TVA voiture : le guide

Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 29/07/2020 - Mis à jour le 25/04/2024

Quelles sont les règles en termes de TVA voiture en cas d’achat en France ou à l’étranger ? Pour les professionnels et les particuliers ? Quand la taxe sur la valeur ajoutée est-elle déductible ? Ou quand peut-on faire un achat de véhicule hTVA ? Les réponses dans un instant.

TVA voiture professionnelle : les règles pour les entreprises

Traditionnellement, un professionnel qui réalise un achat peut déduire la TVA. Cependant, il y a des règles spécifiques pour les voitures. Il y a 2 situations possibles. Sur certaines voitures, la TVA ne sera pas récupérable. Sur d’autres, en revanche, la taxe sur la valeur ajoutée sera déductible.

Dans quel cas la TVA voiture professionnelle ne sera-t-elle pas récupérable ?

L’exclusion au droit à la déduction de la TVA sur concernent les voitures particulières de société. Cette disposition a été instaurée par l’administration pour limiter les fraudes. En effet, il est difficile de contrôler précisément la part d’utilisation privative de ces véhicules.

Dans quel cas la TVA est-elle déductible ? Liste des véhicules avec TVA récupérable

Pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA, le véhicule neuf ou d’occasion que vous avez acheté pour votre société devra répondre aux critères suivants :

C’est un véhicule utilitaire (VU)
Il s’agit d’un véhicule industriel (VI)

Il y a cependant des exceptions. Dans certains cas, on peut récupérer la TVA sur les voitures particulières. Il doit s’agir d’un modèle 2 places, converti en Deriv-VP. Il peut par exemple s’agir d’une Clio dont la banquette arrière a été supprimée.

Liste des voitures particulières avec TVA récupérable

Lorsque la voiture particulière neuve ou d’occasion sert clairement au cœur d’activité de l’entreprise, la TVA est récupérable. Par exemple :

Voiture destinée aux autoécoles et aux transports de personnes (taxi, VTC, navettes…)
Véhicule destiné à la location ou à la revente à l’état neuf

Veuillez noter que les règles de la TVA sur location de voiture professionnelle (LLD et leasing) sont les mêmes que celles qui concernent un achat.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel ?

Il faut faire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont la société dépend. Il faudra l’accompagner d’une copie de la facture du véhicule qui comprend le prix hors-taxes, le taux de TVA ainsi que le montant de celle-ci. La catégorie du véhicule doit également être établie (copie de la carte grise), afin que les services fiscaux puissent vérifier si la TVA est bien récupérable.

Récupération de la TVA sur voiture hybride, électrique ou à hydrogène ?

Le type de carburant n’a aucune incidence sur la récupération de la TVA en cas d’achat d’un véhicule par une entreprise. Ce sont donc les règles générales citées ci-dessus qui s’appliquent. Peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule électrique, hybride fonctionnant à l’hydrogène. En ce qui concerne les carburants, la TVA étant toujours déductible des factures d’électricité, il n’y a pas de TVA sur la charge d’une voiture électrique

Déductibilité de la TVA professionnelle sur le carburant

L’administration procède fréquemment à des changements vis-à-vis de la TVA sur les carburants. La déductibilité de la TVA 2024 varie en fonction du carburant et du type de véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire). Le véhicule de tourisme comporte la mention VP sur sa carte grise. Il sert au transport humain et comprend 5 à 8 places. Un utilitaire est quant à lui un véhicule destiné au transport de marchandises.

Liste documents immatriculation véhicule neuf

La déductibilité de la TVA sur le carburant (VP) reste de 80 % en 2024, aussi bien pour l’essence que le diesel. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la déductibilité de la TVA sur le carburant est toujours de 100 %.

De plus, si la voiture roule au GPL, au propane liquéfié, au butane liquéfié, ou au GVN (qu’elle soit utilitaire ou de tourisme), la déductibilité de la TVA carburant voiture est déductible à 100 % pour les utilitaires. Pour les voitures particulières de société, c’est 50 % que l’on peut déduire.

Tout savoir sur la fiscalité automobile

TVA d’une voiture achetée à l’étranger par un particulier

Les règles concernant la TVA d’une voiture achetée à l’étranger divergent selon plusieurs critères : le type de véhicule, son ancienneté, la nature de l’acheteur ou du vendeur (source)…

TVA sur voiture neuve importée

Une voiture est considérée comme neuve lorsqu’elle est âgée de moins de 6 mois et quand son kilométrage est inférieur à 6.000 km. Si vous avez achetez un véhicule neuf dans un pays membre de l’Union européenne, vous ne payerez pas la TVA étrangère. Via une facture hors taxe, ou un remboursement.

Comptabilisation carte grise

Dans certains cas, le vendeur vous demandera de verser la TVA sous forme d’acompte. Ce sera pour lui une manière de sécuriser la transaction et un gage de votre bonne foi. Lorsque vous aurez conclu votre achat, vous pouvez réclamer le remboursement de la TVA sur la voiture achetée. Cependant, pour ne pas vous faire avoir, il est dans votre intérêt de signer un contrat sur un support écrit avec le vendeur. Ce sera l’assurance qu’il remboursera la TVA que vous avez payée plus tôt.

Si vous faites l’acquisition d’une voiture neuve dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, vous devriez pouvoir aussi faire un achat hors taxes. Mais cela dépend des lois en vigueur dans ce pays.

20 % de TVA à payer en France, peu importe le pays d’origine

Pour pouvoir immatriculer la voiture neuve en France, vous devrez obligatoirement payer 20 % de TVA française. Et ce même si vous avez réglé cette taxe à l’étranger. En cas d’importation d’un pays de l’UE, la taxe sur la valeur ajoutée est en effet à régler pour l’obtention du quitus fiscal. Ce document est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf importé de l’Union européenne.

En cas d’importation hors EU, la TVA de 20 % sera à payer dans le cadre de la demande du certificat de dédouanement 846A. Ce papier est indispensable pour immatriculer un véhicule d’import venant d’un pays non membre de l’Union. Veuillez noter que pour un 846A, vous devrez aussi payer 10 % de droits de douane supplémentaires.

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays de l’UE

Une voiture d’occasion achetée à l’étranger (UE) peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Cela dépend du régime du vendeur. Qu’une taxe sur la valeur ajoutée figure ou pas sur votre facture, vous ne devrez pas payer de TVA française à la délivrance du quitus. En cas d’achat à un particulier, vous ne payerez aucune TVA.

Attention toutefois que pour être considéré fiscalement d’occasion, le véhicule doit respecter la règle des 6 mois et des 6.000 km minimum.

Et quid de la TVA voiture professionnelle ?

Pour les professionnels, la situation est différente. Le professionnel automobile assujetti à la TVA pourra acheter à un collègue européen, également assujetti, des véhicules pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée étrangère n’est pas facturée.

Le vendeur et l’acheteur sont dans l’UE (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne…) ? Dans ce scénario, la vente sera exonérée de TVA si les 2 parties disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire. Si le pro vendeur est implanté hors EU, la facture sera HTVA. La taxe sur la valeur ajoutée sera alors payée en France par l’utilisateur final qui immatricule le véhicule (avec les frais de douane, durant l’obtention du 846A).

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays hors Union européenne

Une voiture d’occasion achetée à l’étranger peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Si votre voiture a été achetée chez un concessionnaire hors UE, vous n’aurez pas à payer la TVA du pays dans lequel vous avez fait votre achat. Mais, vous n’échapperez pas à la TVA française sur les voitures d’occasion d’origine hors Union, qui est de 20 %.

FAQ TVA voiture

J’ai acheté une voiture à l’étranger, je souhaite l’immatriculer en France. Devrais-je payer la TVA dans le pays où je l’ai achetée ?

Non, vous payerez uniquement la TVA française si la voiture est d’occasion. Si elle est neuve, aucune TVA ne vous sera taxée. Si elle est facturée, vous pourrez demander le remboursement au fisc local.

Lorsque j’ai acheté ma voiture à l’étranger, j’ai payé la TVA du pays où j’ai fait mon achat, et j’ai également payé la TVA française, est-ce normal ?

Non. Envoyez une preuve du paiement de la TVA française au concessionnaire étranger ou aux autorités fiscales locales et demandez un remboursement.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?

Vous devez présenter la facture assujettie à la TVA à votre centre des impôts.

Comment payer la TVA voiture neuve ?

Si elle est achetée en France, vous n’avez rien à faire. Ce sera fait en payant la facture du concessionnaire. En cas de véhicule importé de l’UE, on paye la TVA voiture neuve (20 %) à son centre des impôts en échange du quitus fiscal. Hors EU, la TVA est payée aux douanes.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule neuf acheté à l’étranger ?

Il faut demander le remboursement au service des impôts local. Mieux, il est préférable d’obtenir une exonération en amont pour exportation plutôt que de suivre la voie de la récupération de la TVA.

Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ?

En général non. A moins que l’utilisation du véhicule soit clairement à des fins strictement professionnelles. Par exemple pour une société de taxi, le transport de personnes (VTC), pour une auto-école, etc.

Qu’est-ce que l’arnaque TVA voiture ?

Il s’agit de frauder pour ne pas payer la taxe. Par exemple, en présentant de faux documents pour obtenir un quitus fiscal suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.

Acheter une voiture en Allemagne en tant que professionnel et TVA ?

Cette question dépend de votre type d’entreprise, de votre statut TVA ainsi que de ces critères du vendeur allemand. Consultez votre comptable pour des infos précises

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Quiniou

19 novembre 2024

Les véhicules hybrides en leasing, contrat fin 2024. Entrepreneur dans le bâtiment j ai fait une demande pour la bmw 120 f40. Quelles sont les règles pour moi? Merci.

Eplaque

20 novembre 2024

En tant qu’entrepreneur dans le bâtiment, les règles de récupération de la TVA sur les véhicules hybrides en leasing (comme une BMW 120 F40) dépendent de plusieurs facteurs : 1. TVA sur les loyers du leasing Vous pouvez récupérer 50 % de la TVA sur les loyers si le véhicule est utilisé à des fins mixtes (professionnelles et personnelles). Si le véhicule est exclusivement utilisé à des fins professionnelles et que vous pouvez le prouver (par exemple, par un journal de bord), vous pouvez récupérer 100 % de la TVA sur les loyers. 2. TVA sur le carburant Pour les véhicules hybrides essence, la TVA sur le carburant est récupérable à 80 %. Si l’hybride est un véhicule diesel (rare sur ce modèle), la TVA est récupérable à 100 % pour un usage professionnel. 3. Conditions générales Le véhicule doit être affecté à votre activité professionnelle, et vous devez disposer des justificatifs (factures, contrat de leasing, relevés d’usage professionnel). En cas de cession du leasing en 2024, la TVA sur l’option d’achat peut aussi être partiellement récupérable, selon le même principe (50 % ou 100 %, selon l’usage). Ces règles sont précisées dans l’article 271 du Code général des impôts. Il est conseillé de consulter un expert-comptable.

ROMERO

9 novembre 2024

Bonjour , je suis artisan ( entreprise individuelle ) et je voudrais savoir les démarches qu'il est nécessaire de faire pour acheter un véhicule utilitaire en Espagne ( immat , TVA , douanes ) . Merci .

Eplaque

11 novembre 2024

Il y a beaucoup de scénarios possibles et c'est un sujet complexe. Pour commencer, lisez cette article sur l'immatriculation d'un véhicule importé, qui explique tout cela. Si vous avez des questions spécifiques après la lecture, nous restons à votre disposition.

Leblanc

2 novembre 2024

Bonjour, J’aimerais acheter un véhicule de 2001 qui a été immatriculé au début de sa vie en Allemagne, et a été importé en Norvège. Je vais donc l’acheter à un concessionnaire norvégien et le véhicule est en plaque norvégienne. Devrais je payer la tva aux douanes à l’importation en france ? Sachant que la première immatriculation a été faite en Allemagne donc en pays EU ? Je vous remercie

Eplaque

4 novembre 2024

Oui, vous devrez payer. L'origine antérieure n'a pas d'importance. Par exemple, même si la voiture avait été exportée de la France vers la Norvège, en cas de retour en France il faut payer les droits de douane et la TVA.

Eric Valdano

21 octobre 2024

Comment acheter voiture hors taxes en Espagne pour l'exporter au Maroc ?
simon

11 octobre 2024

bonjour comment savoir si un garagiste déclare bien les factures qu'il me fait payé , exemple, tva,huile , main d'oeuvres , piéces ,etc merci à vous pour vos réponces

Eplaque

14 octobre 2024

Si vous avez des doutes sur la déclaration des factures par le garagiste, vous pouvez contacter les services fiscaux pour signaler vos soupçons. Ils peuvent vérifier si les transactions sont correctement déclarées et si l'entreprise est en conformité avec ses obligations fiscales.

Khalil

30 septembre 2024

Bonjour, je suis professionnel commerçant. (Hors le domaine de l'automobile). Je suis en entreprise individuelle (Régime Réel) et je suis en franchise TVA. Je souhaiterai acheter une voiture d'occasion d'Allemagne et l'immatriculer sous mon entreprise individuelle. Devrais-je payer la TVA en France ou en Allemagne ou Pas du Tout ? Je vous remercie.
Boubetra rudy

17 septembre 2024

Bonjour , Je compte acheter un véhicule en Allemagne chez un concessionnaire Mercedes occasion le vendeur a stipuler sur le contrat et la facture la mention de art311 paragraphe 25a avec des phrases , le véhicule datant de 2023 avec 8900km j'aimerais savoir si en France au moment de demander mon quitus tout sera en règle pour la TVA une bonne journée merci beaucoup

Eplaque

17 septembre 2024

Si la voiture a plus de 6 mois ET plus de 6000 km, ce qui est le cas ici, on peut en principe recevoir le quitus fiscal sans payer la TVA. Cependant, nous ignorons à quoi cet article correspond, il doit référer à une loi allemande. Il faut vous assurer que le véhicule n'a pas été exempté de TVA, par exemple en cas de véhicule diplomatique. Demandez des précisions au concessionnaire.

Binet

16 septembre 2024

Bonjour j ai vendu une voiture d occasion ttc a un professionnel on m a fait un avenant au contrat de vente pour me la régler ht est-ce légal merci pour votre réponse

Eplaque

17 septembre 2024

Nous ignorons pourquoi il a voulu procéder ainsi, désolé.

Makrem

10 septembre 2024

Bonjour, je suis particulier et j'ai acheté une voiture neuve en TTC en France pour un projet d'export en Tunisie. Le concessionnaire me confirme qu'il me remboursera la TVA du moment où j'exporte le véhicule (càd si le dossier EXA est marqué "sorti"). Maintenant j'ai 45 jours entre la date de début du CPI WW (date de cession) et la date de départ. Est-ce que cela peut provoquer le non remboursement de la TVA ? Cordialement
Laamri

9 septembre 2024

Bonjour, Je souhaiterais acheter une voiture en france en tant que particuler pour la ramener en tunisie, où restera pour ma famille. La voiture est d occasion, 3 ans à 26.000 km. Je voudrais svp savoir le délai dans lequel la voiture doit quitter le territoire français ( entre date d achat et départ de france)et comment je peux récupérer la tva Merci à vous

Eplaque

10 septembre 2024

Nous n'en sommes pas sûrs, mais il est certain que ce délai ne peut excéder un mois vu que vous roulerez sur base du coupon détachable, qui est valable 30 jours. Si vous souhaitez l'utiliser plus longtemps, vous pouvez demander une immatriculation de transit. Pour la TVA essayez d'obtenir une facture hors taxes pour exportation du vendeur.

A.A

23 août 2024

Bonjour, je suis un particulier et J'ai voulais savoir svp ,si je fais apporte de USA un pickup mod 2021-22 ,8 cylindre 5.3 cc Essence et E85 ,occasion que est le frais de dédouanement jusqu'à la carte grise ( la procédure) de papier

Eplaque

26 août 2024

Voir notre article sur l'importation d'une voiture américaine en France, qui explique tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.

gaucher

17 août 2024

Je souhaite acheter un fourgon neuf aménagé en Slovaquie <à 600km pour l'exporter et l'immatriculer en France, Le fourgon sera dévoué à la location entre particulier via des platformes dévouées est ce que je peux recuperer la TVA que je dois payer en Slovaquie? Si oui comment faire? demander a payer en hors taxe pour eviter de demander le remboursement auprès des services locaux ?

Eplaque

19 août 2024

Nous ignorons comment ça marche en Slovaquie. Soit le vendeur vous fera une facture HTVA, soit il faudra la récupérer auprès de la douane avec le justificatif du paiement de la TVA en France, cela dépend.

Vincent

22 juillet 2024

Je suis taxi j ai envoyé en mai mes documents pour le remboursement de la tva pour la voiture au mois de juin ils ont rejeté la demande il voulait d autre document ( que ma comptable avait déjà fourni ) mon comptable leur envoie les documents demandes et je suis tjr dans l attente quel est le délai pour un remboursement tva voiture ? Merci
RAGNAGNE

30 juin 2024

Bonjour, Je souhaite racheter ma voiture de fonction au loueur de la société pro qui m'a fait un prix taxes comprises. Le véhicule reste en France et sera utilisé à titre personnel. Suis-je assujetti à la TVA ? Si oui est-elle récupérable ? C'est un véhicule utilitaire 2 places de type clio V. Merci de votre réponse

Eplaque

2 juillet 2024

Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Verschoore

19 juin 2024

Bonjour, J'ai la nationalité belge et Je possède une entreprise individuelle en France. Je veux acheter une voiture occasion en Belgique qui a plus de 6000 km et qui a plus de 6 mois. Pourrais je l immatriculer en France et devrais je payer le tva en France?

Eplaque

24 juin 2024

Vous pouvez l'immatriculer au nom de votre entreprise individuelle, mais si votre résidence principale est en Belgique vous ne pouvez pas l'utiliser en Belgique à des fins personnelles. Il n'y aura pas de TVA à payer.

GINES

28 mai 2024

Bonjour je voudrais acheter le vehicule de mon cousin ,décédé, immatriculé en espagne et qui etait auparavant francais . ce vehicule a plus de 10ans . en vous remerciant de votre future reponse Manuel gines

Eplaque

29 mai 2024

Il n'y a pas de TVA à payer en cas d'immatriculation d'un véhicule d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6.000 km) en provenance de l'Union européenne.

Makoe

18 mai 2024

Comment je peux recuperer mon tva que j’ai payer pour une voiture que je export au maroc on plus moi je suis juste touriste merci

Eplaque

20 mai 2024

Il faut contacter les douanes françaises : https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service

JYM

6 mai 2024

Bonjour, Je suis un professionnel dans le secteur de l'immobilier et j'ai acheté une voiture de fonction d'occasion (17000Km et de plus de 6 mois) en Allemagne chez un professionnel (concessionnaire), mon quittus fiscal m'a été délivré. Sur la facture d'achat du véhicule apparait la TVA allemande (que j'ai payé) et mon courtier qui s'est occupé de la transaction me dit que je peux récupérer cette TVA Allemande. Est-ce correct? Mon véhicule a 5 places, il n'est ni un véhicule utilitaire ou industriel. Merci de votre réponse

Eplaque

7 mai 2024

Cela va probablement dépendre de votre assujettissement à la TVA, nous vous conseillons de poser la question à votre comptable.

Thierry

5 mai 2024

Bonjour, je suis interressé par un véhicule immatriculé en mars 2023 vendu par un garage spoticar , mais le véhiule possède des plaques rouge avec des lettres blanches , sur le côté droit de la plaque c'est 03 24, je pense que cela signifie la date. qyestion : est ce que je dois payer la tva sur ce véhicule ?

Eplaque

6 mai 2024

Il s'agit d'un véhicule en plaques TT pour exportation, donc oui on va demander un quitus pour l'immatriculer (donc payer la TVA), un malus pourrait également être dû. Donc assurez-vous de bien comprendre à quoi vous vous engagez avant d'acheter ce véhicule.
Thierry

8 mai 2024

merci pour la réponse , même si le véhicule est vendu par un garage comme spoticar qui annnonce un prix de vente sur internet ? que faut'il préciser sur le contrat de vente : faut 'il mentionner prix de vente TTC ? apparement le garage s'occuperai de l'immatriculation. je peux peut être demander dans le contrat de vente du véhicule, prix de vente TTC avec immatriculation comprise ?

Eplaque

8 mai 2024

Ces frais sont demandés pour l'immatriculation, donc ils sont en supplément par rapport au prix annoncé par le garage. Il devrait y avoir un devoir d'information de la part du vendeur, même si la loi ne prévoit pas spécifiquement ces éléments. Nous vous conseillons donc que tout soit clairement indiqué sur le bon de commande, car des marchands peu scrupuleux ne parlent pas de ces frais "cachés".

Karine

26 avril 2024

Bonjour, Je désire acheter des véhicules d'occasions pour les louer en professionnel. Ces véhicules seront achetés à un garage. Si le garage a acheté ces véhicules à des particuliers ( dans le cadre de reprises), peut il tout de même établir une facture en faisant ressortir la TVA ? Merci
Makour

15 avril 2024

Je suis touriste en france j’ai acheter une voiture occasion pour exporter au maroc Cimment je peux recuperer TVA ? Merci

Eplaque

15 avril 2024

Il faut essayer d'obtenir une facture HTVA auprès du vendeur.

Benhida

14 avril 2024

Je viens de m installer en France en tant que salarié. Est ce que j ai le droit de ramener mon véhicule personnel immatriculé au Maroc en 2019. Est ce que je doit payer des droits de douane et la TVA pour ma voiture Audi Q7. Merci

Eplaque

15 avril 2024

Oui, vous pouvez importer ce véhicule et vous serez exonéré des droits de douane et de la TVA au titre de votre prise de résidence en France. Par contre il faudra prévoir des frais pour l'homologation.

Léo 2

2 avril 2024

Bonjours est il possible de récupérer la tva sur un véhicule électrique acheter en chine pour un particulier ou un professionnel qui va faire de l’achat revente
David

1 avril 2024

Bonjour, je suis un particulier Français et je désire acheter un véhicule Belge d’occasion de 4ans à une société Belge qui n’est pas un concessionnaire ou garage. La société Belge doit elle me facturer la TVA ?

Eplaque

2 avril 2024

Si elle est assujettie à la TVA et que cette vente est redevable de TVA, oui.

Faibis

9 mars 2024

Pourquoi payer la TVA une première fois lors de son achat et repayer une deuxième TVA lors de sa revente d'occasion par chez un professionnel plusieurs années après. Donc cette voiture aura subit fois une deuxième TVA . Aussi, peut-on pour un particulier récupérer cette 2° TVA

Eplaque

11 mars 2024

Parce que tout objet acheté par un particulier à un professionnel est assujetti à la TVA, même s'il s'agit d'un bien d'occasion.

carine Zribi

7 mars 2024

Bonjour, Je vais me decider pour l'achat d'un véhicule d'occasion à une particulière en Suisse. Je vis en France. Elle devrait me la livrer en faisant le trajet jusqu'à Paris en voiture. A quel moment dois-je m'acquitter de la TVA française ? Une fois qu'elle sera arrivée à Paris ? Et est-ce bien auprès de mon centre des impots ? Merci pour votre retour rapide

Eplaque

8 mars 2024

Lorsque vous avez la voiture, vous devez vous rendre à un centre des douanes pour faire dédouaner la voiture. Il faudra payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.

wagemans sas

6 mars 2024

comment facturer une voiture de société(soumise à la TVA car une VP) à un garage en Belgique? merci d'avance de votre aide et réponse

Eplaque

7 mars 2024

Cela va dépendre de votre régime, il est préférable de poser la question à votre comptable.

KAMEL

20 février 2024

Bonjour. Mon frère a acheté un véhicule et l'a exporté à l'étranger (Algérie). Ce véhicule est destiné à l'usage personnel. Comment pourra t il récupérer la TVA, puisque le véhicule sera utilisé à l'étranger et non en France. Merci

Eplaque

21 février 2024

Habituellement on s'arrange avec le concessionnaire pour qu'il fasse une facture HTVA. Voir avec les douanes s'il est possible de récupérer la TVA.

Khazri

27 janvier 2024

J'ai acheté une voiture pour la ramener en tunisie. Esque je peux récupérer la tva en France

Eplaque

29 janvier 2024

Habituellement on demande au vendeur de faire une facture HTVA pour exportation, mais celui-ci peut la conserver jusqu'à la remise d'un certificat d'exportation de la douane d'après les retours que nous avons.

DANIEL

15 janvier 2024

Bonjour, j'ai acheté mon véhicule neuf à un concessionnaire italien, je paye à nouveau la TVA en France, donc TVA payée deux fois. A quel service italien dois je me retourner pour récupérer la TVA payée en italie? Vais je pouvoir me faire rembourser sachant que je suis un particulier ?

Eplaque

16 janvier 2024

Nous l'ignorons, posez la question au concessionnaire italien, qui devrait avoir la réponse.

Angie

8 janvier 2024

Bonjour, Une société, transportant des touristes dans le cadre de visites touristiques qui achète un véhicule ancien de 9 places, peut-elle récupérer la TVA suite à l'achat auprès d'un professionnel ? Bien cordialement

Eplaque

8 janvier 2024

C'est à voir avec votre comptable.

BEOUCH karim

7 janvier 2024

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car J’ai récemment fait l’acquisition d’un véhicule importé d’Allemagne, immatriculé pour la 1ère fois en 07/2022 mais totalisant moins de 6000 km. Je devrai, selon les indications du quitus fiscal, régler 20% de TVA en France mais ce véhicule a déjà été la propriété d’un particulier allemand et que la TVA a donc déjà été acquittée dans l’Union européenne. J'ai obtenu de la part du 1er propriétaire une copie de la facture d’origine pour preuve ainsi qu’une attestation de la concession vendeuse précisant qu’elle a vendu puis racheté le véhicule à son propriétaire. Le centre des impôts auprès de qui j’ai fait les démarches ne veut pas entendre le fait que la TVA fut déjà payée en Allemagne par un propriétaire et me réclame donc une deuxième TVA sur ce véhicule. Je suis tombé sur un agent des impôts qui ne veut rien entendre malgré de nombreux centres qui comprennent tout à fait la situation. Merci de m'indiquer en retour s’il vous plait selon votre expérience la procédure ou la solution à suivre afin d’éviter cette double taxation de mon véhicule dans l’Union Européenne. Cordialement.

Eplaque

8 janvier 2024

À notre connaissance cette TVA à payer en France est due peu importe le statut de la TVA à l'étranger.

Somaali

4 janvier 2024

Bonjour, Je suis particulier, j'ai acheté une voiture de chez un garage, le garage m'a fournie une facture dont il y a le prix TTC et le prix HT, je n'ai pas fait la carte grise car je veux amener la voiture à l'export pour la Tunisie. Le garage refuse de me rembourser la TVA sous prétexte qu'il ne connais pas les démarches d'exportation. Comment je peux faire pour récuper la TVA vu que la voiture part à l'export ? Je vous remercie Cordialement

Eplaque

5 janvier 2024

Nous ignorons s'il est possible d'obtenir un remboursement sans passer par le garage, contactez les douanes.

Chekroune

31 décembre 2023

Bonjour, Es ce qu'on peux récupérer la TVA, si le véhicule d'occasion est acheté par un étranger pour l'utiliser à l'étranger (au Maghreb parexemple)? Merci pour votre réponse.

Eplaque

2 janvier 2024

Habituellement la facture sera faite hors TVA. Ou alors la TVA peut être gardée, puis remboursée par le concessionnaire avec les documents de la douane pour l'exportation.

Samir

25 décembre 2023

Je veut acheter une voiture neuve ou occasion destiné a l'exportation hors espace changen Est ce que je peut l'acheter sans payer la taxe Tva au concessionnaire

Eplaque

26 décembre 2023

Oui, mais celui-ci pourra demander la TVA et procéder à son remboursement lorsqu'il sera en possession du justificatif d'exportation.

WAZAEFI

13 décembre 2023

Bonjour. Je voudrais acheter une voiture, de la France ou l'Allemagne sans la TVA, avez-vous des organismes qui s'occupent de la récupération de la TVA. Veuillez agréer, toutes mes considérations respectueuses. WAZAEFI Michel
Roda

12 novembre 2023

Je vient d acheter une voiture mise en circulation le 29 /12 /2022 avec 6000 km au compteur. le concessionnaire m a facture la tva Est-ce normal ? Merci

Eplaque

13 novembre 2023

Les professionnels soumis à la TVA doivent la facturer, sauf cas particuliers (exportation, par exemple).

Leo

10 novembre 2023

Bonjours je compte acheter une voiture neuf en asie électrique ou hybride arrive en france je vais payer la tva et le dédouanement ?

Eplaque

10 novembre 2023

Oui.

Balmette

8 novembre 2023

Bonjour,je suis locataire de biens ruraux assujettis à la TVA , en fait, je loue mon exploitation agricole avec ses bâtiments je perçois un loyer et fait une déclaration TVA , je suis en TVA due , chaque année. je souhaite acheter un fourgon pour récupérer la TVA, j'entends dire que ma situation ne m'autorise pas ce genre d'achat, celui ci n'étant pas assez justifié alors ai je le droit ou non? Devrais je payer après la TVs ? Puis je après pratiquer un amortissement ? L'idee étant bien sûr récupérer 20'/ de TVA et aussi creer charge diminuant le revenu
Saba

7 novembre 2023

Bonjour Je voulais achete une voiture pour l'exporte aletrange . Est ce que je le droit de récupérer la TVA lors de l'achat d'une voiture d'occasion en France ? MERCI

Eplaque

8 novembre 2023

Il est possible de ne pas payer la TVA, mais il est préférable de demander au vendeur de faire une facture HTVA pour export.

Mellot

31 octobre 2023

Bonsoir, Suis producteur d électricité avec un No de siret, puis-je bénéficier de la deduction tva sur un pick-up

Eplaque

1 novembre 2023

Si la production d'électricité est faite par la société à qui appartient le pick-up, cela sous-entendrait se facturer soi-même. Nous ignorons si une telle pratique est légale, il faudra voir cela avec votre comptable.

Pauline Ducarre

28 octobre 2023

Bonjour, Je suis professionnel de l’automobile et je souhaite achète un utilitaire pour lequel je récupérerais la TVA. Lorsque je revendrais ce véhicule un jour, le montant de la TVA que je vais devoir reversé aux trésors publics sera le même que j’avais récupéré? Où est-ce qu’il sera calculé sur le prix de vente ? (La valeur du véhicule ayant baissée avec le temps) Merci beaucoup

Eplaque

30 octobre 2023

La TVA sera calculée sur le prix de vente.

JM

24 octobre 2023

Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule neuf (moins de 6 mois et moins de 6000km) à un particulier en France. Ce véhicule sera exporté au Luxembourg. Comment faire pour récupérer la TVA en France sachant qu'une TVA sera obligatoire pour l'immatriculation au Luxembourg? Sincèrement

Eplaque

24 octobre 2023

Nous ne pensons pas qu'il soit possible de récupérer la TVA à ce stade, il faudrait poser la question au fisc.

Alain

20 octobre 2023

Bonjour, je voudrais importé un véhicule du Japon vers la France. Sachant que c'est un véhicule construit en Europe et de marque européenne. Je voudrais savoir quelles sont les frais de TVA française dans ce cas . Merci d avance

Eplaque

20 octobre 2023

Vous devrez payer aux douanes 20 % de TVA ainsi que 10 % de droits d'importation.

Ben nafla

17 octobre 2023

Bonjour je vais acheter un véhicule d occasion pour le ramener en Tunisie . Comment faire pour récupérer la tva ? Cordialement

Eplaque

18 octobre 2023

Nous ignorons le processus, mais d'habitude on s'efforcera d'obtenir directement une facture HTVA pour exportation auprès du concessionnaire.

Marchesse

17 octobre 2023

Particulier j acheté un véhicule d occasion le vendeur professionnel doit il facturer la tva

Eplaque

17 octobre 2023

S'il est assujetti, oui.

Hamid

16 octobre 2023

Bonjour , je suis un particulier et une personne veut acheter mon véhicule pour travailler en tant que vtc , peut il récupérer la tva ? Merci de votre réponse.

Eplaque

17 octobre 2023

On ne facture pas de TVA quand on vend tant que particulier, donc pas de TVA à récupérer.

BRICHE

11 septembre 2023

Je voudrais acheter un vw transporteur de 1983, style camping car à un particulier. Le propriétaire me fournit le certificat, contrôle technique anglais. Quelles seront les démarches à faire pour le faire immatriculer et le coût ? Merci d'avance.

Eplaque

12 septembre 2023

Il faudra dédouaner le véhicule afin d'obtenir un certificat 846A, ainsi que procéder à une réception à titre isolé pour l'homologation. Vous devrez repasser le contrôle technique vu que la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l'UE.

Daghour

5 août 2023

Bonjour, J’ai une question. Si par exemple j’achète un véhicule en UE TTC. Je pourrais obtenir mon quitus fiscal, sans payer la TVA en France car je l’ai déjà payer dans l’Union européenne si j’ai bien compris ?

Eplaque

7 août 2023

Non, il faudra toujours payer la TVA en France. Vous devez vous assurer d'acheter HTVA ou de récupérer la TVA dans le pays d'origine.
SCG

22 novembre 2023

Bonjour Je suis un nouveau professionnel,je suis un peu dans une situation similaire,j’ai payé avec un pro en Allemagne un véhicule avec tva et après j’ai vendu à un pro ici en France avec tva,dois payer la tva en France ou récupérer ma tva payer en Allemagne ?

Jin

27 juillet 2023

Bonjour, Lorsqu'une entreprise assujettie à la TVA achète un véhicule de tourisme d'occasion puis le transforme en véhicule utilitaire, peut-elle récupérer une partie de la TVA initialement non déduite (comme c'est le cas pour les véhicules neufs) ? Merci

Eplaque

27 juillet 2023

C'est une excellente question, dont j'ignore la réponse. Il faudrait la poser à un comptable.

Tom

19 juillet 2023

Bonjour Je souhaiterais acheter un véhicule d’occasion de 2020 et 25000km chez un concessionnaire Le véhicule avait été acheté neuf par un particulier Le concessionnaire l’a repris et le met en vente ttc La tva étant déjà payé lors de l’achat Puis je acheter le véhicule hors taxe et obtenir le quitus sans payer la tva Ou alors la tva doit elle être appliquée sur la marge ? Bien sûr ce sera une vente intracommunautaire entre deux professionnels Merci pour votre réponse Bien à vous

Eplaque

20 juillet 2023

Dans quel pays êtes-vous basé ?
Tomi

27 juillet 2023

Bonjour En France

Eplaque

27 juillet 2023

Le quitus n'est nécessaire que pour un véhicule importé, est-ce le cas ?

Tomi

27 juillet 2023

Bonjour Pardon le véhicule est en Allemagne Bien cordialement

Eplaque

28 juillet 2023

Je suis pas un expert des transactions automobiles internationales, mais il me semble que si les 2 parties ont un numéro de TVA intracommunautaire, le vendeur peut faire une facture HTVA, comme c'est le cas pour la facturation de bien et de services entre 2 entités de pays européens différents qui sont assujetties à la TVA. Je vous conseille de poser la question à votre comptable.

HADDADI

17 décembre 2022

Bonsoir, je souhaiterais recevoir une réponse complète , comment je vais procéder pour récupérer la TVA sur un véhicule d'occasion particulier acheté en France chez un concessionnaire pour l'exporter dans mon pays d'origine hors communauté européennes . Dans l'attente de votre réponse. Recevez ,Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Eplaque

19 décembre 2022

Le plus simple est de demander au garage de ne pas l'inclure pour exportation (via le régime de la TVA sur le prix total). Sinon la procédure est expliquée sur cette page officielle des douanes : https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-de-remboursement-ou-remise-de-tva

Olivier

9 novembre 2022

Bonjour j'ai acheté une voiture VP pour ma société dans une concession, c'était un véhicule de direction de la concession eton me la vendu en disant que la tva étais récupérable, sur ma facture la tva apparait bien, mais mon comptable me dit que sur ce genre de véhicule la tva ne se récupère pas. Malgré tout ca le garage persiste a me dire qu'on peut récupérer la tva véhicule de 2021 a 6600 KM Merci de votre réponse cordialement

Eplaque

9 novembre 2022

Votre comptable semble avoir raison. Pour récupérer la TVA sur un VP, le véhicule doit être utilisé en tant que taxi, VTC ou autre transport, auto école.

JUNK

6 octobre 2022

Comment cela se passe, dans le cas ou l'on achète par exemple un véhicule de sport rare de 2009 à un particulier allemand qui a très peu roulé ( 4.000 km ) - ce cas existe rarement mais la TVA n'étant pas aparente (particulier) , que faut il faire? Je suppose qu'après 10 ans le véhicule est considéré comme un véhicule d'occasion et que donc la question ne se pose plus?

Eplaque

6 octobre 2022

Non, le critère "occasion" impose au véhicule d'avoir plus de 6 mois ET plus de 6.000 km. Si l'une des 2 conditions n'est pas respectée, la TVA sera demandée.

Justou

31 juillet 2022

Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule vp en Allemagne pour ma société et la faire modifier en deriv vp est-ce que je pourrais récupérer la tva une fois la voiture modifier?

Eplaque

1 août 2022

Nous ignorons comment cela se passe fiscalement lorsque le véhicule est acheté de l'étranger en VP puis transformé, il faudrait poser la question à votre comptable.

Aymen

29 mai 2022

J acheter une voiture en France pour l export en Tunisie comment je fais pour récupérer le TVA merci

Eplaque

29 mai 2022

Normalement le professionnel doit être en mesure de faire une facture sans TVA.

Mike

14 mai 2022

Bonjour, je me permets de vous écrire car j ai besoin de votre aide. Je suis fonctionnaire français et j ai été muté au consulat de France en Turquie. il y a plus d un an, j ai acheté un véhicule neuf que j ai payé sans la tva et les taxes locale (Turquie). Je souhaiterais l emmener en France lors de mon retour et de la fin de mission. Quelles seront les taxes que j aurai à payer, devais je payer les frais de douane ou autres ? Je vous par anvance de votre aide. Bonne journée

Eplaque

16 mai 2022

Il nous semble que vous allez devoir en effet payé les droits de douane et la TVA, mais qui sait. Le régime consulaire étant spécial, nous vous conseillons de contacter les douanes françaises afin obtenir des informations fiables.

brossy

14 octobre 2021

bonjour je souhaite acheter un véhicule 5 places avec tva qui a été importé d'Allemagne donc qui n'est pas immatricule encore en france je souhaite le transformer en 2 places (VU dérivé VP )car j'ai une société le mandataire la paye HT la question est... doit il me le vendre HT ou me le facturer TTC et je récupère la tva.... ?? cordialement Mr Brossy

Eplaque

14 octobre 2021

Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un comptable.

SCHNEIDER

25 avril 2021

j ai achete un véhicule neuf au Luxembourg le 08 décembre 2020. je me suis acquitte de la tva. pour me faire immatriculer en France j ai du acquitter la tva francaise.je voudrai me faire rembourser de la tva luxembourgeoise .j ai demande au concessionnaire le garage audi a esch qui ne sait pas comment faire a qui dois je demander le remboursement? A quel service du fisc luxembourgeois merci de votre réponse

Eplaque

26 avril 2021

Bonjour, Nous ignorons comment fonctionne au Luxembourg les procédures de recouvrement de la TVA. Ceci devrait être bon point de départ : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/fiscalite/tva/notions/tva.html Cordialement, La modération Eplaque

Bossonney

10 novembre 2020

Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant mon achat d’un quad neuf au Danemark. Je suis un particulier et j’ai payé le véhicule TTC au Danemark. Pour l’immatriculation j’ai due faire un quitus fiscal et donc payer également la TVA en France. Maintenant, j’ai payé deux fois la TVA, et le vendeur me soutient qu il ne peut me rendre la TVA car je suis un particulier. Serait il possible de m’aider dans ces démarches? Je vous remercie Julien

Eplaque

11 novembre 2020

Bonjour, Dans ce cas, vous devez demander au fisc danois de vous rembourser la TVA. Cordialement, L'équipe Eplaque