Focus sur la TVS véhicule électrique et hybride

Une entreprise doit chaque année s’acquitter de la taxe sur les véhicules des professionnels. Plus connue sous son acronyme TVS, cette taxe remplace depuis 2006 la taxe sur les véhicules de tourisme et de société ou TVTS. Toutefois, ce prélèvement fiscal ne concerne pas l’ensemble du parc automobile d’une société. En effet, certains modèles peuvent faire l’objet d’une exonération permanente ou temporaire. Par exemple en cas de TVS véhicule électrique.

La TVS électrique et hybride 2024 en quelques mots

En quoi consiste la TVS ?

La TVS est un impôt qui touche les voitures particulières (utilisées par les entreprises) qui portent la mention VP sur la carte grise. Elle concerne également les véhicules appartenant à la catégorie N1 dédiés au transport de passagers. Il en est ainsi des voitures qui possèdent une carte grise CTTE ou camionnette.

Depuis 2024, la traditionnelle TVS est remplacée par 2 taxes :

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Les composantes de la TVS

Deux composantes entrent en jeu pour l’évaluation de cette taxe sur les véhicules des sociétés :

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Cette première composante est basée sur la quantité de CO2 émis par le véhicule taxé. Elle s’obtient en fonction d’un barème mis en place par le gouvernement. Les voitures électriques et à hydrogène ne rejetant pas de CO2, elles ne sont pas redevables de la taxe annuelle sur les émissions de CO2.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette seconde composante dépend de la norme euro du moteur. Elle vise à encourager l’acquisition de véhicules propres au détriment des véhicules polluants.

A ce titre, les voitures électriques ne payent pas de taxe sur les émissions de polluants. Pour les véhicules à norme Euro 6 ou Euro 5, cette taxe s’élève à 100 €. Pour les autres, elle est de 500 €.

• Calculer la TVS

TVS véhicule électrique : les conditions d’exonération

Les règles concernant la TVS sur véhicule électrique et générales changent constamment. Voici les critères d’exonération pour les voitures électriques et hybrides.

• Emissions de maximum 60 gr de CO2 par km = exonération totale. Les véhicules hybrides qui rejettent plus de 60 g de CO2 par kilomètre doivent payer la taxe sur les véhicules de société

Bien entendu, si votre entreprise possède des motos ou des scooters électriques, ceux-ci ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société, qui ne concerne pas les deux-roues.

Les avantages des véhicules électriques pour les entreprises

Acquérir des véhicules électriques présente de nombreux avantages pour une société. Outre la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise, ces voitures offrent également de nombreux avantages fiscaux, et donc des économies :

• Carte grise gratuite dans l’immense majorité des régions de métropole, ou réduction de 50 % de la taxe régionale
• Bonus écologique : les personnes morales sont éligibles à ce coup de pouce de l’État qui peut s’élever de 1.000 à 5.000 € par véhicule
• Prime à la conversion : à l’acquisition d’une voiture particulière électrique, une entreprise peut bénéficier d’une aide pouvant atteindre 2.500 € en cas de mise au rebut d’un véhicule ancien. La prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique
• Exonération totale de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules qui émettent moins de 60 g de CO2 par km, comme nous l’avons déjà vu précédemment

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Motorisations hybrides électriques/diesel : plus d’exonération possible !

Les moteurs hybrides électriques/diésel ne peuvent plus profiter d’une exonération TVS. Seules les motorisations hybrides électriques/essence ont ce privilège.

TVS sur véhicule hybride : quelles sont les règles ?

Comme son nom l’indique, un véhicule hybride fonctionne à la fois au carburant et à l’électricité. Il est donc doté de deux moteurs bien distincts : un moteur thermique (essence ou diesel) et un autre électrique. Ces deux moteurs se coordonnent dans la mise en marche du véhicule. C’est une voiture qui pollue moins l’environnement et se classe dans la catégorie des véhicules propres.

Zoom sur la TVS hybride

La TVS ou la taxe sur les Véhicules de Société a été instaurée en 2014. Cette taxe annuelle concerne uniquement les voitures particulières utilisées par les sociétés et dont elles sont propriétaires ou locataires, sous certaines conditions. Le calcul de la TVS se base sur le taux d’émission de gaz carbonique d’une voiture. Le taux n’est pas forfaitaire, car il est dégressif et suit un barème déjà préétabli.

Voici le tableau récapitulatif de la TVS pour faire votre calcul TVS véhicule hybride sur base des émissions WLTP :

Ne perdez pas de vue que jusqu’à 60 g, une voiture hybride ne paie pas ce pan de la TVS.

Exonération TVS véhicules hybrides ?

C’est dans une optique de protection de l’environnement et dans le but d’inciter les sociétés à opter pour les véhicules propres que l’État a instauré la TVS. Et comme un véhicule hybride est un véhicule propre, il est exonéré de la TVS « émissions » si son taux d’émission de CO2 est inférieur à 60 g/km. Toutefois, cet avantage fiscal des voitures hybrides pourrait disparaitre à terme.

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