Focus sur la TVS véhicule électrique et hybride

Une entreprise doit chaque année s’acquitter de la taxe sur les véhicules des professionnels. Plus connue sous son acronyme TVS, cette taxe remplace depuis 2006 la taxe sur les véhicules de tourisme et de société ou TVTS. Toutefois, ce prélèvement fiscal ne concerne pas l’ensemble du parc automobile d’une société. En effet, certains modèles peuvent faire l’objet d’une exonération permanente ou temporaire. Par exemple en cas de TVS véhicule électrique.

La TVS électrique et hybride 2025 en quelques mots

Les barème de la TVS ont augmenté via l’abaissement des seuils de la grille. De plus, les hybrides ne sont plus exonérés.

En quoi consiste la TVS ?

La TVS est un impôt qui touche les voitures particulières (utilisées par les entreprises) qui portent la mention VP sur la carte grise. Elle concerne également les véhicules appartenant à la catégorie N1 dédiés au transport de passagers. Il en est ainsi des voitures qui possèdent une carte grise CTTE ou camionnette.

Depuis quelques années, la traditionnelle TVS est remplacée par 2 taxes :

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Les composantes de la TVS

Deux composantes entrent en jeu pour l’évaluation de cette taxe sur les véhicules des sociétés :

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Cette première composante est basée sur la quantité de CO2 émis par le véhicule taxé. Elle s’obtient en fonction d’un barème mis en place par le gouvernement. Les voitures électriques et à hydrogène ne rejetant pas de CO2, elles ne sont pas redevables de la taxe annuelle sur les émissions de CO2.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette seconde composante dépend de la norme euro du moteur. Elle vise à encourager l’acquisition de véhicules propres au détriment des véhicules polluants.

A ce titre, les voitures électriques ne payent pas de taxe sur les émissions de polluants. Pour les véhicules à norme Euro 6 ou Euro 5, cette taxe s’élève à 100 €. Pour les autres, elle est de 500 €.

• Calculer la TVS

TVS véhicule électrique : les conditions d’exonération

Les règles concernant la TVS sur véhicule électrique et générales changent constamment. En 2025, seules les voitures électriques bénéficient de l’exonération de la TVS.

Bien entendu, si votre entreprise possède des motos ou des scooters électriques, ceux-ci ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société, qui ne concerne pas les deux-roues.

Les avantages des véhicules électriques pour les entreprises

Acquérir des véhicules électriques présente de nombreux avantages pour une société. Outre la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise, ces voitures offrent également de nombreux avantages fiscaux, et donc des économies :

• Carte grise gratuite dans l’immense majorité des régions de métropole
• Exonération totale de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques

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Zoom sur la TVS hybride

La TVS ou la taxe sur les Véhicules de Société a été instaurée en 2014. Cette taxe annuelle concerne uniquement les voitures particulières utilisées par les sociétés et dont elles sont propriétaires ou locataires, sous certaines conditions. Le calcul de la TVS se base sur le taux d’émission de gaz carbonique d’une voiture. Le taux n’est pas forfaitaire, car il est dégressif et suit un barème déjà préétabli.

Voici le tableau récapitulatif de la TVS pour faire votre calcul TVS véhicule hybride sur base des émissions WLTP :

FAQ TVS véhicule électrique et hybride