Vendre sa voiture sans double de clé : est-ce légal ?

Les questions des utilisateurs

• Lily

  13 novembre 2024

  Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire et lors de l’essai ils avaient la clé d’origine. Lors de la livraison du véhicule, on m’a annoncé qu’ils avaient perdu les clé d’origines (qui fait fermeture centralisée) et ils ne m’ont donné que le double. Lorsque j’y suis revenu ils m’ont dit qu’ils allaient vers le nécessaire pour refaire les clé d’origine mais je n’ai pas de nouvelles. Sont-ils dans l’obligation de me fournir de nouvelles clés ?
  
  Merci d’avance pour vos retours

  • Eplaque

    14 novembre 2024

    Clairement oui.

• Drouet

  4 octobre 2024

  Mon fils a acheté une voiture d occasion , le garage lui a donné deux jeux de clés, mais il s avere que le deuxième jeux de clés ne correspond pas du tout à cette voiture, le vendeur est il tenu de refaire faire un jeu de clés ou celle ci est à la charge de mon fils.

  • Eplaque

    7 octobre 2024

    Si le véhicule a été annoncé comme ayant un jeu de clés, le garage est tenu de le livrer avec 2 clés.

• Lc

  26 juin 2024

  Bonjour,
  
  Je suis sur le point d'acquérir un véhicule d'occasion dans un garage à la condition de la reprise de mon véhicule. Bon de commande signé, démarches effectuées, le garage m'annonce la veille qu'il faut leur fournir carte grise, pas de soucis, et double de jeu de clés que je n'ai pas. La condition, après avoir signé le bon de commande avec la déduction de mon véhicule à reprendre, il décide de me facturer 150€ pour faire un double des clés.
  
  Prise de court, et ayant peu de temps pour me retourner, est-ce bien légal de me le facturer et le garage a t'il le droit d'agir ainsi?
  
  Dans l'attente de votre retour
  
  LC

  • Eplaque

    27 juin 2024

    Aviez-vous signalé à l'acheteur que vous n'aviez qu'une clé ? Si vous ne l'avez pas fait, la position du garage semble légitime. Il s'agit d'une question d'interprétation, mais selon nous une voiture est vendue avec ses 2 clés, vu qu'elles font partie de la livraison lors d'un achat neuf. Si vous jugez que le tarif est abusif, nous vous conseillons de fournir vous-même le double.

• Thomas

  22 février 2024

  Bonjour ,j ai fait importer un dodge ram du Canada, il se trouve qu à la remise de "la clé "mon importateur m annonce qu il n y a pas de double de clé et que le GPS grad comme une tablette ne pourra pas être utilisé car par remis en paramètre Europe
  
  Y a t il un recour?

  • Eplaque

    23 février 2024

    Si on vous avait annoncé la présence d'un double, vous pouvez exiger la remise d'une copie de la clé ou une compensation financière. Pour le GPS c'est plus compliqué, vu qu'il s'agit d'un import un tel problème pouvait peut-être être prévisible.

• Simard Carmen

  19 novembre 2023

  Ma sœur a vendu sa Nissan micra 2020 avec moins de 3,000 kilomètres en très bon état 15,000.00 $ mais la deuxième clé demeure introuvable, l’acheteur réclame à ma soeur de payer pour cette deuxième clé, hors ma soeur est âgée de 87 ans et n’a aucun souvenir de ce qui s’est passé, elle a fait un séjour à l’hôpital et une tierce personne aurait pu subtiliser la clé car elle voulait que ma soeur lui donne le dit véhicule.
  
  Qu’est ce que ma soeur peut faire valoir comme droit?

  • Eplaque

    20 novembre 2023

    Notre article a été rédigé sur base du droit et de la jurisprudence en France, nous ignorons ce qu'il en est au Canada, désolé.

• de MARION

  21 septembre 2023

  j'achète aux encheres publiques du domaine une voiture de fourrière (abandonnée par son ancien propriétaire).
  
  Ce dernier n'a donc plus besoin de la clé mais refuse de la donner.
  
  Y a t'il un moyen pour obtenir cette clé (abus de détention par ex) ?
  
  Merci

  • Eplaque

    22 septembre 2023

    Je ne suis pas avocat, mais cette personne n'ayant aucun lien contractuel avec vous, je ne vois pas comment vous pourriez l'obliger de vous donner cette clé. D'autant qu'elle pourrait très bien prétendre l'avoir perdue ou de s'en être débarrassée.

• Tahir Amjad

  21 juin 2023

  Bonjour,
  
  
  
  J'ai acheté un véhicule à un professionnel. Le jour de la vente, il m'indique posséder une deuxième clef mais qu'elle n'était pas au garage, et que l'ancien propriétaire était en sa possession.
  
  Il me dit maintenant qu'ils se sont trompé, qu'il n'y a jamais eu de double de clef alors qu'ils m'ont demandé plusieurs fois d'attendre, qu'ils allaient la récupérer sous peu.
  
  
  
  Que puis je faire légalement, et quelles sont les chances que cela aboutisse ?
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    23 juin 2023

    Demandez-leur dans un premier temps de couvrir les frais de production du double, vu que vous n'aviez pas été informé. S'ils refusent, c'est évidemment embêtant de devoir entamer une procédure pour un souci de cette nature. Bluffez peut-être en disant que ça ira à votre assistance juridique, cela pourrait les convaincre d'accéder à votre demande légitime.

• Lemeunier

  12 mars 2023

  Bonjour un vendeur professionnel de voiture a vendu une polo à ma mère et la voiture a beaucoup de frais en plus de ce qu il y a sur le contrôle technique de la précédente propriétaire mais il lui aurait dit juste par voie orale des problèmes de la voiture ma mère est âgée et m'a dit des contradiction de se que lui a dit le vendeur professionnel ma mère a acheté la voiture pour moi et a fait tous les papiers sans moi et sans que je vois la voiture que dois je faire ? Merci d'avance pour vos réponses

  • Eplaque

    14 mars 2023

    Si vous soupçonnez l'existence d'un vice caché, il faut faire réaliser une expertise automobile afin de prouver son existence. En l'absence d'une annulation à l'amiable de la transaction, seule l'existence d'un vice caché permet de forcer l'annulation.

• Girard

  6 février 2023

  Bonjour un garage Renault m’a vendu un véhicule d’occasion à la remise des clés j’ai constaté que l’une d’elle était mordue par un chien au vue des dégâts sur cette clé elle est donc inutilisable mais le vendeur ne me l’avait pas signalé, que dois-je faire pour résoudre ce litige , merci.

  • Eplaque

    7 février 2023

    Il n'y a pas d'obligation légale de fournir 2 clés, donc à moins que les documents du garage stipulent que 2 clés seront remises à l'acheteur, nous doutons qu'une action ait des chances d'aboutir en votre faveur.

• Moulay El Hassan

  25 janvier 2023

  Bonjour, vous serez me dire le prix d’une clé de Mercedes s’il vous plaît Mercedes 220 CDI élégance année 2006 me dire le prix est votre adresse. Je vous remercie

  • Eplaque

    26 janvier 2023

    Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne vendons pas de clés de voiture.

• Seleck

  22 juillet 2022

  Bonjour, en 2015 mon mari a commandé et acheté une Renault trafic neuve chez un concessionnaire en la payant cache. Aucune option, la plus simple qu'il soit. Depuis il est décédé et j'ai repris cette trafic. Sur le bon de commande y est inscrit : clé 1 et sur la ligne suivante le code de la clé. J'ai récupéré son porte clé sur lequel était la clé de la trafic. Pour ma part, je n'ai pas trouvé de seconde clé et durant les années précédentes non plus. Armoires, tiroirs ses affaires personnelles etc.... Son porte clé Renault ainsi que la clé de la maison étaient avec la clé de sa camionnette, ce qui veut dire qu'il n'a pas perdu son trousseau et pris ensuite la deuxième clé. C'est le même trousseau depuis le début. Ma question est donc : Est il possible qu'il ai commandé sa trafic en ne demandant qu'une seule clé, ceci afin de faire baisser le prix au maximum de son minimum en sachant qu'il savait marchander tout et rien...
  
  🤔🤔. Je vous remercie

  • Eplaque

    25 juillet 2022

    À notre connaissance tous les véhicules sont fabriqués par défaut avec 2 clés, il serait très étonnant que le constructeur accepte les complications qu'engendrerait l'introduction d'une seule clé afin de faire économiser quelques dizaines d'euros à un client.

  • CLAUDE

    8 février 2024

    Bonjour, finalement ( pour les besoins de l'enquête judiciaire au sujet du décès de mon compagnon ), je suis allée me renseigner chez un autre concessionnaire qui m'a dit ( comme tout le monde ) que les véhicules étaient toujours vendu avec deux clés et que pour le model et année, c'était deux clé télécommande. Il a bien voulu contrôler avec d'autres bons de commandes et factures en sa possession et jamais n'est ressorti " CLE 1 " qui est mentionné sur mon bon de commande . Ayant de gros doutes au sujet d'une deuxième qu'aurait eu mon compagnon (et au vu du déroulement de l'enquête judiciaire et de mon enquête parallèle ), je me suis informée auprès du constructeur RENAULT ou il m'a été dit , qu'il arrivait rarement ( mais que cela arrive quand meme ) que des clients commandent leur véhicule avec une seule clé . Je suis retournée auprès du concessionnaire ou mon compagnon avait acheté sa camionnette, j'ai eu une personne que je n'avait pas encore rencontrée et celui ci m'a dit, bon de commande en main que le " CLE 1" signifié sur le bon de commande était la preuve qu'il n'y avait eu qu'une seule clé. ( étant donné que cela doit être notifier afin que l'acheteur à un moment ou un autre, ne se retourne pas contre le vendeur. Comme quoi tout est possible !! Apres cela ca s'est moins bien passé étant donné que précédemment je leur avait montré que je ne savait pas fermé la portiere manuellement . Un peu plus tard ils m'ont remplacé le barillet et la lame de clé. Apres contrôle de ma part je me suis aperçue que la nouvelle lame de clé fonctionnait parfaitement avec l'ancien barillet. Si ce n'est pas de la malhonnêteté de leur pars, qu'est ce donc ?? Pas étonnant que les acheteurs ne sont pas mis au courant qu'une deuxième clé est une option, c'est à dire payante qui est compris dans le prix du véhicule, ni vu ni connu. Bonne journée.

    • Eplaque

      9 février 2024

      Merci pour les explications, on en apprend tous les jours :)

• Nadd

  28 juin 2022

  Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion à un garage Renault.
  
  A la remise de la voiture, je n'ai eu qu'une clé.
  
  Or le vendeur ne m'en avait pas informé auparavant.
  
  Puis je exiger une 2ème clé?
  
  Si oui, quel texte invoquer?
  
  Cordialement.
  
  C Nadd

  • Eplaque

    29 juin 2022

    À notre connaissance aucun texte de loi n'impose la remise de 2 clés lors de la vente d'une automobile. A partir du moment où le vendeur n'a pas annoncé la disponibilité de 2 clés, on ne peut pas parler de tromperie.

• Johan

  27 juin 2022

  Bonjour, j'ai une agence de dépôt-vente de véhicules d'occasions. Je vend les voitures des particuliers à leure place sous mandat de vente. J'ai vendue un véhicule et le vendeur m'ayant fourni les 2 clés m'a dit que la pile de la seconde était HS. J'en ai informé l'acheteur mais il s'avère que la seconde clé n'était en fait pas programmé sur le véhicule. L'acheteur demande le règlement de 59€ pour la reprogrammation. Est-il dans son droit et le vendeur a-t-il une obligation de dédommagement ?

  • Eplaque

    28 juin 2022

    Si un vendeur fournit la seconde clé "avec pile HS", tout acheteur estime avoir 2 clés après avoir changé une pile. Manifestement ce n'est pas le cas, il est donc normal que l'acheteur réclame une seconde clé qui fonctionne.

• Leburton arlette

  6 février 2022

  Bonjour, on m ‘a volé ma voiture devant la maison de ma compagne, j’ aurais dû avoir laissé tombé ma carte sur le trottoir, vers 22h je m appercois que ma voiture n est plus là! Je préviens de suite la police. L assurance ne veut pas m indemniser du fait que je n ai qu une seule carte. 9 mois après la police me téléphone en me disant que ma voiture a été retrouvée en France mais qu’elle est passée à l auto sécurité en France alors que j ai le double du certificat d immatriculation! Et qu elle a été revendue ..!!!! Pensez-vous que je pourraiun jour la récupérer???? Merci de votre réponse

  • Eplaque

    7 février 2022

    Nous l'ignorons, désolé, la police est mieux placée pour vous répondre.

• Francine

  16 novembre 2021

  Bonjour,
  
  J'ai vendu un véhicule avec une 2ème clé que je pensais compatible. Je l'avais noté dans l'annonce.
  
  Hors apparement elle ne l'est pas et maintenant l'acheteur me harcèle pour que je lui règle le montant d'une 2ème clé faite en serrurerie (aucune facture à l'appui), me disant qu'il a une capture d'écran de l'annonce, qu'il va porter plainte, etc...
  
  
  
  Ai-je commis un vice caché? Et dans ce cas quels sont les recours de l'acheteur?
  
  Ou suis-je dans mon droit de refuser, ayant (en plus!) fait une remise sur le prix de vente supérieure au prix de la clé sur une très bonne occasion?
  
  Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    16 novembre 2021

    Si vous avez vendu le véhicule avec une 2e clé incompatible en mentionnant sur l'annonce qu'il y avait une seconde clé, le vendeur peut invoquer la garantie de conformité pour exiger que vous preniez en charge le coût du duplicata.

• Kilian

  13 novembre 2021

  Bonjour, je viens d’avoir un véhicule neuf dans un concessionnaire avec la reprise de mon ancienne voiture. Il exige le double de mes clés sous peine de me faire payer 150€ alors que je n’ai pas le double. Que dois je faire svp ?

  • Eplaque

    15 novembre 2021

    La loi ne vous impose nullement de remettre deux clés à l’acheteur de votre véhicule d’occasion, à moins de les avoir en votre possession. Ainsi, puisque vous n’avez pas le double de vos clés, vous n’avez pas à accéder à la requête du concessionnaire. Expliquez-lui votre situation et fournissez-lui tout simplement le code d’identification de la clé qui lui permet de produire un double.

• Rousset

  19 octobre 2021

  Bonsoir nous avons acheté une voiture a un particulier qui le jour de la vente n'avais pas le double chez lui
  
  Le soir même il nous a envoyé un SMS nous montrant qu'il avait récupéré le double et qu'il nous l'envoyer par courrier le lendemain hors cela fait plus d'un mois et nous n'avons toujours pas reçu le double malgré des appels et envoi de SMS impossible de les avoir que pouvons nous faire
  
  Merci beaucoup pour votre aide
  
  Cordialement

  • Eplaque

    20 octobre 2021

    Vous pouvez porter plainte à la police, mais franchement cela risque d'être inutile.

• Vicart

  8 octobre 2021

  Bjr perdu clé de voiture. Je cède mon véhicule à l', assurance (cession) sans clé. Que faire ct merci

  • Eplaque

    8 octobre 2021

    Nous l'ignorons, demandez-lui si c'est un problème.