Simulateur TVS : calcul automatique de la taxe sur les véhicules de société
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 24/07/2020 - Mis à jour le 18/06/2024
Tous les véhicules utilisés par une société qui ne sont pas à vocation utilitaire sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe n’est pas fixe, et relativement complexe. L’utilisation d’un simulateur TVS simplifie le calcul du montant à payer tout en limitant les risques d’erreur.
Vous trouverez sur Internet de nombreux simulateurs « taxe sur les véhicules de société ». Vous pouvez notamment utiliser celui-ci : https://www.easycompta.eu/simulateur-tvs-tvts
Ce simulateur et d’une grande simplicité d’utilisation. Il suffit d’indiquer :
- L’année d’achat de la voiture
- Les émissions de CO2 du véhicule
- Le type de carburant (essence ou diesel)
et le montant apparaît.
À qui s’applique la taxe sur les véhicules de société ?
Tous les véhicules de plus de deux-roues utilisés par une entreprise, à l’exclusion de ceux réservés au transport de marchandises tels que les utilitaires, doivent régler la taxe sur les véhicules de société. La TVS s’applique bien entendu aux voitures achetées par une entreprise. Mais également louées sur une longue durée (leasing, LLD, etc.). Comment établir ce critère de durée ? Les véhicules loués pendant moins d’un mois civil sur un an ou 30 jours consécutifs ne la paient pas.
Les véhicules exonérés de TVS
Certains véhicules propres sont exonérés de la TVS. Notamment les voitures électriques, ou encore celles aux émissions inférieures à un plafond déterminé par le législateur. Actuellement, ce plafond est à 60 g de CO2 par km.
Vous désirez plus d’informations sur la taxe sur les véhicules de société (méthode de calcul TVS en détail, déclaration TVS, etc.) ? Voyez notre dossier tvs (taxe véhicules de société).
FAQ simulateur TVS
Non, il faut remplir une déclaration même lorsque la voiture ne paiera pas un centime de TVS.
C’est mentionné sur la carte grise, au repère P.3.
Oui, à partir du moment où une entreprise enregistrée en France les utilisent. Pour rappel la TVS est une taxe d’utilisation, et non de détention.
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