Contrôle technique et vente d’une voiture ou moto d’occasion : les règles

Les questions des utilisateurs

• DUMESNIL Nadine

  26 octobre 2024

  Je vends ma voiture qui à 30 ans avec un CT à la date du 30/04/2024 et une contre visite à la date du 04/06/2024. Quelle est la date que je dois prendre pour le calcul de la validité des 6 mois ? Merci.

• Eplaque

  28 octobre 2024

  Une contre-visite doit être faite dans les 2 mois qui suivent. Actuellement votre véhicule est sans contrôle valable, ce qui signifie que vous ne pouvez pas le céder à un particulier. S'il s'agit d'un professionnel, ce n'est par contre pas un souci.

• Klose

  25 octobre 2024

  Bonjour j'aimerai vendre mon véhicule mais je ne craint qu'il ne passe pas au ct pour voyant moteur. Puis je vendre avec un ct avec défaillances critiques ?

• Eplaque

  28 octobre 2024

  Avec défaillance majeure oui (CT à passer dans les 2 mois), avec défaillance critique non.

• Barbara Garnier

  16 septembre 2024

  Bonjour, j'ai trouvé des informations contradictoires en ligne quand a la durée de validité necessaire d'un contrôle technique pour une donation en cas de succession. Mon pere est décèdé fin Juin et nous les héritiers souhaitons céder sa voiture (en don) à sa compagne. La vignette du CT sur la carte grise indique que le CT est valide jusqu'au 12/12/2025. J'ai trouve cette information en ligne mais voudrais en verifier la veracité. "Pour un changement de titulaire sur la carte grise, un contrôle technique en cours de validité suffit dans les situations suivantes : Si le véhicule est cédé au nom de l’un des héritiers en cas de succession, Vous n’avez donc pas à faire posséder un CT de moins 6 mois pour ce type de cession. Celui en cours, c’est-à-dire réalisé depuis moins de 2 ans, est valide." Je tiens a preciser que la compagne de mon pere n'est pas une des héritières. Est que l'exemption de validité de 6 mois est applicable dans ce cas? Comme la cession est faite a l'amiable quelles seraient les consequences de la cession dans ce cas avec un CT de plus de 6 mois? Cela rend il la cession impossible ou illégale ou est ce que cela demande simplement a la nouvelle propriétaire (la compagne de mon pere) de faire un nouveau contrôle technique avant d'immatriculer la voiture a nouveau? Merci de votre aide.

• Eplaque

  17 septembre 2024

  Il y a en effet des cas d'exemption à la règle des 6 mois. Notamment en cas d'héritage, lorsque le cotitulaire devient titulaire, en cas de rachat de LOA, etc. Ici malheureusement il faut un nouveau contrôle technique, vu que la nouvelle propriétaire ne fait pas partie des héritiers. Si c'était votre père, ce ne serait pas nécessaire. Avec un nouveau CT elle pourra faire sans problème son changement de titulaire si elle a tous les justificatifs requis pour un véhicule provenant d'une succession.

• Barbara Garnier

  17 septembre 2024

  Merci de votre réponse rapide. Peut elle faire le nouveau contrôle technique elle même après la cession de la voiture?

• Eplaque

  18 septembre 2024

  Oui.

• Turquoise

  11 août 2024

  J’ai acheté la voiture de la soeur je connait bien sa voiture et je décide de la prendre en l état mais je voulais faire la carte grise y a quelques joue mais il me demande un CT de moins de 6mois est ce qu elle peut le faire maintenant a son nom après la date d cession sachant qu’on a barré la carte grise… on a zappé merci d avance pour votre retour

• Eplaque

  12 août 2024

  Oui, ce n'est pas un problème.

• Shouna

  22 juillet 2024

  Bonjour, Un garage vient d'acheter une voiture sans CT. il veut me la revendre pour les pièces (la carrosserie) sans CT. Peut-il le faire ? J'aimerais l'acheter sans CT personnellement ça me va car je ne veux que les pièces. Est-ce légal ? Autre question, le véhicule est toujours au nom de l'ancien propriétaire... Mais la carte grise est bien barrée. Est-ce c'est normal? Est-ce que cela signifie qu'il n'a pas fait les démarches ? Qu'il n'a pas déclaré le véhicule ? Merci par avance pour votre aide

• Eplaque

  23 juillet 2024

  Non, la vente d'un véhicule d'occasion pour pièces à un particulier est illégale. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375 Par contre, les professionnels ne doivent pas changer la carte grise des véhicules qu'ils revendent. Au lieu de cela, ils doivent enregistrer une déclaration d'achat.

• AMSA

  23 mai 2024

  Bonjour, je veux acheter une voiture à un particulier il a fait la visite technique et c'est pour 2 ans. Si je l'achète est ce que je dois refaire le contrôle technique?

• Eplaque

  24 mai 2024

  Non, vous devrez passer la prochaine visite à l'expiration du contrôle technique fait par le vendeur.

• BRUGERON BERNARD

  11 mai 2024

  je vends mon vehicule mais le contrôle technique date de 6 mois et 15 jours, est il encore valble?

• Eplaque

  13 mai 2024

  Non.

• Ayeau

  29 avril 2024

  La carte grise de mon véhicule date du 20 janvier 2021. Je vends mon véhicule au mois de mai 2024. Dois je faire un contrôle technique ?? Merci de votre réponse

• Eplaque

  29 avril 2024

  Non.

• Dandre

  11 avril 2024

  Bonjour le vendeur me dit qu’il va faire le contrôle technique lors de la vente faut-il que celui-ci est favorable pour que je puisse acquérir la voiture merci

• Eplaque

  12 avril 2024

  Oui. Nous vous conseillons d'ailleurs de ne rien signer tant que le contrôle technique vierge n'a pas été fait. Ou alors de préciser sur le bon de commande que le contrôle technique devra être remis vierge (parfois des personnes se retrouvent avec un contrôle technique en contre-visite sur les bras).

• Dupré

  5 avril 2024

  Bonjour, J'ai acheter un véhicule il y a 4 mois et le contrôle technique venait d'être effectué. Il est encore valable 2 mois et je souhaite vendre le véhicule. Est-il encore valable pour la vente ? Merci de votre réponse.

• Eplaque

  8 avril 2024

  Oui.

• Ponson Henry

  28 mars 2024

  J'ai vendu mon véhicule de 20ans d'âge .il est passé au contrôle technique après avoir fait faire les réparations adéquates,et 21mois après l'acheteur se retourne contre moi car il a un soucis d'amortisseur.et ne passe plus au contrôle technique ....que puis je faire .......je l'ai vendu réparé et contrôle technique valide....merci

• Eplaque

  29 mars 2024

  Les amortisseurs sont une pièce d'usure, donc ignorez. L'acheteur peut tenter de faire une expertise automobile pour vice caché. Bonne chance à lui :)

• Coszack

  22 mars 2024

  Comment prendre rdv pour un vehicule que je veux vendre dans les plus cour delai !

• Eplaque

  25 mars 2024

  Tapez dans Google "contrôle technique rendez-vous en ligne + votre ville ou dept" pour trouver des centres qui ont des créneaux dispos rapidement.

• toucheboeuf

  8 mars 2024

  bonjour l acheteur veut faire le controle technique si j achete son vehicule

• Eplaque

  11 mars 2024

  Il est préférable de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, car c'est une obligation légale.

• Carreras

  8 mars 2024

  Un professionnel m,a vendu un véhicule avec un contrôle technique de plus de six mois. Avait-il le droit ?

• Eplaque

  11 mars 2024

  Non.

• Malagutti

  3 mars 2024

  Mon ct à 6 mois dans 2 jours j'ai déjà un acheteur puis je la vendre ? est qu'il aura des problèmes pour faire la carte grise ?

• Eplaque

  4 mars 2024

  Si son dossier de changement de titulaire est traité lorsque le CT n'a plus moins de 6 mois, on va lui demander un nouveau contrôle technique.

• Monot

  2 mars 2024

  Bonjour Le controle technique de ma voiture va jusque fin mars 2024 Je l ai passé au cobtrole technique qui me signale des travaux Je ne veux pas faire les travaux et une personne veut le la racheter en l état Est ce possible

• Eplaque

  4 mars 2024

  Vous pouvez vendre le véhicule avec contre-visite, même à un particulier, tant que celle-ci n'a pas expiré.

• Titouan

  25 février 2024

  Bonjour, je souhaite acheter une voiture avec un contrôle technique de plus de 6 mois y a t il moyen de trouver un arrangement avec l actuel propriétaire Étant donné que pour l instant elle ne peut pas le passer pour défaut majeur.

• Eplaque

  26 février 2024

  Dans la pratique il est possible de conclure la vente, vous devrez passer le contrôle technique vous-même pour pouvoir faire le changement de titulaire.

• Malik BITAR

  15 février 2024

  Bonjour, mon contrôle technique a 6 mois et 2 jours. Suis-je obligé de repasser un CT pour une vente immédiate ? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

• Eplaque

  16 février 2024

  Oui.

• TURJMAN

  12 février 2024

  Bonjour, Je projette de vendre mon fourgon. J’ai pris rdv pour passer le CT mais je me demande si je suis obligé de faire l’anti-pollution qui lui est valable jusqu’en juin 2024. Le CT comprend-il forcément l’anti-pollution pour la revente même si la date est ok ? Merci pour votre réponse, Cordialement

• Eplaque

  12 février 2024

  Il n'y a pas de dispositions concernant le contrôle antipollution, seul le contrôle technique standard doit avoir moins de 6 mois.

• Galmand

  7 janvier 2024

  Bonsoir un garagiste qui vend une voiture à un particulier à t il l obligation de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois ? Merci Cordialement

• Eplaque

  8 janvier 2024

  Si la voiture a plus de 4 ans, oui.

• Bacqueville

  3 janvier 2024

  Bonjour,je souhaite vendre mon véhicule mais mon CT date de 8 mois,puis je quand même vendre mon véhicule si l acheteur ne lui pose pas de problème pour que lui même fasse le CT?merci

• Eplaque

  3 janvier 2024

  Techniquement, vous pouvez le vendre en lui demandant de signer une décharge, car l'acheteur peut très bien passer la voiture lui-même au contrôle technique pour ensuite mettre la carte grise à son nom. Mais sachez que même la signature d’une décharge ne vous exempte en rien de vos obligations. Notamment ce qui concerne la garantie légale des vices cachés. Conclure une telle transaction est hasardeux. L’acheteur pourra toujours se retourner contre vous en cas de souci.

• Mulot

  9 novembre 2023

  Bonjour J'ai vendu une voiture avec le CT validé mais l acheteur a repasser un 2 ème CT 2 jour après et celui là veut nous rendre la voiture or que mon CT est beaucoup plus détaillé que celui qu'il a fait je trouve sa vraiment bizarre

• Eplaque

  9 novembre 2023

  Un acheteur ne peut annuler sur base d'un autre contrôle technique, il faut prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile pour avoir une base légale.

• Guerin

  19 octobre 2023

  Bonjour. j'ai acheté un véhicule il y a un an avec un contrôle technique de moins de 6 mois à la date de cession par contre la carte grise n'a pas été refaite Est-ce que le controle technique est toujours valable pour avoir la nouvelle carte grise à mon nom ou dois je le refaire. Merci pour votre reponse

• Eplaque

  19 octobre 2023

  Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lorsque vous introduisez votre dossier, donc il faut en refaire un.

• Cornon

  16 septembre 2023

  Ma voiture à 2ans dois je faire CT pour la vendre

• Eplaque

  18 septembre 2023

  Non.

• CABEL

  25 août 2023

  bonjour, je suis un particulier et à partir de lundi 28 , je vais réservé une voiture à un autre particulier, si l'acte de vente est signé en aout 2023, dois je faire le contrôle technique vu que la voiture est de septembre 2019. ensuite pour faire la carte grise est ce bien la date d'achat que je dois inscrire pour ne pas noter septembre merci beaucoup cordialement

• Eplaque

  25 août 2023

  L'obligation de présenter un contrôle technique ne dépendra pas de la date du certificat de cession, mais de la date l'instruction de votre dossier de demande de changement de titulaire.

• Catherine

  25 février 2023

  J'aimerai vendre ma voiture à une personne de la famille resident en France (nous nous habitons en belgique). La voiture est en ordre de contrôle de technique mais faut t il faire un controle technique de vente en plus? En belgique c'est obligatoire mtn mais en France pas parait il. Elle a pu avoir des plaques temporaire pour transporter la voiture sans soucis. Mais je voudrai pas qu il y ai un soucis pour l immatriculation une fois que la voiture sera déjà la bas

• Eplaque

  27 février 2023

  En France du point de vue du CT le véhicule aura simplement besoin d'un contrôle technique de moins de 6 mois. Si le CT belge ne dépasse pas les 6 mois, il pourra être utilisé pour la demande d'immatriculation. Sinon l'acheteur pourra passer un contrôle technique en France.

• Matéo Droulin

  14 février 2023

  Bonjour je souhaiterais savoir si sa passe ou pas? J'aimerais acheter un véhicule sauf le problème le contrôle valide a plus de 6 mois sauf le problème entre temps il a eu un voyant moteur allumé sauf pas écrit dans le contrôle technique effectué je me pose la question si j'achète le véhicule suis-je en dans l' illégal ?

• Eplaque

  15 février 2023

  La loi dit que le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur. Dans la pratique, vous pouvez acheter un véhicule avec un contrôle technique de plus de 6 mois, mais vous devrez obtenir un nouveau contrôle technique pour pouvoir faire le changement de titulaire.

• Dufour

  13 janvier 2023

  Bonjour le contrôle technique de mon véhicule est écrit sur la carte grise prévu avant le 27/06/23 Je peut vendre mon véhicule au je suis obligé de le passer avec de la vendre Merci

• Eplaque

  16 janvier 2023

  Le contrôle technique doit avoir été fait il y a moins de 6 mois, le vôtre est donc trop vieux pour une vente.

• Fauchez

  14 novembre 2022

  Bonjour, j'ai eu une voiture gratuitement par mon voisin de 96 ans mais sans contrôle technique. Pour l'instant, nous n'avons fait aucun document mais il m'a donné la carte grise, les clefs et l'ensemble des papiers de la voiture. J'ai fait le contrôle technique et je dois faire des réparations avant le 13 janvier, date limite pour la contre visite. Puis-je quand même faire le changement de carte grise en envoyant le certificat de cession du véhicule à mon voisin avant la contre visite ? Merci d'avance pour votre aide et votre retour Didier

• Eplaque

  15 novembre 2022

  Oui, tant que le dossier est traité avant le 13 janvier, il sera accepté.

• oillaux

  4 novembre 2022

  bonjour .j'ai décidé d' acheter un véhicule que j' avais depuis 4 ans en LOA .le controle technique avait été fait au mois de mars .or j' achete le véhicule en novembre .d'ou controle technique obligatoire .or on m' envoie la facture sous prétexte qu'il ya déja eu un controle cette année .est a moi de le payer

• Eplaque

  7 novembre 2022

  En cas de rachat de son véhicule en LOA il n'y a pas lieu de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, un CT en cours de validité est suffisant.

• Fabrice

  28 octobre 2022

  Bonjour, Je le trouve dans une impasse. J’ai vendu ma voiture a mon frère le 18/08 et le contrôle technique datait du 22/02/2022. Mon frère est bloqué dans sa procédure de changement de carte grise car on lui répond que le contrôle technique a plus de 6 mois, ce qui n’est pas le cas. La réponse de l’administration a été la suivante : « Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois au moment où vous établissez votre demande en ligne. » Pouvez-vous me confirmer cette interprétation de la loi? Merci. Cordialement

• Eplaque

  31 octobre 2022

  L'information est correcte, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de l'introduction du dossier. Si le vendeur remet un CT sur le point de dépasser ce délai, l'acheteur doit se dépêcher d'enregistrer sa demande pour être dans les temps.

• Nougé Julien

  5 octobre 2022

  Bonjour ,j ai acheté un véhicule en l état sans CT .Puis faire une demande de carte grise pour l avoir à mon nom le temps des réparations et le repasser au contrôle une fois la restauration du véhicule achevée.

• Eplaque

  6 octobre 2022

  Non, car pour faire le changement de titulaire vous devez impérativement fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.

• DELMUR

  22 septembre 2022

  Bonjour J'ai trouvé un acheteur pour ma voiture Le contrôle Technique mentionne des défauts une contre visite est nécessaire .J'ai fait établir des devis ,que connait l'éventuel acheteur ,il maintient son désir d'achat avec déduction des frais .Quelles précautions dois je prendre ? Faut-il lui faire signer le procès verbal du contrôle technique et écrire qu'il a accepté !Je vous remercie Sltions

• Eplaque

  23 septembre 2022

  Il est en effet préférable de rédiger un petit contrat de vente dans lequel il est mentionné que l'acheteur est au courant des défauts relevés par la contre-visite, dont il a reçu le PV.

• mleeb

  14 août 2022

  bonjour,Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mon profond respect. j'ai acheté une voiture d'occasion,2 ans se sont écoulés depuis,document au nom de l'ancien propriétaire de la voiture. Je peux faire Carte grise,Contrôle technique 19.10.2021. je n'ai pas l'original Carte grise,J'ai une photocopie Carte grise. je peux faire tous les documents. Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes respectueuses salutations. En vous souhaitant cordialement une excellente journée!

• Eplaque

  15 août 2022

  Vous devez avoir la carte grise barrée originale pour pouvoir faire le changement de titulaire.

• Crozat

  20 juillet 2022

  Je vend mon véhicule avec un contrôle technique de 8 mois l,acheteur est d,accord que je ne repasse le ct quel Risque j,ai dans cette opération

• Eplaque

  21 juillet 2022

  En cas de souci, l'acheteur peut éventuellement se retourner contre vous en vous accusant de ne pas avoir suivi la loi. Certaines personnes nous rapportent également ne pas pouvoir déclarer leur cession sur l'ANTS lorsque le CT a expiré.

• Boulay

  8 juillet 2022

  Bonjour si un particulier vends son véhicule à un concessionnaire en janvier avec le contrôle technique en date de janvier. Est-ce que le concessionnaire peut revendre le véhicule sans frais de nouveau un CT sachant qu’il le vends fin juin ? Merci pour votre retour et professionnalisme

• Eplaque

  11 juillet 2022

  Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la signature du certificat de cession. Donc si la transaction a lieu avant l'expiration du délai, le professionnel n'est pas obligé de repasser un nouveau CT.

• Hildyard

  28 juin 2022

  Bonjour, j'ai vendu ma voiture d'occasion de 2002 le 28/06/2022 avec un contrôle technique bon jusqu'au 07/09/2022. L'acheteur était d'accord pour cette transaction avec contrôle technique de plus de 6 mois... puis je de mon côté faire ma demande de cession de véhicule auprès du site ANTS en toute tranquillité ? Merci

• Eplaque

  29 juin 2022

  En principe oui, même si des lecteurs nous ont affirmé avoir été bloqués en raison d'un contrôle technique de plus de 6 mois.

• BUVRY

  14 juin 2022

  Bonjour, J'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire le 18/03/2022. Un contrôle technique a été fait et la vignette collée sur mon pare-brise indique qu'il est valable jusqu'au 15/03/24. Ma voiture va avoir 4 ans. Suis-je obligé de refaire le contrôle technique ? Merci

• Eplaque

  14 juin 2022

  Normalement un contrôle technique n'est requis qu'à partir de 4 ans. Cependant, nous ignorons ce qui se passe lorsqu'un contrôle technique a été fait aussi tôt, est-ce que la règle des 6 mois et vérifiée ? Il faudrait poser la question à l'ANTS.

• PLIANTHOS

  7 mai 2022

  Vieille Renault 4L de 1980 nécessitant quelques réparations pour rouler, sans controle technique depuis 2019 puisque stationnée prés de la maison, un passionné de restauration souhaite l'acquérir pour une somme très modeste et la revendre , puis je faire un certificat de vente et lui remettre la CG alors qu'il ne voudra immatriculer le véhicule que lors sa revente, ce qui évite une immatriculation transitoire ?

• Eplaque

  9 mai 2022

  Selon la loi vous êtes tenu de vendre le véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Seule la cession à un professionnel est légalement possible sans CT.

• Abdelghani

  16 avril 2022

  Je vends ma voiture le CT a 8 mois et est valide jusqu'à fin août 2023 .suis je obliger d effectuer un CT pr l acheteur ?

• Eplaque

  18 avril 2022

  Oui.

• Kostuj

  21 mars 2022

  Bonjour Je voudrait acheté un véhicule qui va avoir 4 ans le 29 mai 2022 est ce que le propriétaire doit passer le contrôle technique avant la vente le 31 mars 2022 Cordialement

• Eplaque

  22 mars 2022

  Non.

• Huguet

  22 janvier 2022

  Bonjour je vais acheter une voiture mes le contrôle technique pour les personnes et encore valable jusqu'en juin 2023 met il me disent qu'il a dépassé de 6 mois mes de quelques jours est ce que je vais devoir repasser au contrôle technique merci de votre réponse

• Eplaque

  24 janvier 2022

  Il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir faire un changement de titulaire. C'est au vendeur de le passer.

• Laurence

  20 janvier 2022

  Bonjour, Puis-je acheter une voiture d'occasion et que le contrôle technique a été passée il y a moins d'un mois par le vendeur ( un particulier)? et si oui est-ce que moi après je dois refaire un CT pour refaire la carte grise à mon nom? Merci !! Laurence

• Eplaque

  21 janvier 2022

  Le vendeur est tenu légalement de vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. Donc si le CT a été passé il y a un mois, c'est parfait, et non vous n'aurez pas à refaire un contrôle technique pour faire le changement de titulaire.

• Bénizé

  14 novembre 2021

  Bonjour, Je vends mon véhicule avec un contrôle technique du 05/08/2020. J'attendais d'avoir un acheteur pour passer un nouveau CT (car >6 mois) j'ai un acheteur qui est prêt à l'acheter et faire passer le contrôle lui même. Il me dit que je devrai écrire "vente en l'état" sur la carte grise. La voiture est entretenue et en bon état. Est-ce possible s'il vous plaît ?

• Eplaque

  15 novembre 2021

  Malheureusement, la vente en l’état d’un véhicule d’occasion à un particulier n’est pas possible. Un contrôle technique se révèle obligatoire.

• Leleu

  16 octobre 2021

  La vente d'un véhicule avec une contre visite est-elle possible ? C'est ce que j'ai cru comprendre,une vente sans contrôle technique est déconseillée

• Eplaque

  18 octobre 2021

  Oui c'est légal si l'acheteur reçoit le PV et accepte et que le délai pour effectuer la contre-visite n'a pas expiré.

• Jean

  18 septembre 2021

  J’ai acheté une voiture d’occasion le contrôle technique se fait depuis le 27 mai 2020 est-ce que ça va causer un problème pour faire la carte grise et d’un contrôle routier est-ce qu’on va me faire payer une amende.

• Eplaque

  20 septembre 2021

  Votre demande de changement de titulaire sera rejetée car le contrôle technique a plus de 6 mois, vous devez en faire un nouveau. Par contre sur la route aucun souci vu que le CT est valable pour circuler jusqu'en mai 2022.

• Michelot

  17 septembre 2021

  J'ai acheter voiture particulier contrôle technique fait mais j'ai mit trop de temp pour faire carte grise comment je dois faire

• Eplaque

  17 septembre 2021

  Vous n'avez pas d'autre option que de repasser le contrôle technique.

• Colavito Marie-France

  8 août 2021

  Bonjour je vais voir demain une voiture chez xxxxxx. Le control technique sera fait si j'achète le véhicule avec si soucis il y a à la charge du garage . Ça me paraît BIZZARE. Quand pensez- vous ?

• Eplaque

  9 août 2021

  Il serait plus sage en effet de demander que le contrôle technique soit fait avant de vous engager, histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises.