nom du client final( pas possible, car ma société ne figurera nulle part). Pouvez-vous me donner une solution svp Merci

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Nous ignorons une déclaration d'achat est nécessaire pour un véhicule importé et nous n'avons pas trouvé la réponse. Nous vous conseillons de poser la question à un collègue ou au ministère de l'intérieur. Cordialement, L’équipe Eplaque

Cindy

7 janvier 2021

Bonjour , Est ce que les assurance auto peuvent faire la déclaration sur ants avant vous? Mon assurance a déclarer mon véhicule sans que je leur demande

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, Que voulez-vous dire, quel type de déclaration votre assurance a-t-elle faite ? Cordialement, L’équipe Eplaque

Merakchi

6 janvier 2021

Bonjour je voudrais acheter un véhicule 2 carte gris des 2 anciens propriétaire ne l’on pas fait , je voulais savoirs si moi je risque pas d’être coincé pour les papiers . Je suis entreprise vente et achat de véhicule

Eplaque

7 janvier 2021

Bonjour, Votre acheteur ne pourra faire sa carte grise, donc au final il se retournera contre vous. N'achetez pas véhicule si la carte grise n'est pas au nom du vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

VAIHO

5 janvier 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage et celui-ci me dit que je ne peux pas faire moi même la demande de CG en ligne sur le site de l'ANTS car il me faut le code de cession et me demande 45€ pour la prestation. Je lui ai donc demandé de me communiquer le code et il me répond qu'il ne l'a pas. A t'il le droit de m'obliger à payer pour obtenir ma carte grise et le code est-il vraiment essentiel ? Merci

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, C'est peut-être parce qu'il a utilisé un prestataire pour enregistrer la cession. Dans ce cas, le changement de titulaire ne peut également se faire que via un prestataire. Chez nous, cette procédure coûte 29,9 euros : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, L’équipe Eplaque

alain soult

30 décembre 2020

bonjour je vends mon véhicule a un particulier, qui doit payer sa nouvelle carte grise

Eplaque

31 décembre 2020

Bonjour, C'est à l'acheteur de payer les frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

Sabrina

28 décembre 2020

Lorsqu'un professionnel fait la déclaration d'achat d'un véhicule il obtient le récépissé au bout de combien de temps ?

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, En principe c'est immédiat. Cordialement, L’équipe Eplaque

Saly

25 décembre 2020

Bonjour, Ma tante était intéressée par une voiture vendue par un auto entrepreneur qu'il a lui même acheté aux enchères. La voiture lui a plu et elle a envoyé une photocopie de sa carte d'identité demandée par le vendeur . Deux jours après, nous nous sommes rendus compte que le contrôle technique mentionnait beaucoup de défauts majeurs et une contre visite. Apres avoir insisté, il a remis le jour même un nouveau controle technique cette fois-ci vierge (selon lui les réparations auraient déjà été faites mais il ne voulait pas repasser la visite pour la vente). Se méfiant un peu, ma tante a changé d'avis et a avisé le vendeur qui lui réclame la somme de 126 euros. Selon lui, il a payé cette somme car il aurait deja fait les démarches de vente et ne peut pas revenir en arrière. À quoi correspondrait cette somme? Doit-elle payer même si elle lui a seulement fait une promesse d'achat à l'oral et lui a remis la photocopie de sa carte d'identité ? Merci d'avance pour votre réponse.

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Cette somme peut correspondre au passage au CT que vous avez demandé, à la déclaration de vente... Dans votre cas c'est un peu compliqué vu qu'il s'agit d'un contrat oral. A priori si l'acheteur n'avait pas demandé d'acompte il sera très compliqué pour lui de réclamer quoi que ce soit. D'un autre côté s'il ne veut pas se laisser faire il pourrait tenter de forcer la vente via le tribunal (le fait qu'il possède un justificatif d'identité de votre tante pourrait prouver l'existence du contrat oral). Des éléments en notre possession, il semble juste pour tout le monde de payer ce dédommagement, qui n'est pas excessif. Libre à vous de demander plus de détails quant à la composition de ces 126 € ou de négocier une réduction. Cordialement, L’équipe Eplaque

Birto

22 décembre 2020

Bonjour, je suis auto entrepreneur et vient de commencer, j ai acheté un véhicule au enchères en novembre, mais je n ai toujours pas effectué la déclaration d achat ? C est pas trop tard ? Cordialement

Eplaque

23 décembre 2020

Bonjour, En principe vous deviez la faire dans les 15 jours. Mais être en retard ne signifie pas que l'on ne peut pas la faire, le mieux est de vous mettre en règle dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

Reak pish

19 décembre 2020

Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un professionnel (xxxxxx )le virement n'est toujours pas fait sa fait le troisième jour que j'attends, et pour la déclaration de cession l'acheteur m'a dit c'est à lui de la faire .j'ai besoin de vos conseils. Cordialement

Eplaque

21 décembre 2020

Bonjour, C'est à vous de remplir le certificat de cession, cela aurait dû être fait d'ailleurs avant la conclusion de la vente. Ne confondez vous pas avec la déclaration d'achat ? Pour le paiement cela ne fait que 3 jours, un peu de patience. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mohamed TICH TICH

19 décembre 2020

Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un professionnel (xxxxxx),on m'a dit que c'est eux qui font la déclaration de cession,c'est normal ça ?merci d'avance.

Eplaque

21 décembre 2020

Bonjour, Remplir le certificat de cession est en principe de la responsabilité du vendeur. S'ils vous fournissent un Cerfa rempli par leurs soins, vérifiez bien l'exactitude des informations avant de le signer. Cordialement, L’équipe Eplaque

MOUSSET

17 décembre 2020

jai achete un vehicule au garage MS AUTOMOBILES à ECHIROLLES le vendeur lors de l'achat ne m'a pas donner le certificat d'achat du vehicule d'occasion, ni le recepissé d'achat de véhicule et encore moins le code je suis dans l 'impossibilite de faire la carte grise à mon nom malgré appels telephoniques et de multiples relance A/R il fait le sourd cela fait plusieurs mois que ça dur. que faire ? DEPOT DE PLAINTE GENDARMERIE . TRIBUNAL ? LA DDPP de Grenoble avisé ne fait rien

Eplaque

18 décembre 2020

Bonjour, Si malgré toutes vos démarches le vendeur ne réagit pas, il faut en effet vous tourner vers le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jacquart frederic

17 décembre 2020

Bonjour je vais acheté samedi un SUV d occasion, le garage m informe que c est lui qui va faire la demande de carte grise pour la vente. Sauf qu entre le tarif de la CG si je la fait moi même est 70 euros moins cher que le prix que le vendeur m a annoncé. Puis je lui refuse la demande de CG et en faire la demande moi même . Merci

Eplaque

17 décembre 2020

Bonjour, Bien sûr, le garage ne peut pas vous imposer d'utiliser son service. Cordialement, L’équipe Eplaque

Rosa

11 décembre 2020

Bonsoir j'ai acheté à un auto entrepreneur un véhicule d'occasion en espèces le problème il ne m'a pas donné le récépissé d'achat cela fait 1 semaine que cette personne me mène en bateau au final il me menace de me casser la figure car Mr dis que je le fais chier voilà le terme est me dit qu'il a pas le temps et qu'il me donnera quand il en aura envie et qu'il en à rien à foutre que j'appelle les gendarmes pour un pro de l'auto il me paraît imature ça façon de parler j'aimerais savoir quoi faire

Eplaque

14 décembre 2020

Bonjour, Vous pouvez peut-être suivre ses propres conseils. Si vous avez une assistance juridique, prendre un avocat, afin qu'il vous donne votre récépissé. Cordialement, L’équipe Eplaque

Walid Dhahri

7 décembre 2020

Bonjour je voulais savoir la demarche a suivre apres le kabis pour obtenir le DA et pouvoir acheter et revendre des voiture occasion

Eplaque

9 décembre 2020

Bonjour, Les différentes méthodes de demande d'un KBIS sont décrites ici : https://www.eplaque.fr/infos/extrait-kbis Cordialement, L’équipe Eplaque

Cyril

4 décembre 2020

Bonjour, étant nouveau professionnel achat vente automobile, je viens d’acheter un véhicule accidenté roulant à un particulier, donc sans C.T Ma question est: puis-je revendre ce véhicule dans le même état accidentée roulant et sans C.T à un particulier (qui voudrait faire les réparations lui-même) Si oui, quels démarches je devrais faire pour me couvrir en cas de retour de l’acheteur (qui me l’a acheté en connaissance de cause) Merci d’avance pour votre réponse

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, Seuls les professionnels peuvent acheter des véhicules sans CT. Bien entendu, rien n'empêche un particulier d'accepter d'acheter un tel véhicule. Mais sachez que l'acheteur pourra toujours exiger l'annulation de la vente vu que les règles n'ont pas été respectées. Vous prenez donc des risques si vous vendez le véhicule ainsi. Cordialement, L’équipe Eplaque

Aymen Berraies

4 décembre 2020

Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel il y a une semaine il m'a donné tous les papiers sauf le Récépissé de déclaration d’achat précédente ce qui m'a empéché de changer la carte grise à mon nom et maintenant elle répond plus au téléphone... qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît est-ce que je peux faire une annulation de vente sachant que j'ai payer par chèque merci d'avance

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé demandant l'annulation de la vente pour non remise de tous les justificatifs nécessaires à l'immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

Dallancon cyril

4 décembre 2020

Bonjour, étant nouveau professionnel achat-vente automobile, je viens d’acheter un véhicule accidenté roulant à un particulier, donc sans C.T Ma question est, puis-je revendre ce véhicule accidenté dans le même état qu’a l’achat et sans C.T à un particulier (qui voudrait le réparer lui même) Si oui, quels serait les démarches à faire pour me protéger d’éventuels retours de l’acheteur Merci d’avance pour votre réponse

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, La loi dit que seuls les professionnels peuvent acheter un véhicule sans contrôle technique. Si le particulier accepte d'acheter le véhicule sans CT, vous n'êtes pas à l'abri d'un recours par la suite vu que la vente n'était pas réglementaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

Berraies

4 décembre 2020

Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel il y a une semaine il m'a donné tous les papiers sauf le Récépissé de déclaration d’achat précédente ce qui m'a empéché de changer la carte grise à mon nom et maintenant elle répond plus au téléphone... qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît est-ce que je peux faire une annulation de vente sachant que j'ai payer par chèque merci d'avance

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé demandant l'annulation de la vente pour non remise de tous les justificatifs nécessaires à l'immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

PULERI

3 décembre 2020

Bonjour, J'ai mit en vente mon véhicule à un garagiste de confiance, il m'a fait signé aucun document, il a ensuite barré et signé lui-même ma carte grise, mon véhicule a été vendu par la suite d'une somme inférieur de ce que je lui avait annoncé. En a t-il le droit? ou est il en affraction? Merci pour votre réponse rapide.

Eplaque

4 décembre 2020

Bonjour, Ce n'est pas parce qu'aucun écrit n'a été fait qu'il n'y a pas de contrat. Le contrat oral est reconnu par les autorités judiciaires. Le problème est bien entendu de le prouver. En ce qui concerne la signature, si vous ne lui aviez pas cédé le véhicule il n'avait bien entendu pas le droit de signer pour vous, il s'agit d'une usurpation d'identité. Cordialement, L’équipe Eplaque

Albin prieur

28 novembre 2020

Bonjour est-ce que en étant auto entrepreneur en mécanique automobile et non en tant que revendeur automobile je peut faire une déclaration d'achat ?

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, Le statut d'auto entrepreneur n'est pas un frein à l'établissement d'une déclaration d'achat. Par contre, il faut que ayez une "activité d'achat et de vente de véhicules neufs et d'occasion à titre principal ou accessoire" inscrite dans vos statuts. Cordialement, L’équipe Eplaque

Philippe

26 novembre 2020

Bonjour Puis-je faire confiance au revendeur xxxxxxx ? Ils doivent me racheter mon véhicule mais le virement prit suspect.

Eplaque

27 novembre 2020

Bonjour, Ce genre de question n'est pas de notre ressort, désolé. Cordialement, L’équipe Eplaque

Cindy

26 novembre 2020

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel il me dit pas besoin de faire la déclaration de cession en ligne dois-je le faire quand même ou pas ?

Eplaque

26 novembre 2020

Bonjour, Il faut toujours faire la cession, que la vente soit conclue avec un particulier ou un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

soldi

24 novembre 2020

bonjour je dois vendre mon vehicule a un professionnel (casse garage) sans controle technique il ne sait pas si il en ferra des pieces detachees ou si il retapera la voiture pour la vendre..... y a t il des mentions particuliere s a noter ou formulaire ,pour que je sois tranquille par la suite concernant l absence de controle technique? merci pour votre reponse

Eplaque

25 novembre 2020

Bonjour, En cas de vente d'un véhicule d'occasion à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire, même pour un véhicule normal. C'est au pro d'exiger ou pas le CT. Donc, de votre côté vous n'avez aucun souci à vous faire. Si vous craignez d'avoir des ennuis par la suite, vous pouvez éventuellement rédiger un contrat de vente dans lequel vous stipulerez l'état de la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

Candan

24 novembre 2020

Bonjour , Je suis un professionnel de vente de véhicules (pas mécanicien) , j’ai eu un soucis avec une personne. Un mr m’a proposé de lui acheter sont véhicule. À l’oeil nue la voiture elle était niquel pas de bruit, pas de fuite rien de surprenant. Je lui est donner un cheque, le lendemain j’ai vue sur le boncoin qu’il avait mis une annonce qui concerne la voiture que je lui est racheté et sur l’annonce c’est précisé que la voiture à encore des frais à prévoir et que le véhicule sera vendu à un mécanicien (je me suis dit peu etre c’est les freins à changer etc pas de gros frais) or lors de l’achat je lui demander à plusieurs reprises si sont véhicule avait des soucis ou des frais à prévoir il ma bien confirmer que non. Au bout de 1 semaine je ramène le véhicule chez un mécanicien partenaire qui me confirme que la voiture consomme de l’eau excessivement donc j’aurai pas pus savoir le jour de la vente. Donc je le contacte pour demander un remboursement intégral ou partiel. Il ne veut rien savoir pour la seule raison comme quoi je suis professionnel et que c’est plus sont problème. Puis je faire les démarches juridiques pour vice cachée ?

Eplaque

25 novembre 2020

Bonjour, Sur base de vos explications, il s'agit même de dol, ce qui est encore pire. Un vice caché peut être présent sans que le vendeur en ait connaissance (ce qui ne dégage pas le vendeur de sa responsabilité). Ici il vous a sciemment caché des problèmes existants. Le fait que vous soyez un professionnel ne le dispensez pas de vous informer. Il est plus facile de prouver un dol qu'un vice caché. Dans un premier temps, nous vous conseillons d'imprimer l'annonce et d'envoyer une lettre recommandée au vendeur en exigeant l'annulation de la transaction. Précisez qu'en cas de refus, vous l'attaquerez pour dol. S'il refuse, consultez un avocat pour donner les suites qui s'imposent. Vous pouvez aussi choisir d'aller directement voir un avocat pour qu'il se charge d'envoyer la lettre (pour montrer que vous êtes sérieux). Cordialement, L’équipe Eplaque

Parent

18 novembre 2020

Comment être sur quand on achète une voiture dans un garage et que l on doit verser sur un rib pour le versement

Eplaque

18 novembre 2020

Bonjour, Nous ne comprenons pas la question, comment être sûr de quoi ? Cordialement, L’équipe Eplaque

corbard

17 novembre 2020

Bonjour Le vendeur du véhicule est un agriculteur, donc à aussi un numéro de siret. Le tampon est il obligatoire sur la déclaration de cession originale si j'ai uniquement sa signature ? Bien cordialement sylvain

Eplaque

18 novembre 2020

Bonjour, Lorsque le vendeur est une personne morale, la signature doit en effet être accompagnée du tampon de la société. Cordialement, L’équipe Eplaque

VERGEOT

12 novembre 2020

bonjour, je viens de creer ma societe achat et vente de vehicule d'occasion et je souhaiterais savoir quelle demarche je dois faire pour que l'acheteur puisse faire sa carte grise? dois je avoir un compte pro ANTS ?

Eplaque

13 novembre 2020

Bonjour, Vous devez demander une habilitation et un agrément auprès du ministère de l'Intérieur afin d'obtenir un accès au SIV. Vous pouvez aussi offrir ce service sans faire ces démarches en devenant simplement partenaire d'Eplaque : https://www.eplaque.fr/carte-grise/garage.html Cordialement, L’équipe Eplaque

Santiago

10 novembre 2020

De clarifier les choses avec l'acheteur pro ? Mais logiquement nous sommes bien d'accord si ANTS me dit je ne suis pas lancien propriétaire logiquement c'est bon non

Eplaque

11 novembre 2020

Bonjour, Non, si l'ANTS vous dit que vous n'êtes pas "l'ancien propriétaire", cela signifie que le nom du titulaire sur la carte grise n'est pas le vôtre. Les professionnels ne mettent jamais la carte grise des véhicules qu'ils achètent à leur nom, ils sont dispensés de cette formalité vu que le véhicule est censé être revendu peu de temps après. C'est pourquoi ils enregistrent une déclaration d'achat. D'après ce que dit l'ANTS, vous n'êtes pas le titulaire de la CG de la voiture que vous avez vendue. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de déclarer la cession. Veuillez noter qu'il s'agit peut-être d'un problème de rédaction du nom. Veillez à bien recopier le nom tel que mentionné sur le titre. Cordialement, L'équipe Eplaque

Santiago

9 novembre 2020

Bonsoir , j'ai vendu ma voiture à un professionnel il m'est impossible de declarer la vente de la voiture sur ANTS car il me disent que je suis plus le dernier titulaire de la carte grise. Si je comprend bien le professionnel à bien fait le nécessaire de la carte grise c'est ça ?

Eplaque

10 novembre 2020

Bonjour, L'ANTS semble dire que vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise. Le plus simple est de clarifier directement avec eux. Cordialement, L'équipe Eplaque

PREVOST

5 novembre 2020

bonjour je viens d acheter une voiture a un garagiste .cette voiture vient d italie . le garagiste m'a remis un certificat provisoire d immatriculation et un certificat de cession d 'un vehicule d'occasion 15776 01. il s'occupe de la carte grise . est ce que je devrais avoir eu d'autres documents comme une photocopie du quitus fiscal ? MERCI

Eplaque

6 novembre 2020

Bonjour, Vous a-t-il remis un CPI WW ou un CPI normal ? Il faut en effet un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer un véhicule importé en série définitive. Ne sachant pas exactement quel type de demande a été enregistré par votre garage, nous vous conseillons de lui demander des précisions à ce sujet. Cordialement, L'équipe Eplaque

Erwan

2 novembre 2020

Bonjour, Je vais acheter une voiture de collection à un professionnel avec une carte grise normale. Les garanties sur la voitures sont elles les mêmes que pour un véhicule d'occasion ordinaire ou ce genre de véhicule est il vendu sans garanties?

Eplaque

3 novembre 2020

Bonjour, Les garanties sont les mêmes. Mais en cas de litige, il est probablement plus difficile d'avoir gain de cause vu que, par définition, un véhicule de collection est susceptible d'avoir des soucis. La jurisprudence et d'ailleurs très minces en la matière. Cet article devrait vous fournir des éléments de réponse : https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/la-garantie-legale-des-vices-caches-vraiment-applicable-aux-vehicules-de-collection.129871 Cordialement, L'équipe Eplaque

CARRE

23 octobre 2020

Bonjour j'ai acheté un véhicule a un professionnel . Lui l'avais acheter a un professionnel et sur la carte grise il y a la mention 'vendu en l'état'. Je l'ai acheté avec un problème de démarrage mais que le vendeur devais régler chose qu'il na pas eu le temps il ma dit de l'emmener au garage et qu'il prenait les frais de réparations . Maintenant que le diagnostique ai fait (moteur a changer par Ford) le vendeur ne veut plus le faire. Que faire?

Eplaque

23 octobre 2020

Bonjour, Tout d'abord, la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique. Elle ne peut donc être invoquée en cas de soucis techniques. Si le véhicule a un gros problème, vous pouvez demander l'annulation de la transaction pour vice caché. Notifiez le vendeur que vous souhaitez qu'il reprenne le véhicule et qu'il vous rembourse vu le vice caché du véhicule. S'il refuse, il faudra aller au tribunal. Cordialement, L'équipe Eplaque

christelle Jubré

18 octobre 2020

bonjour, voila ma question mon fils est pour acheter une voiture mais la carte grise est déjà barrer. c'est un particulier qui la vendu à un professionnel et là le dit professionnel la revend. mais la carte grise n'a pas été mise à jour. pourra-il faire la carte grise à son nom ou va-t-il avoir des souci. merci de votre réponse car la nous sommes dans le flou

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Les professionnels ne mettent jamais la carte grise à leur nom, sinon ce serait très coûteux et fastidieux. Ils doivent faire les opérations déclaratives décrites dans l'article. Cordialement, L'équipe Eplaque

Burillier

18 octobre 2020

Bonjour j'aurais besoin d'un renseignement Je vends mon scooter à un professionnel j'aimerais savoir quelle est la démarche que je dois effectuer auprès de l'administration car le professionnel qui me reprend mon scooter me fait par que je n'ai pas de procédure administrative affaire vue qui va s'occuper lui-même des documents pour info je ne dispose pas de code car ce véhicule je l'ai acheté chez lui et c'est lui qui avait demandé la carte grise merci cordialement

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Vous devez simplement remplir un certificat de cession (Cerfa 15776*02), puis enregistrer cette cession en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque

Barbillon Jérémy

14 octobre 2020

Bonsoir , je vais bientôt acheté une voiture d'occasion chez un professionnel. Le vendeur me demande =une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de émoi , mon permis et le certificat d'assurance. Je ne fait pas la carte grise chez lui donc pourquoi il me demande tout ça?

Eplaque

15 octobre 2020

Bonjour, C'est en effet curieux, nous ignorons pourquoi il vous demande ces documents qui ressemblent aux pièces d'un dossier de demande d'immatriculation. Pourquoi ne pas simplement lui poser la question, directement ? Cordialement, L'équipe Eplaque

Abdou

30 septembre 2020

Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un professionnel sans carte grise il m'a filé les documents un récépissé de déclaration d'achat et un certificat de cession de véhicule et un fiche d'identification de véhicule je peux passer le contrôle technique

Eplaque

30 septembre 2020

Bonjour, Vous pouvez passer le contrôle technique avec la fiche d'identification. Vous devriez par contre avoir reçu la carte grise. Vous devez en effet fournir une copie de la carte grise barrée pour pouvoir faire la procédure de changement de titulaire. Comment a-t-il justifié l'absence de la CG ? Cordialement, L'équipe Eplaque

bornet

16 septembre 2020

bonsoir je vous derange pour un renseignement concernant la vente de mon vehicule ds occasion a un particulier et je n arrive pas a envoyer les documents par internet merci

Eplaque

16 septembre 2020

Bonjour, Merci de contacter notre service client pour voir comment nous pouvons vous aider. https://www.eplaque.fr/contact Cordialement, L'équipe Eplaque

Michel Stephan

5 septembre 2020

Bonjour , j ai acheté une caravane d occasion à un professionnel mais pas un professionnel de véhicule ( un restaurateur) je suis un particulier Me faut il sont kbis ?

Eplaque

21 septembre 2020

Bonjour, Professionnel sous-entend professionnel de l'automobile. L'achat d'une voiture à une entreprise qui n'est pas active dans l'achat et la vente de voitures suit le même modus operandi que l'achat d'une voiture à un particulier. Vous n'avez pas besoin de son Kbis. Juste les documents usuels (carte grise barrée, certificat de cession, certificat de non gage, contrôle technique, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque

STASZE

20 août 2020

Bonjour, J'ai acheté un véhicule chez un professionnel, qui l'avait lui-même acheté chez un professionnel. Seul le premier a fait le CT afin de le vendre au second. La date de ce contrôle est du 13/05/2020 et j'ai acheté le véhicule le 23/05/2020. Est-ce que le second professionnel devait lui aussi faire un CT avant de me vendre ce véhicule ? Merci

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour Staz, Si un véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de contrôle, le vendeur doit fournir à son acheteur une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois. Ainsi, tant que le document est dans ce délai, l’obligation du vendeur est respectée. Cordialement, L’équipe Eplaque

Soluce

16 août 2020

Je suis nouveau dans le domaine je vien d'acheté un vehicule a un particulier jai renplis certificat de cession de vehicule et la Declaration dachat. Suite a sa jai fait ma declaration dachat en ligne siv, mais ma question es que sa tout demander appart le certificat de cession. Donc je ne doit pas lenvoyer ?je doit le gardez de côté ?

Eplaque

25 août 2020

Oui vous gardez la cession avec vous ainsi que la DA en cas de contrôle de votre livret de police par exemple.

Laurent

10 août 2020

Bonjour je suis un pro français et ma carte grise est perdu je viens de vendre ma voiture à un autre pro allemand. Cette voiture a un super malus ( Bentley 51 Cv ). Puis uniquement faire une déclaration d achat et est que si je fais une déclaration de perte le pro allemand pourra revendre la voiture à un pro

Eplaque

11 août 2020

Bonjour Luarent, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

GAY

10 août 2020

Bonjour, Je suis professionnel de l'automobile,pouvez-vous me dire comment obtenir un récépissé de déclaration d'achat après une vente, dois-je remettre par courrier la déclaration d'achat a la préfecture? Cordialement,

Eplaque

10 août 2020

Bonjour, Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le SIV ou auprès de l'ANTS, sinon cette démarche est disponible sur notre site en cloquant sur le lien suivant https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule.html

Diaz

9 août 2020

Bonjour, nous sommes des particuliers et venons de réserver un véhicule auprès d'un pro qui fait de l'achat, revente. Ce pro n'a pas fait de carte grise à son nom. La carte grise est barrée en date du 03/07/20. J'ai lu qu'on pouvait avoir des problèmes pour refaire la carte grise à notre nom. Est-ce légal de vendre un véhicule dd cette manière ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Johanna

Eplaque

10 août 2020

Bonjour, Un professionnel n'a pas à refaire la carte grise à son nom mais devra vous remettre le récépissé de déclaration d'achat. Cela ne posera aucun problème pour la réalisation de la carte grise à votre nom.

Leclere Justine

5 août 2020

Bonjour Voilà j'ai un soucis j'ai acheter un véhicule dans un garage d'occasion dans un garage mais ils ont oublier de nous donner une declaration d'achat pour la carte grise et demain ça va déjà faire 1 mois que nous avons la voiture et le garage nous a dit qu'il fessais au plus vite mais toujours rien comment on peut faire ?

Eplaque

5 août 2020

Bonjour Justine, Malheureusement il n'y a pas de solution rapide dans votre cas, il doit vous fournir ce document afin de finaliser votre démarche de changement de titulaire.

GR'IN

14 juillet 2020

Je suis marchand et je vends ce jour mon véhicule à particulier. Je n arrive pas à éditer mon certificat de non gage. Quelle information faut il mettre sachant que la carte grise est toujours au nom de l ancien propriétaire ? Merci

Eplaque

17 juillet 2020

Bonjour, Vous devez impérativement effectuer la carte grise à votre nom si c'est vous qui vendez le véhicule. Vous serez ainsi débloqué pour faire la demande de votre non gage.

Lp jason

6 juillet 2020

Bonjour Un professionnel français importe une voiture de l'Allemagne, il fait sa déclaration d'achat comme pour un véhicule français. Le nouveau propriétaire français qui achète ce véhicule doit payer sa carte grise en tant que " 1ère immatriculation en France" ou "changement de propriétaire classique"? Le prix peut varier énormément d'un cas à l'autre c'est pour cela que je pose cette question. Merci. Le

Eplaque

7 juillet 2020

Bonjour, Le véhicule étant étranger, l'immatriculation sera considérée comme une première immatriculation française et non un changement de titulaire classique.

Carole

1 juillet 2020

Bonjour, j'ai trouvé a acheter un véhicule d'occasion dans un garage pour me faire la carte grise il me demande 150 € de frais je refuse en disant que je la ferais moi même mais ils me disent qu'ils n'ont pas le droit de faire sortir un véhicule sans faire eux la carte grise Ont ils le droit de refuser de me donner les papiers pour que j'effectue les démarches moi même ? Merci pour votre réponse

Eplaque

1 juillet 2020

Bonjour Carole, Je ne dispose pas de cette information, je vous invite à contacter votre préfecture afin d'obtenir votre réponse.

HATON

25 juin 2020

Bonjour j'ai acheter un véhicule et les papiers sont loin d’être en règle, je n'arrive pas a retrouver le vendeur initial qui est ou était un professionnel. Quel document doit on avoir par le pro pour acquisition d'un véhicule ?? j'ai la carte grise et un CV d'un acquéreur qui a pas changer la CG ..... merci de votre réponse

Eplaque

25 juin 2020

Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour vérifier avec eux les documents utiles dans votre situation.

Azereza

5 juin 2020

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un garage professionnel sans contrôle technique et avec les réparations a effectuer. Sachant qu'il y en avait, je n'ai rien caché. Il a essayé meme le vehicule. Concernant les papiers, nous avons fait seulement une déclaration de cession ou il est bien mentionné que je vends le véhicule au garage en question. Fallait il faire d'autre papiers comme par exemple une déclaration d'achat ou autre ? Je lui ai laissé la cg barré et fait ma déclaration sur Ants. Néanmoins un bug a eu lieu et je n'ai pas pu avoir le code pour donner au garage mais la cession a ete prise en compte. Le garage a pas l'air de vouloir faire de déclaration d'achat pour la préfecture. Est ce que je risque quelque chose sachant que j'ai vendu le vehicule sans ct à un professionnel ? Ou faut il que j'y retourne pour qu'il fasse la declaration d'achat à son nom ?

Eplaque

8 juin 2020

Bonjour, Vous n'avez rien d'autre à faire, le plus important est que vous ayez déclaré le nom de votre acheteur auprès des services de l'Etat. La déclaration d'achat ne peut être réalisé que par le garage ce sera donc à lui de la faire directement. Concernant vos démarches, tout est fait. Cordialement,

Daniel

27 mai 2020

Bonjour, J'ai acheté un VO à un réparateur auto, PAS un vendeur/négociant. Il n'a pas fait la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion qui date du 05 août 2019. Je ne peux pas obtenir ma carte grise et lui refuse de faire la déclaration. Je suis allé à la gendarmerie qui me dit de faire un A/R. Je sais que cela ne servira à rien vu le personnage. 1) est-il hors délai ? 2) Que puis-je faire Merci de votre réponse

Eplaque

28 mai 2020

Bonjour Monsieur Campan, Comme indiqué par téléphone s'il ne fait pas la déclaration d'achat vous serez bloqué pour l'enregistrement de votre carte grise. Il doit obligatoirement effectuer cette démarche. S'il ne le souhaite pas vous devez effectuer une plainte auprès des Forces de l'Ordre pour rupture de chaîne de propriété. Cordialement,

seguineau

11 mai 2020

bonjour j'ai vendu mon vehicule la personne m'a envoyé sa déclaration d'achat pour personne moral comment puis je etre sur que cela est un vrai?

Eplaque

18 mai 2020

Bonjour, pour vérifier si ce document est bien enregistré vous devez contacter les Forces de l'ordre ou le Service Public pour vérifier cette information.

Imamou

10 mai 2020

Bonjour Au moment de la Revente du véhicule à un particulier . Le pro doit remplies son nom sur la Cerfa cession Ou je nom qui figure sur la carte grise ?

Eplaque

19 mai 2020

Bonjour, c'est le vendeur direct qui doit remplir la partie vendeur sur le certificat de cession. Dons si votre vendeur est un pro, il doit remplir et tamponner la partie vendeur et vous fournir le récépissé de déclaration d'achat afin que vous puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

Daniel Carpentier

9 mai 2020

J'ai acheté une moto chez un professionnel,le vendeur a fait la demande de l'immatriculation le 25/09/2019 .Depuis le garage ne parvient pas à obtenir la carte grise,comment je peux faire sachant que je ne peux pas utiliser mon véhicule sans ce document,merci de votre aide

Eplaque

20 mai 2020

Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre garage afin de vérifier ce qui bloque sur votre dossier. Une fois la réponse obtenue, il suffira d'apporter les éléments nécessaires à la réalisation de votre démarche. Cordialement,

Olivier

30 avril 2020

Bonjour, j'ai un petit garage (réparations) et j'envisage de faire ponctuellement des achats/reventes de véhicules. Concernant la revente, j'aimerais avoir des précisions sur cette phrase : "La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule". Si j'achète un véhicule le 1er janvier et que je le revends le 1er mars, faut-il que les deux dates figurent sur la CG ? Ou bien dois-je inscrire uniquement la date de revente (et donc ne rien mettre au moment de la signature de la CG par l'ancien propriétaire) ? Merci

Eplaque

19 mai 2020

Bonjour, il faudra indiquer les dates de ventes du véhicules sur la carte grise. Si vous achetez un véhicule le 01/01/2020 cette date doit donc figurer sur la carte grise inscrite par le vendeur. Si vous vendez ce véhicule le 01/03 vous devez l'indiquer sur la carte grise et y ajouter votre tampon. Cordialement,

Ayi

7 mars 2020

Je souhaite acheter une voiture à un monsieur qui l'a acheté dans un garage. Sur la carte grise il y a les coordonnées du garage et le tampon du garage. Est-il possible? Est-ce que je n'aurais pas de problème du fait qu'il n 'a pas fait la carte grise en son nom? Merci

Eplaque

9 mars 2020

Bonjour Ayi, Il est recommandé de toujours acheter un véhicule d’occasion avec la carte grise au nom du vendeur du véhicule. Cela permet d’éviter plusieurs déconvenues. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ponniah

11 février 2020

Bonjour, Si J acheté un vo dans un garage puis je faire la carte grise moi même car 250 euros de plus avec le garage

Eplaque

12 février 2020

Bonjour Ponniah, Vous pouvez effectivement faire les démarches de demande de carte grise vous-même, plutôt que de mandater un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

Juju

25 janvier 2020

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique à un professionnel de l'automobile et au moment de barrer la carte grise, il m'a certifier que c'était inutile étant donné qu'il était pro. Etant amateur, je l'ai écouté et maintenant je suspecte une embrouille. De plus j'ai voulu faire la déclaration de cession sur le site de l'ANTS mais il faut certifier que le contrôle a été émis pour la vente, chose que je n'ai pas puisque c'est un pro et que ce n'est pas obligatoire dans ce cas, et la carte grise qui n'est pas barree. Que puis je faire dans ce cas ?

Eplaque

11 février 2020

Bonjour, Le CT est facultatif lors d'une cession à un pro. Par contre il fallait barrer la carte grise. Nous avons de nombreuses plaintes similaires à la vôtre de gens qui n'arrivent pas faire la déclaration de cession pour cette raison. Il doit s'agir d'un souci du côté de l'ANTS. Contactez-les pour voir ce qu'il convient de faire de votre côté, ou faites la cession via un prestataire habilité comme Eplaque. Cordialement, L'équipe Eplaque

NICOLAS

23 janvier 2020

Bonjour avez vous trouver une solution pour pouvoir la faire ? Cdlt
NICOLAS

22 janvier 2020

Bonjour , suite à l’achat d un véhicule chez un professionnel je ne peut pas faire ma carte grise car je n ai pas de déclaration d achat du pro . Aujourd’hui le garage à radier comment puis je procéder ? Merci de votre retour .

Eplaque

11 février 2020

Bonjour, Pour immatriculer votre voiture auprès de l'ANTS n'avait pas besoin de déclaration d'achat, mais du code de cession. Via un prestataire vous pouvez présenter un justificatif autre (facture, etc.). Vous pouvez contacter l'un de nos agents (https://www.eplaque.fr/contact) pour voir ce qui est possible de faire. Cordialement, L'équipe Eplaque

Steve

10 janvier 2020

Bonjour, J’ai cédé mon véhicule à un professionnel de l’automobile sans le contrôle technique de moins de six mois. Je ne peux pas faire la déclaration de cession sur le site http://www.ants.gouv.fr car je n’ai pas le contrôle technique de moins de six mois et le formulaire en ligne demande cela obligatoirement. Or il est tout à fait possible et légal de vendre son véhicule à un professionnel de l’automobile sans CT. Comment je vais faire pour faire la déclaration de cession? Merci de votre aide. Steve

Eplaque

3 février 2020

Bonjour, Ce que vous dites est parfaitement correct, le CT est facultatif en cas de cession à un pro. Il y a des soucis à l'ANTS, mais il est curieux qu'un cas aussi courant ne soit pas pris en compte, avez-vous essayé des les contacter? Vous pouvez faire appel à un prestataire, mais ce service sera payant. Cordialement, L'équipe Eplaque

Alain

22 décembre 2019

Bonjour j ai acheter ma voiture chez un vendeur proffesionel avec act de vente signer et tout il na pas fait sa declaration d achat du vehicule il refuse de le faire et je ne peux pas faire la carte grise a cause de ca je doit faire quoi svp

Eplaque

31 décembre 2019

Bonjour, Vous pouvez exiger l'annulation de la vente vu qu'il n'a pas respecté ses obligations. https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure Cordialement, L'équipe EPlaque

Naj

21 décembre 2019

Je veux vendre mon véhicule mais j’ai perdu la déclaration d’achat pour pouvoir la vendre ou puis je récupérer une copie ou autre car je suis vraiment embêter .. merci de votre aide

Eplaque

31 décembre 2019

Bonjour, Pour vendre un véhicule en tant que particulier vous n'avez pas besoin de la déclaration d'achat. Celle-ci sert à mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

Dehprous

25 novembre 2019

Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel il me demande sa date de naissance, lieu... Je ne lai pas j'ai que les coordonnées du garage et cela me bloque est lié à ça ou au faite que la déclaration de cession n'a pas encore été faite ?

Eplaque

26 novembre 2019

Bonjour Madame DEPHROUS, Êtes-vous sûre que ce n’est pas votre date de naissance qui est demandée, en tant que nouveau propriétaire ? Cordialement, L’équipe Eplaque

Defossez

8 novembre 2019

je suis un professionnelle qui rachète un véhicule pro à une entreprise qui a acheté ce véhicule par crédit bail. Sur la carte grise en C.1 c'est le nom de la société de crédit et en C.3 le nom de l'entreprise qui revend ce véhicule. Cette même entreprise me fournit un certificat de cession entre elle et l'organisme de crédit datant de 2018. J'ai bien le certificat de non gage, mais question: l'entreprise ne devait-elle pas re-faire une carte grise à son nom lors de la cession de 2018? je ne voudrais pas être obligé de faire 2 carte grises...Merci de votre réponse.

Eplaque

12 novembre 2019

Bonjour, Oui, la société à qui vous avez acheté la voiture avait pour obligation de mettre la carte grise à son nom avant de vous la céder (à partir du moment où ce n'est pas un pro de l'occasion qui vend des véhicules ; dans ce cas il n'y a pas une telle obligation, on peut faire la carte grise sur base de la facture reçue). Cordialement, L'équipe Eplaque

Georges

24 octobre 2019

bonjour, j'ai acheté un véhicule d’occasion chez un professionnel, j'ai rempli un mandat d'immatriculation et je me demande pourquoi j'ai pas un document attestent de la procédure en qua de Control routier. Merci pour votre aide.

Eplaque

14 novembre 2019

Bonjour, Lorsque la demande est validée par l'ANTS, le pro doit recevoir un CPI à vous remettre. A-t-il bien entrepris la démarche ? Cordialement, L'équipe Eplaque

Jyb

24 octobre 2019

Bonjour j'ai échangé mon véhicule contre un autre chez un pro de l automobile mais il était en contre visite nous avons convenu que je faisais les réparations et en contre partie il me faisait cadeau de la carte grise mais depuis le 28 septembre je nai toujours pas reçu cette carte que puis je faire

Eplaque

14 novembre 2019

Bonjour, Avez-vous signé un mandat qui autorise le pro à faire la carte grise? Le plus simple est de vous rapprocher du pro pour voir où en est la procédure. Cordialement, L'équipe Eplaque

Dago

21 octobre 2019

Bonjour,je comprends, mais je ne suis plus en possession de mon véhicule. Car je l'ai deja cedé. Merci de votre aide.
Dago

20 octobre 2019

Bonjour, j'ai cédé mon véhicule à un professionnel sans le contrôle technique de moins de six mois. Le professionnel m'a informé qu'il y en avait pas besoin dans son cas. J'ai en ma possession: la copie de CI datée, signée et barré, la copie du certificat de cession cerfa n° 15776. Juste après, je découvre que je ne peux pas faire la déclaration de cession au site www.ants.gouv.fr car je n'ai pas le contrôle technique de moins de six mois et le formulaire en ligne demande cela obligatoirement. Comment je vais faire pour faire la déclaration de cession? Merci de votre réponse

Eplaque

21 octobre 2019

Bonjour Dago, Vous n’avez d’autre choix que de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Laloux

7 octobre 2019

Bonjour j ai cédé mon véhicule à un professionnel ma question est C est moi qui doit faire la déclaration de cession ou le professionnel qui doit le faire sur internet Merci de votre réponse

Eplaque

8 octobre 2019

Bonjour Monsieur LALOUX, C’est à vous, le vendeur ou le cédant de faire la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

Moumou

10 septembre 2019

Bonjour, Je viens d'acheter une voiture à un professionnel qui ne veut pas me donner le récépissé de vente car paraît il qu'il n'a pas encore eu le temps de le faire. En attendant je suis dans l'impossibilité de faire la carte grise et j'ai absolument besoin de voiture pour aller travailler. Puis-je faire la demande de ce récépissé moi-même en sachant que j'ai les coordonnées du vendeur initial et du Monsieur du garage qui me la vendue ou non? Merci pour votre réponse

Eplaque

11 septembre 2019

Bonjour Moumou, Non, le certificat de cession doit être rempli par le vendeur du véhicule. En effet son nom, son adresse et sa signature doivent être présents sur le document. Cordialement, L’équipe Eplaque

Alain

4 septembre 2019

Bonjour En tant que nouveau professionnel, puis je acheté un vehicule à une personne qui n a jamais fait sa carte grise.

Eplaque

5 septembre 2019

Bonjour Alain, Oui, vous avez le droit d’acheter un véhicule sans carte grise. Au moment de la conclusion de la vente, l’acheteur doit au moins vous fournir le formulaire cerfa n° 13750, qui se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli bien évidemment par le demandeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

Anik Bonnassieux

1 septembre 2019

Bonjour, notre fille vient d'acheter un véhicule d'occasion à un pro,celui-ci lui a certifié qu'il était une première main et qu'il n'avait jamais été accidenté.Or après avoir été le cherché très loin elle revient avec les papiers(elle n'est pas au courant des lois)Elle nous montre la carte grise et le véhicule a été vendu 5 fois à des pros....il y a 5 tampons et dont un à une casse!On commence à regarder le véhicule de plus prêt...il mastiqué de partout sous le fond de caisse côté droit entièrement repeint l'optique changé,vraisemblablement il y a eu des interventions sur tout l'avant gauche...Quand nous tapons le numéro d'immatriculation sur tout les sites officiels(non gage,historique des véhicule,oscaro pour les pièces)il est inconnu au bataillon! Le contrôle technique n'évoque que des soucis mineurs sans contre visite.Le véhicule est de 2007 et n'a que 48000 KM Or le contrôle technique a été passé avec une roue de secoure l'autre étant crevée et des essuies glace hors d'usage sachant que les contrôles sont sensés être de plus en plus stricts je m’interroge!!!!!!! Nous craignions que notre fille ne puisse pas faire sa carte grise et qu'elle soit bloquée en préfecture. Comment un véhicule qui a transité en casse n'aurai jamais été accidenté,alors pourquoi une casse l'aurait acheté?et pourquoi on le retrouve en circulation?est-ce légal?Quand nous avons rappelé le vendeur pour l'interrogé il nous a dit qu'a sa connaissance le véhicule n'avait jamais été accidenté cependant il n'a coché aucune des cases sur le certificat de vente!!!!!!Que risque notre fille,que peut-elle faire?

Eplaque

5 septembre 2019

Bonjour Anik Bonnassieux, Si le professionnel qui vous a vendu le véhicule vous a fourni tous les documents suivants : – Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n ° 15776 – La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule – La copie du récépissé de la déclaration d’achat, pièce importante pour l’immatriculation du véhicule – Le certificat de situation administrative prouvant que le véhicule n’est pas gagé. Et que rien n’empêche sa revente (voiture volée ou accidentée et considérée comme dangereuse, amendes non payées) Alors, votre fille pourra très bien effectuer une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

Fafa

1 août 2019

Bonjour Mon fils a crée une SASU et vend des véhicules d'occasion qu'il achète a des garages. Peux t-il déclarer les ventes des véhicules achetés sans avoir fait de demande de carte grise? C un professionnel, doit-il faire ces démarches sur son compte ANTS perso ou a t-il un compte professionnel

Eplaque

8 août 2019

Bonjour, Les professionnels doivent faire une déclaration d'achat en ligne. Vous trouverez des explications dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/declaration-achat-revente-vehicule-par-un-professionnel Cordialement, L'équipe Eplaque

John Frontalier

25 juillet 2019

bonjour, je viens de découvrir mon ancien véhicule à vendre sur le web. Je l'ai vendu il y a 10 ans à un pro Belge qui la revendu en France , puis ce véhicule a été revendu plusieurs fois. J'ai la trace des deux derniers pros, l'avant dernier participant à des rallyes de véhicules anciens, avec encore mon immatriculation, 1952 RN 68 à vendre sur un site spécialisé dans la voiture de collection. Ce même véhicule était aussi à vendre dans une revue spécialisée par un "particulier" qui est le propriétaire de la boite.. On ratisse large.. Je pense qu'il s'agit de vente au "back" aucun enregistrement de cette vente n'ayant été fait. Le contrôle technique a été effectué sous mon nom, ce que j'ai découvert lors du rappel de la nouvelle visite à venir, soit 2 ans après la première visite !! J'ai effectué une déclaration de perte de carte grise et ai reçu un nouveau numéro.. par contre le véhicule a été vendu avec l'ancienne carte grise et immatriculé sans blocage (ce que j'espérais).
Betrand

25 juillet 2019

Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un revendeur prof, ce dernier a oublié de faire tamponné la carte grise et du coup, le service SIV me demande de revenir avec la carte grise tamponnée par le revendeur prof sauf que celui tarde à me rendre la carte grise tamponnée est ce que ce que je peux, dans ce cas, faire annuler la vente ? comment faire et à qui s'adresser ? merci

Eplaque

8 août 2019

Bonjour, Comme ca d'un coup, non. Mais s'il ne s'exécute pas après quelques courriers recommandés, une procédure en justice est envisageable. Cordialement, L'équipe Eplaque

Fred

23 juillet 2019

Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel, le certificat de cession ne demandait pas d'adresse mail, le site ants me demande l'adresse mail de l'acquéreur, j'ai tenté de joindre le professionnel sans résultat. que faire ? Fred.

Eplaque

8 août 2019

Bonjour, Bizarre, est-ce vraiment un champ obligatoire? Ils n'ont pas un site web avec une adresse que vous pouvez utiliser?

Adilooo

21 juillet 2019

Bonsoir, Je viens d'acheter une voiture importée de Belgique à un professionnel, il m'a proposé le service carte grise d'un partenaire chose que j'ai accepté. Probleme : le professionnel de la carte grise a fait 2 erreurs (le nom et le numéro de série du véhicule !!!) sur le certificat provisoir qui me permet de rouler pendant 4 mois en attendant d'avoir le certificat d'immatriculation définitif, je me trouve avec une carte grise provisoire erronée et la demande de modification il n'y a que lui qui peut la faire (chose faite) mais nous n'avons aucun délais de traitement. Je pars à l'étranger avec ma voiture et j'ai peur que ça va bloquer. J'ai besoin d'aide car je commence à soupçonner une magouille dans cette histoire car tout le monde me dit c'est pas possible d'avoir 2 erreurs sur la même carte grise! Personnellement je n'ai aucun recours, et les réponses que j'ai de la part de l'ANTS sont les mêmes " demander au professionnel des cartes grises de faire la modification " !!! Je suis perdu
Bernard

4 juin 2019

Bonsoir, J’ai vendu ma moto à un garage professionnel. L’immatriculation est antérieure à 2009. Un certificat de cession cerfa 15776 01 a été réalisé. J’ai gardé l’exemplaire n° 1 et remis l’exemplaire N° 2 au professionnel. La carte grise a été remise au professionnel acquéreur, barrée et signée avec « vendu le jour/mois/année/heure » Le professionnel acquéreur a reçu du ministère de l’intérieur un récépissé de déclaration d’achat. Il m’a remis une copie. Question : Il y a-t-il d’autre démarche à faire ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Eplaque

5 juin 2019

Bonjour Bernard, Si vous ne l’avez pas encore effectué, il ne vous reste plus qu’à déclarer la cession du véhicule. La démarche pour faire cela est expliquée dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Commencer-une-declaration-de-cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

dl

22 mai 2019

Bonjour Est ce qu'un professionnel doit me remettre un contrôle technique? Le contrôle technique n'est pas listé dans les pièces à fournir par le professionnel lors d'une vente à un particulier. C'est un oubli dans l'article? Est ce qu'un professionnel qui a acheté un véhicule dans l'état et sans contrôle technique, peut me demander à moi l'acheteur, un particulier, de faire le contrôle technique à mon nom ? Si défaut majeur, le professionnel prend en charge les frais des défauts majeur. Est ce qu'un professionnel peut vendre une voiture sans contrôle technique valide ? Merci

Eplaque

23 mai 2019

Bonjour Monsieur DOMLAGEC, Si le véhicule a effectivement plus de 4 ans, le professionnel devra remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite. Cordialement, L’équipe Eplaque

Millie

3 mai 2019

Bonjour je souhaite acheter un véhicule avec une déclaration d’achat mais je n’ai pas de certificat de situation administrative car c’est les anciennes plaques avant 2009. Comment vérifier si le véhicule est gagé avant l’ac

Eplaque

10 mai 2019

Bonjour, Tous les véhicules d'avant 2009 ne sont pas concernés par l'impossibilité de se procurer le certificat de situation administrative. Mais cela peut arriver, en effet, lorsque le véhicule n'est pas dans la base de données. Dans ce cas il faut suivre la procédure suivante pour l'intégrer : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L'équipe Eplaque

Farah

5 mars 2019

Bonsoir, en faite quand vous vendez votre véhicule à un professionnel il est obligé de faire une déclaration d’achat au près de SIV service d’immatriculation des véhicules si non il ne peux pas le vendre et donc handicaper son commerce. Une fois il fait cette déclaration toute la responsabilité liée au véhicule est à sa charge donc vous avez rien a craindre, par contre le certificat de cession que vous avez fait avec lui est une preuve que vous devez présentez pour justifier que vous êtes plus le propriétaire du véhicule au cas où il y a un problème qu’il que sois. Cordialement
Krouma

2 mars 2019

Bonsoir, Je viens de vendre mon véhicule a un professionnel et j'arrive pas a mettre dans les rubriques sa date de naissance, ville de naissance etc.. en même temps je sais qui va revendre le véhicule c'est normal que je peux pas le mettre a son nom. Mais moi je souhaite le changement de propriétaire le plus vite pour éviter des ennuis de responsabilité. Merci de m'aider.