Bonus écologique professionnel : les aides à l’achat d’un véhicule propre pour les entreprises

Obtenir une subvention pour l’acquisition de véhicules respectueux de l’environnement est encore possible aujourd’hui. Cependant, les règles ont encore changé, ainsi que les montants. Quel est le paysage du bonus écologique professionnel en 2024 ? Faisons le point pour les entreprises et artisans qui souhaitent acheter un véhicule propre.

Bonus écologique 2024 professionnel voiture électrique : c’est fini

Commençons par l’information la plus importante. À savoir qu’il n’est plus possible d’obtenir un bonus écologique à l’achat d’une voiture particulière par un professionnel. En effet, le gouvernement a décidé de réserver en 2024 cette aide aux ménages les plus modestes.

• De nouvelles règles pour le bonus écologique en décembre

Par contre, il est toujours possible d’obtenir une prime à la conversion pour les professionnels qui achètent une voiture propre et qui mettent au rebut un véhicule ancien. Et le bonus écologique pro pour les utilitaires reste d’actualité en 2024. En bref, voici les bonus disponibles pour les sociétés :

	Montant	Bonus DROM
Voiture électrique ou hydrogène	❌	❌
Utilitaire électrique ou hydrogène	3.000 €	1.000 €
Scooter électrique	Jusqu’à 900 €	1.000 €
Tricycle ou quad électrique	Jusqu’à 900 €	1.000 €
Vélo de transport (personnes ou marchandise)	1.000 €	❌

Voyons désormais les détails en termes de conditions et d’éligibilité (source).

Bonus écologique pour les professionnels à l’achat d’un utilitaire : les conditions 2024

Les entreprises peuvent acheter un utilitaire électrique ou à l’hydrogène et bénéficier d’une aide. Le bonus écologique professionnel camionnette est de 3.000 €. Pour les sociétés implantées dans les DROM, il est porté à 4.000 €. Voici les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier :

• L’entreprise doit disposer d’un établissement en France
• Il doit s’agir d’un achat ou d’une LLD avec un contrat portant sur minimum 2 ans
• Le véhicule doit être une camionnette (catégorie N1) au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route ou appartenir à la catégorie N2 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route, bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• Il doit s’agir d’une première immatriculation, le véhicule ne peut avoir été immatriculé en France ou à l’étranger
• Le véhicule devra être immatriculé en série définitive (par exemple, on ne peut bénéficier du bonus écologique professionnel en cas d’immatriculation en véhicule de démonstration ou en WW)
• L’utilitaire propre doit être conservé par le professionnel pendant au moins un an et 6.000 km
• La camionnette doit utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie (EL, H2, HE ou HH sur la carte grise)

Quel est le montant du bonus écologique camionnette pour les entreprises ?

L’aide du bonus écologique est fixée à 3.000 € en cas d’achat d’une camionnette électrique ou à l’hydrogène par un professionnel. Ce montant est cependant plafonné à 40 % du prix d’acquisition toutes taxes comprises.

Cependant, si la batterie fait l’objet d’une location séparée, on est en droit d’ajouter la valeur de la batterie au prix d’achat afin de calculer ce plafond de 40 %.

Les professionnels des DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) bénéficient d’une prime supplémentaire de 1.000 €. Ce qui porte donc leur bonus écologique à 4.000 €.

Combien de fois un professionnel peut bénéficier du bonus écologique ?

La loi ne fixe pas de limite au nombre de bonus écologiques pour utilitaire dont peut bénéficier un professionnel. Vous pouvez donc empocher cette aide à chaque fois que vous achetez un tel véhicule. Alors qu’un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.

Bonus écologique professionnel pour 2 ou 3-roues électriques et quadricycles à moteur

L’État propose également un coup de pouce financier aux professionnels qui souhaitent acquérir un scooter, un tricycle ou un quad électrique. Le montant de l’aide varie de 100 à 900 €. En 2024, voici les conditions à respecter pour être éligible à ce bonus écologique pour professionnel :

• Le véhicule doit appartenir à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R. 311-1 du code de la route (catégorie L)
• Il doit s’agir d’une première immatriculation, le véhicule ne peut avoir été immatriculé en France ou à l’étranger
• Le véhicule doit être immatriculé dans une série définitive
• Le professionnel ne peut céder le véhicule électrique dans l’année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 2.000 kilomètres
• La source d’énergie doit être l’électricité seule (EL)
• La batterie doit être sans plomb

Montant de l’aide à l’achat d’un scooter, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique pour les entreprises (catégorie L)

• Pour les véhicules de plus de 2 ou 3 kW* : 250 € par kilowattheure d’énergie de la batterie. Ce montant est cependant plafonné à 900 € et 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises (batterie incluse)
• Pour les véhicules de moins de 2 ou 3 kW* : 100 € (plafond de 20 % du coût d’acquisition TTC)

(*) Lorsque la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts en application du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002.

Le bonus supplémentaire de 1.000 € pour les professionnels des DROM est également d’application pour les 2, 3 et 4 roues électriques. Mais toujours dans la limite du plafond du coût d’acquisition, qui varie en fonction de la puissance de l’engin.

Bonus écologique pour pro à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion

Enfin, l’État prévoit une subvention pour l’acquisition par une entreprise de certains vélos neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique. Pour pouvoir en bénéficier, il faut faire l’acquisition du véhicule auprès d’un professionnel identifié au sens de l’article L. 1271-2 du code des transports.

De plus, les véhicules avec une batterie au plomb sont exclus du dispositif.

Groupe 1 : vélos spéciaux

Le groupe 1 du bonus écologique professionnel vélo englobe 4 types de véhicules spéciaux (avec ou sans pédalage assisté) :

1. Vélo aménagé pour faciliter le transport de personnes ou de marchandises, à l’arrière ou l’avant du conducteur
2. Cycle aménagé pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap
3. Vélo pliant
4. Remorque électrique pour cycle

Pour l’acquisition d’un tel véhicule, le professionnel va bénéficier d’une subvention vélo de 1.000 €.

Groupe 2 : bonus écologique professionnel pour vélo à assistance électrique

Ce groupe 2 concerne les vélos classiques à pédalage assisté qui ne correspondent pas à une description du groupe 1. Malheureusement, les professionnels ne sont pas éligibles au bonus écologique du groupe 2.

Groupe 3 : bonus écologique à l’achat d’une bicyclette traditionnelle

Cette aide est également réservée aux particuliers.

Comment demander mon bonus écologique véhicule professionnel ? Les documents ?

La demande doit être adressée dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule éligible au bonus écologique professionnel. Habituellement, c’est le vendeur qui s’en charge s’il est conventionné avec l’ASP.

Lorsque c’est le cas, le concessionnaire déduit immédiatement le montant du bonus de la facture TTC. On en bénéficie donc de suite, sans devoir introduire de dossier. Le vendeur sera ensuite remboursé par l’ASP une fois la demande validée.

Si le vendeur n’est pas conventionné, vous devez demander votre bonus écologique professionnel vous-même sur le site de la prime à la conversion :

Pour les pros, il faut saisir des infos dossiers en ligne, puis envoyer les papiers par courrier. La liste des justificatifs pour bonus écologique professionnel sera mentionnée au cours de la démarche.

Prime à la conversion véhicule professionnel : aussi pour les voitures électriques

Outre le bonus écologique, les professionnels peuvent également bénéficier de la prime à la conversion 2024. Bonne nouvelle, la prime à la casse pour les entreprises est maintenue sur les voitures. Vous pouvez donc bénéficier d’une prime à la conversion pour entreprise de 1.500 € à l’achat d’une voiture électrique qui remplace un véhicule thermique éligible.

Pour les utilitaires, la prime s’élève même de 6.000 à 8.000 €. Et elle est cumulable avec le bonus écologique ! Pour plus d’infos, voir notre dossier sur la prime à la conversion 2024.

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