Prix du cheval fiscal 2024 et carte grise

Le prix du cheval fiscal  est l’une des composantes entrant en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. C’est le Conseil régional de chaque région de France qui détermine, en début d’année, le tarif du CV dans les départements de sa juridiction. On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. Quel prix en 2024, quels sont les barèmes carte grise cette année ? On vous dit tout.

Prix cheval fiscal 2024 par département en France

Le tarif du cheval fiscal, qui influence le plus le prix de la carte grise (voir toutes les taxes qui composent le certificat d’immatriculation) « occasion », est fixé par la région. Ce tarif est donc valable dans tous les départements d’une même région.

Tarif du cheval fiscal 2024 par département et région

Quel est le prix d’un cheval fiscal en 2024 ? Voici tous les barèmes par régions et départements :

Le barème du CV est susceptible d’évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Il faut savoir que le prix des chevaux fiscaux est l’une des rares recettes sur lequel les conseils régionaux ont la main. Elle fait donc souvent l’objet d’une augmentation ou pas, comme en Martinique où le prix du cheval fiscal est resté le même qu’en 2023, à l’exception des périodes coïncidant avec une élection régionale à venir.

Combien coûte un cheval fiscal pour voiture ? Le tarif est d’une fois le prix du CV pour les voitures de moins de 10 ans.

Prix du cheval fiscal plus de 10 ans et moto

Le prix est réduit à 50 % pour les autos de plus de 10 ans. Voici donc le tarif d’un CV pour voiture de plus de 10 ans. Toutes les motos (neuves et occasion) bénéficient aussi de ce barème à moitié prix.

Les modifications du prix du CV en 2024

La crise budgétaire des régions et la baisse des taxes d’immatriculation des véhicules propres ont poussé 4 régions à augmenter le prix du cheval fiscal 2023 :

• Les Hauts de France augmentent à nouveau leur barème de 34,5 à 36,2 €
• Normandie : + 11 EUR. Le CV 2024 bondit ainsi à 46 €
• Le conseil régional du Centre Val de Loire porte le prix du cheval fiscal 2024 à 55 €, au lieu de 49,8
• En Ile-de-France, le barème passe à 54,95 € au lieu de 46,15 €
• Au 1er octobre 2024, en Occitanie le prix du CV passe de 47 à 54,5 €

Réforme territoriale : impact de la fusion des régions sur le CV

En 2015, le découpage administratif de la France a été revu. De 22 régions, on est passé à 13. Ce nombre inférieur implique des fusions. Voici toutes les régions qui furent impactées, ainsi que le nom du nouvel ensemble :

Cette décision ne fut pas anodine pour la tarification des chevaux fiscaux. Il fallut en effet harmoniser les barèmes des régions fusionnées, qui étaient différents. C’est aujourd’hui fait. Les stratégies ont varié en fonction des régions :

• Harmonisation immédiate à la hausse
• Stratégie progressive d’harmonisation sur quelques années à la hausse
• Harmonisation progressive à la baisse

Barème carte grise 2024

Quand on parle de barème carte grise, il peut s’agir de 2 éléments barémiques qui influencent grandement le coût d’un certificat d’immatriculation pour un particulier ou un professionnel, à savoir le prix du cheval fiscal et le barème de l’écotaxe.

Prix chevaux fiscaux : barème par région et réduction pour les véhicules dit propres

La taxe régionale peut faire l’objet d’une réduction ou d’une exonération lorsqu’on immatricule un véhicule dit propre. Ces véhicules sont ceux de type :

• Hybrides
• GPL
• Bioéthanol E85

Voici les réductions du barème 2024 en vigueur dans chaque région :

Barème de l’écotaxe applicable à la carte grise (malus écologique)

L’écotaxe, ou malus écologique, est une taxe qui s’ajoute au prix de la carte grise lorsqu’un véhicule est polluant. Plus les émissions de CO2 augmentent, plus le prix du barème augmente. Voir notre dossier concernant le malus écologique 2024.

Le cheval fiscal, c’est quoi et où le trouver ?

Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée par l’État et les assurances pour déterminer la valeur fiscale d’un véhicule. Auparavant, les chevaux fiscaux étaient calculés sur base d’une formule unique. Désormais, il y a 4 modes de calcul, notamment depuis l’introduction du cycle WLTP. En bref, la nouvelle formule « voitures thermiques » ne prend plus en compte les émissions de CO2 pour se concentrer uniquement sur la puissance en kilowatts du véhicule. Pour les matheux intéressés, voici les formules de calcul.

Calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules d’avant 2020

Voici la formule à utiliser pour calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule thermique homologué avant novembre 2019 :

• Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l’entier supérieur ou inférieur)

Calcul du CV pour les véhicules depuis 2020

Voici désormais le calcul à utiliser pour les voitures essence ou diesel homologuées depuis 2020 :

• 1,34 + (1,8 X (kW/100)²) + (3,87 X (kW/100)) – le résultat est également arrondi à l’entier supérieur ou inférieur

Calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules électriques

Les véhicules électriques font l’objet d’un calcul distinct de la puissance fiscale. Le voici :

• (0,00018 X kW²) + (0,0387 X kW + 1,34)

Calcul des chevaux fiscaux moto

Enfin, pour les deux-roues, déterminer la puissance fiscale d’une moto est beaucoup plus simple. Le nombre de CV d’un tel engin dépend de la cylindrée. Il suffit donc de se référer à la grille ci-dessous :

Mais rassurez-vous, inutile de sortir votre calculette pour calculer la puissance fiscale de votre voiture. Où trouver le nombre de chevaux sur la carte grise ? Cette information se trouve à la rubrique P.6 (puissance administrative nationale).

Prix du cheval fiscal dans les villes principales (Paris, Lyon, Marseille…)

Voici un tableau de correspondance rapide du tarif des chevaux fiscaux dans les plus grandes villes françaises :

FAQ tarif chevaux fiscaux