Obligations vente véhicule d’occasion : bon à savoir

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 02/12/2020 - Mis à jour le 23/04/2024

En tant que vendeur d’un véhicule d’occasion, vous êtes tenu de remplir toute une série d’obligations. Après la conclusion de la vente bien entendu, mais aussi avant. Comment remplir tous vos devoirs en tant que particulier ou professionnels ? Quels sont les règles en matière d’information, afin d’éviter tout recours ultérieur ? Mais aussi quelles sont, spécifiquement, les obligations d’un vendeur de voiture d’occasion professionnel ? Tel est l’objectif de cet article consacré aux obligations en cas de cession d’une voiture de seconde main.

Enregistrement de cession en ligne

Nous allons commencer par les obligations communes aux particuliers et aux pros. En fin d’article, nous couverons les obligations spécifiques qui s’appliquent aux marchands et garages.

Première obligation pour un vendeur particulier de voiture d’occasion ou un pro : une annonce transparente

Ne commettez pas l’erreur de croire que la petite annonce est un appât destiné à rabattre des acheteurs potentiels. Particulier ou pro, vous êtes responsable de son contenu et vous devez garantir son exactitude. C’est d’ailleurs vrai qu’elle soit publiée sur Internet, dans la presse locale ou collée sur l’une des vitres de l’auto. Les professionnels sont d’ailleurs tenus de procéder à un étiquetage précis.

Comme le Code civil le stipule, toutes les informations contenues dans l’annonce doivent être conformes au véhicule vendu. En cas d’inexactitude (cylindrée, date de mise en circulation, km etc.), le vendeur pourra se retourner contre vous. Garantie de conformité ou tromperie (dol) : ces 2 voies sont possibles pour une action judiciaire. Et ce même s’il s’agit d’une distraction de votre part et que l’information exacte se trouve sur la déclaration de cession ou dans le contrat de vente.

Aucun propriétaire ou vendeur d’un véhicule d’occasion n’a envie de mentionner dans son annonce un accident antérieur, ce n’est pas très vendeur. Mais « omettre » ce genre de détail peut être risqué face à un acheteur scrupuleux. Mentir éhontément va vous exposer à des ennuis.

Deuxième obligation lors d’une vente : garantir les vices cachés

Il n’y a pas que les constructeurs ou les professionnels de l’occasion qui sont sujets à la garantie légale contre les vices cachés. Les particuliers le sont également. Vous n’y connaissez rien en mécanique, vous ne pouviez pas savoir que le carburateur avait un défaut, etc. ? Peu importe, en tant que vendeur vous êtes responsable en cas de défaut caché. Idem si le compteur a été trafiqué par le propriétaire précédent.

Selon la loi, un vice caché voiture est un défaut en gestation ou déjà présent qui existait au moment de la cession. Il doit diminuer grandement l’utilisation du véhicule vendu, ou réduire fortement sa valeur. Cela ne concerne pas bien entendu l’usure naturelle de certaines pièces. C’est à l’acheteur de prouver qu’un vice était caché au moment de la cession (non mentionnée par le CT et non identifiable sur base des connaissances mécaniques de l’acheteur). Si le tribunal lui donne raison, il pourra obtenir soit une compensation financière, soit l’annulation de la vente.

Troisième obligation lors de la vente d’un véhicule d’occasion : les documents à remettre

Pour finaliser la cession d’une auto de seconde main, le vendeur est tenu de remettre toute une série de documents à l’acheteur, à savoir :

L’exemplaire du certificat de cession qui lui revient (Cerfa 15776*02)
Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT (y compris les motos et cyclos depuis avril 2024), de moins de 2 mois en cas de contre-visite
Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
La carte grise signée et barrée avec la mention manuscrite « vendue le + date et heure »
Le code de cession si vous avez effectué la déclaration de cession via la téléprocédure de l’ANTS
La déclaration d’achat si c’est un professionnel qui vend la voiture

Quatrième obligation : enregistrer la déclaration de cession

Depuis la réforme PPNG, la déclaration de cession ne se fait plus en préfecture, mais par Internet. L’État vous donne un délai de 15 jours pour effectuer cette démarche en ligne. Il est possible de la faire dans une agence habilitée ou via un professionnel de la carte grise sur Internet. Cette formalité met un terme à vos obligations découlant de la vente de votre véhicule d’occasion.

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Quelles sont les obligations d’un vendeur professionnel d’une voiture d’occasion ?

Un garage est soumis aux règles ci-dessus, ainsi qu’à des devoirs additionnels. Voici les obligations spécifiques d’un vendeur professionnel d’une voiture d’occasion :

Etiquetage : tout véhicule mis en vente doit faire apparaître le kilométrage du véhicule, le prix de vente TTC, l’année y est le mois de première mise en circulation, le modèle, etc.
Bon de commande : il doit décrire avec exactitude le véhicule vendu, inclure les conditions générales de vente, identité de l’acheteur, les modalités de paiement (comptant ou à crédit), l’éventuelle garantie, la date de livraison, les prestations annexes comme la carte grise, le délai de rétractation, etc.
Déclaration d’achat : un professionnel qui vend une voiture d’occasion est obligé de remettre la déclaration d’achat du véhicule à l’acheteur. Sans cela, le nouveau propriétaire ne pourra pas faire son changement de titulaire

Un professionnel de l’occasion doit-il offrir une garantie sur ses voitures ?

La garantie commerciale n’est pas une obligation légale sur une voiture d’occasion. Le professionnel n’est donc pas tenu d’offrir une garantie de 3 mois, de 6 mois ou de 12 mois. Ce type de garantie, souvent appelée moteur boîte pont, est offerte par les garages qui le souhaitent.

Cependant, cela n’empêche pas l’acheteur de recourir aux différentes garanties légales qui s’appliquent automatiquement à l’achat d’une voiture d’occasion chez un professionnel :

Garantie légale de conformité : si le véhicule n’est pas conforme à la description, ou si une pièce qui n’est pas d’usure et qui a fait l’objet d’un remplacement récent lâche
Garantie légale contre les vices cachés : en cas de souci existant au moment de la vente est indécelable par l’acheteur (ne concerne pas les pièces d’usure comme les freins)
Droit de rétractation en cas d’achat à crédit : le consommateur peut annuler un crédit dans les 14 jours, ce qui annule automatiquement l’achat du bien financé auprès d’un pro
Droit de rétractation en cas d’achat à distance : en cas d’acquisition d’une voiture sans visite du garage, on peut annuler la vente dans les 14 jours

FAQ obligations vente véhicule d’occasion

Est-il possible de prévoir une clause pour se déresponsabiliser de la garantie légale des vices cachés ?

Non. Mentionner sur le certificat de cession ou la carte grise « vendu en l’état et sans garantie » n’a pas de valeur légale.

Un ami m’a dit avoir vendu sa voiture d’occasion sans contrôle technique, comment est-ce possible si c’est interdit ?

Il est interdit de passer au feu rouge. Mais certains le font tout de même sans être inquiétés. Par contre, cela peut avoir des conséquences. Il en va de même pour la vente d’une voiture d’occasion sans CT. Techniquement il est possible que l’acheteur passe le contrôle technique lui-même et mette ensuite le certificat d’immatriculation à son nom. Mais en raison du défaut du contrôle technique, l’acheteur pourra toujours invoquer cette raison pour faire annuler la vente ultérieurement.

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Les questions des utilisateurs

Boisseau

27 juin 2024

Bonjour, je viens de vendre mon véhicule. Je n'ai pas fait la recharge de climatisation. 1 semaine après la vente,l'acheteur me demande 130e pour la recharge. A t il le droit. Merci
Harmand francis

19 juin 2024

Bonjour, j'ai acheté un véhicule auprès d'un marchand de véhicule d'occasion et au moment de faire ma carte grise, on me dit qu'il me manque l'AS, Qu'est-ce que c'est que ce document ? Merci

Eplaque

25 juin 2024

Nous l'ignorons, cela ne correspond à aucun acronyme en rapport avec les documents requis pour un tel dossier. S'agirait-il de l'attestation d'assurance ? Il vous faut aussi la déclaration d'achat du marchand. Sinon, voyez la liste complète des justificatifs requis pour un changement de titulaire et procédez par élimination : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html#documents

Broudic

23 mai 2024

Bonjour, J'ai vendu mon camping car de 1998. avec le contrôle technique. la carte grise a été rayée et annotée: vendu en l'état. et remise à l'acheteur. Celui-ci m'affirme que la boite de vitesse a éclaté sur le chemin du retour. Il me réclame la moitié des frais, soit 400 euros. Il me menace de me rapporter le véhicule sur un plateau. Dois-je le payer ?

Eplaque

23 mai 2024

La mention "vendu en l'état" annotée sur la carte grise rayée signifie que l'acheteur accepte le véhicule tel qu'il est avec ses défauts éventuels. En général, cela limite votre responsabilité pour les problèmes mécaniques qui peuvent survenir après la vente. Le contrôle technique ne garantit pas l'absence de futurs problèmes mécaniques, surtout pour un véhicule de 1998. Mais même avec une vente en l'état, l'acheteur peut invoquer la garantie légale des vices cachés. Vous n'êtes pas légalement obligé de payer ces frais sans preuve que le problème était un vice caché existant avant la vente. Cet article pourra vous aider un peu plus : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/vices-caches-voiture

Valerie

20 décembre 2022

Bonjour J’ai acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel à qui j’ai consenti la reprise de mon ancien véhicule contre le passage à l’éthanol de l’auto achetée. Un mois plus tard, le véhicule acheté présente des pannes électroniques multiples et régulières, le passage à l’éthanol n’a pas été effectué, je n’ai toujours pas le contrôle technique et pire encore, aucune démarche auprès des services de cartes grises n’a été faite (pour les 2 véhicules). Malgré mes multiples relances, mail téléphone et sms, je n’arrive pas à faire aboutir les démarches. Puis je faire annuler les ventes ? Merci d’avance

Eplaque

21 décembre 2022

Vous pourrez demander l'annulation, mais il faudra d'abord mettre en demeure le professionnel de régulariser la situation dans un "délai raisonnable", disons de 2 semaines.

Dupuy

28 novembre 2022

Bonjour, une personne m’a viré la somme de 2000 euros pour la réservation de ma voiture, j’ai fait des frais sur cette voiture ( rotule direction, révision, pneus, contrôle technique…) pour que mon client soit satisfait, je lui est gardé la voiture presque 15 jours et il viens de me dire qu’il ne voulait plus la voiture et de lui rendre les 2000 euros, que puis-je faire? Merci

Eplaque

29 novembre 2022

Avez-vous signé un contrat, s'agit-il d'arrhes ou d'acompte ?

SERY

18 novembre 2022

Bonjour mon fils a acheter un véhicule d'occasion en concession en date du 22.10 avec une date de livraison le 5 .11 . Mais toujours pas de voiture à ce jour . C'est pas faute de le relancer . De plus que nous avions appris que le véhicule à été endommagé lors de la préparation. Que pouvons nous faire quels sont nos droits.

Eplaque

18 novembre 2022

Vous pouvez demander l'annulation de la transaction après avoir envoyé une mise en demeure de livraison assortie d'un délai raisonnable.

Grelier

14 novembre 2022

Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion le 24/10 dans un garage à ce jour j'ai toujours pas le véhicule le vendeur me dit j'ai des problèmes de personnel et moi j'ai plus confiance puis je annuler la commande merci pour votre réponse

Eplaque

14 novembre 2022

Vous devez d'abord lui fournir un délai raisonnable pour la livraison. S'il ne parvient pas l'honorer, vous pourrez demander l'annulation pour retard de livraison.

Nowaczyk

20 octobre 2022

Bonjour j ai acheté un véhicule à un particulier le véhicule appartient à son amie ou concubine et j ai fait le chèque de banque au nom du vendeur, ensuite comme il y avait un vice caché d après l expertise je l ai mis en justice, maintenant au bout de trois ans le juge donnera son jugement le 7 novembre 2022 pensez vous que j ai une chance de pouvoir récupérer mon argent. Cordialement

Eplaque

21 octobre 2022

Nous l'ignorons, désolé.

BELART aline

15 octobre 2022

Mon mari nous étions pacsé il est décédé la facture d’achat est à mon nom ces fille me réclame la moitié mais j’ai un crédit que je paye encore un comment je doit faire

Eplaque

16 octobre 2022

Si votre mari était titulaire ou cotitulaire, il est considéré comme copropriétaire sauf existence de documents stipulant le contraire. D'un point de vue légale les filles peuvent réclamer la moitié de la voiture s'il est sur la carte grise. Vous pouvez refuser si vous avez des preuves que vous êtes l'unique propriétaire du véhicule.

Rossini

5 octobre 2022

J'ai vendue ma moto bmw 1150RT, l'acheteur l'a essayé et nous avons conclu la vente,je reçois un courrier dans lequel il dit vouloir annuler la vente,par ce que l'abs à été retiré par un ancien propriétaire, je ne lui ai rien caché, j'ai répondu à toutes ces questions,il n'a pas été question de l'ABS.il veut annuler la vente ? Cela est il possible ?

Eplaque

6 octobre 2022

Vous devez probablement accepter l'annulation. En retirant l'ABS, les caractéristiques techniques de la moto ont été modifiées, il y a défaut de conformité. Vous ne pouvez pas vous réfugier derrière le fait qu'il n'a pas posé de questions à ce sujet, en cas de souci ou modifications vous devez informer l'acheteur.

Andrevon

9 septembre 2022

Bonjour, j'ai vendu un véhicule de 11 ans et 2 injecteurs ont lâché après 1 semaine, est ce un vice caché ? Il n'y a pas eu d'expertise. Merci par avance pour votre réponse Cordialement jp andrevon

Eplaque

9 septembre 2022

Seul un expert peut le déterminer.

stieve

11 décembre 2021

j ai déménagé et la carte grise mentionne mon ancienne adresse que faut il mettre comme adresse sur le certificat de cession ( je vends à un professionnel en l'état sans controle technique)

Eplaque

13 décembre 2021

La carte grise doit mentionner votre adresse actuelle. Ainsi, vous devrez d’abord la mettre à jour avant de vendre.

Mazzei

9 septembre 2021

Bonjour. J'ai acheté un véhicule de 1993. Lors de la récupération du véhicule le vendeur me dit cela sent l'essence pas de soucis c'est le trop plein ...ok je précise que il fesait une petite pluie donc rien de visible . En arrivant chez moi la personne qui m'a accompagné pour récupérer le véhicule me dit il y a une tâche. Effectivement un goutte a goutte au niveau de la durite ? Vendeur prévenu quel recours ais je ? Slts

Eplaque

13 septembre 2021

Le mieux est de demander tout simplement au vendeur de reprendre son véhicule à l'amiable. S'il refuse, ce sera à la justice de trancher, ce qui sera un peu compliqué vu qu'il faut prouver l'existence d'un vice caché.

Dom

16 août 2021

J'ai acheté un véhicule d'occasion dans une concession de véhicule d'occasion. Nous avons galère à avoir le véhicule qui devais être révisé avant la livraison se qui n'a pas,étais fait car la batterie a du être changé le jour de notre venu après avoir vérifié et insiter pour que sa se fasse.il y avait aussi un manque du liquide de refroidissement et huile. Aujourd'hui nous avons du ramener l auto car un bruit suspect est apparue.le véhicule est garanti 3 mois.Nous voulons nous rétracter il y auras 14 jours samedi es possible .

Eplaque

17 août 2021

La rétractation unilatérale n'est possible qu'en cas d'achat à crédit ou à distance. En dehors de ces scénarios, il faut négocier.

appedsal

25 juin 2021

bonjour nous avons achetés un véhicule d occasion a un professionnel le 22 mai 2021 avec caution et le reste par virement bancaire .il devait passé le véhicule au contrôle technique. depuis il me faut lui téléphoner toute les semaines pour avoir des nouvelles de l avancement.hier le 24 juin 2021 je l appel toute de même un peu agacer de ses excuses permanentes pour savoir quand je pourrais avoir le véhicule, et me dis que je l aurais quand bon lui semblera . et qu il était pas obliger de me rembourser si je voulais rompre la vente.que puis avoir comme solutions avec ce vendeur peu honnête et sérieux. cordialement

Eplaque

28 juin 2021

Vous avez des recours, la date de livraison doit être respectée. Si le bon de commande ne comporte pas de date, le véhicule doit être livré dans le mois qui suit. Vous devez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée demandant la livraison du véhicule dans un délai raisonnable (par exemple 10 jours ou 2 semaines). En l'absence de réaction, vous pourrez alors exiger l'annulation unilatérale de la transaction.

Galzy

3 juin 2021

Bonjour , J’ai acheté à un garage une voiture d’occasion que je n’ai jamais vue , que par internet car la voiture , qui est une occasion venant d’Italie , n’est pas dans ma région . Le garagiste m.a envoyé une photocopie d.immatriculation provisoire à mon nom . Je dois le payer avant de recevoir la voiture qui va m’être amenée . Il souhaite un virement de 11700 euros grâce à l’iban qu’il m’a donné . Après , il m’amènera la voiture . Puis -je faire cela sans risques ? Ou dois -je lui demander certains documents avant , comme la carte grise barrée de l’ancien propriétaire ou autres choses que j’ignore . En vous remerciant ,

Eplaque

4 juin 2021

Bonjour, Si vous devrez vous charger des formalités d'immatriculation définitive, il sera en effet sage de vérifier que vous aurez en votre possession tous les justificatifs nécessaires. Vous trouverez des informations utiles dans cet article dédié à l'importation d'un véhicule d'Italie : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-italie Cordialement, La modération Eplaque

eric roy

19 mars 2021

Bonjour, j ai acheté une voiture usagée sur internet au pres d un conssaissionnaire ( pret911) le 27 janvier dernier et je suis maintenant sans emploi et je ne sais pas quand je recommencerai et je ne peux pu faire mais paiement que faire?

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, Vous n'êtes malheureusement plus dans les délais pour annuler la transaction. Le mieux est probablement de contacter la société pour expliquer vos difficultés et tenter d'obtenir un échéancier. Cordialement, L’équipe Eplaque

Abdallah Guenifa

26 décembre 2020

Une annonce sur le boncoin une clio4 année 2017 bonne état a 1500euro sa le paré bizzar je voudrais c une arnaque ça loin de sa cote elle et estimé 9000 euro merci

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Tout ce qui semble trop beau pour être vrai est plus que probablement une arnaque. Rien ne justifie une baisse de prix de 9000 à 1500 €. Cordialement, L’équipe Eplaque