Les avantages en nature (AEN)

Les entreprises peuvent mettre à la disposition de leurs salariés un produit, un bien ou encore un service. On les connaît généralement sous l’appellation « avantages en nature » ou AEN. Ceux-ci peuvent ainsi englober la nourriture, le logement et le véhicule de fonction. Le point sur l’avantage en nature véhicule.

L’avantage en nature véhicule en bref

L’utilisation d’un véhicule d’entreprise constitue un avantage en nature. Et que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles. D’ailleurs, à l’heure actuelle, l’usage mixte d’un véhicule de fonction est l’un des avantages en nature les plus connus. Le salarié peut également bénéficier d’un badge télépéage, mis à disposition et payé par son entreprise, pour s’acquitter des frais autoroutiers. Ceci entre dans les frais d’utilisation du véhicule. Si l’employé est autorisé à en faire usage pour ses déplacements privés, l’abonnement au badge et les frais de péage constituent un avantage en nature.

En outre, il faut savoir que le véhicule peut être loué (leasing) ou bien acheté par l’employeur. Du reste, selon l’usage qu’il en fait, l’assurance auto couvre le salarié pendant et en dehors de ses heures de travail.

AEN véhicule : comment l’évaluer ?

À l’instar des autres avantages en nature, l’AEN véhicule doit être intégré dans la rémunération brute de l’employé. Il est ainsi soumis à l’impôt sur le revenu. Pour son évaluation, l’employeur a le choix entre deux méthodes bien distinctes.

Calcul sur la base des dépenses réellement engagées

Pour un véhicule acheté

Les dépenses réelles engagées comportent :

• L’amortissement du véhicule : 20 % du coût d’achat pour les véhicules achetés de moins de 5 ans, 10 % pour les plus de 5 ans
• Les frais d’entretien
• L’assurance

Pour un véhicule en location

En plus des frais d’entretien et de l’assurance auto leasing, les dépenses engagées incluent également le coût global de la location.

Pour calculer la valeur de l’avantage en nature, il suffit de diviser le kilométrage parcouru à titre privé au nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule pendant la même période. Il ne reste plus qu’à multiplier le montant des dépenses engagées au résultat ainsi obtenu. À cela s’ajoutent, le cas échéant, les frais de carburant utilisé à des fins personnelles par le salarié et payé par l’employeur.

Évaluation sur la base d’un forfait

Pour un véhicule dont la société est le propriétaire

Le forfait annuel de l’avantage en nature véhicule est évalué à 9 % du coût d’achat pour les modèles de moins de 5 ans. Pour les plus de 5 ans, il est égal à 6 % du prix d’achat.

En revanche, si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur, le forfait annuel équivaut à :

• 12 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans
• 9 % du prix d’achat pour un véhicule de plus de 5 ans)

Pour un véhicule dont la société est le locataire

Si c’est le salarié qui paie ses frais de carburant, le forfait annuel de l’avantage en nature correspond à 30 % du coût global annuel TTC. Il comprend bien sûr le coût de la location, les frais d’entretien et l’assurance.

Par contre, si c’est la société qui paie les frais de carburant, l’évaluation s’opère sur :

• 30 % du coût global annuel (assurance, entretien et location) + frais réels de carburant utilisé à titre personnel (sur factures)
• 40 % du coût global annuel (entretien, assurance, location, frais globaux de carburant utilisé à titre privé et professionnel)

FAQ Avantages en nature (AEN)