Comptabilisation carte grise d’un véhicule : comment ça marche

L’établissement d’une immatriculation, pour un véhicule neuf ou d’occasion, engendre le paiement de droits d’enregistrement. Comment répercuter ces frais dans la comptabilité d’une personne morale ? Carte grise : quels compte comptables utiliser ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la comptabilisation carte grise.

Frais de carte grise : comptabilisation

Pour enregistrer les taxes d’immatriculation d’un véhicule, 2 options sont possibles :

• Enregistrement certificat d’immatriculation en immobilisations (compte 2182)
• Enregistrement en charges (compte 6354)

Si ces 2 alternatives ont un impact significatif que nous allons décrire, il n’en reste pas moins que ces taxes restent dans les 2 cas des charges déductibles immédiatement.

Comment passer un certificat d’immatriculation en compta : les 2 options en détail

Comptabilisation de la carte grise en immobilisations via le compte 2182

Lorsqu’une personne morale souhaite immobiliser les frais d’acquisition d’une voiture, comptabiliser la carte grise passe par l’utilisation du compte 2182 « Matériels de transport ». En bref, on utilise le même compte que celui sur lequel est reporté l’achat du véhicule. Le plan d’amortissement du véhicule est appliqué aux frais de carte grise. En cas de TVA, on débite le compte 44562. Le montant total TTC, avec les frais de carte grise, est ensuite crédité au compte 404.

Il ne faut pas oublier de réintégrer une partie de l’amortissement du véhicule, ainsi que la déduction des montants non amortis durant l’exercice d’acquisition.

• Amortissement pour un véhicule de tourisme (VP) : mode d’emploi

Imputation de la carte grise en charges via le compte 6354

Toutes les taxes qui représentent le prix de la carte grise sont considérées comme des droits d’enregistrement et de timbre. À ce titre, on comptabilise la carte grise dans le compte 6354. D’un point de vue fiscal, il s’agit d’une charge déductible immédiatement.

Les comptes comptables carte grise à utiliser sont les suivants :

• Débit : compte 6354 « Droits d’enregistrement et de timbre » (6357 pour les entreprises agricoles)
• Crédit : compte 447 ou compte 5121

Comptabiliser la carte grise véhicule en immobilisations ou charges ?

Vous vous demandez peut-être comment traiter les taxes de carte grise, quelle comptabilisation adopter. Pour mieux comprendre la nuance, commençons par expliquer succinctement la différence entre immobilisations et charges :

• Immobilisations : il s’agit d’un actif utilisé sur le long terme par une entreprise, qui permet de réaliser de la valeur
• Charges : il s’agit de frais qui ne constituent pas un investissement à terme

Les immobilisations font l’objet d’un plan d’amortissement, au contraire des charges. La comptabilisation en immobilisation permet donc de lisser les frais d’immatriculation tout au long du plan d’amortissement. Alors qu’une carte grise comptabilisée en charges est déduite intégralement en tant que frais sur l’exercice comptable en cours. En bref, si vous voulez faire des frais sur l’année en cours, la comptabilisation carte grise passera par le compte 6354. Si vous voulez amortir ces frais, vous les passerez en comptabilité en tant qu’immobilisations.

Rappel des taxes d’immatriculation et impact sur la compta

En bref, le prix de la carte grise (Y6) représente la somme des taxes Y1 à Y5 :

• Y1 : taxe régionale, qui dépend de la puissance fiscale du véhicule et du prix du CV dans la région d’immatriculation. Les véhicules propres peuvent être exemptés de ce droit d’enregistrement
• Y2 : taxe pour la formation professionnelle et le transport (de 34 à 285 €)
• Y3 : malus écologique, jusqu’à 40.000 € en fonction des émissions et du poids du véhicule (uniquement pour le neuf ou première immatriculation d’un véhicule importé)
• Y4 : taxe de gestion, fixée à 11 €
• Repère de la carte grise Y5 : redevance d’acheminement, de 2,76 euros

Toutes ces taxes font l’objet d’une méthodologie de comptabilisation carte grise identique, en tant que droits d’enregistrement.

TVA carte grise : comment la comptabiliser ?

Il n’y a pas de TVA sur la carte grise, vu que son prix est composé d’autres taxes, qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. C’est en tout cas valable en ce qui concerne les montants dus au Trésor public. Si vous avez recours aux services d’un prestataire habilité carte grise, comme Eplaque, les frais de dossier sont soumis à la TVA. Dans la comptabilité de l’entreprise, on utilise le compte 44566 (TVA déductible sur autres biens et services) pour comptabiliser cette TVA carte grise.

Récupération de la TVA en fonction du genre sur la carte grise

La carte grise permet de savoir si on peut récupérer la TVA sur le prix d’achat d’un véhicule de société. En général, un véhicule de tourisme avec mention VP en J1 sur la carte grise ne permet pas de récupérer la TVA. Il y a cependant des exceptions, notamment pour les taxis, les VTC. Seuls les véhicules utilitaires (N1) permettent cette récupération (de type CTTE, VASP, etc.). Pour plus d’infos à ce propos, voir notre article sur la TVA voiture.