PV véhicule vendu : que faire ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 22/12/2020 - Mis à jour le 17/12/2024

Vous venez de recevoir par la poste un PV électronique alors que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule concerné ? Pas de panique, il existe une procédure pour que l’amende soit transférée au nouveau propriétaire. Même si avec un peu plus de soin vous auriez pu éviter ces tracasseries administratives en enregistrant la cession. Quoi qu’il en soit, voici comment procéder en cas de PV pour un véhicule vendu.

Déclarer maintenant la cession de mon véhicule

Pourquoi j’ai reçu un PV alors que j’ai vendu ma voiture ?

Tout simplement parce que le nouveau propriétaire n’a pas encore mis la carte grise à son nom le jour où l’infraction été relevée. Si ce genre de scénario peut se produire durant le délai légal pour effectuer le changement de titulaire, l’infraction peut également avoir été commise des mois plus tard, si l’acquéreur a oublié de faire la mutation ou s’il traîne délibérément des pieds.

Cependant c’est également en partie de votre faute. Si l’État vous demande de communiquer la déclaration de cession, c’est justement pour être déjà au courant que vous n’êtes plus le titulaire de la carte grise. Et donc éviter de vous envoyer des PV qui ne vous concernent pas. Effectivement, si vous oubliez d’enregistrer le certificat de cession après la vente du véhicule, vous resterez le seul responsable des PV sur le véhicule en question.

C’est pourquoi nous insistons toujours sur l’utilité de déclarer le certificat de cession dans les plus brefs délais, si possible le jour même de la transaction. Cette formalité, que vous devrez de toute façon faire, vous évitera ainsi d’effectuer les démarches décrites ci-dessous en cas d’amende reçue pour un véhicule vendu.

Où va l’argent des PV ?

Contester l’amende

Quel que soit le motif poussant un automobiliste à refuser le paiement d’un PV, la procédure de contestation d’une amende est identique. Vous devez remplir ce qu’on appelle un formulaire de requête en exonération, que vous pouvez télécharger, imprimer, remplir et envoyer par la Poste. Le plus simple est d’utiliser le formulaire de constatation en ligne de l’ANTAI (agence nationale de traitement des infractions) en cas de PV d’un véhicule vendu.

https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

Vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester le PV électronique.

Comment remplir le formulaire de requête en exonération ?

Après avoir rempli les champs obligatoires tels que le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance, vous cochez la case CAS N°1, qui concerne la vente d’un véhicule, ainsi que la case « Mon véhicule a été cédé (ou vendu) à la personne ci-dessous avant que l’infraction ne soit constatée ». Vous renseignez ensuite les noms et les coordonnées de la personne à qui vous avez cédé votre voiture dans les champs qui se trouvent en dessous. Vous ne devez pas payer dans l’attente de la décision de l’officier du ministère public.

Quels justificatifs joindre en cas de code pour voiture vendue ?

Outre le formulaire de requête en exonération, vous devrez joindre (dans l’enveloppe ou de façon électronique) les justificatifs suivants :

Le PV (avis original)
Une copie de l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession

Et ensuite ? En toute logique, l’officier du ministère public ne pourra que classer sans suite la contravention.

FAQ amende reçue pour un véhicule vendu

J’ai reçu un PV pour mon ancienne voiture, mais c’est un autre véhicule qui apparaît sur la photo, que faire ?

Vous êtes dans une situation d’usurpation de plaque alors que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule ! Dans ce cas vous devez simplement suivre la procédure classique de contestation. Ce sera au nouveau propriétaire de régler le souci de doublette.

Je n’ai pas de preuve concernant la cession du véhicule, que faire ?

En principe, vous avez dû fournir une copie de la déclaration de cession à votre assureur pour mettre un terme à votre police. Vous pouvez donc vous rapprocher de celui-ci pour voir s’il peut vous procurer une copie.

ANTAI fr carte grise

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Sidaner

16 décembre 2024

Bonjour j ai vendu un véhicule en 2022 et je reçois toujours les amendes . Sachant que je n ai plus la carte grise en ma possession ni de photo que faire dans cette situation ?

Eplaque

17 décembre 2024

Cela suggère que n'avez pas enregistré la cession. Il faut donc le faire, si vous n'avez plus le certificat essayez d'obtenir une copie auprès de votre assureur. Si vous avez déclaré la cession, demandez à l'ANTS une preuve d'enregistrement et contestez.

Faure

16 décembre 2024

J'ai vendu un véhicule scooter il y à au moins 15ans je n'ai plus le certificat de vente ni carte grise et je reçois les amendes que faire

Eplaque

17 décembre 2024

Malheureusement sans document de cession vous ne pouvez pas l'enregistrer. Dans ce cas il faut obtenir de l'aide de la part de politiques ou de médias pour se dissocier du véhicule.

ZAMMIT

15 décembre 2024

Bonjour ma mère est partie en maison de retraite en 2021. Elle était déjà dans l'incapacité de conduire. Sa boite de vitesse était cassé et impossible à bouger Elle à cédé sa voiture à une personne qui débarrasse des voitures. Elle a barré la carte grise et a intégré la maison de retraite. son assurance voiture à pris fin. Je viens de recevoir un avis de poursuite par commissaire de justice pour une amende pour excès de vitesse du 18 05 2023. Que faire? merci pour votre réponse

Eplaque

16 décembre 2024

C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.

Poette

5 décembre 2024

Bonsoir j'ai vendue depuis des ces a dire 2019 je ne retrouve plus mon certificat de secion je ne l'ai pas mis en préfecture et je viens de recevoir Un PV que dois je faire

Eplaque

6 décembre 2024

En principe, vous avez dû fournir une copie de la déclaration de cession à votre assureur pour mettre un terme à votre police. Vous pouvez donc vous rapprocher de celui-ci pour voir s’il peut vous procurer une copie.

Bazi

26 novembre 2024

Bonjour, j’ai vendu un vehicule en 2019 un peut pres et depuis ce jour je recois des amendes que je conteste car le vehicule ne m'appartient plus, et a force maintenat on me preleve de mon salaire directement jaimerais savoir quel demarche faudrais til que je fasse merci

Eplaque

27 novembre 2024

Comme expliqué dans l'article il faut bien enregistrer la cession pour signifier à l'État que le véhicule ne vous appartient plus. Il faut ensuite contester les éventuels PV avec l'accusé d'enregistrement de la cession.

Sandy

13 novembre 2024

Bonjour, je viens de me rendre compte que la personne à qui j’ai vendue ma voiture il y a 4 ans avait fait des infractions et avait payé les amendes sans m’en avertir. Aujourd’hui je viens de découvrir le lien pour voir le solde de point et je viens juste de voir ça ! Comment je peux me retourner contre cette personne ? Puis je récupérer mes points ? J’ai toujours le certificat de vente en ma possession

Eplaque

14 novembre 2024

Aviez-vous enregistré la cession ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire au plus vite, car légalement on demande habituellement l'accusé d'enregistrement de la cession pour prouver que le véhicule ne vous appartient plus. Pour vos points, vous pouvez tenter d'introduire un recours auprès du Bureau National des Droits à Conduire (BNDC). Nous avons justement publié un billet hier qui explique comment contester la perte de points sur son permis.

Bicand

17 septembre 2024

Bonjour j'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaire alors que j'ai vendu ce véhicule, comment faire ?

Eplaque

18 septembre 2024

Si les infractions ont été commises après la cession, il faut les contester en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

Turbez

13 septembre 2024

J'ai vendu mon véhicule le 25 08 2023 a 14h45,je reçois deux amendes le 1 09 2023,je conteste et Envoi le tout a OMP de Rennes, près 1 an après je reçois 3 points de retrait,et le 2 09 2024 je reçois une saisie bancaire de 375 euros majoré trésor public Lille amendes, j'ai envoyé tous les justificatifs cession enregistré,les infractions datent du 25 08 2023 à 16h11,je n'avais plus mon véhicule que faire aucune réponse de OMP Merci

Eplaque

16 septembre 2024

Habituellement il faut quelques semaines pour recevoir une amende. Il est fort peu probable que ces infractions aient été commises après la cession ; avez-vous bien vérifié quand elles ont été relevées sur les PV ?

Rossini

14 août 2024

Bonjour on n’a vendu mon scooter il y a 8 ans à ma place j’ai appelé gmf ce matin mon donner la plaque d’immatriculation comment savoir qui là actuellement et que faire ???? Svp merci

Eplaque

15 août 2024

Il faut vous adresser à la police.

Poix

13 août 2024

Bonjour l acheteur de mon véhicule ma prévenu qu'il a était flashé, l amende à du arriver à mon ancienne adresse, comment me plaindre alors que j ai pas l amende en main, merci

Eplaque

13 août 2024

Ce n'est pas possible, il faut attendre de recevoir le PV.

Benben

11 août 2024

Bonjour un acheteur ma acheter un véhicule pour pièces la personne roule et se fait flasher ,le soucis c'est que la personne m'a fourni un fausse pièce d'identité faux non et adresse je n'est aucun recours je suis désespérée j'ai voulu porter plainte la gendarmerie pas moyen pour eux

Eplaque

12 août 2024

Vous avez rempli un certificat de cession avec cette personne, n'est-ce pas ? Si c'est le cas, déclarez-la. Vous n'êtes pas responsable si la personne a fourni une fausse identité, il n'est pas de votre ressort de vérifier l'exactitude des données fournies. Avec l'accusé d'enregistrement de la cession, vous pouvez contester les PV.

VAHE

3 août 2024

Bonjour, j'ai été obligé de régler les sommes des PV sur courrier d'un huissier, comment puis je faire pour réclamer l'argent au nouveau propriétaire ?

Eplaque

5 août 2024

Si vous avez payé de votre plein gré suite au courrier de l'huissier nous ne sommes pas certains que vous avez un recours (le paiement équivaut à reconnaître l'infraction). Il faudrait alors demander au nouveau propriétaire de vous rembourser, en espérant qu'il accepte.

Cochard cyril

1 août 2024

Bonjour j'ai vendu un véhicule en 2021.je n'ai pas fait les démarches de cession de véhicule à ce moment là.je reçois des pv 3 ans apres.comment faire pour faire annuler la carte grise et arrêter de recevoir des pv? Merci

Eplaque

2 août 2024

Malheureusement sans accusé d'enregistrement de la cession vous ne pouvez pas contester les PV pour vente du véhicule. Il faut enregistrer la cession si vous avez toujours le certificat, ou retrouver l'acheteur pour le faire.
Anton

23 octobre 2024

Bonjour, Ça veut dire que dans ce cas, si j’ai vendu la voiture il y a quelques mois et j’ai pas fait la déclaration de cession, c’est moi qui doit payer l’amende? Il n’existe pas le moyen de la contester?

Eplaque

24 octobre 2024

Il est toujours possible de dénoncer nommément l'auteur des faits, comme lors d'un prêt de véhicule. Mais en principe il faut la copie du permis de conduire de l'auteur pour pouvoir le faire.

Bachelet

30 juillet 2024

Bonjour, j’ai vendu un véhicule l’année derniere mais j’ai reçu une amende alors que je n’est plus le véhicule, que faire. Cordialement

Eplaque

31 juillet 2024

Il faut contester le PV en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

Boutaleb

25 juillet 2024

Jai acheté une voiture jai toujours pas changer la carte grise du coup lancien propriétaire de la voiture a reçu une amendes comment faire pour maître l'adresse a mon nom pour recevoir l'amende

Eplaque

26 juillet 2024

C'est au vendeur de contester l'amende. Il doit soit le faire au titre qu'il n'est plus le propriétaire en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession, soit en vous dénonçant nommément.

Duman

18 juillet 2024

J’ai contesté un FPS en faisant un RAPO, j’ai bien joint le document de cession (car le véhicule est vendu depuis longtemps) également mais j’ai eu un rejet. Pour contester cette decision prise, je dois passer par la CCSP. Cela me prends la tête, vous avez pas une solution a me proposer ?

Eplaque

19 juillet 2024

Si on vous a dit de procéder ainsi, il n'y a pas vraiment d'alternative si vous ne voulez pas payer.

Lafrance

16 juillet 2024

Le nouveau propriétaire du véhicule n à pas mentionner son adresse, je n ai aucun moyen de le contacter comment faire

Eplaque

17 juillet 2024

Il ne fallait pas signer le certificat de cession sans adresse. Vous ne pouvez pas enregistrer la cession, et sans adresse vous ne pouvez pas non plus dénoncer l'acheteur. Vous pouvez porter plainte, mais cela ne va probablement pas résoudre le problème.

Benhemida

28 juin 2024

Bonjour.J ai enregistré la cession de ma voiture malgré cela je reçois des amendes que dois faire pour que cela cesse.Cordialement.

Eplaque

28 juin 2024

Malheureusement vous ne pouvez rien faire de plus, il faut contester les PV avec l'accusé d'enregistrement de la cession et ils seront annulés.

Derond

17 juin 2024

Bonjour j'ai vendu un véhicule le 23mai 2022 et je reçois un grand nombres de Pv à mon nom . Entre autre j'ai appris que le véhicule a eu une OTCI depuis 2021 pour non changement d adresse mes amendes avant le 23 mai 2022 ont été régler. J'aimerai savoir comment sortir de tout ces problèmes?

Eplaque

18 juin 2024

Aviez-vous enregistré la cession ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire le plus vite possible. Si vous l'avez fait, vous pouvez contester avec l'accusé d'enregistrement de la cession.

Touzin

3 juin 2024

Bonjour j’ai vendu mon véhicule Toyota starlette immatriculée xxxx à mr Enzo xxxx xxx la personne ne m’a toujours pas payé le véhicule et je reçois des amendes de ça part merci de faire quelque chose

Eplaque

4 juin 2024

Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ne pouvons donc intervenir. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est qu'il faut enregistrer la cession en ligne si vous ne l'avez pas déjà fait, et porter plainte à la police.

Radelet

1 juin 2024

BJ j ai vendu ma voiture a un particulier j ai fait le nécessaire au prêt de la préfecture envoie de cession de vente a une personne avec carte grise barrée a mon nom et je la retrouve en vente sur un site avec une carte grise non barré a mon nom que doit je faire car là il y a usurpation d identités

Eplaque

3 juin 2024

Quand vous dites que vous avez fait le nécessaire avec la préfecture, nous espérons que nous vous n'avez pas envoyé le certificat de cession par la poste. Pour rappel, il faut enregistrer la cession en ligne aujourd'hui, la préfecture n'est plus compétente. Si vous n'avez pas l'accusé d'enregistrement de la cession, il faut régler cela. Pour l'usurpation d'identité vous pouvez porter plainte.

Paucot alain

31 mai 2024

Bonjour je voudrais savoir comment procéder pour demander à une administration de me laisser tranquille pour me réclamer de l'argent pour un vehicule vendu le14 10 2017 et que cela a commencé à partir du 23 09 2019 malgré toutes les preuves fournies sa continue merci de bien vouloir me donner des conseils parce que la j'en ai marre

Eplaque

3 juin 2024

Vous pouvez saisir le défenseur des droits, dont le rôle est d'assister les citoyens en proie à un litige avec une administration.

Fourey

25 avril 2024

Bonjour j'ai vendu mon véhicule malheureusement j'ai égaré mon acte de vente et je n'est pas pue faire la déclaration sur ants comment faire merci

Eplaque

26 avril 2024

C'est compliqué, voir notre article qui traite du sujet : https://www.eplaque.fr/infos/acheteur-ne-met-pas-carte-grise-a-son-nom

Devavry

11 avril 2024

Bonjour, j'ai un ami qui a vendu sa voiture sauf qu'il a pas eu le temps de la déclarer en sous préfecture et l'appartement de mon ami a brûler , et sa fait 1 ans qu'il reçois que des contraventions que faire???

Eplaque

12 avril 2024

Il faut absolument enregistrer la cession. Si le certificat de cession a disparu avec l'incendie, il faudrait tenter de contacter le vendeur afin de remplir un nouveau Cerfa.

DE MATA MARIE LAURE

29 mars 2024

Bonjours j’ai vendu mon véhicule le 10/05/2018 j’ai envoier les documents de cession et autre depuis je reçoit encore des PV j’ai même une saisie pour la somme que l’on me demande je c’et pas si j’ai envoyer les documents à la bonne adresse pour signaler que le véhicule n’et plus à moi pouvez vous me dire quel sont les démarches et ou envoyer les documents Cordialement Madame DE MATA MARIE LAURE

Eplaque

1 avril 2024

Si vous avez envoyé le certificat de cession à la préfecture, malheureusement rien n'a été fait. Elle n'était plus compétente pour l'immatriculation. Il faudrait donc procéder à l'enregistrement de la cession en ligne, par exemple via notre service. Ensuite, contestez les PV avec l'accusé d'enregistrement.

François Gérard

22 mars 2024

Ma fille a vendu sa voiture une sacso a un individu de la région parisienne et celui ci c'est pris un PV et il n'avait pas fait les démarches pour changer la carte grise et c'est moi qui reçoit les PV. Que me conseillez vous ?

Eplaque

22 mars 2024

Aviez-vous enregistré la cession ? Dans le cas contraire, il faut le faire au plus vite.

Benson

21 mars 2024

Bonjour, En cas de cession déclaré à l'ANTS, si je reçois encore des amendes, a qui la faute ? Car selon votre article, si nous faisons la déclaration de cession, l'administration en est informé. Je ne comprends donc pas. Cordialement.

Eplaque

22 mars 2024

En principe le nouveau propriétaire reçoit les amendes, mais nous avons en effet reçu des témoignages de personnes qui, comme vous, continuent de recevoir les PV malgré une cession dûment enregistrée. Honnêtement, nous ignorons le pourquoi.

Debailleul

14 mars 2024

Bonjour j'ai vendu mon véhicule pour détérioration or j ai oublié d enregistré la vente . Et je viens de voir que la personne qui l avait acheté roulé avec et avait commis des infractions

Eplaque

15 mars 2024

Dans ce cas il faut enregistrer la cession au plus vite.

Giacometti

8 février 2024

Bonjour nous recevons pleins de pv de notre ancienne voiture que nous avons vendu et on renvoi à chaque fois les pv il n’y a pas une autre solution car on perd un temps fou merci

Eplaque

9 février 2024

Il faut enregistrer la cession du véhicule, si pas déjà fait, voir : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Il ne faut pas renvoyer les PV, mais les contester.

Flosi

6 février 2024

Bonjour, depuis le début de cette année je reçois une quantité de PV pour un véhicule que j’ai vendu le 5/06/2020. Mais malheureusement je n’avais pas déclaré la vente, chose faite depuis le 17/01/2024. Un rejet de mon 1re recours m’a été notifié, par simple courrier, le 4/02/2024 pour le motif suivant «article L.2333.120-13 3 du code général des collectivités territoriales….« . J’ai l’intention de faire un nouveau recours en fournissant tous les documents en ma possession ( certificat de cession, carte grise barrée) et en précisant que l’ancien propriétaire ayant omis de déclarer la cession de son véhicule peut, malgré tout, contester la contravention en désignant l’acheteur comme conducteur responsable. Pensez vous que ce nouveau recours peut aboutir ou faut-il apporter d’autres éléments. Merci

Eplaque

7 février 2024

Il est possible de dénoncer le conducteur, mais pour cela il faut avoir en principe son numéro de permis de conduire.

lecordier

19 janvier 2024

Bonjour, nous avons vendu notre véhicule et quelque jours plus tar un PV, on a contesté le PV et du coup nous sommes allés déposé une main courante au bureau de police en expliquant que la personne qui a acheté la voiture ne répondait pas au téléphone. Nous avons fait le certificat de vente et la personne est parti avec le véhicule assuré à son nom. Ensuite nous avons fait la cession du véhiculemais d'aprés la police nous sommes toujours responsable du véhicule, que pouvons nous faire. Cordialement. Gilles Lecordier.

Eplaque

19 janvier 2024

Ce n'est pas vrai, si vous avez bien enregistré la cession vous n'êtes plus responsable vu que vous n'êtes plus propriétaire. Il suffit de contester le PV en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession, et il sera annulé. Un nouveau PV sera ensuite adressé au nouveau propriétaire.

Boucher

13 janvier 2024

J ai vendu ma voiture a un epaviste avec certificat de cession tout était en règle et après cette vente j'ai reçu une 15e de PV que l'on me réclament est ce une arnaque?

Eplaque

15 janvier 2024

Cela signifie que le véhicule a été cédé et qu'il roule, avez-vous bien rempli le certificat de cession en cochant pour destruction ? Avez-vous enregistré la cession ? Avez-vous reçu un certificat de destruction ? Il faut faire cela.

Tassaro

10 janvier 2024

Bjrs j ai cedais une voiture il a 12 ans en arrière la personne devais juste récupérai des pièces sur la voiture et la mettre a la casse courroie de distribution cassé 1 ans après j ai étais convoqué à la gendarmerie parceque la personne a foncé sois disant sur quelq'un on m'a montré des photos de la voiture avec le part brise eclaté on m'a montré la photo de la personne que j ai identifié et dit que la voiture n es plus à moi depuis longtemps la 12 ans plus tard je suis prélevé sur mon compte 70€ pour une amande dans une autre ville je n' ai plus aucun papier de ce véhicule j ai téléphoné à la gendarmerie en leurs expliquant y mon dit qui ne prenais pas de plainte pour ça j ai très peur de recevoir d'autres amandes c'est a une ancienne adresse a moi donc l Armande majoré et prelevé sur mon compte directement au bout d un moment quel recours puis-je faire pour ne plus payé d autres amandes et me faire rembourser cette amande reçu je n' ai plus que le nom de famille de cette personne y doit y avoir une trace vu que a l époque il avais foncais sur quelq'un et qu il y avais eu une plainte

Eplaque

10 janvier 2024

Il faut enregistrer la cession du véhicule pour notifier à l'État que vous n'avez plus rien à voir avec lui. Cela implique cependant d'avoir un certificat de cession dûment rempli et signé par l'acquéreur.
eric

19 avril 2024

bonjour , avidement le certificat de cession n'existe pas, que faire ?

Eplaque

22 avril 2024

Dans ce cas c'est extrêmement compliqué, il faut un appui médiatique ou politique pour obtenir l'effacement de votre nom de l'immatriculation. Voir : https://www.eplaque.fr/infos/acheteur-ne-met-pas-carte-grise-a-son-nom

Monsieur Boubaker Mondher .

27 décembre 2023

Bonjour, mon mari a vendu son véhicule, il a déclaré à son assurance le 17 / 12 / 2022 le nouveau propriétaire a continué de rouler avec la carte grise barrée , mon mari reçoit en Aout 2023 plusieurs dont 2 majorée 375 et 180 euros ,mon mari a contesté et bien signalé qu’il a vendu le véhicule le 17 / 12 / 2023 avec courrier à la préfecture hélas il lui ont répondu que sa déclaration n’a pas été enregistrée , du coup il en a fait une autre en ligne cette dernière déclaration d’une cession du véhicule a été enregistrée uniquement le 07 / 09/ 2023 alors que les amendes datent de Aout 2023 Que faire ?

Eplaque

27 décembre 2023

C'est en effet ce qui arrive quand on envoie le certificat de cession à la préfecture. Elle n'est plus compétente, donc rien n'est fait. La solution serait de dénoncer nommément l'acheteur, mais pour ce faire vous avez besoin en principe de son numéro de permis de conduire.
Sofiane

5 octobre 2024

Bonjour J'ai vendu mon véhicule le mois d'octobre 2023 j'ai fait la cession un un mois plus tard, alors que le nouveau propriétaire a commis des infractions deux jours après la vente j'ai reçu environ 7 amandes mais le problème aussi ils m'ont prélevé des points sur mon permis de conduire. Ma question comment faire pour récupérer les points prélevé sur mon permis de conduire ? A noter j'ai tout gardé même la pièce d'identité de l'acheteur.

Eplaque

7 octobre 2024

Que s'est-il passé ensuite, vous avez communiqué les PV à l'acheteur et il les a payés ? La déduction des points n'a lieu qu'en cas de paiement de l'amende. Et en cas de règlement, on reconnaît l'infraction, il n'est donc plus possible de revenir en arrière. Il fallait contester ces PV en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession. Si ces PV n'ont pas été payé, la déduction des points doit concerner d'autres amendes.

JEAN PIERRE DENIS

19 décembre 2023

Bonjour, j ai fait la cession de mon véhicule le 9 mars 2021 et un signalement sur ANTAI le 3 juillet 2023 , le gouvernement m a prélevé un montant de 375,00 euros alors que je ne doit rien a l administration fiscal je peu déposer une plainte pour prélèvement frauduleux cordialement

Eplaque

20 décembre 2023

Avez-vous bien l'accusé d'enregistrement de la cession ?

Dias pereira

15 décembre 2023

Bonjour Je me permets de vous écrire car j'ai un souci ça fait 6 mois que qu'on m'a volé mon identité et la personne roule avec une voiture à mon nom qui provoque des accidents qui fait des délits de fuite j'ai porté plainte 30 fois à la police j'ai porté plainte au tribunal et ça continue les soucis que puis-je faire

Eplaque

15 décembre 2023

Malheureusement vous ne pouvez rien faire de plus à ce stade, si ce n'est vous armer de patience.

GUERRERO

14 novembre 2023

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule, j'ai fait la déclaration en ligne le 03/10/2023 mais je reçois les amendes et l'argent est saisi sur ma retraite. Que faire pour obtenir le remboursement? j'ai déjà fait des contestations sans réponse.

Eplaque

14 novembre 2023

Votre message suggère que vous avez cédé votre véhicule récemment. Il n'est matériellement pas possible d'avoir des saisies sur retraite dans un délai aussi court, il doit s'agir d'amendes antérieures. Pour les PV postérieurs à la cession, il faut les contester en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

Campestre Adeline

9 novembre 2023

Bonjour, J'ai vendu ma voiture au Luxembourg donc avec carte grise luxembourgeoise (je l'avais acheter puis fait importer depuis la France) il y a 2 ans et je viens de recevoir un PV à mon adresse française pour stationnement non payé en France. J'ai fait une contestation, mais elle a été rejeté car ayant effectué la cession du véhicule au Luxembourg je n'ai pas de déclaration de cession à fournir telle que l'état français le demande. J'ai fourni comme preuve le contrat de vente et le certificat de mise hors circulation du véhicule au Luxembourg mais ça ne fonctionne pas apparemment. Quels sont mes recours ? Merci d'avance

Eplaque

9 novembre 2023

Si la date du PV est postérieure au retrait de la circulation, nous ne voyons pas comment ce PV peut-être valide. Êtes-vous sûr qu'il n'a pas été établi avant ?

Niquet

8 novembre 2023

Bonjour Ma fille a vendu sa voiture il y a 3 ans , elle reçoit toujours des procès, elle a reçu des papiers comme quoi elle était en fourrière. Elle a fait des lettres de contestation avec le certificat de session. Aujourd'hui il la menace de saisie sur salaire. Que faire ? Merci de vos réponses

Eplaque

9 novembre 2023

Avait-elle enregistré la cession ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire au plus vite, car elle est toujours considérée comme propriétaire. Voir https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

Exii

27 octobre 2023

Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y a presque un an depuis. Je ne fais que de recevoir des amendes . J’en compte 35 actuellement. J’en ai contesté pas mal comme dit avec le certificat de session avec le nom du nouveau propriétaire. J’ai contacté l’ANTS qui m’informe que tant que le nouveau propriétaire n’aura pas fait la carte grise. Je devrais toujours contester. Malgré cela, Mais j’ai dû en oublier quelques une suite à cela j’ai des avis d’huissier. Que puis-je faire que me conseillez-vous ? Cette situation devient insupportable. Merci de votre réponse.

Eplaque

27 octobre 2023

Malheureusement à part enregistrer la cession vous ne pouvez rien faire. Si vous portez plainte (en admettant qu'ils acceptent de l'enregistrer), la police ne fera rien d'après les retours que nous avons. Il faut juste espérer que votre acheteur se fasse coincer lors d'un contrôle routier.

Henneville

25 octobre 2023

Bonjour je rencontre un petit souci j’ai vendu un véhicule et cette personne elle a pas changé la carte grise et je reçois les procès en fait à mon nom que faire

Eplaque

26 octobre 2023

Si vous n'avez pas enregistré la cession, il faut le faire au plus vite. Sinon vous pouvez les contester avec l'accusé d'enregistrement de la cession.

Boucher

26 septembre 2023

J'ai vendu ma voiture à un epaviste j'ai un certificat de non gages et preuve de ma vente mais je recois pleins de PV après cette vente qui ne me concerne pas Que faire

Eplaque

26 septembre 2023

Vous devez enregistrer la cession en ligne, par exemple en utilisant notre service habilité.

Ulrich Harmonie

15 septembre 2023

Bonjour, j’ai vendu mon véhicule en 2021 et effectué correctement toutes les démarches administratives. Cependant je viens d’être saisi sur mon compte en banque d’une amende non payée par le nouveau propriétaire… Quelles sont les recours possibles s’il vous plaît ?

Eplaque

15 septembre 2023

Il faut contester en fournissant l'accusé d'enregistrement de la cession.

Arnaud Petit

7 septembre 2023

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule le 23 01 2023 et j'ai reçu un avis de contravention pour le 20 03 2023. J'ai donc contesté avec le formulaire de requête en exonération mais je n'ai pas pu fournir l'accusé d'enregistrement de système d'immatriculation des véhicules car sur le site ils me disent que l'acquéreur a déjà fait les démarches. J'ai tout de même envoyé une photocopie de la carte grise barrée ainsi que la le certificat de cession du véhicule (papier). Je pensais que tout était réglé ,là je viens de recevoir un courrier amende et condamnation pécuniaire où je dois payé une amende majorée et un risque de condamnation. Je ne sais sais plus quoi faire vu que je n'ai pas eu de réponse par l'officier du ministère public auquel j'avais envoyé formulaire de requête en exonération. Pouvez-vous me conseiller quoi faire ? Merci.

Eplaque

8 septembre 2023

J'ai eu des retours affirmant que la requête en exonération est parfois acceptée avec une simple copie du certificat de non gage, mais normalement il faut l'accusé d'enregistrement. Je comprends que vous avez tenté de faire la déclaration de cession, mais que la procédure a été refusée car la personne a fait son changement de titulaire entre-temps. Si c'est le cas, c'est normal. Et si l'officier n'a pas voulu valider la contestation en l'absence de l'accusé d'enregistrement de la cession, il vous reste l'option de la dénonciation. Il faudrait contacter l'acheteur afin de lui demander son numéro de permis de conduire pour pouvoir le dénoncer nommément. S'il est honnête il devrait coopérer.

opta monique

29 août 2023

bonjour je suis très,ennuyér car ma fille a vendu sa voiture 2021 et elle reois les pv suite a un déménagement pour venir vivre avec nous elle n as plus aucun document l assurance a rien demander a juste fait le changement de véhicule nous sommes aller a la police réponse ont ne peur rien faire la prefecture idem elle se souviens pas du nom de l acheteur il a régler en espèces en plus c est a elle que on lui retire les points donc on ne sais plus vers qui se tourner pour prouver notre bomme fois .que me conseillez vous ma fille maintenant est sous anti dépresseur merci cordialement

Eplaque

30 août 2023

Malheureusement il n'y a rien à faire, seule une intervention politique est susceptible de dissocier votre fille du véhicule, car la procédure veut qu'on fournisse les coordonnées de l'acheteur.

Faires

25 août 2023

Bonjour, j'ai acheté un véhicule dans un garage et récupérer à 17 heures comme exactement Le vendeur a marqué sur la carte grise heure de vente 17 heures, je viens de recevoir un pv de ce véhicule le jour même de la vente ,mais le pv a été reçu par un radar automatique à 16 heures 04 , ce n'est pas moi qui a fait cette infraction, je peux le justifier par l'heure de vente sur la carte grise et l'heure de vente sur le certificat de cession. Comment contester .

Eplaque

28 août 2023

Désignez le vendeur en joignant la copie de la carte grise barrée et du certificat de cession.

BARTOSINSKI Chantal

24 août 2023

Bonjour J'ai vendu mon véhicule Renault Kangoo xxx le 14/01/2023. Les 22/03/2023 et 27/03/2023 j'ai reçu 2 PV pour défaut de stationnement et 2 PV majorés en date du 27/07/23 et 3/08/23. J'ai remis les PV et contacté plusieurs fois l'acheteur qui ne conteste pas mais ne les paie pas. J'ai déposé mi-août une copie de l'ensemble des documents (carte grise barrée et datée, certificat de cession) à la gendarmerie de Léognan (33). Pouvez-vous me renseigner sur ce qu'il convient de faire pour stopper ces relances qui ne me concernent pas. Merci par avance de votre aide Bien cordialement Chantal BARTOSINSKI - Tél. xxxx

Eplaque

25 août 2023

Vous devez contester officiellement les PV en fournissant une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession. Si vous n'aviez pas déclaré la cession après la vente, faites-le immédiatement.

YS automobiles

20 août 2023

Bonjour Monsieur dame, j’ai de gros problèmes j’ai vendu deux véhicules nouveaux pompiers terre il a pas changé de Carte grise ils sont passés en plein en fraction amende majorée j’en ai pour 9000 €. J’ai envoyé plusieurs fois ,cefticat cession véhicule centre d’amende Lyon. Chaque fois il me réclame l’argent, ils ont bloqué mon compte personnel, qu’est-ce que je peux le faire pour ça merci pour les renseignements

Eplaque

21 août 2023

Avez-vous déclaré la cession avec le certificat ? C'est le plus important à faire. Pour contester il faut l'accusé d'enregistrement.

Lombardo Bernadette

10 août 2023

Bonjour, j’avais reçu 5 amendes pour des excès de vitesse pour un véhicule que j’avais vendu. J’ai fait le nécessaire concernant ces amendes. Par contre, comment savoir si des pertes de points concernent ce véhicule vendu. Je vous remercie. Cordialement.

Eplaque

10 août 2023

Si vous avez contesté ces PV et que les contestations ont été acceptées, il n'y aura pas de retrait de points.

Rasamoelina

28 juillet 2023

Bonjour, J'ai reçu un avis de paiement pour une amande de stationnement alors que je n'ai pas acheté ce véhicule car ma demande de prêt a été annulée par ma banque. Le garagiste a mis à mon nom ce véhicule alors que je n'ai ni facture de vente. Comment je peux contester cette amende ? Merci par avance de votre retour

Eplaque

31 juillet 2023

N'avez-vous pas signé un certificat de cession de vous au vendeur, puis déclaré la cession afin de rétablir la propriété du véhicule au garage ? Si oui, il suffit de contester (le véhicule ne m'appartient pas) en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession. Sinon c'est compliqué, comment prouver que vous n'êtes pas propriétaire... Il faut probablement dénoncer le garage.

Tribak

20 juillet 2023

Bonjour, J'ai reçu une lettre de huissier pour saisie pour une amende d'un vehicule vendu. Je ne peux pas contester car j'ai envoyé l'original de l'acte de vente pour une premiere amende aprés l'avoir vendu. Donc je me retrouve dans l'impossibilité de contester cette deuxieme amende. Est ce que j'ai une solution? PD: pour la premiere amende je n'ai pas reçu de majoration donc a mon avis ça a été traité.

Eplaque

21 juillet 2023

Essayez d'obtenir un accusé d'enregistrement de déclaration de la cession auprès de l'ANTS, c'est d'ailleurs normalement ce document qu'il faut utiliser pour contester.

tirollet

5 juillet 2023

Bonjour, j'ai vendu ma voiture en 03/2022, et je suis partie à l'étranger. Je viens de rentrer et j'ai eu un prélèvement en janvier pour une amende majorée de juin 2022. quelle démarche pour le remboursement ? merci

Eplaque

6 juillet 2023

Vous devez contester en fournissant une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession.

Ivoire94

21 mars 2023

Bonjour J'ai vendu ma voiture 1 mai 2022 je reçois des pv de stationnement alors que je ne suis plus propriétaire on a bloqué mon compte pour non paiement que puis-je faire Cordialement mr lecouvreur

Eplaque

22 mars 2023

La première chose à faire est d'enregistrer la cession. Pour le reste, suivez les instructions mentionnées dans l'article.

Danjour

10 mars 2023

Bonjour l'équipe. Nous avions un véhicule aux deux noms (mon ex compagne et mien), nous nous sommes séparés le 14.02.2021, toutefois, je reçois les amendes que je paye car saisie arrêt sur salaire ... Quel recours ai-je, je ne m'en sors pas, mes courriers ne sont pas pris en compte, je n'ai pas de solutions, c'est usant. Un acte de vente à été adressé à mon ex compagne afin qu'elle fasse une nouvelle carte grise mais ne l'a pas faite ... Je ne suis pas en possession de la carte grise pour refaire un acte de vente. Bien cordialement.

Eplaque

10 mars 2023

Nous présumons que vous n'avez pas fait la déclaration de cession. Sans nouveau certificat vous ne pourrez pas l'enregistrer, il faut tenter de régler cela avec elle, éventuellement par voie judiciaire. Vous pouvez également la dénoncer lorsque vous recevez les PV pour ne pas devoir les payer.

FOUCHE

9 mars 2023

J ai acheté une voiture pour mon neveu en 2018 j ai fait un crédit à mon nom pour lui rendre service et depuis je reçois des amendes à régler comment faire pour que cela cesse Je n ai pas de permis de conduire et je n ai plus de contact avec lui

Eplaque

10 mars 2023

Il faut le contacter afin qu'il mette la carte grise à son nom, vous devrez signer un certificat de cession avec lui au préalable. En attendant tout ce que vous pouvez faire, c'est le dénoncer.

Tesniere

7 mars 2023

Malgré toutes les consignes citées ci dessus, nous continuons à recevoir des relances de paiement de PV, nous avons même reçu un avis d'huissier ! que pouvons nous faire !?
rabenda evelyne

20 février 2023

j ai egare mon certificat de cession a qui dois je m adresser sachant que ma voiture a ete vendue en fin 2020 et que je recois des amendes causees par l acheteur qui n a pas change la carte grise et qui doit sans doute rouler aussi sans permis.j ai des doutes.merci de bien vouloir me repondre au plus vite.j ai envoye mes papiers par ecrit a la prefecture du rhone

Eplaque

21 février 2023

Malheureusement il fallait déclarer votre cession en ligne. Les préfectures ne sont plus compétentes depuis longtemps. Il faudra obtenir une copie du certificat de cession, mais vu le contexte le vendeur risque de ne pas vous le fournir, même si vous le retrouvez. Si vous n'avez pas de document, il n'est pas possible d'enregistrer la cession, il n'y a pas de solution.

Cervera-ruiz

17 février 2023

Je n 'ai pas fait la declaration de cession de vehicule sur Internet car je ne s avais pas qu' il fallait le faire, j'ai recu des amandes du nouveau proprietaire qui se trouve t en all Elaine, que dois je faire?

Eplaque

20 février 2023

Sans enregistrement de cession il faut faire une dénonciation de conducteur classique.

Chu tuan

14 février 2023

Bonjour j'ai un probleme en fait j'ai achetee un moto mais carte de grise toujour sur nom de vendeur du coup. Le problem le moto conduire par mon ami et il as prise des amandes vitesse reçu par vendeur et le vendeur il reenvoyee les amandes pour préfecture ou je sais pas et il ma dire il faut je doit payé( c'est pas un problem) mais j'attend toujour les amandes ça fait du mois mais je n'ai pas reçu encore les amandes vous pouvez m'expliquez svp? Merci.

Eplaque

15 février 2023

Le vendeur aurait dû déclarer la cession, et à défaut vous dénoncer. Tant que vous ne changez pas la carte grise et qu'il ne déclare pas la cession, c'est lui qui va les recevoir.

Curabec

2 février 2023

Qui contacter pour faire les démarches au téléphone

Eplaque

3 février 2023

On ne peut pas contester par téléphone, cela se fait par écrit via le formulaire fourni avec l'amende.

ludovic

27 janvier 2023

bonjour, une semaine après la vente de mon véhicule je vois sur le site ANTS qu'une saisie administrative est faite sur le véhicule le 06/01/23 alors que ce dernier a été vendu le 29/12/22.le nouveau propriétaire né^'arrive pas a le mettre a son nom .que faire SVP

Eplaque

30 janvier 2023

Il faut obtenir la levée de l'OTCI, s'il s'agit d'une amende non réglée il faut contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Kiki

25 janvier 2023

Bonjour véhicule vendu en mai 2021 la déclaration de la cession du véhicule a été faite en août 2021. Depuis août 2022 j’ai du recevoir une dizaine d’amandes qui ont été contestées alors que la déclaration de cession a été faite. Je me suis rendu au commissariat de ma ville pour savoir si il n’y avait pas une autre procédure pour mettre fin à tout ça et là j’apprends que la personne à qui j’ai vendue mon véhicule avait usurpé l’identité d’une autre personne, sauf qu’aujourd’hui j’ai reçu une des amandes majorées et que je devais la payer parce que le certificat d’immatriculation était à mon nom pouvez vous m’aider. PS: je réside dans les Yvelines et les amandes viennent toutes de la région de Marseille

Eplaque

26 janvier 2023

Il faut contester les amendes via la procédure adéquate (le véhicule ne m'appartient plus), en fournissant une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession. Les PV seront annulés.

Gillet

10 janvier 2023

Bonjour j'ai fait reprendre mon ancien véhicule à un petit garage qui ne m'a fourni aucune preuve de ce rachat' je viens de recevoir un pv sur ce véhicule que je n'ai plus mais le garage qui me l'a reprise me dit l'avoir revendu' et ne possède plus la carte grise rayée vendu le'' mn assurance ne m'avait pas demandé de justifier la revente je n'ai du coup aucune preuve ' que dois je faire ?

Eplaque

11 janvier 2023

C'est compliqué. Allez voir la police pour tenter de vérifier si un changement de titulaire a eu lieu. Si c'est fait, vous avez au moins l'assurance que vous ne recevrez plus de PV. Si la police accepte de vous fournir l'identité de l'acquéreur, vous pourrez tenter de le dénoncer. Mais n'ayant pas fait de déclaration de cession, on pourrait vous forcer à payer le PV.

Catafort

26 décembre 2022

Voila j'ai vendu ma voiture et le nouveaux propriétaire na pas fait le changement et je vien de recevoir une amende comme fair je vous remercie

Eplaque

27 décembre 2022

C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

Smaili ahmed

20 novembre 2022

Bonjour, j'ai vendu un véhicule en avril 2019. Je viens de recevoir une amende à mon nom aujourd'hui. J'ai perdu tous les documents, et l'assurance ne peux pas me fournir la déclaration de cession. La seule preuve que j'ai, c'est une photo que j'avais pris avec mon ancien téléphone de la carte grise. Que puis-je faire ? Cordialement.

Eplaque

22 novembre 2022

Aviez-vous déclaré la cession ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire. Vous pouvez tenter de contester en fournissant le photo de la déclaration de cession, ou en obtenant une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession si elle avait été enregistrée en 2019.

jerkovic

19 novembre 2022

bonjour,svp aidé nous ont a vendue voiture ils ya plus de 1anne et demi depuis la je aréte pas recevoire des amandes ,et je presque perdue tout les points de mon permis,svp ont viens arrivé en France ils ya 2ans et demis je trouve plus césion de vente et je ne sais pas comment faire,merci beaucoup

Eplaque

21 novembre 2022

Malheureusement nous ne pouvons rien faire, il faut déclarer la cession de votre côté si ce n'est pas déjà fait.

Koch

15 novembre 2022

Bonjours mon fils vient d acheté une voiture a un particulier mais il ne peut changer la carte grise car le vendeur a prix beaucoup de procès avec le véhicule que faire car il ne nous répond plus depuis qu on lui a fait part de la situation

Eplaque

16 novembre 2022

Il faut obtenir la levée de l'OTCI, par vous-même ou le vendeur, il n'y a pas d'autre solution. S'il fait le sourd, vous pouvez entamer une procédure en justice.

Baland

8 novembre 2022

Bonjour, j'ai un soucis que je vais essayer d'expliquer au mieux. J'ai dû changer ma Suzuki en mars 2022 car elle est devenue "épave". J'ai fais un crédit chez un concessionnaire qui m'a proposé de reprendre mon véhicule pour couvrir les frais de mise en service de ma nouvelle voiture (stipulé comme une "participation commerciale" sur le bon de commande du nouveau véhicule). Je me suis bien occupé de faire les papiers d'assurance pour ce nouveau véhicule, mais je n'ai pas été mis au courant de devoir notifier la cession de mon ancienne voiture à la Préfecture avec l'acte de cession....document que je n'ai pas reçu de la part de mon concessionnaire. J'ai récemment eu des contraventions au nom de mon ancienne Suzuki dont je ne suis plus propriétaire depuis mars, et en contactant mon concessionnaire par rapport à ces PV, il m'a informé qu'il a revendu la Suzuki à un ferrailleur, qui, si j'ai bien compris, l'a revendu également, et que la carte grise a été perdue durant cette dernière transaction et a du coup été déclarée comme "perdue". Il me recontacte aujourd'hui pour m'informer que la Suzuki a été enregistré au nom du nouveau propriétaire il y a 2 semaines, qu'il devrait recevoir l'acte de cession cette semaine et que je ne dois rien payer au niveau des amendes, que tout est gérer par les nouveaux propriétaire de cette voiture. J'imagine que je dois tout de même faire opposition aux amendes pour ma sécurité? Et est-ce possible qu'un concessionnaire reprenne un véhicule sans fournir d'acte de cession? Me suis-je fais arnaquer? (C'est mon premier achat de véhicule, et comme je l'ai fais dans l'urgence je n'ai pas pensé à me renseigner sur les documents à obtenir, ni les procédures à réaliser). J'ai besoin d'aide et de conseils, car tout ce que j'ai réussi à trouver comme solution c'est ce fameux acte de cession...que je n'ai pas! Eclairez-moi s'il-vous-plais... T-T

Eplaque

9 novembre 2022

Le concessionnaire a quelque peu fait preuve de négligence, c'est vrai. Il a probablement pensé que le ferrailleur allait détruire le véhicule, et n'a donc pas pris la peine de faire le nécessaire d'un point de vue administratif. Cependant, si la carte grise a bien été transférée au nom de l'acheteur et qu'il y avait opposition à cause de ces amendes, vous n'avez pas de souci à vous faire. Cette opération n'est pas possible en cas d'OTCI, donc si elle a eu lieu, cela signifie que les PV ont été réglés. Si les OTCI n'ont pas été inscrites et que les PV n'ont pas été payés, il faudra en effet contester les PV avec l'acte de cession que vous remettra le concessionnaire.

BLASI

4 novembre 2022

Bonjour, J ai vendu ma voiture en 2018. Ds la foulée je n ai plus eu de résidence à mon nom jusqu' en 2021. Je reçois maintenant des PV stationnement majorés avec des ATD. J ai écrit à OMP ainsi qu au siège des parcmètres en joignant le certificat de cession et la carte grise barrée. En retour, L OMP m a répondu qu il ne s occupait pas de cela....Le centre des amendes m a juste dit qu il fallait que je paie et j attends tjrs la réponse de l ANTAI. Je perçois 1300 euros par mois et la je viens de recevoir un ATD de 680 euros!!!!!! Je n ai pas les moyens de prendre un avocat, c est écœurant cette façon de faire!!!!! Aidez moi svp

Eplaque

7 novembre 2022

Nous ne pouvons malheureusement rien faire pour vous, si ce n'est de vous conseiller de contester.

morel

31 octobre 2022

bonjour ma fille vient de recevoir une amende de 375 euro mais le véhicule est vendu depuis 2019 plus les papiers de vente comment faire cordialement

Eplaque

31 octobre 2022

C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

Chatelain anastasia

28 octobre 2022

Bonjour j ai vendu une 306 en 2011 il y a des pv ui arrive qui on pas été payer pouvez vous retrouver l acte de vente svp

Eplaque

31 octobre 2022

Aviez-vous enregistré la cession chez nous ?

Niard

21 octobre 2022

Bj, Mon conjoint a remis à la casse un véhicule en 2016. Nous avons la copie du certificat de destruction, mais son nom n'y figure pas, seulement les noms du professionnel à qui on l'a remis et le nom de la casse, mais il y a le n°immatriculation de la voiture. Cette voiture dont on a reçu 1 MED et 1 SATD, PV de 375 € verbalisé à Marseille, alors que j'habite en Normandie. Mon Conjoint a reçu depuis octobre une MED et SATD. Nous venons d'écrire à l Officier pour expliquer que la voiture a été mise à la casse en 2016 avec copie du certificat de destruction. 1) doit il qd même régler l'amende de suite ou doit-il attendre réponse de l'Officier ? 2) je crois finalement que conjoint n'avait pas, à l'époque, envoyé ce doc à l'administration. Il croyait que c'était la casse qui s'en occupait. 3) faut-il quand même, 6 ans après faire la déclaration sur l'ANTS, et dans quelle rubrique dois-je aller pour ce faire, sachant que le papier de la Destruction date de 2016 ? - Dois je aussi porter plainte à la gendarmerie pour signaler une voiture encore à mon nom qui me donne des PV afin qu'il le signale sur leur fichier SIV ? Merci de votre réponse car je ne dors plus . Merci de votre réponse.

Eplaque

24 octobre 2022

Il faudrait dans un premier temps s'assurer que la cession a bien été déclarée (ce n'est probablement pas le cas). Il faut faire la procédure normale, ce n'est pas grave si elle remonte à 6 ans tant que vous avez les documents. Il faut porter plaint à la gendarmerie uniquement s'il s'agit d'une usurpation, mais à ce stade il n'est probablement pas possible de le savoir pour vous. Donc vous pouvez aller les voir. En ce qui concerne le paiement, il faut voir si l'amende exige le paiement d'une consignation pour pouvoir contester.

Justin

19 octobre 2022

Bonjour.j'ai acheter un véhicule a un professionnel le 18 juin 2022 mais je me suis aperçu que ce véhicule avait un problème de boîte automatique.le vendeur me la repris 5 jours plus tard le 23 juin 2022 il a donc repris le véhicule ma rembourse et m'a remis un document stipulant annulation d'achat signer par nous 2.mais en ce moment je reçoit des amendes .que dois je faire svp.merci

Eplaque

20 octobre 2022

Si vous avez fait la carte grise à votre nom, vous devez remplir un certificat de cession avec le professionnel et la déclarer afin de signifier aux autorités que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule.

Vincent

15 octobre 2022

On nous a vendu une voiture de particulier à particulier et nous avons pas vérifier la date du contrôle technique puisque nous leur avons donc demandé si vous avez le contrôle technique et ils ont dit oui. que quelques jours plus tard nous voyons qu'il est périmé et qu'il fallait faire les plaquettes des freins plus les quatre pneus neufs pour aller au contrôle technique. tous ces frais on a dû les payer a-t-il un recours contre celui qui nous l'a vendu ?

Eplaque

16 octobre 2022

Légalement le propriétaire était tenu de vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. Vous pouvez donc avancer cet argument pour tenter d'obtenir un dédommagement.

wucher

12 octobre 2022

J'ai vendu ma voiture il y a 7 ans à une personne dont le nom et renseignement sur le certificat de cession étaient faux je n'ai plus le certificat de cession car j'ai transmis l'original à la gendarmerie suite au pv que je recevais sans cesse pour cette voiture je recois toujours des pv mais mes courriers expliquant mon problème ne sont pas pris en compte que faire ?? quel recours j'ai aujourd'hui fasse à la fraude et usurpation de document que je subis

Eplaque

12 octobre 2022

Aviez-vous enregistré la cession à la préfecture ? Si vous ne l'avez pas fait, pour l'Etat vous êtes toujours le propriétaire, il faut déclarer la cession au plus vite.

Gheriballah

9 octobre 2022

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai vendu mon véhicule immatriculé xxxxx il y a un ans. Et en me rendant à mon ancienne adresse le prioritaire m'a remis une dizaine de contravention et de retraits de points à mon nom mais avec me véhicule vendu (date précédent la vente). J'ai appeler le service associé ainsi que l'Ants mais personne n'a su quoi faire. Comment puis-je régler le soucis s'il vous plaît et surtout récupérer mon permis. Cordialement Assma Gheriballah

Eplaque

10 octobre 2022

Si les PV précèdent la vente, ils vous concernent, donc il ne sera pas question de récupérer vos points ou d'obtenir l'annulation des amendes. S'ils ont été établis après, il faut les contester en fournissant une copie du certificat de cession au minimum, de préférence l'accusé d'enregistrement de la cession.

Ziani

8 octobre 2022

Bonjour. J'ai vendu mon véhicule en mai 2021.et j'ai fait la déclaration de cession que en octobre de cette année par erreur et entre-temps j'ai reçu des amendes pour des effractions que le achteur à comie car il à pas enregistré le véhicule à son nom esque je dois payé les amendes comie par l'acheteur ?

Eplaque

10 octobre 2022

Vous pouvez tenter de les contester, mais rien ne dit que vous obtiendrez gain de cause vu que vous n'avez pas déclaré la cession en temps et en heure.

Verdelet

19 septembre 2022

Bonjour, J ai vendu mon véhicule en 2018 , J ai bien la cessation mais pas l accusé d enregistrement. J ai reçu des pv que j ai pu contester avec la cessation. Mais la mairie me réclame l accuser de réceptions pour les frais de destruction du véhicule. Ce n était pas préciser en 2018 qui fallait garder ce document. Que faire ? De plus j avais bien galérer sur le sites pour faire la cessation.
Nestor

11 septembre 2022

Bonjour, j’ai reçu 2 amandes pour stationnement non payé à Paris. Mais à 20h, heure du début de la gratuité des stationnements. Ma contestation a-t-elle des chances d’aboutir ?

Eplaque

12 septembre 2022

Si l'amende a été établie à 20 heures pile, cela signifie que votre voiture était déjà garée (en infraction) à 19h59, donc nous en doutons fortement.

block

7 septembre 2022

J'ai vendu mon scooter il y a 4 mois j'ai reçu avis d'amende forfaitaire delictuelle. J'ai tout les papiers de vente mais je n'est pas pu declarer la vente sur ants car le site est rempli de problème ! pour la contestation ils me demandes de verser une consignation de 500e ! Que je n'est pas ! (défaut d'assurance sur le vehicule). Comment je peux faire svp j'en peux plus

Eplaque

8 septembre 2022

Tout d'abord déclarez votre cession maintenant, via notre service par exemple si vous n'y parvenez pas avec l'ANTS. Pour pouvoir contester, vous n'avez pas d'autre choix que de verser la consignation, malheureusement.

Rif

8 août 2022

J'ai était chez la gendarmerie en leur expliquant que j'ai vendu mon véhicule il y'a 2ans et que je reçois un pv majoré j'ai donner ma plaque d'immatriculation personne n'a déclaré la vente a l'ants et en préfecture il mon dit la seul trace que l'on c vous et votre nom je c plus quoi faire 😭😭

Eplaque

9 août 2022

C'était à vous de déclarer la vente. Si vous avez encore le certificat de cession, faites-le.

Rif

6 août 2022

Mon frère a vendu mon véhicule ya 2 ans la j'ai reçu un PV majorée que je n'es pas colis j'ai aucune preuve de vente il ont perdu le certificat de vente et pas déclaré a lants je ne c pas comment faire j'ai peur de perdre mon permis la seul preuve c'est la résiliation de l'assurance es une preuve

Eplaque

8 août 2022

Malheureusement ils n'acceptent pas la résiliation de l'assurance en tant que justificatif pour contester un PV. Contactez l'ANTS pour essayer d'obtenir un justificatif de cession.

Serieis

1 août 2022

Je reçois un.pv de la voiture que j'ai vendu l année dernière malgré que j'ai envoyé le.certificat de cession à deux reprises on me menace de saisie de salaire je ne sais plus quoi faire

Eplaque

2 août 2022

Vous devez contester en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

Alagueuzian

28 juillet 2022

Bonjour je rencontre un problème j'ai acheter une voiture j'ai fait la carte grise à mon nom sauf que l'adresse étant nouvelle route venant d'être créer il manquer en faite surnla carte grise des élément pour que les PV arrive jusqu'à chez moi c'est alors l'ancien propriétaire qui le sa reçu sauf que elle a reçu seulement les amendes majorées et la elle viens d'avoir une saisie sur salaire J'ai refait faire la carte grise je voudrai donc que cela ne se reproduise plus comment en être sûr ? Et peut comment faire pour enlever sa saisie sur salaire ? Merci

Eplaque

28 juillet 2022

Les PV sont envoyés automatiquement à l'adresse mentionnée sur la carte grise, même si elle est erronée. Nous ne comprenons pas trop comment l'ancien propriétaire a pu recevoir des PV vous concernant, cela sous-entend que le changement de carte grise a été fait en retard. De son côté elle doit contester la décision, probablement fournissant l'accusé d'enregistrement de la cession antérieur aux PV.

Samira

27 juillet 2022

Bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a 3 semaines or j'ai perdu le certificat de cession. J'ai bien la carte grise barre. A ce jour le véhicule est toujours au nom de l ancient propriétaire. Je n'ai plus les moyen de contacter l acheteur

Eplaque

27 juillet 2022

Contactez l'ANTS. S'il a déclaré la cession à votre nom, ils devraient pouvoir vous aider.

yannick

22 juillet 2022

Bonjour, J'ai un soucis de pv pour un véhicule vendu il y a 1 an. Je comprends bien la procédure, je vais bien remplir la requête en exonération et fournir le PV mais concernant l'enregistrement de la déclaration de cession (que je n'ai pas faite l'année dernière), pourrai je inscrire la date de vente réelle ou bien la date sera t'elle celle du jour de l'enregistrement? Merci d'avance de votre réponse...

Eplaque

25 juillet 2022

Il faut fournir la date de la transaction, tel que mentionnée sur le certificat de cession.

Lasbrugnas

12 juillet 2022

J'ai vendu un véhicule pour pièce à un particulier étant accidenté je ne savais pas qu'elle devais être tous de même assuré j'ai donné tous les papier à la nouvelle personne et je n'est qu'un numéro de téléphone sans papier pensant que la voiture serai plus utilisé. je me retrouve avec un PV de stationnement gênant 6 mois après la vente je ne sais pas comment contesté celle ci.

Eplaque

13 juillet 2022

C'est pourquoi il faut toujours remplir un certificat de cession et la déclarer. Sans accusé d'enregistrement de la cession ou possibilité de dénoncer l'acquéreur, vous ne pouvez pas contester le PV.

nyffels

2 juillet 2022

j ai une voiture sans permis j habite a emmerin pres de lille j ai recue une amende disant que j ai ete flaché sur l autoroute a paris gouneuve et que je roulais a 87 km heure et d une ma voiture roule a 50 km 2 je sais tres bien que je n ai pas le droit de prendre l autoroute et de 3 j ai 68 ans je vis seule et je ne sors qu une fois par semaine pour faire mes courses a 4 km de chez moi car je connais la route que dois je faire

Eplaque

13 juillet 2022

Demandez la photo, ou contestez directement au titre de l'usurpation en expliquant que les caractéristiques techniques de votre véhicule rendent une telle infraction impossible. Portez plainte pour usurpation de plaques.

Raimond

1 juillet 2022

Pourquoi je reçoit des amende d’une voiture vendue

Eplaque

12 juillet 2022

Parce que l'acheteur n'a pas mis la carte grise à son nom.

christine

28 juin 2022

Bonjour, Mon conjoint a déclaré la cession de son véhicule en date du 10 mars 2020 et aujourd'hui il a eu une saisie sur salaire pour des pv non payés. Comment faire pour éviter que cela se reproduise. Merci

Eplaque

29 juin 2022

Malheureusement il n'y a pas de procédure pour forcer l'acquéreur d'un véhicule à faire son changement de titulaire. Tout ce que vous pouvez faire, c'est contester en fournissant la copie de l'accusé d'enregistrement de la cession.

Christophe

25 juin 2022

Bonjour, j ai cédé un véhicule, la personne à déjà commis une infraction, j ai transmis le certificat de cession au FPS, mais j ai transmis l original et la personne à de nouveaux commis une infraction et le procès est venu à mon adresse... Que faire ?

Eplaque

27 juin 2022

En tant que vendeur, vous êtes impuissant. Tout ce que vous pouvez faire, c'est déclarer la cession. Tant que l'acheteur ne fait pas son changement de titulaire, c'est l'ancien propriétaire qui reçoit les PV.

Charles

13 juin 2022

Bonjour en 2021 j ai vendu ma voiture j était là cessation remplie ,mais entre temps, je n ai pas pu faire la démarche à ants ,car rentré à l hôpital en urgence du au covid. L acheteur c est fait contrôler et cxest qui dois payer la fourrière et amende de stationnement. Et on me demande de refaire une carte grise ou je n ai plus la voiture. Que faire ?mon statut actuellement, je suis sdf et sans travail du a ma maladie. Merci de m éclairer. Cordialement.

Eplaque

14 juin 2022

Il s'agit d'une situation bien compliquée, nous ignorons franchement ce qu'il convient de faire. Nous vous conseillons de contacter le défenseur des droits pour vous assister.

Asare

8 juin 2022

Bonjour, j'ai vendu mon ancien véhicule il y a un an de cela mais la déclaration de cession a était faite il y a quelque mois j'ai reçu plusieurs pv mais j'ai tout déclaré, récemment j'ai reçu aussi une amende redevable du trésor public sachant que le véhicule ne m'appartient plus quel sont les démarche pour résoudre ce problème? merci

Eplaque

8 juin 2022

Sans accusé d'enregistrement de la déclaration de cession, il n'est pas possible de contester au titre que vous n'étiez plus le propriétaire. L'alternative serait de dénoncer le conducteur, donc le nouveau propriétaire.

Taha

25 mai 2022

J'ai pas déclaré la cession du véhicule dans le délai de 15 jours car je né connais pas cette loi et j'ai reçu un pv commis par le nouveau propriétaire, j'ai contacté et mon recours a été rejeté en disant que je n'ai pas respecté le délai de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule.

Eplaque

26 mai 2022

Une autre solution consisterait à dénoncer le nouveau propriétaire, en obtenant au préalable son numéro de permis. Mais il est vrai qu'en général, il faut déclarer la cession au plus vite pour pouvoir contester aisément.

SAHLIOUI

23 mai 2022

J'ai eu un PV le 12/05 2022 à 20h mais j'ai vendu le véhicule le 7/05 2022 je ne comprends pas pourquoi je reçois des Pv c grave j'espère avoire une réponse car je veux pas de problème

Eplaque

24 mai 2022

Tant que l'acheteur ne met pas la carte grise à son nom (il a légalement 30 jours pour le faire), les PV arrivent chez l'ancien propriétaire. Vous pouvez bien entendu les contester en joignant le récépissé d'enregistrement de la cession.

Laure

21 mai 2022

Bonjour j ai vendu mon véhicule, les nouveau propriétaire ont eu une amende et retrait de points , j ai contester la contravention et les personnes ont payer l amende mais j ai quand même eu un retrait de point !! Que faire ? Merci d avance Laure

Eplaque

23 mai 2022

La lettre du retrait de points indique comment contester, mais nous ne sommes pas sûrs si c'est possible dans votre cas. Il aurait fallu dénoncer l'acheteur, le problème étant dans votre cas que le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction, ce qui déclenche le retrait du point.

Bachkat

15 mai 2022

Bonjour, j’ai acheté un véhicule mais le propriétaire n’a pas déposé le certificat de session dans les 15 jours si j’ai reçu des PV entraînant un retrait de points durant cette période et même jusqu’à ce jour mais que c’est lui qui les reçoit et que je n’en conscience que des mois après vais-je perdre mes points et avoir une amende majorée bien que je n’ai jamais reçu c’est possible contravention . Car si le vendeur conteste et envoi le certificat de session comme preuve serai-je responsable avec la majoration ?

Eplaque

16 mai 2022

Si le propriétaire n'a pas déclaré la cession, il ne pourra contester les PV.

Molard

3 mai 2022

Mon frère a acheté une voiture où il n'a pas encore fait la carte grise il a eu un accident et l'ancien propriétaire reçois des menaces de l'assurance avec Michael où il a eu l'accident
Gamos

29 avril 2022

Bonjour, Fin 2018 j'ai cede mon vehicule a Mr X car je partais a l'etranger. Jusque la tout va bien. Fin 2019, cette ami souhaite racheter le leasing et paye le montant utile au rachat. Le vehicule est donc cede par la marque mais a mon nom (etant le contractant du leasing initialement). Depuis lors je n'arrive pas a changer la carte grise ni au nom du vrai proprietaire actuel Mr X, ni a mon nom pour ensuite refaire une carte grise immediatement a son nom et la barrer. Je vis a l'etranger depuis 2018 et je fais que recevoir des amendes et des oppositions administratives sur mon compte bancaire francais. La situation deviens ingerable. Avez-vous une solution svp?

Eplaque

2 mai 2022

Si nous comprenons bien, vous avez cédé une voiture en leasing sans en informer la société; c'est interdit. Il est donc normal que la carte grise soit restée à votre nom, et que vous ayez reçu les PV. Vous devez mettre la carte grise à votre nom en faisant le nécessaire avec la société de leasing, puis céder le véhicule. Pour les PV, il faudrait dénoncer votre ami.

Loboué

14 avril 2022

Bonjour J'ai déposé mon véhicule en réparation chez un garagiste pour un problème de moteur cela fait maintenant 2 ans. Je viens de découvrir que le garage a été vendu. La carte grise est toujours à mon nom et je n'ai pas assuré la voiture. Demande conduite à tenir svp ?

Eplaque

15 avril 2022

Quel est le problème au juste, êtes-vous en mesure de récupérer votre véhicule ?

Bernard-Fritz

5 avril 2022

J'ai vendu une moto le nouveau propriétaire c'est fait prend au radar. juste après la vente ! Le soucis c'est que sur le certificat de vente j'ai mis l'adresse où j’habite, mais juste après j'ai déménagé, et quand j'ai contesté le PV, j'ai mis ma nouvelle adresse. Donc il me renvoie un courrier en me disant que mon dossier est incomplet. Comment faire.

Eplaque

6 avril 2022

Nous ne pensons pas qu'il y a un rapport entre le fait que votre dossier est incomplet et votre nouvelle adresse. Comment avez-vous contesté ? Normalement il faut fournir l'accusé d'enregistrement de la cession, ce qui n'est évidemment pas possible pour vous, vu que l'amende a été infligée juste après la finalisation de la transaction. A priori il fallait fournir une copie de la carte grise barrée avec la date et l'heure de la cession. Une autre option, avec la collaboration de l'acheteur, serait de le dénoncer en tant que conducteur. Pour ce faire, il doit vous fournir son numéro de permis de conduire.

Luiz Manuel

25 mars 2022

Bonjour, Voilà 1 an que j’ai déclaré la cession de mon véhicule sur le site de l’ANTS. Cela a bien été pris en compte (accusé de réception reçu). Pour autant, L’acquéreur n’a pas fait les démarches de son côté. Je suis donc toujours titulaire de la carte grise mais il est bien enregistré en « acquéreur ». Pouvez vous me confirmer que je ne suis plus responsable du véhicule et que je ne risque plus rien tant sur les Fps que sur les contraventions (radars, excès de vitesse)? Par ailleurs, comment puis-je le « forcer » à faire les démarches pour déclarer l’achat ? Il y a-t-il un intérêt pour moi à la forcer ? Merci beaucoup pour votre retour

Eplaque

30 mars 2022

Malheureusement tant que l'acquéreur ne fait pas le changement de titulaire, c'est vous qui recevrez les PV. Il faut les contester systématiquement en joignant l'accusé de réception si vous en recevez. Il n'y a malheureusement pas de procédure pour forcer le changement de titulaire. Il faut simplement espérer que l'acquéreur se fasse contrôler.

Djilali

14 mars 2022

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel et le lendemain J'ai essayé de déclarer le véhicule sur le site ANTAI.GOUV mais je n'arrive pas J'ai contacté l'acheteur pour savoir pourquoi je ne pouvais pas le faire il m'a dit que c'était normal il venait de le faire, quelque jours plus tard j'ai reçu plein d'amende que dois-je faire svp je suis dans l'impasse

Eplaque

15 mars 2022

On nous pose souvent la question, nous ignorons pourquoi il n'est pas possible de faire la déclaration de cession lorsque la déclaration d'achat du pro est faite avant. Contactez l'ANTS.

Pereira

6 mars 2022

Bonjour monsieur . je viens d' être saisie d ' un tiers détenteur de 170 euros pour des PV de stationnement. Mon véhicule a été vendu au Plessis Bouchard ( 95) , le 05/09/2020.Ce n ' est pas la première fois que des PV me sont adressés. Car , je réside a Saint Laurent Medoc depuis plus d ' un an et demi et c ' est mon beau beau-frère qui a vendu le véhicule qui était chez lui ( Plessis-Bouchard ) .Et , du coup je ne savais pas qu ' il fallait faire la cessation dans les 15 jours pour ne pas être exposé a ce problème .Ma compagne vous a envoyé tous les documents par mail le 24/02/2022 . Faut il que je fasse la cessation du véhicule ? Donc , je vous demande de bien avoir l ' amabilité de faire le nécessaire afin que je récupère mon sode .Et que vous preniez les mesures sévères contre l ' usurpateur . Je vous prie d ' agréer monsieur , l ' expression de mes sentiments les plus sincères.

Eplaque

9 mars 2022

Nous sommes une société privée d'immatriculation. En l'absence de la déclaration de cession, vous restez responsable du véhicule.

Level Michel

28 février 2022

Bonjour je reçois des amandes pour un véhicule vendu depuis déjà plusieurs mois

Eplaque

1 mars 2022

Merci de consulter l'article, qui explique ce que vous devez faire.

Arhel

24 février 2022

Bonjour, j ai vendu mon véhicule mais j ai perdu mon certificat de cession et je ne me rappelle plus du nom de la personne que dois-je faire?

Eplaque

24 février 2022

C'est un peu compliqué, car si vous ne savez pas à qui vous avez vendu votre voiture, qui le saura :)

Ndj

17 février 2022

Bonjour je viens d'avoir un avis pour une amende forfaitaire majorée de 375 Euro j'ai pas les détails de l'infraction sur l'avis ça vient de la réunion que j'ai jamais mis les pieds la bas impossible d'avoir le trésor au téléphone c koï la procédure à suivre

Eplaque

17 février 2022

Il faut insister jusqu'à ce que vous entriez en contact avec le Trésor public.

glidic

14 février 2022

Bonjour voila la situation: j'ai acheté un véhicule, je n'ai pas fait le renouvellement de carte grise, le vendeur n'a pas enregistré la cession et a jeté tous les documents. je me suis fait flashé... Comment procéder?

Eplaque

15 février 2022

C'est l'ancien propriétaire qui va recevoir l'amende. S'il n'a pas déclaré la cession, il ne pourra la contester. Il pourra éventuellement vous dénoncer.

BAYART

24 janvier 2022

Bonjour, je n'avais pas déclaré la vente de mon véhicule. J'ai donc reçu 2 FPS qui sont arrivés majorés. Malgré ma contestation et plus de 6 mois d'attente, j'ai été débouté de ma réclamation et me vois devoir payer ces 2 FPS majorés. Sur le document il est indiqué que je ne peux faire appel mais uniquement passer devant le conseil d'État.

Eplaque

25 janvier 2022

C'est malheureusement ainsi que cela se passe si vous n'êtes pas en mesure d'apporter une preuve de la cession via un accusé d'enregistrement.

Feltesse

21 janvier 2022

Bonjour, j’ai vendu ma voiture le 9/08/2020 et je n’ai pas fais la déclaration et le 12/09 il y a eu un PV envoyé à mon ancienne adresse j’ai fait la déclaration de cession mais entre temps il y a eu majoration et prélèvement sur mon salaire sans être averti et à ce jour je viens d’être encore prélevé de 375€. Je suis désemparé car je ne sais plus à qui écrire pour cela cesse

Eplaque

24 janvier 2022

Malheureusement tant que la déclaration de cession n'est pas actée, vous êtes responsable des PV. Dans votre cas il aurait fallu faire une dénonciation de l'acheteur, si possible en récupérant son no de permis de conduire après l'avoir contacté.

Laeti

18 janvier 2022

Bonjour, J'ai cédé mon véhicule à un professionnel qui devait le mettre à la casse, il m'a dit qu'il s'occupait de tous les papiers (et au final il n'a rien fait) j'ai le document de cession et une photo de la carte grise barrée mais je viens de recevoir une amende pour stationnement 3 mois après lui avoir céder le véhicule. N'ayant pas fait la déclaration de cession en ligne (en plus je ne savais pas qu'il fallait le faire) je me demande si avec les documents que j'ai en ma possession, je peux contester l'amende ? Et que ma demande est recevable ? Merci.

Eplaque

19 janvier 2022

Le document de cession devrait suffire à la contestation, mais fournissez toujours le maximum de preuves.

Bakhti

10 janvier 2022

bonjour j'ai acheté un scooter et je n'ai pas fait la carte grise carte il fallait avoir le permis du coup je l'ai vendu dans en pensant que la personne allait faire les 2 carte grise mais malheureusement non du coup la moto est encore a mon nom et je reçois toujours les amende, y'a t il une solution avec vos service merci de me prévenir.

Eplaque

10 janvier 2022

Nous ne comprenons pas, comment pouvez-vous recevoir les amendes si vous n'avez pas mis la carte grise à votre nom ?

Dam

3 janvier 2022

Bonjour comment justifier une vente de véhicule vendu en 2017 dont je n’est plus de preuve et je reçois des contraventions de la Hollande Merci beaucoup

Eplaque

3 janvier 2022

Sans récépissé de la déclaration de cession ou, a minima, le certificat de cession, c'est compliqué.

Vincent

28 décembre 2021

Bonjour mon mari a vendu une Derbi gpr 50 il y a 7 ans . Malheureusement il y a eu un souci administratif et le certificat de cession n'a pas été enregistrée . Le véhicule en question a commit une infraction il y a un an et nous n'avions pas reçu la contravention jusqu'à se jour. Nous avons réussi par le biais de l'officier du ministère public a remettre l'amende au tarif initial dans un premier temps. Mais voilà , mon mari n'a plus se papier de cession pour justifier que le véhicule ne lui appartient plus. Il c'est donc rapproché de son ancienne assurance pour avoir une copie de se papier mais ils ne l'ont plus car ils effacent leurs archives tous les 3 ans et demi. mon mari a essayé de porter plainte mais aucunes gendarmerie acceptes de prendre cette plainte. Nous avons essayé de trouver une solution en vain avec la préfecture. Nous avons fourni comme preuves de bonnes foie une copie des papiers de radiation de l'assurance du véhicule, une copie du compte bancaire montrant que le soir même de l'infraction nous étions a plus de 2h de route du lieu où a été commit l'infraction, une copie d'un post Facebook signalent la vente du véhicule. Mais voilà, l'officier du ministère public nous répond ne pas vouloir annuler la procédure. Que pouvons-nous faire maintenant pour essayer de retirer le véhicule de la circulation et nous protéger a l'avenir ou pour déclarer que le véhicule n'est plus en notre possession ? Cordialement

Eplaque

29 décembre 2021

Il n'y a malheureusement pas de solution à ce problème, les policiers comme vous l'avez constaté ne font rien dans un tel cas de figure. Pour les PV, sans récépissé de la déclaration de cession vous serez responsable, même si vous avez toutes les preuves du monde que vous avez vendu le véhicule. Votre seule chance est que le propriétaire se fasse contrôler, et soit forcé de mettre la carte grise à son nom.

Alison Richet

27 décembre 2021

usurpation de plaque ants et le CCSP bref ma situation empire je sais plus quoi faire act de cession en règle ts mais les acheteurs non pas fait la carte gris et la poste de stationnement pv ect sur saisi automatique j'ai. Déjà rien vraiment rien (je galère et ca je peut plus) plainte ect mais tous coûte cher j arrive plus a m en sortie de cette situation après cette vente de merde excusez moi mais la fin mois de galère personne de compréhensible dans l administrative qui de parlecomme un chien car on dérange et tu passe du trésor public a ants à antail a CCSP a l avocat et tu paie tjrs pour pas changer la situation actuelle.... 😭
Hubert

10 décembre 2021

Bonjour Mes parents âgés ont vendu leur voiture en août dernier . Ils ont depuis reçu 3 amendes de stationnement . Ils n’ont plus le certificat de vente . Apparemment l’acquéreur n’a pas fait le changement de carte grise . Comment puis je faire ?

Eplaque

13 décembre 2021

Vous pouvez toujours contester les amendes, mais sans document de vente, il sera difficile de prouver leur situation aux yeux de l’administration.

Marine

1 décembre 2021

Bonjour, je reçois plusieurs saisie administrative du à des amendes d’un véhicule que j’ai vendu. Je n’ai aucun avis d’amende donc je ne peux pas contester les amendes. Ni courrier ni mails rien du tout. Comment faire ?? Merci.

Eplaque

2 décembre 2021

Vous devez contester l’amende, depuis le site de l’ANTAI (https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr). Suivez tout simplement la procédure décrite ci-dessus.

Pages

19 novembre 2021

Bonsoir, Je reçois une amende du nouveau propriétaire de ma voiture 17 jours après la vente je réalise que je n’ai pas fait la déclaration en ligne je dois remplir le document requête en exonération problème on me demande des documents à fournir dont l’accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation du véhicule que je n’ai pas dois-je quand même envoyer ce document?

Eplaque

22 novembre 2021

Pour que la demande soit recevable, on vous demande en effet le récépissé d'enregistrement. C'est pourquoi il faut déclarer la cession au plus vite lorsqu'on se sépare d'un véhicule.

Asiev

14 novembre 2021

Bonsoir ! j'ai vendue ma voiture le 15 juillett 2021 et j'ai recu une amende en août, pour la voiture que j'ai vendu, je voudrai savoir comment on envoie l'amende au nouveau propriètere !?

Eplaque

15 novembre 2021

Vous devez contester l’amende, depuis le site de l’ANTAI (https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr). Suivez tout simplement la procédure décrite ci-dessus.

Bernard

11 novembre 2021

Bonjour Je voudrais savoir comment contester une mise en fourrière d'un véhicule que j'ai vendu en 2017 le problème est que je n'ai plus la déclaration de vente et je ne peut pas la récupère nulpart.

Eplaque

12 novembre 2021

Sans le certificat de cession, nous ne voyons pas comment vous pouvez faire...

Trabelsi

10 novembre 2021

Bonjour j’ai acheté un véhicule il y a maintenant un an le vendeur n’a pas envoyé l’acte de vente en préfecture du coup il a reçu des amendes que moi j’ai effectué ma journée il y a une saisie avec Lhuissier de justice que dois-je faire pour que la personne soit dédouaner de cette histoire et que moi je récupère les amendes

Eplaque

11 novembre 2021

Demandez-lui de déclarer la cession du véhicule auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé. Il peut également contester la réalité des infractions, quoique nous ignorons si cela aboutira avec la saisie en cours.

Oucief

28 octobre 2021

J’ai adressé ll déclaration de cession Mais rennes continue de m’adresser les PV

Eplaque

28 octobre 2021

Tant que le propriétaire ne fait pas le changement de titulaire, c'est malheureusement vous qui les recevrez. Il faut les contester en espérant que l'acheteur finisse par faire la mutation de la carte grise.

Hernandez

20 octobre 2021

Lors de la vente de mon véhicule je n’ai pas fait d’enregistrement en ligne . Aujourd’hui je reçois des amendes alors que je ne suis plus propriétaire du véhicule mais pour contester l’état me demande ce Cc fichu numéro ! Comment faire ? Merci pour votre réponse

Eplaque

21 octobre 2021

Malheureusement c'est la procédure. Vous pouvez éventuellement tenter de fournir une copie du certificat de cession, mais habituellement ils demandent l'accusé d'enregistrement.

Aurore

16 octobre 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule mais le vendeur n'a pas déclaré la vente dans les délais de 15 jours. Pendant cette période, un PV a été émis et après contestation de la part du vendeur, il m'a été renvoyé. Pourtant vous disiez que le dossier devrait être classé sans suite. Dois-je le payer ?

Eplaque

18 octobre 2021

Le dossier est classé sans suite pour le vendeur. L'acheteur est évidemment responsable. Si vous étiez au volant, vous devez payer.

Bouanati

16 septembre 2021

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a plusieurs années, mais la préfecture a égaré le document de vente et le nouveau propriétaire a réaliser des amendes pour une somme de 3000 euros et un huissier me demande de les payé car le véhicule est toujour à mon nom. J'ai contacté tout les services et à chaque fois il me relance chez quelqu' un d'autre sans rien avancer. J'ai la preuve de la cession du véhicule mais rien n y fait. Que doit je faire ?

Eplaque

17 septembre 2021

La seule chose que nous pouvons vous conseiller est de ne pas payer l’amende et de contester via le site de l’ANTAI.

Benmamar

14 septembre 2021

J’ai vendu ma voiture à un commercial il a pris des amendes et il y en a une ou on m’a prélever sur mon compte alors que les amendes était à lui j’ai fais la cessation du véhicule en temps et en heure mais on a prélevé la somme sur mon compte bancaire pouvez vous me dire comment faire ?

Eplaque

14 septembre 2021

Êtes-vous sûr que le prélèvement concerne l'une de ces amendes ? Rapprochez-vous de votre banque pour vérifier, puis contactez l'entité à l'origine du prélèvement.

Jourdan

27 août 2021

Bonjour j ai vendu une caravane j ai reçu un PV propriétaire n a pas fais le changement de carte grise j ai contesté le PV en envoyant acte de vente seulement la personne a pas mis son adresse dessus c est une personne des gens du voyage et du coup la demande de exonération du PV a été rejeté que dois je faire?

Eplaque

30 août 2021

La procédure est de remplir le certificat de cession et de le déclarer. Nous supposons que la cession n'est pas enregistrée, et sans adresse vous ne serez pas en mesure de le faire. Malheureusement nous ignorons comment vous sortir de cela, allez voir la police, ils auront peut-être une solution.

Navarro

25 août 2021

bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a plus de 6 ans, et ensuite j'ai aider mon ancien employé pour racheter ce véhicule avec un accord commun ,moi j ai payé et lui ma fait des heures sup, mais le souci c que depuis personne na fais les démarches nécessaire depuis et je reçois les pv directement a mon nom ou en étant identifier. comment faire svp

Eplaque

26 août 2021

Vous devez contacter l'ANTAI pour régler cette situation.

CARLA-MARIE

23 août 2021

Bonjour, J'ai vendu ma voiture, il y a quelques mois, et je reçois des P.V. avec mon numéro d'immatriculation, j'ai bien sur tous les papiers, j'ai écrit un formulaitre à RENNES, mais je trouve d'une malhonnêteté, une personne bien sûr apparence bien, comme quoi il faut se méfier, si vous avez d'autres idées, avec plaisir, je laisserais pas un accident, ou des P.V. tous les papaiers ont été effectués, et ce Monsieur semblait vraiment s'y connaître "LA PREUVE" ??? c'est dommage de voir des personnes qui sont pas honnêtes. MERCI.
Sarkisyan

15 août 2021

Bonjour j’ai vendu un véhicule il y a 7 mois là personne n’a pas fais la carte grise à son nom et je reçois les amandes majorées et je ne retrouve plus le papier de cession pour contester qu’est ce que je peux faire pour ne plus recevoir d’amandes ? Merci de bien vouloir m’aider .

Eplaque

16 août 2021

Avez-vous bien enregistré la cession ? Signer le certificat n'est pas suffisant. Malheureusement, après avoir enregistré la cession vous ne pouvez rien faire de plus que de contester en joignant une copie de l'enregistrement de cession, il n'y a aucun moyen de forcer l'acheteur d'un véhicule à faire le changement de titulaire.

Ibrahim Cissoko

14 août 2021

Bonjour j'ai vendu mon véhicule j'ai reçus des amande qui on étais majoré je les ai contesté au près du tribunal de police et le j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire que faire svp

Eplaque

16 août 2021

Tout d'abord, il convient d'enregistrer la cession si cela n'a pas été fait. Dans un second temps, vous pouvez demander le soutien du défenseur des droits.

Brizi

24 juillet 2021

Bonjour Jai vendu mon vehicule le 08/06/2020 a un garage il ma certifié qu'il ferait toute les démarches or il a enregistré à la préfecture que le 25 05 2021 jai reçu sur mon compte en banque une saisie sur salaire j'ai le certificat de cession mais de mon côté je n'ai pas fait la déclaration à la préfecture comment faire pour êtes remboursé Merci

Eplaque

26 juillet 2021

Un garage ne peut pas faire l'enregistrement de cession à votre place, c'est une obligation qui vous incombe. Vous pouvez dénoncer le garage, mais vous devez impérativement enregistrer la cession.

Pereira

20 juillet 2021

Bonjour j'ai vendu ma voiture depuis 2 ans et la personne la pas fait la carte gris car je reçoit plus amande j'ai été à la police ils m ont dit qu'il fallait que je me connecte sur le site et que je dise que j'ai vendu mon véhicule avec le certificat de vente je lai fait mais sur le site il ny avait écrit comme quoi se véhicule à été détruit et la je reçoit une amande de 375e je sais plus quoi faire aide moi s il vous plait

Eplaque

21 juillet 2021

Si vous avez bien enregistré la cession, il suffit de contester le PV en fournissant une copie de celle-ci.

Nathalie SPELUZZI

10 juillet 2021

Bjr je recois amendes d'un véhicule que j'ai vendu il y a 3 ans.j ai été saisi sur mon compte comment faire pour c faire rembourser merci.

Eplaque

11 juillet 2021

Vous devez contester en fournissant une copie du certificat de cession.

Lamparelli

27 juin 2021

Bonjour Je ne retrouve plus ma carte grise barrée. Comment je peux faire pour trouver un double car il faut enregistrer le numéro de la carte grise...merci beaucoup pour votre réponse bien cordialement.

Eplaque

28 juin 2021

Si vous avez toutes les justificatifs en main, vous pouvez essayer de contacter l'ANTS pour trouver une solution à votre problème.

Fatah

26 juin 2021

Bonjour j ai vendu un véhiculé et j ai reçu une amende forfaitaire avec 4 point en moins je l ai contester avec le formulaire et envoyer une copie du certificat de cession et carte grise barre la je vient de recevoir l amende majorer. Je doit prendre un avocat ou non?

Eplaque

28 juin 2021

Vous pouvez vous adresser au défenseur des droits, qui est là pour aider gratuitement les citoyens qui ont des ennuis avec l'administration.

Anyssa diabi

31 mai 2021

Bonjour Je viens detres saisie sur mon compte sur une amende concernant mon ancien véhicule. J'ai également des point qui on été retiré de mon permis alors que je nest jamais reçu la contravention. J'ai eu l antai qui ne peut pas m'aider. J'ai envoyer un recommander à la trésorier concerner avec les justificatifs mais il n'ont pas pris compte de mon courrier. Quelque recours aii je pour me faire rembourser et régulariser cette situation qui ne peut plus durer . J'ai également essayer de déclarer la vente de mon véhicule qui a été refuser déjà 3 fois

Eplaque

31 mai 2021

Bonjour, EN principe c'est le centre des amendes de Toulouse qui se charge des PV qui débouchent sur une opposition, contactez-les pour avoir plus d'informations. Si vous n'arrivez vraiment pas à vous dépêtrer avec l'administration, vous pouvez saisir le défenseur des droits afin de vous faire aider. Cordialement, La modération Eplaque

Kham

26 mai 2021

Bonjour. J'ai reçu plusieurs amendes pour un véhicule vendu depuis plus de 1 an, je les contester bien évidemment et fais la déclaration de cession de véhicule. J'ai envoyé un courrier recommandé avec toute les preuves.. Et maintenant j'ai reçu un avis de saisi administrative sur le lieu de mon travail. Je ne sais plus quoi faire ? Peut-être pourriez-vous me conseiller la démarche à suivre ? Je vous remercie d'avance.

Eplaque

28 mai 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de régler cette situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

corinne duchange

20 avril 2021

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 19/09/2020 et j'ai reçu un PV. A qui dois je me rapprocher pour expliquer cette situation. Cordialement

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, Vous devez contester le PV auprès de l'entité émettrice en fournissant une copie de la déclaration de cession. Et si ce n'est pas fait, il faut l'enregistrer. Cordialement, La modération Eplaque