Prime voiture électrique : zoom sur les aides de l’Etat
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 20/04/2022 - Mis à jour le 20/11/2024
Existe-t-il encore une prime voiture électrique en 2024 ? Oui, via de nombreux dispositifs les particuliers et les entreprises peuvent recevoir des aides. Prime à la conversion, bonus écologique, subventions régionales ou locales… Neuf ou occasion. Faisons le point sur les aides à l’achat d’un véhicule électrique en France.
Certains automobilistes ne sont pas encore convaincus de l’utilisation des voitures électriques, même si celles-ci servent à lutter contre la pollution atmosphérique. En effet, le prix relativement élevé de ces véhicules reste encore un obstacle. Néanmoins, l’État verse des aides aux nouveaux propriétaires de véhicules électriques, ceci afin d’inciter la population à délaisser leur voiture fonctionnant au diesel ou à l’essence. Voici toutes les aides à votre disposition.
Prime voiture électrique de l’État : combien en 2024 ?
La prime à l’achat d’une voiture électrique neuve ou occasion dépend de :
- La valeur du véhicule
- Votre lieu de résidence
- Si vous avez une ancienne voiture à mettre au rebut (prime à la conversion)
- S’il s’agit d’un modèle 100 % électrique
- Si vous êtes un particulier ou un professionnel
- Revenus (si le demandeur est un particulier)
Voici le tableau du bonus écologique pour voiture électrique d’occasion ou neuve en vigueur en 2024 :
Véhicules éligibles | Montant maximal de la prime |
Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part < 15.400 €) | 7.000 € (max 27 % du prix d’acquisition) |
Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part > 15.400 €) | 4.000 € (max 27 % du prix d’acquisition) |
Véhicule utilitaire RFR par part < 15.400 € | 8.000 € (max 40 % du prix d’achat) |
Véhicule utilitaire RFR par part > 15.400 € | 5.000 € (max 40 % du prix d’achat) |
Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène (pros) | 3.000 € (max 40 % du prix d’achat) |
Achat d’un 2, 3 ou 4 roues électrique > 2 kW | 900 € (max 27 % du prix d’acquisition) |
Achat d’un 2, 3 ou 4 roues électrique < 2 kW | 100 € |
De 4.000 à 7.000 € de bonus écologique de prime à l’achat d’une voiture électrique neuve
Attribuée depuis la fin de l’année 2007, cette prime d’État pour voiture électrique entre dans le cadre des mesures découlant du Grenelle Environnement. Si un malus doit être payé par les propriétaires des voitures polluantes, le bonus écologique de 7.000 € maximum vise à récompenser les titulaires de véhicules électriques neufs.
En un mot, si vous achetez une voiture électrique, son prix est abaissé de 3.000 à 7.000 € en fonction de votre situation ! Toutefois, ce bonus ne doit pas dépasser 27 % du prix d’achat TTC du véhicule.
Superbonus additionnel de conversion à une voiture électrique : jusqu’à 6.000 €
Toujours dans le cadre du Grenelle Environnement, un bonus véhicule électrique supplémentaire peut-être attribué aux automobilistes qui abandonnent leur voiture de plus de 15 ans marchant au diesel, ou leur véhicule de plus de 10 ans fonctionnant à l’essence. Il s’agit de la prime à la conversion, qui est cumulable avec l’aide principale voiture électrique.
Revenu fiscal de référence | Voiture électrique neuve | Occasion < 132g/km de CO2 (sauf diesel), Critair 1 ou mieux |
RFR par part < 7.100 € | 5.000 € | 3.000 € |
RFR par part < 15.400 € et gros rouleur | 5.000 € | 3.000 € |
RFR par part < 15.400 € | 1.500 € | 500 € |
RFR par part < 24.900 € | 1.500 € | 0 € |
RFR par part > 24.900 € | 0 € | 0 € |
Comme vous pouvez le voir dans le tableau, les revenus d’un demandeur particulier de cette prime pour voiture électrique influencent son montant. Pour bénéficier du bonus électrique maximal, il faut :
- Avoir de très petits revenus (moins de 7.100 EUR par part)
- Etre non imposable (revenu fiscal par part inférieure à 15.400 EUR) et un gros rouleur
300 EUR de crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile
Toujours pour inciter les automobilistes à opter pour une voiture électrique, le gouvernement propose aux contribuables un crédit d’impôt qui correspond à 75 % du montant de l’installation d’une wallbox ou une borne de recharge à son domicile (maison individuelle ou appartement) ainsi que les frais d’installation. Le crédit d’impôt est néanmoins plafonné à 300 €.
Pour en bénéficier :
- L’installation doit avoir eu lieu depuis le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025
- L’installation doit avoir été réalisée par une entreprise « Reconnue garant de l’Environnement » ou RGE.
Vous pouvez en profiter à l’adresse de votre résidence principale. Si vous avez des résidences secondaires, vous pouvez également en bénéficier, mais à une seule adresse.
Le crédit d’impôt est directement déduit de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, le contribuable doit le mentionner sur sa fiche de déclaration d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu, le surplus est directement versé au contribuable. Conservez bien vos justificatifs (facture) de borne de recharge voiture électrique afin de pouvoir prouver vos dépenses au fisc en cas de questions.
Pas de TVS pour les entreprises dotées de flotte de véhicules électriques
Il n’y a pas que les particuliers qui sont visés par les bonus écologiques et les primes de conversion. En effet, les professionnels ont également leur part du gâteau. Mais pour bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société électriques (TVS) ou hybrides, il faut que le taux d’émission de CO2 de la voiture de société ne dépasse pas les 50 g au kilomètre.
Les aides régionales « prime voiture électrique » en 2024
De nombreuses régions et entités locales proposent leur propre prime à l’achat d’une voiture électrique. Il se peut que la liste ne soit pas exhaustive, vu qu’il y a des changements permanents. Nous vous conseillons de contacter votre préfecture ou votre mairie pour prendre connaissance des primes voiture électriques disponibles dans votre commune.
Île-de-France
La région propose une aide de 6.000 € pour les professionnels qui souhaitent acquérir un véhicule électrique léger. Elle est cumulable avec les dispositifs d’aide gouvernementale.
Grand Paris
Les Franciliens peuvent bénéficier d’une aide de 2.250 à 9.000 € à l’achat d’un véhicule électrique neuf dont le prix ne dépasse pas 47.000 € et éligibles (respect du bilan carbone). Les montants :
- 2.250 € pour un RFR par part supérieur à 30.508 €
- 4.500 € pour un RFR par partt compris entre 14.090 et 30.508 €
- 7.500 € pour un RFR par part compris entre 6.359 et 14.089 €
- 9.000 € pour un RFR par part inférieur ou égal à 6.358 €
Ce bonus est cumulable avec les autres aides de l’État ! Pour plus d’infos, voir la page officielle.
Aide voiture électrique en Occitanie
En Occitanie, on peut bénéficier d’une prime allant de 2.000 à 4.000 € pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion électrique ou hybride qui n’émet pas plus de 50 g de CO2 par km. Cliquez ici pour consulter le règlement complet.
FAQ prime voiture électrique 2024
En 2024, il n’y a pas de bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique d’occasion. La prime à la casse offre par contre une aide de 500 ou 3.000 €. Voir le tableau ci-dessus.
En général, les concessionnaires automobiles réduisent déjà l’aide sur la facture d’achat de la voiture électrique. Dans le cas contraire, vous faites une demande de versement du bonus écologique et de prime de conversion sur le site du service public.
Les documents à fournir sont :
• Certificat de domicile
• RIB
• Certificat d’immatriculation
• Facture d’achat de la voiture électrique
Ces dossiers sont à envoyer à l’Agence de Services et de Paiement ou ASP.
Via les malus écologiques payés par les titulaires de voiture polluante et les taxes annuelles sur les véhicules polluants.
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