Vente camping-car pour cause de décès : comment vendre ou acheter

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 28/06/2021 - Mis à jour le 20/06/2022

Une vente de camping-car pour cause de décès attire généralement les acheteurs, car cela pourrait représenter une bonne affaire. Cependant, que ce soit pour vendre ou acheter, une telle transaction implique de suivre rigoureusement les règles en vigueur en cas de succession afin d’éviter tout souci. Voici toutes les étapes à suivre en cas de vente camping-car pour cause décès.

Cession de camping-car pour cause de décès : les grandes lignes

La vente de tout véhicule dont le titulaire de la carte grise est décédé est soumise aux règles de cession dans le cadre d’une succession. Ceci est valable pour une voiture, un scooter ou un camping-car. En bref, le véhicule peut être cédé avec la carte grise au nom du défunt dans 2 scénarios :

Si la cession a lieu dans les 3 mois qui suivent le décès du titulaire
Si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire, peu importe le délai

Ce facteur concernant la non-circulation du véhicule est déterminé sur base d’une déclaration sur l’honneur de l’héritier. Si ce dernier a mis la carte grise à son nom et souhaite vendre le camping-car pour cause décès, il n’y a pas de formalité particulière à suivre, la cession se déroulera de façon standard.

Faire une déclaration de cession

Les justificatifs en cas de vente de camping-car pour cause de décès

Il faut les documents pour changement de titulaire (carte grise barrée, contrôle technique, certificat de cession, certificat de situation administrative…). Mais une cession pour cause de décès débouche sur l’obligation de remettre des justificatifs spécifiques concernant la succession :

Une attestation notariale certifiant que « Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule » (avec indication de la marque et du numéro d’immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type) OU
L’acte de notoriété établi par un notaire OU
Si la succession n’est pas gérée par un notaire. Il faut présenter le certificat de décès + une attestation, signée par tous les héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers, qu’il n’y a pas de contrat de mariage, qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession

Comme expliqué précédemment, il faudra également prévoir une attestation sur l’honneur concernant la non-circulation du véhicule sur la voie publique. Elle est obligatoire si la transaction a lieu 3 mois après le décès du propriétaire. Si le véhicule a circulé et que l’on a dépassé le délai de 3 mois, l’héritier devra mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder le camping-car. Cela peut expliquer pourquoi on peut voir des annonces intitulées « camping-car à vendre urgent » dans le cadre d’un décès. En effet, refaire la carte grise représente une charge financière supplémentaire pour le vendeur.

Faire le changement de titulaire camping-car

Et en cas de camping-car d’occasion pour cause divorce ?

On peut également faire une bonne affaire dans le scénario d’une annonce camping-car d’occasion vendu pour cause de divorce. Ce scénario est plus simple d’un point de vue administratif, car tout se déroule comme une cession normale. Le couple qui divorce peut s’accorder sur la vente du véhicule à l’amiable, ou après attribution du véhicule par le juge. Dans les 2 cas, cela ne présente pas de difficultés particulières pour l’acheteur du camping car, qui doit exiger les justificatifs usuels pour l’achat d’un camping-car d’occasion.

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Les questions des utilisateurs

Burles

16 mai 2024

Cherche un camping car pas cher merci de me donner une réponse
Bouzer

4 mai 2024

La carte grise des véhicules ( camping car et voiture sont au 2 nom Monsieur et Madame comment ça se passe lors du décès d’un des 2 ? En cas de vente par exemple merci

Eplaque

6 mai 2024

La présence de Monsieur et Madame n'a pas d'incidence sur les formalités. Les véhicules tombent dans la succession, les héritiers gèrent la vente ou l'époux survivant prend l'usufruit des véhicules.

Mathey Nicole

3 novembre 2023

Je n'arrive pas à terminer la demande ANTS. Mon mari est dcd en décembre 2022 et je vends notre camping-car. La carte grise est aux 2 noms

Eplaque

6 novembre 2023

Sans détails sur vos difficultés, il est difficile de vous assister. Dans l'état nous ne pouvons que vous proposer d'essayer avec notre service, qui est habituellement plus simple.

Lfp

3 septembre 2023

Bjr à tous 5000€ de budget
Magnien

10 septembre 2022

Bonjour, Je suis un particulier qui souhaite acheter un camping car, mais la vendeuse et ses fils sont pas marqués sur la carte grise seul le Monsieur car son mari vient de décédé récemment et je connais pas la situation familiale. Comment faire pour avoir aucun PB pour obtenir une nouvelle carte grise à mon Mon et l' immatriculé Merci de votre retour, Cordialement.

Eplaque

12 septembre 2022

Ils doivent vous fournir les justificatifs requis en cas de succession. Il peut s'agir d'une attestation du notaire ou de déclarations sur l'honneur de la part des héritiers avec copie du certificat de décès. Pour de plus amples informations concernant les justificatifs en cas d'héritage, voir notre dossier sur la carte grise dans le cadre d'une succession.

Collombet Claude

25 juillet 2022

Mon mari est décédé le 6 avril 2022, je veux vendre le camping car la carte grise était à son nom, j’ai le certificat de notoriété mais j’ignorai ce délai de 3 mois.

Eplaque

26 juillet 2022

Vous pouvez vendre, il faudra simplement fournir à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé depuis.

cartier

10 février 2022

mon mari est décéder depuis plus de trois mois et j'ai du refaire la carte grise au nom d'un des héritiers.je viens de recevoir la carte grise et je voudrais savoir si je peux vendre le véhicule aussitot.

Eplaque

11 février 2022

Oui, bien sûr.

Moncoqut

3 novembre 2021

Bonjour, Je ne retrouve plus la carte grise du camping-car de mon mari décédé au mois de Mai 2021. Je possède une photo copie de la carte grise. Son camping car est en vente, plus contrôle technique a faire((succession chez le notaire)est-ce que je doit demander un duplicata à mon nom, et comment faire ,car il y a 3 autre héritiers. Cordialement Mme MONCOQUT

Eplaque

3 novembre 2021

En cas de perte de la carte grise, les héritiers doivent mettre le véhicule à leur nom avant de pouvoir le vendre. Dans votre dossier de demande de carte grise, vous devrez joindre une déclaration de perte ainsi que la fiche d'identification du véhicule.