Tout savoir sur la taxe parafiscale

Instituée en décembre de l’année 2000 pour une période de 4 ans (2001-2005), la taxe parafiscale est actuellement reconduite chaque année. Mais qu’est-ce que cette taxe ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? Nous allons vous expliquer cela.

Taxe parafiscale, à quoi cela correspond ?

La taxe parafiscale concerne le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle est connue sous l’appellation taxe Y2 sur la carte grise. Elle entre dans le calcul du prix de la carte grise. Généralement, elle concerne les véhicules utilitaires avec un montant qui varie entre 30 et 285 €.

Taxe parafiscale : à qui sont-elles versées ?

Les taxes parafiscales sont versées à l’AFT (Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports). Elle sont destinées à financer :

• Les formations qualifiantes
• Les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers

La moitié de cette taxe sert à former professionnellement les jeunes de moins de 26 ans.

Taxe parafiscale : pour quels véhicules ?

Ce ne sont pas tous les véhicules qui sont concernés par cette taxe. En effet, elle ne concerne que les voitures utilitaires, c’est-à-dire :

• Les véhicules de transport de marchandises comme les camions ou les camionnettes
• Les véhicules de transport en commun de personnes tels que les autobus et les autocars
• Les tracteurs routiers

Le montant de la taxe parafiscale

La taxe parafiscale est déterminée selon le PTAC du véhicule.

Véhicules de transport de marchandises

• PTAC ≤ 3,5 tonnes => taxe Y2 = 34 €
• 3,5 tonnes ≤ PTAC ≤ 6 tonnes => taxe parafiscale = 127 €
• 6 tonnes ≤ PTAC ≤ 11 tonnes => taxe = 189 €
• > 11 tonnes : 285 €

Véhicules de transport en commun de personnes ou de tracteurs routiers,

La taxe parafiscale s’élève à 285 €.

FAQ Taxe parafiscale